Accès plus rapide que le navigateur!
31 relations: Administration fiscale, Affaire Cahuzac, Avis de vérification en droit fiscal français, Brigade de vérification des comptabilités informatisées, BVG, Code fiscal de la fédération de Russie, Contrôle fiscal des comptabilités informatisées, Direction des Vérifications nationales et internationales, Direction spécialisée de contrôle fiscal, Distillerie Saint-James, Fichiers des écritures comptables, Gérard Autajon, Gestion des risques, Gilbert Chikli, Howard Galganov, Impôt, Impôt sur le revenu (France), Inspecteur des finances publiques, Le bonheur est dans le pré, Obligations du preneur dans le bail commercial, Optimisation fiscale, Prescription en droit administratif français, Rap-Tout, Rémy Garnier, Redressement fiscal, Redressement judiciaire, Signes extérieurs de richesse (chanson), Thomas Fabius, TVA déductible en France, Vérification de comptabilité, Verrou de Bercy.
Administration fiscale
Ladministration fiscale, ou fisc, est l'ensemble des organismes d'État chargés de l'établissement de l'assiette des impôts, de sa perception et de son contrôle.
Nouveau!!: Contrôle fiscal en France et Administration fiscale · Voir plus »
Affaire Cahuzac
gouvernement Jean-Marc Ayrault. L'affaire Cahuzac est un scandale politico-financier français mettant en cause Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget lors du déclenchement de l’affaire en.
Nouveau!!: Contrôle fiscal en France et Affaire Cahuzac · Voir plus »
Avis de vérification en droit fiscal français
En droit fiscal français, l'avis de vérification est un document écrit qui donne au contribuable les informations précises sur la nature et l'objet d'un contrôle.
Nouveau!!: Contrôle fiscal en France et Avis de vérification en droit fiscal français · Voir plus »
Brigade de vérification des comptabilités informatisées
Les brigades de vérification des comptabilités informatisées (BVCI) sont une des structures du contrôle fiscal en France, appartenant à la Direction des Vérifications nationales et internationales (DVNI), elle-même appartenant à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) du ministère de l'Économie et des Finances.
Nouveau!!: Contrôle fiscal en France et Brigade de vérification des comptabilités informatisées · Voir plus »
BVG
BVG peut faire référence à.
Nouveau!!: Contrôle fiscal en France et BVG · Voir plus »
Code fiscal de la fédération de Russie
Le code fiscal de la fédération de Russie (en Налоговый кодекс Российской Федерации) est la loi qui règle le système des taxes et des impôts dans la fédération de Russie.
Nouveau!!: Contrôle fiscal en France et Code fiscal de la fédération de Russie · Voir plus »
Contrôle fiscal des comptabilités informatisées
En France, le contrôle fiscal des comptabilités informatisées (en abrégé, CFCI) est l'activité principale des brigades de vérification des comptabilités informatisées (BVCI), les brigades de contrôle fiscal de la Direction des Vérifications nationales et internationales (DVNI) de la Direction générale des Finances publiques.
Nouveau!!: Contrôle fiscal en France et Contrôle fiscal des comptabilités informatisées · Voir plus »
Direction des Vérifications nationales et internationales
La direction des Vérifications nationales et internationales (DVNI) est un service à compétence nationale de la direction générale des Finances publiques chargée du contrôle fiscal des grandes entreprises et de leurs filiales ainsi que des relations internationales du fisc français.
Nouveau!!: Contrôle fiscal en France et Direction des Vérifications nationales et internationales · Voir plus »
Direction spécialisée de contrôle fiscal
Les directions spécialisées de contrôle fiscal (DirCoFi) sont des directions spécialisées des Finances publiques chargées du contrôle fiscal au niveau d'un territoire pouvant regrouper plusieurs régions.
Nouveau!!: Contrôle fiscal en France et Direction spécialisée de contrôle fiscal · Voir plus »
Distillerie Saint-James
La Distillerie Saint-James est une distillerie de rhum agricole de la Martinique, située d'abord sur le site de l'habitation Trou-Vaillant à Saint-Pierre, puis désormais à Sainte-Marie.
Nouveau!!: Contrôle fiscal en France et Distillerie Saint-James · Voir plus »
Fichiers des écritures comptables
Un fichier des écritures comptables (en abrégé: FEC) est un document normalisé contenant l'ensemble des données et écritures comptables d'un contribuable.
Nouveau!!: Contrôle fiscal en France et Fichiers des écritures comptables · Voir plus »
Gérard Autajon
Gérard Autajon, né le, est un homme d'affaires français.
Nouveau!!: Contrôle fiscal en France et Gérard Autajon · Voir plus »
Gestion des risques
La gestion des risques, ou l'anglicisme, management du risque (de l'risk management), est la discipline visant à identifier, évaluer et hiérarchiser les risques liés aux activités d'une organisation, quelles que soient la nature ou l'origine de ces risques, puis à les traiter méthodiquement, de manière coordonnée et économique, afin de réduire et contrôler la probabilité des événements redoutés, et leur impact éventuel.
Nouveau!!: Contrôle fiscal en France et Gestion des risques · Voir plus »
Gilbert Chikli
Gilbert Chikli est un escroc franco-israélien.
Nouveau!!: Contrôle fiscal en France et Gilbert Chikli · Voir plus »
Howard Galganov
Howard Galganov, né le, est un militant politique et animateur de radio canadien.
Nouveau!!: Contrôle fiscal en France et Howard Galganov · Voir plus »
Impôt
L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts.
Nouveau!!: Contrôle fiscal en France et Impôt · Voir plus »
Impôt sur le revenu (France)
En France, l'impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct mis en place par la loi de finances du, parue au Journal officiel de la République française le.
Nouveau!!: Contrôle fiscal en France et Impôt sur le revenu (France) · Voir plus »
Inspecteur des finances publiques
Les inspecteurs des finances publiques sont des fonctionnaires qui appartiennent à un corps de catégorie A de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), au sein du ministère de l’Économie et des Finances.
Nouveau!!: Contrôle fiscal en France et Inspecteur des finances publiques · Voir plus »
Le bonheur est dans le pré
Le bonheur est dans le pré est un film français réalisé par Étienne Chatiliez sorti en 1995.
Nouveau!!: Contrôle fiscal en France et Le bonheur est dans le pré · Voir plus »
Obligations du preneur dans le bail commercial
Le bail commercial étudié en cet article, concerne exclusivement celui qui a été conclu ou renouvelé depuis le, suivant décret d'application du répertorié sous Identifiant Européen de la Législation (''European Legislation Identifier,'' ELI).
Nouveau!!: Contrôle fiscal en France et Obligations du preneur dans le bail commercial · Voir plus »
Optimisation fiscale
L'optimisation fiscale ou évitement fiscal (en anglais tax planning ou tax avoidance) est l'utilisation des asymétries du droit fiscal de différents pays ou régimes (régimes dérogatoires, utilisation de niches fiscales…) afin de réduire le montant de l'imposition tout en respectant les obligations fiscales de chaque pays.
Nouveau!!: Contrôle fiscal en France et Optimisation fiscale · Voir plus »
Prescription en droit administratif français
En droit administratif français, la prescription est un principe général de droit qui désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice n'est plus recevable.
Nouveau!!: Contrôle fiscal en France et Prescription en droit administratif français · Voir plus »
Rap-Tout
Rap-Tout est une chanson humoristique de rap interprétée par les membres des Inconnus, un trio comique français réunissant Didier Bourdon, Bernard Campan et Pascal Légitimus, et sortie en 1991.
Nouveau!!: Contrôle fiscal en France et Rap-Tout · Voir plus »
Rémy Garnier
Rémy Garnier, né le à Cosne-Cours-sur-Loire, est un inspecteur des finances publiques français de 1968 à 2010, vérificateur des impôts à Agen (Lot-et-Garonne) à partir de 1979.
Nouveau!!: Contrôle fiscal en France et Rémy Garnier · Voir plus »
Redressement fiscal
Un redressement fiscal est une opération dirigée par l’administration fiscale afin de rectifier la base d'imposition d'un contribuable.
Nouveau!!: Contrôle fiscal en France et Redressement fiscal · Voir plus »
Redressement judiciaire
En droit français, le redressement judiciaire est une procédure collective dans laquelle sont placés un commerçant, une profession libérale ou une entreprise lorsqu'ils sont en cessation de paiements et tant qu'un redressement de l'activité est envisageable.
Nouveau!!: Contrôle fiscal en France et Redressement judiciaire · Voir plus »
Signes extérieurs de richesse (chanson)
Signes extérieurs de richesse est une chanson de Johnny Hallyday sortie en 1983.
Nouveau!!: Contrôle fiscal en France et Signes extérieurs de richesse (chanson) · Voir plus »
Thomas Fabius
Thomas Fabius, né le dans le arrondissement de Paris, est le fils de Laurent Fabius.
Nouveau!!: Contrôle fiscal en France et Thomas Fabius · Voir plus »
TVA déductible en France
La TVA déductible en France Le décret 2007-566 du a changé les règles de déduction de la TVA.
Nouveau!!: Contrôle fiscal en France et TVA déductible en France · Voir plus »
Vérification de comptabilité
La vérification de comptabilité est une des procédures du contrôle fiscal et s'analyse comme l'examen sur place de la comptabilité (ou des documents qui en tiennent lieu) d'une entreprise.
Nouveau!!: Contrôle fiscal en France et Vérification de comptabilité · Voir plus »
Verrou de Bercy
« Verrou de Bercy » est l'expression qui désigne un mécanisme judiciaire français selon lequel le déclenchement des poursuites pénales par le parquet en matière de fraude fiscale est subordonné au dépôt d'une plainte préalable de l'administration fiscale et à un avis favorable de la Commission des infractions fiscales.
Nouveau!!: Contrôle fiscal en France et Verrou de Bercy · Voir plus »
