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Accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne
Laccord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne, de son nom complet l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, est un traité qui établit entre ces différentes entités une association politique et économique.
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Accord de Charlottetown
L'Accord de Charlottetown est un projet avorté de réforme constitutionnelle au Canada.
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Amendement (loi)
Constitution des États-Unis d'Amérique Un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet ou d'une proposition de loi en cours de délibération ou d'une loi préexistante.
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American Enterprise Institute
L'American Enterprise Institute for Public Policy Research (AEI, « Institut de l'entreprise américaine pour la recherche sur les politiques publiques ») est un think tank politiquement néoconservateur et économiquement néolibéral fondé en 1943 avec la mission déclarée de soutenir les.
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Arrêté fédéral
Un arrêté fédéral est un acte qui peut être adopté par l'Assemblée fédérale suisse en application d'une loi fédérale, dans la mesure où le texte ne contient pas de règles de droit (art. 163 al. 2), c'est-à-dire qu'il ne peut s'agir que de décisions d'application de normes générales et abstraites prévues dans la loi.
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Article 33 de la Constitution belge
L'article 33 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs.
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Assemblée nationale (Québec)
L'Assemblée nationale est l'une des deux composantes du Parlement du Québec, l'autre étant le lieutenant-gouverneur.
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Autriche-Hongrie
LAutriche-Hongrie, en forme longue habituelle la Monarchie austro-hongroise (en allemand: Österreichisch-Ungarische Monarchie, en hongrois: Osztrák-Magyar Monarchia), parfois appelée Empire austro-hongrois, est l'ancienne union de deux États d'Europe centrale créée par la transformation en une « double monarchie » de l’empire d'Autriche (lui-même regroupant à partir de 1804 les États régis par les Habsbourg à la suite de la disparition du Saint-Empire romain germanique).
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État
unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.
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États des États-Unis
Les États des États-Unis sont les subdivisions politiques et historiques les plus importantes des États-Unis d'Amérique.
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États-Unis
Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.
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Belgique
La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.
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Californie
La Californie (en anglais et en espagnol) est un État des États-Unis qui fait partie de la région de la Sun Belt dans l’Ouest américain.
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Canton (Suisse)
Les sont les États fédérés de la Confédération suisse.
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Césarisme
Le césarisme est un régime politique inspiré du gouvernement de type monarchique que voulait imposer Jules César à Rome, où le pouvoir est concentré entre les mains d’un homme fort, charismatique, appuyé par le peuple, de préférence chef militaire.
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Chambre des représentants (Belgique)
La Chambre des représentants, ou plus communément la Chambre, est l'une des deux chambres du Parlement fédéral belge siégeant au palais de la Nation, l'autre étant le Sénat.
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Chambre des représentants (Colombie)
La Chambre des représentants est la chambre basse du Congrès de la république de Colombie.
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Charlotte (grande-duchesse de Luxembourg)
La grande-duchesse Charlotte de Luxembourg, née le au château de Berg (dans le grand-duché de Luxembourg) et morte le au château de Fischbach (Luxembourg), fille du grand-duc Guillaume IV et de l’infante Marie-Anne de Portugal, est la septième souveraine du Grand-Duché de Luxembourg, régnant entre l’abdication de sa sœur aînée Marie-Adélaïde, en 1919, et la sienne, en 1964.
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Chypriotes grecs
Les Chypriotes grecs (Έλληνες Κύπριοι, Ellines tis Kiprou) sont la partie du peuple grec constituant le plus grand groupe ethno-linguistique de Chypre (78 % de sa population). Les Chypriotes grecs sont communément membres de l'Église de Chypre, une Église orthodoxe grecque autocéphale. Dans la constitution chypriote de 1960, les maronites, les arméniens et les catholiques de rites latins sont reconnus comme Chypriotes grecs.
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Chypriotes turcs
Les Chypriotes turcs (ou Kıbrıslı Turkler, en grec: trans) sont une partie des turcs habitant l'île de Chypre, en particulier au nord de l'île.
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Cinquième République (France)
La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.
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Citoyenneté
La citoyenneté est le fait pour un individu, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu officiellement comme citoyen, c'est-à-dire membre d'une ville ayant le statut de cité, ou plus générale d'un État.
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Communauté économique européenne
La Communauté économique européenne (CEE) est une ancienne organisation supranationale créée en 1957 pour mener une intégration économique (dont le marché commun) entre l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.
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Communauté européenne
La Communauté européenne est une ancienne organisation supranationale réunissant plusieurs États européens et caractérisée par des transferts de compétence importants consentis dans de nombreux secteurs par les États membres vers les instances européennes.
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Commune (Belgique)
La commune est une division administrative de la Belgique.
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Compétence (psychologie)
Selon la discipline scientifique, la compétence n'est pas définie de la même façon, ne se relie pas aux mêmes notions, et ne comporte pas les mêmes enjeuxKlarsfeld A, La compétence: ses définitions, ses enjeux, Gestion 2000, n°2, mars-avril 2000, p. 31-47.
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Conseil d'État (Belgique)
Le Conseil d'État de Belgique est une juridiction administrative créée par une loi du, et installée le, dont les fonctions sont d'une part de traiter des recours contre les actes administratifs émanant des autorités administratives, et d'autre part d'exercer une mission consultative pour des gouvernements belges (fédéral, régionaux et communautaires) dans les matières législatives et réglementaires.
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Constitution
Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.
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Constitution colombienne de 1991
La Constitution de la Colombie a été adoptée en 1991, remplaçant l'ancienne Constitution de 1886.
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Constitution de la Belgique
La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême qu'ait jamais eu la BelgiqueElle est à ce titre l'une des plus vieilles constitutions au monde encore en vigueur.
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Constitution de la République de Slovénie
La Constitution de la République de Slovénie a été adoptée par l'Assemblée nationale slovène (Dravni zbor) le.
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Constitution de la Suisse
La Constitution fédérale de la Confédération suisse organise le fonctionnement de la Confédération suisse depuis l'État fédéral de 1848 et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique (RS 101).
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Consultation populaire
La consultation populaire est le nom donné, en Belgique, au référendum consultatif organisé en 1950 sur le retour du roi Léopold III.
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Contrôle de constitutionnalité
Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d'un État.
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Contre-pouvoir
Le contre-pouvoir (ou contrepouvoir) est un pouvoir qui s’organise face à une autorité établie.
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Corps électoral
Le corps électoral ou électorat est constitué de l'ensemble des électeurs pouvant participer à une élection (locale, nationale, professionnelle, etc.) donc disposant du droit de vote pour cette élection.
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Cour constitutionnelle de la République italienne
La Cour constitutionnelle de la République italienne est la juridiction chargée de veiller au respect de la Constitution de l'Italie.
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Crise de la conscription (1944)
La crise de la conscription de 1944 est une crise politique et militaire survenue au Canada durant la Seconde Guerre mondiale.
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Dalloz
Éditions Dalloz.
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Décision
La décision est le fait d'un acteur (ou d'un ensemble plus ou moins cohérent d'acteurs) qui effectue un choix entre plusieurs solutions susceptibles de résoudre le problème, ou la situation, auquel il est confronté.
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Délibération
Le conseil municipal de La Haye délibère en 1636. La délibération est une confrontation de vue visant à trancher un problème ou un choix difficile par l'adoption d'un jugement ou d'une décision réfléchie.
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Démocratie
Père-Lachaise, division 65). Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / ''dêmos'', « peuple » (de δαίομαι / daíomai, « distribuer, répartir »), et kratos, « le pouvoir », dérivé du verbe kratein, « commander », désigne à l'origine un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions publiques et à la vie politique de la cité.
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Démocratie directe
La Déclaration au peuple français de 1871 émanant de la Commune de Paris, définit le projet d'organisation de la France en une fédération de communes reposant sur la démocratie directe. La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants élus.
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Démocratie directe au Liechtenstein
Le Liechtenstein est, avec la Suisse, le pays européen où les outils de démocratie directe sont les plus développés.
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Démocratie participative
Logo de la ''Charte de la participation du public'' La démocratie participative est une forme de partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique dans le cadre de la démocratie représentative.
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Démocratie représentative
La démocratie représentative, le gouvernement représentatif ou le régime représentatif est un système politique dans lequel on reconnaît à une assemblée restreinte le droit de représenter un peuple, une nation ou une communauté et de prendre les décisions la concernant.
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Delaware
Le Delaware est un État de la côte est des États-Unis, bordé à l'ouest et au sud par le Maryland, au nord par la Pennsylvanie, à l'est par le New Jersey et l'océan Atlantique.
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Droit de pétition
Le droit de pétition est le droit accordé aux populations de faire une demande directe au souverain, ou au représentant de l'exécutif.
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Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
5 juillet 1962). Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, ou droit à l’autodétermination, est le principe issu du droit international selon lequel chaque peuple dispose ou devrait disposer du choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique, indépendamment de toute influence étrangère.
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Famille royale néerlandaise
1960, devant le palais de Soestdijk. La famille royale des Pays-Bas (en néerlandais: Koninklijke familie van Nederland) est composée de membres considérés comme dynastes au sein de la famille du monarque néerlandais.
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Felipe González
Felipe González Márquez (Prononciation en espagnol d'Espagne retranscrite selon la norme API.), né le à Dos Hermanas (province de Séville, Andalousie), est un homme d'État espagnol.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Gouvernance territoriale
La gouvernance territoriale, également appelée gouvernance locale, est un système de gouvernance à l'œuvre aux différents niveaux et échelons territoriaux dans les États fédéraux et les États unitaires décentralisés.
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Gouverneur
Gouverneur est un titre qui a désigné différentes fonctions suivant les pays et les périodes.
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Indépendance (politique)
Lindépendance est une condition pour une nation, un pays, un État dans lequel les résidents et la population exercent l'autogouvernance, et habituellement une souveraineté totale sur le territoire.
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Initiative populaire
Pays permettant des référendums d'initiative populaire en 2019 (en bleu clair à l'échelle infranationale uniquement). Une initiative populaire est un processus de démocratie participative ou de démocratie directe qui permet à un certain nombre de citoyens, par un nombre de signatures fixé à l'avance, de saisir une assemblée législative (dans le cadre de la démocratie participative) ou le peuple directement par référendum (dans le cadre de la démocratie directe) afin qu'il statue sur une proposition de loi.
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Initiative populaire en Suisse
« pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre » (2009). En Suisse, l’initiative populaire est un droit qui permet à un nombre donné de citoyens ayant le droit de vote de proposer qu'un texte soit soumis au référendum (votation populaire).
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Initiative populaire fédérale
Linitiative populaire fédérale, officiellement l'initiative populaire tendant à la révision de la Constitution, est un droit civique suisse permettant, sur le plan fédéral, à ayant le droit de vote de proposer une modification totale ou partielle de la Constitution fédérale et de la soumettre à la votation populaire.
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Irlande du Nord
LIrlande du Nord est une nation constitutive du Royaume-Uni.
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Italie
LItalie (en Italia Prononciation en italien standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue la République italienne (en Repubblica Italiana), est un État souverain d'Europe du Sud.
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Jacques Parizeau
Jacques Parizeau, né le et mort le à Montréal, est un économiste, haut fonctionnaire, professeur et homme politique québécois.
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Jean-Marcel Jeanneney
Jean-Marcel Jeanneney, né le à Paris et mort le dans la même ville, est un économiste et homme politique français.
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José Luis Rodríguez Zapatero
José Luis Rodríguez Zapatero est un homme d'État espagnol né le à Valladolid, membre du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE).
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Joseph Bech
Joseph Bech, né le à Diekirch et mort le à Luxembourg, est un homme politique et avocat luxembourgeois.
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Land (Allemagne)
Un Land ou land (Land ou Bundesland; pluriel allemand: Länder; pluriel français selon la réforme de 1990: lands) est un État fédéré d'Allemagne.
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Légistique
En droit, la légistique est l'ensemble des méthodes et conventions de rédaction des textes normatifs (lois, décrets, etc.).
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Léopold II (roi des Belges)
, de son nom Léopold Louis-Philippe Marie Victor de Saxe-Cobourg-Gotha, né le au palais royal de Bruxelles (en Belgique) et mort le au château de Laeken (dans le même pays), est le deuxième roi des Belges (du au), prince de Belgique, duc de Saxe, prince de Saxe-Cobourg et Gotha, duc de Brabant (1840-1865).
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Léopold III (roi des Belges)
Léopold III sur un bas-relief de Pierre de Soete Statue de la reine Astrid au Mémorial Reine Astrid à Bruxelles. Buste de la Reine Astrid à Court-Saint-Étienne., né le à Bruxelles et mort le à Woluwe-Saint-Lambert est le quatrième roi des Belges du au, et le fils d’ et d’Élisabeth en Bavière.
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Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945
La loi constitutionnelle du est une loi de nature constitutionnelle dont le projet, inséré dans l'ordonnance -1836 du, est adopté par référendum par le peuple français le suivant.
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Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne
La Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne (Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland, GG) est la constitution de l’Allemagne depuis le, d’abord pour les Länder de l’Ouest, puis depuis la réunification du pays le 3 octobre 1990 pour le pays entier.
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Maine (États-Unis)
Le Maine (prononcé en français: Prononciation en français standard retranscrite selon la norme API.; en anglais: Prononciation en anglais américain retranscrite selon la norme API.) est un État des États-Unis situé à l'extrême nord-est du pays.
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Majorité qualifiée
La majorité qualifiée est une part spécifique des votes qu'une proposition doit obtenir afin d'être acceptée.
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Marché commun
Un marché commun: le Mercosur. Un marché commun, ou marché intérieur, fait référence au marché économique sur lesquels les agents économiques peuvent acheter et vendre librement des biens et services, sans droits de douane et avec libre circulation et même réglementations.
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Massachusetts
Le Massachusetts (en anglais), officiellement le Commonwealth du Massachusetts, est un État des États-Unis qui fait partie de la région de la Nouvelle-Angleterre, au nord-est des États-Unis.
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Mediapart
Mediapart est un site d'actualité français créé en 2008 par les journalistes François Bonnet, Gérard Desportes, Laurent Mauduit, Edwy Plenel, Marie-Hélène Smiéjan et Godefroy Beauvallet.
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Metz
Metz est une commune française située dans le département de la Moselle, en Lorraine.
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Morale
Jacques Legrand'', Jacobus Magnus, v. 1490. La morale (du latin moralis « relatif aux mœurs ») est une notion qui désigne l'ensemble des règles ou préceptes, obligations ou interdictions relatifs à la conformation de l'action humaine aux mœurs et aux usages d'une société donnée.
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Opinion publique
L’ opinion publique désigne l'ensemble des convictions et des valeurs, des jugements, des préjugés et des croyances plus ou moins partagés par la population d'une société donnée.
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Oregon
LOregon (en anglais) est un État du Nord-Ouest des États-Unis, situé sur la côte Pacifique entre les États de Washington au nord, de Californie au sud, du Nevada au sud-est, et de l'Idaho à l'est.
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Organisation des Nations unies
LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.
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Organisation du traité de l'Atlantique nord
LOrganisation du traité de l'Atlantique Nord est l'organisation politico-militaire mise en place par les pays signataires du traité de l'Atlantique Nord afin de pouvoir remplir leurs obligations de sécurité et de défense collectives.
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Parti québécois
Le Parti québécois (PQ) est un parti politique québécois indépendantiste, œuvrant sur la scène politique provinciale québécoise.
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Participation électorale
La participation électorale est la proportion d'électeurs ayant choisi de voter plutôt que de s'abstenir.
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Pétition
Une pétition est une demande collective par écrit, le plus souvent adressée à un représentant du gouvernement ou à une autorité administrative ou politique.
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Plébiscite
Un plébiscite (du latin plebiscitum — de plebs, « plèbe, peuple », et scitum, « décision, décret ») est une consultation sur la volonté d'un peuple au regard d'une importante décision, comme celle de relever d'un État ou d'un autre.
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Plébiscite canadien sur la prohibition de l'alcool
Le plébiscite canadien sur la prohibition de l'alcool, tenu le, porte sur l'adoption d'une loi interdisant l'importation, la fabrication et la vente des boissons alcoolisées sur l'ensemble du territoire de la fédération canadienne.
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Pouvoir (sciences sociales)
Cet article concerne le pouvoir tel que perçu dans la relation entre les individus.
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Pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.
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Pouvoir législatif
Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.
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Président de la république de Colombie
Pas de description.
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Preferendum
Le preferendum, ou « compte de Borda modifié », est un mode de scrutin à un tour qui favorise l'option qui sera admise par le maximum de participants.
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Premier ministre du Québec
Le premier ministre du Québec est le chef du gouvernement au Québec et le président du Conseil des ministres.
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Presses de Sciences Po
Les Presses de Sciences Po sont une maison d'édition universitaire spécialisée dans le domaine des sciences sociales créées en 1976.
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Presses universitaires de France
Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.
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Professionnel
Le professionnel est une personne spécialisée dans un secteur d'activité ou exerçant une profession ou un métier.
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Projet de référendum polonais sur la Constitution européenne
Le référendum polonais sur la constitution européenne est un référendum qui devait avoir lieu en Pologne pour ratifier le Traité de Rome de 2004 sur la constitution européenne.
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Provinces de Belgique
Les provinces de Belgique sont l'une des subdivisions de l'État belge.
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Québec
Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.
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Que sais-je ?
« Que sais-je ? » est une collection de l'édition française, fondée en 1941 par Paul Angoulvent et publiée par les Presses universitaires de France.
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Question royale
La question royale désigne, en Belgique, les événements politiques qui eurent lieu entre le et le à propos du retour au pays du roi après la Seconde Guerre mondiale.
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Quorum
En droit, le quorum est un nombre de présence minimal parmi les membres d'une assemblée sans lequel une délibération au sein de celle-ci ne peut être valide.
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Raymond Carré de Malberg
Raymond Carré de Malberg, né le à Strasbourg et mort le dans la même ville, est un juriste positiviste et constitutionnaliste français.
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Référendum algérien de 2005
Le référendum algérien de 2005 a lieu le.
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Référendum australien de 1916
Carte des résultats. Le vert représente le oui, le rouge le non et le gris désigne un résultat inconnu. Le Plébiscite australien de 1916 eut lieu le.
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Référendum australien de 1917
Affiche pour le référendum sur la conscription australienne (Yes vote), en 1917. Le plébiscite ou référendum australien de 1917 eut lieu le.
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Référendum australien de 1951
Un référendum a lieu en Australie le.
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Référendum britannique de 2011 sur le vote alternatif
Le référendum britannique de 2011 sur le vote alternatif est un référendum organisé le au Royaume-Uni, proposant le remplacement du scrutin uninominal majoritaire à un tour par le vote alternatif pour l'élection des députés à la Chambre des communes.
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Référendum constitutionnel algérien de 2020
Un référendum constitutionnel a lieu le afin de permettre à la population algérienne de se prononcer sur une révision de la Constitution.
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Référendum constitutionnel australien de 1999
Le référendum constitutionnel australien de 1999 a lieu le en Australie afin de permettre à la population de se prononcer sur la transformation de la monarchie en une République avec un président élu au suffrage indirect par le Parlement, ainsi que sur l'ajout d'un préambule à la Constitution.
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Référendum constitutionnel irlandais de 2018 sur l'accès à l'avortement
Un référendum sur le trente sixième amendement de la constitution a lieu le en Irlande.
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Référendum constitutionnel italien de 2006
Le référendum constitutionnel italien de a lieu les 25 et en Italie afin de proposer à la population l'adoption d'une révision de la 1948 transformant le pays en un État fédéral.
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Référendum constitutionnel luxembourgeois de 2015
Le référendum constitutionnel luxembourgeois de 2015 a lieu le au Luxembourg.
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Référendum constitutionnel tunisien de 2002
Le référendum constitutionnel tunisien de 2002, organisé à l'initiative du président Zine el-Abidine Ben Ali qui l'a annoncé le, s'est tenu le.
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Référendum constitutionnel tunisien de 2022
Le référendum constitutionnel tunisien de 2022 a lieu le afin de permettre à la population de se prononcer sur une nouvelle Constitution.
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Référendum d'autodétermination
Un référendum d'autodétermination est un vote qui vise à déterminer l'avis de la population d'un territoire sur le régime politique de celui-ci, selon le principe de du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
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Référendum danois sur la Constitution européenne
Le référendum danois sur la Constitution européenne est un référendum qui aurait dû avoir lieu le pour demander aux danois leur avis au sujet du traité établissant une Constitution pour l'Europe.
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Référendum de 2017 sur l'indépendance de la Catalogne
Le référendum de 2017 sur l'indépendance de la Catalogne, connu également sous le numéronyme de 1-OLe numéronyme 1-O renvoie à la date du octobre.
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Référendum espagnol sur la Constitution européenne
L'article 92 de la Constitution espagnole de 1978 prévoit que les décisions politiques d'une importance particulière pourront être soumises à tous les citoyens par la voie d'un référendum consultatif.
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Référendum facultatif
Le référendum facultatif est un mécanisme de la démocratie directe qui permet à la population de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi en la faisant soumettre à référendum si un nombre défini de citoyens en fait la demande.
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Référendum hongrois de 2016
Le référendum hongrois de 2016 (en hongrois 2016-os magyarországi népszavazás) ou plus couramment référendum sur les quotas (kvótanépszavazás ou kvótareferendum), portant sur la relocalisation de migrants par l'Union européenne, a eu lieu en Hongrie à l'initiative du gouvernement hongrois le.
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Référendum hongrois sur l'adhésion à l'Union européenne
Proportion des votes en faveur de l'adhésion par région. Le référendum hongrois de 2003 est un référendum organisé en Hongrie et ayant eu lieu le.
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Référendum irlandais de 2008 sur le traité de Lisbonne
Le référendum constitutionnel irlandais, tenu le, avait pour objet la ratification du traité de Lisbonne.
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Référendum luxembourgeois de 1919
Le référendum luxembourgeois de 1919 se tient le.
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Référendum luxembourgeois de 1937
Le référendum luxembourgeois de 1937 se tient le.
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Référendum luxembourgeois sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe
Le référendum luxembourgeois de 2005 se tient le.
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Référendum néerlandais de 2018
Un référendum a lieu le aux Pays-Bas.
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Référendum néerlandais sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe
Le référendum néerlandais sur le traité établissant une constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome ou traité de Rome de 2004) eut lieu le.
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Référendum obligatoire
Affiche lors du référendum obligatoire suisse sur l'entrée dans la Société des nations Le référendum obligatoire est un instrument de démocratie directe.
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Référendum obligatoire en Suisse
Constitution fédérale Suisse, 1874 La Suisse dispose du référendum obligatoire comme instrument de démocratie directe.
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Référendum portugais sur l'interruption volontaire de grossesse de 2007
Un référendum sur l'interruption volontaire de grossesse s'est tenu au Portugal le pour décider ou non de la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse jusqu'à dix semaines après la fécondation.
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Référendum portugais sur la Constitution européenne
L'article 115 de la Constitution Portugaise prévoit l'organisation du référendum sur " d'importantes questions d'intérêt national relevant de la compétence de l'Assemblée de la République ou du gouvernement ou concernant l'approbation d'une convention internationale ou d'un acte législatif".
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Référendum québécois de 1980
Le référendum québécois de 1980, qui a lieu le, est le premier référendum portant sur le projet de souveraineté du Québec.
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Référendum royal
Le référendum royal est une tentative avortée de Léopold II de créer un référendum à l'initiative du Roi des Belges.
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Référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne
Le référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne a lieu le.
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Référendum sur le statut de la Sarre
Le référendum sur le statut de la Sarre est une consultation qui a eu lieu dans le territoire du bassin de la Sarre le.
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Référendums australiens de 1967
Deux référendums simultanés ont lieu en Australie le.
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Référendums aux Pays-Bas
Les référendums d'initiative populaire sont possibles aux Pays-Bas du au.
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Référendums relatifs à l'Union européenne
Du fait de systèmes constitutionnels variés, certaines évolutions de ce qui est aujourd'hui l'Union européenne ont été adoptées par référendums.
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République romaine
La République romaine est le nom donné à la fois au régime de gouvernement et à la période de l'histoire de la Rome antique qui succède à la période royale et qui précède l'époque impériale.
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Résident
Un résident est une personne physique (particulier domicilié dans un pays) ou morale (société immatriculée dans un pays) dont le domicile principal est situé dans un pays donné et juridiquement considérée comme telle par l'administration de celui-ci.
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Rectifications orthographiques du français en 1990
Les rectifications orthographiques du français en 1990 recommandent une nouvelle orthographe, plus simple ou supprimant certaines incohérences, pour certains mots du français.
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René Lévesque
René Lévesque est un homme d'État canadien né le à Campbellton (Nouveau-Brunswick) et mort le à Montréal (Québec).
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Renvoi relatif à la sécession du Québec
Le renvoi relatif à la sécession du Québec est un renvoi rendu en 1998 par la Cour suprême du Canada se prononçant sur la légalité des démarches de sécession du Québec.
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Revue d'initiative citoyenne
La revue d'initiative citoyenne, appelée Citizens’ Initiative Review (CIR) en anglais, est un processus qui rassemble un panel de citoyens représentatifs, à l'occasion d'un vote ou d'un référendum, afin de produire un document de synthèse, objectif et documenté, destiné à aider les électeurs à prendre leur décision de façon objective.
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Rhétorique
''Démosthène s'exerçant à la parole'', toile de Jean-Jules-Antoine Lecomte du Nouÿ (1842-1923). La rhétorique est l'art de l'action du discours sur les esprits.
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Royaume-Uni
Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
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Russe
Le russe (autonyme: русский язык, translittération ISO 9: russkij âzyk) est une langue appartenant au groupe de langues slaves orientales de la famille des langues indo-européennes, auquel appartiennent aussi l'ukrainien et le biélorusse.
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Sarre (Land)
La Sarre est le plus petit Land de l’Allemagne après les villes-États de Berlin, Hambourg et Brême, avec une superficie de.
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Sarre (protectorat)
Le protectorat de la Sarre était un territoire sous protectorat français qui a existé de 1947 à 1956.
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Sécession
La sécession est l'acte politique consistant, pour la population d'un territoire ou de plusieurs territoires déterminés, à se séparer officiellement et volontairement du reste de l'État ou de la fédération à laquelle elle appartenait jusqu'alors comme la Catalogne avec l'Espagne en 2017.
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Sécurité juridique
La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents (insécurité juridique).
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Sénat (France)
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.
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Sénat de la République (Colombie)
Le Sénat de la République est la chambre haute du Congrès de la république de Colombie, issue de la nouvelle constitution du.
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Sondage d'opinion
Un sondage d'opinion, ou une enquête d'opinion, est une application de la technique des sondages à une population humaine visant à déterminer les opinions probables via l'étude d'un échantillon confectionné par les entreprises de sondages.
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Souverainisme au Québec
Le souverainisme au Québec ou l'indépendantisme au Québec est un courant politique qui revendique que le Québec devienne un pays souverain et indépendant, plutôt que de conserver son statut de province au sein de la fédération canadienne.
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Sport de force
Un sport de force est une activité physique, souvent compétitive, qui est constituée d'une ou plusieurs épreuves basées sur la force des candidats, ces derniers étant généralement qualifiés d'hommes forts et de femmes fortes.
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Suisse
La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.
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Thaïlande
La Thaïlande, en forme longue le royaume de Thaïlande (en thaï: ประเทศไทย, Prathet Thai et ราชอาณาจักรไทย, Ratcha Anachak Thai), est un pays d’Asie du Sud-Est.
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Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, communément nommé Constitution européenne, traité constitutionnel, mais aussi traité de Rome ou traité de Rome de 2004, parfois abrégé TECE ou TCE, signé à Rome par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne le, est un traité qui aurait dû entrer en vigueur le, à condition d'avoir été ratifié par chacun des vingt-cinq États signataires, ce qui n'a pas été le cas in fine.
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Traité de Lisbonne
Le est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union.
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Union économique belgo-luxembourgeoise
Le traité d’Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) est signé le pour une durée de 50 ans.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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Vorarlberg
Le Vorarlberg est le land le plus occidental de l'Autriche.
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Votation populaire
Matériel de vote pour une votation et une élection La votation populaire (en allemand Volksabstimmung, en italien votazione popolare et en romanche votaziun dal pievel) en Suisse est un scrutin populaire par lequel les membres d'une collectivité ayant le droit de vote prennent des décisions.
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Zollverein
left Le Zollverein (Deutscher Zollverein de son nom complet, littéralement) est une union douanière et commerciale entre États allemands dont l'acte fondateur est signé le et qui entre en fonction le.
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Zwentendorf
Zwentendorf est une commune autrichienne du district de Tulln en Basse-Autriche.
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1891
L'année 1891 est une année commune qui commence un jeudi.
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1898
L'année 1898 est une année commune qui commence un samedi.
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1942
L'année 1942 est une année commune qui commence un jeudi.
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1950
L'année 1950 est une année commune qui commence un dimanche.
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1978
L'année 1978 est une année commune qui commence un dimanche.
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1992
L'année 1992 est une année bissextile qui commence un mercredi.
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1994
L'année 1994 est une année commune qui commence un samedi.
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Redirections ici:
Loi référendaire, Procédure référendaire, Referendum, Référendum constitutionnel, Référendums, Voie référendaire.
