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État et Acte administratif unilatéral en France

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre État et Acte administratif unilatéral en France

État vs. Acte administratif unilatéral en France

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles. Qualification des actes administratifs unilatéraux selon leur caractère décisoire ou non L'acte administratif unilatéral (AAU) ou décision administrative (selon des auteurs qui estiment ces deux expressions synonymes) est, avec le contrat administratif, l'un des moyens juridiques dont dispose l'administration.

Similitudes entre État et Acte administratif unilatéral en France

État et Acte administratif unilatéral en France ont une chose en commun (en Unionpédia): Directive de l'Union européenne.

Directive de l'Union européenne

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.

État et Directive de l'Union européenne · Acte administratif unilatéral en France et Directive de l'Union européenne · Voir plus »

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre État et Acte administratif unilatéral en France

État a 402 relations, tout en Acte administratif unilatéral en France a 27. Comme ils ont en commun 1, l'indice de Jaccard est 0.23% = 1 / (402 + 27).

Références

Cet article montre la relation entre État et Acte administratif unilatéral en France. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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