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66 relations: Affaire des caisses noires de la CDU, Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch, Amtsgericht, Arbeitsordnungsgesetz, Association enregistrée, Élisabeth Hardouin-Fugier, Bürgerliches Gesetzbuch, Cautionnement, Centre juridique franco-allemand, Christophe-Frédéric Cotta, Code de commerce, Code pénal (Allemagne), Constitution de l'Alsace-Lorraine, Décès en mars 2019, Délégué du gouvernement fédéral pour la Culture et les Médias, Dénomination sociale, Deutsches Rechtswörterbuch, Dignité, Droit belge, Droit estonien, Droit français, Droit japonais, Droit papouan-néo-guinéen, Droit romain, Droit soviétique, Droit suisse, Droit syrien, Elke Büdenbender, Felix Genzmer, Fiducie, Fondation EU-LAC, Frédéric-Léopold de Prusse, Frederic William Maitland, Hans A. Engelhard, Hans Filbinger, Heinrich der Glichesaere, HGB, Histoire du droit en France, Hozumi Nobushige, Incitation à la haine, Interdiction de symboles communistes, Jean-Jacques Gaspard Foelix, Johann Theodor Sprenger, Jugendgericht, Kinkel, Klaus Kinkel, Léa Poplin, Loi allemande sur les brevets, Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne, Loi sur la juridiction administrative (Allemagne), ..., Loi Volkswagen, Loyauté communautaire, Lucienne Scheid-Levillion, Ministère fédéral de la Justice (Allemagne), Mise en demeure, Opportunité des poursuites, Punctation, RegioTriRhena, Relations entre l'Allemagne et l'Union européenne, Renvoi (droit international privé), Rupert Scholz, Système juridique, Ulrike Müßig, Viktors Arājs, Volkmar Schöneburg, Yukio Mishima. Développer l'indice (16 plus) »
Affaire des caisses noires de la CDU
L’affaire des caisses noires du CDU ou affaire des frais de campagne désigne la révélation, fin 1999, des pratiques de financement illégales de la CDU au cours des années 1990, sous le mandat du chancelier Helmut Kohl.
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Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch
LAllgemeines Bürgerliches Gesetzbuch (abrégé en ABGB) est le Code civil autrichien.
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Amtsgericht
Façade de l'''Amtsgericht'' de Weinheim avec la justice aux yeux bandés. Un Amtsgericht (prononcé; pluriel: Amtsgerichte) est un tribunal de première instance en Allemagne.
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Arbeitsordnungsgesetz
Scan du Journal officiel du Reich allemand 1934, partie 1 La loi du sur l’organisation du travail national (Gesetz zur Ordnung der nationalen Arbeit vom 20. Januar 1934), dite loi d’organisation du travail ou Arbeitsordnungsgesetz (AOG) est une loi adoptée le par le Gouvernement du Reich dans le cadre de la Gleichschaltung et appliquant le Führerprinzip au monde de l’entreprise: elle nomme les patrons des grandes entreprises allemandes « Führer » de leur firme et interdit la grève.
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Association enregistrée
Association enregistrée peut faire référence à.
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Élisabeth Hardouin-Fugier
Élisabeth Hardouin-Fugier, née le, est une historienne de l'art française.
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Bürgerliches Gesetzbuch
Le code civil allemand (abrégé en BGB) est le code de base du droit civil allemand.
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Cautionnement
Le cautionnement ou la fidéjussion, contrat par principe consensuel, permet à une personne (la caution ou le fidéjusseur) de se porter garante du paiement de la dette d'une autre personne.
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Centre juridique franco-allemand
Le Centre juridique franco-allemand (CJFA), est une institution universitaire de coopération appartenant à la faculté de droit de l'Université de la Sarre (Universität des Saarlandes).
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Christophe-Frédéric Cotta
Christophe-Frédéric Cotta, né à Stuttgart (Duché de Wurtemberg) le et décédé à Trippstadt le, est un avocat et militant jacobin français, surtout connu pour avoir été l'un des meneurs du mouvement de Mayence en 1792 et 1793.
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Code de commerce
Un code de commerce est un ensemble de lois concernant le commerce, et notamment les entreprises et les contrats.
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Code pénal (Allemagne)
Le Code pénal (Strafgesetzbuch, StGB) est un code regroupant les principales dispositions du droit pénal allemand.
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Constitution de l'Alsace-Lorraine
La loi du sur la constitution de l'Alsace-Lorraine (en allemand: 31. 1911) est une loi de l'Empire allemand qui révise la Constitution impériale et modifie le statut particulier de l'Alsace-Lorraine au sein de l'État fédéral.
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Décès en mars 2019
Pas de description.
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Délégué du gouvernement fédéral pour la Culture et les Médias
Le délégué du Gouvernement fédéral à la culture et aux médias (Beauftragte der Bundesregierung für Kultur und Medien, BKM) est un délégué du Gouvernement fédéral allemand chargé de la politique culturelle de la Fédération.
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Dénomination sociale
La dénomination sociale est la dénomination juridique d'une société commerciale.
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Deutsches Rechtswörterbuch
Le Deutsches Rechtswörterbuch (DRW), ou Dictionnaire des termes juridiques allemands, est un dictionnaire historique du droit allemand publié par l’Académie des Sciences de Heidelberg.
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Dignité
Selon le philosophe allemand Emmanuel Kant, la dignité est le fait que la personne ne doit jamais être traitée seulement comme un moyen, mais toujours aussi comme une fin en soi.
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Droit belge
Le droit belge appartient à la famille des droits civilistes et est, à ce titre, un descendant du droit romain.
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Droit estonien
Le droit estonien est issu d'une tradition juridique d’Europe continentale.
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Droit français
alt.
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Droit japonais
Le droit japonais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Japon.
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Droit papouan-néo-guinéen
Le droit papouan-néo-guinéen est le droit appliqué en Papouasie-Nouvelle-Guinée, lequel inclut la Constitution, les lois ordinaires adoptées par le Parlement et à l'indépendance (ainsi que les règlements qui leur correspondent), et le droit fait par les juges.
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Droit romain
Le droit romain désigne le droit édicté dans la République romaine et l'Empire romain ainsi que les textes des jurisconsultes qui s'y rapportent.
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Droit soviétique
Le droit soviétique est le système juridique qui s'est instauré dans l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) à partir de la constitution de 1918.
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Droit suisse
Justice sur une fontaine de Berne. Le droit suisse est l'ensemble des règles juridiques de la Suisse, à tous ses niveaux de pouvoir (Confédération, cantons, communes).
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Droit syrien
Le droit syrien hérite des dispositifs du système juridique ottoman ainsi que des dispositions coloniales (la France étant responsable de la Syrie mandataire entre 1920 et l'indépendance du).
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Elke Büdenbender
Elke Büdenbender, née le dans le quartier de Salchendorf, à Neukirchen, en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, est une magistrate allemande, épouse du président de la République fédérale d'Allemagne, Frank-Walter Steinmeier.
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Felix Genzmer
Felix Stephan Hermann Genzmer (né le 25 mars 1878 à Marienbourg; † 19 août 1959 à Tübingen) est un historien du droit et médiéviste allemand.
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Fiducie
La fiducie est un concept juridique anglo-saxon de gestion de patrimoine privé connu en anglais sous le nom de « trust ».
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Fondation EU-LAC
La Fondation EU-LAC (en espagnol Fundación EU-LAC, en anglais EU-LAC Foundation), pour Union européenne - Amérique latine et Caraïbes, est une organisation internationale, établie en vertu du droit international public.
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Frédéric-Léopold de Prusse
Joachim Charles Guillaume Frédéric-Léopold de Prusse, couramment cité comme le Prince Frédéric-Léopold de Prusse (né le à Berlin et mort le à Krojanke), est un prince de sang et général prussien, cousin et beau-frère de l'empereur Guillaume II.
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Frederic William Maitland
National Portrait Gallery'' de Londres ''Trinity College'', à Cambridge Blason des armoiries de l'''Université de Cambridge'' Son ami universitaire Sir Frederick Pollock Édouard Ier (1239-1307) dans l'abbaye de Westminster (communément identifié) Frederic William Maitland, né à Londres le 28 mai 1850, et mort à Las Palmas (Canaries, Espagne), le 19 décembre 1906 (à 56 ans) est un juriste et historien du droit britannique.
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Hans A. Engelhard
Hans Arnold Engelhard, né le à Munich et mort le à Munich, est un homme politique allemand membre du Parti libéral-démocrate (FDP).
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Hans Filbinger
Hans Karl Filbinger, né le à Mannheim et mort le à Fribourg-en-Brisgau, est un juriste et homme politique allemand membre de l’Union chrétienne-démocrate (CDU).
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Heinrich der Glichesaere
Heinrich der Glichesaere (également appelé Heinrich der Gleißner, c'est-à-dire le sournois, l'hypocrite) est un poète alsacien du haut Moyen Âge, auteur du poème narratif, Reinhart Fuchs, adapté du poème français Le roman de Renart, première fable animalière connue en langue allemande.
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HGB
HGB est un sigle qui peut désigner.
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Histoire du droit en France
L'histoire du droit en France est l’étude de l'évolution de règles écrites et orales de la société française, et la connaissance de l'établissement de ses lois et de ses institutions.
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Hozumi Nobushige
« Je préfère devenir un pont utilisé par tout le monde plutôt qu'une statue. » -- Nobushige Hozumi Le baron (-) est un juriste et homme politique japonais.
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Incitation à la haine
L'incitation à la haine est le fait, par des discours, des écrits ou par tout autre moyen, de pousser des tiers à manifester de la haine, de la violence ou de la discrimination à l'encontre de certaines personnes, en raison de leur religion, de leur origine nationale, ethnique ou de leur orientation sexuelle.
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Interdiction de symboles communistes
390x390px Des interdictions de symboles communistes ont été introduites ou proposées dans un certain nombre de pays dans le cadre de leurs politiques de décommunisation.
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Jean-Jacques Gaspard Foelix
Jean-Jacques Gaspard Foelix, né en 1791 mort en 1853, était un avocat français et le fondateur de la science du droit comparé en France.
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Johann Theodor Sprenger
Johann Theodor Sprenger, né en à Francfort-sur-le-Main et mort en à Salzbourg, est un jurisconsulte allemand et théoricien de la raison d'État à l'âge baroque.
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Jugendgericht
de En Allemagne, le Jugendgericht (tribunal de la jeunesse ou tribunal des jeunes) traite les comportements répréhensibles des jeunes (article 33 JGG) et comprend trois instances: le juge pénal, le tribunal pour mineurs et la chambre de la jeunesse.
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Kinkel
Kinkel peut faire référence à.
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Klaus Kinkel
Klaus Kinkel, né le à Metzingen et mort le à Sankt Augustin, est un juriste et homme politique allemand membre du Parti libéral-démocrate (FDP).
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Léa Poplin
Léa Poplin, née le à Vernon, est une directrice des services pénitentiaires et haute fonctionnaire française.
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Loi allemande sur les brevets
La Patentgesetz (loi sur les brevets), dans le droit allemand, garantit, avec le droit des marques, la propriété sur le caractère immatériel et le design des produits innovants.
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Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne
La Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne (Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland, GG) est la constitution de l’Allemagne depuis le, d’abord pour les Länder de l’Ouest, puis depuis la réunification du pays le 3 octobre 1990 pour le pays entier.
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Loi sur la juridiction administrative (Allemagne)
La Loi sur la juridiction administrative (en allemand: Verwaltungsgerichtsordnung, abrégé en VwGO) est une loi fédérale allemande organisant la procédure devant les juridictions administratives allemandes.
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Loi Volkswagen
La Loi Volkswagen (en Volkswagen Gesetz) désigne une disposition du droit allemand qui limite à 20 % le droit de vote d'un actionnaire, même s'il dispose d'un nombre d'actions qui aurait dû lui conférer un droit de vote plus important.
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Loyauté communautaire
En droit de l'Union européenne, le principe de la loyauté communautaire se voit consacré à l’article 4 §3 (TUE), sa signification exacte ayant été fortement discutée en doctrine.
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Lucienne Scheid-Levillion
Lucienne Scheid-Levillion est une avocate française née le à Strasbourg et morte le à Castelnau-Magnoac.
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Ministère fédéral de la Justice (Allemagne)
Le ministère fédéral de la Justice (en forme courte BMJV) est le département ministériel du gouvernement fédéral responsable de l'administration du système judiciaire fédéral, du droit positif et de la défense des droits des consommateurs.
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Mise en demeure
La mise en demeure (du latin mora, retard) est un moyen pour un créancier de constituer un débiteur en demeure, généralement en lui envoyant une lettre.
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Opportunité des poursuites
Lopportunité des poursuites est un principe de procédure pénale selon lequel le parquet décide de poursuivre, ou non, une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction.
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Punctation
La punctation est un terme de droit allemand des contrats.
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RegioTriRhena
RegioTriRhena est une plate-forme trinationale de coopération politique dans la région du sud du Rhin Supérieur dont le périmètre englobe les agglomérations de Colmar, Fribourg-en-Brisgau, Mulhouse, Lörrach et Bâle.
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Relations entre l'Allemagne et l'Union européenne
Les relations entre l'Allemagne et l'Union européenne sont des relations verticales impliquant l'organisation supranationale et un de ses États membres.
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Renvoi (droit international privé)
Un renvoi, en droit international privé, est un mécanisme juridique d'après lequel le juge saisi d'un litige que le droit national commande de trancher selon une loi étrangère n'applique pas le droit matériel de ce pays (c'est-à-dire le droit qui règle la question au fond) mais utilisera plutôt les règles de conflit de lois de ce pays (c'est-à-dire les règles qui désignent le droit applicable).
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Rupert Scholz
Rupert Scholz, né à Berlin le, est un homme politique et constitutionnaliste allemand membre de l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (CDU).
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Système juridique
Le système juridique est une façon de classer les différents ordres juridiques en fonction de caractéristiques communes.
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Ulrike Müßig
Ulrike Müßig, née Seif le à Wurtzbourg) est une juriste allemande, historienne du droit, titulaire de la Chaire de droit civil et de l’Histoire du droit allemand et européen à l’Université de Passau, Allemagne, ainsi que lauréat de l'Advanced Grant du Conseil européen de la recherche pour son project historique-constitutionnel du nom de ReConFort (Reconsidering Constitutional Formation).
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Viktors Arājs
Viktors Arājs (–) était un collaborateur nazi d'origine lettone, criminel de guerre commandant de la SS (Sturmbannführer) et dirigeant de l'unité paramilitaire de la police auxiliaire lettone dénommée Sonderkommando Arājs, responsable de la mort d'au moins formatnum:50000 victimes sur le front de l'Est.
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Volkmar Schöneburg
Volkmar Schöneburg, né le à Potsdam est un homme politique allemand membre de Die Linke.
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Yukio Mishima
, nom de plume de, est un écrivain japonais, né le, et qui s'est suicidé par seppuku le.
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