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Responsabilité civile et Responsabilité délictuelle

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Responsabilité civile et Responsabilité délictuelle

Responsabilité civile vs. Responsabilité délictuelle

La responsabilité civile (parfois abrégée en RC) est l'obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui. La responsabilité délictuelle, ou responsabilité civile délictuelle ou responsabilité extracontractuelle, est une branche du droit visant à régir les situations où une personne cause injustement un préjudice à autrui.

Similitudes entre Responsabilité civile et Responsabilité délictuelle

Responsabilité civile et Responsabilité délictuelle ont 3 choses en commun (em Unionpédia): Common law, Droit romano-civiliste, Responsabilité contractuelle.

Common law

droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.

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Droit romano-civiliste

Bijuridisme (droit romano-civiliste et common law) Légende/Fin Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit.

Droit romano-civiliste et Responsabilité civile · Droit romano-civiliste et Responsabilité délictuelle · Voir plus »

Responsabilité contractuelle

La responsabilité contractuelle, engagée en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution totale ou partielle des obligations nées d'un contrat, est une notion juridique existant dans le droit de plusieurs pays.

Responsabilité civile et Responsabilité contractuelle · Responsabilité contractuelle et Responsabilité délictuelle · Voir plus »

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Responsabilité civile et Responsabilité délictuelle

Responsabilité civile a 21 relations, tout en Responsabilité délictuelle a 10. Comme ils ont en commun 3, l'indice de Jaccard est 9.68% = 3 / (21 + 10).

Références

Cet article montre la relation entre Responsabilité civile et Responsabilité délictuelle. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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