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Autorité parentale en France

Indice Autorité parentale en France

L'autorité parentale en droit français est un ensemble de droits et de devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant.

49 relations: Abandon de famille, Abus sexuel sur mineur, Action alimentaire, Adoption homoparentale en France, Affaire Typhaine Taton, Association familiale en France, Autorité (homonymie), Émancipation des mineurs en France, Chef de famille en France, Chronologie des droits des femmes en France, Chronologie du statut des femmes, Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, Coparentalité (formule de parentalité), Démocratie sanitaire, Directeur des services de greffe judiciaires (France), Droits LGBT, Droits LGBT en France, Ernst Michel, Faʼaʼamu, Fait juridique en droit civil français, Féminisme, Filiation en France, Grand-parent, Grenelle des violences conjugales, Igor et Grichka Bogdanoff, Inégalités femmes-hommes en France, Indisponibilité de l'état des personnes, Jean Carbonnier, Juge aux affaires familiales, Juge des enfants, Justice des mineurs en France, Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, Majorité sexuelle en France, Mariage en France, Mariage entre personnes de même sexe en France, Mouvement de libération des femmes, Pacte civil de solidarité, Politique vaccinale de la France, Reconnaissance (droit de la famille), Ségolène Royal, Sharenting, Syndrome d'aliénation parentale, Syndrome de Münchhausen, Syndrome de Silverman, Système éducatif en France, Test de paternité, Tutelle des mineurs (droit français), Tutelle en France, 4 juin.

Abandon de famille

En droit français, l'abandon de famille est un délit défini comme le refus d'un ancien conjoint de payer la pension alimentaire nécessaire à la contribution financière de la vie de famille de ses enfants.

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Abus sexuel sur mineur

Un abus sexuel sur mineur est une action à caractère sexuel exercée à l'encontre d'un enfant ou d'un adolescent.

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Action alimentaire

L’ est une action judiciaire qui ne vise pas à établir un lien de filiation, mais à entendre condamner le géniteur d’un enfant à lui verser un secours alimentaire, sans que sa paternité soit établie.

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Adoption homoparentale en France

En France, l'adoption par un couple de personnes de même sexe relève du régime général de l'adoption depuis la promulgation de la loi -404 du ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

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Affaire Typhaine Taton

L’affaire Typhaine Taton est une affaire de maltraitance sur mineure et d'infanticide survenue en France en.

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Association familiale en France

Une association familiale est, en France, un type d'association loi de 1901 ayant pour objet la défense des intérêts des familles.

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Autorité (homonymie)

Au sens premier, l'autorité correspond au droit de pouvoir commander, d'être obéi.

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Émancipation des mineurs en France

L’émancipation est l'acte par lequel le mineur est affranchi de l'autorité parentale, et devient juridiquement capable, comme un majeur, pour tous les actes de la vie civile requérant la majorité légale.

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Chef de famille en France

La notion juridique de chef de famille n'existe plus en France depuis 1970.

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Chronologie des droits des femmes en France

Cet article propose une chronologie du statut juridique des femmes et de leur émancipation en France.

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Chronologie du statut des femmes

Cet article donne une chronologie du statut juridique des femmes; l'article est également relié à l'histoire des femmes.

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Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (ou Ciivise, ou Commission inceste) est une commission d'enquête française installée en 1 à la suite de l'émergence du mouvement #MeToo inceste, dont les résultats confirment le caractère massif de ces violences.

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Coparentalité (formule de parentalité)

La coparentalité est une forme de parentalité qui désigne deux sortes différentes de parentalités.

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Démocratie sanitaire

La démocratie sanitaire est une notion qui recouvre la participation citoyenne aux politiques de santé.

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Directeur des services de greffe judiciaires (France)

En France, un directeur des services de greffe judiciaires (DSGJ), anciennement appelé greffier en chef, est un fonctionnaire de catégorie A chargé de diriger les services de greffe d'une juridiction de l'ordre judiciaire.

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Droits LGBT

Les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, et plus largement queers (LGBT+) sont une déclinaison particulière des droits de l'homme.

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Droits LGBT en France

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en France bénéficient d'une reconnaissance légale parmi les plus avancées au monde.

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Ernst Michel

Ernst Michel (né le à Klein-Welzheim, mort le à Francfort-sur-le-Main) est un journaliste, philosophe et psychothérapeute allemand.

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Faʼaʼamu

fr.

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Fait juridique en droit civil français

En droit civil français, un fait juridique au sens large est un événement susceptible d’entraîner des conséquences juridiques.

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Féminisme

Journée internationale des droits des femmes au Bangladesh, à l'initiative d'un syndicat de travailleuses (2005). Journée internationale des droits des femmes au Nicaragua (1988). Graffiti féministe anonyme « Démocratie dans le pays et à la maison » à Bucarest (2013). Le féminisme est un ensemble de mouvements et d'idées politiques, sociales et culturelles ayant pour objectif de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes en militant pour les droits des femmes, et ce, sur le principe fondamental que les hommes et les femmes sont égaux et doivent être considérés comme tels dans la société.

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Filiation en France

La filiation est la transmission de la parenté lorsqu'une personne descend d'une autre.

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Grand-parent

Grand-père au Nigeria. Un aïeul désigne au sens large tout ascendant paternel ou maternel, alors qu'au sens restreint, il s'agit d'un grand-parent, c'est-à-dire l'un des parents des parents.

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Grenelle des violences conjugales

Le Grenelle des violences conjugales, ou Grenelle contre les violences conjugales, est un ensemble de tables rondes organisées par le gouvernement français entre le et le.

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Igor et Grichka Bogdanoff

Igor et Grichka Bogdanoff sont des animateurs français, producteurs d'émissions de vulgarisation scientifique diffusées à la télévision et essayistes en science-fiction.

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Inégalités femmes-hommes en France

Les inégalités femmes-hommes en France touchent plusieurs domaines: vie familiale, études, vie professionnelle, santé, vie politique...

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Indisponibilité de l'état des personnes

L’ est une expression utilisée par la Cour de cassation française pour dénommer ce qu’elle qualifie de selon lequel un individu ne pourrait disposer de manière pleine et entière de sa personnalité juridique, ni un tiers pour lui.

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Jean Carbonnier

Jean Carbonnier, né le à Libourne et mort le à, est un juriste français, professeur de droit privé et spécialiste de droit civil.

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Juge aux affaires familiales

En France, le juge aux affaires familiales ou JAF (auparavant, juge aux affaires matrimoniales ou JAM) est un magistrat du siège chargé de statuer quant aux affaires matrimoniales et familiales, notamment celles relatives au mariage, au divorce, à la liquidation du régime matrimonial, aux couples non mariés et aux questions relatives à l'autorité parentale.

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Juge des enfants

En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l'enfance.

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Justice des mineurs en France

apaches en France vers 1900. La justice des mineurs en France concerne le traitement, par l'institution judiciaire française, de l'« enfance délinquante », notion juridique désignant l'ensemble des comportements répréhensibles commis par une personne n'ayant pas atteint la majorité pénale.

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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

La loi du pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est une loi française qui vise à combattre les inégalités entre les femmes et les hommes.

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Majorité sexuelle en France

La est l’âge à partir duquel un mineur peut entretenir un rapport sexuel avec un majeur sans que ce dernier commette une infraction pénalement réprimée.

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Mariage en France

Le mariage en France est une institution contractuelle, c'est-à-dire à la fois une institution et un contrat qui permet à deux personnes de s'unir pour vivre en commun et fonder une famille.

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Mariage entre personnes de même sexe en France

Assemblée nationale, après l'adoption du projet de loi. Deux jeunes hommes s'embrassant devant des opposants à l'autorisation du mariage entre personnes de même sexe, le 4 mai 2013.Le mariage entre personnes de même sexe en France, également qualifié de mariage homosexuel ou, est autorisé par la loi depuis le.

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Mouvement de libération des femmes

Le Mouvement de libération des femmes (MLF) est un mouvement féministe français autonome et non-mixte qui revendique la libre disposition du corps des femmes et remet en question la société patriarcale.

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Pacte civil de solidarité

Insee. Le pacte civil de solidarité (d'acronyme PACS, substantivé en « pacs ») est un partenariat civil du droit français et, avec le mariage, une des deux formes d'.

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Politique vaccinale de la France

''L'inoculation'', tableau de Louis-Léopold Boilly (1807). En France, la politique vaccinale est élaborée par le ministre chargé de la santé après avis de la Haute Autorité de santé.

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Reconnaissance (droit de la famille)

En droit de la famille, la est l’acte par lequel le déclarant dit être le parent d’un enfant, établissant ainsi la filiation de l’enfant.

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Ségolène Royal

Ségolène Royal (Prononciation en français de France retranscrite phonémiquement selon la norme API. Voir aussi Wikipédia:API pour le tableau API complet en français.), née Marie Ségolène Royal le à Dakar (Sénégal), est une haute fonctionnaire et femme politique française.

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Sharenting

Le sharenting ou surpartage parental désigne la pratique des parents de publier des contenus concernant leurs enfants sur Internet.

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Syndrome d'aliénation parentale

Le syndrome d’aliénation parentale (abrégé en SAP) est une notion controversée, sans fondement scientifique, introduite par le psychiatre Richard A. Gardner au début des années 1980.

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Syndrome de Münchhausen

Le syndrome de Münchhausen, également appelé « pathomimie » ou « trouble factice », est un terme désignant une pathologie psychologique caractérisée par un besoin de simuler une maladie ou un traumatisme dans le but d'attirer l'attention ou la compassion.

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Syndrome de Silverman

Le syndrome de Silverman est une entité radiologique (fractures multiples d'âge différents) observée chez l'enfant battu, en particulier chez le nourrisson et le petit enfant.

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Système éducatif en France

Le système éducatif en France est dirigé par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

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Test de paternité

Un test de paternité consiste à analyser l'ADN de deux personnes dans le but d'établir un lien de parenté génétique avec les conséquences juridiques qui peuvent en découler.

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Tutelle des mineurs (droit français)

En droit français, la tutelle des mineurs désigne la tutelle ouverte pour les enfants mineurs, lorsque les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent plus l'exercer.

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Tutelle en France

En droit civil français, la tutelle est une mesure de protection et de représentation juridique prononcée par le juge des tutelles permettant la protection par un tuteur d'une personne majeure dont les capacités physiques ou mentales sont altérées, ou de mineurs qui ne sont pas protégés par l'autorité parentale (décès des parents ou retrait de l'autorité parentale).

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4 juin

Le est le, moins souvent le, de l'année du calendrier grégorien; il en reste ensuite 210.

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Redirections ici:

Autorite parentale, Autorité Parentale, Autorité paternelle, Loi Malhuret.

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