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39 relations: Arrêt Meyet, Arrêt Sicard, Article 12 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 14 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 15 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 21 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 56 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 71-1 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 9 de la Constitution de la Cinquième République française, Claude Danthony, Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, Compétence liée, Compétence liée en droit public français, Conseil supérieur de la magistrature (France), Constitution française du 4 octobre 1958, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Décret en Conseil des ministres, Décret en France, Domaine de la loi et domaine du règlement, Gouvernement de la République française, Groupe de travail sur l'avenir des institutions, Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Isabelle de Silva, Jean Castex, Liste des membres du Conseil constitutionnel français, Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, Loi organique en France, Ministère français, Ordonnance en droit constitutionnel français, Ordre national de la Légion d'honneur, Philippe Baptiste, Philippe Mauguin, Préfet (France), Président de la République française, Premier ministre français, Règlement en droit français, Véronique Malbec.
Arrêt Meyet
L'arrêt Meyet est un arrêt rendu par le Conseil d'État le 10 septembre 1992.
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Arrêt Sicard
L'arrêt Sicard est un arrêt rendu par le Conseil d'État le 27 avril 1962.
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Article 12 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 12 de la Constitution française décrit la procédure de la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République.
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Article 14 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 14 de la Constitution de la cinquième République française traite des responsabilités du Président de la République en tant que chef de la diplomatie.
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Article 15 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 15 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre II sur les responsabilités du président de la République française.
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Article 21 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 21 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre III de la Constitution du 4 octobre 1958, qui traite du gouvernement.
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Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 49 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du Titre V de la Constitution française du 4 octobre 1958: (articles 34 à 51).
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Article 56 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 56 de la Constitution de la Cinquième République française définit la composition du Conseil constitutionnel et les modalités de désignation de ses membres.
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Article 71-1 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 71-1 de la Constitution française du 4 octobre 1958 crée le Défenseur des droits.
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Article 9 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 9 de la Constitution de 1958 traite du Conseil des ministres.
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Claude Danthony
Claude Danthony est un mathématicien, juriste et syndicaliste français, né le au Puy en Velay et mort le à Lyon.
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Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), appelée Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) jusqu'en 2015, est une autorité administrative indépendante française qui veille à ce que les techniques de recueil de renseignement soient mises en œuvre conformément au Code de la sécurité intérieure.
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Compétence liée
Une compétence liée est, en droit administratif, un pouvoir que son détenteur est obligé d'utiliser, qu'il le veuille ou non.
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Compétence liée en droit public français
En droit français, une compétence liée est, en droit administratif, un pouvoir que son détenteur est obligé d'utiliser, qu'il le veuille ou non.
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Conseil supérieur de la magistrature (France)
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est un organe constitutionnel français ayant pour rôle de garantir l'indépendance des magistrats de l'ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante française chargée de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté afin de s'assurer du respect de leurs droits fondamentaux.
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Décret en Conseil des ministres
En France, un décret en Conseil des ministres est un décret pris par le Président de la République après délibération du Conseil des ministres.
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Décret en France
En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).
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Domaine de la loi et domaine du règlement
Le domaine de la loi et le domaine du règlement, ou domaine législatif et domaine réglementaire sont des notions opposées de droit constitutionnel français.
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Gouvernement de la République française
Sous la Cinquième République, le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale.
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Groupe de travail sur l'avenir des institutions
Le groupe de travail sur l'avenir des institutions, est un comité de réflexions sur les institutions françaises, dont les travaux se sont déroulés en 2014 et 2015.
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Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) est une autorité publique indépendante (API) française, chargée de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche publique, créée par la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013.
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Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante française créée par la loi relative à la transparence de la vie publique du en remplacement de la Commission pour la transparence financière de la vie politique.
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Isabelle de Silva
Isabelle de Silva, née le à New York, est une haute fonctionnaire française.
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Jean Castex
Jean Castex, né le à Vic-Fezensac (Gers), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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Liste des membres du Conseil constitutionnel français
Cet article indique la liste des membres du Conseil constitutionnel français.
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Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
La loi constitutionnelle du de modernisation des institutions de la République est une révision constitutionnelle qui modifie de nombreux articles de la Constitution française.
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Loi organique en France
En France, une loi organique est une loi dont l'adoption est prévue par la Constitution pour préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics.
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Ministère français
En France, un ministère est une division de l'administration publique centrale chargé de mettre en œuvre la politique gouvernementale dans un domaine précis.
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Ordonnance en droit constitutionnel français
En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.
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Ordre national de la Légion d'honneur
Lordre national de la Légion d'honneur est l'institution française qui, sous l'égide du grand chancelier et du grand maître, est chargée de décerner la plus haute décoration honorifique française.
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Philippe Baptiste
Philippe Baptiste, né le, à Paris (France), est un ingénieur, docteur et chercheur français, président du Centre national d'études spatiales (CNES) depuis avril 2021.
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Philippe Mauguin
Philippe Mauguin, né le à Montmorency, est un ingénieur général français des ponts, des eaux et des forêts, nommé président-directeur général (PDG) de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), à compter du, succédant ainsi à François Houllier.
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Préfet (France)
En France, un préfet est un haut fonctionnaire dont la fonction est définie par l'article 72 de la Constitution de la Cinquième République: « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ».
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Président de la République française
Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.
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Premier ministre français
Le est le chef du gouvernement de la France sous la Cinquième République.
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Règlement en droit français
En droit français, un règlement est le terme générique qui désigne un acte administratif unilatéral, impersonnel et de portée générale.
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Véronique Malbec
Véronique Malbec, née le à Mont-de-Marsan, est une magistrate française.
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Redirections ici:
Article 13 de la Constitution, Article 13 de la Constitution de la cinquieme Republique francaise, Article 13 de la Constitution de la cinquième République française.
