Québec et Renvoi relatif à la sécession du Québec

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Différence entre Québec et Renvoi relatif à la sécession du Québec

Québec vs. Renvoi relatif à la sécession du Québec

Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise. Le renvoi relatif à la sécession du Québec est un renvoi rendu en 1998 par la Cour suprême du Canada se prononçant sur la légalité des démarches de sécession du Québec.

État de droit

L'état de droit est un concept juridique, philosophique et politique qui suppose la prééminence, dans un État, du droit sur le pouvoir politique, ainsi que le respect de chacun, gouvernants et gouvernés, de la loi.

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Bloc québécois

Le Bloc québécois (BQ) est un parti politique fédéral du Canada fondé en 1991.

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Confédération canadienne

Livres au sujet de la confédération (1865) et l'histoire du Canada (1909). La Confédération canadienne ou Confédération du Canada est le processus par lequel trois colonies de l'Amérique du Nord britannique (Canada-Uni, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse) se sont unifiées en une fédération sous le nom de Dominion du Canada.

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Constitution du Canada

Page de garde d'une copie de la Loi constitutionnelle de 1867 (anciennement appelée « Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 »). La Constitution du Canada est l'ensemble des règles de droit qui organisent les institutions du Canada et détermine les règles fondamentales qui régissent la société canadienne.

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Cour supérieure du Québec

La Cour supérieure du Québec est le tribunal de droit commun qui a une compétence générale sur l'ensemble du Québec.

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Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada (CSC; en anglais: Supreme Court of Canada, SCC) est le plus haut tribunal du Canada.

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Fédéralisme

Les États fédéraux dans le monde. Le fédéralisme, du latin, « renvoie à l'ensemble des caractéristiques et des pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites pour en rendre compte ou pour les promouvoir ».

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Jean Charest

Jean Charest, né le à Sherbrooke (Québec), est un avocat et un homme politique canadien.

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Loi constitutionnelle de 1867

La Loi constitutionnelle de 1867, anciennement appelée l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 (en anglais: Constitution Act, 1867 et British North America Act, 1867) crée le Dominion du Canada et définit son fonctionnement, notamment le fédéralisme, en édictant un partage des compétences entre deux paliers de gouvernement.

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Loi sur la clarté référendaire

La Loi sur la clarté référendaire (Clarity Act) est une loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de sécession de l'une des provinces.

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Parti québécois

Le Parti québécois (PQ) est un parti politique québécois indépendantiste, œuvrant sur la scène politique provinciale québécoise.

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Premier ministre du Québec

Le premier ministre du Québec est le chef du gouvernement au Québec et le président du Conseil des ministres.

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Référendum québécois de 1995

Le référendum québécois de 1995, tenu le, est le deuxième référendum portant sur le projet de souveraineté du Québec.

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Renvoi (droit canadien)

Un renvoi, en droit canadien, est une procédure par laquelle un gouvernement demande à une cour son avis sur une question qu'il juge importante.

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Souverainisme au Québec

Le souverainisme au Québec ou l'indépendantisme au Québec est un courant politique qui revendique que le Québec devienne un pays souverain et indépendant, plutôt que de conserver son statut de province au sein de la fédération canadienne.

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Université McGill

L'Université McGill (en anglais:, de son nom officiel historique l'Institution royale pour l'avancement des sciences), située à Montréal, est le plus ancien des établissements universitaires du Canada, car créé en 1821, soit plus de trente ans avant la première université francophone du Canada, l'Université Laval, fondée en 1852, à l'initiative de la direction du Séminaire de Québec, implantée dans la ville de Québec.

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