Communication

1109 relations: A contrario, Abandon de domicile (France), Abandon en droit de la famille français, Abandon en procédure civile française, Aboiement, Absence (droit civil français), Acceptation à concurrence de l'actif net, Accession en droit français, Accord de principe, Accord de principe en droit civil français, Accouchement sous le secret, Accrue, Acte authentique en France, Acte constitutionnel, Acte de commerce en droit français, Acte de décès en droit français, Acte de mariage en France, Acte de naissance, Acte de notoriété, Acte récognitif en droit civil français, Acte sous signature privée en France, Action alimentaire, Action directe (droit), Action judiciaire relative à la filiation en France, Action oblique en droit civil français, Action paulienne, Action paulienne en droit français, Adoption, Adoption en France, Adoption homoparentale, Adoption homoparentale en France, Adoption plénière (France), Adoption simple (France), Adultère, Affaire Benefic, Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse, Affaire des naturalisés tunisiens, Affaire des têtes maories, Affaire du Poussin, Affaire Fañch, Affaire Fonk, Affaire Perruche, Agent immobilier, Aide sociale à l'enfance, Aix-en-Provence, Alain Vivien, Albert Sérol, Albert Sorel, Albert-Augustin-Joseph Duhot, Aleksotas, ..., Alexandre François Bruneteau de Sainte Suzanne, Alexandre Karađorđević, Algérie française, Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch, Allgemeines Landrecht, Alliance (famille), Allocation de soutien familial, An XII, Analyse raisonnée de la discussion du Code civil, Anatocisme, Ancien Code civil (Belgique), Ancien Droit, André Citroën, André-Joseph Abrial, Andrée Lehmann, Animal, Animal domestique en droit français, Animal-machine, Annonay, Antoine Boulay de la Meurthe, Antoine Claire Thibaudeau, Anton Bauer, Août 1800, Août en droit, Apologie pour l'histoire ou Métier d'historien, Application de la loi dans le temps en droit français, Apport en droit français, Arbitrage (droit), Arbitrage en droit français, ARBRES, Archivage électronique, Archives privées en France, Arfeuilles, Armorial des barons de l'Empire, Arrêt Blanco, Arrêt de règlement, Arrhes, Arrondissement de Kempen, Article 3 du code civil français, Article 5 du code civil français, Article 75 de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée des Français de l'étranger, Assignation sexuelle, Association loi de 1901, Associé, Assurance, Assurance décennale, Atterrissement, Audit comptable et financier, Auguste Nougarède de Fayet, Auguste-Jean-Maurice Préaux-Locré, Auld Alliance, Autoportrait féminin en peinture, Autorité parentale, Autorité parentale en France, Avance sur héritage, Avant-contrat en droit civil français, Avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription, Avril 1809, Avril 1850, École des arts industriels et des mines, École polytechnique (France), Éducation spécialisée en France, Égypte, Élément moral en droit pénal français, Élection au trône de Roumanie de 1866, Élections législatives de 1951 au Gabon-Moyen-Congo, Élections législatives de 1951 en Haute-Volta, Élections législatives de 1951 en Oubangui-Chari-Tchad, Élections législatives de 1956 dans le Territoire de l'Oubangui-Chari-Tchad, Élections législatives de 1956 dans le Territoire de Madagascar, Élections législatives de 1956 dans le Territoire du Gabon-Moyen-Congo, Élections législatives de 1956 dans le Territoire sous tutelle du Cameroun, Éliane Viennot, Émancipation (droit), Émancipation des mineurs en France, Émile Acollas, Émile Georges Charles Petri, Éric Zemmour, État civil français en Algérie, État de droit, État des lieux (droit), État-providence, États-Unis, États-Unis d'Europe, Éthique du cheval, Étienne Benoist de La Grandière, Île Sainte-Marie, Bail civil en droit français, Bail commercial en droit français, Banque, Barrage de Malpasset, Barthélemy de Chasseneuz, Bâton de comptage, Béarn, Bédeille (Pyrénées-Atlantiques), 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civil du Bas-Canada, Code civil du Québec, Code civil louisianais, Code civil suisse, Code d'instruction criminelle (France), Code de commerce (France), Code de déontologie des avocats (France), Code de droit canonique de 1917, Code de procédure civile (1966-2015), Code des assurances (France), Code du tourisme (France), Code du travail (France), Code forestier (France), Code pénal (France), Code rural et de la pêche maritime, Codes napoléoniens, Codice civile, Codification (droit), Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray, Combattants volontaires internationaux, Commerçant en droit français, Commission de codification des lois civiles du Bas-Canada, Communauté taisible, Community Land Trust, Compétence juridictionnelle en procédure civile française, Concubinage, Concubinage en France, Condition (droit), Condition des femmes en Algérie, Condition paysanne en France du XIXe au XXIe siècle, Condition résolutoire, Condition suspensive, Confusion (droit civil), Conseil d'État (France), 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La Fronde (journal), La Manif pour tous, Langues au Luxembourg, Laurent Aynès, Laurent Leveneur, Laurent Neyret, Lavedan, Légistique, Légitimation, Léobon Jupile Larombière, Léon d'Astros, Lésion en droit civil français, Le Deuxième Sexe, Le Grand Blond avec une chaussure noire, Le Mémorial de Sainte-Hélène, Les Arts et l'Amitié, Lettre d'intention, Lettre d'intention en droit français, Lettre de change en droit français, Levallois-Perret, Libéralité, Liberté contractuelle en droit français, Libre disposition de soi, Lieu de mémoire, Liste de codes juridiques, Liste de personnalités liées à Boulogne-Billancourt, Liste de personnalités liées à la Dordogne, Liste des marquisats du Périgord, Liste des membres de l'Académie française, Liste des personnes transférées au Panthéon de Paris, Liste des plaques commémoratives posées à Paris pour le bicentenaire de la Révolution, Liste des terroristes déchus de la nationalité française depuis 1945, Liste des textes scellés par le Grand sceau de France depuis 1946, Livret de circulation (France), Location saisonnière en France, Loi autorisant le divorce en France, Loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire, Loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux, Loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité, Loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, Loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, Loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, Loi du milliard aux émigrés, Loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, Loi portant réforme de la protection juridique des majeurs, Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, Loi relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, Loi sur l'indemnisation des accidents du travail, Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, Lois Pasqua-Debré, Louis Bonaparte, Louis Frank, Louis Josserand, Louis Lanafoërt, Louis XVI, Louis-Joseph Faure, Lu et approuvé, Lucien de Maleville, Ludolf Camphausen, Lumeau, Luxembourg, Lycée Émile-Zola de Rennes, Lycée dans le Loiret, Lycée en France, Lycée général, Mai 1815, Maison basque, Maison d'enfants à caractère social, Majorité civile, Majorité matrimoniale, Maladie de longue durée, Malfaçon, Mamoudou Gassama, Mandat de protection future, Mandat postal, Mandataire social, Marguerite Durand (féministe), Mariage, Mariage chrétien, Mariage civil, Mariage de 6 000 soldats de l'Empire, Mariage en France, Mariage entre personnes de même sexe en France, Mariage et divorce en droit international privé français, Mariage forcé, Mariage posthume, Mariage réparateur, Mariage transnational, Marie Walewska, Marie-Félix Faulcon de La Parisière, Mars 1804, Mars 2004, Mars en droit, Marthe Bray, Martial Adolphe Thabard, Massage, Mathilde Franziska Anneke, Maud Petit, Maurice britannique, Maurice Sabatier (avocat), Maxime Leroy, Mayotte, Médéric Louis Élie Moreau de Saint-Méry, Médiateur (métier), Mine en France, Mise en demeure, Mise en demeure en droit français, Mitoyenneté, Mode d'emploi, Monarchisme en France, Monument à Napoléon Ier (Rouen), Moresnet neutre, Morey-saint-denis (AOC), Mort civile, Mortinatalité, Moselle (département), Mur, Nadine Vivier, Nantissement, Nantissement (droit français), Napoléon (film, 2023), Napoléon dans son cabinet de travail, Napoléon Ier, Napoléon III, Nationalité française, Nationalité malgache, Nelly Roussel, Nicolas Bavoux, Nigeria, Nikifóros Diamandoúros, Nikita (série télévisée, 1997), Noblesse française, Nom de famille en France, Nom des personnes physiques en droit français, Normandie, Norme, Novation en droit civil français, Novísima recopilación, Nubilité, Nullité du 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Italie, 1855, 1864, 1942 en Italie, 1994 en France, 1er avril, 21 mars. 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A contrario

A contrario ou à contrario est une locution de latin scolastique qui qualifie un raisonnement dont la forme est identique à celle d'un autre, mais dont l'hypothèse et la conclusion sont les inverses de celui-ci.

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Abandon de domicile (France)

En droit français, l'abandon de domicile (aussi nommé défaut de cohabitation) est une situation qui peut être considérée comme une faute vis-à-vis du principe de la communauté de vie découlant des obligations du mariage.

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Abandon en droit de la famille français

En droit de la famille, le Code civil français se préoccupe de l'abandon prolongé d'un des époux par l'autre comme cause de divorce sous le nom de «rupture de la vie commune», et comme circonstance pouvant entraîner une délégation de l'autorité parentale sur un mineur de 15 ans en faveur d'un particulier ou d'un établissement, spécialement en vue de l'adoption plénière dudit mineur.

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Abandon en procédure civile française

En procédure civile, le code de procédure civile traite sous le nom de l'abandon d'une procédure déjà engagée ou d'un recours exercé contre un jugement.

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Aboiement

Ce labrador retriever a été dressé pour aboyer quand on le lui ordonne. LaboiementLe verbe « aboyer » vient du latin baubari, aboyer.

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Absence (droit civil français)

En droit français, l'absence est l'état d'une personne dont on ne sait pas ce qu'elle est devenue.

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Acceptation à concurrence de l'actif net

L'acceptation à concurrence de l'actif net, anciennement dénommée acceptation sous bénéfice d'inventaire, est un droit français qui permet aux héritiers d'une succession d'éviter d'hériter de dettes, lorsqu'ils ignorent la composition de l'héritage.

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Accession en droit français

En droit français, le principe d'accession ou droit d'accession est l'extension légale du droit de propriété sur une chose mobilière ou immobilière, à tout ce qu'elle produit et tout ce qui s'incorpore à elle, soit naturellement soit artificiellement.

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Accord de principe

L'accord de principe est un accord par lequel deux parties ou plus fixent certains éléments seulement d'un contrat futur.

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Accord de principe en droit civil français

L'accord de principe est un accord par lequel deux parties ou plus fixent certains éléments seulement d'un contrat futur.

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Accouchement sous le secret

Léonard Limosin, ''La Découverte du berceau de Moïse'' L'accouchement sous le secret, couramment appelé « accouchement sous X », est traditionnellement défini comme la possibilité pour une femme de laisser son nouveau-né aux services de l'État et le droit de demeurer anonyme aux yeux de la société.

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Accrue

Une accrue ou accroissement est un terme d'agronomie ou de droit qui désigne l'accroissement d'une chose, d'une valeur, d'un fonds territorial; en droit c'est l'action par laquelle cela accroît au profit du possesseur.

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Acte authentique en France

En droit français, l'acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises ».

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Acte constitutionnel

L'Acte constitutionnel de 1791 (officiellement, en anglais, Constitutionnal Act, 1791) est une loi, adoptée par le Parlement de Grande-Bretagne le 1791 et entrée en vigueur le.

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Acte de commerce en droit français

En droit commercial français, un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial plutôt qu'aux règles du droit civil ou du droit administratif en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant des parties (la qualité de commerçant est le fait pour une personne physique ou morale de pratiquer habituellement des actes de commerce).

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Acte de décès en droit français

Acte de décès de Georges Arout, né Eugène Aroutcheff, en 1970. Un acte de décès est un acte juridique de l'état civil français.

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Acte de mariage en France

En France, un acte de mariage est un acte juridique de l'état civil.

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Acte de naissance

Un acte de naissance est un document juridique authentique attestant de la naissance d'une personnalité juridique.

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Acte de notoriété

Un acte de notoriété est un C'est la preuve par la « commune renommée ».

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Acte récognitif en droit civil français

Acte instrumentaire par lequel une personne reconnaît l'existence d'une situation juridique attestée par un écrit antérieur.

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Acte sous signature privée en France

Un acte sous signature privée ou acte sous seing privé est un acte juridique rédigé par les parties à l'acte ou par un tiers dès lors que celui-ci n'agit pas en tant qu'officier public (exemple: un avocat qui rédige un contrat).

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Action alimentaire

L’ est une action judiciaire qui ne vise pas à établir un lien de filiation, mais à entendre condamner le géniteur d’un enfant à lui verser un secours alimentaire, sans que sa paternité soit établie.

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Action directe (droit)

En droit civil, l'action directe est le fait pour un créancier d'agir en justice en son nom et pour son compte contre le débiteur de son débiteur.

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Action judiciaire relative à la filiation en France

Cet article traite des, actions possibles en vue de l’établissement du lien de filiation ou sa contestation.

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Action oblique en droit civil français

L'action oblique est une voie de droit qui permet à un créancier dont la créance est certaine, liquide et exigible d'exercer, au nom de son débiteur, les droits et actions de celui-ci, lorsque le débiteur, au préjudice du créancier, refuse ou néglige de les exercer.

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Action paulienne

L'action paulienne est une action engagée par un créancier contre un débiteur qui a fait un acte en fraude de ses droits, par exemple lorsqu'il a organisé son insolvabilité ou lorsqu'il a réduit la valeur de son patrimoine, dans le but de rendre vain l'exercice de toute voie d'exécution.

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Action paulienne en droit français

L'action paulienne est une action engagée par un créancier contre un débiteur qui a fait un acte en fraude de ses droits, par exemple lorsqu'il a organisé son insolvabilité ou lorsqu'il a réduit la valeur de son patrimoine, dans le but de rendre vain l'exercice de toute voie d'exécution.

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Adoption

En droit de la famille, l'adoption du latin ''adoptare'' (étymologiquement: ad optare, « à choisir ») signifie « donner à quelqu'un le rang et les droits de fils ou de fille ».

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Adoption en France

L'adoption en France est régie par le Code civil et encadrée par la jurisprudence de la Cour de cassation.

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Adoption homoparentale

L’adoption homoparentale est l’adoption d’un enfant par un couple homosexuel ou, à titre individuel, par une personne homosexuelle ou bisexuelle.

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Adoption homoparentale en France

En France, l'adoption par un couple de personnes de même sexe relève du régime général de l'adoption depuis la promulgation de la loi -404 du ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

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Adoption plénière (France)

En France, l’adoption plénière est une forme d'adoption qui, à l'opposé de l'adoption simple, rompt tout lien de filiation et tout contact entre l'enfant et ses parents de naissance.

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Adoption simple (France)

En France, l’adoption simple est une adoption qui existe depuis 1804 et qui laisse subsister des liens (de caractère juridique) entre l'enfant et sa famille d'origine (articles 360 et suivants du Code civil français).

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Adultère

''Madame reçoit'', Rémy Cogghe (1908). L’adultère (nom masculin) est.

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Affaire Benefic

L'Affaire Bénéfic est une affaire financière française.

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Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse

L'affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse est une affaire judiciaire française.

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Affaire des naturalisés tunisiens

L'affaire des naturalisés tunisiens est un mouvement de protestation contre les lois tunisiennes qui tendaient à faciliter l'accession à la nationalité française pendant le protectorat français.

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Affaire des têtes maories

L'« affaire des têtes maories » concerne la requête formulée par le musée national néo-zélandais Te Papa Tongarewa, visant la récupération de l'ensemble des dépouilles maories dispersées de par le monde, en l'espèce les têtes momifiées appelées upuko tuhi ou toi moko en raison de leur tatouage (moko) et mokomokai lorsqu'il s'agit de têtes d'esclaves tatoués de force.

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Affaire du Poussin

L'affaire du Poussin (ou affaire Poussin) est une affaire ayant opposé, pendant près de quinze ans, à l'occasion d'une vente aux enchères, la direction des Musées de France et les propriétaires d'un tableau ancien aujourd'hui identifié comme étant Olympos et Marsyas de Nicolas Poussin.

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Affaire Fañch

L'affaire Fañch est une affaire judiciaire opposant de 2017 à 2019 un couple de Quimpérois à l'État français et la controverse qu'elle a déclenchée, au sujet de l'enregistrement officiel du prénom traditionnel breton.

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Affaire Fonk

L'affaire Fonk est une célèbre affaire judiciaire du début du XIXe siècle en Rhénanie qui a marqué les mémoires et l'histoire judiciaire en Allemagne et au-delà.

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Affaire Perruche

L'affaire Perruche est une affaire française relative à l'indemnisation du « préjudice d'être né » qui s'est déroulée à partir de 1989 en France, devant les tribunaux français, le Parlement français, puis la Cour européenne des droits de l'homme et enfin le Conseil constitutionnel.

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Agent immobilier

Un agent immobilier (ou courtier immobilier au Québec) est un intermédiaire dans les transactions portant sur des biens immobiliers: ventes et locations.

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Aide sociale à l'enfance

Laide sociale à l'enfance (ASE) est, en France, une politique sociale menée dans le cadre de l'action sociale, définie par l'article L.221-1 du code de l'action sociale et des familles.

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Aix-en-Provence

Aix-en-Provence (en provençal: z-Ais) est la capitale historique de la Provence.

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Alain Vivien

Alain Vivien, né le à Melun, est un homme politique français, membre du Parti socialiste.

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Albert Sérol

Albert Sérol, né le à Roanne (Loire) et mort le dans la même ville, est un homme politique français.

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Albert Sorel

Albert Sorel, né le à Honfleur (Calvados) et mort le à Paris, est un historien français.

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Albert-Augustin-Joseph Duhot

Albert-Augustin-Joseph Duhot, né le à Condé-sur-l'Escaut et mort le, est membre et secrétaire du Conseil des Cinq-Cents, rédacteur d'un des titres du Code civil.

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Aleksotas

Aleksotas (en polonais: Aleksota) est l'une des onze seniūnijos constituant la municipalité de Kaunas-ville.

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Alexandre François Bruneteau de Sainte Suzanne

Alexandre François Bruneteau de Sainte Suzanne (- Poivres †) est un homme politique français du Premier Empire.

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Alexandre Karađorđević

Alexandre Karađorđević, Alexandre Karageorgévitch en français, (en serbe cyrillique Александар Карађорђевић), né le à Topola et mort le à Timişoara, fut prince de Serbie entre 1842 et 1858.

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Algérie française

La période dite de l’Algérie française (en arabe: الجزائر الفرنسية, en berbère) (au sens historique du terme) ou de l'Algérie coloniale, va, dans l'histoire de l'Algérie, de 1830, avec la prise d'Alger, à 1962, avec l'indépendance du pays.

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Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch

LAllgemeines Bürgerliches Gesetzbuch (abrégé en ABGB) est le Code civil autrichien.

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Allgemeines Landrecht

XIX. L’Allgemeine Landrecht für die Preußischen Staaten (PrALR) est le code de loi unifié de la Prusse.

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Alliance (famille)

Une mère accueillant son beau-fils dans la famille. L'alliance est le lien de parenté existant entre deux familles ou groupes sociaux, par l'intermédiaire de deux conjoints.

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Allocation de soutien familial

L'allocation de soutien familial (ASF) est une prestation sociale française versée par les caisses d'allocations familiales ou les mutualités sociales agricoles, créée par la loi -1171 du en remplacement de l'allocation d'orphelin qui datait de 1970.

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An XII

| | Années 1780 | Années 1790 | Ère républicaine | Années 1800 | Années 1810 an I | an II | an III | an IV | an V | an VI | an VII | an VIII | an IX | an X | an XI | an XII | an XIII | an XIV | 1806 ---- L'an du calendrier républicain, correspond aux années 1803 et 1804 du calendrier grégorien.

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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil

LAnalyse raisonnée de la discussion du Code civil de Jacques de Maleville est un important traité juridique français.

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Anatocisme

L’anatocisme est le fait que, dans les obligations portant sur une dette d’argent, les intérêts échus des capitaux soient capitalisables.

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Ancien Code civil (Belgique)

L'ancien code civil belge ou Code civil de 1804 était une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique entre 1804 et 2020.

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Ancien Droit

Le royaume dans ses frontières de 1789, divisé entre pays de droit coutumier (au nord) et pays de droit écrit (au sud). En France, on qualifie d'Ancien Droit le droit français en vigueur sous la Monarchie d'Ancien Régime, c'est-à-dire jusqu'à la Révolution française qui instaure un « Nouveau Droit » (le droit français contemporain) fondé sur des principes législatifs et des usages juridiques nouveaux.

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André Citroën

Buste d'André Citroën (Paris 15ème) André Citroën, né le à au 44, rue Laffitte.

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André-Joseph Abrial

André Joseph, comte Abrial, né le, à Annonay et mort le, à Paris, est un jurisconsulte et homme politique français.

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Andrée Lehmann

Andrée Lehmann, née à le et morte à le, est une avocate et une militante féministe française.

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Animal

Biomasse animale totale (en gigatonne de carbone). Les Animaux (Animalia) (du latin animalis « animé, vivant, animal ») sont en biologie, selon la classification classique, des êtres vivants hétérotrophes (c’est-à-dire qui se nourrissent de substances organiques) et possédant du collagène dans leurs matrices extracellulaires.

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Animal domestique en droit français

Un animal domestique est un animal appartenant à « une espèce qui a fait l’objet d’une pression de sélection continue et constante (c'est-à-dire qui a fait l'objet d'une domestication).

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Animal-machine

L'animal-machine est une thèse de la métaphysique selon laquelle le comportement des animaux est semblable aux mécanismes des machines.

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Annonay

Annonay (en occitan Anonai) est une commune française située dans le département de l'Ardèche, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Antoine Boulay de la Meurthe

Antoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurthe (Chaumousey, -, Paris) est un homme politique français.

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Antoine Claire Thibaudeau

Antoine Claire Thibaudeau, né à Poitiers le et mort à Paris le, est un homme politique français, député de la Vienne à la Convention nationale, président de celle-ci en, il devient également président du Conseil des Cinq-Cents en 1796 puis préfet des Bouches-du-Rhône sous Napoléon Ier.

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Anton Bauer

Anton Bauer (né le à Marburg, mort le à Göttingen) est un juriste allemand spécialiste du droit pénal.

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Août 1800

Pas de description.

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Août en droit

Pas de description.

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Apologie pour l'histoire ou Métier d'historien

Apologie pour l'histoire ou Métier d'historien est un essai de Marc Bloch rédigé entre la fin de 1940 et les premiers mois de 1943.

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Application de la loi dans le temps en droit français

En droit privé, une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu'une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle-ci.

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Apport en droit français

En droit des sociétés français, l'apport est.

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Arbitrage (droit)

L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits par lequel des parties conviennent, d'un commun accord, de soumettre leur différend à un tribunal arbitral généralement composé de 1 ou 3 arbitres.

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Arbitrage en droit français

En droit français, l'arbitrage est régi par les articles 1442 et suivants du Code de procédure civile.

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ARBRES

A.R.B.R.E.S., acronyme d', est une association loi de 1901 fondée en 1994, avec pour objectif de protéger, sauvegarder et favoriser les recherches d'arbres remarquables en France.

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Archivage électronique

Larchivage électronique désigne l'archivage à long terme de documents et données numériques.

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Archives privées en France

Les archives privées en France sont l'ensemble des archives produites par toute personne, physique ou morale n'étant pas assimilé service ou organisme public français, ou n'exerçant pas une mission de service public pour le compte de l'administration publique ou territoriale.

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Arfeuilles

Arfeuilles est une commune rurale française située en Montagne bourbonnaise dans le sud-est du département de l'Allier, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Armorial des barons de l'Empire

Cet article présente et décrit les armoiries des barons sous le Premier Empire.

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Arrêt Blanco

L'arrêt Blanco est un arrêt rendu en France le par le Tribunal des conflits.

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Arrêt de règlement

En Ancien droit français, un arrêt de règlement est une décision solennelle, prise par une cour souveraine (en particulier les Parlements), qui est de portée générale et qui s'impose à l'avenir aux juridictions inférieures.

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Arrhes

Les arrhes sont des sommes versées par un client avant la livraison des biens ou avant l’achèvement d’une prestation de service.

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Arrondissement de Kempen

Cachet de l'administrateur de l'arrondissement de Kempen L'arrondissement de Kempen est un arrondissement du district de Clèves puis de Düsseldorf dans la province prussienne de Rhénanie.

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Article 3 du code civil français

du code civil français est relatif à l'application de la loi dans l'espace.

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Article 5 du code civil français

L’article 5 du code civil français est un texte juridique français promulgué en 1804, lors de la promulgation du code civil français.

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Article 75 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 75 de la Constitution de la Cinquième République française permet à certains citoyens français de conserver un statut civil coutumier dont les règles ne figurent pas au code civil.

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Assemblée des Français de l'étranger

LAssemblée des Français de l'étranger (abrégée en AFE) est l'une des instances politiques consultatives qui représente les Français établis hors de France, l'autre étant le conseil consulaire.

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Assignation sexuelle

L'assignation sexuelle est le postulat selon lequel la détermination biologique du sexe de l'enfant avant ou à la naissance de celui-ci procède d'une assignation et non pas d'une observation.

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Association loi de 1901

En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du et du décret du, permettant ainsi de la différencier d'une association de droit local alsacien-mosellan.

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Associé

L'associé est, au sens strict, un membre d'une société de personnes, là où l'actionnaire est membre d'une société de capitaux.

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Assurance

Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un événement incertain et aléatoire souvent appelé « risque ».

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Assurance décennale

L'assurance décennale est un type d'assurance instaurée par la loi du, et est souvent associée à l'« Assurance dommage - ouvrage » (DO).

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Atterrissement

Un atterrissement (ou alluvionnement, en anglais aggradation) est un terme géologique et de droit qui désigne un amas de terre, de sable, de graviers, de galets apportés par les eaux et qui s'est formé par sédimentation le long d'un rivage ou d'une rive.

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Audit comptable et financier

L'audit comptable et financier est un examen des états financiers d'une entreprise (d'une institution, fondation, association, d'un organisme, etc. ou de toute organisation disposant d'une comptabilité).

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Auguste Nougarède de Fayet

Auguste, Nougarède de Fayet (à Paris - à Montpellier), est un écrivain et homme politique français.

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Auguste-Jean-Maurice Préaux-Locré

Auguste-Jean-Maurice Préaux Locré (1783-1853) est un officier français qui a participé à la plupart des combats napoléoniens sous le Consulat, l’Empire et les Cent-Jours, puis à la conquête de l’Algérie sous la Restauration.

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Auld Alliance

Archives nationales AE/III/32). La Vieille Alliance, souvent désignée en français comme en anglais par son nom en scots, Auld Alliance (ou Ald Allyance; en gaélique écossais: An Seann-Chaidreachas), est une alliance nouée entre les royaumes de France, d’Écosse mais également de Norvège contre l’Angleterre.

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Autoportrait féminin en peinture

basque, jupe en dôme sur crinoline, recouvrant les pieds. Lautoportrait féminin en peinture est la représentation d'une personne de genre féminin peinte par elle-même.

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Autorité parentale

L'autorité parentale est un terme légal qui concerne l'ensemble des droits et devoirs que les parents ont à l'égard de leurs enfants mineurs.

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Autorité parentale en France

L'autorité parentale en droit français est un ensemble de droits et de devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant.

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Avance sur héritage

En droit français, l', renommée avant 2006, « avance d'hoirie », est une donation reçue par un héritier en avance de l'héritage.

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Avant-contrat en droit civil français

L'avant-contrat (lat. pactum praeparatorium ou pactum de contrahendo) est une notion juridique nouvelle qui n'existait pas au moment de la promulgation du Code civil français.

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Avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription

L'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription ou avant-projet Catala, du nom du président de la commission chargée de son élaboration est un projet de réforme des dispositions du Code civil français portant sur les contrats, les quasi-contrats, la responsabilité civile et la prescription.

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Avril 1809

9 avril: rébellion du Tyrol bataille de Raszyn. 20-22 mai: la bataille d'Essling, toile de Fernand Cormon.

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Avril 1850

Pas de description.

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École des arts industriels et des mines

L'École des arts industriels et des mines est la dénomination sous le Second Empire de l'école publique de formation d'ingénieurs civils à Lille, créée en 1854 pour répondre aux besoins de l'industrie du Nord de la France.

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École polytechnique (France)

L'École polytechnique, couramment appelée Polytechnique et surnommée en France l'« X », est l'une des françaises accréditées au à délivrer un diplôme d'ingénieur.

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Éducation spécialisée en France

L'éducation spécialisée en France s'est d'abord concentrée sur l'enfance dite inadaptée avant de s'élargir à tous les domaines de l’éducation spécialisée (handicap, insertion sociale, protection de l'enfance, etc.).

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Égypte

LÉgypte (en arabe: مصر / miṣr; en مصر / maṣr masˤɾ), en forme longue la / jumhuriyat masr al arabiya, est un pays transcontinental se trouvant en Afrique du Nord-Est et, pour la péninsule du Sinaï, en Asie de l'Ouest.

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Élément moral en droit pénal français

La principale caractéristique du droit pénal est la notion de responsabilité pénale, liée à l’idée de faute de la personne responsable.

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Élection au trône de Roumanie de 1866

L’élection au trône de Roumanie de 1866 se produit après la déposition du prince Alexandre Jean Cuza; elle poursuit l'objectif de donner aux principautés unies de Moldavie et de Valachie un nouveau souverain.

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Élections législatives de 1951 au Gabon-Moyen-Congo

Les élections législatives françaises de 1951 se tiennent le.

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Élections législatives de 1951 en Haute-Volta

Les élections législatives françaises de 1951 se tiennent le.

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Élections législatives de 1951 en Oubangui-Chari-Tchad

Les élections législatives françaises de 1951 se tiennent le.

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Élections législatives de 1956 dans le Territoire de l'Oubangui-Chari-Tchad

Les élections législatives de 1956 en Martinique sont des élections françaises qui ont eu lieu le dans les Territoires de la Oubangui-Chari et du Tchad dans le cadre des élections législatives françaises de 1956, sous la.

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Élections législatives de 1956 dans le Territoire de Madagascar

Les élections législatives de 1956 dans le Territoire de Madagascar sont des élections françaises qui ont eu lieu le dans le Territoire de Madagascar dans le cadre des élections législatives françaises de 1956, sous la.

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Élections législatives de 1956 dans le Territoire du Gabon-Moyen-Congo

Les élections législatives de 1956 dans le territoire du Gabon-Moyen-Congo sont des élections françaises qui ont eu lieu le dans les Territoire du Gabon et du Moyen-Congo dans le cadre des élections législatives françaises de 1956, sous la.

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Élections législatives de 1956 dans le Territoire sous tutelle du Cameroun

Les élections législatives de 1956 dans le Territoire sous tutelle du Cameroun sont des élections françaises qui ont eu lieu le dans le Territoire sous tutelle du Cameroun dans le cadre des élections législatives françaises de 1956, sous la.

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Éliane Viennot

Éliane Viennot, née à Lyon le, est une historienne de la littérature et critique littéraire française.

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Émancipation (droit)

En droit civil, l'émancipation est un acte par lequel une personne mineure se dégage de toute autorité de la part de ses parents, à la demande de ces derniers.

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Émancipation des mineurs en France

L’émancipation est l'acte par lequel le mineur est affranchi de l'autorité parentale, et devient juridiquement capable, comme un majeur, pour tous les actes de la vie civile requérant la majorité légale.

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Émile Acollas

Pierre-Antoine-René-Paul-Émile Acollas, généralement appelé Émile Acollas, né le à La Châtre et mort le à Asnières, est un jurisconsulte français.

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Émile Georges Charles Petri

Émile Georges Charles Petri, né le 3 avril 1852 à Bouxwiller (Bas-Rhin) et mort le 11 décembre 1918 à Kehl, est un luthérien alsacien, né français, puis devenu allemand par le traité de Francfort.

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Éric Zemmour

Éric Zemmour, né le à Montreuil, est un journaliste, écrivain, essayiste, éditorialiste, chroniqueur, polémiste et homme politique français d'extrême droite.

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État civil français en Algérie

1832 à Alger. Létat civil français en Algérie est l'ensemble des registres d'état civil concernant les naissances, mariages et décès des habitants de l'Algérie pendant la période française (1830-1962).

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État de droit

L'état de droit est un concept juridique, philosophique et politique qui suppose la prééminence, dans un État, du droit sur le pouvoir politique, ainsi que le respect de chacun, gouvernants et gouvernés, de la loi.

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État des lieux (droit)

Un état des lieux (EDL) est une description d'un logement loué, des pièces et des équipements de ce logement.

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État-providence

L'État-providence (ou État-social en Suisse) est une forme de politique adoptée par certains États qui se dotent de larges compétences réglementaires, économiques et sociales en vue d'assurer une panoplie plus ou moins étendue de dépenses sociales au bénéfice de leurs citoyens.

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États-Unis

Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.

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États-Unis d'Europe

Les États-Unis d’Europe sont un scénario prospectif de l'évolution de l'Europe politique, principalement représentée par l'Union européenne, fondé sur le fédéralisme européen, dans lequel les pays européens seraient des entités fédérées dans un super-État fédéral européen, sur le modèle, peu ou prou, des États-Unis d'Amérique.

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Éthique du cheval

palomino en box, visiblement en mauvaise santé. L'éthique du cheval est un champ de réflexion éthique et philosophique autour du cheval, visant à questionner le comportement humain envers cet animal, et à le modifier en cas de pratiques non-éthiques.

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Étienne Benoist de La Grandière

Étienne-Jacques-Christophe Benoist de La Grandière, écuyer, né le à Tours et décède à Tours le, est un juriste français, maire de la ville de Tours de 1780 à 1790, dont il est le dernier sous l'Ancien Régime.

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Île Sainte-Marie

L'île Sainte-Marie, autrefois nommée Nosy-Ibrahim et devenue aujourd'hui en malgache Nosy Boraha, est une île située au nord-est de Fenoarivo Atsinanana dans la région d'Analanjirofo en face de Soanierana Ivongo dont elle est séparée par un chenal maritime de 30 km (16 milles nautiques) de large.

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Bail civil en droit français

Un bail en droit français est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire ou le preneur, le droit d'usage d'un bien mobilier ou immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d'un loyer.

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Bail commercial en droit français

Le bail commercial étudié en cet article, concerne exclusivement celui qui a été conclu ou renouvelé depuis le septembre 2014, suivant décret d'application du 3 novembre 2014 répertorié sous Identifiant Européen de la Législation (''European Legislation Identifier'', ELI).

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Banque

La banque Monte dei Paschi di Siena, plus vieille banque du monde. Une banque est une institution financière qui fournit des services bancaires, soit notamment de dépôt, de crédit et paiement.

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Barrage de Malpasset

Le barrage de Malpasset à Fréjus est un barrage voûte, aujourd'hui en ruine, construit sur le Reyran, dernier affluent rive gauche de l'Argens.

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Barthélemy de Chasseneuz

Barthélemy de Chasseneuz, seigneur de Prelay, né à Issy-l'Évêque (Saône-et-Loire) en 1480 d’Antoine de Chasseneuz et Jeanne Meunier, mort en 1541 à Aix-en-Provence, empoisonné, dit-on, par un bouquet de fleurs, est un juriste français du.

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Bâton de comptage

Collection de bâtons de comptage du musée alpin suisse. Un bâton de comptage ou bâton de taille est un système mnémonique destiné à enregistrer un nombre grâce à des marques de dénombrement portées sur un bâton.

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Béarn

Le Béarn (en béarnais: Bearn ou Biarn) est un pays traditionnel du nord-ouest des Pyrénées, il s'organise comme civitas romaine, vicomté médiévale, principauté souveraine puis province française à partir de 1620; il fait partie depuis 1790 du département des Pyrénées-Atlantiques et depuis 2016 de la région Nouvelle-Aquitaine.

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Bédeille (Pyrénées-Atlantiques)

Bédeille est une commune française, située dans le département des Pyrénées-Atlantiques en région Nouvelle-Aquitaine.

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Bénéfice de discussion

Le bénéfice de discussion est le droit accordé à la caution poursuivie en exécution d'exiger du créancier que les biens du débiteur soient préalablement discutés, c'est-à-dire saisis et vendus.

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Bénéfice de division

Le bénéfice de division est la procédure par laquelle en cas de cautionnement multiple, l'une des cautions poursuivies pour le tout peut demander au juge que l'action en paiement soit divisée entre toutes les cautions (cofidéjusseurs) solvables au jour des poursuites.

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Bürgerliches Gesetzbuch

Le code civil allemand (abrégé en BGB) est le code de base du droit civil allemand.

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Bel-Ami

Bel-Ami est un roman réaliste de Guy de Maupassant (1850-1893), publié en 1885.

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Belle Époque

La Belle Époque est un chrononyme rétrospectif désignant la période marquée par les progrès sociaux, économiques et technologiques que connaît la France de la fin du au début de la Première Guerre mondiale en 1914.

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Benjamin Constant

Benjamin Constant de Rebecque, né le à Lausanne et mort le à Paris, est un romancier, homme politique, et intellectuel (philosophe) français d'origine vaudoise.

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Bicentenaire de la mort de Napoléon Ier

Le bicentenaire de la Napoléon Ier correspond au deux centième anniversaire du, date de la mort de l'empereur.

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Bien de famille insaisissable

En droit français, un bien de famille insaisissable était un bien immeuble ne pouvant être saisi, sauf exceptions, et qui était affecté à une seule famille.

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Bien immeuble

Un bien immeuble, classé comme « immeuble », constitue une catégorie de biens caractérisée par le fait qu'il ne peut être déplacé (sol, arbre, bâtiment, composante fixée de façon permanente…).

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Bien immobilier

Un bien immobilier est un bien composé.

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Bien meuble

Un bien meuble constitue une des deux catégories juridiques de biens caractérisée par le fait qu'il peut être déplacé, par opposition au bien immeuble qui est solidaire du sol.

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Bien-être animal

batterie. Poissons rouges dans un aquarium. Hamsters dans une animalerie. Le bien-être animal est une problématique concernant l'amélioration de la condition animale en ce qu'elle est dégradée par l'utilisation et l'exploitation des animaux; et la base de divers efforts tendant à ce que toute souffrance animale inutile soit autant que possible évitée.

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Biens communaux

Les biens communaux sont l'ensemble des biens appartenant à un seigneur et utilisé en commun par les habitants d'une communauté rurale.

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Biens sans maître

Les biens sans maître sont des biens meubles ou immeubles susceptibles d'appropriation, dont le propriétaire a disparu ou est inconnu.

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Biens sans maître (France)

Les biens sans maître sont, en France, des biens meubles ou immeubles susceptibles d'appropriation, dont le propriétaire a disparu ou est inconnu.

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Bigot de Préameneu

* Alexandre Bigot de Préameneu (-), personnalité politique française.

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Bonapartisme

Le bonapartisme est une famille de pensée politique française, qui s'inspire des actions des empereurs Napoléon Ier et Napoléon III.

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Bonaventure Niemojowski

Bonaventure Niemojowski, en, né le à Słupia (commune de Baranów) et mort le à Vanves, est un avocat, écrivain et homme politique polonais, participant actif à l'insurrection de 1830-1831 du royaume de Pologne contre le tsar Nicolas Ier.

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Bonne foi

La bonne foi ou bona fides en latin (bona fide signifiant « de bonne foi ») est un concept qui tente de désigner la bonne intention, l'honnêteté (même si cela amène des conséquences néfastes), la sincérité ou la croyance juste.

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Bornage en droit français

Le bornage est le fait de définir les limites incertaines de propriétés privées contigües appartenant à des propriétaires différents.

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Bruno Retailleau

Bruno Retailleau, né le à Cholet (Maine-et-Loire), est un homme politique français.

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Burgerlijk Wetboek

Le Burgerlijk Wetboek est le code civil néerlandais.

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Cadastre napoléonien

l'aqueduc à Fondurane dans le cadastre napoléonien (AD-83) Le cadastre napoléonien ou ancien cadastre ou plan cadastral de 1812 est un cadastre parcellaire unique et centralisé, institué en France par la loi du, à partir du « cadastre-type » défini le.

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Calendrier républicain

Exemplaire de calendrier républicain. Le calendrier républicain, ou calendrier révolutionnaire français, est un calendrier créé pendant la Révolution française et utilisé pendant la Première République puis l'Empire jusqu'en 1806, ainsi que brièvement durant la Commune de Paris.

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Canada

Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.

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Canal de Craponne (arrêt)

L’arrêt est l’un des plus grands arrêts de la Cour de cassation française en droit civil qui consacre le rejet de la théorie de l'imprévision, c'est-à-dire la révision pour imprévision en droit contractuel.

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Canon de Flandre

Le Canon de Flandre (Canon van Vlaanderen) comprend soixante points d'ancrage historique flamands (appelés "fenêtres") qui façonnent la Flandre contemporaine.

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Capacité juridique en France

En droit français, la capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations.

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Carnaval de Paris

Le Carnaval de Paris est une fête populaire parisienne succédant à la fête des Fous, laquelle prospérait depuis au moins le jusqu'au.

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Caroline Kauffmann

Caroline Kauffmann (Sarreguemines, - Paris) est une militante féministe, suffragette et socialiste.

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Cause en droit français des contrats

La cause de l'obligation était une des quatre notions centrales en droit des contrats français avec l'objet, le consentement et la capacité à contracter.

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Cautionnement

Le cautionnement ou la fidéjussion, contrat par principe consensuel, permet à une personne (la caution ou le fidéjusseur) de se porter garante du paiement de la dette d'une autre personne.

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Cautionnement en droit français

Le cautionnement est un contrat de droit français, par lequel une personne nommée caution ou cofidéjusseur s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.

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Centralisation

La centralisation est un mode d'organisation administratif d'un État dans lequel toutes les décisions seraient prises dans un même lieu pour garantir l'égalité de traitement des administrés.

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Centre d'instruction à la pacification et à la contre-guérilla

Les Centres d'instruction à la pacification et à la contre-guérilla (CIPCG), étaient deux écoles de guerre psychologique créées en Algérie française par les officiers d'état-major Raoul Salan et Charles Lacheroy durant la guerre d'Algérie, sur l'initiative de Jacques Chaban-Delmas, ministre de la Défense à l'époque.

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Centre Panthéon

Le centre Panthéon, dit aussi école de droit de Paris, est un bâtiment du arrondissement de Paris, situé au 12, place du Panthéon, abritant actuellement les présidences des universités Panthéon-Sorbonne et Panthéon-Assas, ainsi que le Collège et École de droit de Paris II et l'École de droit de la Sorbonne.

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Certificat prénuptial en France

Le certificat prénuptial est, en France, un certificat médical pour le mariage civil, issu des travaux de la Fondation française pour l'étude des problèmes humains du docteur Alexis Carrel sous le régime de Vichy (loi du). Il était exigé par les articles 63 du Code civil français et L153 du code de santé publique, mais il est supprimé depuis le.

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Cession d'une clientèle civile

La question de la licéité de la cession d’une clientèle civile a été l’objet d’une jurisprudence constante tout au long du et du s; une telle cession était illicite.

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Cession Dailly

Une cession Dailly, par référence au sénateur Étienne Dailly auteur de la loi correspondante, est la possibilité en France pour un créancier (« le cédant ») de céder selon des formes simples ses créances professionnelles ainsi que les garanties et sûretés qui en sont les accessoires à une personne appelée cessionnaire, qui est forcément un établissement de crédit.

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Cession de contrat en droit civil français

Schéma du fonctionnement de la cession de contrat La cession de contrat, en droit français, est l'opération par laquelle une partie, le cédant, cède à un tiers, le cessionnaire, sa qualité de partie dans une relation contractuelle qu'il a avec un cocontractant, le cédé.

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Cession de l'obligation en droit civil français

Une obligation juridique entre un créancier et un débiteur peut être cédée à une tierce-personne par deux mécanismes: la cession de créance et la cession de dette.

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Chambre 212

Chambre 212 est un film français réalisé par Christophe Honoré, sorti en 2019.

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Changement de nom

Le changement de nom consiste à changer son prénom ou son nom de famille de manière officielle.

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Charia

Fidèles musulmans en prière dans la cour de la Grande Mosquée de Kairouan (Tunisie), la plus ancienne mosquée d'Afrique du Nord. La prière est l'une des obligations (''fard'') prévues par la charia. La représente dans l'islam diverses normes et règles doctrinales, sociales, cultuelles et relationnelles édictées par la révélation.

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Charles de Maistre

Charles de Maistre, né le, mort en à Lourdes, petit-fils aîné de Joseph de Maistre, châtelain de Beaumesnil (Eure) est une personnalité de l'Eure très dévouée à la cause du catholicisme social et aux œuvres charitables.

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Charles Demolombe

Jean-Charles Florent Demolombe, connu sous le nom de Charles Demolombe, né le (ou le 24) à La Fère (Aisne) et mort le à Caen (Calvados), est un juriste et interprète du Code civil français, « prince de l'exégèse ».

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Charles François Louis Caillemer

Charles François Louis Caillemer, né le à Carentan, mort le au château de Breuilly à Saint-Louet-sur-Vire, est un magistrat et homme politique français.

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Charles-Albert (roi de Sardaigne)

Charles-Albert (en italien Carlo Alberto di Savoia), né à Turin le et mort à Porto (Portugal) le, connu également sous le nom de Charles-Albert de Savoie en raison de son appartenance à la maison de Savoie, fut roi de Sardaigne, roi titulaire de Chypre et de Jérusalem, duc de Savoie et duc de Gênes de 1831 au, prince de Piémont, septième prince de Carignan de 1800 au 23 mars 1849, et comte de Barge de 1800 au jour de sa mort.

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Charlotte Engelhardt

Charlotte Engelhardt, née à Strasbourg le et morte dans la même ville le, est une auteure de théâtre alsacien, également poète.

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Château de Caudon

Le château de Caudon est un château français implanté sur la commune de Domme, dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine.

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Château de Malberg

Panorama du site vu du nord (2012) Le château de Malberg est un château baroque occupant le sommet du Malberg dans l'arrondissement d'Eifel-Bitburg-Prüm en Rhénanie-Palatinat.

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Chef de famille en France

La notion juridique de chef de famille n'existe plus en France depuis 1970.

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Chooz

Chooz (en wallon Tchô) est une commune française située dans le département des Ardennes, en région Grand Est.

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Christian Wilhelm von Dohm

Christian Wilhelm von Dohm (1751-1820) est un haut fonctionnaire prussien, libéral et éclairé, proche de la philosophie des Lumières notamment Lessing et des milieux juifs éclairés, Moses Mendelssohn.

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Chronologie de la France sous le Consulat et le Premier Empire

Cette page présente une chronologie de la France sous le Consulat et le Premier Empire, de 1799 à 1815.

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Chronologie de la Révolution française et du Premier Empire

La chronologie de la Révolution française et du Premier Empire retrace la succession des événements, des batailles et guerres de la Révolution française et des napoléoniennes (1789-1815).

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Chronologie de Paris

Aujourd'hui Légende/Fin Construction de la cathédrale Saint-Étienne, située à l'emplacement où sera construite plus tardPrésentation chronologique, par date, d'évènements historiques de la ville de Paris la capitale de la France.

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Chronologie des droits des femmes en France

Cet article propose une chronologie du statut juridique des femmes et de leur émancipation en France.

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Chronologie du Luxembourg

Cette chronologie de l'Histoire du Luxembourg nous donne les clés pour mieux comprendre l'histoire du Luxembourg, l'histoire des peuples qui ont vécu ou vivent dans l'actuel Luxembourg.

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Chronologie du Panthéon de Paris

Cet article présente, chronologiquement, les dates importantes concernant l'histoire du Panthéon de Paris ainsi que des événements liés au symbole qu'il représente, replacés dans leur contexte historique.

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Chronologie du statut des femmes

Cet article donne une chronologie du statut juridique des femmes; l'article est également relié à l'histoire des femmes.

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Circoncision

La circoncision, en latin: circumcisio, « fait de couper autour, découpe », désigne, dans sa forme la plus répandue, l’ablation totale ou partielle du prépuce, en supprimant ainsi ses fonctions et laissant le gland du pénis en permanence à découvert.

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Citoyenneté néocalédonienne

La citoyenneté néocalédonienne ou citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie est une qualité juridique particulière au sein de la nationalité française (la seule de ce genre), propre à la collectivité sui generis de Nouvelle-Calédonie.

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Clameur de haro

La pompe funèbre de Guillaume le Conquérant interrompue par la clameur de haro d’Asselin. La clameur de haro est une protestation légale et suspensive ayant eu cours en Normandie, et maintenue seulement de nos jours aux îles Anglo-Normandes, par laquelle on somme quelqu’un de comparaître sur-le-champ devant un juge pour se plaindre en justice par action civile du dommage dont on affirme avoir souffert.

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Clarisse Bader

Clarisse Bader, née le à Strasbourg et morte le à Paris 7e, est une journaliste, historienne et femme de lettres française.

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Classification des biens en droit civil français

En droit français, la notion juridique de bien n'est pas définie dans le Code civil.

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Classification des contrats en droit français

En droit civil français, la classification des contrats fait partie du droit des obligations (comme la responsabilité civile) et vise à analyser les différentes catégories de contrats.

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Claude Ambroise Régnier

Claude Ambroise Régnier, duc de Massa, né à Blâmont (alors duché de Lorraine, actuellement Meurthe-et-Moselle) le et mort à Paris le, est un homme politique français.

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Claude Bufnoir

Claude Bufnoir, né le à Autun (Saône-et-Loire) et mort le à Paris, est un jurisconsulte et professeur de droit français.

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Clause de préciput

En droit, la clause de préciput désigne une disposition du Code civil conférant à son bénéficiaire, soit le conjoint désigné, soit le conjoint survivant, le droit de prélever certains biens avant mise en œuvre du partage successoral et ce sans contrepartie.

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Clause léonine

En droit, une clause léonine est une clause abusive qui attribue à un cocontractant des droits et des avantages absolument disproportionnés par rapport à ses obligations.

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Clause potestative

La clause potestative est une clause juridique qui prévoit une condition contractuelle dont la réalisation dépend de la volonté d'une seule des parties.

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Clauses dans le bail commercial

Le bail commercial étudié en cet article, concerne exclusivement celui qui a été conclu ou renouvelé depuis le 1er septembre 2014, suivant décret du 3 novembre 2014, répertorié sous Identifiant Européen de la Législation (''European Legislation Identifier,'' ELI).

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Clauses du contrat de travail en France

Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses.

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Clermont (Oise)

Clermont (prononcé), dite Clermont-en-Beauvaisis ou encore Clermont-de-l'Oise afin d'éviter toute confusion, est une commune française située dans le département de l'Oise dont elle est une sous-préfecture, en région Hauts-de-France.

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Clonage humain

Illustration représentant deux êtres humains de patrimoine génétique identique. Le clonage humain consiste en la création d'un être humain ou de cellules embryonnaires humaines à partir de la totalité du matériel génétique d'un humain déjà conçu.

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Code civil

Un code civil est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil.

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Code civil (Belgique)

Le Code civil belge ou Code civil de 2019 est un ensemble de lois portant sur le droit civil belge ayant pour objectif, à terme, de remplacer l'ancien Code civil datant de 1804.

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Code civil (Côte d'Ivoire)

Le Code civil de Côte d'Ivoire est un ensemble de textes de lois qui régissent la vie civile des individus, de la naissance à la mort.

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Code civil brésilien

Le Code civil brésilien est le code regroupant les règles de droit civil au Brésil.

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Code civil du Bas-Canada

Le Code civil du Bas-Canada est une ancienne loi québécoise qui régissait le droit privé du Québec de 1866 à 1993.

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Code civil du Québec

Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.

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Code civil louisianais

Le Code civil louisianais ou Code civil de 1825 est rédigé en texte bilingue anglais-français et promulgué le 12 avril 1824 dans l'État de Louisiane aux États-Unis avant d'être remplacé par le Code de 1870 rédigé uniquement en anglais.

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Code civil suisse

Le Code civil suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CC) du est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse.

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Code d'instruction criminelle (France)

Envisagé dès 1801 et promulgué le 16 novembre 1808, le Code d’instruction criminelle est un recueil de textes juridiques qui organisait la procédure pénale en France.

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Code de commerce (France)

En France, le Code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial.

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Code de déontologie des avocats (France)

En France, le est l'un des « codes de déontologie » professionnelle, soit un ensemble de règles définissant le fonctionnement d'une profession particulière, la profession d'avocat.

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Code de droit canonique de 1917

Le Code de droit canonique de 1917 (dont le titre latin est « Codex Iuris Canonici »), aussi appelé code pio-bénédictin, est la première codification officielle, intégrée et systématique de l’ensemble des lois, décrets et règles gouvernant l’Église catholique, dans son aspect institutionnel.

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Code de procédure civile (1966-2015)

Le Code de procédure civile (1966-2015) du Québec (C.p.c.) était un code de procédure qui renfermait les règles sur le déroulement d’une instance devant les tribunaux judiciaires québécois.

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Code des assurances (France)

Le code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d'assurances et les relations entre assureurs et assurés.

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Code du tourisme (France)

Le code du tourisme français est un recueil organisé de textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du tourisme.

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Code du travail (France)

En droit français, le code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliersLa jurisprudence a toutefois étendu certaines dispositions du code aux salariés du public; par exemple arrêt ville de Toulouse sur le SMIC, CE, 23 avril 1982,.

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Code forestier (France)

Le code forestier français est un recueil de textes réglementaires et législatifs concernant la protection et la gestion des forêts en France, notamment des forêts publiques relevant du régime forestier.

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Code pénal (France)

Le code pénal est la codification du droit pénal français.

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Code rural et de la pêche maritime

Le code rural et de la pêche maritime est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français.

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Codes napoléoniens

Les codes napoléoniens sont les cinq codes juridiques promulgués en France à l'initiative de Napoléon Ier.

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Codice civile

Le Codice civile de 1942 est le code civil italien.

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Codification (droit)

En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée.

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Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray

La colonie agricole et pénitentiaire de Mettray est un établissement créé en 1839 pour réhabiliter les délinquants les plus jeunes, situé à Mettray, en Indre-et-Loire.

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Combattants volontaires internationaux

Les combattants volontaires internationaux sont des individus qui « quittent leur pays d’origine ou de résidence pour prendre part à un conflit (armé) à l’étranger en vertu d’une décision personnelle, sans y être envoyés par leur gouvernement et sans avoir pour motivation principale l’espoir d’un gain matériel ».

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Commerçant en droit français

Un commerçant de détail à Paris En droit français, un commerçant est une personne physique ou morale qui fait des actes de commerce et en fait sa profession habituelle (Article L121-1 du Code du Commerce).

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Commission de codification des lois civiles du Bas-Canada

alt.

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Communauté taisible

Une « communauté taisible » (encore appelée « parsonnerie » ou « communauté familiale ») est un mode d’exploitation agricole collective autrefois très répandu dans le Centre de la France.

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Community Land Trust

Un Community Land Trust, appelé en droit français organisme foncier solidaire, est une personne morale à but non lucratif ayant pour objet de détenir la propriété de terrains sur lesquels des logements sont bâtis, et ce afin que ces derniers restent perpétuellement à coût abordable, et nettement inférieurs au prix du marché.

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Compétence juridictionnelle en procédure civile française

En procédure civile française, la compétence juridictionnelle est l'aptitude d'une juridiction étatique française de l'ordre judiciaire à connaître d'un litige ou d'une situation de droit privé en matière civile.

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Concubinage

Le terme de concubinage désigne la situation juridique d'un couple de fait formé de deux personnes adultes qui vivent ensemble de façon durable et notoire sans avoir célébré leur union de façon officielle.

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Concubinage en France

En France, le concubinage est un mode de conjugalité défini comme l'union de fait entre deux personnes qui vivent en couple, sans être mariés ni pacsés.

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Condition (droit)

En droit des obligations, la condition est, avec le terme, une des modalités de l'obligation.

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Condition des femmes en Algérie

costume traditionnel (2009). Cet article présente la condition des femmes en Algérie.

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Condition paysanne en France du XIXe au XXIe siècle

Au début du, le monde paysan, marqué par une permanence des structures sociales et des techniques agraires, occupe une très grande place dans la société française.

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Condition résolutoire

La condition résolutoire est, en droit des obligations, un événement futur et incertain qui, s'il survient, entraîne la disparition de l'obligation.

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Condition suspensive

Une condition suspensive est, en droit des obligations, l'évènement futur et incertain dont on fait dépendre la naissance de l'obligation.

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Confusion (droit civil)

En droit civil, la confusion est la réunion sur une même tête de deux qualités, celle de débiteur et celle de créancier, pour une même dette.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Conseil de famille (droit)

En droit, un conseil de famille est une assemblée de quelques personnes qui a pour but de prendre des décisions concernant une personne de leur famille reconnue comme n'étant pas apte à les prendre seule.

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Consentement en droit civil français

En droit français des obligations, le consentement est le fait de se prononcer en faveur d'un acte juridique, au sens large, et particulièrement, de toute convention, de tout contrat.

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Conservateur des hypothèques

Le conservateur des hypothèques. Pastel de Louis Pasteur (1839). Le conservateur des hypothèques était le responsable de la tenue du fichier immobilier et de la délivrance des renseignements y afférent.

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Consignation en France

La consignation est une mesure provisoire qui place un objet dans les mains d'une autre personne sans en transférer la propriété.

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Constantin Pavlovitch de Russie

Constantin Pavlovitch Romanov, grand-duc de Russie (en Константин Павлович Романов), né le à Tsarskoïe Selo et mort le à Vitebsk, est le deuxième fils de l'empereur Paul Ier, frère de l'empereur Alexandre Ier, chef de l'armée et véritable gouverneur du royaume de Pologne sous tutelle russe.

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Constitution du duché de Varsovie

La Constitution du Duché de Varsovie a été promulguée par Napoléon à Dresde le, en application du traité de Tilsit.

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Consulat (histoire de France)

Le Consulat est un régime politique de la France depuis le coup d'État du 18 Brumaire jusqu'à la proclamation du Premier Empire le par Napoléon Bonaparte.

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Contrat

Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.

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Contrat avec soi-même

Définition: partie à un acte juridique agissant avec une double qualité. A priori, le contrat avec soi-même ne peut pas exister juridiquement, puisqu’il faut au moins deux personnes juridiques (nécessairement différentes) pour contracter.

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Contrat de bail

Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, moyennant un prix (le loyer) que l'autre partie (appelée) s'oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière.

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Contrat de dépôt

Le contrat de dépôt est un acte par lequel le dépositaire reçoit la chose du déposant et a l'obligation de la garder et de la restituer en nature.

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Contrat de gré à gré

Un contrat de gré à gré est une forme de contrat en droit civil, défini par opposition au contrat d’adhésion.

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Contrat de société

En droit français, le contrat de société est un acte juridique, par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies qui en résultent.

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Contrat de société en droit français

En droit français, le contrat de société est un acte juridique, par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies qui en résultent.

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Contrat de transport

Le contrat de transport est un contrat synallagmatique généralement signé et approuvé par deux parties: d'une part, le transporteur (de personnes ou de biens) et d'autre part, l'usager du moyen de transport ou l'expéditeur (d'objets).

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Contrat de vente en France

Il est parfois possible de formaliser un contrat de vente par une simple poignée de main, l'écrit n'étant pas toujours obligatoire« Les contrats sont par principe consensuels. Par exception, la validité des contrats solennels est subordonnée à l'observation de formes déterminées par la loi à défaut de laquelle le contrat est nul, sauf possible régularisation. En outre, la loi subordonne la formation de certains contrats à la remise d'une chose. »—Article 1172 du Code civil, version en vigueur depuis le 1er octobre 2016 En droit français, un contrat de vente est une convention par laquelle une partie s'oblige à livrer une chose, et une autre à la payer.

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Contrat en France

En France, aux termes du Code civil français, le contrat est un: Le contrat apparaît, au sens strict, comme une catégorie particulière de convention.

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Contrat innommé

En droit français, un contrat innommé est un contrat qui n'est pas décrit par le code civil — contrairement au contrat nommé, qui lui, trouve son régime juridique fixé et organisé par ce même code civil.

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Contrat innommé en droit français

En droit français, un contrat innommé est un contrat qui n'est pas décrit par le code civil — contrairement au contrat nommé, qui lui, trouve son régime juridique fixé et organisé par ce même code civil.

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Contrat nommé

Dans les droits de tradition civiliste, un contrat nommé est un contrat qui est nommé dans le Code civil et qui est régi par des règles contractuelles spécifiques, par opposition à un contrat innommé qui n'est pas nommé dans le Code et qui est gouverné par les règles générales du droit des obligations.

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Contrat par représentation en droit français

En droit des contrats français, le contrat par représentation est un contrat dans lequel une personne, le représentant, agit pour le compte et au nom d'une autre personne.

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Contrat synallagmatique

En droit, un contrat synallagmatique (du grec ancien:, signifiant « mise en relation » ou « échange mutuel ») est une convention par laquelle les parties s'obligent réciproquement l'une envers l'autre (article 1106 du Code civil français, articles 82 et suivants du Code des obligations suisse, article 1102 du Code civil belge).

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Contrat-cadre

Un contrat-cadre est un contrat par lequel les parties prévoient la conclusion de contrats ultérieurs selon certaines modalités.

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Contrat-cadre en droit français

En France, un contrat-cadre est un contrat par lequel les parties prévoient la conclusion de contrats ultérieurs selon certaines modalités.

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Contre-lettre

Une contre-lettre est un document secret signé par les parties à une entente, et venant modifier ou annuler cette entente en tout ou en partie, afin de cacher certains faits aux tiers, et ainsi de créer une simulation ou de déguiser un acte (par exemple, déguiser une donation en vente).

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Convention (droit)

En droit, la convention est un accord de volontés conclu entre des personnes (des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États) et qui est destiné à produire des conséquences juridiques.

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Convention de procédure participative

En droit français, une convention de procédure participative est une convention dans laquelle deux parties en litige s'engagent à trouver conjointement une résolution amiable à leur différend.

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Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route

La convention de Genève dite C.M.R. (Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route) règle les conditions de transport et la responsabilité des différentes parties au contrat de transport (donneur d'ordre, chargeur, transporteur, destinataire).

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Copropriété en droit français

La copropriété en droit français est un statut juridique auquel sont soumis des bâtiments d'habitations et leurs terrains immeubles, en France.

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Corpus juris civilis

Justinien Ier (mosaïque de la basilique Saint-Vital de Ravenne). Le Corpus juris civilis, de son nom latin signifiant littéralement « corpus de droit civil », est la plus grande compilation du droit romain antique.

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Cour suprême prussienne

La Cour suprême prussienne est une cour suprême à Berlin pour la Prusse de 1782 à 1879 et relève directement du ministère de la Justice.

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Courrier électronique

langue.

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Court of Chancery

alt.

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Cousin (famille)

''Les Deux Cousines'' par Antoine Watteau. Un cousin est un parent collatéral issu de l'oncle, de la tante ou de leurs descendants.

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Coutot-Roehrig

Coutot-Roehrig est une entreprise de recherches d'héritiers et de vérifications de dévolutions successorales créée en 1894 par Amédée Coutot, fondateur du fonds Coutot.

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Coutume de Normandie

Un commentaire de la ''Coutume de Normandie'' par Étienne Le Royer de la Tournerie datant de 1778. La Coutume de Normandie est un système légal apparu en Normandie au début du et qui est resté en vigueur dans les îles Anglo-Normandes après la Révolution française.

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Coutume de Paris

La Coutume de Paris est le recueil des lois civiles de la prévôté et de la vicomté de Paris, de l'Île-de-France et de la ville de Paris, codifiées en 1510.

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Coutume de Sens

La coutume de Sens désigne l'ensemble des règles de droit coutumier qui régissaient les rapports juridiques, économiques, familiaux et sociaux des habitants du Bailliage de Sens, dans ce qui était à l'époque le duché de Bourgogne.

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Créancier chirographaire en droit français

En droit français, un créancier chirographaire est un créancier simple, c'est-à-dire ne disposant d'aucune sûreté particulière.

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Crédit

Un crédit est une mise à disposition d'argent sous forme de prêt, consentie par un créancier (prêteur) à un débiteur (emprunteur).

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Crime environnemental

Le crime environnemental (ou crime contre l'environnement ou crime écologique parfois aussi dénommé écocide) est une notion juridique récente qui, même si elle ne possède pas de définition faisant l'unanimité, est reconnue par la majorité des pays.

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Criminalistique

La criminalistique est l'ensemble des techniques mises en œuvre par la justice, la police et la gendarmerie pour établir la preuve d'un délit ou d'un crime et en identifier l'auteur.

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Cristallier

Kunzite d'Afghanistan Le cristallier ou chasseur de cristaux recherche dans la haute-montagne les cristaux naturels de roche pour en faire le commerce.

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Cueillette de champignons

fr.

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Curatelle en France

La curatelle, du latin curator (curare: « soigner ») et du haut français curatela, est une mesure établie par justice à destination d'une personne, soit pour veiller aux intérêts d’un mineur émancipé et l’assister dans certains actes, soit pour administrer les biens d’un majeur déclaré incapable de les gouverner lui-même (« majeur protégé »), soit enfin pour régir une succession vacante ou une chose abandonnée.

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Dalmacio Vélez Sarsfield

Dalmacio Vélez Sarsfield est un juriste et homme politique argentin né le à Amboy dans la Province de Córdoba et mort le à Buenos Aires.

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Dation en paiement

La dation en paiement est le fait de se libérer d'une dette par une prestation ou un bien différent de celui qui était initialement dû.

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David Sénat

David Sénat est un magistrat et auteur juridique français.Il est le fils de Philippe Sénat, banquier d'affaires et de Françoise Sénat, magistrate.

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Débats sur le droit des contrats en France

Le droit des contrats est la discipline juridique consacrée à l'étude des contrats.

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Décembre 1864

Pas de description.

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Déchéance de la nationalité française

Passeport français. La déchéance de la nationalité française est une procédure juridique qui permet de retirer la nationalité française à un national.

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Déchéance de nationalité

déchéance La déchéance de nationalité est le fait pour un État de retirer sa nationalité à un de ses nationaux.

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Déclaration d'utilité publique

Une Déclaration d'utilité publique, abrégée par le sigle DUP, est une procédure administrative en droit français qui permet de réaliser une opération d'aménagement, telle que la création d'une infrastructure de communication, d'une école ou d'un lotissement par exemple, sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d'utilité publique; elle est obtenue à l'issue d'une enquête d'utilité publique.

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Déclaration universelle des droits de l'homme

La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le à Paris, au palais de Chaillot, par la.

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Décret du 8 novembre 1928

Le décret du 8 novembre 1928 portant statut des métis nés de parents légalement inconnus en Indochine est un décret de la législation française est un décret issu de la législation coloniale, remarquable par le fait qu'il évoque une.

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Décret en France

En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).

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Décret impérial abolissant la traite des Noirs

Par le décret du 29 mars 1815, l'empereur Napoléon Ier, qui avait rétabli l'esclavage en Guadeloupe et en Guyane, ou qui l'avait conservé en Martinique, abolit la « traite des Noirs », après l'engagement des nations européennes au Congrès de Vienne en février 1815, sous la pression de l'Angleterre qui règne sur les mers et l'a déjà interdit depuis 1807.

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Défenseur des enfants

En France, le défenseur des enfants était une autorité administrative indépendante instituée par la loi -196 du.

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Délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité en Languedoc-Roussillon

La délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité en Languedoc Roussillon (DRDFE) était un service déconcentré de l’État français placé sous l'autorité du préfet de région Languedoc-Roussillon.

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Délit civil

En droit civil, un délit est un fait volontaire, licite ou non, qui cause un dommage: c'est l'exemple-type d'un fait générateur.

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Démembrement (droit)

Le démembrement est la séparation, en droit civil, des prérogatives de la propriété (usus, fructus et abusus) d'un bien entre plusieurs personnes.

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Dépôt

Pas de description.

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Dépôt-vente

En France, le dépôt-vente est un type de magasin où, plus précisément, le contrat en vertu duquel une personne confie un objet à une autre en vue de sa mise en vente.

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Déshérence

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Déshérence en droit français

En droit français, la déshérence est la situation dans laquelle se trouve un bien ou un patrimoine lorsque son propriétaire est décédé sans laisser d'héritier connu.

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Devoir conjugal

Le désigne l’exigence de rapports sexuels réguliers au sein du mariage.

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Devoir conjugal en droit français

En droit français, le désigne l’exigence d’une vie sexuelle régulière au sein du mariage.

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Dictionnaire critique de la Révolution française

Le Dictionnaire critique de la Révolution française est un ouvrage consacré à la Révolution française, dirigé par Mona Ozouf et François Furet.

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Diplôme national de licence

En France, le diplôme national de licence, parfois désigné par le sigle DNL, est délivré par un établissement public d'enseignement supérieur comme une université, trois ans après l’obtention du baccalauréat.

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Disparition (droit français)

En droit français, la disparition est définie comme.

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Divorce en France

Le divorce en France est la dissolution volontaire des liens du mariage en France.

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Doctrine juridique française

La doctrine juridique française est l'ensemble des discours de dogmatique juridique sur le droit français, et désigne par métonymie la classe professionnelle de juristes qui s'y dévoue.

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Documents écrits à main guidée

En France, le problème des documents dits « à main guidée » est parfois posé à l'expert, et ceci presque exclusivement en matière de testament ou de donation, aussi bien dans le cadre d'une procédure de vérification d'écritures (principale ou incidents), que dans le cadre d'une inscription en faux.

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Domaine public en droit civil français

Le domaine public (en droit civil) désigne l'ensemble des choses ne pouvant faire l’objet de droit de propriété et qui sont donc déclarées « res communis » (choses communes), telles que l'air ou l'eau de la mer.

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Domicile

Le domicile est une notion née du mot latin domus désignant le lieu où habite une personne, mais aussi le point fixe où les intérêts personnels d'une personne la ramènent régulièrement (affaires personnelles, chambre à coucher pour dormir, cuisine pour s'alimenter, salle de bain pour la toilette quotidienne etc.) Il s'agit donc de la localisation géographique stable et réputée permanente des sujets de droits, permettant, selon le doyen Jean Carbonnier, d' «attacher au domicile une présomption simple de présence permanente».

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Domicile (France)

En France, le domicile est une notion de droit civil et de droit pénal.

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Dominique-François de Sohet

Dominique-François de Sohet, né à Chooz le et mort dans le même lieu le, est un jurisconsulte et magistrat de la principauté de Liège Connaisseur émérite du droit liégeois et de sa pratique, Sohet est surtout connu pour son projet de compiler l'ensemble pratique du droit liégeois dans ses Instituts de droit.

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Dommage environnemental

Un dommage environnemental est, pour le droit communautaire, une.

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Dommages-intérêts

Les dommages-intérêts (ou dommages et intérêts) représentent une somme d’argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution tardive d’une obligation.

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Dommages-intérêts en droit français

Le code civil reconnaît la possibilité, pour le juge civil comme pour le juge pénal statuant sur intérêts civils, d'indemniser une victime par le paiement de dommages-intérêts, versés par l'auteur du dommage.

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Don (acte)

Le don est l'action de donner sans contrepartie, de manière désintéressée et intemporelle.

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Donation en droit français

La donation est un contrat unilatéral par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contrepartie et dans une intention libérale, d'un bien, en faveur d'une autre personne, le donataire, qui y consent.

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Données personnelles

Une donnée à caractère personnel ou DCP (couramment « données personnelles ») correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

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Douaire

Douaire signé avant un mariage à Kastoria, Grèce (1905). Le douaire, soit coutumier soit préfix (ou conventionnel), est un terme de droit ancien désignant la portion de biens que le mari réserve à son épouse dans le cas où celle-ci lui survivrait.

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Droit allemand

Le droit allemand appartient à la famille des droits romano-germaniques.

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Droit au Québec

Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec.

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Droit au respect de la vie privée

Le respect de la vie privée peut être limitée par la surveillance – dans ce cas par la vidéosurveillance. Le droit à la vie privée est un élément juridique qui vise à protéger le respect de la vie privée des individus.

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Droit à l'image des personnes en France

Le droit à l'image des personnes en France repose sur plusieurs textes législatifs; la jurisprudence y tient une place importante.

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Droit à l'intégrité physique en France

Le droit à l'intégrité physique est, en droit français, un droit en vertu duquel chacun a droit au respect de son corps.

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Droit à la vie

Le droit à la vie est un droit humain qui est défini différemment selon l'époque et le lieu.

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Droit égyptien

Le droit égyptien a des origines diverses: droit de l'Empire ottoman, common law britannique, droit civil français qui inspira les efforts de codification juridique, droit musulman pour ce qui concerne le statut personnel des sujets musulmans.

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Droit canonique

Le droit canonique ou droit canon (du,, « un mètre mesureur droit, une règle ») est un ensemble d'ordonnances et de règlements pris par l'autorité ecclésiastique (l'autorité dirigeante de l'Église) concernant le gouvernement d'une organisation ou d'une église chrétienne et de ses membres.

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Droit civil

Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.

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Droit civil en France

En France, le droit civil est l'ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles.

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Droit comparé

Carte des grandes familles de traditions juridiques dans le monde. Le droit comparé est la discipline qui compare les ordres juridiques du monde.

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Droit comparé du mariage franco-algérien

La comparaison des droits positifs entre la France et l'Algérie en matière de mariages est un cas courant de droit international: si dans les deux pays le mariage est un des actes les plus importants de la vie, les fondements juridiques qui encadrent cette union sont fort différents.

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Droit d'aînesse

Le droit d'aînesse, ou par ellipse laînesse, confère la totalité ou la majorité des biens d'un foyer au premier-né ou, par extension, à un autre enfant par rapport aux autres enfants de la même famille.

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Droit d'aubaine

Le droit d'aubaine est un droit d'origine féodale qui disposait que le seigneur recueillait les biens d'un étranger, ou « aubain » (terme en rapport avec la notion de ban: les aubains s'opposaient aux régnicoles, c'est-à-dire aux sujets de la Couronne qui étaient nés et résidaient dans le royaume), lorsque ce dernier mourait dans le périmètre de sa souveraineté.

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Droit d'incolat

Droit d'incolat, ou jus incolatus (du latin incola), désigne une forme de droit d'installation dans une cité ou un pays pour un étranger.

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Droit danois

Le droit danois est le droit appliqué au Danemark qui était, à l'origine, fondé sur les droits régionaux dont le principal était le Codex Holmiensis (aussi appelé le Code de Jutland de 1241).

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Droit de l'informatique en France

On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

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Droit de la concurrence en Suisse

Le droit de la concurrence en Suisse représente l'ensemble des normes légales suisses concernant la concurrence (en particulier les cartels) et leur application.

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Droit de la construction

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier qui traite.

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Droit de la famille en France

Le droit de la famille en France est une branche du droit privé, dont le contenu est principalement d'inspiration légale (Code civil) mais aussi jurisprudentielle et doctrinale.

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Droit de la gestion des cours d'eau en France

La Loire à environ 40 km de l'estuaire, Le Cellier, Loire Atlantique. Le droit de la gestion des cours d'eau en France est depuis plusieurs siècles l'objet d'un rapport complexe entre action étatique (anciennement royale), réglementations locales et propriété privée.

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Droit de la guerre

Le droit de la guerre, également connu sous l’appellation de droit des conflits armés, est une expression pour désigner les lois, en général coutumières, sur lesquelles s'entendent les peuples ennemis lorsqu'ils sont en guerre.

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Droit de la nationalité

Le droit de la nationalité est constitué de l’ensemble des règles – législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou coutumières – régissant la façon dont la nationalité et la citoyenneté sont transmises, acquises ou perdues.

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Droit de préemption en droit français

En droit français, un droit de préemption est un droit légal ou contractuel accordé à des personnes privées ou publiques d'acquérir un bien par priorité à toute autre personne et ce lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre.

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Droit de propriété

Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi.

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Droit de propriété en France

Le droit de propriété est défini par le code civil français comme: Il s'agit d'un droit naturel garanti par la Constitution.

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Droit de rétention

Le droit de rétention est un droit du créancier qui lui permet, en vertu de la loi et de certaines circonstances, de retenir une chose mobilière dont il a la possession de par le consentement du débiteur, et au besoin de faire réaliser cette chose.

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Droit de rétention en droit français

En droit des biens français, le droit de rétention est codifié à l'article 2286 du Code civil depuis la loi du.

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Droit des associations en France

En France, le droit des associations est une branche du droit privé qui concerne d'une part les associations de droit local alsacien-mosellan ayant leurs sièges sociaux dans les départements d'Alsace-Moselle, peu importe où est réalisée leur activité, et d'autre part les associations loi de 1901 ayant leurs sièges sociaux dans les autres départements français.

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Droit des biens

Le droit des biens ou droits réels est branche du droit qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens ou choses.

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Droit des biens en France

En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens, c'est-à-dire à ce qui peut-être soumis à la propriété.

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Droit des contrats spéciaux en France

Le droit des contrats spéciaux en France est une branche du droit français qui étudie des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats en France.

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Droit des obligations en France

Le droit des obligations étudie la naissance, l'exécution et l'extinction des obligations juridiques.

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Droit des premiers secours

Les premiers secours sont les soins apportés en urgence à la victime d'un accident.

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Droit des régimes matrimoniaux en France

En France, le droit des régimes matrimoniaux est une branche du droit regroupant les règles qui s'appliquent aux époux liés par le mariage pendant leur vie commune et au moment de la dissolution de leur union.

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Droit des sûretés en France

Le droit des sûretés en France est la partie du droit civil français qui organise l'ensemble des garanties de paiement des créances à terme.

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Droit des sociétés en France

Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société… Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples: société anonyme, société à responsabilité limitée, société coopérative et participative…) qu'aux sociétés civiles (exemples: cabinet d'avocats associés ou société immobilière).

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Droit des successions en France

successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919-1994). Données de Thomas Piketty. Le droit des successions en France est une branche du droit privé qui étudie et organise la transmission des biens d'une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt s'est choisi lui-même par le biais de libéralités (donations, legs testamentaires).

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Droit du sang

En gris sur cette carte: pays appliquant le droit du sang seulement ou n'ayant pas de loi de nationalité connue. En bleu clair: pays qui appliquent un droit du sol sous certaines conditions en plus du droit du sang. En bleu foncé: pays qui applique un droit du sol inconditionnel en plus du droit du sang. Le droit du sang ou en latin, jus sanguinis, est la règle de droit attribuant aux enfants la nationalité de leurs parents, quel que soit leur lieu de naissance.

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Droit du sol

Le droit du sol (jus soli en latin) est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire donné, avec ou sans conditions supplémentaires.

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Droit du sport

Le droit du sport est l'ensemble des règles qui régissent les droits et les obligations des sportifs.

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Droit du travail en France

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail.

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Droit fiscal en France

En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l'État, pour prélever des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales sur les agents économiques français.

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Droit français

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Droit français des contrats

Le droit français des contrats fait partie du droit des obligations qui se trouve dans le Code civil traitant des contrats.

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Droit indien

Le droit indien est hérité en grande partie de la colonisation britannique, d'où l'influence de la common law, qui a été codifiée en un certain nombre de codes et de lois.

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Droit intermédiaire

Le droit intermédiaire désigne le droit en vigueur en France entre 1789 et 1804, soit pendant la Révolution française et le Consulat.

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Droit irakien

Le droit irakien est un droit de tradition musulmane, appliqué en Irak et qui a connu plusieurs évolutions successives liées à l'histoire du pays.

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Droit jersiais

Le droit jersiais a été influencé par plusieurs traditions légales différentes, dont la coutume de Normandie, la common law anglaise et le droit civil français moderne.

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Droit libyen

Le droit libyen a été influencé par les sources égyptienne, française, italienne, et ottomane.

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Droit local en Alsace et en Moselle

L'Alsace-Moselle. Le droit local en Alsace et en Moselle représente une spécificité juridique dans la collectivité européenne d'Alsace et dans le département de la Moselle; cette particularité est liée à l'histoire complexe de ces territoires qui, du fait des annexions successives entre 1871 et 1945, se sont trouvés déconnectés de l'évolution linéaire du droit français.

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Droit personnel (Égypte)

En matière de droit personnel, l'Égypte a suivi l'exemple de la codification ottomane en adaptant le droit musulman au.

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Droit romain

Le droit romain désigne le droit édicté dans la République romaine et l'Empire romain ainsi que les textes des jurisconsultes qui s'y rapportent.

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Droit romano-néerlandais

Le droit romano-hollandais, en néerlandais Rooms-Hollands recht et en afrikaans Romeins-Hollandse reg, est un système juridique de la tradition romano-civiliste basé sur le ius commune tel qu'il était appliqué aux Provinces-Unies des Pays-Bas durant les.

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Droite (politique)

En politique, le terme de droite désigne à l'origine la partie droite de l'Assemblée nationale dans l'hémicycle, vu de la place de son président, en France: à l'époque de la Révolution française, les députés favorables au régime monarchique se placèrent à droite car symboliquement la droite représente dans la tradition ce qui est préférable et doit servir de règle.

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Droits de l'homme

Eleanor Roosevelt tenant la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La Déclaration des droits (''Bill of Rights'') de 1689. Les droits de l'homme (parfois écrits « droits de l'Homme »), également appelés droits humains ou droits de la personne (par exemple dans un contexte de communication gouvernementale au Canada), sont un concept à la fois philosophique, juridique et politique, selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif (droit en vigueur) ou d'autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion.

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Droits de l'homme à Djibouti

La question des droits jumains à Djibouti, un petit pays situé dans la Corne de l'Afrique est un sujet de préoccupation pour plusieurs organisations des droits de l'homme.

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Droits de l'homme en Europe

Les droits de l'homme en Europe sont généralement respectés.

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Droits de l'homme en France

Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la France est souvent appelée « la patrie des droits de l'homme », en raison de la vocation universelle de cette première déclaration des droits de l'homme.

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Droits des femmes

vignette Les droits des femmes sont des droits revendiqués pour les femmes dans de nombreuses sociétés à travers le monde, qui constituent la base du mouvement pour les droits des femmes du ainsi que le combat des mouvements féministes depuis le.

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Droits extra-patrimoniaux

Les droits extrapatrimoniaux sont une des deux branches des droits subjectifs.

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Droits LGBT en France

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en France bénéficient d'une reconnaissance légale parmi les plus avancées au monde.

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Droits LGBT en Suisse

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en Suisse bénéficient d'une reconnaissance légale parmi les plus avancées en Europe.

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Duché de Carniole

Le duché de Carniole (en Vojvodina Kranjska, en Herzogtum Krain) était un État du Saint-Empire romain germanique.

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Duché de Varsovie

Le duché de Varsovie (en polonais: Księstwo Warszawskie, en latin: Ducatus Varsoviæ) est un État polonais créé par l'empereur Napoléon Ier en 1807, sur des territoires partiellement polonais pris au royaume de Prusse lors du traité de Tilsit.

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Dysfonction érectile

La dysfonction érectile, également appelée « dysérection », « insuffisance érectile » ou « trouble de l'érection » (et autrefois, quoique de façon imprécise, l'« impuissance »; voir « Terminologie » ci-dessous), consiste, soit dans l'impossibilité durable d'obtenir une érection adéquate, soit de ne pouvoir la maintenir si elle est obtenue avec une rigidité pénienne suffisante pour l'accomplissement de l'acte sexuel au moment précis de la pénétration...ou pour atteindre l'orgasme par la masturbation.

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E-réputation

L'e-réputation, parfois appelée web-réputation, cyber-réputation, réputation numérique, sur le Web, sur Internet ou en ligne, est la réputation, l’opinion commune (informations, avis, échanges, commentaires, rumeurs…) sur le Web d'une entité (marque), personne morale (entreprise) ou physique (particulier), réelle (représentée par un nom ou un pseudonyme) ou imaginaire.

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Eau courante

Leau courante est une eau vive qui coule continûment (courante, hydrologiquement parlant, un cours d'eau).

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Eau pluviale

Vue d'un bassin de rétention (Johad) au village Thathawata. L'eau pluviale est le nom que l'on donne à l'eau de pluie après qu'elle a touché le sol, une surface construite ou naturelle susceptible de l'intercepter ou de la récupérer (toiture, terrasse, impluvium, arbre).

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Edmond Colmet de Santerre

Edmond-Louis-Armand Colmet de Santerre, né à Paris le et mort à Paris le, est un jurisconsulte français.

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Edwy Plenel

Hervé Edwy Plenel, dit Edwy Plenel, né le à Nantes, est un journaliste politique français.

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Eisleben

Eisleben (officiellement Lutherstadt Eisleben) est une ville d'Allemagne, dans le land de Saxe-Anhalt, à environ à l'ouest de Halle.

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Emmerich Joseph de Dalberg

Emmerich Joseph de Dalberg (Emmerich Joseph Franz Heinrich Felix Dismas Kämmerer von Worms), né le à Mayence, mort le au château d'Herrnsheim (près de Worms), est un diplomate allemand, devenu une personnalité politique française.

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Empêchement à mariage en France

En droit civil français, il peut y avoir des empêchements à mariage.

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Enfant sans vie en droit français

En droit français, un enfant sans vie est un enfant déclaré à l'état civil mais pour lequel il n'a pas été possible d'obtenir un acte de naissance.

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Entail

L’entail, ou fee tail, est un ancien terme juridique anglais, qui désigne une propriété reçue en héritage, consistant en biens immobiliers, et qui ne peut être ni vendue, ni transmise par héritage ni aliénée par son propriétaire de quelque façon que ce soit, mais qui est juridiquement transmise aux héritiers du propriétaire répondant à certains critères, après la mort de celui-ci.

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Enterrement vivant

''L'inhumation précipitée'' d'Antoine Wiertz (1854) L'enterrement vivant est une action consistant à mettre en terre une personne encore vivante.

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Entraide (agriculture)

En agriculture, l'entraide est un échange de moyens matériels et humains entre agriculteurs.

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Entrée en vigueur de la loi française

L'entrée en vigueur est la date à laquelle un texte normatif acquiert sa validité.

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Entreprise à mission

Le terme « entreprise à mission » (ou société à mission) désigne en France les formes d'entreprise qui se donnent statutairement une finalité d'ordre social ou environnemental en plus du but lucratif.

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Entretien du patrimoine bâti

L'entretien du patrimoine bâti consiste en une intervention limitée à la maintenance d'un ouvrage.

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Ernest Bersot

Ernest Bersot, de son vrai nom Pierre-Aimé Bersot, né le à Surgères (Charente-Maritime) et mort le à Paris, est un philosophe moraliste et un journaliste français.

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Erreur (droit civil)

En droit civil, l'erreur est un des trois vices du consentement lors de la conclusion d'un contrat.

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Erreur en droit civil français

En droit des contrats, l'erreur est une fausse représentation d'un élément du contrat par l'une des parties.

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Erwan Le Morhedec

Erwan Le Morhedec, également connu sous son pseudonyme Koz (pour koztoujours), est un avocat, blogueur et essayiste français.

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Esches (rivière)

L'Esches est une rivière française située au nord du bassin parisien longue de traversant les départements du Val-d'Oise (Hauts-de-France), de l'Oise (Île-de-France), affluent en rive droite de l'Oise et sous-affluent de la Seine.

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Estoppel

L'estoppel est un principe juridique d'origine anglaise (de common law) qui peut revêtir deux sens.

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Estoppel en droit français

En droit français, l'estoppel est « l’interdiction de se contredire au détriment d’autrui », ou principe du « non concedit venire contra factum proprium » de la lex mercatoria.

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Eugénisme en France

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Exécuteur testamentaire

Henri VIII (ici par Hans Holbein le Jeune en 1542) a nommé 16 exécuteurs testamentaires. Un exécuteur testamentaire est la personne chargée de faire respecter les dernières volontés du défunt.

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Exégèse

L’exégèse (en grec ancien, « explication ») est, en philologie, une étude approfondie et critique d'un texte.

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Exception d'inexécution

L'exception d'inexécution du contrat est un droit dont dispose chaque partie à un contrat synallagmatique de refuser d'exécuter totalement ou partiellement l'obligation à laquelle elle est tenue tant qu'elle n'a pas reçu la prestation qui lui est due.

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Expropriation pour cause d'utilité publique en droit français

L'expropriation pour cause d'utilité publique est une disposition du droit français permettant à l’État, pour son propre compte ou au profit de certains bénéficiaires, de déposséder un propriétaire de son bien, en général immobilier, et ce sans que cela constitue la sanction d'un comportement fautif.

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Expulsion des congrégations (1880)

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Expulsion en droit civil français

En procédure civile française, les mesures d'expulsion sont des procédures civiles d'exécution qui permettent au propriétaire d'obtenir la restitution d'un bien immeuble occupé par un locataire, ou par des occupants sans titre (squatteurs).

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Extraterritorialité du droit français

L'extraterritorialité du droit français est le nom donné à l'ensemble des dispositions du droit français qui peut être appliqué en-dehors des frontières de la France à des personnes physiques ou à des personnes morales de pays tiers.

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Faculté de droit et de science politique de Rennes

La faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes est l'unité de formation et de recherche qui regroupe les enseignements et recherches en lien avec le droit et les sciences politiques de l'université de Rennes.

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Faculté de droit et science politique de Montpellier

La Faculté de droit et science politique de Montpellier est une unité de formation et de recherche composante de l'Université de Montpellier, pour la formation, les enseignements et la recherche en lien avec le droit et la science politique.

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Faʼaʼamu

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Fait générateur de responsabilité en droit civil français

Le fait générateur de responsabilité est, avec le dommage et le lien de causalité, un des trois éléments nécessaires pour mettre en œuvre la responsabilité délictuelle ou contractuelle d'un individu.

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Fait juridique en droit civil français

En droit civil français, un fait juridique au sens large est un événement susceptible d’entraîner des conséquences juridiques.

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Famille

XVII). La famille de Philippe V d'Espagne (en 1723). Le portrait de famille est une des formes picturales répandues d'abord dans les familles nobles puis chez les familles bourgeoises (ici la famille Souchay vers 1805). ''Un peu de conversation'', huile sur toile de Lilly Martin Spencer, vers 1851-1852 En famille''. camerounais et de sa famille (entre 1910 et 1930). Famille inuit (1917). XX (1912). Famille congolaise (2007). Repas de famille au Japon (1980). La famille est.

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Famille Portalis

La famille Portalis est une famille subsistante de la noblesse française, originaire de Provence.

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Fédération française des sociétés féministes

La Fédération française des sociétés féministes est une organisation fondée en 1891.

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Félix Julien Jean Bigot de Préameneu

Félix Julien Jean Bigot de Préameneu (à Rennes - à Paris) est un juriste et homme politique français.

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Féminisation des noms de métiers en français

La féminisation des noms de métiers est une politique linguistique visant à faire évoluer les substantifs désignant des métiers vers des formes féminisées de façon à rendre plus visible le rôle des femmes dans la vie publique et professionnelle.

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Féminisme

Journée internationale des droits des femmes au Bangladesh, à l'initiative d'un syndicat de travailleuses (2005). Journée internationale des droits des femmes au Nicaragua (1988). Graffiti féministe anonyme « Démocratie dans le pays et à la maison » à Bucarest (2013). Le féminisme est un ensemble de mouvements et d'idées politiques, sociales et culturelles ayant pour objectif de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes en militant pour les droits des femmes, et ce, sur le principe fondamental que les hommes et les femmes sont égaux et doivent être considérés comme tels dans la société.

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Féminisme en Belgique

Le féminisme en Belgique regroupe l'ensemble des combats en Belgique pour l'émancipation des femmes, dans l'objectif d'obtenir l'égalité et la liberté entre les sexes dans toutes les sphères de la société et visant à mettre fin au sexisme.

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Feliks Łubieński

Feliks Łubieński (Feliks Walezjusz Władysław Łubieński, armoiries de Pomian), né le à Minoga près d'Olkusz et mort le à Guzów, fait partie de la noblesse polonaise.

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Femme de lettres

Hauts de Hurlevent'' Une femme de lettres est une femme qui compose des œuvres littéraires ou tient un salon littéraire.

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Femmes en France

Le Petit Journal'' en 1916. Le rôle des femmes en France a changé tout au long de l'histoire.

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Femmes sous la Révolution française

Jean-Baptiste Lesueur, 1793, musée Carnavalet. Les femmes sous la Révolution française participent aux événements sociaux, politiques et philosophiques, bien que les philosophes des Lumières, qui appellent à un changement des mentalités, aient des positions souvent contradictoires sur la place des femmes.

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Ferdinand Ier (roi des Deux-Siciles)

Ferdinand des Deux-Siciles, né le à Naples et mort le dans la même ville, est roi de Naples, sous le nom de Ferdinand IV de 1759 à 1799 — puis, après un court intermède, de 1799 à 1806, et de nouveau de 1815 à 1816, roi de Sicile sous le nom de Ferdinand III et enfin, roi des Deux-Siciles de 1816 à sa mort en 1825.

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Ferdinand Roy

Ferdinand Roy (L'Ancienne-Lorette, Québec, Canada -, Québec, Québec, Canada), est un avocat, professeur et juge québécois.

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Fiançailles

Une demande en mariage (1815). lang.

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Fiançailles en France

Les fiançailles (tiré du latin confiare signifiant) sont, pour un couple, une déclaration d'intention de mariage.

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Fidélité conjugale

La fidélité conjugale, ou exclusivité, consiste, pour les membres d'un couple marié, à considérer son conjoint comme le partenaire privilégié de sa vie privée et son seul partenaire sexuel pendant toute la durée du mariage.

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Fiducie

La fiducie est un concept juridique anglo-saxon de gestion de patrimoine privé connu en anglais sous le nom de « trust ».

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Fiducie en droit français

En droit français, la fiducie a été introduite dans le Code civil (articles et suivants) par la, à la suite d'une proposition de loi du sénateur Philippe Marini.

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Filiation en France

La filiation est la transmission de la parenté lorsqu'une personne descend d'une autre.

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Filiation légitime

La filiation légitime est la filiation (transmission de la parenté) qui caractérise les enfants conçus ou nés alors que leurs parents étaient unis par le mariage.

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Filiation naturelle

La filiation naturelle est la filiation (transmission de la parenté) qui caractérise les enfants nés de parents non mariés ensemble, ou dont le mariage n'est pas reconnu comme valide.

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Finance islamique

La finance islamique est fondée sur les principes de la loi islamique, la charia, et cherche à transmettre une vision de justice, d'équité et de transparence.

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Florencio García Goyena

Florencio García Goyena, né en 1783 à Tafalla et mort en 1855, est un juriste et homme d'État espagnol.

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Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, ou FIVA, est un établissement public administratif créé par l' de la 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, complétée par le décret du, institué par la République française pour répondre au scandale de l'amiante.

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Forêt en France

16,9 millions d’hectares, soit 31 % du territoire. site.

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Force majeure en droit français

En droit français, un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face.

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Formalisme en droit civil

Le principe du formalisme en droit des contrats est un principe issu du droit romain en vertu duquel le contrat doit être formé selon une forme particulière.

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Forum shopping

Le forum shopping (en français, élection de juridiction) est une pratique de droit international privé qui consiste à saisir la juridiction la plus susceptible de donner raison à ses propres intérêts.

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Fossé (infrastructure)

Les fossés sont des structures linéaires initialement creusées pour drainer, collecter ou faire circuler des eaux.

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Foyer d'enfants en France

Les foyers d'enfants en France ou établissements d'accueil avec hébergement de mineurs dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance française.

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Frais de mutation (copropriété)

Les frais de mutation sont, en France, des frais que les syndics de copropriété ont coutume de facturer à leurs copropriétaires vendeurs, et parfois à l'acheteur.

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Frais de notaire en droit français

En droit français, le rôle du notaireArticle.

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Français (peuple)

Les Français sont l'ensemble des personnes jouissant individuellement de la nationalité française et collectivement de la France comme territoire souverain, comme peuple ou nation libre.

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Français de souche

Français de souche (FDS) est un terme désignant, dans son sens le plus communément admis, les personnes de nationalité française autochtone n'ayant pas d'ascendance étrangère immédiate.

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François Bayrou

François Bayrou (prononcé Prononciation en français de France d'influence béarnaise retranscrite selon la norme API (écouter sur). La prononciation, sous influence des langues d'oïl, est déconseillée.), né le à Bordères (Basses-Pyrénées, aujourd'hui Pyrénées-Atlantiques), est un homme politique et essayiste français.

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François Denis Tronchet

François Denis Tronchet né le à Paris et mort dans la même ville le est un jurisconsulte et homme politique français.

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François Laurent

François Laurent, né français le à Luxembourg (Empire français, département des Forêts), et décédé le à Gand, est un juriste, philosophe et historien du Droit belge.

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François Xavier Martin

François Xavier Martin (-) est un juriste américain, auteur d'ouvrages de droit et d'histoire; il fut le premier ministre de la Justice de l'État de Louisiane et pendant longtemps le président de la Cour suprême de Louisiane.

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Franc-maçonnerie sous la Troisième République

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Francesco Ricciardi

Francesco Ricciardi, (né à Foggia le et mort à Naples le) comte de Camaldoli, est un homme politique italien, ministre de la justice à Naples pendant le règne de Joachim Murat.

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Franco-Américains

Conquête de 1759. Les Franco-Américains sont des Américains possédant partiellement ou en totalité une ascendance française, ancienne ou récente.

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Fraus omnia corrumpit

Fraus omnia corrumpit est un adage juridique latin, qui signifie « la fraude corrompt tout. » Adage particulièrement connu des juristes, qui sert parfois de visa unique à des arrêts de la Cour de cassation française.

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Frédéric Taulier

Frédéric-Marc-Joseph Taulier, né le 15 décembre 1806 à Grenoble et mort le 22 janvier 1861 à Grenoble, avocat de profession, a été maire de Grenoble à deux reprises, de 1845 à 1848, puis de 1849 à 1851.

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Frédéric-Auguste Ier (roi de Saxe)

Frédéric-Auguste le Juste, en allemand Friedrich-August der Gerechte, né à Dresde le et décédé dans la même ville le, est électeur de Saxe de 1763 à 1806 sous le nom de Frédéric-Auguste III, roi de Saxe sous le nom de Frédéric-Auguste de 1806 à 1827 et duc de Varsovie de 1807 à 1815.

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Friedrich Carl von Savigny

Friedrich Carl von Savigny (à Francfort-sur-le-Main - à Berlin) est un juriste prussien qui a créé l'école historique du droit.

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Fuite d'information en France

En France, la fuite d'information, appelée aussi fuite de données, peut provenir soit d'une déperdition soit d'une divulgation inopportune de données, ce qui met en cause la sécurité matérielle et juridique de l'information.

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Gage immobilier en droit français

Le gage immobilier anciennement appelé antichrèse est une sûreté réelle immobilière, contrat par lequel un débiteur remet un immeuble lui appartenant à un créancier pour garantir l'exécution d'une obligation.

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Gaius

Gaïus, né vers 120 et mort vers 180, est un juriste et professeur de droit, originaire de l’Est de l’Empire romain, ayant vécu au, sous le règne de l’empereur Hadrien.

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Garantie autonome

La garantie autonome est une garantie en droit des sûretés qui consiste en le paiement à première demande par le garant d'une somme, en considération d'une obligation tierce qui reste autonome.

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Garantie décennale

La garantie décennale est, en droit de la construction français, une garantie légale à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai de dix ans à compter de la réception de l'ouvrage.

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Garantie de bon fonctionnement (droit français)

La garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale est, en droit de la construction français, une garantie légale à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai de deux ans à compter de la réception de l'ouvrage.

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Garantie de parfait achèvement

En droit français, la garantie de parfait achèvement (GPA) est une garantie légale à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an à compter de la réception de l'ouvrage.

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Garantie des vices cachés

La garantie des vices cachés ou garantie de qualité est une garantie qui protège l’acheteur contre les vices cachés qui dégradent les qualités d'une chose vendue.

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Garantie des vices cachés en droit français

La garantie des vices cachés en France protège l’acheteur contre les vices cachés qui dégradent totalement ou de façon si importante les qualités de la chose vendue qu’il n’aurait pas contracté.

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Garanties en France

Une garantie est un engagement par lequel le vendeur ou le fabricant d'un objet ou service assure la qualité d'un bien vendu.

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Gattatico

Gattatico est une commune italienne de la province de Reggio d'Émilie dans la région Émilie-Romagne en Italie.

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Gaz de schiste

Le gaz de schiste, également appelé gaz de roche-mère (ou plus rarement au Québec « gaz de shale »), est un gaz naturel contenu dans des roches marneuses ou argileuses riches en matières organiques, roches qui peuvent avoir une structure litée de schisteIl s'agit alors de roches sédimentaires et non des schistes métamorphiques, voir schistes-carton.

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Généalogie

L'arbre généalogique de la famille Bluntschli. La généalogie (du grec γενεά, « génération » et λόγος, « connaissance ») est la ou la pratique qui a pour objet la recherche de la parenté et de la filiation des personnes.

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Georges Couthon

Georges Auguste Couthon, également connu sous le nom d’Aristide Couthon, est un avocat, homme politique et révolutionnaire français, né le à Orcet, guillotiné le, place de la Révolution, à Paris.

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Georges Daniel Arnold

Georges-Daniel Arnold (en allemand: Johann-Georg-Daniel Arnold), né le à Strasbourg et mort dans cette même ville le, est un juriste et un homme de lettres alsacien.

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Georges Hilaire Bousquet

Georges Hilaire Bousquet (–) est un juriste français qui est conseiller étranger au Japon pendant l'ère Meiji.

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Georges Lebret

Georges Lebret, né à Étampes le et mort à Paris le, est un avocat et homme politique français.

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Georges Pichat

Georges Pichat, né à Paris le et mort le, est un haut fonctionnaire français.

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Georges Pompidou

Georges Pompidou, né le à Montboudif (Cantal) et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Georges-Antoine Chabot de l'Allier

Georges-Antoine Chabot dit de l'Allier, né le à Montluçon et mort le, est un homme politique français.

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Germaine de Staël

Anne-Louise-Germaine Necker, baronne de Staël-Holstein, connue sous le nom de Madame de Staël, est une romancière, épistolière et philosophe genevoise et française née le à Paris où elle est morte le.

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Gestation pour autrui en droit français

Depuis les premières lois de bioéthique, promulguées en 1994, la gestation pour autrui est interdite en droit français.

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Gestion d'affaires

En droit civil, la gestion d'affaires (ou negotiorum gestio) est un quasi-contrat, un fait purement volontaire qui fait naître une obligation du fait de la loi; il s'agit du fait de s'immiscer spontanément et opportunément dans les affaires d'une autre personne, dans une vue désintéressée, pour lui rendre service.

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Gestion d'affaires en droit civil français

La gestion d'affaires (ou negotiorum gestio) est le premier des trois quasi-contrats régis par le Code civil français, le second étant le paiement de l'indu et le troisième, consacré par la réforme du droit des contrats de 2016, est l'enrichissement sans cause.

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Giuseppe Raffaelli

Giuseppe Raffaelli (Catanzaro en Calabre -, Naples) est un jurisconsulte italien.

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Gleeden

Gleeden est un site spécialisé dans les rencontres adultères lancé le en France.

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Gottfried Kinkel

Gottfried Kinkel, de son nom complet Johann Gottfried Kinkel (à Oberkassel (Bonn) - à Zurich) est un théologien protestant Allemand, écrivain, auteur de chants religieux et homme politique dans le mouvement démocratique.

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Grand Coutumier de France

Édition de 1539 du ''Grand Coutumier'' de la ''British Library'', avec une reliure de Léon Gruel (1840-1923). Charles VI. Le ''Grand Coutumier'', a aussi eu pour titre celui de « Coutumier de Charles VI ». Détail d'une miniature des Dialogues de Pierre Salmon, Bibliothèque de Genève. Le Grand Coutumier de France, de Jacques d'Ableiges, écrit entre 1385 et 1389, s’inscrit dans le mouvement de rédactions privées des coutumes, amorcé vers 1220 en France par le très ancien coutumier de Normandie.

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Grand Sanhédrin

Grand Sanhédrin des Israélites de l'Empire français et du royaume d'Italie 1806: Napoléon rétablit le culte israélite Le Grand Sanhédrin est une cour suprême juive créée le comprenant soixante et onze rabbins et notables.

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Grand-duché de Berg

Le grand-duché de Berg (ou grand-duché de Clèves et de Berg) fut de 1806 à 1813 un État satellite de la France impériale, regroupant autour du duché de Berg d'innombrables principautés historiques du Saint Empire, aux confessions et traditions disparates.

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Grand-parent

Grand-père au Nigeria. Un aïeul désigne au sens large tout ascendant paternel ou maternel, alors qu'au sens restreint, il s'agit d'un grand-parent, c'est-à-dire l'un des parents des parents.

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Grandes lois sous la Restauration

La Restauration est le régime politique gouvernant la France de 1814 à 1830.

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Grands arrêts de la Cour de cassation (France)

La jurisprudence de la Cour de cassation française a été marquée par de grandes décisions qui ont façonné le droit national.

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Grauves

Grauves est une commune française, située dans le département de la Marne en région Grand Est.

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Grisette (femme)

Le mot grisette désignait avec condescendance, du, une jeune femme vivant en ville de faibles revenus, ouvrière de la confection, dentelière, employée de commerce, réputée sexuellement accessible.

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Groupement agricole d'exploitation en commun

Le groupement agricole d’exploitation en commun, communément appelé GAEC est, en France, (Chambre d'agriculture de la Vienne), Vienne Rurale du 17 janvier 2013.

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Guerres napoléoniennes

Les guerres napoléoniennes sont en partie le prolongement des guerres engendrées par la Révolution française de 1789, et durèrent tout au long du Premier Empire de Napoléon Ier.

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Guillaume Barthez de Marmorières

Guillaume Barthez de Marmorières, né le à Narbonne et mort le dans la même ville, est un ingénieur français.

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Guillaume Liborel

Guillaume-François-Joseph, baron Liborel (né le à Saint-Omer et mort le à Paris), est un avocat et homme politique français.

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Guillaume-Jean Favard de Langlade

Guillaume-Jean Favard de Langlade, 1er baron de Langlade, né le à Saint-Floret, près d'Issoire et mort le à Paris, était un juriste et homme politique français.

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Gustave Allègre

Auguste Gustave Allègre est un juriste puis ecclésiastique et théologien français né à Ardres (Pas-de-Calais) en 1840 et mort à Paris 14e le.

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Habilitation familiale

En droit civil français, l'habilitation familiale est une mesure de protection juridique prononcée par le juge du contentieux de la protection permettant la protection par un membre de la famille d'une personne majeure souffrant d'une altération médicalement constatée de ses facultés mentales ou corporelles (si ces dernières empêchent l'expression de la volonté).

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Handicap

Le handicap est la limitation des possibilités d'interaction d'un individu avec son environnement, menant à des difficultés psychologiques, intellectuelles, sociales ou physiques.

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Handicap en France

Le handicap en France est défini par la loi handicap du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

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Hélène Miropolsky

, née le dans le et morte le dans le, est une avocate française d'origine russe.

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Hôtel de Vienne (Sarlat)

L'hôtel de Vienne, aussi appelé hôtel de Maleville ou hôtel de Brons, est situé à Sarlat-la-Canéda, en France.

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Hôtel Portalis

L'hôtel Portalis est un hôtel particulier historique situé au de la rue de l'Opéra, à Aix-en-Provence, en France.

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Heinrich Heine

Christian Johann Heinrich Heine, né le à Düsseldorf, dans le duché de Berg, sous le nom de Harry Heine et mort le à Paris (8e arrondissement), sous le nom de Henri Heine, est un écrivain allemand du.

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Henri Capitant

Henri-Lucien Capitant, né le à Grenoble (Isère) et mort le aux Allinges (Haute-Savoie), est un juriste français spécialiste du droit privé.

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Histoire économique de la France de 1789 à 1815

L' histoire économique de la France de 1789 à 1815 est constituée par l'ensemble des faits qui marquèrent l'histoire économique de ce pays sous la Révolution, le Consulat et le Premier Empire.

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Histoire de France

L'histoire de la France commence avec les premières occupations humaines du territoire correspondant au pays actuel.

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Histoire de Genève

L’histoire de Genève se déroule sur une période de deux mille ans.

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Histoire de l'état civil en France

L'histoire de l'état civil en France trouve ses racines dans les pratiques de l'Église catholique, bien que celui-ci n'ait été véritablement institué qu'avec le décret du qui laïcise l'état civil.

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Histoire de l'Europe

L’histoire de l'Europe, et surtout de l’Europe méridionale, est une des parties les mieux documentées, étudiées et connues de l’histoire mondiale, pour quatre raisons.

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Histoire de l'homosexualité

L'histoire de l'homosexualité est une histoire multiple.

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Histoire de l'immigration en France

D'aucuns considèrent que l'on ne peut parler d'immigration en France, et donc en faire l'histoire, qu'à partir de la fin du ou du début du: en effet, la notion d'étranger n'a commencé à être assimilée à une différence de nationalité que progressivement au cours du; avant, du fait de la faiblesse des moyens de transport, pour être un étranger il suffisait de venir d'une ville ou village jugé éloigné, c'est-à-dire parfois à quelques dizaines de kilomètres.

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Histoire de la bisexualité

Le drapeau de la fierté bisexuelle. Lhistoire de la bisexualité est divisée en deux parties, l'histoire pré-moderne et l'histoire contemporaine.

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Histoire de la justice

L’histoire de la justice est le courant historique étudiant la justice, ses pratiques, ses influences et ses évolutions dans les sociétés passées.

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Histoire de la laïcité en France

devise de la République française apposée en 1905 sur le tympan d’une église à Aups. L'histoire de la laïcité en France est la naissance et le développement de ce principe jusqu'à l'époque contemporaine.

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Histoire de la Pologne

L'histoire de la Pologne commence au, sous le règne de Mieszko Ier et de la dynastie Piast.

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Histoire de la Sicile

La Sicile sur une carte anglaise de la mer Méditerranée de 1785. L'histoire de la Sicile a vu l'île être contrôlée par des puissances méditerranéennes (Carthaginois, Romains, Vandales, Ostrogoths, Byzantins, Arabes, Aragonais), mais aussi connaître de longues périodes d'indépendance, comme sous les Sicéliotes d'origine grecque et plus tard comme l'émirat autonome des Kalbites, puis le Royaume de Sicile, fondé en 1130 par, membre de la famille normande de Hauteville.

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Histoire de Maurice

Carte hollandaise d'une côte de l'île Maurice (1753). Lhistoire de Maurice est l'histoire d'un ensemble de petites îles du Sud-Ouest de l'océan Indien aujourd'hui regroupées au sein de la république de Maurice.

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Histoire des femmes

Différentes activités des femmes au Moyen Âge, en Europe. L’histoire des femmes est une branche de l'histoire consacrée à l'étude des femmes en tant que groupe social, apparue dans les années 1970 et étroitement liée aux luttes féministes.

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Histoire des grandes puissances

Russie Légende/Fin Lhistoire des grandes puissances présente une chronologie des Nations ou États qui ont dominé le Monde depuis les prémices de l'Antiquité jusqu'à nos jours de par leur statut politique, économique, technologique et/ou militaire avancé.

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Histoire des Juifs en Allemagne

XII. L’histoire des Juifs d'Allemagne est emblématique de l'histoire des Juifs en Europe occidentale, entre antijudaïsme, intégration liée à l'universalisme des Lumières et antisémitisme moderne.

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Histoire des Juifs en France

L’histoire des Juifs en France, ou sur le territoire lui correspondant actuellement, semble remonter au et se poursuit jusqu’à nos jours, ce qui en fait l’une des plus anciennes présences juives d’Europe occidentale.

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Histoire des Juifs en France sous le Consulat et le Premier Empire

30 mai 1806''. Gravure de Louis François Couché. Détail de la proclamation de Bonaparte aux Juifs « pour rétablir l'ancienne Jérusalem » dans ''Le Moniteur universel''. Les Juifs et le judaïsme sous le Consulat et le Premier Empire sont l'objet d'une activité législative et d'une politique religieuse spécifique, du fait notamment de l'apparition du principe de cultes reconnus et de régime concordataire.

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Histoire des Provinces-Unies

L’Histoire des Provinces-Unies est celle de la rébellion des habitants des provinces septentrionales des Pays-Bas espagnols face au régime castillan de Philippe II d'Espagne et de la création d'une république des sept provinces unies décentralisée par l'union (Union d'Utrecht de 1579) de la Hollande, la Zélande, l'Utrecht, le Brabant, les Flandres, l'Overijssel, la Groningue (officiellement Stad en Land), le Gueldre, la Frise et des territoires tombant juridiquement sous leur gouverne; la Flandre et le Brabant seront ultérieurement reconquis par les forces espagnoles.

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Histoire du Canada

Carte française vers 1700 de l'Amérique du Nord telle que connue à cette époque: on voit apparaître le Canada en haut. L'histoire du Canada aborde le Canada, monarchie constitutionnelle qui occupe la partie septentrionale du continent nord-américain, sous un angle historique, depuis ses origines jusqu'à nos jours.

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Histoire du canton de Vaud

Drapeau du canton de Vaud depuis 1803. Lhistoire du canton de Vaud débute aux alentours de 13 500 avant notre ère avec les premiers peuplements dHomo sapiens à la fin de l'époque paléolithique, et se poursuit durant la période néolithique.

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Histoire du capitalisme

Depuis le, la question du commencement de l'histoire du capitalisme, de ses origines, de sa consistance et surtout de son évolution est la source de débats sociologiques, économiques et historiques majeurs.

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Histoire du droit

L'histoire du droit est une discipline scientifique ayant pour objet l'étude du droit et de son évolution dans le temps.

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Histoire du droit des sûretés en France

Cet article présente une histoire des origines du droit des sûretés en France.

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Histoire du droit en France

L'histoire du droit en France est l’étude de l'évolution de règles écrites et orales de la société française, et la connaissance de l'établissement de ses lois et de ses institutions.

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Histoire du duché de Parme et Plaisance

L'histoire du duché de Parme et de Plaisance, un ancien État de la péninsule italienne dont la ville de Parme était la capitale, débute en 1545 et s'achève en 1860.

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Histoire du féminisme

Symbole signifiant « égalité des sexes », qui fusionne deux autres symboles: celui de la femme et celui de l'homme. L'histoire du féminisme commence dans la seconde partie du, lorsque le mot féminisme apparaît sous la plume d'Alexandre Dumas fils puis sous celle d'Hubertine Auclert.

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Histoire du Loiret

1964. L'histoire du Loiret, en tant qu'entité administrative, commence le par un décret de l'Assemblée constituante, qui entre en vigueur quelques mois plus tard, le.

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Histoire du Loiret au XVIIIe siècle

L'histoire du département du Loiret, en tant qu'entité administrative, commence le par un décret de l'Assemblée constituante, qui n’entre cependant en vigueur que quelques mois plus tard, le.

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Histoire du Luxembourg

L'histoire du Luxembourg retrace les évolutions que traverse cet État dans le passé.

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Histoire du théâtre

Watteau. Cet article retrace l'Histoire du théâtre, de l'Antiquité jusqu'au.

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Histoire du Valais

Occupé dès la préhistoire, le territoire du canton du Valais voit se développer une civilisation originale lors de l'Âge du bronze.

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Histoire LGBT en Suisse

L'histoire LGBT en Suisse est l'histoire locale de l'émergence du mouvement LGBT, un mouvement en faveur de la reconnaissance et de l'égalité pour les personnes entre autres lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres.

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Histoire mondiale de la France

L’Histoire mondiale de la France est un ouvrage dirigé par Patrick Boucheron et paru en 2017 aux éditions du Seuil.

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Homophobie en France

Cet article sur l'homophobie en France concerne l'homophobie institutionnelle et dans la société.

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Honneur

L'honneur est un sentiment d'estime et de considération porté à un individu ayant une conduite digne, méritante, conforme à un certain nombre de normes d'un groupe ou d'une société.

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Honoré-Gabriel Riqueti de Mirabeau

Honoré Gabriel Riqueti, aussi orthographié Riquetti, « comte » de Mirabeau, plus communément appelé Mirabeau, né le à Bignon-Mirabeau et mort le à Paris, est un écrivain, diplomate, journaliste et homme politique français, figure de la Révolution.

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Hubertine Auclert

Marie Anne Hubertine Auclert, née le à Saint-Priest-en-Murat et morte le dans le 11e arrondissement de Paris, est une journaliste, écrivaine et militante féministe française qui s'est battue en faveur de l’éligibilité des femmes et de leur droit de vote.

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Hugo Loersch

Hugo Loersch (né le à Aix-la-Chapelle et mort le à Bonn) est un historien du droit et conservateur de monuments prussien.

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Humanité

Lhumanité peut désigner à la fois: l'ensemble des individus appartenant à l'espèce humaine; les caractéristiques cognitives et comportementales spécifiques à cet ensemble; des traits de personnalité d'un individu qui, dans une perspective humaniste et altruiste, sont considérées comme des qualités ou des valeurs à promouvoir, telles que la bonté, l'équité et la générosité.

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Humusation

L’humusation est un néologisme créé en 2014 par ses adeptes de l'époque, principalement belges et français, dont Francis Busigny à l'origine du concept, désignant un processus particulier de terramation, transformation du corps des défunts en humus.

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Hurlements en faveur de Sade

Hurlements en faveur de Sade est un moyen métrage lettriste français, sorti en.

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Hypothèque en droit français

Une hypothèque est, en droit civil français, une sûreté réelle, c'est-à-dire un droit réel accessoire accordé à un créancier sur un immeuble en garantie du paiement d'une dette sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé, ce qui l'oppose au gage, où le débiteur remet un objet de valeur à son créancier comme garantie de remboursement.

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Iconographie de Napoléon Ier

Napoléon dans les jardins de Malmaison'' (1801), premier portrait de Napoléon représenté avec le geste de la main glissée dans le gilet, et en petit uniforme de chasseur à cheval (château de Malmaison). L'iconographie de Napoléon se réfère à l'ensemble des représentations peintes, gravées, et sculptées du général et Premier Consul Napoléon Bonaparte, devenu empereur sous le nom de.

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Identité numérique

L'identité numérique (« IDN ») est définie comme un lien technologique entre une entité réelle (personne, organisme ou entreprise) et des entités virtuelles (sa ou ses représentations numériques).

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Immeuble

Un immeuble est, dans son sens courant, un bâtiment de plusieurs étages, qui peut être conçu pour assurer aussi bien des fonctions résidentielles, administratives (privées ou publiques), d'enseignement (écoles, universités), de soins (hôpitaux, cliniques), commerciales, financières ou hôtelières.

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Immigration en France

Carte de la France dans le monde en haut et de la métropole en Europe en bas. L’immigration en France concerne l'ensemble des flux migratoires ayant la France pour destination.

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Inégalités femmes-hommes en France

Les inégalités femmes-hommes en France touchent plusieurs domaines: vie familiale, études, vie professionnelle, santé, vie politique...

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Inceste

consulté le.

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Indigénat

Le régime de l'indigénat, fréquemment appelé code de l'indigénat, est un régime pénal administratif spécial réservé à une partie des sujets indigènes des territoires coloniaux de la France aux Sylvie Thénault,, Cairn.info, 2017,.

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Indisponibilité de l'état des personnes

L’ est une expression utilisée par la Cour de cassation française pour dénommer ce qu’elle qualifie de selon lequel un individu ne pourrait disposer de manière pleine et entière de sa personnalité juridique, ni un tiers pour lui.

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Indisponibilité du corps humain

L’ est une expression utilisée par la Cour de cassation française pour dénommer ce qu’elle qualifie de selon lequel le corps humain ne serait pas une chose pouvant faire l’objet d’un contrat ou d’une convention, posant ainsi des limites à la libre disposition de soi.

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Indivision

L'indivision est un régime juridique permettant d'exercer à plusieurs le droit de propriété en attente d'un partage.

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Indochine française

LIndochine françaiseVietnamien: Đông Dương thuộc Pháp; khmer: សហភាពឥណ្ឌូចិន; lao: ຝຣັ່ງແຫຼັມອິນດູຈີນ; chinois: 法屬印度支那. L'orthographe Indo-Chine existe également en français.L'Indochine française est souvent appelée simplement « Indochine ». Elle ne doit cependant pas être confondue avec l'Indochine au sens géographique du terme qui comprend l'ensemble des territoires situés entre l'Inde et la Chine, soit non seulement les pays qui composaient l'Indochine française mais aussi la Birmanie, la Thaïlande et la partie continentale de la Malaisie. est un territoire de l'ancien empire colonial français, dont elle était la possession la plus riche et la plus peuplée. Officiellement nommée Union indochinoise puis Fédération indochinoise, elle fut fondée en 1887 et regroupait, jusqu'à sa disparition en 1954, diverses entités possédées ou dominées par la France en Extrême-Orient: trois pays d'Asie du Sud-Est aujourd'hui indépendants, le Vietnam, le Laos et le Cambodge, ainsi qu'une portion de territoire chinois située dans l'actuelle province du Guangdong. L'Indochine française fut créée pour englober plusieurs territoires aux statuts officiels différents, conquis entre 1858 et 1907 par la France au fil de son expansion en Asie orientale. Elle se composait de la colonie de Cochinchine (Sud du Vietnam), des protectorats de l'Annam et du Tonkin (Centre et Nord du Vietnam), du protectorat du Cambodge, du protectorat du Laos et du territoire à bail chinois de Kouang-Tchéou-Wan. La colonisation française de la péninsule commença en 1858 sous le Second Empire, avec l'invasion de la Cochinchine suivie de l'instauration d'un protectorat sur le Cambodge en 1863. Elle reprit à partir de 1883 sous la Troisième République avec l'expédition du Tonkin, corollaire de la guerre franco-chinoise, qui conduisit la même année à l'instauration de deux protectorats distincts sur le reste du Vietnam. En 1887, l'administration de ces territoires fut centralisée avec la création de l'Union indochinoise. Deux autres entités lui furent rattachées par la suite: en 1899, le protectorat laotien, instauré six ans auparavant, et, en 1900, Kouang-Tchéou-Wan, que la France avait commencé d'occuper deux ans plus tôt. Les Français étaient peu nombreux en Indochine, qui n'était pas une colonie de peuplement mais en premier lieu une zone d'exploitation économique, grâce à ses nombreuses matières premières (hévéa, minerais, riz). Sur le plan financier, la colonisation française en Extrême-Orient a été un succès économique pour la France: la balance commerciale de l'Indochine fut presque constamment bénéficiaire au début du et son économie connut un dans les, ce qui lui valut d'être considérée comme la. La France développa les systèmes de santé et d'éducation dans les pays indochinois, dont la société restait cependant très inégalitaire. Malgré l'existence d'une ancienne élite aristocratique, le développement d'une bourgeoisie locale et d'une classe d'employés de l'administration coloniale, les indigènes demeuraient placés dans une situation d'infériorité et connaissaient des conditions de travail parfois très dures. Sur le plan politique, la période coloniale s'est traduite par un profond affaiblissement de la monarchie vietnamienne, qui régnait symboliquement sur un territoire divisé. Au Cambodge, le roi resta au contraire le principal référent de l'unité du pays, tandis que le Laos se constituait progressivement en tant que nation. Tout au long de l'histoire de l'Indochine française, l'ordre colonial fit face à des soulèvements périodiques; dans l'entre-deux-guerres, l'indépendantisme a regagné de la puissance, au profit notamment des communistes locaux. Au cours de la Seconde Guerre mondiale, l'Indochine fut occupée par le Japon tout en restant jusqu'au bout fidèle à Vichy. En, craignant un débarquement allié, les Japonais détruisirent l'administration coloniale. Le vide du pouvoir à la fin de la guerre permit ensuite au Việt Minh, mouvement dirigé par les communistes, de proclamer l'indépendance du Vietnam. La France tenta de reprendre le contrôle en réorganisant l'Indochine sous la forme d'une fédération d'États associés de l'Union française; mais l'échec des négociations avec le Việt Minh déboucha, fin 1946, sur la guerre d'Indochine, conflit qui s'inscrit à la fois dans le contexte de la décolonisation et dans celui de la guerre froide. Les Français cherchèrent à trouver une solution en réunifiant le territoire vietnamien, où fut proclamé en 1949 l'État du Vietnam. Le conflit vira cependant à l'impasse politique et militaire, au point que la France dut se résoudre à abandonner l'Indochine. Le Cambodge proclama son indépendance dès. Le processus fut accéléré par la défaite française lors de la bataille de Diên Biên Phu, qui sonna le glas de la colonisation; en, les accords de Genève mirent un terme à la guerre d'Indochine et marquèrent dans le même temps la fin de la Fédération indochinoise en reconnaissant l'indépendance du Vietnam, du Laos et du Cambodge. Ils officialisèrent également la partition du Vietnam, germe de la future guerre du Vietnam ainsi que des conflits parallèles au Laos et au Cambodge. La France maintint ensuite des liens avec les trois États issus de l'ex-Indochine, bien que leurs relations aient été compliquées par les conflits que traversèrent les trois pays et par leur passage dans le camp communiste en 1975.

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Institutes de Gaïus

Capitole. Les Institutes de Gaïus sont un ensemble d'anciens manuels de droit romain regroupant l'enseignement du juriste Gaïus, vers 161, et divisés en quatre livres traitant du droit des personnes, des biens, des obligations et des actions en justice.

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Insurrection de Novembre

L’insurrection de Novembre est un soulèvement du royaume de Pologne contre le tsar Nicolas Ier, roi de Pologne, et contre les abus de la tutelle russe.

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Interdépendance contractuelle

L'interdépendance contractuelle est une notion juridique récente en droit français, qui est apparue à la suite de la création, par la pratique, d'ensembles de contrats réalisant des opérations complexes.

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Interpretatio cessat in claris

Interpretatio cessat in claris est une expression latine qui signifie: « L'interprétation cesse lorsque les choses sont claires.

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Invention (archéologie)

Dans le domaine archéologique, une invention est la découverte d’un site ou d’un objet archéologique.

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Izdebno Kościelne

Izdebno Kościelne (prononciation) est un village polonais de la gmina de Grodzisk Mazowiecki dans le powiat de Grodzisk Mazowiecki de la voïvodie de Mazovie dans le centre-est de la Pologne.

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Jacques Bompard

Jacques Bompard, né le à Montpellier, est un homme politique français.

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Jacques de Maleville

Jacques de Maleville, né et baptisé le à Domme, où il est mort le à dix heures du matin, à l'âge de 83 ans, jurisconsulte et homme politique français, fut l'un des rédacteurs du Code civil.

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Jacques Ghestin

Jacques Ghestin, né à Lille le, est un professeur de droit français spécialiste du droit des obligations.

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Jacques-Guillaume Thouret

Jacques-Guillaume Thouret, né le à Pont-l'Évêque et guillotiné le à Paris, est un homme politique français de la Révolution.

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James Aiden O'Brien Quinn

James Aiden O'Brien Quinn, QC, né le en Irlande et mort le, est un avocat et juge britannique.

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Janvier 1811

1811: apogée de l’Empire napoléonien.

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Janvier 1857

Pas de description.

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Jean Albisson

Jean Albisson (à Montpellier - à Paris) est un avocat, jurisconsulte et homme politique français des.

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Jean Bérenger (homme politique)

Le comte Jean Bérenger est un homme politique français.

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Jean Boiceau de La Borderie

Jean Boiceau de la Borderie, né à Benest le et mort à Poitiers le, est un avocat et poète français, auteur d'un important texte juridique en latin sur la preuve testimoniale.

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Jean Deval de Guymont

Jean Deval de Guymont (- Pontaumur (Puy-de-Dôme) ✝ - Riom), était un magistrat et homme politique français des XVIIIe et s.

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Jean Domat

Jean Domat, ou Daumat (-), né à Clermont (aujourd'hui centre historique de Clermont-Ferrand) en Auvergne, est un jurisconsulte français, chef de file du mouvement rationaliste en France au, auquel il a donné un élan décisif.

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Jean Grenier (homme politique)

Jean, baron Grenier, né le à Brioude et mort le à Riom, est un magistrat et homme politique français des.

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Jean Guillaume Locré de Roissy

Jean Guillaume Locré de Roissy, né le à Leipzig (alors dans l'électorat de Saxe), mort en à Mantes, est un jurisconsulte français qui a été secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat, l’Empire et les Cent-Jours et a participé à la rédaction du Code civil.

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Jean-Étienne-Marie Portalis

Jean-Étienne-Marie Portalis, né le au Beausset (Var) et mort le à Paris, est un avocat, jurisconsulte, philosophe du droit et homme d'État français, par ailleurs académicien et grand aigle de la Légion d'honneur (1805).

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Jean-Baptiste Noël

Jean-Baptiste Noël était un député des Vosges à la Convention nationale, né à Remiremont le et mort guillotiné le 8 décembre 1793 à Paris.

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Jean-Baptiste Treilhard

Jean-Baptiste, comte Treilhard (né le à Brive-la-Gaillarde et mort le à Paris) est un juriste et homme politique français à la fin du et au début du.

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Jean-Baptiste-Moïse Jollivet

Jean-Baptiste-Moïse JollivetOu Jolivet.

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Jean-Bernard (1857-1936)

Jean-Bernard, pseudonyme de Jean Marie Bernard Passerieu, né le à Toulouse et mort le à Paris, est un avocat, écrivain, journaliste et historien français.

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Jean-Denis Lanjuinais

Jean Denis Lanjuinais (à Rennes - à Paris) est un juriste et homme politique français de la fin du et du début du.

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Jean-François Méric

Jean-François Méric, né le à Carcassonne et mort dans la même ville le, est un homme politique français, président du corps législatif en 1803.

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Jean-Ignace Jacqueminot

Jean-Ignace Jacqueminot, comte de Ham (à Naives-Rosières - à Paris) était un homme politique français des.

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Jean-Jacques-Régis de Cambacérès

Jean-Jacques-Régis de Cambacérès est un jurisconsulte et homme d'État français, né le à Montpellier et mort le à Paris.

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Jean-Joseph de Verneilh-Puyraseau

Le baron Jean Joseph de Verneilh-Puyraseau (1756-1839) était un homme politique français, député en 1791 et au Corps législatif en 1810, représentant aux Cent-Jours, député de 1817 à 1824 et de 1827 à 1830.

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Jean-Louis Emmery

Jean-Louis Claude Emmery, comte de Grozyeulx (Metz -, château de Grozyeulx), est un magistrat et homme politique français.

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Jean-Louis Halpérin

Jean-Louis Halpérin, né le à Paris, est un historien du droit français.

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Jean-Matthieu Douladoure

Jean-Matthieu Douladoure (Toulouse, - Toulouse) est un éditeur et imprimeur français.

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Jean-Paul Carminati

Jean-Paul Carminati, né le, est un écrivain français, artiste dramatique, avocat au Barreau de Paris (prestation de serment en 1995) et ancien secrétaire de la Conférence du stage du barreau de Paris (1997).

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Jean-Remy de Chestret

Jean-Remy de Chestret (Liège, 1739 - Paris, 1809) fut bourgmestre de Liège en 1784 et 1789, l'un des chefs de la Révolution liégeoise et sénateur français.

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Joachim Murat

Joachim Murat, né le à Labastide-Fortunière (renommée Labastide-Murat, dans le Quercy, dans l'actuel département du Lot) et mort fusillé le au château de Pizzo (royaume de Naples), est un militaire français, haut dignitaire du Premier Empire.

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Joséphine Nyssens Keelhoff

Joséphine Nyssens épouse Keelhoff est une personnalité méconnue qui a participé à l’essor du féminisme belge.

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Joseph Adrien Rogron

Joseph Adrien Rogron était un juriste français né à Fontaine-la-Guyon le et mort en.

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Joseph Anne Robert Malherbe

Joseph Anne Robert Malherbe (Rennes -, RennesRegistre des décès (1841), Archives municipales de Rennes, cote 4E49, p. 94.) était un magistrat et homme politique français des.

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Joseph Bonaparte

Joseph Bonaparte, né le à Corte, pendant la période d'indépendance de la République corse, et mort le à Florence, dans le grand-duché de Toscane, est un homme d'État français et le frère aîné de l'empereur.

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Joseph Jérôme Siméon

Joseph Jérôme, comte Siméon, né à Aix-en-Provence (aujourd'hui dans les Bouches-du-Rhône) le et mort le, est un juriste et homme politique français.

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Joseph Louis Lanafoërt

Joseph Louis Lanafoërt ou Lanafoir ou de Lannefoërt, né le à Plaisance (Gers) et mort le dans la même ville est un avocat, procureur impérial, notaire royal, maire et conseiller général français.

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Joseph Van Biervliet

Joseph Van Biervliet, de son nom complet Joseph-Jules-Antoine Van Biervliet, né le 30 octobre 1841 à Vlierbeek (Kessel-Loo) et décédé le 24 avril 1935 à Louvain, est un avocat belge et professeur de droit.

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Joseph-Henri Flacon Rochelle

Joseph-Henri Flacon Rochelle, dit Philidor Rochelle (1781-1834), est un avocat et dramaturge français.

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Joseph-Marie Portalis

Joseph Marie Portalis, Portalis (à Aix-en-Provence - à Passy (Seine), est un magistrat, diplomate et homme politique français.

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Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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Juge des enfants

En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l'enfance.

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Jugement supplétif

Le jugement supplétif est une décision d'un tribunal qui demande une transcription lorsque celle-ci est inexistante, voire dans quelques cas perdue ou détruite.

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Juillet 1801

Pas de description.

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Juillet en droit

Pas de description.

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Juin 1806

code Napoléon adapté (1809), réorganisation judiciaire, réforme de l’éducation primaire, fondation des archives royales, de la bibliothèque royale, du musée royal, de l’Académie royale des sciences.

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Juin 2008 en France

Chronologie de la France.

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Julie-Victoire Daubié

Julie-Victoire Daubié (au quotidien Victoire Daubié ou fautivement Julie Daubié), née le à Bains-les-Bains (Vosges) et morte le à à Fontenoy-le-Château (Vosges), est une journaliste française, militante des droits des femmes.

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Juliette Veillier-Duray

Juliette Veillier-Duray est une avocate française née le à Fresnes et morte le à Paris.

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Jurisconsulte

« Jurisconsulte » désigne une personne ayant une grande maîtrise du droit et de la jurisprudence et prodiguant des conseils en la matière.. Le terme est dérivé du latin juris, « relatif au droit » et consultus, « consultation, délibération ». Il désigne toujours les professeurs, auteurs, et penseurs du droit à l'origine de la Science du droit. À la différence des juristes, les jurisconsultes sont des experts reconnus du droit. Ils sont souvent professeurs d'Université, auteurs d'ouvrages de droit et conseillers des législateurs.

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Jurisprudence

La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

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Jurisprudence en droit français

En droit français, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

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Justice des mineurs en France

apaches en France vers 1900. La justice des mineurs en France concerne le traitement, par l'institution judiciaire française, de l'« enfance délinquante », notion juridique désignant l'ensemble des comportements répréhensibles commis par une personne n'ayant pas atteint la majorité pénale.

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Kafala

La kafala (en arabe: كَفَّلَ) est une procédure d'adoption spécifique au droit musulman qui correspond à une tutelle sans filiation.

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Kanak

Le peuple kanak (parfois nommé canaque en français) est un peuple autochtone mélanésien français de Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique Sud.

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Karim Benzema

Karim Benzema, surnommé KB9, né le à Lyon, est un footballeur international français jouant au poste d'avant-centre au Ittihad Club.

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Karl Ludwig Sand

Karl-Ludwig Sand, né le à Wunsiedel et exécuté le à Mannheim, est un étudiant bavarois, membre d'une Burschenschaft et auteur du premier assassinat politique répertorié en Allemagne, celui du dramaturge August von Kotzebue.

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L'Égalité (périodique tunisien)

L'Égalité ou Istiouae (إستواء) est un périodique en langue française publié en Tunisie.

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L'Enfant (roman)

L'Enfant est un roman de Jules Vallès, premier volet d'une trilogie, qui paraît pour la première fois en feuilletons dans le quotidien Le Siècle du au sous le pseudonyme La Chaussade.

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L'Invention de l'Europe

L'Invention de l'Europe est un essai d'Emmanuel Todd, paru en 1990 aux éditions du Seuil.

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La Citoyenne (journal)

La Citoyenne est un journal féministe publié à Paris de 1881 à 1891 par Hubertine Auclert.

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La Fronde (journal)

Affiche ''La Fronde'' de Clémentine-Hélène Dufau, 1898. La Fronde est un journal français fondé par Marguerite Durand en à Paris.

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La Manif pour tous

La Manif pour tous (LMPT) devenue Le Syndicat de la famille le 24 mars 2023, est le principal collectif d'associations.

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Langues au Luxembourg

La situation linguistique du Luxembourg se caractérise par la pratique et la reconnaissance de trois langues: le français, l’allemand et la langue nationale, qui est le luxembourgeois et qui a été établie dans la constitution luxembourgeoise en 1984.

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Laurent Aynès

Laurent Aynès (né le) est un avocat, arbitre et professeur de droit privé français.

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Laurent Leveneur

Laurent Leveneur, né le à Caen, est un juriste et universitaire français.

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Laurent Neyret

Laurent Neyret est un juriste français, professeur de droit spécialisé en droit de l'environnement.

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Lavedan

Le Lavedan, en gascon eth Lavedan (/et laβedã/), en occitan lo Lavedan (/lu laβedã/), parfois désigné par la formule « vallées des Gaves », est une région naturelle des Pyrénées, située dans le département des Hautes-Pyrénées en région Occitanie et constituée par les vallées du bassin du gave de Pau en amont de la ville de Lourdes, avec notamment les localités d'Argelès-Gazost, Luz-Saint-Sauveur, Pierrefitte-Nestalas, Cauterets, Gavarnie, Arras-en-Lavedan, Arrens...

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Légistique

En droit, la légistique est l'ensemble des méthodes et conventions de rédaction des textes normatifs (lois, décrets, etc.).

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Légitimation

La légitimation, en sociologie, est le fait d'accorder de la légitimité à un acte, un processus fonction d'un protocole, une discipline ou une idéologie, ce qui le rend acceptable dans le débat public plus large.

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Léobon Jupile Larombière

Léobon-Valéry-Léon Jupile-Larombière, né à Saint-Vaury le et mort en 1893, est un magistrat français.

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Léon d'Astros

Léon d'Astros (Joseph Jacques Léon d'Astros), né à Tourves le et décédé à Aix-en-Provence le, est un médecin et écrivain provençal de langue d'oc du.

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Lésion en droit civil français

En droit français, la lésion est le préjudice qu'éprouve une partie dans un contrat ou dans un partage.

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Le Deuxième Sexe

Le Deuxième Sexe est un essai de Simone de Beauvoir, paru en 1949.

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Le Grand Blond avec une chaussure noire

Le Grand Blond avec une chaussure noire est un film français coécrit, coproduit et réalisé par Yves Robert, sorti en 1972.

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Le Mémorial de Sainte-Hélène

École française (XIXe siècle), musée napoléonien de l'île d'Aix. Le Mémorial de Sainte-Hélène est un récit écrit par Emmanuel de Las Cases dans lequel celui-ci a recueilli les mémoires de Napoléon Bonaparte au cours d'entretiens quasi quotidiens avec l'Empereur, lors de son séjour à Sainte-Hélène.

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Les Arts et l'Amitié

Les Arts et l'Amitié est l'une des plus anciennes loges maçonniques d'Aix-en-Provence.

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Lettre d'intention

*En common law, la lettre d'intention (letter of intent) est un « document dans lequel le signataire déclare son intention ferme d'agir d'une certaine manière si des circonstances déterminées se produisent ».

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Lettre d'intention en droit français

En droit français, la lettre d'intention (aussi appelée lettre de confort, lettre de patronage ou engagement d'honneur) est une sûreté personnelle, non accessoire, non autonome, réglementée en France dans le Code civil depuis la réforme du droit des sûretés de 2006.

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Lettre de change en droit français

En droit français, la lettre de change (parfois appelée traite) est un écrit par lequel une personne, créancier d'origine, dénommée tireur, donne à un débiteur, appelé tiré, l'ordre de payer à l'échéance fixée, une certaine somme, à une personne appelée bénéficiaire ou porteur (qui est souvent le tireur lui-même).

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Levallois-Perret

Levallois-Perret est une commune française située sur la rive droite de la Seine, dans le département des Hauts-de-Seine en région Île-de-France, limitrophe du nord-ouest de Paris.

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Libéralité

Une libéralité est un acte conventionnel (donation, donation partage) ou unilatéral (testament) réalisé à titre gratuit.

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Liberté contractuelle en droit français

La liberté contractuelle est une notion née du principe de droit dit de l'autonomie de la volonté.

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Libre disposition de soi

La libre disposition de soi renvoie aux libertés fondamentales s’attachant à la sauvegarde de la personne: le droit de disposer de son corps et le droit à l’intégrité physique.

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Lieu de mémoire

Le lieu de mémoire est un concept historique mis en avant par l'ouvrage les Lieux de Mémoire, paru sous la direction de Pierre Nora entre 1984 et 1992.

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Liste de codes juridiques

En droit, un code est un recueil de lois ou de règles juridiques (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.

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Liste de personnalités liées à Boulogne-Billancourt

Beaucoup de gens célèbres sont nés à Boulogne, sans avoir avec cette ville de liens particuliers, ni vécu ni travaillé à Boulogne, du simple fait que la ville accueillait, rue du Belvédère, dans l'ancien hôtel du Duc de Morny, une maternité de luxe, aujourd'hui remplacée par une clinique spécialisée.

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Liste de personnalités liées à la Dordogne

Les personnalités citées ci-dessous le sont par leur rattachement au département de la Dordogne, entité administrative créée en 1790.

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Liste des marquisats du Périgord

Il a existé sous l'Ancien Régime plusieurs marquisats sur le territoire de l'ancienne province du Périgord, qui correspond approximativement à l'actuel département de la Dordogne.

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Liste des membres de l'Académie française

Cet article présente la liste des membres de l'Académie française, rangée par ordre chronologique de leur élection à chaque fauteuil.

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Liste des personnes transférées au Panthéon de Paris

La liste des personnes transférées au Panthéon, à Paris, présente les 81 personnalités (75 hommes et 6 femmes) panthéonisées à ce jour.

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Liste des plaques commémoratives posées à Paris pour le bicentenaire de la Révolution

Les plaques commémoratives posées à Paris pour le bicentenaire de la Révolution sont des plaques commémoratives posées en 1989 à Paris par l'administration municipale de cette ville dans le cadre des festivités du bicentenaire de la Révolution française.

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Liste des terroristes déchus de la nationalité française depuis 1945

Cette liste présente des terroristes, condamnés par la justice française pour des faits relevant d'actes de terrorisme en droit pénal français, ayant été déchus de la nationalité française à la suite de cette infraction.

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Liste des textes scellés par le Grand sceau de France depuis 1946

La et la à ses débuts ont utilisé le Grand sceau de France avec parcimonie, restreignant son usage aux constitutions, et à deux lois de haute portée symbolique.

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Livret de circulation (France)

Le livret de circulation était un document requis et obligatoire en France pour toutes les personnes, enfants compris, françaises ou étrangères, n'ayant pas de domicile fixe ni de résidence fixe depuis plus de six mois, et âgées de plus de 16 ans.

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Location saisonnière en France

La location saisonnière en France est une forme particulière de location d’un « meublé de tourisme » (maison individuelle, appartement, etc.). Elle est régie par les articles 1713 et suivants du Code civil et les dispositions de l'article L121-1 du Code de la consommation.

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Loi autorisant le divorce en France

La loi autorisant le divorce en France fut adoptée le par l'Assemblée nationale et modifiée par des décrets de 1793 et 1794.

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Loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire

La loi des 16 et est une loi française sur l'organisation judiciaire, adoptée par l'Assemblée nationale constituante le et sanctionnée le 24 août (cote Archives nationales, France: AE II 3075 ou A 22/578, parchemin, grand sceau de cire brune).

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Loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux

En France, la loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux est une loi qui est considérée comme une étape fondamentale dans l'émancipation juridique des femmes françaises.

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Loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité

La loi nº 98-170 du relative à la nationalité, dite loi Guigou, est promulguée sous le gouvernement Lionel Jospin, a modifié certaines dispositions de la loi Pasqua de 1993, en retirant notamment l'obligation, au mineur né en France de parents étrangers, de faire une demande officielle, entre 16 et 21 ans, afin d'obtenir la nationalité française.

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Loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration

En France, la loi relative à l'immigration et à l'intégration est une loi issue d'un projet de loi déposé par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy.

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Loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité

La loi n°2003-1119 du « relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité », dite loi Sarkozy, a réformé l'ordonnance de 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France en durcissant celles-ci.

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Loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse

Au commencement, l’avortement était un crime punit par la loi.

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Loi du milliard aux émigrés

La loi dite « du milliard aux émigrés » est une loi française promulguée par le, indemnisant les émigrés qui avaient perdu leurs biens vendus comme biens nationaux sous la Révolution.

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Loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique

La loi du est la transposition française de la directive 1999/93/CE sur le droit de la preuve en consacrant la signature électronique et l'acte authentique électronique.

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Loi portant réforme de la protection juridique des majeurs

En France, la loi du portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le, rénove les dispositifs issus de deux lois antérieures.

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Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est une loi votée sous la présidence de François Hollande, dont l'objectif est de protéger, restaurer et valoriser la biodiversité.

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Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises

La loi du relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), est une loi présentée par le gouvernement d'Édouard Philippe, destinée à faire grandir les entreprises françaises et repenser la place des entreprises dans la société.

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Loi relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale

La loi du relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales, dite loi Huriet ou loi Huriet-Sérusclat, est une loi française qui vise à réglementer certains aspects relatifs à la bioéthique.

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Loi sur l'indemnisation des accidents du travail

La loi du est un texte juridique français qui crée un régime spécial d'indemnisation des victimes d'accidents du travail.

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Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation

La loi n85-677 du tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, dite loi Badinter, est une loi française qui crée un régime spécial et autonome d'indemnisation des victimes d'accident de circulation.

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Lois Pasqua-Debré

Les lois dites Pasqua-Debré sont trois lois françaises adoptées en 1986 sous le gouvernement Jacques Chirac II, 1993 sous le gouvernement Balladur et 1997 sous le gouvernement Alain Juppé II dans le but de réguler l'immigration.

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Louis Bonaparte

Louis Bonaparte, né le à Ajaccio (Corse) et mort le à Livourne (Toscane), est un prince français qui fut roi de Hollande de 1806 à 1810 sous le nom de Louis Napoléon (Lodewijk Napoleon I en néerlandais).

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Louis Frank

Louis Frank (né le à Bruxelles et mort le dans la même ville) est un philosophe et juriste belge, pionnier du mouvement féministe belge.

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Louis Josserand

vignette Étienne Louis Josserand, né à Lyon le et mort le à La Sauvetat (Puy-de-Dôme), est un professeur français de droit, coauteur du projet de code des obligations et des contrats libanais.

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Louis Lanafoërt

Louis Lanafoërt ou Lanafoir ou de Lannefoërt, né le à Plaisance du Gers et mort le à Bagnères-de-Bigorre, est un homme politique, avocat en parlement, jurisconsulte, magistrat et notaire royal français.

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Louis XVI

, né le à Versailles sous le nom de Louis-Auguste de France, est roi de France et de Navarre du au, puis roi des Français jusqu’au.

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Louis-Joseph Faure

Louis-Joseph Faure (né le au Havre, mort à Paris le) est un avocat sous l'Ancien Régime, puis un homme politique français et jurisconsulte sous la Révolution et le Premier Empire.

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Lu et approuvé

La mention « Lu et approuvé » est un élément qui figure souvent au bas des contrats signés.

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Lucien de Maleville

Lucien de Maleville, né dans le Périgord à Périgueux le et mort à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) le, est un peintre paysagiste français qui s'inscrit dans le mouvement postimpressionniste.

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Ludolf Camphausen

Gottfried Ludolf Camphausen (né le à Hünshoven près d'Aix-la-Chapelle et décédé le à Cologne) est un banquier et homme politique rhénan.

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Lumeau

Lumeau (prononcé) est une commune française située dans le département d'Eure-et-Loir en région Centre-Val de Loire.

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Luxembourg

Le Luxembourg, en forme longue Grand-Duché de Luxembourg ou grand-duché de Luxembourg (en luxembourgeois: Lëtzebuerg et Groussherzogtum Lëtzebuerg, en allemand: Luxemburg et Großherzogtum Luxemburg), est un pays d'Europe de l'Ouest sans accès à la mer.

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Lycée Émile-Zola de Rennes

Le lycée ou le collège Émile-Zola est un établissement public d'enseignement secondaire de Rennes, situé avenue Janvier.

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Lycée dans le Loiret

Le département français du Loiret compte 32 lycées se répartissant en 18 lycées d’enseignement général et technologique et 14 lycées d’enseignement professionnel.

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Lycée en France

Dans le système éducatif français, le lycée correspond au second cycle des études secondaires.

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Lycée général

Le lycée général prépare dans un cursus de 3 ans au baccalauréat général.

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Mai 1815

Pas de description.

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Maison basque

La maison basque (etxe en basque) ou ferme basque (Baserri), désigne, dans le sens architectural courant, le type de construction domestique propre au Pays basque, mais surtout, dans une acception plus spécifique à l'anthropologie historique, le principe d'organisation de la vie sociale traditionnelle du Pays basque, unité de base et pierre angulaire de la société.

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Maison d'enfants à caractère social

Une maison d'enfants à caractère social (MECS) est un type de foyer d'accueil des enfants placés en France.

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Majorité civile

La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellement l'âge à partir duquel il est capable de s'engager par les liens d'un contrat ou d'un autre acte juridique (sauf exception).

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Majorité matrimoniale

La majorité matrimoniale est l'âge auquel une personne est considérée comme capable de s'engager dans les liens du mariage sans autorisation de ses parents ou tuteurs.

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Maladie de longue durée

En France, est désignée comme maladie de longue durée, ou affection de longue durée (ALD), l’une des trente maladies figurant sur la liste conçue par l’assurance maladie française.

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Malfaçon

Malfaçon d'un mur de clôture en maçonnerie de parpaing La malfaçon est un défaut où une imperfection dans un ouvrage.

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Mamoudou Gassama

Mamoudou Gassama, né le à Yaguine, dans la région de Kayes, au Mali, est un homme franco-malien devenu célèbre après avoir escaladé, le, quatre étages d'un immeuble parisien pour sauver un enfant de quatre ans agrippé à un balcon.

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Mandat de protection future

Le mandat de protection future est un type de contrat français créé en application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et applicable depuis le.

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Mandat postal

Le mandat postal est un moyen de transfert de fonds par le biais des services postaux qui a remplacé le mouvement réel des valeurs.

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Mandataire social

Le mandataire social est une personne physique mandatée par une personne morale (société, entreprise, association…).

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Marguerite Durand (féministe)

Marguerite Durand, née le à et morte le à, est une journaliste, actrice, femme politique et féministe française, fondatrice du journal La Fronde.

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Mariage

Sculpture représentant un couple marié dans la Rome antique.''Les Époux Arnolfini'' de Jan van Eyck.Máxima, 2002. Le mariage est une union conjugale contractuelle et/ou rituelle, à durée illimitée, déterminée ou indéterminée, reconnue et encadrée par une institution juridique ou religieuse qui en détermine les modalités.

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Mariage chrétien

Le mariage dans la tradition chrétienne est l'alliance d'un homme et d'une femme, pour former un couple et fonder une famille.

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Mariage civil

Mariage en Suisse (Albert Anker, 1887). Le mariage civil est un mariage officialisé par une autorité publique d'un État, à la différence du mariage coutumier et du mariage religieux.

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Mariage de 6 000 soldats de l'Empire

Le mariage de de l'Empire fait référence à une décision de l'empereur, à l'occasion de son remariage avec Marie-Louise d'Autriche en 1810, de doter des jeunes filles de tous les cantons de France par leur mariage avec des militaires en retraite.

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Mariage en France

Le mariage en France est une institution contractuelle, c'est-à-dire à la fois une institution et un contrat qui permet à deux personnes de s'unir pour vivre en commun et fonder une famille.

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Mariage entre personnes de même sexe en France

Assemblée nationale, après l'adoption du projet de loi. Deux jeunes hommes s'embrassant devant des opposants à l'autorisation du mariage entre personnes de même sexe, le 4 mai 2013.Le mariage entre personnes de même sexe en France, également qualifié de mariage homosexuel ou, est autorisé par la loi depuis le.

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Mariage et divorce en droit international privé français

Le mariage et le divorce en droit international privé français (DIP) obéissant à des règles tenant tant au droit français concernant le mariage, notamment le chap.

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Mariage forcé

''Le Mariage forcé'', gravure de 1682. Le mariage forcé est le fait de marier une personne contre sa volonté.

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Mariage posthume

Un mariage posthume est un mariage qui intervient après la mort de l'un des époux.

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Mariage réparateur

Le mariage réparateur est un mariage dans lequel l'auteur d'une violence sexuelle sur une femme (viol, agression sexuelle, enlèvement, etc) échappe aux poursuites judiciaires et aux condamnations s'il épouse la victime.

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Mariage transnational

Le mariage transnational ou mariage international est un mariage entre deux individus de nationalités différentes.

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Marie Walewska

Marie Walewska, née Łączyńska le à Kiernozia et morte le à Paris, est une noble polonaise connue pour avoir été « la femme polonaise » de Napoléon Ier avec laquelle il a eu un fils, Alexandre Colonna Walewski.

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Marie-Félix Faulcon de La Parisière

Marie-Félix Faulcon, chevalier de La Parisière, sieur de La Fenestre (Poitiers –, Poitiers), est un juriste, homme de lettres, historien et homme politique français.

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Mars 1804

Pas de description.

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Mars 2004

Pas de description.

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Mars en droit

Pas de description.

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Marthe Bray

Marthe Bray, née le au Bouscat et morte le à Capdenac-Gare, est une militante féministe française.

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Martial Adolphe Thabard

''Le Charmeur de serpent'' (1875), Paris, jardin du Palais-Royal Martial Adolphe Thabard, né le à Limoges, et mort le à Clamart, est un sculpteur français.

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Massage

Le massage, ou la massothérapie, (de l'arabe mass signifiant « toucher, palper ») est l'application d'un ensemble de techniques manuelles qui visent le mieux-être des personnes grâce à l'exécution de mouvements des mains sur les différents tissus vivants.

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Mathilde Franziska Anneke

Mathilde Franziska Anneke, née Giesler le à Leveringhausen à Hiddinghausen, (aujourd'hui à Sprockhövel).

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Maud Petit

Maud Petit, née le à Paris, est une femme politique française, membre du Mouvement démocrate.

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Maurice britannique

Maurice était une colonie de la Couronne britannique située au large de la côte sud-est de l'Afrique.

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Maurice Sabatier (avocat)

Maurice Sabatier, né le à Narbonne et mort le à Viry-Châtillon, est un avocat, essayiste et philosophe français, en particulier connu pour son implication dans le cadre du procès de séparation de l'Église et de l'État, ses contributions au Code civil et Code criminel, et ses études sur la psychologie juridique de Napoléon.

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Maxime Leroy

Maxime Leroy, né le à Paris et mort le dans la même ville, est un historien et juriste social français.

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Mayotte

Mayotte vue par le satellite Sentinel-2, en 2021. Vue de la Station spatiale internationale, en 2017. Mayotte (en mahorais: Maoré), officiellement nommée département de Mayotte, est à la fois une région insulaire française et un département de France d'outre-mer, administrés dans le cadre d'une collectivité territoriale unique dirigée par le conseil départemental de Mayotte.

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Médéric Louis Élie Moreau de Saint-Méry

Médéric Louis Élie Moreau de Saint-Méry, né le à Fort-Royal, en Martinique, et mort le à Paris, est un juriste, homme politique, esclavagiste et historien de la colonie de Saint-Domingue.

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Médiateur (métier)

Un médiateur est une personne physique qui intervient pour faciliter une communication ou rétablir une relation.

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Mine en France

Potasse, T — Talc. En France, le code minier donne la définition légale d'une mine.

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Mise en demeure

La mise en demeure (du latin mora, retard) est un moyen pour un créancier de constituer un débiteur en demeure, généralement en lui envoyant une lettre.

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Mise en demeure en droit français

En droit français, la mise en demeure (du latin mora, retard) est une interpellation formelle qui peut se faire sous diverses formes.

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Mitoyenneté

La mitoyenneté est un régime d'indivision forcée qui concerne les clôtures séparatives (murs, haies, fossés).

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Mode d'emploi

Un mode d’emploi est un support explicatif du maniement ou du fonctionnement d’un objet ou d’un service.

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Monarchisme en France

Le monarchisme français est l’ensemble des courants politiques visant au retour ou au maintien, selon les époques, d’un régime monarchique à la tête de la France.

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Monument à Napoléon Ier (Rouen)

Le Monument à Napoléon est une statue équestre en bronze du sculpteur Vital Gabriel Dubray située place du Général-de-Gaulle à Rouen.

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Moresnet neutre

Le territoire contesté de Moresnet.

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Morey-saint-denis (AOC)

Le morey-saint-denis est un vin français d'appellation d'origine contrôlée produit sur une partie de la commune de Morey-Saint-Denis, dans le département de la Côte-d'Or.

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Mort civile

La mort civile est la.

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Mortinatalité

La mortinatalité est l'expulsion d'un fœtus mort après 22 semaines de gestation.

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Moselle (département)

La Moselle (prononcé) est un département français de la région Grand Est. Il fait historiquement et culturellement partie de la Lorraine. L'Insee et La Poste lui attribuent le code 57. Ce territoire doit son nom à la rivière de la Moselle, un affluent du Rhin, qui le traverse dans sa partie ouest et arrose Metz, son chef-lieu. La Sarre, le plus grand affluent de la Moselle, prend sa source dans l'est du département, en arrose environ la moitié et donne son nom au Land allemand voisin. Situé en Europe rhénane, le département de la Moselle est frontalier avec le Luxembourg et l'Allemagne avec qui il entretient plusieurs liens au sein de la Grande Région. C'est le département le plus peuplé de France en 2017 avec ses, appelés les Mosellans, qui sont répartis dans. Créé en 1790 à partir de la principauté épiscopale de Metz et des territoires du nord-est des provinces de Lorraine et de BarQuelques petits territoires du Saint-Empire viennent s'y ajouter ensuite, dont Créhange et Lixing., ce département a une histoire complexe en raison des diverses modifications de ses frontières entre 1790 et 1833La dernière modification, minime par rapport aux précédentes, a eu lieu en 1983 dans le Warndt., ainsi qu'à cause de ses deux annexions à l'AllemagneDe 1871 à 1918 (de jure) et de 1940 à 1944 (de facto).. La première annexion est à l'origine d'un énième changement de son territoirePerte de l'arrondissement de Briey et gain de ceux de Sarrebourg et Château-Salins., de ses limites actuelles et de plusieurs particularismes sociaux, culturels et législatifsVoir droit local en Alsace et en Moselle et concordat en Alsace-Moselle. qui sont toujours en vigueur au. L'histoire récente du département de la Moselle est liée de près à celle de la région voisine d’Alsace, tous les deux ayant en commun l'héritage du second empire allemand (droit local d'Alsace-Moselle) et une influence franco-germanique forte. Se fondant sur ses particularités géoéconomiques, historiques et culturelles, en 2019 le département dépose par la voix de ses élus une demande d'être reconnu comme l'"Eurodépartement" français auprès de l'Assemblée nationale, afin de bénéficier de mesures de différenciation territoriale adaptées.

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Mur

Hérault, France. Un mur est une structure solide, faite de pierres, de briques, de parpaings ou d'un autre matériau, qui sépare ou délimite deux espaces.

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Nadine Vivier

Nadine Vivier, née le à Neuilly-sur-Seine, est une historienne et universitaire française, spécialiste des sociétés rurales au.

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Nantissement

Le nantissement est en général un droit de gage mobilier.

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Nantissement (droit français)

Le nantissement est une garantie, une sûreté réelle mobilière portant sur un bien incorporel (des parts sociales, un fonds de commerce par exemple).

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Napoléon (film, 2023)

Napoléon est un film américano-britannique réalisé par Ridley Scott, sorti en 2023.

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Napoléon dans son cabinet de travail

Napoléon dans son cabinet de travail est un tableau peint par Jacques Louis David en 1812 qui représente l'empereur Napoléon Ier en uniforme dans son bureau des Tuileries.

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Napoléon Ier

Napoléon Bonaparte (de son nom de baptême Napoleone Buonaparte), né le à Ajaccio et mort le sur l'île de Sainte-Hélène, est un militaire et homme d'État français.

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Napoléon III

Charles Louis Napoléon Bonaparte, dit Louis-Napoléon Bonaparte, né le à Paris et mort le à Chislehurst (Royaume-Uni), est un monarque et un homme d'État français.

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Nationalité française

Passeport français. consulté le.

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Nationalité malgache

Passeport Malgache La nationalité malgache, est un attribut juridique qui lie toutes personnes physiques, ou morales originaires de la République de Madagascar à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité, les citoyens, citoyennes, habitants et habitantes de Madagascar sont appelés Malgaches.

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Nelly Roussel

Nelly Roussel, née le à Paris 12e et morte le à Rueil-Malmaison, est une libre penseuse, franc-maçonne, féministe, antinataliste, néomalthusienne et femme de lettres libertaire française.

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Nicolas Bavoux

Jacques François Nicolas Bavoux, né à Saint-Claude (Jura) le et mort à Paris le, est un magistrat et un homme politique français.

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Nigeria

Le Nigeria ou Nigéria, en forme longue la république fédérale du Nigeria ou république fédérale du Nigéria (en anglais: Federal Republic of Nigeria), est un pays d'Afrique de l'Ouest situé dans le golfe de Guinée.

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Nikifóros Diamandoúros

Nikifóros Diamandoúros (en Νικηφόρος Π.) est un universitaire et politologue grec, né à Athènes le.

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Nikita (série télévisée, 1997)

Nikita (La Femme Nikita à l'international) est une série télévisée canadienne en 96 épisodes de 45 minutes, créée par Robert Cochran et Joel Surnow, produite par Jamie Paul Rock, d'après le film Nikita, de Luc Besson, et diffusée entre le et le sur USA Network, aux États-Unis, et à partir du sur le réseau CTV, au Canada.

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Noblesse française

La noblesse française regroupe les familles françaises qui ont bénéficié depuis les premiers temps de la monarchie d'un statut particulier auquel étaient attachés « des privilèges, faits de devoirs et de droits, se transmettant par le seul fait de la naissance » jusqu'au (abolition des privilèges) et d'une distinction honorifique héréditaire (le fait d'être noble, membre de la noblesse, abolie le 23 juin 1790).

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Nom de famille en France

Un nom de famille en France est un mot attribué à une famille pour la distinguer des autres familles composant un groupe social.

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Nom des personnes physiques en droit français

Le nom d'une personne physique en France est l'appellation qui sert à la désigner dans la vie sociale.

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Normandie

La Normandie (en normand: Normaundie ou Nourmaundie, en anglais: NormandyL'anglais est une langue parlée en Normandie insulaire, à savoir les îles de la Manche ou îles Anglo-Normandes.) est une entité géographique et culturelle, située dans le Nord-Ouest de la France et bordée par la Manche; elle a traversé différentes époques historiques, malgré une absence de reconnaissance administrative entre la Révolution française de 1789 et la réforme territoriale de 2015.

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Norme

Une norme, du latin norma « équerre, règle », désigne un état habituellement répandu, moyen, considéré le plus souvent comme une règle à suivre.

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Novation en droit civil français

La novation est une opération juridique résultant d'une transformation de l'obligation juridique, et aboutissant à la création d'une obligation juridique nouvelle.

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Novísima recopilación

La Novísima recopilación de leyes de España (Toute nouvelle compilation des lois d’Espagne en espagnol), éditée en 1805, est une systématisation du droit espagnol, également employée comme texte d’étude au cours du.

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Nubilité

La désigne l'état d'une personne en âge de se marier et, par métonymie, peut aussi être un synonyme de puberté.

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Nullité du contrat en droit civil français

En droit, est frappé de nullité un acte invalide, soit qu'il n'ait pas été formé avec le formalisme imposé par la loi, soit qu'il lui manque un élément essentiel.

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Objet en droit civil français

L'objet est une des quatre notions centrales en droit des contrats français avec la cause, le consentement et la capacité à contracter.

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Objet social

L’objet social d'une société est le type d'activité exercé par cette société.

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Obligation alimentaire en France

En France, l'obligation alimentaire, dont le principe est fixé par les à 207 du Code civil, est l'obligation légale de fournir à un membre de sa famille dans le besoin l'aide matérielle indispensable pour vivre.

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Obligation naturelle

En droit des obligations, les obligations naturelles sont une catégorie intermédiaire entre les obligations civiles (ou juridiques) et les obligations morales.

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Obligation naturelle en droit civil français

L'obligation naturelle est une obligation qui ne trouve pas sa source dans une obligation juridique contraignante mais plutôt dans un devoir moral que le débiteur consent à exécuter.

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Obligation plurale en droit civil français

En droit français, une obligation plurale est une obligation qui comporte une pluralité d'objets ou de sujets.

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Office

XVII. Un office est, dans la France du Moyen Âge tardif et de l'époque moderne, une charge personnelle octroyée par un souverain ou un seigneur à un individu; il s'agit d'une véritable délégation de pouvoir de la part du détenteur de la souveraineté.

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Officier d'état civil en France

Un officier d’état civil en France est la personne chargée de porter sur le registre d'état civil les événements prévus par la loi.

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Opposition au concubinage homosexuel et au Pacte civil de solidarité en France

L'opposition au concubinage homosexuel et au Pacte civil de solidarité en France est constituée par l'ensemble des institutions et des mouvements associatifs, politiques et religieux refusant toute forme de reconnaissance légale des couples de même sexe.

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Opposition au mariage homosexuel et à l'homoparentalité en France

L’opposition au mariage homosexuel et à l'homoparentalité en France est constituée par l'ensemble des mouvements associatifs, politiques et religieux refusant l'ouverture du mariage civil aux couples de personnes de même sexe et l'adoption par ces mêmes couples.

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Ordonnance de Moulins de 1566

L’ordonnance de Moulins (Contenant plusieurs articles, sur le fait et administration de la Justice) est une ordonnance royale signée en février 1566 à Moulins, dans le Bourbonnais, par le roi de France Charles IX, lors de son grand tour de France de 1564-1566.

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Ordre judiciaire en France

En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour régler les relations entre la société et un individu (droit pénal) ou entre les individus entre eux (droit civil au sens large).

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Ordre public en droit français

L'ordre public est l'état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté.

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Origines de l'antisémitisme nazi

Cet article présente les conditions et les événements à l'origine de l'antisémitisme nazi.

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Pacta sunt servanda

Pacta sunt servanda (« Les conventions doivent être respectées ») est une locution latine signifiant que les parties sont désormais liées au contrat venant d'être conclu, et qu'à ce titre, elles ne sauraient déroger aux obligations issues de cet accord.

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Pacte civil de solidarité

Insee. Le pacte civil de solidarité (d'acronyme PACS, substantivé en « pacs ») est un partenariat civil du droit français et, avec le mariage, une des deux formes d'.

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Pacte de préférence en droit civil français

En droit des contrats français, le pacte de préférence est un type d'avant-contrat selon lequel une personne s'engage envers une autre qui accepte ce pacte, à ne pas conclure avec un tiers un contrat déterminé avant de lui en avoir proposé la conclusion aux mêmes conditions.

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Paiement en droit civil français

En droit des obligations, le paiement est un acte par lequel le débiteur exécute volontairement son obligation, quel qu'en soit l'objet.

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Palais Cusani

Le palais Cusani est un bâtiment de style Renaissance, situé piazzale San Francesco à Parme, en face de l'église de San Francesco del Prato; il abrite le siège de la Maison de la Musique.

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Palais de justice de Marseille

Le palais de justice de Marseille est situé place Montyon, dans le arrondissement, dans le quartier du palais de justice.

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Palais de justice de Saintes

Le palais de justice de Saintes a été édifié entre 1859 et 1863 par les architectes Victor Fontorbe et Henri Van Cleemputte.

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Palais de la Province de Parme

Le Palazzo della Provincia est un bâtiment néo-classique, situé sur le côté sud de la Piazzale della Pace à Parme.

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Palatinat rhénan

Carte du Land de Rhénanie-Palatinat. Les parties colorées sont la région du Palatinat. Le Palatinat rhénan (en allemand: Pfalz ou Rheinpfalz) est une région de l'ouest de l'Allemagne, occupant plus d'un quart du Land de Rhénanie-Palatinat.

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Panthéon (Paris)

Le Panthéon est un mausolée de style néo-classique situé dans le arrondissement de Paris.

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Parenté

La parenté est la relation sociale privilégiée qui unit les membres d'une même famille.

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Parlement de Francfort

L'assemblée dans l'église Saint-Paul de Francfort-sur-le-Main (illustration polychrome, XIXe siècle) Robert Blum est à la tribune ((illustration polychrome, XIXe siècle). Le Parlement de Francfort (Frankfurter Nationalversammlung en allemand) ou littéralement assemblée nationale de Francfort a siégé entre le et le dans l'église Saint-Paul de Francfort.

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Parrainage

Le parrainage est une cérémonie au cours de laquelle deux personnes, le parrain ou la marraine et le filleul ou la filleule, s'engagent à se soutenir moralement pour suivre des règles d'intégration dans une famille, équipe ou communauté; par extension, une relation de parrainage peut impliquer une personne (physique ou morale) et une unité militaire ou un navire (cela peut donner lieu à une cérémonie religieuse).

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Partage successoral judiciaire

Si tous les héritiers ne parviennent pas à se partager les biens d'un défunt via un partage amiable, l'un d'entre eux peut lancer une procédure de partage successoral judiciaire, pour sortir de l'indivision.

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Partages de la Pologne

Partitions successives de la Pologne. La partition russe (rose), la partition autrichienne (verte) et la partition prussienne (bleue) La formule partages de la Pologne (en polonais rozbiory Polski) désigne les annexions successives subies par le territoire de la république des Deux Nations (royaume de Pologne et grand-duché de Lituanie) à la fin du (1772, 1793 et 1795) du fait du royaume de Prusse et de l'empire d'Autriche qui voulaient annexer des parties de son territoire, et de l'Empire russe qui voulait y maintenir son protectorat.

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Partenariat enregistré

Le partenariat enregistré ou partenariat civil est une forme d'union civile, distinct du mariage, qui offre aux couples non mariés une reconnaissance légale impliquant tout ou partie des droits et responsabilités du mariage.

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Passavant-en-Argonne

Passavant-en-Argonne est une commune française, située dans le département de la Marne en région Grand Est.

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Paternité

La paternité est la reconnaissance sociale ou biologique du lien de parenté entre un père et un enfant.

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Patus

Le patus (aussi appelé pate, patec, patecq ou encore regale, voire relargue en Provence) est une ancienne notion du droit coutumier provençal désignant un terrain dépendant d'un bâtiment, destiné à ses commodités, et pouvant être divis (un seul propriétaire) ou indivis (plusieurs propriétaires en indivision).

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Paul Boiteau

Dieudonné Alexandre Paul Boiteau, ou Paul Boiteau d'Ambly, est un économiste, maître des requêtes au Conseil d'État ami de Béranger et écrivain français, né à Paris le, et mort dans la même ville le.

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Paul Deschanel

Paul Deschanel, né le à Schaerbeek (Belgique) et mort le à Paris (France), est un homme d'État, journaliste et écrivain français, président de la République du au.

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Paul-Thérèse-David d'Astros

Paul d'Astros (Paul Thérèse David d'Astros), né le à Tourves et mort le à Toulouse, est un homme d'Église français, évêque, puis archevêque et cardinal.

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Pédocriminalité

En criminologie, la pédocriminalité désigne les crimes à l'encontre des mineurs catégorisés dans l'abus et l'exploitation sexuelle des enfants.

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Pédophilie

La pédophilie est une paraphilie caractérisée par l'attirance sexuelle ou par des sentiments amoureux persistants d'un adulte ou d'un adolescent envers les enfants, filles et/ou garçons, généralement prépubères ou au début de leur pubertéPedophilia and sexual offenses against children.

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Période française de l'histoire de Belgique

La période française de l'histoire de Belgique s'étend de l'occupation des Pays-Bas autrichiens et de la principauté de Liège en 1792 suivie de l'annexion de ces territoires par la France en 1795 puis à leur cession officielle à perpétuité à la France par l'empereur du Saint-Empire, ancienne puissance souveraine, lors du traité de Campo-Formio du, jusqu'à la chute de l'Empire en 1814.

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Pêche des poissons d'eau douce dans les étangs de la Dombes

La pêche des poissons d’eau douce dans les étangs de la Dombes est perpétuée dans l’Ain depuis près de 800 ans par la communauté locale.

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Personnalité juridique (France)

Dans le droit français, une personnalité juridique est l'aptitude, pour une personne, à être titulaire de droits subjectifs et à être assujettie à des obligations.

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Personnalités notables de l'université d'Aix-Marseille

Cet article dresse la liste des personnalités notables de l'université d'Aix-Marseille, professeurs ou étudiants.

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Personne morale

En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).

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Personne morale en droit français

Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales.

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Personne physique en droit français

Au sens du droit français, « une personne physique est un être humain doté, de la personnalité juridique ».

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Peter Reichensperger

Peter Franz Reichensperger (né le à Coblence et mort le à Berlin) est un homme politique prussien (Zentrum).

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Phénomène Tanguy

Le phénomène Tanguy est un phénomène social selon lequel les jeunes adultes tardent à se séparer du domicile familial.

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Philippe Stoffel-Munck

Philippe Stoffel-Munck, né le, est un professeur français de droit privé.

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Philippe-Antoine Merlin de Douai

Philippe-Antoine Merlin, dit Merlin de Douai pour le distinguer de Merlin de Thionville, né le à Arleux et mort le à Paris, est un homme politique et un jurisconsulte français, qui exerça son activité pendant la Révolution et l'Empire.

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Philippe-François Durzy

Philippe-François Durzy est un militaire français né le à Montargis et mort le dans la même ville.

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Pierre Desmaisons

Pierre Desmaisons est un architecte français né à Paris le 12 octobre 1711 et mort dans la même ville le 12 janvier 1795.

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Pierre Dubouchet

Pierre Dubouchet, né le à Thiers, mort le à Constance), est un médecin et homme politique français.

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Pierre Galichet

Pierre Galichet est un militaire et industriel français, né à Passavant-en-Argonne le et mort à Izdebno Kościelne.

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Pierre Jean Agier

Pierre Jean Agier est un juriste et avocat français né le à Paris et mort le dans cette même ville.

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Pierre Thomas Le Roy de Boisaumarié

Pierre Thomas Le Roy de Boisaumarié (né le à Longny-au-Perche et mort le à Pau), est un homme politique et haut fonctionnaire du Premier Empire.

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Place des femmes en France en 1848

Eugénie Niboyet par Nadar vers 1880. L'expression publique des femmes atteint son paroxysme lors de la révolution française de 1848, en février, par le biais de journaux comme La Voix des Femmes d'Eugénie Niboyet, La Politique des femmes de Désirée Gay ou L'Opinion des femmes de Jeanne Deroin.

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Place des femmes en politique en France

La place des femmes en politique en France a évolué au fil des siècles.

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Plaisance (Gers)

Plaisance (Plasença en gascon), dite aussi Plaisance du Gers, est une commune française située dans le département du Gers, en région Occitanie.

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Politique au Liban

Le Liban est une république démocratique parlementaire semi-présidentielle s'inscrivant dans le cadre général du confessionnalisme, une forme de consociationalisme dans laquelle les postes les plus élevés sont proportionnellement réservés aux représentants de certaines communautés religieuses.

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Politique de l'eau en France

La politique de l'eau d'un pays est l'ensemble des mesures, des lois et des réglementations visant à gérer et à protéger les ressources en eau du pays.

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Politique sociale en France

Cette page dresse une chronologie de la politique sociale en France.

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Pollicitation en droit civil français

Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain, où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale.

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Polyamour

Drapeau de la communauté polyamoureuse, créé par Jim Evans en 1995.Drapeau de la communauté polyamoureuse, créé par Red Howell en 2022. Ce design a été sélectionné parmi quatre via un sondage en ligne conduit par le blog PolyamProud en novembre 2022. Le polyamour, aussi appelé polyamorie ou pluriamour (du grec ancien πολλοί (polloí) « plusieurs », et du latin amor « amour »), est une orientation relationnelle qui désigne la capacité à aimer et/ou affectionner plusieurs personnes en même temps, pouvant se traduire par la pratique de relations non exclusives, avec le consentement éclairé de tous les partenaires.

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Possession (droit)

La possession est une notion des traditions juridiques occidentales, qui désigne une maîtrise de fait sur une chose.

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Possession d'état

La est la situation apparente d’une personne, dont le comportement, la réputation et la façon dont elle est nommée attestent de composantes de son état civil, comme d’un lien filial, d’une relation matrimoniale, de sa nationalité ou de son sexe.

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Possession d'état en droit belge

En droit belge, la possession d’état est la situation apparente d’une personne, dont le comportement, la réputation et la façon dont elle est nommée attestent de composantes de son état civil, comme d’un lien filial, d’une relation matrimoniale, de sa nationalité ou de son sexe.

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Possession d'état en droit français

En droit français, la possession d’état est la situation apparente d’une personne, dont le comportement, la réputation et la façon dont elle est nommée attestent de composantes de son état civil, comme d’un lien filial, d’une relation matrimoniale, de sa nationalité ou de son sexe.

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Pourparlers en droit civil français

Les pourparlers, également appelés négociations, ou étape pré-contractuelle, est l'étape qui précède la formation d'un contrat.

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Pouvoir judiciaire au Niger

Le pouvoir judiciaire actuel du Niger est établi avec la création de la Quatrième République en 1999.

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Préjudice écologique

Le préjudice écologique est un principe juridique récent, en cours d'introduction dans le droit civil, via le droit de l'environnement.

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Prénom usuel

Le prénom usuel est le prénom par lequel une personne est appelée dans la vie courante.

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Présomption d'innocence

Article 48 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne traitant de la présomption d'innocence (en anglais). La présomption d'innocence est un principe juridique selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée.

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Présomption d'innocence en droit français

La présomption d'innocence en droit français est un principe juridique de droit pénal qui est affirmé dans plusieurs dispositions législatives.

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Présomption de paternité

La est une présomption légale consistant en l’attribution à l’époux de la paternité des enfants mis au monde par sa conjointe en se dispensant d’examiner la question de la réalité biologique de cette filiation; celle-ci restant présumée et contestable par une expertise biologique, hormis dans le cas d’une procréation médicalement assistée hétérologue (avec tiers donneur).

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Présomption en droit français

En droit français, une présomption est un mécanisme probatoire par lequel la preuve d'un fait inconnu est déduite d'un ou plusieurs faits connus à la fonction probatoire incidente, c'est-à-dire, faits qui n'ont pas été réalisés dans un but probatoire.

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Présomption irréfragable

En droit civil, une présomption irréfragable est une présomption légale qui interdit d’apporter la preuve contraire.

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Présomption irréfragable en droit français

La présomption irréfragable, en droit français, interdit au défendeur d’apporter la preuve contraire (cette présomption légale est appelée en droit romain). Elle est rare et les cas d’application sont énumérés par le code civil.

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Prêt

Un prêt est un acte juridique qui consiste à transmettre, sans en exiger le paiement, la possession et l'usage d'un bien tout en conservant sa propriété.

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Prêt à usage

En France, le prêt à usage - anciennement appelé commodat - est un contrat réel dans lequel une personne prête une chose corporelle à une autre personne.

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Première Restauration

La Première Restauration est une période de l'histoire de France qui voit brièvement le retour de la dynastie des Bourbons sur le trône, entre l'abdication de au printemps 1814 et les Cent-Jours, en.

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Première vague féministe

texte.

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Premier Empire

L'Empire français, appelé a posteriori le Premier EmpireJusqu'en 1852, date de création du Second Empire, les historiens et hommes politiques français utilisaient l'expression d' seulement pour le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte en 1804., est le régime impérial de la France à partir du, date de la proclamation de Napoléon Bonaparte empereur des Français par sénatus-consulte, jusqu'à sa première abdication le, puis de son retour à Paris le à la séparation de la Napoléon II le. D'abord perçu comme une continuation de la Première République, avant de prendre la dénomination officielle d' en 1809, il fait suite au Consulat, est entrecoupé par la Première Restauration avant le rétablissement de son autorité lors des Cent-Jours, et est suivi par la Seconde Restauration. C'est le premier des deux empires français établis au profit de la dynastie des Bonaparte. Le Premier Empire se distingue des autres régimes politiques de l'Histoire de France, d'abord par son originalité en inaugurant un système politique alors inédit en France, l'Empire; ensuite par sa belligérance car les guerres napoléoniennes voient la France affronter successivement cinq coalitions de 1805 à 1815. Ces conflits permettent à Napoléon de conquérir la majeure partie de l'Europe continentale, hors Scandinavie. Portée à son extension continentale maximale (annexés), la France compte alors 135 départements, des villes comme Rome, Hambourg, Barcelone, Amsterdam ou Raguse devenant chefs-lieux de départements français. Incarnés par de nombreuses et spectaculaires victoires militaires comme Austerlitz, Iéna, Auerstadt, Eylau, Friedland ou Wagram, ces succès continentaux se payent au prix de lourdes pertes et d'un recul sur le plan colonial, conduisant à la disparition du Premier empire colonial français, à la vente de la Louisiane en 1803 s'ajoutant à la conquête de certaines colonies antillaises par le Royaume-Uni, ennemi de la Révolution et maître des mers. Les récurrents échecs français à conquérir les îles Britanniques, symbolisés par la campagne de Trafalgar, laissent en effet les Britanniques financer les successives coalitions qui viennent en 1814 à bout des armées impériales, après le tournant décisif de la campagne de Russie, échec stratégique dont la Grande Armée ne se relèvera pas.

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Prescription en droit civil français

L' du code civil définit la prescription extinctive comme: « un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps ».

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Prestation compensatoire en droit français

La prestation compensatoire, en droit français, est une somme d’argent versée par un époux à son ancien conjoint afin de compenser la chute de son niveau de vie qui s'est créée à la suite de leur divorce.

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Preuve en droit civil français

En droit civil français, la preuve est la démonstration de la réalité d'un fait, d'un état, d'une circonstance ou d'une obligation, dans le but de faire valoir une prétention, c’est-à-dire l’objet d’une demande à laquelle une partie engagée dans une procédure judiciaire sollicite qu'il lui soit fait droit.

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Principauté de Bénévent

La principauté de Bénévent fut un petit État formellement indépendant institué par Napoléon en 1806, confiée au prince Charles-Maurice de Talleyrand.

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Principauté de Ratisbonne

La principauté de Ratisbonne (en allemand: Fürstentum Regensburg) était une principauté du Saint-Empire romain germanique (1803-1806) puis de la confédération du Rhin (1806-1810).

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Principes d'Unidroit relatifs aux contrats du commerce international

Les principes d'Unidroit relatifs aux contrats du commerce international sont des principes, dégagés par l'Institut international pour l'unification du droit privé, qui ont vocation à régir les contrats du commerce international.

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Principes généraux du droit français

En France, les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui doivent répondre à trois critères.

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Privilège du prêteur de deniers

L'Inscription de privilège prêteur de deniers ou IPPD est un type de garantie de prêt immobilier.

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Procréation médicalement assistée

La procréation médicalement assistée (PMA) est un ensemble de pratiques cliniques et biologiques où la médecine intervient dans la procréation.

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Procréation médicalement assistée en France

En France, l'assistance médicale à la procréation (AMP) a été définie par le législateur pour délimiter l'usage des techniques de procréation médicalement assistée (PMA) aux cas des couples infertiles ou ne pouvant avoir un enfant sans danger.

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Projet de loi relative à l'asile et à l'immigration en France en 2022-2023

Le projet de loi française sur l'immigration intitulée, dite aussi loi Darmanin ou loi asile et immigration, est annoncé par Gérald Darmanin au début du second quinquennat du président de la République Emmanuel Macron en.

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Promesse de porte-fort

En droit des obligations, une promesse de porte-fort (ou promesse du fait d'autrui) est un contrat par lequel une personne (le promettant ou porte-fort) s'engage au profit d'une autre (le bénéficiaire) à ce qu'une troisième (le tiers) ratifie ou exécute un engagement.

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Promoteur immobilier

Le promoteur immobilier est un vendeur d’espaces construits ou à construire.

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Propriété

Relations entre propriétaire immobilier et locataires vues par Honoré Daumier en 1854. La propriété est une relation juridique entre une personne et un bien caractérisée par une forme d'exclusivité.

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Propriété intellectuelle

e. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.

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Prosper Montagné

Prosper Montagné, né le et mort le, est un chef cuisinier français, journaliste, auteur de nombreux ouvrages et articles sur l'alimentation, la cuisine et la gastronomie notamment le Larousse gastronomique.

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Protection de l'enfance en France

La protection de l'enfance est un service public dont l’État et le conseil départemental ont la charge.

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Protection juridique de l'espèce humaine

La protection juridique de l'espèce humaine est une question d'ordre bioéthique qui concerne l'avenir de l'espèce humaine elle-même.

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Provinces illyriennes

Les Provinces illyriennes étaient composées par les territoires occupés entre 1805 et 1806 puis annexés par l'Empire français en 1809 qui regroupaient des zones de la Carinthie de l'Ouest et le Tyrol oriental, l'Istrie, Trieste et Gorizia, la Carniole, la Croatie au sud de la Save, la Dalmatie et Raguse.

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Prusse-Méridionale

La Prusse-Méridionale (en allemand: Südpreußen; en polonais: Prusy Południowe) est une province du royaume de Prusse qui a existé de 1793 à 1807, incluant les villes de Poznan et de Varsovie.

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Publication des bans

La publication des bans est une procédure ayant pour utilité de rendre publique l'imminence d'un mariage, et ainsi de veiller à ce que toute personne soit à même de s'y opposer, en démontrant d'éventuels empêchements.

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Puissance maritale

En droit romano-civiliste, la puissance maritale (latin potestas maritalis) était une doctrine juridique selon laquelle la femme était alieni juris ("sous le contrôle juridique d'un autre") mais aussi plus précisément une incapable sous la tutelle de son époux.

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Puligny-montrachet (AOC)

Le puligny-montrachetLe nom d'un vin est un nom commun, donc ne prend pas une majuscule, cf.

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Quasi-contrat

Le quasi-contrat est un fait licite et volontaire, qui fait naître, du seul fait de la loi, certaines obligations juridiques particulières.

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Quasi-contrat d'annonce de gain en droit français

Le quasi-contrat d'annonce de gain (parfois qualifié de loterie publicitaire) est l'un des quatre quasi-contrats du droit civil français.

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Quasi-contrat en droit civil français

Dans le droit positif français, l’article 1300 du Code civil, défini les quasi-contrats comme:« des faits purement volontaires dont il résulte un engagement de celui qui en profite sans y avoir droit, et parfois un engagement de leur auteur envers autrui ».

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Quasi-délit en droit civil français

Le quasi-délit est une notion juridique qui désigne une faute.

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Quatre communes

Gorée. Saint-Louis vers 1900. Rue du Liban. Dakar en 1888.Rue Nationale à Rufisque en 1904 Les Quatre Communes, ou Quatre Vieilles, sont Saint-Louis, Gorée, Rufisque et Dakar.

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Question des nationalités au XIXe siècle

Le connaît deux mouvements opposés qui reconfigurent les territoires nationaux en Europe.

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Question jurassienne

En Suisse, la Question jurassienne est liée au conflit entre le peuple jurassien et le canton de Berne.

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Question méridionale

Le Mezzogiorno (définition large en rose clair, définition restreinte en rose foncé) La « question méridionale » (en italien questione meridionale) est une expression interrogeant la faiblesse socioéconomique du Mezzogiorno (c'est-à-dire le sud de l'Italie) en comparaison aux autres régions de l'Italie et notamment au nord.

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Raphaël Mezrahi

Raphaël Mezrahi est un humoriste et acteur français né le à Sousse (Tunisie).

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Raymond Saleilles

Raymond Saleilles, né le à Beaune en Côte-d'Or et mort le à Paris, est un juriste français.

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Règle de droit

La règle de droit ou norme juridique est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) ».

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Règle du précédent

La règle du précédent ou stare decisis (latin: « rester sur la décision ») est une règle de droit s'appliquant particulièrement dans les pays de common law.

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Réalisations sous l'ère napoléonienne

Plusieurs réalisations ont vu le jour au cours de l'ère napoléonienne, que ce soit sur le plan académique, administratif, civique, économique, religieux ou encore urbanistique.

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Réforme du droit des contrats français

La réforme du droit des contrats français est issue de l'ordonnance du.

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Régime forestier

Le régime forestier est un régime juridique, et peut être défini comme un ensemble de règles spéciales de gestion, d'exploitation et de police des forêts publiques.

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Régime matrimonial

Le droit des régimes matrimoniaux a pour objet l'étude du régime des biens entre les époux, c'est-à-dire des conséquences d'ordre pécuniaire qui résultent, pour eux, du mariage, non seulement dans leurs rapports réciproques, mais aussi dans leurs rapports avec les tiers, spécialement avec leurs créanciers.

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Régnicole

Régnicole est un terme juridique ancien qui désigne tous les habitants naturels d'un royaume ou État.

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Réméré

En droit civil français, une vente à réméré est une vente d'immeuble avec faculté de rachat par le vendeur qui conserve l'usufruit.

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Républicole

Républicole est un mot nouveau formé suivant la même forme que régnicole, après la chute de la monarchie en France et la proclamation de la Première République.

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Réserve héréditaire

La réserve héréditaire ou, en Belgique, part réservataire est une portion de la succession qui est réservée par la loi à certains héritiers protégés (les « héritiers réservataires »).

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Réserve héréditaire en France

En droit des successions français, la réserve héréditaire est une portion de la succession qui est réservée par la loi à certains héritiers protégés, les héritiers réservataires.

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Réticence dolosive en droit civil français

La réticence dolosive ou dol par réticence est l'omission volontaire par une personne d'un fait qu'elle a obligation de révéler.

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Rétroactivité en droit français

La rétroactivité est la caractéristique d'une norme juridique qui règle des situations nées avant son adoption.

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Réunion d'Heppenheim

alt.

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Révolution de Mars

alt.

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Révolution industrielle

| nom.

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Recel

Le recel est le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose ou une personne (dans ce dernier cas, on parle alors de « recel de malfaiteur » ou « de cadavre »), ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit, ou est liée à celui-ci s'il s'agit d'une personne.

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Reconnaissance (droit de la famille)

En droit de la famille, la est l’acte par lequel le déclarant dit être le parent d’un enfant, établissant ainsi la filiation de l’enfant.

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Relations entre la France et l'Italie

Les relations entre la France et l'Italie sont des relations internationales s'exerçant au sein de l'Union européenne entre deux États membres de celle-ci, la République française et la République italienne.

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Relations entre la France et la Nouvelle-Zélande

Les relations franco-néo-zélandaises sont les relations internationales entre la Nouvelle-Zélande et la France.

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Relations entre la France et la Pologne

Les relations franco-polonaises désignent les liens, échanges, confrontations, collaborations et rencontres, d’ordre économique, diplomatique, et culturel, qu’ont entretenus hier et entretiennent aujourd’hui la Pologne et la France.

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Relations entre la France et la Roumanie

Les relations entre la France et la Roumanie sont des relations internationales s'exerçant au sein de l'Union européenne entre deux États membres de l'Union, la République française et la Roumanie.

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Relations entre la France et Monaco

Les relations entre la France et Monaco remontent à 1489, lorsque la principauté monégasque devient indépendante vis-à-vis du royaume de France après que Lamberto Grimaldi a convaincu le roi Charles VIII de France de lui accorder la souveraineté.

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Religion en France

Cathédrale Notre-Dame de Paris, fondée en 1163, monument emblématique du catholicisme, confession chrétienne majoritaire en France mais non officielle depuis 1905. alt.

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Remise de dette en droit civil français

En droit des obligations, la remise de dette est l'acte par lequel le créancier libère volontairement le débiteur de tout ou partie de sa dette, alors même qu'il n'a pas obtenu ce qui lui était dû.

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Renaud Denoix de Saint Marc

Renaud Denoix de Saint Marc, né le à Boulogne-Billancourt, est un haut fonctionnaire français.

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René Chapus

René Chapus, né le à Alger et mort le à Paris, est un juriste français, professeur de droit à l'université Panthéon-Assas (Paris II), spécialisé en droit public (et notamment en droit administratif).

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René Renoult

René Renoult, dit René-Renoult, est un avocat, un homme politique et un résistant français né le à Paris (14e) et mort dans la même ville le.

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René Savatier

René Savatier, né le à Poitiers et mort le dans la même ville, est un universitaire français catholique et libéral qui a marqué le droit du.

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René-Louis-Marie Vieillart

René-Louis-Marie Viellart ou René Viellart, né le à Reims et mort le à Paris, fut un avocat et aussi un homme politique français.

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Repos dominical en France

On appelle repos dominical l'interdiction de travailler (en principe) le dimanche, que ce soit pour des motifs religieux ou sociaux.

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Représentation

Représentation (terme issu du latin reprœsentatio, de reprœsentare datant du) désigne étymologiquement « l'action de replacer devant les yeux de quelqu'un ».

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Res inter alios acta

Res inter alios acta (« une chose faite par d'autres ») est une locution latine signifiant qu'un contrat ne peut pas affecter négativement les droits d'un tiers.

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Res mobilis, res vilis

est une locution latine signifiant « chose mobilière, chose vile ».

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Respect

Geste de respect et de courtoisie (tableau de Frédéric Soulacroix) Manifestant brandissant une pancarte avec le mot « respect » (New-York, USA, 2017) Pancarte "Respect" lors de la cérémonie de présentation des équipes d'un match de football (Pologne, 2012) Le respect évoque l'aptitude à considérer ce qui a été énoncé et admis dans le passé, et d'en tirer les conséquences dans le présent.

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Responsabilité

La responsabilité est l'obligation qu’a une personne de répondre de ses actes, de les assumer, d’en supporter les conséquences du fait de sa charge, de sa position, etc.

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Responsabilité civile en droit belge

En droit belge, la responsabilité civile est une branche du droit qui régit la réparation du préjudice causé à autrui par une personne privée.

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Responsabilité civile en droit français

En droit français, la responsabilité civile est une branche du droit qui régit la réparation du préjudice causé à autrui par une personne privée.

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Responsabilité contractuelle en France

La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité extracontractuelle, une des deux parties de la responsabilité civile.

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Responsabilité de l'État français

En droit français, la responsabilité de l'État ou responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents.

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Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés

La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés est un type de responsabilité du fait d'autrui.

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Responsabilité du fait des bâtiments (France)

L’article 1244 (ancien 1386) du code civil français dispose que « Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction.

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Responsabilité du fait des produits de santé défectueux

La responsabilité du fait des produits de santé défectueux désigne la mise en œuvre de la responsabilité d’une personne produisant, distribuant ou fournissant un produit défectueux, causant un dommage à un utilisateur, dans le cadre d’une activité de santé.

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Responsabilité du fait personnel en France

Le régime de responsabilité du fait personnel est un régime de responsabilité délictuelle dans lequel le fait générateur de responsabilité est le fait personnel de l'auteur du dommage.

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Responsabilité extracontractuelle

La responsabilité extracontractuelle est une forme de responsabilité civile dans les systèmes juridiques de traditions civilistes.

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Responsabilité extracontractuelle en droit civil français

La responsabilité extracontractuelle, subdivisée en deux parties: quasi-délictuelle et délictuelle, est, avec la responsabilité contractuelle, une des deux parties de la responsabilité civile.

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Responsabilité juridique des enseignants en France

Comme l'attestent de récents procès motivés par des décès lors de sorties scolaires, des accidents, notamment en cours d'éducation physique et sportive ou de possibles suicides à l'école, la responsabilité des enseignants est de plus en plus souvent mise en cause devant les tribunaux.

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Restauration (histoire de France)

La Restauration, chrononyme qui devient courant dans les années 1814-1815, est la période de l'histoire de France correspondant à la restauration de la monarchie en tant que régime politique en France, ou plus exactement dans ce qu'il restait de l'Empire napoléonien.

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Rive gauche du Rhin

On désigna jusque dans les années 1920 comme « rive gauche du Rhin » (en allemand linkes Rheinufer) les régions de l’Ouest de l'Allemagne qui avaient été conquises au cours de la guerre de la Première Coalition et annexées par la République française.

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Robert Badinter

Robert Badinter, né le à Paris, est un homme politique, juriste et essayiste français.

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Robert-Joseph Pothier

Robert-Joseph Pothier, né le et mort le à Orléans, est un jurisconsulte français.

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Royaume de Hollande

Le royaume de Hollande était l'État successeur de la République batave.

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Royaume de Naples (1806-1815)

Le royaume de Naples (1806-1815) fut le premier État européen à avoir connu comme souverain un membre de la famille de Napoléon Ier.

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Royaume des Deux-Siciles

Le royaume des Deux-Siciles (en napolitain: Regno d"e Ddoje Sicilie) est un État souverain d'Europe du Sud qui existe de 1816, année de l'unification du royaume de Sicile et du royaume de Naples, jusqu'en 1861, année de l'annexion des Deux-Siciles au jeune royaume d'Italie à la suite de l'expédition des Mille et de la deuxième guerre d'indépendance.

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Royaume du Congrès

Le royaume de Pologne (en Królestwo Polskie, en Царство Польское), aussi appelé royaume du Congrès (en Królestwo Kongresowe), est une entité politique polonaise sous tutelle russe, créée en 1815 par le congrès de Vienne, au cours duquel les grandes puissances européennes réorganisent l’Europe après la fin des guerres napoléoniennes.

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Royaume uni des Pays-Bas

Le royaume uni des Pays-Bas, appelé officiellement en français royaume des Belgiques, en néerlandais Koninkrijk der Nederlanden, et en latin Regnum Belgicum, est un État créé par le congrès de Vienne de 1815 dans le but d'en faire un État tampon entre les grandes puissances européennes.

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Rue Maleville

La rue Maleville est une voie du arrondissement de Paris.

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Rue Portalis

La rue Portalis est une voie du arrondissement de Paris.

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Rue Treilhard

La rue Treilhard est une voie du arrondissement de Paris.

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Rue Tronchet (Lyon)

La rue Tronchet est une rue située dans le arrondissement de Lyon.

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Saint-Brandon

Saint Brandon, également connu sous le nom d'écueils des Cargados Carajos, est un archipel de l’océan Indien situé à environ au nord-nord-est de l'île Maurice, composé de bancs de sable et d'îlots.

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Saisie-vente en droit français

En procédure civile française, la saisie-vente des biens meubles corporels est une procédure civile d'exécution forcée qui permet à un créancier impayé, de saisir les biens meubles corporels de son débiteur pour les vendre à l'amiable ou aux enchères publiques.

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Sauvegarde de justice

En droit français, la sauvegarde de justice est une mesure judiciaire ayant vocation à assurer la protection des biens ou de la personne des majeurs ou des mineurs émancipés, qui peut être déclinée en plusieurs formules, jusqu'aux mesures de tutelle ou de curatelle.

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Séjour de Napoléon Bonaparte à Auxonne

Le séjour de Napoléon Bonaparte à Auxonne est la période où il apprit l'essentiel de son métier militaire à l’École royale d’artillerie entre 1788 et 1791.

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Séparation de corps

La séparation de corps correspond à l'état des époux qui n'ont plus de vie conjugale.

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Séparation de corps en France

. (communément appelée le) est une situation résultant d'un jugement qui met fin à l'obligation de vie commune prévue par les et suivants du Code civil.

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Séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives.

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Sûreté réelle

En droit civil, une sûreté réelle est une garantie offrant à un créancier un droit sur un bien, meuble ou immeuble, lui permettant d'obtenir paiement de sa créance, sur le produit de la vente de ce bien, en cas de défaillance du débiteur.

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Scandale de Toulon

Le scandale de Toulon est une affaire judiciaire française, dans laquelle est impliqué le maire de Toulon Alphonse Fouroux et son amante, Jeanne Richard de Chicourt, épouse de Jonquières.

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Schokland

Schokland (prononcé en néerlandais) est une ancienne île du golfe du Zuiderzee, située dans la province néerlandaise du Flevoland.

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Scientologie

Un immeuble de la Scientologie sur Hollywood Blvd à Los Angeles. Sur l'affiche, il est écrit: "''Le jour où nous aurons entièrement confiance les uns en les autres, il y aura la paix sur Terre. - L. RON HUBBARD''". La scientologie est un ensemble de croyances et de pratiques dont les principes ont été développés aux États-Unis en 1952 par L. Ron Hubbard.

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Second Empire

Le Second Empire est le système constitutionnel et politique instauré en France le 2 décembre 1852 lorsque Louis-Napoléon Bonaparte, premier président de la République française, devient le souverain, empereur des Français, un an jour pour jour après son coup d'État du 2 décembre 1851.

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Seconde annexion française des États de Belgique

La seconde annexion française des États de Belgique est la période d'occupation par la France révolutionnaire entre 1794 et 1814, des Pays-Bas autrichiens, de la Principauté de Liège, de la Principauté de Stavelot-Malmedy et du Duché de Bouillon nommés Etats de Belgique ou Pays-Bas belgiques, appartenant alors au Saint-Empire romain germanique.

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Secret médical en France

Cet article décrit les dispositions légales concernant le secret médical en France.

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Sentier littoral

Chemin des douaniers en Bretagne. Sentier au cap d'Antibes (France). Un sentier du littoral, parfois surnommé « sentier ou chemin des douaniers » ou encore chemin de ronde en France, est un espace de déambulation piétonnière en bordure du domaine maritime (mer ou océan).

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Serment judiciaire en France

En droit, de manière générale, le serment judiciaire est une déclaration solennelle, faite devant un juge, par une partie à un procès, d'un fait qui lui est favorable.

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Servage

Le servage (du latin servus « celui qui sert ») est défini par la convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage des Nations unies concernant aussi le servage comme la « condition de quiconque est tenu par la loi, la coutume ou un accord, de vivre et de travailler sur une terre appartenant à une autre personne et de fournir à cette autre personne, contre rémunération ou gratuitement, certains services déterminés, sans pouvoir changer sa condition ».

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Servitude (droit français)

La servitude (du latin servitium) est un droit réel immobilier consistant en une charge imposée sur un immeuble, qualifié de fonds servant, pour l'usage et l'utilité d'un autre immeuble, qualifié de fonds dominant.

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Servitude d'utilité publique

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont en France des servitudes administratives qui doivent être annexées au plan local d'urbanisme ou à la carte communale conformément aux articles L. 151-43 et L. 161-1 du Code de l'urbanisme français.

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Sexe en droit français

En droit français, le désigne la mention du sexe d’une personne dans son état civil, qui porte une conception propre au droit de ce qu’est le sexe.

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Signature numérique

La signature numérique est un mécanisme permettant d'authentifier l'auteur d'un document électronique et d'en garantir la non-répudiation, par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier.

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Simulation d'enfant

La simulation d’enfant est une infraction caractérisant le fait prohibé de prêter à une femme un accouchement qui n’a pas eu lieu.

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Simulation en droit privé français

La simulation est un consentement porté sur un acte secret (la contre-lettre) qui diffère des termes portés sur l'acte apparent (acte ostensible), afin de cacher au tiers le contenu réel du contrat.

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Situation sociale sous le Second Empire

La situation sociale sous le Second Empire évolue dans le cadre d'une période de développement économique important, notamment dans le domaine industriel et dans celui des voies de communication.

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SMABTP

SMABTP est un groupe d’assurance (assurances de biens et de responsabilités, de personnes, vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) fondé en 1859.

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Société civile

La société civile est une notion de science politique et de droit qui a acquis, au cours du temps, plusieurs acceptions.

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Société civile (entreprise)

La société civile peut prendre différentes formes, dont.

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Société civile de portefeuille

En droit civil français, une société civile de portefeuille est une société civile créée pour faciliter la gestion d'un portefeuille de valeur mobilière (par exemple des actions, des obligations, des contrats de capitalisation...) La Société Civile de Portefeuille est une société civile de patrimoine.

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Société civile immobilière

En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier.

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Société civile professionnelle

La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité.

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Société coopérative et participative

Une société coopérative et participative ou société coopérative de production (scop), anciennement société coopérative ouvrière de production ou société coopérative de travailleurs, est en droit français, une société commerciale qui se distingue des sociétés classiques par une détention majoritaire du capital et du pouvoir de décision par les salariés et par des règles de fonctionnement basées sur les principes coopératifs.

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Société en droit français

La société en droit français peut, selon le type de société, être instituée par acte unilatéral ou par contrat par une ou plusieurs personnes.

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Société en formation en droit français

En droit français, une société en formation est une société légalement constituée par les associés, et en attente d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

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Société en nom collectif (droit français)

La société en nom collectif (SNC) est une forme juridique française de société.

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Société en participation

La société en participation (SEP) est une forme de société dans les traditions civilistes.

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Société fiduciaire

Une société fiduciaire est une entreprise spécialisée dans la garde et la gestion à moyen ou long terme du patrimoine d'une personne ou d'une entreprise.

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Société générale des annonces

La Société générale des annonces (SGA) est une ancienne société française spécialisée dans la régie de publicité pour la presse au, liée dès 1852 à l'Agence Havas, qui avait tissé un quasi monopole par le biais de nombreuses alliances ou fusions avec les concurrents français, en utilisant le modèle économique de l'affermage publicitaire.

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Soins psychiatriques sans consentement en France

Taux d'hospitalisation à temps plein sans consentement en 2015 Les soins psychiatriques sans consentement en France (anciennement, hospitalisation à la demande d'un tiers ou HDT) sont une mesure qui s'applique aux personnes qui souffrent de troubles d'origine psychiatriques.

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Solidarité (droit français)

En droit français, la solidarité est une communauté qui existe entre des personnes physiques ou morales qui sont tenues conjointement d'exécuter une obligation en raison de la loi, d'une convention ou d'un jugement.

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Sous-sol (géologie)

Dans le domaine de la géologie, de la géotechnie et de l'exploitation des ressources minières, la notion de « sous-sol » désigne au sens large l'ensemble des couches de l'écorce terrestre situées sous la couche superficielle constituée du sol pédologique ou de substrats ou objets artificiels créés par l'homme.

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Statistiques sur l'immigration en France

Les statistiques sur l'immigration en France s'appuient sur des variables dont l'établissement est encadré par des lois.

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Statut civil coutumier de Nouvelle-Calédonie

Le statut civil coutumier est, en Nouvelle-Calédonie, un régime de droit civil dérogeant au code civil français.

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Statut de 1947

Le Statut de 1947 est l'ensemble des dispositions de déconcentration des pouvoirs de la France coloniale à l'Algérie organisé par la loi du,. La loi est débattue par l'Assemblée nationale dans un contexte de refonte constitutionnelleDans le même temps en métropole on adopte une nouvelle Constitution, la Constitution de la IVe République, la Constitution du 27 octobre 1946.

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Statut juridique des indigènes d'Algérie

Le statut juridique des indigènes d'Algérie est le statut auquel étaient soumis les autochtones algériens durant la colonisation française de l'Algérie.

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Statut particulier

Le statut particulier est un ensemble de dispositions réglementaires applicables à un fonctionnaire français ou à un militaire soumis au statut général des militaires, et qui sont spécifiques au groupe dont il fait partie.

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Straelen

Straelen est une ville-frontière de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Allemagne), située dans l'arrondissement de Clèves, dans le district de Düsseldorf.

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Subrogation personnelle en droit civil français

En droit des obligations, la subrogation personnelle est l'opération par laquelle un tiers paie le créancier à la place du débiteur, et se substitue au créancier dans le rapport d'obligation à hauteur de son paiement.

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Substitution héréditaire

En droit civil, la substitution héréditaire est la disposition par laquelle on appelle à sa succession un ou plusieurs héritiers successivement, après celui qu’on a institué, de telle manière que celui-ci ne peut aliéner les biens sujets à la substitution.

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Succession ab intestat

Une succession ab intestat est une succession qui se produit lorsqu'une personne meurt sans avoir laissé de testament.

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Succession vacante

Une succession vacante est l'état dans laquelle une succession se trouve, lorsqu’au décès d’une personne, il ne se présente personne pour la réclamer, soit que le défunt est décédé sans laisser d'héritier (légaux ou testamentaires), soit que ceux-ci aient tous choisi de renoncer à la succession.

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Syndrome d'alpha-tryptasémie héréditaire

Le syndrome d'alpha-tryptasémie héréditaire ou syndrome d'alpha-tryptasémie congénitale ou encore hyper alpha-tryptasémie héréditaire (HαT) (en anglais, hereditary alpha tryptasemia syndrome), est l'expression d'une maladie génétique autosomique dominante, causée par l'augmentation du nombre de copies du gène codant spécifiquemen l'alpha-tryptase (aussi nommé α-tryptase, tryptase α, ou encore tryptase alpha).

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Système familial pyrénéen

Le système familial pyrénéen traditionnel, en tant que principe d'organisation sociale, est un des exemples historiquement les plus caractéristiques dans le monde de système à maison, concept des sciences sociales maintenant assimilé à celui de famille souche décrit par Frédéric Le Play sur la base du système pyrénéen.

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Système juridique

Le système juridique est une façon de classer les différents ordres juridiques en fonction de caractéristiques communes.

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Tanguy (film)

Tanguy est une comédie française coécrite et réalisée par Étienne Chatiliez, sortie en 2001.

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Tapage (bruit) en France

Le tapage est le fait de provoquer un bruit susceptible de gêner des voisins.

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Taux de l'intérêt légal en France

Le taux de l'intérêt légal (TIL) est, en France, un taux d'intérêt s'appliquant, notamment, dans le cadre d'un prêt pour lequel un taux conventionnel n'a pas été fixé entre les parties (du code civil).

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Terme (droit civil)

En droit civil, un terme est, avec la condition, une modalité qui peut affecter une obligation.

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Test de paternité

Un test de paternité consiste à analyser l'ADN de deux personnes dans le but d'établir un lien de parenté génétique avec les conséquences juridiques qui peuvent en découler.

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Testament (droit français)

En droit français, le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il ne sera plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer.

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Testament (droit)

Dernières volontés et testament de Tennesse Williams (première page). En droit, le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps après sa mort, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer.

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Texte d'architecture

Un texte d'architecture est un texte utilisé dans et pour le domaine de l'architecture.

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Théophile Berlier

Théophile Berlier, comte de l'Empire, né le à Dijon et mort le dans la même ville, est un jurisconsulte et homme politique français.

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Théorie de l'autonomie de la volonté

La théorie de l'autonomie de la volonté est une théorie juridique qui érige la volonté en source créatrice de droit et d'obligation.

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Théorie de l'imprévision

La théorie de l'imprévision est une théorie juridique prévoyant que dans le cadre de l’exécution d’un contrat, une modification générale de l’équilibre de celui-ci dû à un changement de circonstances qui ne pouvait être prévu au moment de sa formation pourrait entraîner sa révision par le juge.

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Théorie de l'imprévision en droit français

En droit français, la théorie de l'imprévision est une théorie juridique prévoyant que dans le cadre de l’exécution d’un contrat, une modification générale de l’équilibre de celui-ci dû à un changement de circonstances qui ne pouvait être prévu au moment de sa formation pourrait entraîner sa révision par le juge, à l’avantage de la partie lésée par le changement de circonstances.

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Timbres de France 2004

Cet article recense les timbres de France émis en 2004 par La Poste.

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Titrisation

La titrisation (securitization en anglais) est une technique financière qui consiste à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances (par exemple des factures émises non soldées, ou des prêts en cours), en les transformant, par le passage à travers une société ad hoc, en titres financiers émis sur le marché des capitaux.

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Tolérance

En général, la tolérance, du latin tolerare (supporter) et tolerantia (endurance, patience, résignation), désigne la capacité à permettre ce que l'on désapprouve, c'est-à-dire ce que l'on devrait normalement refuser.

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Tontine

La tontine est une association collective d’épargne qui réunit des épargnants pour investir en commun dans un actif financier ou dans un bien dont la propriété revient à une partie seulement des souscripteurs.

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Tramway de Jérusalem

Le est un tramway dont les caractéristiques sont celles d'un métro léger, qui dessert la ville de Jérusalem et une partie de la Cisjordanie.

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Transaction en droit français

En droit français, la transaction est un contrat permettant de mettre fin à une contestation née, ou de prévenir une contestation à naître, en aménageant des concessions réciproque.

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Transaction juridique

La transaction est un contrat permettant de mettre fin à une contestation née, ou de prévenir une contestation à naître.

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Transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie

De nombreux transferts de compétences entre l'échelon étatique français et la collectivité sui generis de Nouvelle-Calédonie ont été opérés par le passé, sont en cours de réalisation ou sont prévus dans l'avenir, notamment par le biais de l'Accord de Nouméa de 1998 et de la loi organique de 1999.

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Transidentité en France

Pancarte lors de l'Existrans 2017. La transidentité en France correspond à l'histoire, la culture, le militantisme et les conditions de vie des personnes transgenres en France.

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Transport

lire en ligne.

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Trésor

XV découvert en URSS en 1961. Un trésor, dans sa signification la plus courante, est un ensemble d'objets réunis sous la forme d'un dépôt protégé ou caché.

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Triel-sur-Seine

Triel-sur-Seine est une commune française du département des Yvelines en région Île-de-France, au nord-ouest de Paris, à environ de Saint-Germain-en-Laye, en bordure de la Seine.

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Trust (droit anglais)

Le trust est un acte juridique unilatéral sanctionné par l’Equity, dans lequel un individu ou une personne morale (le settlor) transfère des actifs au trust et confère le contrôle de ces biens à un ou plusieurs tiers ou à une ou plusieurs institutions pour le compte du ou des bénéficiaire(s).

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Tutelle des mineurs

La tutelle des mineurs désigne la tutelle ouverte pour les enfants mineurs, lorsque les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent plus l'exercer.

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Tutelle des mineurs (droit français)

En droit français, la tutelle des mineurs désigne la tutelle ouverte pour les enfants mineurs, lorsque les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent plus l'exercer.

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Tutelle en France

En droit civil français, la tutelle est une mesure de protection et de représentation juridique prononcée par le juge des tutelles permettant la protection par un tuteur d'une personne majeure dont les capacités physiques ou mentales sont altérées, ou de mineurs qui ne sont pas protégés par l'autorité parentale (décès des parents ou retrait de l'autorité parentale).

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Union des femmes pour la défense de Paris et les soins aux blessés

L'Union des femmes pour la défense de Paris et les soins aux blessés est un des premiers mouvements se réclamant ouvertement du féminisme qui fut fondé le, dans un café de la rue du Temple, à Paris, par Nathalie Lemel, relieuse, et Élisabeth Dmitrieff, intellectuelle russe proche de Karl Marx.

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Universalisme républicain

L'universalisme républicain est un principe selon lequel la République et ses valeurs sont universelles.

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Université d'Aix-Marseille

L'université d'Aix-Marseille est une université française généraliste, implantée à Marseille et à Aix-en-Provence, possédant également des implantations dans d'autres villes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Usufruit

L'usufruit est le droit de se servir d'un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier…) ou d'en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pour autant en être propriétaire.

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Vacance

La vacance (au singulier) est le temps pendant lequel un poste, une fonction ou un bien reste sans titulaire.

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Vente

Une vente est une convention par laquelle le vendeur s'oblige à livrer un bien ou un service, et l'acheteur à le payer.

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Vente en l'état futur d'achèvement

La vente en l'état futur d'achèvement, parfois abrégé VEFA est, en droit civil français, un contrat utilisé dans la vente d'immobilier à construire.

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Vente immobilière en droit français

En droit français, la vente immobilière est le contrat par lequel une personne transfère la propriété d'un bien immobilier à une autre personne qui en contrepartie lui en paye le prix.

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Vic (homonymie)

Vic ou VIC peut être un nom propre, un sigle ou acronyme ou encore un code qui réfère à.

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Vice caché

Un vice caché est un défaut ou une imperfection affectant un un objet, découvert après l'achat et que l'acheteur n'aurait pas pu découvrir par un examen superficiel.

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Vice du consentement

Un vice du consentement est une imperfection entachant l'intégrité du consentement dans un contrat.

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Victor Proudhon

Jean-Baptiste-Victor Proudhon, fils de Jean-Baptiste Proudhon, de Chasnans, et de Claude-Françoise Maire, né le à Chasnans (aujourd'hui dans le Doubs) et mort le à Dijon (Côte-d'Or), est un juriste français.

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Vide juridique

Le vide juridique est une notion qui désigne l'absence de normes applicables à une situation donnée.

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Vie privée

Cham dans ''Le Charivari'' en 1868: « Le portrait de ma femme que vous envoyez à l’Exposition ? Vous lui avez mis un grain de beauté sous le bras gauche, c’est de la vie privée. Je vous fais un procès ». La vie privée (du latin, « séparé de, privé de ») est la capacité, pour une personne ou pour un groupe de personnes, de s'isoler afin de protéger son bien-être.

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Vienne (Isère)

Vienne est une commune située dans le Sud-Est de la France, au confluent du Rhône et de la Gère, en région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de l'Isère.

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Vies parallèles

Les Vies parallèles (Βίοι Παράλληλοι /), ou Vies des hommes illustres, d'après la traduction de Jacques Amyot, forment l'œuvre la plus connue de Plutarque, écrite en grec et composée entre 100 et 120.

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Ville libre de Cracovie

La ville libre de Cracovie (en polonais: Wolne Miasto Kraków), aussi appelée république de Cracovie (en polonais: Rzeczpospolita Krakowska), est un État créé en 1815 par le congrès de Vienne, jusqu’en 1846 sous la tutelle de l'empire russe, du royaume de Prusse et de l’empire d'Autriche, annexée par l'Autriche à la suite de l'insurrection de 1846.

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Vin du Nouveau Monde

Vignoble à Cafayate, Argentine Les vins du Nouveau Monde sont les vins produits en dehors des régions viticoles traditionnelles d'Europe et du Moyen-Orient, notamment en Argentine, en Australie, au Canada, au Chili, en Nouvelle-Zélande, en Afrique du Sud et aux États-Unis.

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Vincent Niemojowski

Vincent Niemojowski (ou Niemoiowski), en, né le à Słupia et mort en décembre 1834 à Moscou, est un traducteur, critique littéraire et homme politique, polonais, participant actif à l'insurrection de 1830-1831 du royaume de Pologne contre le tsar Nicolas Ier.

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Viol en France

En droit français, le viol est un crime défini par l'article 222-23 du code pénal.

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Violence

La violence est l’utilisation de force ou de pouvoir, physique ou psychique, pour contraindre, dominer, tuer, détruire ou endommager.

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Violence éducative ordinaire

Les violences éducatives ordinaires (VEO) regroupent les violences physiques, verbales et psychologiques qualifiées d'éducatives parce qu'elles font partie intégrante de l'éducation à la maison et dans tous les lieux de vie de l'enfant, dont les écoles.

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Violence conjugale

La est la violence exercée par un des conjoints sur l'autre, au sein d'un couple, s'inscrivant dans un rapport de domination et se distinguant des disputes conjugales entre individus égaux.

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Violence en droit civil français

En droit civil français, la violence est une contrainte exercée sur un contractant en vue d’obtenir de celui-ci un consentement forcé.

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William Murray

William Murray, né le et mort le, comte de Mansfield, est un barrister, homme politique et juge britannique connu pour sa réforme de la loi anglaise.

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Xavier Martin

Xavier Martin, né le, est un historien français du droit et des idées politiques.

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Yougoslavie

Les Slaves méridionaux ou « Yougo-Slaves » au sens large en 1869. La « Grande Yougoslavie ». Projet de réforme de l'Autriche-Hongrie de l'archiduc héritier François-Ferdinand de Habsbourg avec le « troisième pôle », sud-slave, en vert. Frontières du nouveau royaume La Yougoslavie (prononcé:; Jugoslavija et Југославија en serbo-croate, Jugoslavija en slovène, signifiant « pays des Slaves du Sud ») est un État d'Europe du Sud-Est qui existe sous différents noms et formes entre 1918 et 2006.

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Zoé de Gamond

Zoé Charlotte de Gamond, née le à Bruxelles où elle est morte le, est une éducatrice et féministe belge qui a écrit sous le pseudonyme de « Marie de G*** ».

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1747 en droit

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1774 au Canada

Pas de description.

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1774 au Québec

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1800 en droit

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1800 en France

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1801 en droit

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1801 en France

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1802 en France

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1804 en droit

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1804 en France

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1805 en France

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1806

L'année 1806 est une année commune qui commence un mercredi.

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1809

L'année 1809 est une année commune qui commence un dimanche.

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1811

L'année 1811 est une année commune qui commence un mardi.

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1815

L'année 1815 est une année commune qui commence un dimanche.

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1825 en droit

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1833

L'année 1833 est une année commune qui commence un mardi.

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1850 en Italie

---- Cette page concerne l' année 1850 du calendrier grégorien en Italie. ----.

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1855

L'année 1855 est une année commune qui commence un lundi.

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1864

L'année 1864 est une année bissextile qui commence un vendredi.

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1942 en Italie

---- Cette page concerne l'année 1942 du calendrier grégorien en Italie. ----.

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1994 en France

Cette page présente les faits marquants de l'année 1994 en France.

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1er avril

Le avril est le jour, moins souvent le, de l'année du calendrier grégorien; il en reste ensuite 274.

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21 mars

Le est le jour, moins souvent le, de l'année du calendrier grégorien; il en reste ensuite 285.

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Redirections ici:

Code Civil (France), Code Napoléon, Code civil (1804), Code civil (france), Code civil de 1804, Code civil des Français, Code civil français, Code civil napoléonien, Code napoleonien, Code napoléonien.