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Service public et Service public dans l'Union européenne

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Service public et Service public dans l'Union européenne

Service public vs. Service public dans l'Union européenne

La notion de service public peut désigner. Les services publics sont dans l'Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l'intérêt général.

Similitudes entre Service public et Service public dans l'Union européenne

Service public et Service public dans l'Union européenne ont 12 choses en commun (em Unionpédia): Électricité de France, État, Collectivité territoriale, Commission européenne, Concurrence, Cour de justice des Communautés européennes, Intérêt public, Marché public, Service d'intérêt économique général, Service d'intérêt général, Traité instituant la Communauté européenne, Union européenne.

Électricité de France

Électricité de France (EDF) est une entreprise publique française de production et de fourniture d'électricité, détenue à 100 % par l'État français.

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État

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.

État et Service public · État et Service public dans l'Union européenne · Voir plus »

Collectivité territoriale

Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.

Collectivité territoriale et Service public · Collectivité territoriale et Service public dans l'Union européenne · Voir plus »

Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

Commission européenne et Service public · Commission européenne et Service public dans l'Union européenne · Voir plus »

Concurrence

Deux enseignes de restauration rapide concurrentes côte à côte à Paris. La concurrence est la rivalité entre plusieurs agents économiques pour acquérir des parts de marché sur un même marché, en vendant des biens identiques ou similaires.

Concurrence et Service public · Concurrence et Service public dans l'Union européenne · Voir plus »

Cour de justice des Communautés européennes

Avant le Date de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Cour de justice des Communautés européennes et Service public · Cour de justice des Communautés européennes et Service public dans l'Union européenne · Voir plus »

Intérêt public

La formule intérêt général (ou intérêt public) désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.

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Marché public

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (appelé pouvoir adjudicateur dans le droit de l'Union européenne) et des personnes publiques ou privées, et qui répond aux besoins de cet acheteur public en matière de fournitures, services et travaux.

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Service d'intérêt économique général

Les services d'intérêt économique général (SIEG) sont, dans l'Union européenne, des « services de nature économique que les États membres ou la Communauté soumettent à des obligations spécifiques de service public en vertu d'un critère d'intérêt général ».

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Service d'intérêt général

Les services d'intérêt général (SIG) sont, dans l'Union européenne, des « services marchands et non marchands que les autorités publiques considèrent comme étant d'intérêt général et soumettent à des obligations spécifiques de service public ».

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Traité instituant la Communauté européenne

Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), aussi appelé traité de Rome (le 25 Mars 1957), est le nom d'un des traités fondateurs de l'Union européenne tel qu'il a été modifié par le traité de Maastricht signé et entré en vigueur le.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

Service public et Union européenne · Service public dans l'Union européenne et Union européenne · Voir plus »

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Service public et Service public dans l'Union européenne

Service public a 129 relations, tout en Service public dans l'Union européenne a 45. Comme ils ont en commun 12, l'indice de Jaccard est 6.90% = 12 / (129 + 45).

Références

Cet article montre la relation entre Service public et Service public dans l'Union européenne. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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