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Droit d'asile en France

Indice Droit d'asile en France

L'asile en France est, selon l'OFPRA, « la protection qu'accorde un État d'accueil à un étranger qui ne peut, contre la persécution, bénéficier de celle des autorités de son pays d'origine ».

127 relations: Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, Aéroport de Paris-Orly, Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, Adsav, Affaire Gebremedhin contre France, Affaire Leonarda, Agathe Habyarimana, Agence de l'Union européenne pour l'asile, Ahmed Chah Massoud, Alexandre Glasberg, Allocation pour demandeur d'asile, Allocation temporaire d'attente, Article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, Article 53-1 de la Constitution de la Cinquième République française, Assassinat de Dominique Bernard, Assassinat de Samuel Paty, Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l'immigration et au séjour, Attentat de la basilique Notre-Dame de Nice, Attentat du 4 avril 2020 à Romans-sur-Isère, Édith Cresson, Église Saint-Jacques-la-Boucherie, Église Saint-Joseph-des-Nations, Éric Ciotti, Éric Zemmour, Étranger en situation irrégulière, Bruno Le Maire, Canal Saint-Martin, Carte de résident (France), Cem Cengiz Uzan, Centre d'accueil de demandeurs d'asile en France, Centre d'accueil et d'orientation, Centre d’entraide pour les demandeurs d’asile et les réfugiés, Chantal Brunel, CIJA, Congrès du Parlement français, Convention relative au statut des réfugiés, Coordination de l'accueil des familles demandeuses d'asile, Coordination lesbienne en France, Cour nationale du droit d'asile, Délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés, Diaspora haïtienne en France, Diaspora sri-lankaise en France, Direction départementale des affaires sanitaires et sociales, Direction générale des étrangers en France, Doctrine Mitterrand, Domiciliation associative des demandeurs d'asile en France, Droit d'asile, Droit des étrangers en France, Droits de l'homme en France, ..., Elanchelvan Rajendram, Emine Kara, Faouzi Mahbouli, Forum réfugiés, France terre d'asile, Fusillade du 23 décembre 2022 à Paris, Gérard Noiriel, Giovanna Rincon, Gouvernement Lionel Jospin, Guerre d'Afghanistan (2001-2021), Hôtel meublé, Henry de Lesquen, Histoire de l'immigration en France, Immigration en France, Inégalités femmes-hommes en France, Incendie de l'hôtel Paris-Opéra, Inna Chevtchenko, Irakli Okrouachvili, Ismaïl Kadaré, Jardin Villemin - Mahsa Jîna Amini, Jean-Claude Duvalier, Jean-Jacques de Bresson, Jean-Louis Touraine, Jean-René Lecerf, Josu Urrutikoetxea, La Combattante (film), La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde, Les Arrivants, Liste des textes scellés par le Grand sceau de France depuis 1946, Loi Chevènement, Loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, Loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, Loi du pays (Polynésie française), Maison des lanceurs d'alerte, Marlène Schiappa, Masomah Ali Zada, Ministère de l'Intérieur (France), Mohamed Bacar, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, Mouvement pour le désarmement, la paix et la liberté, Mouvements de l'immigration en France, Naomi Baki, Naufrage du 24 novembre 2021 dans la Manche, Negzzia, Office français de l'immigration et de l'intégration, Omar Youssef Souleimane, Parti communiste français, Patrick Weil, Pays d'origine sûr en droit français de l'asile, Piotr Pavlenski, Politique commune en matière d'asile, Positions politiques d'Emmanuel Macron, Pouilly-en-Auxois, Projet de loi relative à l'asile et à l'immigration en France en 2022-2023, Protection subsidiaire, Protection subsidiaire en droit français de l'asile, Ratata, Règlement Dublin III, Réfractaires et opposants lors de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République, Refuges solidaires, Reseda (homonymie), Romain Binazon, Roxana Eminescu, Rue Saint-Merri, Salah Karker, Sergueï Jirnov, Soro Solo, Statistiques sur l'immigration en France, Terrorisme en France en 2022, Titre de séjour en France, Une saison en France, Valérie Létard, Vol Delta Air Lines 841, Waleed Al-Husseini, Zone d'attente pour personnes en instance, 1993 en France. Développer l'indice (77 plus) »

Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle

L'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, communément appelé « aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle » ou « aéroport de Roissy », est un aéroport international situé à Roissy-en-France, au nord-est de Paris.

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Aéroport de Paris-Orly

Laéroport de Paris-Orly, couramment abrégé en « aéroport d'Orly », est un aéroport international situé à au sud de Paris.

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Action des chrétiens pour l'abolition de la torture

LAction des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT France) est une association qui œuvre depuis sa création en France en 1974 pour le respect des droits de tout être humain, qu'il soit libre ou prisonnier.

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Adsav

Adsav (en breton « relèvement » ou « renaissance ») est un parti nationaliste et indépendantiste breton, d'extrême droite, né d'une scission du Parti pour l'organisation de la Bretagne libre (POBL).

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Affaire Gebremedhin contre France

L'arrêt Gebremedhin c. France est un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le relatif au droit de l'immigration.

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Affaire Leonarda

L’affaire Leonarda Dibrani est une affaire politique au fort retentissement médiatique qui s'est développée en France à la suite de l'expulsion vers le Kosovo, le, d'une famille immigrée rom dont une fille mineure, Leonarda Dibrani, a été interpellée lors d'une sortie scolaire.

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Agathe Habyarimana

Agathe Habyarimana, née Agathe Kanziga, vers 1942 dans la préfecture de Gisenyi (Rwanda), est une personnalité rwandaise, veuve de Juvénal Habyarimana, président de la République du Rwanda du au, et de ce fait Première dame du pays.

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Agence de l'Union européenne pour l'asile

L'Agence de l'Union européenne pour l'asile remplace le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA ou BEAMA) (en anglais: European Asylum Support Office (EASO)), agence créée par le règlement 439/2010 pour renforcer la coopération entre membres de l'Union européenne en matière d'asile, assister les États membres de l'Union européenne dans la gestion des demandes d'asile, mettre en œuvre le régime d'asile européen commun (RAEC) et aider les États membres de l'Union européenne qui subissent une pression particulière en la matière.

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Ahmed Chah Massoud

Ahmed Chah Massoud, fréquemment appelé le commandant Massoud, né le à Bazarak (Afghanistan) et mort assassiné lors d'un attentat-suicide le à Darqad (Afghanistan), est le commandant du Front uni islamique et national pour le salut de l'Afghanistan, du Jamiat-e Islami et le chef de l'Armée islamique, une armée combattant contre l'occupation soviétique puis l'émirat islamique d'Afghanistan de 1996 à 2001.

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Alexandre Glasberg

Alexandre Glasberg, dit l’abbé Glasberg, né en 1902 à Jytomyr (Ukraine), mort en 1981, est un prêtre catholique et résistant du.

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Allocation pour demandeur d'asile

L'allocation pour demandeur d'asile (ADA) est une allocation versée aux demandeurs d'asile majeurs en France pendant la période d’instruction de leur demande.

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Allocation temporaire d'attente

De 2006 à 2015, l'allocation temporaire d'attente (ATA) est un minimum social français versé par Pôle emploi à des demandeurs d'asile et à certaines personnes en réinsertion.

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Article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme

L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants.

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Article 53-1 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 53-1 de la Constitution de la Cinquième République française traite de la coopération européenne.

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Assassinat de Dominique Bernard

L'assassinat de Dominique Bernard est un attentat terroriste perpétré par un islamiste d'origine ingouche le au sein du groupe scolaire Gambetta-Carnot (qui regroupe lycée et collège d'enseignement secondaire) à Arras, chef-lieu du département du Pas-de-Calais, au sein de la région Hauts-de-France.

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Assassinat de Samuel Paty

L'assassinat de Samuel Paty, aussi désigné comme l'attentat de Conflans-Sainte-Honorine, est une attaque terroriste islamiste perpétrée le dans la commune française d'Éragny-sur-Oise, située dans le Val-d'Oise.

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Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers

L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) est une association indépendante créée en 1989 réunissant des associations (ACAT France,  Amnesty International, La ligue des droits de l'homme, Gisti, la Cimade) et des syndicats (CFDT Air France, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature) afin de venir en aide aux étrangers non admis sur le territoire français, demandeurs d’asile ou non, et de veiller au respect des garanties prévues par la loi.

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Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l'immigration et au séjour

L'Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l'immigration et au séjour (Ardhis) est une association française à but non lucratif, reconnue d'intérêt général, qui a pour objet, d'une part, l'accompagnement des couples LGBTI+ étrangers ou franco-étrangers dans leurs démarches pour faire reconnaître leur droit de résidence en France et, d'autre part, l'accompagnement des personnes LGBTI+ étrangères qui souhaitent demander l'asile en France.

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Attentat de la basilique Notre-Dame de Nice

L' est une attaque au couteau perpétrée par un terroriste islamiste à Nice (Alpes-Maritimes, France), le, entre et.

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Attentat du 4 avril 2020 à Romans-sur-Isère

L'attentat du 4 avril 2020 est un acte terroriste au couteau perpétré en France, le, dans le centre-ville de Romans-sur-Isère, tuant deux passants et en blessant cinq autres.

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Édith Cresson

Édith Cresson, née Campion le à Boulogne-Billancourt, est une femme d'État française, Premier ministre du au.

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Église Saint-Jacques-la-Boucherie

L’église Saint-Jacques-la-Boucherie est une ancienne église de Paris.

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Église Saint-Joseph-des-Nations

L'église Saint-Joseph-des-Nations est un édifice religieux catholique situé au 161 rue Saint-Maur dans le arrondissement de Paris (France).

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Éric Ciotti

Éric Ciotti, né le à Nice, est un homme politique français.

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Éric Zemmour

Éric Zemmour, né le à Montreuil, est un journaliste, écrivain, essayiste, éditorialiste, chroniqueur, polémiste et homme politique français d'extrême droite.

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Étranger en situation irrégulière

L'expression étranger en situation irrégulière (ou sans-papiers ou clandestin) qualifie la situation d'un étranger présent sur le territoire d'un État en étant dépourvu de titre de séjour valide.

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Bruno Le Maire

Bruno Le Maire, né le à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est un homme politique et écrivain français.

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Canal Saint-Martin

Le canal Saint-Martin est un canal de de long situé essentiellement dans les 10e et arrondissements de Paris.

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Carte de résident (France)

En France, la carte de résident est un titre de séjour qui permet à un étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans ou plus.

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Cem Cengiz Uzan

Cem Cengiz Uzan est un homme d'affaires turc né le 26 décembre 1960 à Adapazarı.

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Centre d'accueil de demandeurs d'asile en France

Un Centre d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) est un foyer ou dispositif hôtelier spécialisé pour l’hébergement des demandeurs d’asile durant le temps d’examen de leur demande.

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Centre d'accueil et d'orientation

Un Centre d'accueil et d'orientation (CAO) est une structure d'hébergement temporaire à destination des migrants mise en place en octobre 2015 par la France pour faire face à la crise migratoire en Europe et plus précisément à l'évacuation de la Jungle de Calais.

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Centre d’entraide pour les demandeurs d’asile et les réfugiés

Le Centre d’entraide pour les demandeurs d’asile et les réfugiés (CEDRE) est une antenne du Secours catholique, association de solidarité française, dont le principal objet est le soutien aux demandeurs d'asile et aux réfugiés.

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Chantal Brunel

Chantal Brunel, née Zourbas le à Paris (17e), est une femme politique française.

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CIJA

La CIJA (Commission for International Justice and Accountability, en français la « Commission pour la justice internationale et la responsabilité ») est une organisation non gouvernementale créée en qui collecte, exfiltre, analyse et archive des preuves matérielles de violations des droits humains commises en Syrie par les belligérants du conflit: acteurs étatiques, c'est-à-dire le régime de Bachar el-Assad, et non étatiques, c'est-à-dire les groupes armés, notamment l'État islamique.

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Congrès du Parlement français

Le Congrès du Parlement est, en France, la réunion des deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale (chambre basse) et le Sénat (chambre haute), qui a pour objet le vote d'une révision de la Constitution ou de l'autorisation de l'adhésion d'un État à l'Union européenne, lorsque le référendum n'est pas utilisé.

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Convention relative au statut des réfugiés

La Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite convention de Genève, définit les modalités selon lesquelles un État doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui en font la demande, ainsi que les droits et les devoirs de ces personnes.

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Coordination de l'accueil des familles demandeuses d'asile

La Coordination de l'accueil des familles demandeuses d'asile (CAFDA) est une association créée à Paris en 2000 par le Centre d'action sociale protestant (CASP) à la demande de la DDASS de Paris et de la Direction de la population et des migrations (DPM).

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Coordination lesbienne en France

La Coordination lesbienne en France (CLF) est une coordination d’une vingtaine d’associations lesbiennes en France et de lesbiennes individuelles.

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Cour nationale du droit d'asile

La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) est une juridiction française de l'ordre administratif.

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Délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés

Le délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés est, en France, un délégué interministériel institué par décret du pour apporter son concours à la définition, à l'animation et à l'évaluation de la politique d'accueil et d'intégration des réfugiés.

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Diaspora haïtienne en France

La diaspora haïtienne en France est constituée de l'ensemble des personnes nées à Haïti ou d'origine familiale haïtienne, vivant sur le territoire national français.

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Diaspora sri-lankaise en France

La diaspora sri-lankaise en France, principalement tamoule et originaire de la péninsule de Jaffna ou de l'Est de l'île, compte, au tournant des années 2010, environ, principalement en Île-de-France, à Strasbourg et à Lyon.

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Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

La direction départementale des affaires sanitaires et sociales, plus connue sous l'acronyme DDASS, est une administration déconcentrée française départementale de l'État (anciennement service extérieur) intervenant dans le champ des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales.

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Direction générale des étrangers en France

La direction générale des étrangers en France (DGEF) est l'une des sept directions générales du ministère de l'Intérieur français.

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Doctrine Mitterrand

Les présidents François Mitterrand et Sandro Pertini en 1982. La est un engagement verbal pris, en 1985, par le président de la République française François Mitterrand de ne pas extrader les anciens terroristes italiens d'extrême gauche ayant, selon ses propres termes,.

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Domiciliation associative des demandeurs d'asile en France

En France, la domiciliation associative est une possibilité pour un demandeur d’asile qui n'a pas accès à un dispositif d'hébergement d'obtenir une adresse postale fiable.

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Droit d'asile

L'asile étant un lieu où une personne se sentant menacée peut se mettre en sécurité, le droit d'asile renvoie au fait que, dans différentes civilisations, les sociétés ont reconnu un droit à chaque être humain de trouver refuge face à des menaces et des persécutions.

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Droit des étrangers en France

En France, le droit des étrangers constitue la réglementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie.

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Droits de l'homme en France

Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la France est souvent appelée « la patrie des droits de l'homme », en raison de la vocation universelle de cette première déclaration des droits de l'homme.

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Elanchelvan Rajendram

Elanchelvan Rajendram est un Tamoul de 30 ans assassiné le 28 février 2007 par des soldats au nord du Sri Lanka après que sa demande d'asile en France a été rejetée.

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Emine Kara

Emine Kara est une combattante et militante kurde, née en 1974 à Hilal en Turquie et morte le à Paris en France.

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Faouzi Mahbouli

Faouzi Mahbouli, né le 13 juin 1970 à Tunis, est un homme d'affaires tunisien.

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Forum réfugiés

Forum réfugiés est une association sans but lucratif qui agit en France pour l’accueil des réfugiés et la défense du droit d’asile.

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France terre d'asile

France terre d'asile est une association de solidarité française, dont le principal objet est le soutien aux demandeurs d'asile et la défense du droit d'asile en France.

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Fusillade du 23 décembre 2022 à Paris

La fusillade du 23 décembre 2022 à Paris est une tuerie de masse survenue dans le arrondissement de Paris (France).

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Gérard Noiriel

Gérard Noiriel, né le à Nancy, est un historien français.

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Giovanna Rincon

Giovanna Rincón est une figure majeure des luttes pour les droits des personnes trans en France, née à Bogotá et vivant depuis 2002 à Paris.

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Gouvernement Lionel Jospin

Le gouvernement Lionel Jospin est le 27e gouvernement de la, du au, durant la XIe législature de la Cinquième République.

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Guerre d'Afghanistan (2001-2021)

La guerre d'Afghanistan oppose à partir d’octobre et novembre 2001 les États-Unis, avec la contribution militaire de l'Alliance du Nord et d'autres nations occidentales (Royaume-Uni, France, Canada, etc.), au régime taliban.

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Hôtel meublé

Un hôtel meublé, aussi appelé un garni (sens vieilli) est, en France, un établissement offrant des prestations hôtelières (draps, téléphone…) mais qui sert en général de résidence principale à ses résidents.

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Henry de Lesquen

est un haut fonctionnaire, homme politique et dirigeant de radio français, né le à Port-Lyautey.

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Histoire de l'immigration en France

D'aucuns considèrent que l'on ne peut parler d'immigration en France, et donc en faire l'histoire, qu'à partir de la fin du ou du début du: en effet, la notion d'étranger n'a commencé à être assimilée à une différence de nationalité que progressivement au cours du; avant, du fait de la faiblesse des moyens de transport, pour être un étranger il suffisait de venir d'une ville ou village jugé éloigné, c'est-à-dire parfois à quelques dizaines de kilomètres.

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Immigration en France

Carte de la France dans le monde en haut et de la métropole en Europe en bas. L’immigration en France concerne l'ensemble des flux migratoires ayant la France pour destination.

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Inégalités femmes-hommes en France

Les inégalités femmes-hommes en France touchent plusieurs domaines: vie familiale, études, vie professionnelle, santé, vie politique...

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Incendie de l'hôtel Paris-Opéra

L'incendie de l'hôtel Paris-Opéra a eu lieu dans la nuit du 14 au au 76 rue de Provence à Paris et a fait vingt-quatre morts dont onze enfants.

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Inna Chevtchenko

Inna Stepanivna Chevtchenko (en Інна Степанівна Шевченко), née le à Kherson, est une militante féministe ukrainienne.

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Irakli Okrouachvili

Irakli Okrouachvili (en ირაკლი ოქრუაშვილი) est un homme politique géorgien, né le à Tskhinvali en Ossétie du Sud.

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Ismaïl Kadaré

Ismaïl Kadaré, aussi écrit Ismail Kadare selon l'orthographe albanaise originale, est un écrivain albanais naturalisé français, né le à Gjirokastër, dans le sud de l'Albanie.

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Jardin Villemin - Mahsa Jîna Amini

Le jardin Villemin - Mahsa Jîna Amini est un jardin public situé dans le quartier de l'hôpital Saint-Louis, dans le arrondissement de Paris.

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Jean-Claude Duvalier

Jean-Claude Duvalier, dit « Baby Doc » ou « Bébé Doc », né le à Port-au-Prince, et mort à Pétion-Ville le, est un homme politique haïtien qui fut président à vie d'Haïti de 1971 à 1986, date de sa déposition par l'armée.

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Jean-Jacques de Bresson

Jean-Jacques de Bresson, né à Pontoise le et mort le à Paris 13e, est un magistrat français, devenu conseiller d'État.

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Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine, né le dans le 3e arrondissement de Lyon (France), est un professeur de médecine et homme politique français.

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Jean-René Lecerf

Jean-René Lecerf, né le à Valenciennes (Nord), est un juriste et homme politique français.

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Josu Urrutikoetxea

Josu Urrutikoetxea Bengoetxea, alias Josu Ternera, né le à Ugao-Miraballes en Biscaye, est un militant historique de l'organisation Euskadi ta Askatasuna (ETA) et ancien député du Parlement basque pour Euskal Herritarrok.

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La Combattante (film)

La Combattante est un film français réalisé par Camille Ponsin et sorti en 2022.

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La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde

est une petite phrase du premier ministre français Michel Rocard prononcée à plusieurs reprises à partir de 1989, peu après la réélection de François Mitterrand.

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Les Arrivants

Les Arrivants est un documentaire français réalisé par Claudine Bories et Patrice Chagnard sorti en 2009.

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Liste des textes scellés par le Grand sceau de France depuis 1946

La et la à ses débuts ont utilisé le Grand sceau de France avec parcimonie, restreignant son usage aux constitutions, et à deux lois de haute portée symbolique.

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Loi Chevènement

Plusieurs lois portent le nom de Jean-Pierre Chevènement.

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Loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

La loi du pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, communément appelée « loi asile et immigration », est une loi française adoptée sous le gouvernement de Edouard Philippe.

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Loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

La loi du relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, issue d'un projet de Brice Hortefeux, est un dispositif légal qui comporte des dispositions relatives à l'immigration, à l’intégration et au droit d'asile et a modifié le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

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Loi du pays (Polynésie française)

En Polynésie française, une loi du pays est un type d'acte administratif adopté par l'Assemblée.

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Maison des lanceurs d'alerte

La Maison des lanceurs d'alerte (MLA) est une association loi de 1901 créée le par dix-sept organisations (associations et syndicats).

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Marlène Schiappa

Marlène Schiappa (Prononciation en français standardisé de France retranscrite selon la norme API.), née le à Paris, est une femme politique et essayiste française.

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Masomah Ali Zada

Masomah Ali Zada (aussi orthographié Alizada), née le 11 mars 1996 en Afghanistan, est une cycliste afghane réfugiée en France.

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Ministère de l'Intérieur (France)

Le ministère de l’Intérieur, ou ministère de la Police est le ministère du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques.

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Mohamed Bacar

Mohamed Bacar (né le à Barakani, sur l'île d'Anjouan) est un militaire et homme politique comorien.

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Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples

Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) est une association française non gouvernementale, créée en 1949 par d'anciens résistants et déportés de la Seconde Guerre mondiale, qui se définit comme un moyen de revendication pour « l'égalité des droits entre tous les citoyens ».

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Mouvement pour le désarmement, la paix et la liberté

Initialement nommé Mouvement contre l’armement atomique (MCAA), le Mouvement pour le désarmement, la paix et la liberté (MDPL) est une organisation pacifiste française créée en 1963 et dissoute en 1996.

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Mouvements de l'immigration en France

Mouvements de l'immigration en France désignent l'ensemble des mouvements collectifs organisés afin de soutenir les droits des immigrés en France.

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Naomi Baki

Naomi Baki, née en 1985 à Raga au Soudan du Sud, est une personnalité sud-soudanaise.

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Naufrage du 24 novembre 2021 dans la Manche

Le naufrage du 24 novembre 2021 dans la Manche est celui d'un canot gonflable transportant des migrants, ayant fait 27 morts près de Calais.

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Negzzia

Negzzia est un mannequin de nationalité iranienne, née à Téhéran (Iran) le.

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Office français de l'immigration et de l'intégration

L’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est un établissement public à caractère administratif chargé d'organiser l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés sur le sol français.

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Omar Youssef Souleimane

Omar Youssef Souleimane, né en 1987 à Al-Qutayfah près de Damas.

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Parti communiste français

Le Parti communiste français (PCF) est un parti politique français fondé en 1920.

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Patrick Weil

Patrick Weil, né le à Neuilly-sur-Seine, est un politologue, directeur de recherche au CNRS depuis 1994.

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Pays d'origine sûr en droit français de l'asile

La notion de « pays d'origine sûr » est utilisée dans le domaine du droit de l'asile, aussi bien en France que dans l'Union européenne.

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Piotr Pavlenski

Piotr Pavlenski, né le à Léningrad (alors en Union soviétique), est un artiste contemporain russe connu pour ses actions controversées.

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Politique commune en matière d'asile

Migrants et régugiés internés au centre de détention de Fylakio en Thrace, Grèce. La politique commune en matière d'asile de l'Union européenne (UE) se forme par application entre autres de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.

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Positions politiques d'Emmanuel Macron

Les positions politiques d'Emmanuel Macron sont l'ensemble des prises de position d'Emmanuel Macron depuis ses débuts dans la vie politique en 2015 jusqu'à aujourd'hui.

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Pouilly-en-Auxois

Pouilly-en-Auxois est une commune française située dans le canton d'Arnay-le-Duc du département de la Côte-d'Or, en région Bourgogne-Franche-Comté.

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Projet de loi relative à l'asile et à l'immigration en France en 2022-2023

Le projet de loi française sur l'immigration intitulée, dite aussi loi Darmanin ou loi asile et immigration, est annoncé par Gérald Darmanin au début du second quinquennat du président de la République Emmanuel Macron en.

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Protection subsidiaire

La protection subsidiaire est une protection internationale fournie à un demandeur d'asile qui ne répond pas aux critères pour devenir réfugié, mais pour lequel il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu'il courrait dans son pays un risque réel de subir une atteinte grave.

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Protection subsidiaire en droit français de l'asile

La protection subsidiaire (qui a remplacé en 2003 l'asile territorial) est accordée, en France, à une personne qui ne bénéficie pas du statut de réfugié mais qui est exposée dans son pays à l'une des menaces graves suivantes.

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Ratata

Ratata peut faire référence à.

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Règlement Dublin III

Le règlement du Parlement européen et du Conseil européen du dit « Règlement  » est un texte normatif de de l'Union européenne.

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Réfractaires et opposants lors de l'invasion de l'Ukraine par la Russie

Pendant l'invasion russe de l'Ukraine, à partir du, des réfractaires ukrainiens, mais surtout russes refusent leur participation aux opérations militaires.

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Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République

Les révisions constitutionnelles sous la Cinquième République consistent en vingt-quatre modifications de la 4 octobre 1958.

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Refuges solidaires

Refuges solidaires est une association loi de 1901 reconnue d'intérêt général, dont le siège est à Briançon (dans le département des Hautes-Alpes, en France), où elle gère le « Refuge solidaire de Briançon ».

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Reseda (homonymie)

* Les résédas sont des plantes herbacées.

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Romain Binazon

Romain Binazon (1964 -) est un immigrant d'origine béninoise.

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Roxana Eminescu

Roxana Eminescu, née le à Bucarest, est une femme de lettres, historienne, critique littéraire, journaliste et traductrice.

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Rue Saint-Merri

La rue Saint-Merri est une voie, ancienne, du arrondissement de Paris, en France.

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Salah Karker

Salah Karker ou Salah Karkar (صالح كركر), né le.

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Sergueï Jirnov

Sergueï Olegovitch Jirnov (en), né le à Moscou, est un auteur et ancien officier traitant du KGB soviétique, journaliste et spécialiste en relations internationales.

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Soro Solo

Souleymane Coulibaly, dit Soro Solo, est un animateur de radio ivoirien, né en 1950 à Korhogo en Côte d'Ivoire (à l'époque colonie française).

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Statistiques sur l'immigration en France

Les statistiques sur l'immigration en France s'appuient sur des variables dont l'établissement est encadré par des lois.

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Terrorisme en France en 2022

Cette page présente une chronologie des actes de terrorisme ou projets d'attentats en France durant l'année 2022 ainsi que des principaux événements en relation avec des attentats des années précédentes.

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Titre de séjour en France

En France, un titre de séjour est un document délivré par les préfectures qui autorise un étranger à résider sur le territoire français sans le couvert d'un visa.

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Une saison en France

Une saison en France est un film français réalisé par Mahamat Saleh Haroun, sorti en 2017.

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Valérie Létard

Valérie Létard, née le à Orchies (Nord), est une femme politique française, sénatrice du Nord, vice-présidente du Sénat, conseillère départementale du Nord et ancienne secrétaire d'État sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

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Vol Delta Air Lines 841

Le vol Delta Air Lines 841 est un vol aérien américain d'un Douglas DC-8, entre Détroit et Miami, qui est détourné le par des activistes afro-américains.

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Waleed Al-Husseini

Waleed Al-Husseini (en arabe وليد حساين الحسيني / Walyd Ḥusāyn āl-Ḥuseyny), né le à Qalqilya (Cisjordanie), est un essayiste et écrivain athée palestinien, politologue et fondateur du Conseil des ex-musulmans de France.

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Zone d'attente pour personnes en instance

Avant 1992, les étrangers qui se voyaient refuser l'entrée sur le territoire français étaient maintenus dans les gares, ports et aéroports internationaux en dehors de tout cadre légal.

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1993 en France

Cet article présente les faits marquants de l'année 1993 en France.

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Redirections ici:

Admission sur le territoire français au titre de l’asile, Asile constitutionnel, Asile en France, Droit d'asile (France), Droit de l'asile en France, Droit d’asile en France, Liasse OFPRA, Refus d’admission au titre de l'asile.

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