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Principe de proportionnalité en droit de l'Union européenne et Union européenne

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Principe de proportionnalité en droit de l'Union européenne et Union européenne

Principe de proportionnalité en droit de l'Union européenne vs. Union européenne

Dans l'Union européenne, le principe de proportionnalité énoncé à l'article 5(4) du Traité sur l'Union européenne dispose que l'Union européenne ne doit pas, dans l'exercice de ses compétences, faire plus que ce qui est nécessaire pour atteindre ses objectifs. LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

Similitudes entre Principe de proportionnalité en droit de l'Union européenne et Union européenne

Principe de proportionnalité en droit de l'Union européenne et Union européenne ont 6 choses en commun (em Unionpédia): États membres de l'Union européenne, Commission européenne, Communauté européenne, Directive de l'Union européenne, Principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne, Traité sur l'Union européenne.

États membres de l'Union européenne

Les États membres de l'Union européenne sont au nombre de vingt-sept, de tailles différentes et aux modes d'organisation institutionnelle variés.

États membres de l'Union européenne et Principe de proportionnalité en droit de l'Union européenne · États membres de l'Union européenne et Union européenne · Voir plus »

Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

Commission européenne et Principe de proportionnalité en droit de l'Union européenne · Commission européenne et Union européenne · Voir plus »

Communauté européenne

La Communauté européenne est une ancienne organisation supranationale réunissant plusieurs États européens et caractérisée par des transferts de compétence importants consentis dans de nombreux secteurs par les États membres vers les instances européennes.

Communauté européenne et Principe de proportionnalité en droit de l'Union européenne · Communauté européenne et Union européenne · Voir plus »

Directive de l'Union européenne

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.

Directive de l'Union européenne et Principe de proportionnalité en droit de l'Union européenne · Directive de l'Union européenne et Union européenne · Voir plus »

Principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne

Le principe de subsidiarité vise à privilégier le niveau inférieur d'un pouvoir de décision aussi longtemps que le niveau supérieur ne peut pas agir de manière plus efficace.

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Traité sur l'Union européenne

Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht car il y a été signé dans sa première version, est un des traités constitutifs de l'Union européenne, l'autre étant le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Principe de proportionnalité en droit de l'Union européenne et Traité sur l'Union européenne · Traité sur l'Union européenne et Union européenne · Voir plus »

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Principe de proportionnalité en droit de l'Union européenne et Union européenne

Principe de proportionnalité en droit de l'Union européenne a 11 relations, tout en Union européenne a 773. Comme ils ont en commun 6, l'indice de Jaccard est 0.77% = 6 / (11 + 773).

Références

Cet article montre la relation entre Principe de proportionnalité en droit de l'Union européenne et Union européenne. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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