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Procédure législative ordinaire et Règlement de l'Union européenne

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Procédure législative ordinaire et Règlement de l'Union européenne

Procédure législative ordinaire vs. Règlement de l'Union européenne

La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d'adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l'Union européenne: les deux pouvoirs doivent s'accorder sur le texte avant que celui-ci soit adopté, puis être transposé ultérieurement dans chaque État membre: c'est alors qu'ils auront force de loi. Dans le droit de l'Union européenne, un règlement est un acte juridique de l'Union européenne, obligatoire dans tous ses éléments et de portée générale.

Similitudes entre Procédure législative ordinaire et Règlement de l'Union européenne

Procédure législative ordinaire et Règlement de l'Union européenne ont 9 choses en commun (em Unionpédia): Commission européenne, Conseil de l'Union européenne, Décision de l'Union européenne, Directive de l'Union européenne, Fonds européen de développement régional, Fonds social européen plus, Journal officiel de l'Union européenne, Parlement européen, Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

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Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé le Conseil, et parfois, Conseil des ministres de l'Union européenne, est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen.

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Décision de l'Union européenne

En droit de l'Union européenne, une décision est l'une des cinq catégories d'actes juridiques que peuvent adopter les institutions de l'Union, avec le règlement, la directive, la recommandation et l'avis.

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Directive de l'Union européenne

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.

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Fonds européen de développement régional

Le Fonds européen de développement régional ou FEDER est l'un des fonds structurels et d'investissement européens de l'Union européenne.

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Fonds social européen plus

Le Fonds social européen plus (FSE+) est l'un des fonds structurels et d'investissement européens de l'Union européenne, dont l’objectif est d’améliorer la cohésion sociale et le bien-être économique dans toutes les régions de l’Union.

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Journal officiel de l'Union européenne

Le Journal officiel de l'Union européenne ou JOUE est une publication périodique publiée par l'Office des publications de l'Union européenne.

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Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.

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Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), aussi appelé traité de Rome, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le traité sur l'Union européenne.

Procédure législative ordinaire et Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne · Règlement de l'Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne · Voir plus »

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Procédure législative ordinaire et Règlement de l'Union européenne

Procédure législative ordinaire a 75 relations, tout en Règlement de l'Union européenne a 22. Comme ils ont en commun 9, l'indice de Jaccard est 9.28% = 9 / (75 + 22).

Références

Cet article montre la relation entre Procédure législative ordinaire et Règlement de l'Union européenne. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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