Accès plus rapide que le navigateur!
209 relations: Abbaye Notre-Dame de Loos, Abu Hassan, Acte de commerce en droit français, Acte juridique, Action, Action directe (droit), Action directe en droit civil français, Action oblique en droit civil français, Action paulienne, Action paulienne en droit français, Addiction, Alfred Barouille, André Citroën, Année sabbatique, Anton Tchekhov, Apport en droit français, Apport partiel d'actif, Artur Kirilenko, Aventure Électronique, Édit d'Expulsion (1306), Bad Lieutenant, Baisse de la note de la dette publique américaine, Bancozettel, Banque du peuple, Barefoot (film), Barthélemy Spifame, Basic Bank Account Number, Bénéfice de discussion, Bertrand de Beauvau, Billets de banque en dollars américains, Bondavin de Draguignan, Calvinisme, Capital social (comptabilité), Cautionnement en droit français, Centre international d'affaires de Madère, Cessation de paiements, Cession Dailly, Cession de l'obligation en droit civil français, Chantier naval de la marine polonaise, Chapitre 11 de la loi sur les faillites des États-Unis, Charles Antoine Chasset, Château de Luna (Mairena del Alcor), Château de Promery, Château du Resto (Moustoir-Ac), Château du Vert-Bois, Chèque de banque, Christian Coalition of America, Christopher Engelbrecht von Kursell, Citroën, Clause de voie parée, ..., Code civil du Bas-Canada, Compagnie des mines de Cauchy-à-la-Tour, Compagnie des mines de Douvrin, Compagnie des mines de la Lys-Supérieure, Compensation, Compensation (finance), Compensation en droit civil belge, Condictio, Confusion (droit civil), Conservateur des hypothèques, Contrat, Controverse des Cours d'appel du Kentucky, Cours légal, Créance, Créancier chirographaire, Créancier chirographaire en droit français, Crédit, Crédit à la consommation, Crédit mutuel (système économique), Crise de la dette des pays en voie de développement, Crise de la dette publique grecque, Crise des subprimes, Dation en paiement, Débiteur, Décès en 1361, Défaut de paiement, Déficit budgétaire et déficit public, Délégation en droit civil belge, Dépossession, Defy Media, Dette, Dette du tiers monde, Dette souveraine, Dhimmi, Dilemme, Dommage (droit), Dommages-intérêts, Dossier de crédit, Droit de gage, Droit des obligations, Droit des obligations en Belgique, Droit des obligations en France, Droit des sûretés en France, Droit personnel, Edouard Dubied & Cie, Emprisonnement civil, Englishmen for My Money, Exposition en cas de défaut, Exposition potentielle future, Expulsion des Juifs, Facture (comptabilité), Faillite frauduleuse en droit français, Faillite personnelle, Famille von Dönhoff, Farina gegenüber, Femmes dans les sociétés arabes, Fiducie, Fiducie-sûreté, Georges de Brandebourg-Ansbach, Gestion des droits numériques, Google Checkout, Guerre des Mascates, Guillaume-Jean Favard de Langlade, Hawala, Histoire économique de la Suède, Histoire de Bucarest, Histoire de la République dominicaine, Histoire des bourses de valeurs, Inflation, Injonction de faire, Injonction de faire en droit français, Intérêt (finance), Jeannot et Colin, John Keats, John Perkins, L'Antiquaire, La Casamaures, Les Confessions d'un assassin financier, Lettre d'intention en droit français, Lettre de change, Lettre de répit, Liste des métiers, Loi électorale du 3 mars 1831, Loi sur l'insolvabilité (Allemagne), Lorenzo da Ponte, Louis-Auguste Jouvenel des Ursins d'Harville, Luxembourg, Mainlevée en droit suisse, Maison Bernheim, Mamarro, Mandataire judiciaire, Marie-Angélique le Blanc, Maud (bateau), Meller Möbelfabrik, Mise en demeure, Monnaie scripturale, Naissance en 1285, Nantissement, Nantissement (droit français), Novation en droit civil belge, Novation en droit civil français, Obligation (finance), Obligation convertible, Obligation de résultat, Olivier Le Daim, Pacte commissoire, Paiement de facture électronique, Paiement de l'indu en droit civil français, Paiement direct des pensions alimentaires, Panyarring, PARDEVI, Pari passu, Paul Barbe, Personnalité juridique (France), Philippe IV le Bel, Poésie irlandaise, Présomption irréfragable en droit français, Prêt entre particuliers, Prescription extinctive, Pretium Partners, Privilège, Procédure collective, Procédures civiles d'exécution en France, Progress Residential, Proposition concordataire, Pundt & Kohnert, Quasi-contrat en droit civil français, Règle de droit, Réception de l'indu en droit québécois, Recouvrement de créances, Recouvrement de créances en France, Relations entre Cuba et la Russie, Relations entre l'Algérie et la Tunisie, Remise de dette en droit civil français, Renonciation en droit civil français, Rentes constituées, Responsabilité contractuelle en France, Rex Nebular and the Cosmic Gender Bender, Robert Louis-Dreyfus, Saisie des rémunérations en France, Saisie immobilière, Saw 6, Sharon Steel Corporation, Société d'Aix, Société en nom collectif (droit français), Société fiduciaire, Solidus, Soulèvement de Fettmilch, Space O.P.A., Stipulatio, Stroymontazh, Synagogue de Brüx (1873-1938), Synagogue de Przedbórz, Synagogue de Teplitz (1882-1939), Theodore Roosevelt, Tréflaouénan, Union européenne des paiements, Vacance, Vente immobilière en droit français. Développer l'indice (159 plus) »
Abbaye Notre-Dame de Loos
L’abbaye Notre-Dame de Loos, fondée au, est une ancienne abbaye de l'ordre de Cîteaux situé à Loos-lez-Lille, près de Lille, dans le Nord, à proximité de la Haute-Deule.
Nouveau!!: Créancier et Abbaye Notre-Dame de Loos · Voir plus »
Abu Hassan
Abu Hassan, est un opéra- comique en un acte de Carl Maria von Weber sur un livret allemand de Franz Carl Hiemer, basé sur une histoire des Mille et une nuits.
Nouveau!!: Créancier et Abu Hassan · Voir plus »
Acte de commerce en droit français
En droit commercial français, un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial plutôt qu'aux règles du droit civil ou du droit administratif en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant des parties (la qualité de commerçant est le fait pour une personne physique ou morale de pratiquer habituellement des actes de commerce).
Nouveau!!: Créancier et Acte de commerce en droit français · Voir plus »
Acte juridique
En français, le terme d'acte juridique a deux sens.
Nouveau!!: Créancier et Acte juridique · Voir plus »
Action
Pas de description.
Nouveau!!: Créancier et Action · Voir plus »
Action directe (droit)
En droit civil, l'action directe est le fait pour un créancier d'agir en justice en son nom et pour son compte contre le débiteur de son débiteur.
Nouveau!!: Créancier et Action directe (droit) · Voir plus »
Action directe en droit civil français
En droit français, l'action directe est le fait pour un créancier d'agir en justice en son nom et pour son compte contre le débiteur de son débiteur (art. 1341-3 du code civil).
Nouveau!!: Créancier et Action directe en droit civil français · Voir plus »
Action oblique en droit civil français
L'action oblique est une voie de droit qui permet à un créancier dont la créance est certaine, liquide et exigible d'exercer, au nom de son débiteur, les droits et actions de celui-ci, lorsque le débiteur, au préjudice du créancier, refuse ou néglige de les exercer.
Nouveau!!: Créancier et Action oblique en droit civil français · Voir plus »
Action paulienne
L'action paulienne est une action engagée par un créancier contre un débiteur qui a fait un acte en fraude de ses droits, par exemple lorsqu'il a organisé son insolvabilité ou lorsqu'il a réduit la valeur de son patrimoine, dans le but de rendre vain l'exercice de toute voie d'exécution.
Nouveau!!: Créancier et Action paulienne · Voir plus »
Action paulienne en droit français
L'action paulienne est une action engagée par un créancier contre un débiteur qui a fait un acte en fraude de ses droits, par exemple lorsqu'il a organisé son insolvabilité ou lorsqu'il a réduit la valeur de son patrimoine, dans le but de rendre vain l'exercice de toute voie d'exécution.
Nouveau!!: Créancier et Action paulienne en droit français · Voir plus »
Addiction
L'addiction,, ou assuétude, est l'envie répétée et irrépressible de faire ou de consommer quelque chose en dépit de la motivation et des efforts du sujet pour s'y soustraire.
Nouveau!!: Créancier et Addiction · Voir plus »
Alfred Barouille
Alfred Barouille est un homme politique français né le à Meslay-du-Maine (Mayenne, France), décédé le à Montréal (Québec, Canada) en fuite sous un nom d'emprunt.
Nouveau!!: Créancier et Alfred Barouille · Voir plus »
André Citroën
Buste d'André Citroën (Paris 15ème) André Citroën, né le à au 44, rue Laffitte.
Nouveau!!: Créancier et André Citroën · Voir plus »
Année sabbatique
Une année sabbatique est.
Nouveau!!: Créancier et Année sabbatique · Voir plus »
Anton Tchekhov
Anton Tchekhov (ou Tchékhov) (en Антон Павлович Чехов) est un écrivain et dramaturge russe né le à Taganrog (Russie) et mort le à Badenweiler (Allemagne).
Nouveau!!: Créancier et Anton Tchekhov · Voir plus »
Apport en droit français
En droit des sociétés français, l'apport est.
Nouveau!!: Créancier et Apport en droit français · Voir plus »
Apport partiel d'actif
L’apport partiel d’actif (APA), en droit français, est l’opération qui consiste, pour une société A à apporter à une société B (nouvelle ou existante) (société bénéficiaire de l’apport) une partie de ses éléments d’actif et de passif.
Nouveau!!: Créancier et Apport partiel d'actif · Voir plus »
Artur Kirilenko
Artur Vladimirovich Kirilenko (en russe : Арту́р Влади́мирович Кириле́нко), né le, est un entrepreneur russe, propriétaire et PDG, de 1994 à 2010, de l’une des plus importantes sociétés de promotion immobilière de Saint-Pétersbourg, Stroymontazh.
Nouveau!!: Créancier et Artur Kirilenko · Voir plus »
Aventure Électronique
Aventure Électronique (Adventure Electronics Inc. en anglais) était une chaîne de magasins spécialisés en électronique et en audio/vidéo canadienne dont le siège social québécois est situé à Anjou.
Nouveau!!: Créancier et Aventure Électronique · Voir plus »
Édit d'Expulsion (1306)
En, le roi Philippe le Bel promulgue un édit d'expulsion imposant aux Juifs de quitter le royaume de France et annule toutes les créances qui leur sont dues, puis confisque tous leurs biens.
Nouveau!!: Créancier et Édit d'Expulsion (1306) · Voir plus »
Bad Lieutenant
Bad Lieutenant est un film policier américain réalisé par Abel Ferrara et scénarisé par ce dernier et Zoë Lund, sorti en 1992.
Nouveau!!: Créancier et Bad Lieutenant · Voir plus »
Baisse de la note de la dette publique américaine
La baisse de la notation de la dette publique américaine par l'agence Standard & Poor's est une première pour les États-Unis puisqu'ils étaient notés AAA par S&P depuis la création de l'agence en 1941.
Nouveau!!: Créancier et Baisse de la note de la dette publique américaine · Voir plus »
Bancozettel
Le Bancozettel (ou Banco-Zettel) qualifiait les premiers billets de banque apparus au dans les principautés allemandes puis en Autriche.
Nouveau!!: Créancier et Bancozettel · Voir plus »
Banque du peuple
La Banque du Peuple est la première banque canadienne-française à voir le jour dans les colonies de l'Amérique du Nord britannique.
Nouveau!!: Créancier et Banque du peuple · Voir plus »
Barefoot (film)
Barefoot est une comédie romantique américaine de 2014 réalisée par Andrew Fleming et mettant en vedette Evan Rachel Wood et Scott Speedman.
Nouveau!!: Créancier et Barefoot (film) · Voir plus »
Barthélemy Spifame
Barthélemy Spifame (en italien Bartolomeo Spiafame), mort le, est un marchand et banquier italien, originaire de Lucques et installé en France à partir des années 1340.
Nouveau!!: Créancier et Barthélemy Spifame · Voir plus »
Basic Bank Account Number
Le (BBAN, « numéro de compte bancaire basique ») ou relevé d'identité bancaire (RIB), en France, ou encore spécimen de chèque (Québec) est une suite de chiffres délivré par la banque et qui indique de manière unique un compte bancaire au niveau national.
Nouveau!!: Créancier et Basic Bank Account Number · Voir plus »
Bénéfice de discussion
Le bénéfice de discussion est le droit accordé à la caution poursuivie en exécution d'exiger du créancier que les biens du débiteur soient préalablement discutés, c'est-à-dire saisis et vendus.
Nouveau!!: Créancier et Bénéfice de discussion · Voir plus »
Bertrand de Beauvau
église des cordeliers d'Angers. Bertrand de Beauvau, seigneur de Pressigny (par achat vers 1454), de Sillé-le-Guillaume et de Briançon (1382 -) est un diplomate et homme d'État françaisJoseph Vaesen et Étienne Charavay, Lettres de Louis tome II, p.59, note n°1, Librairie Renouard, Paris 1885.
Nouveau!!: Créancier et Bertrand de Beauvau · Voir plus »
Billets de banque en dollars américains
Ensemble des avers des billets de la série actuelle. Les billets de banque en dollar américain sont les billets de banque émis par la réserve fédérale américaine et utilisés par l'ensemble des pays utilisateurs du dollar américain.
Nouveau!!: Créancier et Billets de banque en dollars américains · Voir plus »
Bondavin de Draguignan
Bondavin de Draguignan (né vers 1285, mort entre janvier et avril 1361) est un créancier et entrepreneur juif provençal ayant fait fortune à Marseille au début du.
Nouveau!!: Créancier et Bondavin de Draguignan · Voir plus »
Calvinisme
Henri Bouchard, détail du ''Monument international de la Réformation'' (1917) à Genève. De gauche à droite: Guillaume Farel, Jean Calvin, Théodore de Bèze et John Knox. Le calvinisme (ainsi nommé d'après Jean Calvin), aussi appelé tradition réformée, foi réformée ou théologie réformée, est une doctrine théologique et une approche de la vie chrétienne reposant sur le principe de la souveraineté de Dieu en toutes choses.
Nouveau!!: Créancier et Calvinisme · Voir plus »
Capital social (comptabilité)
Le capital social, appelé souvent plus simplement le capital, désigne, en comptabilité les ressources apportées à une société par ses associés lors de sa création ou d'augmentations de capital ultérieures.
Nouveau!!: Créancier et Capital social (comptabilité) · Voir plus »
Cautionnement en droit français
Le cautionnement est un contrat de droit français, par lequel une personne nommée caution ou cofidéjusseur s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.
Nouveau!!: Créancier et Cautionnement en droit français · Voir plus »
Centre international d'affaires de Madère
Le Centre international d'affaires de Madère (CIAM), officiellement connu sous le nom de Zone franche de Madère, est un ensemble d'avantages fiscaux autorisés par le décret-loi 500/80 en 1980, légiféré en 1986 et modifié au fil des ans par les Portugais gouvernement de favoriser la région autonome de Madère.
Nouveau!!: Créancier et Centre international d'affaires de Madère · Voir plus »
Cessation de paiements
La cessation des paiements est le statut juridique d'une personne physique ou d'une personne morale qui ne peut pas rembourser ses dettes parvenues à échéances (passif exigible) avec ses liquidités (actif disponible).
Nouveau!!: Créancier et Cessation de paiements · Voir plus »
Cession Dailly
Une cession Dailly, par référence au sénateur Étienne Dailly auteur de la loi correspondante, est la possibilité en France pour un créancier (« le cédant ») de céder selon des formes simples ses créances professionnelles ainsi que les garanties et sûretés qui en sont les accessoires à une personne appelée cessionnaire, qui est forcément un établissement de crédit.
Nouveau!!: Créancier et Cession Dailly · Voir plus »
Cession de l'obligation en droit civil français
Une obligation juridique entre un créancier et un débiteur peut être cédée à une tierce-personne par deux mécanismes: la cession de créance et la cession de dette.
Nouveau!!: Créancier et Cession de l'obligation en droit civil français · Voir plus »
Chantier naval de la marine polonaise
Le chantier naval de la marine polonaise (en polonais: Stocznia Marynarki Wojennej SA) est un chantier naval polonais situé dans le port de Gdynia.
Nouveau!!: Créancier et Chantier naval de la marine polonaise · Voir plus »
Chapitre 11 de la loi sur les faillites des États-Unis
Le chapitre 11 de la loi sur les faillites des États-Unis permet aux entreprises de se réorganiser sous la protection de cette même loi.
Nouveau!!: Créancier et Chapitre 11 de la loi sur les faillites des États-Unis · Voir plus »
Charles Antoine Chasset
Charles Antoine Chasset (né à Villefranche-sur-Saône le - mort à Tournus le) est un homme de loi et homme politique français.
Nouveau!!: Créancier et Charles Antoine Chasset · Voir plus »
Château de Luna (Mairena del Alcor)
Le château de Luna est une ancienne forteresse située à Mairena del Alcor, dans la province espagnole de Séville, en Andalousie.
Nouveau!!: Créancier et Château de Luna (Mairena del Alcor) · Voir plus »
Château de Promery
Le château de Promery, Premery ou Preméry, est une ancienne maison forte, du, qui se dresse sur la commune de Pringy, dans le département de la Haute-Savoie en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Nouveau!!: Créancier et Château de Promery · Voir plus »
Château du Resto (Moustoir-Ac)
Le Château du Resto est un château de Moustoir-Ac, dans le Morbihan.
Nouveau!!: Créancier et Château du Resto (Moustoir-Ac) · Voir plus »
Château du Vert-Bois
Le château du Vert-Bois est un château situé sur la commune de Bondues dans le département du Nord.
Nouveau!!: Créancier et Château du Vert-Bois · Voir plus »
Chèque de banque
Le chèque de banque est un chèque bancaire particulier dont le principal avantage est d'assurer au créancier, sous certaines réserves, le paiement de la somme due puisqu’il est assuré directement par l’organisme bancaire.
Nouveau!!: Créancier et Chèque de banque · Voir plus »
Christian Coalition of America
La Christian Coalition of America (« Coalition chrétienne d'Amérique ») est un groupe de défense d'intérêts politiques chrétien des États-Unis, qui réunit des fondamentalistes chrétiens, des évangéliques, des catholiques romains et des membres des Églises protestantes des courants dominants; elle déclare membres mais l'organisation affirme que d'autres données suggèrent des effectifs de à membres.
Nouveau!!: Créancier et Christian Coalition of America · Voir plus »
Christopher Engelbrecht von Kursell
Christopher Engelbrecht von Kursell (1685-1756) est un homme de loi et un officier germano-balte qui fut capitaine la Confrérie de la Chevalerie Estonienne (Estländische Ritterschaft).
Nouveau!!: Créancier et Christopher Engelbrecht von Kursell · Voir plus »
Citroën
Citroën est un constructeur automobile français filiale du groupe Néerlandais Stellantis depuis 2021.
Nouveau!!: Créancier et Citroën · Voir plus »
Clause de voie parée
En droit civil français, la clause de voie parée désigne la clause contractuelle autorisant un créancier titulaire d'un gage, ou un créancier hypothécaire, à procéder à la vente de la chose gagée ou hypothéquée de son débiteur, sans recours à l'intervention du juge.
Nouveau!!: Créancier et Clause de voie parée · Voir plus »
Code civil du Bas-Canada
Le Code civil du Bas-Canada est une ancienne loi québécoise qui régissait le droit privé du Québec de 1866 à 1993.
Nouveau!!: Créancier et Code civil du Bas-Canada · Voir plus »
Compagnie des mines de Cauchy-à-la-Tour
La Compagnie des mines de Cauchy-à-la-Tour est une compagnie minière qui a exploité la houille à Cauchy-à-la-Tour dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais.
Nouveau!!: Créancier et Compagnie des mines de Cauchy-à-la-Tour · Voir plus »
Compagnie des mines de Douvrin
La fosse n°6 en 2011. La Compagnie des mines de Douvrin est une compagnie minière qui a exploité la houille à Haisnes dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais.
Nouveau!!: Créancier et Compagnie des mines de Douvrin · Voir plus »
Compagnie des mines de la Lys-Supérieure
Les bureaux de la fosse en 2011. terril n°245 est visible de loin. corons ont été rénovés. La Compagnie des mines de la Lys-Supérieure, aussi connue sous le nom de Compagnie des mines de Fléchinelle, est une compagnie minière qui a exploité la houille dans le hameau de Fléchinelle à Enquin-les-Mines dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais.
Nouveau!!: Créancier et Compagnie des mines de la Lys-Supérieure · Voir plus »
Compensation
Le terme compensation est utilisé dans plus d'un domaine d'activité.
Nouveau!!: Créancier et Compensation · Voir plus »
Compensation (finance)
La compensation est un mécanisme permettant à des banques et des institutions financières, membres d'une réunion (la chambre de compensation) de régler les montants dus et de recevoir les actifs correspondant aux opérations faites en leur nom propre ou pour leurs clients.
Nouveau!!: Créancier et Compensation (finance) · Voir plus »
Compensation en droit civil belge
La compensation désigne la situation dans laquelle les parties d'une obligation sont débitrices l'une envers l'autre.
Nouveau!!: Créancier et Compensation en droit civil belge · Voir plus »
Condictio
La condictio est une notion du droit romain remontant au.
Nouveau!!: Créancier et Condictio · Voir plus »
Confusion (droit civil)
En droit civil, la confusion est la réunion sur une même tête de deux qualités, celle de débiteur et celle de créancier, pour une même dette.
Nouveau!!: Créancier et Confusion (droit civil) · Voir plus »
Conservateur des hypothèques
Le conservateur des hypothèques. Pastel de Louis Pasteur (1839). Le conservateur des hypothèques était le responsable de la tenue du fichier immobilier et de la délivrance des renseignements y afférent.
Nouveau!!: Créancier et Conservateur des hypothèques · Voir plus »
Contrat
Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.
Nouveau!!: Créancier et Contrat · Voir plus »
Controverse des Cours d'appel du Kentucky
La controverse des Cours d'appel du Kentucky (en anglais: Old Court – New Court controversy) est une controverse politique du dans laquelle l'Assemblée générale du Kentucky abolit la Cour d'appel du Kentucky et la remplace par un nouveau tribunal.
Nouveau!!: Créancier et Controverse des Cours d'appel du Kentucky · Voir plus »
Cours légal
Un moyen de paiement a cours légal sur un territoire (de l'ancien français, la monnaie courre).
Nouveau!!: Créancier et Cours légal · Voir plus »
Créance
La créance est le droit qu'a le créancier d'exiger l'exécution de la prestation due par le débiteur.
Nouveau!!: Créancier et Créance · Voir plus »
Créancier chirographaire
En droit des sûretés québécois, bien qu'on emploie plus souvent le terme « créancier ordinaire », le terme « créancier chirographaire » est parfois utilisé comme synonyme dans la jurisprudence.
Nouveau!!: Créancier et Créancier chirographaire · Voir plus »
Créancier chirographaire en droit français
En droit français, un créancier chirographaire est un créancier simple, c'est-à-dire ne disposant d'aucune sûreté particulière.
Nouveau!!: Créancier et Créancier chirographaire en droit français · Voir plus »
Crédit
Un crédit est une mise à disposition d'argent sous forme de prêt, consentie par un créancier (prêteur) à un débiteur (emprunteur).
Nouveau!!: Créancier et Crédit · Voir plus »
Crédit à la consommation
Le crédit à la consommation est la catégorie de crédit accordée à des particuliers par des banques ou des sociétés financières pour financer les achats de biens et services, comme les grosses dépenses en biens d'équipement (automobile, équipement de la maison).
Nouveau!!: Créancier et Crédit à la consommation · Voir plus »
Crédit mutuel (système économique)
Simulation d'un échange entre 3 acteurs dans le cadre d'un crédit mutuel pendant 80 ans. Un système de crédit mutuel (parfois connu sous le nom d'échange multilatéral ou de système à compensation de crédit) est un système de comptabilité de crédits réciproques et qui sert de monnaie dans une communauté économique.
Nouveau!!: Créancier et Crédit mutuel (système économique) · Voir plus »
Crise de la dette des pays en voie de développement
La crise de la dette des pays en voie de développement a été déclenchée en 1982 par l'incapacité de plusieurs de ces pays à rembourser leurs emprunts, en particulier les pays pétroliers qui s'étaient endettés les années précédentes pour investir à la suite de la hausse des cours du pétrole.
Nouveau!!: Créancier et Crise de la dette des pays en voie de développement · Voir plus »
Crise de la dette publique grecque
parlement hellénique devant la place Syntagma à Athènes. La crise de la dette publique grecque est une crise financière ayant débuté en 2008, affectant la Grèce et menaçant de s'étendre à l'Union européenne, due à l'emballement de la dette publique de la Grèce.
Nouveau!!: Créancier et Crise de la dette publique grecque · Voir plus »
Crise des subprimes
La crise des subprimes est une crise financière qui a touché le secteur des prêts hypothécaires à risque aux États-Unis à partir de.
Nouveau!!: Créancier et Crise des subprimes · Voir plus »
Dation en paiement
La dation en paiement est le fait de se libérer d'une dette par une prestation ou un bien différent de celui qui était initialement dû.
Nouveau!!: Créancier et Dation en paiement · Voir plus »
Débiteur
Un débiteur, ou solvens est une personne qui doit une somme d'argent, souvent empruntée, à une autre (son créancier ou créditeur) et qui, par conséquent, porte une dette envers celle-ci.
Nouveau!!: Créancier et Débiteur · Voir plus »
Décès en 1361
Cette page dresse une liste de personnalités mortes au cours de l'année 1361.
Nouveau!!: Créancier et Décès en 1361 · Voir plus »
Défaut de paiement
Le défaut de paiement désigne le fait qu'une personne physique, une entreprise ou un pays ne soit pas en mesure d'honorer une partie ou la totalité de ses engagements envers un créancier.
Nouveau!!: Créancier et Défaut de paiement · Voir plus »
Déficit budgétaire et déficit public
En comptabilité nationale, la notion de déficit budgétaire s'utilise lorsque le budget de l'État est en déficit: les recettes de l’État (hors emprunt) sont inférieures à ses dépenses (hors remboursement d'emprunt) d'où un solde budgétaire négatif, sur Vie-publique.fr.
Nouveau!!: Créancier et Déficit budgétaire et déficit public · Voir plus »
Délégation en droit civil belge
La délégation est un acte par lequel une personne invite une autre à s'engager à accomplir une prestation envers une troisième qui accepte.
Nouveau!!: Créancier et Délégation en droit civil belge · Voir plus »
Dépossession
La dépossession est l'action qui consiste à priver quelqu'un d'un (bien privé, bien public ou bien commun) par un moyen coercitif, illégalement ou injustement.
Nouveau!!: Créancier et Dépossession · Voir plus »
Defy Media
Defy Media était une société américaine de médias numériques qui produisait du contenu en ligne original pour le groupe d'âge des 12 à 34 ans.
Nouveau!!: Créancier et Defy Media · Voir plus »
Dette
La dette (du latin debeo signifiant « devoir, ce que l'on doit à quelqu'un ») est un devoir (en droit, une obligation) d'une personne (le débiteur) envers une autre (le créancier).
Nouveau!!: Créancier et Dette · Voir plus »
Dette du tiers monde
La dette du tiers monde est une dette extérieure contractée par les pays du tiers monde (le terme « tiers monde » est toujours employé, bien qu'on lui préfère désormais d'autres expressions comme « pays en développement »).
Nouveau!!: Créancier et Dette du tiers monde · Voir plus »
Dette souveraine
Une dette souveraine est une dette émise ou garantie par un émetteur souverain, c'est-à-dire un État ou une banque centrale, mais en aucun cas une entreprise ou un individu.
Nouveau!!: Créancier et Dette souveraine · Voir plus »
Dhimmi
VII. Le mot dhimmi (en arabe: ذمّي) est un terme historique du droit musulman qui désigne les sujets non-musulmans d'un État sous gouvernance musulmane.
Nouveau!!: Créancier et Dhimmi · Voir plus »
Dilemme
En logique, un dilemme (du δίλημμα, dilemma « double proposition ») est un raisonnement qui, partant de la disjonction de deux propositions (p ou q) établit que chacune des deux mène à une même conclusion, laquelle par conséquent s'impose (sans qu'il soit nécessaire de savoir si c'est p ou q ou les deux qui sont vraies; par contre la conclusion reste indéterminée si l'on établit que p et q sont toutes les deux fausses).
Nouveau!!: Créancier et Dilemme · Voir plus »
Dommage (droit)
En droit, le dommage est la conséquence patrimoniale et extra-patrimoniale d’une atteinte aux biens de la personne ou à la personne elle-même.
Nouveau!!: Créancier et Dommage (droit) · Voir plus »
Dommages-intérêts
Les dommages-intérêts (ou dommages et intérêts) représentent une somme d’argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution tardive d’une obligation.
Nouveau!!: Créancier et Dommages-intérêts · Voir plus »
Dossier de crédit
Un antécédent de crédit est un historique de paiement des créances d'un emprunteur.
Nouveau!!: Créancier et Dossier de crédit · Voir plus »
Droit de gage
Le droit de gage ou simplement gage est un droit réel limité qui assujettit une chose à la garantie d'une créance en capital.
Nouveau!!: Créancier et Droit de gage · Voir plus »
Droit des obligations
Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.
Nouveau!!: Créancier et Droit des obligations · Voir plus »
Droit des obligations en Belgique
En Belgique, le droit des obligations est une des bases principales du droit privé.
Nouveau!!: Créancier et Droit des obligations en Belgique · Voir plus »
Droit des obligations en France
Le droit des obligations étudie la naissance, l'exécution et l'extinction des obligations juridiques.
Nouveau!!: Créancier et Droit des obligations en France · Voir plus »
Droit des sûretés en France
Le droit des sûretés en France est la partie du droit civil français qui organise l'ensemble des garanties de paiement des créances à terme.
Nouveau!!: Créancier et Droit des sûretés en France · Voir plus »
Droit personnel
Le droit personnel, ou droit de créance est le droit d'exiger d'une personne, le débiteur, une obligation quelconque, que détient le créancier.
Nouveau!!: Créancier et Droit personnel · Voir plus »
Edouard Dubied & Cie
L'entreprise Edouard Dubied & S.A. était une entreprise suisse de mécanique industrielle produisant des machines pour l'industrie textile.
Nouveau!!: Créancier et Edouard Dubied & Cie · Voir plus »
Emprisonnement civil
L'emprisonnement civil (appelé dans certains pays contrainte par corps) est le fait d'incarcérer une personne pour des motifs ayant lien avec le droit privé, plutôt qu'avec le droit pénal.
Nouveau!!: Créancier et Emprisonnement civil · Voir plus »
Englishmen for My Money
Englishmen for My Money, or A Woman Will Have Her Will (« Pour moi, des Anglais, ou Une Femme fera ce qu'elle veut ») est une comédie, appartenant au théâtre élisabéthain.
Nouveau!!: Créancier et Englishmen for My Money · Voir plus »
Exposition en cas de défaut
L’exposition en cas de défaut - en anglais, Exposure At Default (EAD) - est un paramètre utilisé dans la détermination du capital économique, ECap et du capital réglementaire, RegCap sous Bâle II pour les institutions bancaires.
Nouveau!!: Créancier et Exposition en cas de défaut · Voir plus »
Exposition potentielle future
L'exposition future potentielle (PFE pour Potential Future Exposure) est un concept utilisé en finance pour définir l'exposition maximale d'un créancier sur une période donnée, calculée selon un niveau de confiance défini (c'est-à-dire à un quantile donné).
Nouveau!!: Créancier et Exposition potentielle future · Voir plus »
Expulsion des Juifs
Carte datée des diverses expulsions des Juifs au Moyen Âge ainsi que les routes prises par les exilés Les expulsions de Juifs sont un élément récurrent et caractéristique de leur histoire.
Nouveau!!: Créancier et Expulsion des Juifs · Voir plus »
Facture (comptabilité)
alt.
Nouveau!!: Créancier et Facture (comptabilité) · Voir plus »
Faillite frauduleuse en droit français
En droit français, une faillite est dite « frauduleuse » quand le « failli » se déclare en faillite tout en dissimulant à son profit et/ou au profit d’autres personnes une partie de l'actif, ou s'il est reconnu débiteur de sommes qu'il ne devait pas.
Nouveau!!: Créancier et Faillite frauduleuse en droit français · Voir plus »
Faillite personnelle
La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés.
Nouveau!!: Créancier et Faillite personnelle · Voir plus »
Famille von Dönhoff
La famille von Dönhoff est une famille de la noblesse immémoriale allemande, originaire du comté de La Marck à Dunehof en Westphalie qui s'est installée en Livonie, puis en Prusse à partir de 1620.
Nouveau!!: Créancier et Famille von Dönhoff · Voir plus »
Farina gegenüber
Jean Marie Farina vis-à-vis de la place Juliers, en allemand, Johann Maria Farina gegenüber dem Jülichs-Platz constitue la parfumerie la plus ancienne du monde encore existante.
Nouveau!!: Créancier et Farina gegenüber · Voir plus »
Femmes dans les sociétés arabes
Trois femmes d'Alger dans les années 1880; celle qui est allongée tient une cigarette. Le point de vue féministe sur les femmes dans les sociétés arabes est, comme dans la plupart des autres régions du monde, qu'elles ont tout au long de l'histoire vécu la discrimination et ont été soumises à des restrictions de leurs libertés et de leurs droits.
Nouveau!!: Créancier et Femmes dans les sociétés arabes · Voir plus »
Fiducie
La fiducie est un concept juridique anglo-saxon de gestion de patrimoine privé connu en anglais sous le nom de « trust ».
Nouveau!!: Créancier et Fiducie · Voir plus »
Fiducie-sûreté
La fiducie-sûreté (ce qui se traduit le mieux par trust by way of security en anglais) est une fiducie constituée à fin de servir de sûreté.
Nouveau!!: Créancier et Fiducie-sûreté · Voir plus »
Georges de Brandebourg-Ansbach
'''Georges''', dit '' « le Pieux », Principauté d'Ansbach par Lucas Cranach le Jeune Georges, dit der Fromme, « le Pieux » (Ansbach –, Ansbach) est margrave de Brandebourg-Ansbach de 1515 à sa mort.
Nouveau!!: Créancier et Georges de Brandebourg-Ansbach · Voir plus »
Gestion des droits numériques
Écran d'un téléphone affichant un fichier protégé contre la copie La gestion des droits numériques (GDN) ou la gestion numérique des restrictions, en anglais « digital rights management » (DRM), ou encore les mesures techniques de protection (MTP), ont pour objectif de contrôler l'utilisation qui est faite des œuvres numériques par leur chiffrement.
Nouveau!!: Créancier et Gestion des droits numériques · Voir plus »
Google Checkout
Google Checkout est un service de paiement sur Internet qui permet à l'utilisateur d’envoyer et de recevoir ses paiements par Internet, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire lors de ses transactions.
Nouveau!!: Créancier et Google Checkout · Voir plus »
Guerre des Mascates
La Guerre des Mascates, qui se déroula de 1710 à 1711 dans la capitainerie du Pernambouc de l'époque, est considérée comme un mouvement régionaliste par les historiographes de l'histoire du Brésil.
Nouveau!!: Créancier et Guerre des Mascates · Voir plus »
Guillaume-Jean Favard de Langlade
Guillaume-Jean Favard de Langlade, 1er baron de Langlade, né le à Saint-Floret, près d'Issoire et mort le à Paris, était un juriste et homme politique français.
Nouveau!!: Créancier et Guillaume-Jean Favard de Langlade · Voir plus »
Hawala
Un hawala (en arabe: حِوالة, qui signifie mandat ou virement), ou hundi, est un système traditionnel de paiement informel.
Nouveau!!: Créancier et Hawala · Voir plus »
Histoire économique de la Suède
Cet article retrace l'histoire économique de la Suède entre 1600 et le milieu du.
Nouveau!!: Créancier et Histoire économique de la Suède · Voir plus »
Histoire de Bucarest
Cantacuzène fille de Șerban Ier et épouse de Grigore Vlasto, au Musée national d'histoire de Roumanie. Le blason de Bucarest en 1868 (devise: « La patrie et mon droit ») Lhistoire de Bucarest va des premières traces d'occupation humaine sur le territoire de la ville (et du județ d'Ilfov qui l'entoure) jusqu'à la période moderne.
Nouveau!!: Créancier et Histoire de Bucarest · Voir plus »
Histoire de la République dominicaine
L. Prang & Co. (Boston) (1893). Arnoldus Montanus (1671). La République dominicaine occupe les deux-tiers de l'est de l'île appelée Hispaniola, dans les Grandes Antilles.
Nouveau!!: Créancier et Histoire de la République dominicaine · Voir plus »
Histoire des bourses de valeurs
Lhistoire des bourses de valeurs retrace les étapes de l'émergence d'espaces de valorisation des obligations, qui dominent ainsi jusqu'au milieu du, puis des actions.
Nouveau!!: Créancier et Histoire des bourses de valeurs · Voir plus »
Inflation
2022. Source: Fonds monétaire international. L'inflation est la perte du pouvoir d'achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix.
Nouveau!!: Créancier et Inflation · Voir plus »
Injonction de faire
Une injonction de faire signifie.
Nouveau!!: Créancier et Injonction de faire · Voir plus »
Injonction de faire en droit français
L’injonction de faire en droit français, tout comme la procédure d'injonction de payer, est une procédure judiciaire rapide et peu onéreuse qui permet à un créancier de contraindre son débiteur à honorer ses engagements.
Nouveau!!: Créancier et Injonction de faire en droit français · Voir plus »
Intérêt (finance)
En finance, l'intérêt est la rémunération d'un prêt, sous forme généralement d'un versement périodique de l'emprunteur au prêteur.
Nouveau!!: Créancier et Intérêt (finance) · Voir plus »
Jeannot et Colin
Jeannot et Colin est un conte philosophique de Voltaire, publié en 1764.
Nouveau!!: Créancier et Jeannot et Colin · Voir plus »
John Keats
John Keats (Prononciation en anglais britannique (Received Pronunciation) retranscrite selon la norme API. Écouter sur.), né le à Londres et mort le à Rome, est un poète anglais considéré comme un romantique de la deuxième génération, celle de Lord Byron et de Percy Bysshe Shelley.
Nouveau!!: Créancier et John Keats · Voir plus »
John Perkins
John Perkins, né le à Hanover (New Hampshire), est un économiste, écrivain et militant écologiste américain.
Nouveau!!: Créancier et John Perkins · Voir plus »
L'Antiquaire
L’Antiquaire (en anglais, The Antiquary) est le troisième roman de l'auteur écossais Walter Scott — et son préféré.
Nouveau!!: Créancier et L'Antiquaire · Voir plus »
La Casamaures
La Casamaures est une villa située en France à Saint-Martin-le-Vinoux, commune du département de l'Isère en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Nouveau!!: Créancier et La Casamaures · Voir plus »
Les Confessions d'un assassin financier
Les Confessions d'un assassin financier - Révélations sur la manipulation des économies du monde par les États-Unis est la traduction en français du livre Confessions of an Economic Hit Man écrit par John Perkins et publié en 2004.
Nouveau!!: Créancier et Les Confessions d'un assassin financier · Voir plus »
Lettre d'intention en droit français
En droit français, la lettre d'intention (aussi appelée lettre de confort, lettre de patronage ou engagement d'honneur) est une sûreté personnelle, non accessoire, non autonome, réglementée en France dans le Code civil depuis la réforme du droit des sûretés de 2006.
Nouveau!!: Créancier et Lettre d'intention en droit français · Voir plus »
Lettre de change
La lettre de change (parfois appelée traite) est un écrit par lequel une personne, créancier d'origine, dénommée tireur, donne à un débiteur, appelé tiré, l'ordre de payer à l'échéance fixée, une certaine somme, à une personne appelée bénéficiaire ou porteur (qui est souvent le tireur lui-même).
Nouveau!!: Créancier et Lettre de change · Voir plus »
Lettre de répit
Sous l'Ancien Régime, la lettre de répit était accordée à un débiteur pour suspendre pendant un certain temps les poursuites de ses créanciers.
Nouveau!!: Créancier et Lettre de répit · Voir plus »
Liste des métiers
Rosie la riveteuse, pendant la Seconde Guerre mondiale. Cette liste des métiers regroupe l'ensemble des métiers et des professions exercées dans le monde par secteur d'activité.
Nouveau!!: Créancier et Liste des métiers · Voir plus »
Loi électorale du 3 mars 1831
La loi électorale du 3 mars 1831 est une loi belge qui accorde le droit de vote aux Belges de sexe masculin selon le principe du suffrage censitaire.
Nouveau!!: Créancier et Loi électorale du 3 mars 1831 · Voir plus »
Loi sur l'insolvabilité (Allemagne)
La loi sur l'insolvabilité allemande (Insolvenzordnung ou InsO) réglemente en Allemagne la procédure d'insolvabilité, une méthode spécifique d'exécution, qui permet de satisfaire plusieurs créanciers d'un débiteur insolvable (en faillite) de la même manière.
Nouveau!!: Créancier et Loi sur l'insolvabilité (Allemagne) · Voir plus »
Lorenzo da Ponte
Lorenzo da Ponte, né Emanuele Conegliano le à Ceneda (commune de Vittorio Veneto, république de Venise), mort le à New York (États-Unis), est un poète et librettiste vénitien.
Nouveau!!: Créancier et Lorenzo da Ponte · Voir plus »
Louis-Auguste Jouvenel des Ursins d'Harville
Louis Auguste Jouvenel (ou Juvénal) des Ursins, comte d'Harville, né le à Paris, mort le à Lizy-sur-Ourcq Seine-et-Marne, est un général et homme politique français.
Nouveau!!: Créancier et Louis-Auguste Jouvenel des Ursins d'Harville · Voir plus »
Luxembourg
Le Luxembourg, en forme longue Grand-Duché de Luxembourg ou grand-duché de Luxembourg (en luxembourgeois: Lëtzebuerg et Groussherzogtum Lëtzebuerg, en allemand: Luxemburg et Großherzogtum Luxemburg), est un pays d'Europe de l'Ouest sans accès à la mer.
Nouveau!!: Créancier et Luxembourg · Voir plus »
Mainlevée en droit suisse
En droit suisse, la mainlevée, aussi appelée mainlevée d’opposition (en allemand Rechtsöffnung), est un jugement sur les pièces rendu dans le cadre d’une poursuite pour dettes et faillite (LP).
Nouveau!!: Créancier et Mainlevée en droit suisse · Voir plus »
Maison Bernheim
Bernheimer-Haus, 2017 La Maison Bernheim (Bernheimer-Haus), également connue sous le nom de palais de Bernheim, est un bâtiment résidentiel et commercial situé sur la Lenbachplatz à Munich.
Nouveau!!: Créancier et Maison Bernheim · Voir plus »
Mamarro
Illustration de Mamarro Mamarro ou les mamarroak sont des Ireluak ou génies de petite taille issus de la mythologie basque, ils aident les gens dans leurs tâches quotidiennes et protègent la famille dans laquelle ils vivent.
Nouveau!!: Créancier et Mamarro · Voir plus »
Mandataire judiciaire
En droit français, un mandataire judiciaire est une personne nommée par le tribunal de commerce pour représenter les créanciers dont les salariés du personnel de l'entreprise, les fournisseurs, le Trésor Public, etc.
Nouveau!!: Créancier et Mandataire judiciaire · Voir plus »
Marie-Angélique le Blanc
Marie-Angélique MemmieCe deuxième prénom de Memmie est celui de son parrain et (selon Marie-Angélique) lui a été attribué pour rappeler le fait que l'enfant a été trouvée dans le diocèse de Châlons dont Saint Memmie fut le premier évêque — le Blanc, née vers 1712 en Nouvelle-France dans une région devenue par la suite l'État américain du Wisconsin et morte à Paris le, est une autochtone d'Amérique devenue une religieuse augustine et une figure marquante du siècle des Lumières, restée célèbre pour avoir été une enfant sauvage.
Nouveau!!: Créancier et Marie-Angélique le Blanc · Voir plus »
Maud (bateau)
La Maud est une goélette à trois mâts construite pour Roald Amundsen pour sa deuxième expédition dans l'Arctique.
Nouveau!!: Créancier et Maud (bateau) · Voir plus »
Meller Möbelfabrik
La société Meller Möbelfabrik GmbH, Melle (MMM) est un ancien fabricant de meubles de maison et de bureau haut de gamme, situé à Melle, en Allemagne, fondé en 1870 sous le nom de J.H. Krumnack, Möbelfabrik, Dampfsägewerk und Holzhandlung et liquidé en 1975 après une histoire mouvementée.
Nouveau!!: Créancier et Meller Möbelfabrik · Voir plus »
Mise en demeure
La mise en demeure (du latin mora, retard) est un moyen pour un créancier de constituer un débiteur en demeure, généralement en lui envoyant une lettre.
Nouveau!!: Créancier et Mise en demeure · Voir plus »
Monnaie scripturale
L'argent en chiffre enregistré dans les banques dans les comptes courants forme ce qu'on appelle la monnaie scripturale.
Nouveau!!: Créancier et Monnaie scripturale · Voir plus »
Naissance en 1285
Cette page dresse une liste de personnalités nées au cours de l'année 1285.
Nouveau!!: Créancier et Naissance en 1285 · Voir plus »
Nantissement
Le nantissement est en général un droit de gage mobilier.
Nouveau!!: Créancier et Nantissement · Voir plus »
Nantissement (droit français)
Le nantissement est une garantie, une sûreté réelle mobilière portant sur un bien incorporel (des parts sociales, un fonds de commerce par exemple).
Nouveau!!: Créancier et Nantissement (droit français) · Voir plus »
Novation en droit civil belge
La novation est l'extinction d'une obligation par la création d'une nouvelle destinée à remplacer l'ancienne.
Nouveau!!: Créancier et Novation en droit civil belge · Voir plus »
Novation en droit civil français
La novation est une opération juridique résultant d'une transformation de l'obligation juridique, et aboutissant à la création d'une obligation juridique nouvelle.
Nouveau!!: Créancier et Novation en droit civil français · Voir plus »
Obligation (finance)
F à 5 % au porteur, 1901, gravée par Luigi Loir. Une obligation est une valeur mobilière qui constitue une créance sur son émetteur, elle est donc représentative d'une dette financière à moyen, long terme, parfois même à perpétuité.
Nouveau!!: Créancier et Obligation (finance) · Voir plus »
Obligation convertible
Une obligation convertible est une obligation à laquelle est attaché un droit de conversion qui offre à son porteur le droit d'échanger l'obligation en actions de cette société, selon une parité de conversion préfixée, et dans une période future prédéterminée.
Nouveau!!: Créancier et Obligation convertible · Voir plus »
Obligation de résultat
L'obligation de résultat, dans le cadre des obligations contractuelles (nées d'une convention conclue entre deux ou plusieurs parties) est celle qui impose à son débiteur d'atteindre un résultat déterminé: le résultat posé et défini dans le contrat.
Nouveau!!: Créancier et Obligation de résultat · Voir plus »
Olivier Le Daim
Olivier Le Daim, né vers 1428 et mort en 1484, est un des principaux conseillers du roi de France.
Nouveau!!: Créancier et Olivier Le Daim · Voir plus »
Pacte commissoire
Le pacte commissoire est un contrat de gage, ou une clause, par lequel le créancier deviendra conventionnellement propriétaire de la chose gagée, si le débiteur ne paie pas au terme fixé.
Nouveau!!: Créancier et Pacte commissoire · Voir plus »
Paiement de facture électronique
Le paiement de facture électronique (en anglais, electronic bill payment) est une fonction des services bancaires en ligne, mobiles et téléphoniques, dont les effets sont similaires à ceux d’un virement bancaire, permettant à un client d’une institution financière de virer de l’argent de son compte de transactions ou de sa carte de crédit à un compte spécifique d'un créancier, d'un fournisseur, d'un grand magasin ou d'un particulier.
Nouveau!!: Créancier et Paiement de facture électronique · Voir plus »
Paiement de l'indu en droit civil français
Le paiement de l'indu (lat. solutio indebiti) est un quasi-contrat dans lequel celui qui a fait un paiement indu, par erreur, peut obliger celui qui a reçu le paiement à le lui restituer.
Nouveau!!: Créancier et Paiement de l'indu en droit civil français · Voir plus »
Paiement direct des pensions alimentaires
En droit français, un paiement direct des pensions alimentaires est une voie d'exécution forcée spécifique au recouvrement d'une pension alimentaire impayée.
Nouveau!!: Créancier et Paiement direct des pensions alimentaires · Voir plus »
Panyarring
Le panyarring était la pratique consistant à saisir et détenir des personnes jusqu'au remboursement d'une dette ou la résolution d'un litige.
Nouveau!!: Créancier et Panyarring · Voir plus »
PARDEVI
PAR.DEV.I SA - Participation et Développement Industriel, était une société holding créée en octobre 1968 par Michelin SA et le groupe italien Fiat SpA pour gérer la participation de Michelin dans le constructeur français Citroën SA (55%) qui comprend alors la marque automobile Citroën et la marque de véhicules industriels Berliet.
Nouveau!!: Créancier et PARDEVI · Voir plus »
Pari passu
Locution d'origine latine signifiant « d'un pas égal », pari passu est principalement utilisé en droit des affaires et signifie que toutes les parties sont traitées de manière équitable.
Nouveau!!: Créancier et Pari passu · Voir plus »
Paul Barbe
François Barbe, dit Paul Barbe, né le à Nancy (Meurthe-et-Moselle) et mort le à Paris, est un industriel et homme politique français.
Nouveau!!: Créancier et Paul Barbe · Voir plus »
Personnalité juridique (France)
Dans le droit français, une personnalité juridique est l'aptitude, pour une personne, à être titulaire de droits subjectifs et à être assujettie à des obligations.
Nouveau!!: Créancier et Personnalité juridique (France) · Voir plus »
Philippe IV le Bel
, dit mais aussi « le roi de fer ».
Nouveau!!: Créancier et Philippe IV le Bel · Voir plus »
Poésie irlandaise
L'histoire de la poésie irlandaise englobe les poésies dans les deux langues, l'irlandais et l'anglais.
Nouveau!!: Créancier et Poésie irlandaise · Voir plus »
Présomption irréfragable en droit français
La présomption irréfragable, en droit français, interdit au défendeur d’apporter la preuve contraire (cette présomption légale est appelée en droit romain). Elle est rare et les cas d’application sont énumérés par le code civil.
Nouveau!!: Créancier et Présomption irréfragable en droit français · Voir plus »
Prêt entre particuliers
Le prêt entre particuliers, également crédit communautaire (en anglais peer-to-peer lending, P2P lending ou parfois aussi social lending) est une activité financière qui consiste en des prêts d'argent entre particuliers, sous la forme de remise de fonds avec engagement de remboursement.
Nouveau!!: Créancier et Prêt entre particuliers · Voir plus »
Prescription extinctive
La prescription extinctive (ou libératoire) est le fait, pour le titulaire d'un droit, de le perdre du fait de son inaction prolongée.
Nouveau!!: Créancier et Prescription extinctive · Voir plus »
Pretium Partners
Pretium Partners, aussi surnommé Pretium, est une société de capital-investissement alternative, créée à New-York en 2012, spécialisée dans la gestion d'investissements dans les domaines du crédit résidentiel, du crédit aux entreprises immobilières et du crédit structuré.
Nouveau!!: Créancier et Pretium Partners · Voir plus »
Privilège
Un privilège, du latin juridique privilegium (« loi concernant un particulier »), est à l'origine une disposition juridique conférant un statut particulier qui déroge à la loi générale.
Nouveau!!: Créancier et Privilège · Voir plus »
Procédure collective
En droit français, une procédure collective place sous contrôle judiciaire le fonctionnement d'une entreprise en difficulté.
Nouveau!!: Créancier et Procédure collective · Voir plus »
Procédures civiles d'exécution en France
Les procédures civiles d'exécution (anciennement appelées voies d'exécution) désignent l'ensemble des procédures légales de droit privé, par lesquelles un créancier peut poursuivre la réalisation forcée d'un de ses droits.
Nouveau!!: Créancier et Procédures civiles d'exécution en France · Voir plus »
Progress Residential
L'une des millions de maisons mises en vente forcée aux États-Unis dans le contexte des suites de la crise des subprimes, ici en mai 2008.L'achat et la mise en location de ce type de maison est le fonds de commerce de ''Progress Residential'' Progress Residential, parfois dénommé Progress (mais qui semble avoir aussi opéré à partir de 2014 sous le nom de Fundamental REO LLC ou FREO Master Trust) est l'une des grandes entreprises américaines nées de la crise des subprimes.
Nouveau!!: Créancier et Progress Residential · Voir plus »
Proposition concordataire
En droit canadien, une proposition concordataire est un plan qu'un débiteur propose à ses créanciers en vertu de la partie III de Loi sur la faillite et l'insolvabilité (art. 50 ss. LFI) afin de permettre à une entreprise de poursuivre ses activités et de se libérer de ses dettes.
Nouveau!!: Créancier et Proposition concordataire · Voir plus »
Pundt & Kohnert
Pundt & Kohn OHG est une ancienne entreprise d'importation de bois et de travail du bois fondée en 1862 par F. J. S. Kohn à Geestemünde (Bremerhaven).
Nouveau!!: Créancier et Pundt & Kohnert · Voir plus »
Quasi-contrat en droit civil français
Dans le droit positif français, l’article 1300 du Code civil, défini les quasi-contrats comme:« des faits purement volontaires dont il résulte un engagement de celui qui en profite sans y avoir droit, et parfois un engagement de leur auteur envers autrui ».
Nouveau!!: Créancier et Quasi-contrat en droit civil français · Voir plus »
Règle de droit
La règle de droit ou norme juridique est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) ».
Nouveau!!: Créancier et Règle de droit · Voir plus »
Réception de l'indu en droit québécois
La réception de l’indu en droit québécois est l’action par laquelle un individu qui a effectué un paiement peut demander sa restitution.
Nouveau!!: Créancier et Réception de l'indu en droit québécois · Voir plus »
Recouvrement de créances
Le recouvrement de créances désigne l'utilisation de tous les moyens légaux, qu'ils soient amiables ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due au créancier.
Nouveau!!: Créancier et Recouvrement de créances · Voir plus »
Recouvrement de créances en France
Le recouvrement de créances en France est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due au créancier.
Nouveau!!: Créancier et Recouvrement de créances en France · Voir plus »
Relations entre Cuba et la Russie
Les relations entre Cuba et la Russie (russe: Российско-кубинские отношения, espagnol: Relaciones Ruso-Cubanas) reflètent les échanges politiques, économiques et culturels entre ces deux États.
Nouveau!!: Créancier et Relations entre Cuba et la Russie · Voir plus »
Relations entre l'Algérie et la Tunisie
Les relations entre l'Algérie et la Tunisie se réfèrent aux relations bilatérales entre l'Algérie et la Tunisie.
Nouveau!!: Créancier et Relations entre l'Algérie et la Tunisie · Voir plus »
Remise de dette en droit civil français
En droit des obligations, la remise de dette est l'acte par lequel le créancier libère volontairement le débiteur de tout ou partie de sa dette, alors même qu'il n'a pas obtenu ce qui lui était dû.
Nouveau!!: Créancier et Remise de dette en droit civil français · Voir plus »
Renonciation en droit civil français
En droit civil français, la renonciation est le mécanisme par lequel le créancier abandonne sa créance, et libère le débiteur qui ne lui est plus redevable.
Nouveau!!: Créancier et Renonciation en droit civil français · Voir plus »
Rentes constituées
Les rentes constituées, appelé aussi constitutions, constituts ou rentes à prix d'argent, se sont développées en France aux pour pallier l'absence de système de crédit bancaire, la religion catholique interdisant de toucher des intérêts.
Nouveau!!: Créancier et Rentes constituées · Voir plus »
Responsabilité contractuelle en France
La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité extracontractuelle, une des deux parties de la responsabilité civile.
Nouveau!!: Créancier et Responsabilité contractuelle en France · Voir plus »
Rex Nebular and the Cosmic Gender Bender
Rex Nebular and the Cosmic Gender Bender est un jeu vidéo d'aventure de type pointer-et-cliquer produit et réalisé par Microprose et sorti en novembre 1992.
Nouveau!!: Créancier et Rex Nebular and the Cosmic Gender Bender · Voir plus »
Robert Louis-Dreyfus
Robert Louis-Dreyfus, parfois abrégé RLD, né le dans le arrondissement de Paris et mort le à Zurich, est un homme d'affaires et milliardaire franco-suisse.
Nouveau!!: Créancier et Robert Louis-Dreyfus · Voir plus »
Saisie des rémunérations en France
La saisie des rémunérations est, en France, une procédure civile d'exécution qui permet à un créancier de récupérer sa créance en faisant prélever directement les sommes dues sur les salaires ou sur certaines autres rémunérations du débiteur.
Nouveau!!: Créancier et Saisie des rémunérations en France · Voir plus »
Saisie immobilière
Maison à Salinas, Californie, sous saisie immobilière. Une saisie immobilière est une saisie judiciaire qui permet de vendre (normalement, aux enchères publiques) un bien immobilier afin de rembourser des créanciers.
Nouveau!!: Créancier et Saisie immobilière · Voir plus »
Saw 6
Saw 6, ou Décadence VI au Québec (Saw VI), est un film d'horreur américano-canado-australien de sous-genre splatter movie et torture porn, réalisé par Kevin Greutert, sorti en 2009.
Nouveau!!: Créancier et Saw 6 · Voir plus »
Sharon Steel Corporation
La Sharon Steel Corporation (ou Sharon Steel Hoop Company avant 1936) est une ancienne entreprise sidérurgique américaine essentiellement basée à Farrell, en Pennsylvanie.
Nouveau!!: Créancier et Sharon Steel Corporation · Voir plus »
Société d'Aix
La Société d'Aix est une compagnie minière qui a exploité la houille à Liévin dans le Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais.
Nouveau!!: Créancier et Société d'Aix · Voir plus »
Société en nom collectif (droit français)
La société en nom collectif (SNC) est une forme juridique française de société.
Nouveau!!: Créancier et Société en nom collectif (droit français) · Voir plus »
Société fiduciaire
Une société fiduciaire est une entreprise spécialisée dans la garde et la gestion à moyen ou long terme du patrimoine d'une personne ou d'une entreprise.
Nouveau!!: Créancier et Société fiduciaire · Voir plus »
Solidus
Les mots solidus, solida et solidum sont originellement des déclinaisons (notamment le nominatif singulier masculin, féminin et neutre) d'un adjectif latin signifiant « solide, ferme, compact » mais aussi « vrai, sérieux, durable ».
Nouveau!!: Créancier et Solidus · Voir plus »
Soulèvement de Fettmilch
Vinzenz Fettmilch, Conrad Gerngross et Conrad Schopp, les chefs de la rébellion de Fettmilch, sur une gravure de 1614 de Eberhard Kieser. fr.
Nouveau!!: Créancier et Soulèvement de Fettmilch · Voir plus »
Space O.P.A.
Space O.P.A. (titre original: First Contract) est un roman humoristique de science-fiction de Greg Costikyan, publié en 2000.
Nouveau!!: Créancier et Space O.P.A. · Voir plus »
Stipulatio
La stipulatio est la forme basique du contrat dans le droit romain.
Nouveau!!: Créancier et Stipulatio · Voir plus »
Stroymontazh
La société Stroymontazh (en russe : Корпорация «Строймонтаж») est une société russe de construction et de promotion immobilière fondée en 1994 par Artur Kirilenko et Sergueï Polonsky et liquidée en 2015.
Nouveau!!: Créancier et Stroymontazh · Voir plus »
Synagogue de Brüx (1873-1938)
Synagogue de Brüx vers 1920 La synagogue de Brüx ou synagogue de Most, inaugurée en 1873, a été incendiée par les nazis pendant la nuit de Cristal en, comme la plupart des synagogues et salles de prière juives en Allemagne et dans les territoires annexés.
Nouveau!!: Créancier et Synagogue de Brüx (1873-1938) · Voir plus »
Synagogue de Przedbórz
La synagogue vue de la rivière Pilica. La synagogue de Przedbórz est une synagogue en bois considérée comme une des plus belles de Pologne, construite au siècle et détruite par les Allemands au début de la Seconde Guerre mondiale.
Nouveau!!: Créancier et Synagogue de Przedbórz · Voir plus »
Synagogue de Teplitz (1882-1939)
La synagogue de Teplitz ou synagogue de Teplice est inaugurée en 1882 et détruite par des émeutiers nazis en 1939.
Nouveau!!: Créancier et Synagogue de Teplitz (1882-1939) · Voir plus »
Theodore Roosevelt
Theodore Roosevelt, parfois surnommé Teddy, né le à New York et mort le à Oyster Bay (État de New York), est un homme d'État américain.
Nouveau!!: Créancier et Theodore Roosevelt · Voir plus »
Tréflaouénan
Tréflaouénan est une commune du Finistère (Bretagne), en France.
Nouveau!!: Créancier et Tréflaouénan · Voir plus »
Union européenne des paiements
LUnion européenne des paiements (UEP), European Payments Union ou EPU en anglais, est un accord de paiement signé en 1950 dans le cadre de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) qui avait pour but de faciliter les transactions et la répartition des prêts à long terme, dons et aides militaires accordés par les États-Unis aux pays européens dans le cadre du plan Marshall.
Nouveau!!: Créancier et Union européenne des paiements · Voir plus »
Vacance
La vacance (au singulier) est le temps pendant lequel un poste, une fonction ou un bien reste sans titulaire.
Nouveau!!: Créancier et Vacance · Voir plus »
Vente immobilière en droit français
En droit français, la vente immobilière est le contrat par lequel une personne transfère la propriété d'un bien immobilier à une autre personne qui en contrepartie lui en paye le prix.
Nouveau!!: Créancier et Vente immobilière en droit français · Voir plus »
Redirections ici:
Accipiens, Creancier, Créditeur.
