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9 relations: Appel d'offres, Cahier des charges, Cahier des clauses administratives générales, Cahier des clauses techniques particulières, CCP, Conception (construction), Dossier de consultation des entreprises, Droit des marchés publics en France, Liste de sigles de quatre caractères.
Appel d'offres
Ministère des Finances indonésien dans un journal local en 2009. Un appel d'offres (en anglais invitation to tender ou ITT) est une procédure qui permet à un commanditaire (le pouvoir adjudicateur) de faire le choix de l'entreprise (le soumissionnaire qui sera le fournisseur) la plus à même de réaliser une prestation de travaux, fournitures ou services.
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Cahier des charges
Un cahier des charges (parfois abrégé en CDC) est un document qui doit être respecté lors de la conception d'un projet.
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Cahier des clauses administratives générales
En France, et en droit des marchés publics, les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les principaux aspects contractuels des marchés qui s'y réfèrent (conditions d’exécution des prestations, de règlement, de vérification des prestations, de présentation des sous-traitants, délais, pénalités, conditions générales...). Il existe six CCAG en fonction de l'objet du marché.
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Cahier des clauses techniques particulières
En France, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel qui rassemble les clauses techniques d'un marché public; Il est rédigé par la maitrise d'œuvre études et fait partie des pièces constitutives du marché public.
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CCP
CCP est l'abréviation de.
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Conception (construction)
XX (1916). La conception est la phase de création d'un projet de construction.
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Dossier de consultation des entreprises
En droit des marchés publics en France, le dossier de consultation des entreprises (DCE) est utilisé pour les appels d'offres et autres procédures de consultation.
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Droit des marchés publics en France
Le marché public, en France, est, avec la concession, un des deux types de contrats de la commande publique.
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Liste de sigles de quatre caractères
Cet article contient une liste de sigles et d'acronymes de quatre caractères (lettres ou chiffres).
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Redirections ici:
CCAP, Cahier des Clauses Administratives Particulières, Cahiers des clauses administratives particulières.
