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60 relations: Abolition de l'esclavage, Abus de droit, Accord d'Ohrid, Affaire de Hautefaye, Affaire Mohammed al-Durah, Arbitraire, Autodafé, Bail commercial en droit français, Betty et Barney Hill, Bonne foi en droit de la presse français, Bonne foi journalistique, Boucle de Wilson, Citizen Facts, Citoyenneté canadienne, Code canadien du travail, Commission d'enquête sur la situation de la langue française et des droits linguistiques au Québec, Contraception en Irlande, Contrôle fiscal en France, Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, Cryptomonnaie stable, Dette, Dheepan, Droit romain, Droits fondamentaux en Suisse, Entreprise à mission, Estoppel, Estoppel en droit français, Evan Botha, Fides (mythologie), Foi, Gentillesse, Grégoire Perra, Homme de Kennewick, Honnêteté, Infirmité et pauvreté au Moyen Âge, Jan van Hout, Jean-Louis Masson (homme politique, 1947), Jurisprudence Schubert, Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, Loyauté communautaire, Nationalité espagnole, Naturalisation en Suisse, Notion à contenu variable, Perfidie (crime de guerre), Petit Traité des grandes vertus, Principe du contradictoire dans les procédures juridictionnelles en France, Procédures relatives au bail commercial, Punctation, Résiliation d'un bail commercial en droit français, Robert Faurisson, ..., Sans aucun doute, Secret commercial, Tentatives de renversement des résultats de l'élection présidentielle américaine de 2020, Théorie de l'apparence, Théorie de l'autonomie de la volonté, Torture pendant la guerre d'Algérie, Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, Tribunal fédéral (Suisse), Ufologie, Wallace c. United Grain Growers Ltd.. Développer l'indice (10 plus) »
Abolition de l'esclavage
abolition de l'esclavage en 1794. L’abolition de l'esclavage concerne l'interdiction légale de l'esclavage de toutes les catégories de population, et non les cas ponctuels d'affranchissement (même ceux pratiqués à très grande échelle pendant la Guerre d'indépendance des États-Unis).
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Abus de droit
L'abus de droit est une notion juridique qui permet de sanctionner tout usage d'un droit qui dépasse les bornes de l'usage raisonnable de ce droit.
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Accord d'Ohrid
L'Accord en vue de la normalisation entre le Kosovo et la Serbie, officieusement connu sous le nom d'Accord d'Ohrid, est un accord négocié par l'Union européenne qui vise à normaliser les relations diplomatiques entre la République du Kosovo et la République de Serbie.
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Affaire de Hautefaye
L'affaire de Hautefaye, dite également drame de Hautefaye, est un fait divers criminel survenu le lors d'une foire dans le village de Hautefaye en Dordogne (France), lors duquel Alain de Monéys, un jeune notable des environs, a été frappé puis supplicié et enfin brûlé vif par la foule.
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Affaire Mohammed al-Durah
L’avenue Al Qods dans le centre de Bamako au Mali. La peinture murale représente la photo prise à l'instant précédant la mort de Mohammed al-Durah. L’affaire Mohammed al-DurahParfois transcrit en al-Dura ou al-Doura ou al-Durrah, avec ou sans tiret.
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Arbitraire
L’arbitraire (adjectif ou nom) est ce qui n'est pas motivé par une (bonne) raison: au sens moral ce qui n'est pas juste ou bon, social ou bon pour le monde (l'arbitraire du pouvoir).
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Autodafé
''Condamnés par l'Inquisition'', d'Eugenio Lucas Velázquez (1862), musée du Prado. Un autodafé (mot portugais « auto de fé » venant du latin « actus fidei », c'est-à-dire « acte de foi ») est une cérémonie de pénitence publique organisée par le tribunal de l'Inquisition espagnole ou portugaise, durant laquelle celle-ci proclamait ses jugements.
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Bail commercial en droit français
Le bail commercial étudié en cet article, concerne exclusivement celui qui a été conclu ou renouvelé depuis le septembre 2014, suivant décret d'application du 3 novembre 2014 répertorié sous Identifiant Européen de la Législation (''European Legislation Identifier'', ELI).
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Betty et Barney Hill
Betty et Barney Hill sont un couple américain qui prétend avoir été enlevé par des extraterrestres dans une partie rurale du New Hampshire entre le 19 et le 20 septembre 1961.
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Bonne foi en droit de la presse français
La bonne foi du journaliste et de son directeur de la publication est l'un des critères juridiques généralement retenus par la jurisprudence de la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, concernant la diffamation en droit français, au même titre que l'exception de vérité.
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Bonne foi journalistique
La bonne foi journalistique est un moyen pour une personne de s'exonérer de sa responsabilité en matière de diffamation.
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Boucle de Wilson
En théorie de jauge, une boucle de Wilson (nommée d'après Kenneth G. Wilson) est une observable invariante de jauge obtenue à partir de l'holonomie de la connexion de jauge autour d'une boucle donnée.
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Citizen Facts
Citizen Facts est une série documentaire de de, créée en par Aude Favre et Sylvain Louvet à l'aide d'une rédaction citoyenne et diffusée le sur arte.tv.
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Citoyenneté canadienne
Timbre de 1947 commémorant la création de la citoyenneté canadienne. La citoyenneté canadienne, également désignée comme la nationalité canadienne, est un statut juridique conférant à une personne physique des droits et des responsabilités particuliers au Canada.
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Code canadien du travail
Le Code canadien du travail est une loi du Parlement du Canada codifiant certaines lois sur le travail.
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Commission d'enquête sur la situation de la langue française et des droits linguistiques au Québec
La Commission d’enquête sur la situation de la langue française et des droits linguistiques au Québec (également connue sous le nom de Commission Gendron) est une commission d’enquête québécoise créée le 9 décembre 1968 par le gouvernement Jean-Jacques Bertrand.
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Contraception en Irlande
La contraception était illégale en Irlande de 1935 à 1980, date à laquelle elle fut légalisée avec de fortes restrictions, plus tard assouplies.
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Contrôle fiscal en France
Dans le système fiscal français, l'impôt est assis, en règle générale, sur des bases d'imposition déclarées par les redevables eux-mêmes.
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Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire
La Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire est une convention internationale adoptée le, sous l’égide de l’ONU et de l’AIEA.
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Cryptomonnaie stable
Logo du Tether (USDT). Une cryptomonnaie stable.
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Dette
La dette (du latin debeo signifiant « devoir, ce que l'on doit à quelqu'un ») est un devoir (en droit, une obligation) d'une personne (le débiteur) envers une autre (le créancier).
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Dheepan
Dheepan est un film français réalisé par Jacques Audiard, sorti le.
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Droit romain
Le droit romain désigne le droit édicté dans la République romaine et l'Empire romain ainsi que les textes des jurisconsultes qui s'y rapportent.
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Droits fondamentaux en Suisse
Constitution fédérale de 1999 liste et protège les droits fondamentaux. Les droits fondamentaux en Suisse sont protégés principalement par la Constitution fédérale.
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Entreprise à mission
Le terme « entreprise à mission » (ou société à mission) désigne en France les formes d'entreprise qui se donnent statutairement une finalité d'ordre social ou environnemental en plus du but lucratif.
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Estoppel
L'estoppel est un principe juridique d'origine anglaise (de common law) qui peut revêtir deux sens.
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Estoppel en droit français
En droit français, l'estoppel est « l’interdiction de se contredire au détriment d’autrui », ou principe du « non concedit venire contra factum proprium » de la lex mercatoria.
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Evan Botha
Evan Botha, né le, à Johannesbourg en Afrique du Sud, est un joueur de rugby à XV sud-africain évoluant au poste de deuxième ligne mais aussi de troisième ligne aile (1,97 m, 112 kg).
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Fides (mythologie)
Dans la mythologie romaine, Fides ou Fidès ou foi était la déesse de la bonne foi et de l'honneur.
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Foi
Le mot foi vient du latin fides qui signifie « confiance ».
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Gentillesse
La gentillesse est un état d'esprit et une disposition à agir de manière aimable, bienveillante, attentionnée et respectueuse envers autrui.
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Grégoire Perra
Grégoire Perra, né le à Paris, est un lanceur d'alerte, ex-anthroposophe et ex-professeur en école Steiner-Waldorf.
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Homme de Kennewick
L’Homme de Kennewick est le nom donné à un squelette fossile d'Homme moderne trouvé en 1996 au bord du fleuve Columbia, près de la ville de Kennewick, dans l'État de Washington, dans le Nord-Ouest des États-Unis.
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Honnêteté
L'honnêteté est la qualité de ce qui est conforme à la vertu, à la morale ou à une convention reconnue.
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Infirmité et pauvreté au Moyen Âge
L’infirmité au sens actuel ne se démarque pas de la misère à l’époque médiévale.
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Jan van Hout
Jan van Hout, né le à Leyde et décédé le dans cette ville, est un poète et linguiste de la Renaissance néerlandaise qui prit la défense du néerlandais en tant que langue académique.
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Jean-Louis Masson (homme politique, 1947)
Jean-Louis Masson, né le à Metz, est un homme politique français.
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Jurisprudence Schubert
La jurisprudence Schubert est un mécanisme du droit suisse relatif à l’application du droit interne violant le droit international.
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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
La loi du sur la liberté de la presse est une loi française, votée sous la IIIe République, qui définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu'à l'affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique.
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Loyauté communautaire
En droit de l'Union européenne, le principe de la loyauté communautaire se voit consacré à l’article 4 §3 (TUE), sa signification exacte ayant été fortement discutée en doctrine.
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Nationalité espagnole
Armoiries d'Espagne. La nationalité espagnole est le lien juridique et politique qui lie une personne physique à l'Espagne.
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Naturalisation en Suisse
Passeport suisse (dit rouge à croix blanche), obtenu à la fin de la naturalisation. La naturalisation en Suisse est le processus administratif et politique par lequel une personne étrangère acquiert la nationalité suisse.
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Notion à contenu variable
Une notion à contenu variable (anglais: fuzzy concept) est un concept flou qui présente plus d'une solution interprétative possible dans l'interprétation d'un texte.
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Perfidie (crime de guerre)
Une perfidie est, dans le domaine de la guerre, une tromperie dans laquelle une partie s'engage à agir de bonne foi (par exemple en hissant le drapeau blanc) dans l'intention de trahir cet engagement quand l'ennemi, une fois sa méfiance endormie, est exposé (par exemple: sortir de couvert pour attaquer les adversaires qui viennent recueillir les faux « prisonniers »).
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Petit Traité des grandes vertus
Le Petit Traité des grandes vertus est un essai du philosophe André Comte-Sponville paru en 1995.
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Principe du contradictoire dans les procédures juridictionnelles en France
Le principe du contradictoire (ou principe de la contradiction) est un principe de droit assez ancien existant dans toute procédure, qu'elle soit civile, administrative, pénale ou disciplinaire, et qui signifie que chacune des parties a été mise en mesure de discuter l'énoncé des faits et les moyens juridictionnels que ses adversaires lui ont opposés.
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Procédures relatives au bail commercial
Le bail commercial étudié en cet article, concerne exclusivement celui qui a été conclu ou renouvelé depuis le, en application du décret du répertorié sous Identifiant Européen de la Législation (''European Legislation Identifier,'' ELI).
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Punctation
La punctation est un terme de droit allemand des contrats.
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Résiliation d'un bail commercial en droit français
Le bail commercial étudié en cet article, concerne exclusivement celui qui a été conclu ou renouvelé depuis le répertorié sous Identifiant Européen de la Législation (''European Legislation Identifier,'' ELI).
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Robert Faurisson
Robert Faurisson, né le à Shepperton (Royaume-Uni) et mort le à Vichy, est un militant négationniste français, « menteur professionnel », « falsificateur » et « faussaire de l’histoire » selon les termes d'un jugement du 6 juin 2017.
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Sans aucun doute
Sans aucun doute était une émission de télévision française diffusée sur TF1 en deuxième partie de soirée du au puis diffusée du au sur TMC.
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Secret commercial
Le secret commercial, proche ou équivalent francophone du « trade secret » des anglophones, est défini comme.
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Tentatives de renversement des résultats de l'élection présidentielle américaine de 2020
Urne de vote pour l'élection présidentielle américaine de 2020. Les tentatives de renversement des résultats de l'élection présidentielle américaine de 2020 font référence aux nombreuses actions entreprises par Donald Trump (Parti républicain), président des États-Unis sortant, ses avocats et ses partisans en vue de retourner les résultats de l'élection présidentielle américaine de 2020 qu'il perd face à Joe Biden (Parti démocrate).
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Théorie de l'apparence
La est une théorie juridique, adoptée par la jurisprudence tant en France qu'en Belgique, qui permet de produire des effets de droit à une situation contraire à la réalité.
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Théorie de l'autonomie de la volonté
La théorie de l'autonomie de la volonté est une théorie juridique qui érige la volonté en source créatrice de droit et d'obligation.
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Torture pendant la guerre d'Algérie
Un Algérien est plongé dans l'eau et torturé par l'armée française avec de l'électricité, tandis que deux pneus servent de récipient (1961). La torture a été pratiquée pendant la guerre d'Algérie sur les populations algérienne et française par les forces coloniales (l'armée française, l'OAS, les forces de police, les barbouzes) dans des proportions qui, selon des historiens comme Pierre Vidal-Naquet, concerneraient des centaines de milliers d'Algériens.
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Traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Le traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) est un traité international des Nations unies visant à interdire les armes nucléaires dans le monde.
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Tribunal fédéral (Suisse)
Le Tribunal fédéral (TF;, BGer;, TF;, TF) est l'autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse, ainsi qu'en dispose l'article 188 de la Constitution suisse.
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Ufologie
L’ufologie, aussi dénommée ovniologie.
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Wallace c. United Grain Growers Ltd.
Wallace c. United Grain Growers Ltd. est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1997 dans le domaine du droit du travail canadien, qui concerne plus particulièrement la détermination des dommages-intérêts pour un congédiement injustifié.
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Redirections ici:
Bona fide, Bona fides, Bonafide.
