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Dommage

Indice Dommage

* Un dommage est, en droit, un dégât matériel ou physique, à une chose ou une personne (voir Dommage en droit civil français).

5 relations: Dérogation (zonage), Réduction des risques sanitaires, Responsabilité, Responsabilité civile, Victime.

Dérogation (zonage)

Une dérogation, souvent appelée dérogation mineure, est une exception à une réglementation de zonage ou de lotissement d’une municipalité accordée à un terrain par permission spéciale de l’autorité réglementaire.

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Réduction des risques sanitaires

La réduction des risques (RDR) désigne l'ensemble des stratégies visant à limiter les risques ou dommages, ou méfaits sanitaires ou sociaux, lié à un domaine spécifique.

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Responsabilité

La responsabilité est l'obligation qu’a une personne de répondre de ses actes, de les assumer, d’en supporter les conséquences du fait de sa charge, de sa position, etc.

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Responsabilité civile

La responsabilité civile (parfois abrégée en RC) est l'obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui.

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Victime

Une victime est une personne ou une entité qui a subi un préjudice ou un dommage physique, matériel ou moral.

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Redirections ici:

Dommageable, Endommager.

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