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22 relations: Autorité parentale en France, Bail environnemental, Bitcoin, Bonne foi, Bruce Springsteen, Contrat de dépôt en droit français, Droit de propriété, Droits LGBT en France, Ducasse d'Ath, Entretien du patrimoine bâti, Faute lourde (droit français), Forêt usagère de La Teste-de-Buch, François Mitterrand, Gage immobilier en droit français, In abstracto, Loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail, Pater familias, Paul Doumer, Pollicitation en droit civil français, Profil boursier, Responsabilité contractuelle en Belgique, Violence en droit civil français.
Autorité parentale en France
L'autorité parentale en droit français est un ensemble de droits et de devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant.
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Bail environnemental
En France le bail rural à clauses environnementales ou plus simplement dit « Bail environnemental » est une nouvelle forme de bail prévu par la loi d'orientation agricole et créé par décret du, qui vise à imposer des pratiques plus respectueuses de l'environnement sur les parcelles qu'il désigne.
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Bitcoin
Le Bitcoin (₿, BTC, XBT) (de l'anglais bit: unité d'information binaire et coin) est une cryptomonnaie autrement appelée monnaie cryptographique.
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Bonne foi
La bonne foi ou bona fides en latin (bona fide signifiant « de bonne foi ») est un concept qui tente de désigner la bonne intention, l'honnêteté (même si cela amène des conséquences néfastes), la sincérité ou la croyance juste.
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Bruce Springsteen
Bruce Springsteen (prononcé en anglais), né le à Long Branch (New Jersey), est un auteur-compositeur-interprète et guitariste américain.
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Contrat de dépôt en droit français
En droit français, le contrat de dépôt est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.
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Droit de propriété
Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi.
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Droits LGBT en France
Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en France bénéficient d'une reconnaissance légale parmi les plus avancées au monde.
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Ducasse d'Ath
Le ducasse d'Ath est une fête populaire traditionnelle de la ville d'Ath, dans le Hainaut, en Belgique.
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Entretien du patrimoine bâti
L'entretien du patrimoine bâti consiste en une intervention limitée à la maintenance d'un ouvrage.
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Faute lourde (droit français)
En droit français, la faute lourde est la catégorie de faute la plus grave.
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Forêt usagère de La Teste-de-Buch
La forêt usagère de La Teste-de-Buch ou Grande Montagne de La Teste recouvre depuis le début de l'ère chrétienne une partie du territoire de l'actuelle commune de La Teste-de-Buch en Gironde.
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François Mitterrand
François Mitterrand Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.
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Gage immobilier en droit français
Le gage immobilier anciennement appelé antichrèse est une sûreté réelle immobilière, contrat par lequel un débiteur remet un immeuble lui appartenant à un créancier pour garantir l'exécution d'une obligation.
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In abstracto
la In abstracto est une locution latine qui signifie littéralement « dans l'abstrait ».
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Loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail
La loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail est la première loi qui témoigne en Belgique d’une avancée pour le mouvement ouvrier.
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Pater familias
Le pater familias (« père de la famille » en latin) était l'homme de plus haut rang dans une maisonnée romaine, qui détenait la patria potestas (puissance paternelle) sur sa femme, ses enfants et ses esclaves.
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Paul Doumer
Joseph Athanase Doumer, dit Paul Doumer, né le à Aurillac (Cantal) et assassiné le à Paris, est un homme d'État français.
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Pollicitation en droit civil français
Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain, où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale.
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Profil boursier
Le profil boursier est un concept de finance comportementale qui traduit le mode de comportement d'un titre coté, généralement une action, ou le style de décisions boursières d'un investisseur.
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Responsabilité contractuelle en Belgique
La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle, une des deux parties de la responsabilité civile.
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Violence en droit civil français
En droit civil français, la violence est une contrainte exercée sur un contractant en vue d’obtenir de celui-ci un consentement forcé.
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Redirections ici:
Bon Père De Famille, Bon pere de famille, Bon père de famille en droit civil français, Bonus pater familias, Bonus paterfamilias, En bon père de famille.
