Île-de-France Nature et Déclaration d'utilité publique

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Différence entre Île-de-France Nature et Déclaration d'utilité publique

Île-de-France Nature vs. Déclaration d'utilité publique

Île-de-France Nature (anciennement Agence des espaces verts (AEV)) est un établissement public à caractère administratif fondé le. Une Déclaration d'utilité publique, abrégée par le sigle DUP, est une procédure administrative en droit français qui permet de réaliser une opération d'aménagement, telle que la création d'une infrastructure de communication, d'une école ou d'un lotissement par exemple, sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d'utilité publique; elle est obtenue à l'issue d'une enquête d'utilité publique.

Similitudes entre Île-de-France Nature et Déclaration d'utilité publique

Île-de-France Nature et Déclaration d'utilité publique ont 2 choses en commun (em Unionpédia): Expropriation, Expropriation pour cause d'utilité publique en droit français.

Expropriation

En droit, l'expropriation est une opération tendant à priver, contre son gré, un propriétaire foncier de sa propriété.

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Expropriation pour cause d'utilité publique en droit français

L'expropriation pour cause d'utilité publique est une disposition du droit français permettant à l’État, pour son propre compte ou au profit de certains bénéficiaires, de déposséder un propriétaire de son bien, en général immobilier, et ce sans que cela constitue la sanction d'un comportement fautif.

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Comparaison entre Île-de-France Nature et Déclaration d'utilité publique

Île-de-France Nature a 29 relations, tout en Déclaration d'utilité publique a 24. Comme ils ont en commun 2, l'indice de Jaccard est 3.77% = 2 / (29 + 24).

Références

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