Similitudes entre Propriété publique et Québec
Propriété publique et Québec ont 2 choses en commun (em Unionpédia): Loi constitutionnelle de 1867, Parlement du Canada.
Loi constitutionnelle de 1867
La Loi constitutionnelle de 1867, anciennement appelée l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 (en anglais: Constitution Act, 1867 et British North America Act, 1867) crée le Dominion du Canada et définit son fonctionnement, notamment le fédéralisme, en édictant un partage des compétences entre deux paliers de gouvernement.
Loi constitutionnelle de 1867 et Propriété publique · Loi constitutionnelle de 1867 et Québec ·
Parlement du Canada
Le Parlement du Canada est l'organe législatif agissant au niveau fédéral au Canada.
Parlement du Canada et Propriété publique · Parlement du Canada et Québec ·
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- Dans ce qui semble Propriété publique et Québec
- Quel a en commun Propriété publique et Québec
- Similitudes entre Propriété publique et Québec
Comparaison entre Propriété publique et Québec
Propriété publique a 21 relations, tout en Québec a 1810. Comme ils ont en commun 2, l'indice de Jaccard est 0.11% = 2 / (21 + 1810).
Références
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