Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Procédure d'approbation (Union européenne) et Procédure législative ordinaire
Procédure d'approbation (Union européenne) et Procédure législative ordinaire ont 6 choses en commun (em Unionpédia): Conseil de l'Union européenne, Parlement européen, Procédure de consultation, Procédure législative ordinaire, Traité d'Amsterdam, Traité de Nice.
Conseil de l'Union européenne
Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé le Conseil, et parfois, Conseil des ministres de l'Union européenne, est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen.
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Parlement européen
Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.
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Procédure de consultation
La procédure de consultation (anciennement appelée procédure de l’avis simple) permet au Parlement européen de donner son avis sur une proposition de la Commission européenne.
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Procédure législative ordinaire
La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d'adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l'Union européenne: les deux pouvoirs doivent s'accorder sur le texte avant que celui-ci soit adopté, puis être transposé ultérieurement dans chaque État membre: c'est alors qu'ils auront force de loi.
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Traité d'Amsterdam
Le traité d'Amsterdam est signé le et est entré en vigueur le.
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Traité de Nice
Le traité de Nice est un traité signé le par les États membres de l’Union européenne (UE), entré en vigueur le.
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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
- Dans ce qui semble Procédure d'approbation (Union européenne) et Procédure législative ordinaire
- Quel a en commun Procédure d'approbation (Union européenne) et Procédure législative ordinaire
- Similitudes entre Procédure d'approbation (Union européenne) et Procédure législative ordinaire
Comparaison entre Procédure d'approbation (Union européenne) et Procédure législative ordinaire
Procédure d'approbation (Union européenne) a 11 relations, tout en Procédure législative ordinaire a 75. Comme ils ont en commun 6, l'indice de Jaccard est 6.98% = 6 / (11 + 75).
Références
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