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Bonne foi en droit de la presse français

Indice Bonne foi en droit de la presse français

La bonne foi du journaliste et de son directeur de la publication est l'un des critères juridiques généralement retenus par la jurisprudence de la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, concernant la diffamation en droit français, au même titre que l'exception de vérité.

11 relations: Animosité personnelle en droit français de la presse, Bernard-Henri Lévy, Bonne foi, Commentaire loyal, Daniel Welzer-Lang, Diffamation en droit français, International News Service v. Associated Press, Libel Act 1843 (Royaume-Uni), Loi Brachard, Lyon Capitale, Protection des sources d'information des journalistes en droit français.

Animosité personnelle en droit français de la presse

L'animosité personnelle est une notion juridique de la diffamation en droit français, car c'est l'un des quatre critères permettant d'évaluer la bonne foi en droit de la presse, selon le juriste Olivier Cazeneuve, y compris dans le cas de publications sur Internet, régies elles aussi par le droit pénal de la presse.

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Bernard-Henri Lévy

Bernard-Henri Lévy, souvent désigné par ses initiales BHL, né le à Béni Saf (Algérie), est un écrivain, philosophe, cinéaste, homme d’affaires et chroniqueur français.

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Bonne foi

La bonne foi ou bona fides en latin (bona fide signifiant « de bonne foi ») est un concept qui tente de désigner la bonne intention, l'honnêteté (même si cela amène des conséquences néfastes), la sincérité ou la croyance juste.

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Commentaire loyal

En common law, le concept de commentaire loyal (fair comment) est un moyen de défense à une allégation de diffamation.

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Daniel Welzer-Lang

Daniel Welzer-Lang, né en 1953, est un sociologue français, spécialiste de l'identité masculine.

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Diffamation en droit français

En France, la diffamation est une infraction pénale définie comme l'« allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».

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International News Service v. Associated Press

L'Arrêt International News Service contre Associated Press est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis pris en 1918.

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Libel Act 1843 (Royaume-Uni)

Le Libel Act britannique de 1843, alias Lord Campbell's Libel Act, est une loi fondatrice sur la diffamation, votée par le parlement du Royaume-Uni en 1843, qui a introduit d'importantes codifications et modifications pour assurer la liberté de la presse, après des campagnes menées en ce sens en Angleterre"Provincial Newspaper Society, 1836-1886: A Jubilee Retrospect" 1886.

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Loi Brachard

La loi Brachard a créé, en France en 1935 le statut de journaliste professionnel.

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Lyon Capitale

Lyon Capitale est un magazine mensuel lyonnais, anciennement hebdomadaire, créé en 1994 et publié à Lyon et dans sa région.

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Protection des sources d'information des journalistes en droit français

En droit français, la protection des sources d'information des journalistes, appelée aussi « secret professionnel », est la base de la déontologie du journalisme et de la liberté de la presse, avec la vérification des faits.

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Redirections ici:

Bonne foi en droit de la presse.

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