Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Procureur de la République (France) et Tribunal de grande instance (France)
Procureur de la République (France) et Tribunal de grande instance (France) ont 6 choses en commun (em Unionpédia): Code de procédure pénale (France), Exequatur, Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France, Ministre de la Justice (France), Tribunal correctionnel, Tribunal judiciaire (France).
Code de procédure pénale (France)
En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.
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Exequatur
21 mars 1938. L'exequatur (nom masculin invariable) ou exéquatur est une procédure visant à donner, dans un État, force exécutoire à un jugement rendu à l'étranger ou à une sentence arbitrale.
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Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France
Dans l'ordre judiciaire français, la magistrature du siège, dite « assise », est composée de magistrats dont le rôle est de juger les litiges.
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Ministre de la Justice (France)
En France, le ministre de la Justice est un membre du gouvernement nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre pour diriger les administrations du ministère de la Justice.
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Tribunal correctionnel
L'ancien tribunal correctionnel de Paris, au quai des Orfèvres. En France, le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits et dont les peines d'emprisonnement ne peuvent pas dépasser les dix années.
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Tribunal judiciaire (France)
En France, le tribunal judiciaire (TJ) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) de première instance.
Procureur de la République (France) et Tribunal judiciaire (France) · Tribunal de grande instance (France) et Tribunal judiciaire (France) ·
La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
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Comparaison entre Procureur de la République (France) et Tribunal de grande instance (France)
Procureur de la République (France) a 78 relations, tout en Tribunal de grande instance (France) a 66. Comme ils ont en commun 6, l'indice de Jaccard est 4.17% = 6 / (78 + 66).
Références
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