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Cotisations sociales en France

Indice Cotisations sociales en France

Les cotisations sociales en France, aussi appelées charges sociales, sont des prélèvements assis sur les salaires.

55 relations: Agent judiciaire de l'État (France), Alexandre Millerand, Assurance chômage en France, Écotaxe, Bernard Friot (sociologue), Branche autonomie, Budget de l'État français, Bulletin de salaire (droit français), Caisse nationale d'assurance vieillesse, Comptes de la Sécurité sociale en France, Confédération de défense des commerçants et artisans, Conseil des prélèvements obligatoires, Contrat d'insertion professionnelle, Contrat subventionné, Contribution exceptionnelle de solidarité, Contribution sociale généralisée, Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, Dette, Direction générale des Finances publiques, Droit fiscal en France, Finances publiques en France, Forfait mobilités durables, Francesca Bellettini, Fraude sociale, Fraude sociale en France, Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2), Histoire de l'impôt en France, Impôts et taxes affectés, Imposition en France, Intermittent du spectacle, Jean-Baptiste Djebbari, Journée de solidarité envers les personnes âgées et handicapées, Liber, un revenu de liberté pour tous, Loi Dutreil, Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, Maire (France), Médecin (France), Melty, Micro-entrepreneur, National Health Service, NEODeS, Préférence nationale, Prélèvements obligatoires, Prime de partage de la valeur, Réforme des retraites en France en 2023, Réforme structurelle, Retraite en France, Salaire à la qualification personnelle, Salaire en France, Sécurité sociale en France, ..., Travail dissimulé en France, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, Urssaf Caisse nationale, Valérie Pécresse, 1944 en France. Développer l'indice (5 plus) »

Agent judiciaire de l'État (France)

En France, lagent judiciaire de l’État (AJE), dénommé agent judiciaire du Trésor public, agence judiciaire du Trésor public ou agent judiciaire du Trésor entre 1790 et 2012, détient le monopole de la défense des intérêts pécuniaires de l’État devant les juridictions judiciaires.

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Alexandre Millerand

Alexandre Millerand, né le à Paris et mort le à Versailles, est un homme d'État français.

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Assurance chômage en France

En France, l’assurance chômage est une assurance obligatoire pour le secteur privé (quelques exceptions existent pour le secteur public).

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Écotaxe

Lécotaxe est une taxe qui s'applique en vertu du principe pollueur-payeur aux actions provoquant des dommages environnementaux, pour contribuer à les limiter et/ou à en atténuer ou réparer certains effets.

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Bernard Friot (sociologue)

Bernard Friot est un sociologue et économiste français né le à Neufchâteau (Vosges), professeur émérite à l'université Paris-Nanterre (Paris X).

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Branche autonomie

La branche autonomie est en France la branche qui vient s'ajouter aux quatre branches de la sécurité sociale: maladie, accidents du travail — maladies professionnelles, vieillesse et famille.

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Budget de l'État français

Le budget de l'État français est une prévision des dépenses et des recettes de l'État français, voté chaque année par le Parlement dans une loi de finances.

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Bulletin de salaire (droit français)

En France, un bulletin de salaire, ou fiche de paie, est un document fourni par l'employeur attestant du salaire versé au salarié.

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Caisse nationale d'assurance vieillesse

Évolution des cotisants et retraités du régime général (CNAVTS) de l'Assurance vieillesse. La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) est un organisme français de sécurité sociale qui gère la retraite de base des salariés du secteur privé, des travailleurs indépendants, des contractuels de droit public et des artistes-auteurs, ainsi que la retraite complémentaire des travailleurs indépendants.

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Comptes de la Sécurité sociale en France

En France, les comptes de la Sécurité sociale retracent la situation financière des différentes caisses et organismes de la Sécurité sociale: assurance maladie, retraites, allocations familiales et accidents du travail.

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Confédération de défense des commerçants et artisans

La Confédération de défense des commerçants et artisans (ou couramment abrégé CDCA) est un ancien syndicat patronal français dont l'objectif était la défense des intérêts des petits commerçants, artisans et travailleurs indépendants contre le monopole de la sécurité sociale et le poids du système fiscal et des cotisations devenant de plus en plus importantes, le tout dans une optique dite de défense du contribuable.

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Conseil des prélèvements obligatoires

Institution associée à la Cour des comptes, le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) est.

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Contrat d'insertion professionnelle

Le contrat d'insertion professionnelle (CIP) est un type de contrat de travail français à durée déterminée pour les moins de rémunéré à 80 % du SMIC qui est mis en place par le gouvernement Balladur en 1993-1994 pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et lutter contre le chômage.

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Contrat subventionné

Les contrats subventionnés définissent des contrats spéciaux mis en place par l'État français s’adressant aux personnes en difficulté sur le marché du travail comme les jeunes de moins de 26 ans ainsi que les bénéficiaires de minima sociaux.

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Contribution exceptionnelle de solidarité

En France, la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est un prélèvement obligatoire destiné au régime de solidarité géré par l’État.

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Contribution sociale généralisée

En France, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt en partie proportionnel créé le 18 décembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale, et, depuis 2018, de l’assurance chômage, à la place des cotisations prélevées sur les salaires.

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Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) était un avantage fiscal envers les entreprises soumises à un régime réel d’imposition et qui emploient des salariés.

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Dette

La dette (du latin debeo signifiant « devoir, ce que l'on doit à quelqu'un ») est un devoir (en droit, une obligation) d'une personne (le débiteur) envers une autre (le créancier).

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Direction générale des Finances publiques

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l'administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

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Droit fiscal en France

En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l'État, pour prélever des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales sur les agents économiques français.

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Finances publiques en France

Les finances publiques en France sont gérées par les administrations publiques françaises, tant au niveau national que local, y compris les administrations de sécurité sociale (ASSO).

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Forfait mobilités durables

Le forfait mobilités durables est un dispositif législatif français de soutien aux salariés du secteur privé et agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail.

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Francesca Bellettini

Francesca Bellettini, née le 18 avril 1970, est une dirigeante d'entreprise italienne.

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Fraude sociale

La fraude sociale est l'ensemble des actions illégales pour échapper aux cotisations sociales ou pour bénéficier de manière indue des prestations sociales.

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Fraude sociale en France

La fraude sociale désigne l'ensemble des actions illégales pour échapper aux cotisations sociales ou pour bénéficier de manière indue des prestations sociales.

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Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2)

Le second gouvernement Jean-Marc Ayrault est le gouvernement de la République française du au.

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Histoire de l'impôt en France

alt.

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Impôts et taxes affectés

Les impôts et taxes affectés (ITAF) constituent, dans le système français de protection sociale, l'une des sources de financement de la sécurité sociale, avec les cotisations sociales et la Contribution sociale généralisée (CSG).

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Imposition en France

L’imposition en France regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels l'administration publique soumet les personnes physiques et morales françaises ou vivant en France.

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Intermittent du spectacle

Équipe de tournage cinéma. Un intermittent du spectacle (IDS) est, en France, un artiste ou technicien professionnel qui travaille pour des entreprises du spectacle vivant, du cinéma, et de l'audiovisuel et qui bénéficie, suivant des critères de nombres d'heures travaillées, et après une cotisation supplémentaire appliquée uniquement à cette tranche socio-professionnelle, d'allocations chômages.

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Jean-Baptiste Djebbari

Jean-Baptiste Djebbari, né le à Melun (Seine-et-Marne), est un homme politique français.

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Journée de solidarité envers les personnes âgées et handicapées

La journée de solidarité (également connue sous le nom de journée de solidarité envers les personnes âgées et handicapées) est en France une loi du code du travail.

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Liber, un revenu de liberté pour tous

Liber, un revenu de liberté pour tous est un essai du philosophe Gaspard Koenig et de l’économiste Marc de Basquiat paru en 2014 aux Éditions de l’onde.

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Loi Dutreil

La Loi Dutreil (ou loi pour l'initiative économique) est une loi française visant à faciliter l'accès à la création d'entreprise en simplifiant les démarches administratives et en allégeant la fiscalité.

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Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

La loi du portant mesures d'urgence économiques et sociales est une loi française mettant en œuvre trois mesures d’urgence économiques et sociales présentées par le président de la République Emmanuel Macron le en réponse à la crise du mouvement des Gilets jaunes.

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Maire (France)

Installation du maire de Liffré, Loïg Chesnais-Girard, à la suite de la première réunion du conseil municipal élu lors des élections de mars 2014. La doyenne du conseil lui remet son écharpe de maire, symbole de sa fonction. Le maire est, en France, le membre du conseil municipal de la commune élu pour en organiser les travaux et exécuter les délibérations.

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Médecin (France)

En France, un médecin est un professionnel de la santé habilité à exercer la médecine après obtention d'un diplôme d'État de docteur en médecine.

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Melty

Melty ou Melty Group (stylisé meltY. ou meltY group) est un média numérique d’infodivertissement et une entreprise française qui édite ce média, fondée en 2008 par Alexandre Malsch, Jonathan Surpin et Jérémy Nicolas.

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Micro-entrepreneur

Un micro-entrepreneur, à l'origine désigné comme auto-entrepreneur, correspond à un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique et proportionnel au chiffre d’affaires.

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National Health Service

Le (NHS) est le système de la santé publique du Royaume-Uni.

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NEODeS

NEODeS (Norme d’Échange Optimisée des Données Sociales) est la norme d’échange de données informatisées soutenant le dispositif de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

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Préférence nationale

La préférence nationale est une expression créée et publiée par le Club de l'horloge en 1985.

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Prélèvements obligatoires

Les prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des, site Vie-publique, administration française, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l'origine de cette notion.

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Prime de partage de la valeur

La prime de partage de la valeur (PPV), anciennement nommée ou, ou encore, est un dispositif socio-fiscal français, permettant à l'employeur de verser, chaque année, une rémunération facultative à ses salariés.

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Réforme des retraites en France en 2023

La réforme des retraites en France de 2023 consiste en un ensemble de mesures révisant le système de retraite français réalisées pendant la mandature d'Emmanuel Macron, et portées par la Première Ministre Élisabeth Borne et le ministre du travail Olivier Dussopt, dont le report de l'âge légal de la retraite à soixante-quatre ans est présenté comme le phare.

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Réforme structurelle

Une réforme structurelle est une réforme engagée par l'État et les administrations publiques d’un pays afin de modifier les modes et processus de fonctionnement de l’État ou du système économique au niveau de ses structures.

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Retraite en France

La retraite en France est financée par un système de retraites fondé pour l'essentiel sur le principe de la répartition, les cotisations sociales des actifs servant à payer les pensions versées aux retraités.

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Salaire à la qualification personnelle

Le salaire à la qualification personnelle ou « salaire à vie » est une forme de rémunération dont le principe a principalement été théorisé par Bernard Friot et l'association d'éducation populaire Réseau Salariat.

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Salaire en France

Le salaire en France est une somme d'argent versée à un employé ou à un salarié qui en échange fournit un travail en France.

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Sécurité sociale en France

En France, la Sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement publics qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses, généralement qualifiés de « risques sociaux ».

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Travail dissimulé en France

Le travail dissimulé en France fait référence à la dissimulation d'activité économique, par exemple en ne demandant pas une immatriculation obligatoire, ou à la dissimulation de salarié, par exemple en ne délivrant pas de bulletin de paie.

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Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

En France, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) sont des organismes privés du secteur non marchand chargés d'une mission de service public, relevant de la branche « recouvrement » du régime général de la sécurité sociale.

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Urssaf Caisse nationale

Urssaf Caisse nationale (ou Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)) est un établissement public à caractère administratif, sous les tutelles conjointes du ministère des Affaires sociales et du ministère de l'Économie et des Finances.

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Valérie Pécresse

Valérie Pécresse, née Roux le à Neuilly-sur-Seine, est une femme politique française.

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1944 en France

---- Cette page présente les faits marquants de l'année 1944 en France.

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