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Bon père de famille

Indice Bon père de famille

La notion de bon père de famille (ou bonus pater familias selon un latinisme d'usage courant dans les milieux juridiques) est un concept de droit civil.

18 relations: Autorité parentale en France, Bail environnemental, Bonne foi, Bruce Springsteen, Droit de propriété, Droits LGBT en France, Ducasse d'Ath, Entretien du patrimoine bâti, Faute lourde (droit français), François Mitterrand, Gage immobilier, In abstracto, Pater familias, Pollicitation en droit civil français, Profil boursier, Relation médecin-patient, Responsabilité contractuelle en Belgique, Violence en droit civil français.

Autorité parentale en France

L'autorité parentale en droit français est un ensemble de droits et de devoirs que les parents ont à l'égard de leur(s) enfant(s) mineur(s).

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Bail environnemental

En France le bail rural à clauses environnementales ou plus simplement dit « Bail environnemental » est une nouvelle forme de bail prévu par la loi d'orientation agricole et créé par décret du 8 mars 2007, qui vise à imposer des pratiques plus respectueuses de l'environnement sur les parcelles qu'il désigne.

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Bonne foi

La bonne foi ou bona fides en latin (bona fide signifiant « de bonne foi ») est un concept qui tente de désigner la bonne intention, l'honnêteté (même si cela amène des conséquences néfastes), la sincérité ou la croyance juste.

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Bruce Springsteen

Bruce Frederick Joseph Springsteen, né le à Long Branch (New Jersey), est un chanteur et auteur-compositeur nord-américain.

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Droit de propriété

Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de profiter (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi.

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Droits LGBT en France

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en France peuvent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non LGBT.

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Ducasse d'Ath

La ducasse d'Ath est une tradition populaire de la ville d'Ath, dans le Hainaut, en Belgique.

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Entretien du patrimoine bâti

L'entretien du patrimoine bâti consiste en une intervention limitée à la maintenance d'un ouvrage.

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Faute lourde (droit français)

En droit français, la faute lourde est la catégorie de faute la plus grave.

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François Mitterrand

François Mitterrand, né le à Jarnac (Charente) et mort le à Paris (7e arrondissement), est un homme d'État français, président de la République du au.

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Gage immobilier

Le gage immobilier anciennement appelé antichrèse est une sûreté réelle immobilière, contrat par lequel un débiteur remet un immeuble lui appartenant à un créancier pour garantir l'exécution d'une obligation.

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In abstracto

la In abstracto est une locution latine qui signifie littéralement « dans l'abstrait ». En droit, elle est utilisée pour signifier qu'une situation doit être analysée de manière générale et impersonnelle.

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Pater familias

Le pater familias (« père de la famille » en latin) était l'homme de plus haut rang dans une maisonnée romaine, qui détenait la patria potestas (puissance paternelle) sur sa femme, ses enfants et ses esclaves.

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Pollicitation en droit civil français

Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain, où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale.

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Profil boursier

Le profil boursier est un concept de finance comportementale qui traduit le mode de comportement d'un titre coté, généralement une action, ou le style de décisions boursières d'un investisseur.

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Relation médecin-patient

Consultation du ''docte'' médecin médiéval Saignée, et instruments Le cas particulier du médecin militaire, qui travaille au sein d'une hiérarchie plus stricte et descendante, éventuellement en situation de danger et conflit La relation médecin-patient désigne l'ensemble des relations entre un médecin et son patient dans le cadre d'un acte ou d'un suivi thérapeutique.

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Responsabilité contractuelle en Belgique

La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle, une des deux parties de la responsabilité civile.

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Violence en droit civil français

En droit civil français, la violence est une contrainte exercée sur un contractant en vue d’obtenir de celui-ci un consentement forcé.

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Redirections ici:

Bon Père De Famille, Bon pere de famille, Bon père de famille en droit civil français, Bonus pater familias, Bonus paterfamilias, En bon père de famille.

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