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Action judiciaire relative à la filiation en France

Indice Action judiciaire relative à la filiation en France

Cet article traite des, actions possibles en vue de l’établissement du lien de filiation ou sa contestation.

5 relations: Action alimentaire, Filiation, Possession d'état, Possession d'état en droit français, Test de paternité.

Action alimentaire

L’ est une action judiciaire qui ne vise pas à établir un lien de filiation, mais à entendre condamner le géniteur d’un enfant à lui verser un secours alimentaire, sans que sa paternité soit établie.

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Filiation

La filiation est la transmission de la parenté lorsqu'une personne descend d'une autre.

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Possession d'état

La est la situation apparente d’une personne, dont le comportement, la réputation et la façon dont elle est nommée attestent de composantes de son état civil, comme d’un lien filial, d’une relation matrimoniale, de sa nationalité ou de son sexe.

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Possession d'état en droit français

En droit français, la possession d’état est la situation apparente d’une personne, dont le comportement, la réputation et la façon dont elle est nommée attestent de composantes de son état civil, comme d’un lien filial, d’une relation matrimoniale, de sa nationalité ou de son sexe.

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Test de paternité

Un test de paternité consiste à analyser l'ADN de deux personnes dans le but d'établir un lien de parenté génétique avec les conséquences juridiques qui peuvent en découler.

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Redirections ici:

Actions relatives à la filiation.

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