Éric Dupond-Moretti et Acquittement en droit français

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Différence entre Éric Dupond-Moretti et Acquittement en droit français

Éric Dupond-Moretti vs. Acquittement en droit français

Éric Dupond-Moretti, né Éric Dupond le à Maubeuge (Nord), est un avocat et homme politique français possédant également la nationalité italienne. On nomme acquittement une décision de justice, à l'issue d'un procès criminel, prononçant la mise hors de cause de l'accusé par rapport aux faits qui lui étaient reprochés et qui motivaient le procès devant la cour d'assises.

Similitudes entre Éric Dupond-Moretti et Acquittement en droit français

Éric Dupond-Moretti et Acquittement en droit français ont 2 choses en commun (em Unionpédia): Cour d'assises (France), Relaxe (droit français).

Cour d'assises (France)

En France, la cour d'assises est une juridiction départementale, compétente pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime.

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Relaxe (droit français)

La relaxe est en droit pénal français une décision prononcée par un tribunal correctionnel, un tribunal de police ou une cour d'appel, lorsque la preuve de la culpabilité d'un prévenu n'est pas établie au cours du procès ou que les poursuites judiciaires dont il fait l'objet sont jugées infondées par le tribunal.

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Comparaison entre Éric Dupond-Moretti et Acquittement en droit français

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Références

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