Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Région (collectivité territoriale française) et Région française
Région (collectivité territoriale française) et Région française ont 29 choses en commun (em Unionpédia): Acte III de la décentralisation, Administration territoriale, Article 72 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 73 de la Constitution de la Cinquième République française, État en France, Bas-Rhin, Clause de compétence générale, Code général des collectivités territoriales, Collectivité territoriale en France, Conseil économique, social et environnemental régional, Conseil régional (France), Constitution française du 4 octobre 1958, Corse, Dalloz, Décentralisation, Décentralisation en France, Droit public, France, Haut-Rhin, Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Lozère (département), Perpignan, Personne morale, Politique en Corse, Pyrénées-Orientales, Question du rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne, Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire, Transport express régional.
Acte III de la décentralisation
L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptées à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande.
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Administration territoriale
Ladministration territoriale est l'organisation institutionnelle et administrative d'une zone géographique, d'un pays ou d'une confédération de pays.
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Article 72 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales en France.
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Article 73 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 73 de la Constitution du 4 octobre 1958 définit le régime juridique d'« assimilation législative » des départements et régions d'outre-mer.
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État en France
La notion de l'État en France a connu une évolution dans le temps.
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Bas-Rhin
Le Bas-Rhin (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API., en alsacien Unterelsàss, ‘s Unterlànd ou ‘s Ingerlànd) est un département français.
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Clause de compétence générale
La clause générale de compétence (CGC) est, en France, au Royaume-Uni et en Irlande (« texte »), ou en Allemagne (« allgemeine Zuständigkeitsvermutung »), un concept juridique traduisant la capacité d'initiative d’une collectivité territoriale dans un domaine de compétences au-delà de celles qui lui sont attribuées de plein droit, sur le fondement de son intérêt territorial en la matière.
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Code général des collectivités territoriales
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
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Collectivité territoriale en France
En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.
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Conseil économique, social et environnemental régional
En France, un conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est l’ présente dans chaque région et collectivité territoriale assimilée.
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Conseil régional (France)
En France, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Corse
Selon la table de Peutinger. La Corse (en corse et; en ligure) est une île située en mer Méditerranée et une collectivité territoriale unique française.
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Dalloz
Éditions Dalloz.
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Décentralisation
La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui.
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Décentralisation en France
La décentralisation en France est Vie publique.fr, consulté 2013-06-26.
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Droit public
Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Haut-Rhin
Le Haut-Rhin (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API., en alsacien ‘s Owerelsàss ou ‘s Iwerlànd) est un département français.
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Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », est une loi française qui vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales de l'action publique » (CTAP), organes de concertation entre les collectivités, et en réorganisant le régime juridique des intercommunalités les plus intégrées, les métropoles.
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Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus connue sous son acronyme loi NOTRe, est une loi française qui s'inscrit dans l'acte III de la décentralisation mis en œuvre à partir de la présidence de François Hollande.
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Lozère (département)
La Lozère (Prononciation en français de France retranscrite phonémiquement selon la norme API. La prononciation avec un e caduc est typique du sud de la France, la prononciation sans typique dans le reste du pays.) est un département français situé dans le nord-est de la région Occitanie.
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Perpignan
Perpignan, est une commune du Sud de la France, préfecture du département des Pyrénées-Orientales et quatrième ville la plus peuplée de la région Occitanie.
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Personne morale
En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).
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Politique en Corse
La politique en Corse est celle d'une collectivité territoriale disposant d'une organisation et de compétences spécifiques.
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Pyrénées-Orientales
Les Pyrénées-Orientales (Prononciation en français standard standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) sont un département français situé au sud de la région Occitanie.
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Question du rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne
Carte de France des régions administratives avant 2015, avec en bleu foncé la région administrative Bretagne et en bleu clair le département de la Loire-Atlantique. La question du rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne, également appelée réunification de la Bretagne, est un débat qui fait suite au rattachement de ce département français à la région des Pays de la Loire lors de la création des régions administratives françaises en 1956, alors que le territoire de la Loire-Atlantique faisait partie avec les quatre autres départements de la Bretagne depuis l'an 851 du royaume puis du duché de Bretagne, devenu province de Bretagne jusqu'en 1790.
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Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire
Le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) ou anciennement Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT) précise les orientations fondamentales et à moyen terme du développement durable d'un territoire régional et ses principes d'aménagement.
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Transport express régional
Transport express régional, généralement désigné par le sigle TER, est une marque commerciale de SNCF Voyageurs qui s'applique aux trains et autocars qu'elle exploite dans le cadre de conventions passées avec les régions.
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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
- Dans ce qui semble Région (collectivité territoriale française) et Région française
- Quel a en commun Région (collectivité territoriale française) et Région française
- Similitudes entre Région (collectivité territoriale française) et Région française
Comparaison entre Région (collectivité territoriale française) et Région française
Région (collectivité territoriale française) a 47 relations, tout en Région française a 484. Comme ils ont en commun 29, l'indice de Jaccard est 5.46% = 29 / (47 + 484).
Références
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