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33 relations: Action alimentaire, Action judiciaire relative à la filiation en France, Action récursoire en droit français, Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse, Akerys, Antoine Loysel, Banqueroute, Cheval sans papiers, Compagnie des mines de Béthune, Contrat, Dol, Dol aggravé, Dol indéterminé, Dol ou la Vallée des tambours, Erreur en droit civil français, Faute lourde (droit français), Filiation en France, Fraus omnia corrumpit, Mariage en France, Paul Kruger, Pédophilie, Réticence, Réticence dolosive en droit civil français, Responsabilité contractuelle en France, Responsabilité extracontractuelle, Spoliation des œuvres d'art pendant la Seconde Guerre mondiale, Spoliation des biens culturels, Théorie de l'autonomie de la volonté, Transaction en droit français, Tutelle des mineurs (droit français), Union de la Bretagne à la France, Viol, Wokefishing.
Action alimentaire
L’ est une action judiciaire qui ne vise pas à établir un lien de filiation, mais à entendre condamner le géniteur d’un enfant à lui verser un secours alimentaire, sans que sa paternité soit établie.
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Action judiciaire relative à la filiation en France
Cet article traite des, actions possibles en vue de l’établissement du lien de filiation ou sa contestation.
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Action récursoire en droit français
Une action récursoire est un recours en justice exercé contre le véritable débiteur d'une obligation juridique par celui qui est tenu de l'exécuter en tant que débiteur solidaire, garant ou responsable du fait d'autrui.
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Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse
L'affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse est une affaire judiciaire française.
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Akerys
Akerys est un groupe français spécialisé dans l’immobilier, en particulier l’investissement locatif, dirigé par Alain Cotte, Hervé de Galbert et Robert Léon.
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Antoine Loysel
Antoine Loysel, seigneur de Courroy, de Fouilloy et de l'Églantier, né le à Beauvais et mort le à Paris, est un jurisconsulte resté célèbre parmi les juristes pour avoir collecté les principes généraux de l'ancien droit coutumier français.
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Banqueroute
La banqueroute est la cessation de paiements de la part d'un négociant devenu insolvable.
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Cheval sans papiers
Cheval hongre demi-trait d'origine non-constatée, dans une ferme équestre. La notion de cheval sans papiers désigne des chevaux et des poneys dont la race et/ou l'origine exacte sont inconnues et, par extension, des équidés qui ne disposent d'aucun document officiel et ne sont inscriptibles dans aucun stud-book.
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Compagnie des mines de Béthune
La Compagnie des mines de Béthune est une compagnie minière qui a exploité la houille à Bully-les-Mines, Vermelles, Loos-en-Gohelle, Mazingarbe, Auchy-les-Mines, Annequin, Sains-en-Gohelle et Grenay, dans le Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais.
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Contrat
Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.
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Dol
En ancien français, le mot dol était un mot couramment employé, qui avait le sens de souffrance, souvent plus psychologique que physique.
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Dol aggravé
Le dol aggravé est un degré d'intention criminelle entrant dans la catégorie du dol spécial qui vient lui-même préciser le dol général.
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Dol indéterminé
Le dol indéterminé est l'une des trois formes du dol en droit pénal français avec le dol général et le dol éventuel.
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Dol ou la Vallée des tambours
Dol ou la Vallée des tambours (titre original: Dol) est un film franco-germano-kurde-irakien réalisé par Hiner Saleem et sorti en 2007.
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Erreur en droit civil français
En droit des contrats, l'erreur est une fausse représentation d'un élément du contrat par l'une des parties.
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Faute lourde (droit français)
En droit français, la faute lourde est la catégorie de faute la plus grave.
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Filiation en France
La filiation est la transmission de la parenté lorsqu'une personne descend d'une autre.
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Fraus omnia corrumpit
Fraus omnia corrumpit est un adage juridique latin, qui signifie « la fraude corrompt tout. » Adage particulièrement connu des juristes, qui sert parfois de visa unique à des arrêts de la Cour de cassation française.
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Mariage en France
Le mariage en France est une institution contractuelle, c'est-à-dire à la fois une institution et un contrat qui permet à deux personnes de s'unir pour vivre en commun et fonder une famille.
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Paul Kruger
Stephanus Johannes Paulus « Paul » Kruger, né le à Bulhoek dans la colonie du Cap en Afrique du Sud et mort le à Clarens en Suisse, est un chef militaire boer, un homme politique et un chef d'État qui fut président de la République sud-africaine (ou Transvaal) de 1883 à 1902.
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Pédophilie
La pédophilie est une paraphilie caractérisée par l'attirance sexuelle ou par des sentiments amoureux persistants d'un adulte ou d'un adolescent envers les enfants, filles et/ou garçons, généralement prépubères ou au début de leur pubertéPedophilia and sexual offenses against children.
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Réticence
En rhétorique, la réticence est une figure de construction qui consiste en un énoncé inachevé dont le sens reste clair.
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Réticence dolosive en droit civil français
La réticence dolosive ou dol par réticence est l'omission volontaire par une personne d'un fait qu'elle a obligation de révéler.
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Responsabilité contractuelle en France
La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité extracontractuelle, une des deux parties de la responsabilité civile.
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Responsabilité extracontractuelle
La responsabilité extracontractuelle est une forme de responsabilité civile dans les systèmes juridiques de traditions civilistes.
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Spoliation des œuvres d'art pendant la Seconde Guerre mondiale
prise de guerre en Russie qui le détient toujours. La spoliation des œuvres d'art pendant la Seconde Guerre mondiale désigne la pratique par les vainqueurs au cours du second conflit mondial, de dépouiller un État ou une personne de son patrimoine artistique, par la violence, la fraude, la ruse, ou le dol.
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Spoliation des biens culturels
La spoliation des biens culturels est la pratique de dépouiller un État ou une personne de son patrimoine (produit des fouilles archéologiques, collections scientifiques, manuscrits rares, œuvres d'art, objets d'antiquité, d'intérêt artistique ou historique, etc.). Ces biens culturels sont obtenus par la violence, la fraude, la ruse, ou le dol, que ce soit en temps de guerre (un cas fréquent est le pillage des œuvres d'art) ou en temps de paix (sous la forme notamment de la confiscation par abus de pouvoir).
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Théorie de l'autonomie de la volonté
La théorie de l'autonomie de la volonté est une théorie juridique qui érige la volonté en source créatrice de droit et d'obligation.
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Transaction en droit français
En droit français, la transaction est un contrat permettant de mettre fin à une contestation née, ou de prévenir une contestation à naître, en aménageant des concessions réciproque.
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Tutelle des mineurs (droit français)
En droit français, la tutelle des mineurs désigne la tutelle ouverte pour les enfants mineurs, lorsque les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent plus l'exercer.
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Union de la Bretagne à la France
alt.
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Viol
Le est un acte sexuel commis sur une personne sans son consentement.
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Wokefishing
Le wokefishing (en français: pêche aux éveillés) est un terme inventé par la journaliste britannique Serena Smith, pour décrire une situation dans laquelle une personne se présente comme progressiste, ouverte d’esprit, antiraciste, féministe, sexo-positive, engagée contre l’homophobie, alors qu’elle ne l’est pas vraiment, voire que ces sujets ne l'intéressent pas ou qu'elle en est un opposant politique, pour draguer une autre personne.
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Redirections ici:
Bon dol, En mariage trompe qui peut.
