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Bail environnemental

Indice Bail environnemental

En France le bail rural à clauses environnementales ou plus simplement dit « Bail environnemental » est une nouvelle forme de bail prévu par la loi d'orientation agricole et créé par décret du, qui vise à imposer des pratiques plus respectueuses de l'environnement sur les parcelles qu'il désigne.

8 relations: Bail rural en droit français, Bande enherbée, Contrat de bail, Document de gestion de l'espace agricole et forestier, Jachère, Loi d'orientation agricole, Remembrement, Sol (pédologie).

Bail rural en droit français

Un bail rural est un bail par lequel un propriétaire d'une terre (bailleur) la loue à un agriculteur (preneur).

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Bande enherbée

Zone de culture où un labour en terrasse a été associé à un maillage de zones tampons (talus enherbés, haies ou bandes enherbées) pour restaurer et protéger la qualité du sol et de l'eau (exploitation agricole comté de Woodbury, dans l'Iowa; 1999. Les bandes enherbées, plus ou moins larges, sont des dispositifs agro-paysagers longeant les cours d'eau ou plantées transversalement à la pente.

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Contrat de bail

Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, moyennant un prix (le loyer) que l'autre partie (appelée) s'oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière.

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Document de gestion de l'espace agricole et forestier

La loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 prévoit la réalisation d'un document de gestion de l'espace agricole et forestier (DGEAF) dans chaque département français.

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Jachère

La jachère est, historiquement, l'ensemble des pratiques culturales de printemps et d'été des terres arables préparant l'ensemencement d'une céréale d'automne.

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Loi d'orientation agricole

Les lois d'orientation agricole sont des instruments législatifs visant à organiser la politique agricole française.

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Remembrement

Le remembrement consiste en une réorganisation foncière par une redistribution des parcelles.

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Sol (pédologie)

isbn.

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Redirections ici:

Bail rural à clauses environnementales.

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