Tribunal (Union européenne) et Union européenne

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Différence entre Tribunal (Union européenne) et Union européenne

Tribunal (Union européenne) vs. Union européenne

Le Tribunal, anciennement connu sous le nom de Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE), est le juge de droit commun du droit de l'Union. LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

Acte unique européen

L'Acte unique européen (souvent abrégé en Acte unique ou en AUE) a été signé par (l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Danemark, l'Irlande, le Royaume-Uni, la Grèce, l'Espagne et le Portugal) les 17 et 28 février 1986, respectivement à Luxembourg et à La Haye, et est entré en vigueur le.

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Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé le Conseil, et parfois, Conseil des ministres de l'Union européenne, est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen.

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Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..

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Droit de l'Union européenne

Le droit de l'Union européenne, également appelé droit européen et droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE).

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Kirchberg (Luxembourg)

Kirchberg est l'un des vingt-quatre quartiers de Luxembourg.

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Langues officielles de l'Union européenne

23 langues officielles de l'Union à l'époque (2007). Les langues officielles de l'Union européenne sont les langues de communication officielle des institutions de l'Union européenne (UE).

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Luxembourg (ville)

Luxembourg, communément appelée Luxembourg-Ville (pour la distinguer du pays) ou simplement (« la Ville » en luxembourgeois), est la capitale du Grand-Duché de Luxembourg, ainsi que la plus grande ville du pays, avec au 31 mars 2022, et plus de pour la région métropolitaine.

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Majorité qualifiée

La majorité qualifiée est une part spécifique des votes qu'une proposition doit obtenir afin d'être acceptée.

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Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, communément nommé Constitution européenne, traité constitutionnel, mais aussi traité de Rome ou traité de Rome de 2004, parfois abrégé TECE ou TCE, signé à Rome par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne le, est un traité qui aurait dû entrer en vigueur le, à condition d'avoir été ratifié par chacun des vingt-cinq États signataires, ce qui n'a pas été le cas in fine.

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Traité de Nice

Le traité de Nice est un traité signé le par les États membres de l’Union européenne (UE), entré en vigueur le.

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Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

Le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (TFP), institué le, est une ancienne cour de justice, l'une des trois juridictions qui composent, avec la Cour de justice, entendue comme juridiction, et le Tribunal (ex-Tribunal de première instance des Communautés européennes), la Cour de justice de l'Union européenne, entendue comme institution.

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