Communication

907 relations: Abbaye de Lure, Abdelaziz Belkhodja, Abdelaziz Benjelloun (juriste), Abdelfattah Amor, Abdeltif Menouni, Abdelwahab Abdallah, Abdelwahab Maatar, Abderrahim Berrada, Abderrahmane Amalou (homme politique), Abderrazak Ben Khelifa, Abdoul Karim Sango, Absolutisme, Académie de droit européen, Académie des sciences morales et politiques, Accord de principe, Accord sur le commerce des services, Accords de Genève, Accords de Genève (1988), Acte juridique, Adam Friedrich von Glafey, Adam Smith, Adel Ben Hassen, Adji Otèth Ayassor, Administrateur civil du Sénégal, Administration publique centrale québécoise, Administration publique du Québec, Affaire Hedi, Affermage, Afua Hirsch, Agence espagnole pour la coopération internationale au développement, Agence France-Presse, Agent contractuel de la fonction publique française, Agnès Roblot-Troizier, Agnès Verdier-Molinié, Agrégations de droit en France, Ahmed Hachani, Ahmed Zarrouk (1963), Al-Mâwardi, Alain de Lacoste-Lareymondie, Alain Dejammet, Alain Gauvin, Alain Wijffels, Albert von Mutius (juriste), Alex Türk, Amal El Amri, Amara Camara, American Legion, Amine Elbahi, Anatoli Loukianov, André Chandernagor, ..., André Charton, André Demichel, André Legrand, André Ventura, André Viola, Andreas Voßkuhle, Anna Maria Bernini, Anne Durupty, Anne Levade, Anne-Marie Le Pourhiet, Annegret Kramp-Karrenbauer, Annie Le Houérou, Antarctica Service Medal, Antipub, Antoine Favre (juge), Antoine Sire, Août en droit, Archives nationales de France, Armand Jung, Armel Pécheul, Association syndicale, Assunção Esteves, Attaché temporaire d'enseignement et de recherche, Attila Thewrewk-Pallaghy, Augustin Kontchou Kouomegni, Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, Autorité fédérale de surveillance en matière de révision, Autorité héraldique, Avocat (métier), Avocat en droit public, École centrale de droit et de gestion, École de droit de la Sorbonne, École des hautes études internationales et politiques, École nationale supérieure de la Police, École privée, Écoles supérieures privées en Belgique, Économie de la Suisse, Économie du Maroc, Église positiviste, Église protestante réformée d'Alsace et de Lorraine, Élections municipales de 2014 à Nouméa, Émile Boga Doudou, Émile Boutmy, Émile Giraud, Éric Bougouma, Éric Canal-Forgues, Éric Millard, Établissement autonome de droit public, Établissement public (France), Établissement public à caractère administratif en France, Établissement public de santé en France, Établissement public local d'enseignement, État au Québec, État dans l'État, État de puissance, Étienne Picard, Évelyne Pisier, Banque cantonale de Fribourg, Banque d'Italie, Baranger, Barreau du Québec, Béatrice Santais, Béchir Tekkari, Bénédicte Peyrol, Benoit Mournet, Bernard Bosson, Bernard Boucault, Bernard Chantebout, Bernard de La Villardière, Bernard Pêcheur, Bertrand Dutheil de La Rochère, Bertrand Fragonard, Bertrand Landrieu, Bertrand Mathieu, Bibliomedia, Bibliothèque du Palais de la Paix, Bibliothécaire, Bochum, Boris Vallaud, Bosphore, Boubacar Camara, Branche du droit, Brest, Brice Hortefeux, Bruno Genevois, Bruno Gollnisch, Bruno Roger-Petit, Bureau des avocats internationaux, Caisse des dépôts et consignations, Caisse nationale d'assurance vieillesse, Capacité en droit, Capitant, Carence, Carl Schmitt, Carlo Schmid, Carme Chacón, Carmen Calvo, Cathédrale Notre-Dame de Strasbourg, Catherine Colonna, Catherine Lalumière, Cícero Dantas Martins, Centre juridique franco-allemand, Chafik Sarsar, Chafika Bensaoula, Chantal Arens, Charles Comte (homme politique), Charles Eisenmann, Charles Erskine (Lord Tinwald), Charles Joseph Fortuné d'Herbouville, Charles Josselin, Charles Lambrechts, Charles Périn, Charles Rogier, Charles Zorgbibe, Charles-Louis de Haller, Charlotte Girard, Christian Cambon, Christian Eninam Trimua, Christian Lindner, Christian Rouyer, Christian Vigouroux, Christine Boutin, Christophe Béchu, Christophe Bourdillon, Christophe Euzet, Civiliste, Clara Gaymard, Classe préparatoire ENS Rennes D1, Classification de Bordeaux, Claude Érignac, Claude Contamine, Claude Danthony, Claude Le Prestre, Claude Miqueu, Claudia Boghicevici, Clause de sauvegarde, Clèmerson Merlin Clève, Code civil du Bas-Canada, Code du statut personnel (Tunisie), Collectivité publique, Collectivité territoriale, Collectivité territoriale en France, Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école, Commission des libertés individuelles et de l'égalité, Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, Common law, Compétence, Conseil communautaire, Conseil national de l'Ordre des architectes, Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, Conseil national des universités, Conseil supérieur de la magistrature (Tunisie), Consortium pour le management de la recherche fondamentale et appliquée en Afrique au sud du Sahara, Constant Mutamba, Constitution, Constitution tunisienne de 2014, Constitutionnalisation du droit, Constitutionnalisme, Contrat, Contrat administratif, Contrat de travail à durée déterminée en France, Convention (droit), Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Corine David, Corporation, Corps constitués, Cour administrative suprême, Cour administrative suprême de Finlande, Cour administrative suprême de la République tchèque, Cour administrative suprême de Suède, Cour constitutionnelle (Autriche), Cour constitutionnelle de la République tchèque, Cour internationale de justice, Coutume, Coutume de Paris, Dali Jazi, Dalloz, Danièle Bourcier, Danièle Darlan, Daniel Amson, Daniel Jouanneau, Dario Nardella, David Pannick, David Sénat, Décès en août 2009, Décès en février 2002, Décentralisation au Cameroun, Déconcentration, Décrets de Nueva Planta, Défenseur des enfants, Délégation de service public, Délégation des services publics locaux, Dénonciation, Dévolution, Denis Baranger, Denis Fadda, Denis Salas, Denys de Béchillon, Didier Maus, Diplôme d'études supérieures en France, Djamchid Momtaz, Doctorat en droit, Doctrine juridique française, Dodzi Komla Kokoroko, Domaine public en droit public français, Dominique Bur, Dominique David, Dominique Pouyaud, Droit aérien, Droit administratif, Droit administratif au Canada, Droit administratif en France, Droit au Québec, Droit électoral en France, Droit boursier, Droit cambodgien, Droit canadien, Droit constitutionnel, Droit constitutionnel (France), Droit de l'environnement, Droit de l'informatique en France, Droit de l'urbanisme en France, Droit de la concurrence en Suisse, Droit de préemption urbain, Droit des affaires, Droit des institutions sociales et médico-sociales, Droit des obligations en France, Droit du haut Moyen Âge, Droit du service public en France, Droit du transport, Droit du travail en France, Droit du travail en Suisse, Droit estonien, Droit fiscal, Droit fiscal en France, Droit français, Droit international public, Droit opposable, Droit pénal en France, Droit privé, Droit social, Droit socialiste, Droit soudanais, Droit soviétique, Droit suisse, Dusan Sidjanski, Edmond Hervé, Eduardo Aunós, Edzard Schmidt-Jortzig, Ekoué, Eleazar López Contreras, Ellen J. Hammer, Emmanuelle Mignon, Emmerich Joseph de Dalberg, Encyclopédie critique du genre, Enghien-les-Bains, Epiphane Zoro Bi Ballo, Erga omnes, Eric Mathias Owona Nguini, Ernst Roets, Eugénie Mérieau, Ewald Grothe, Exclaustration, Expertise, Faïza Kefi, Fabienne Buccio, Fabrice Di Vizio, Faculté de droit de l'université de Belgrade, Faculté de droit de Paris, Faculté de droit de Paris-Est Créteil, Faculté de droit en France, Faculté de droit et de science politique de Paris-Nanterre, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Faculté de droit et science politique de Bordeaux, Faculté de droit et science politique de Montpellier, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Fadila Laanan, Famara Ibrahima Sagna, Famille Julien-Laferrière, Famille Pidjot, Farah Hached, Farhat Horchani, Février en droit, Felix Genzmer, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Finances publiques, Finances publiques en France, Financial Services Authority, Florence Benoît-Rohmer, Fonction, Force majeure, Force majeure en droit français, Forme juridique, Fors de Béarn, François Deluga, François Fillon, François Gautier (homme politique), François Ifono, François Luchaire, François Mitterrand, François Mitterrand et l'extrême droite, François Nogué, François Ponthieu, François Rebsamen, François-Daniel Reisseissen, Françoise Grossetête, Françoise Olivier-Coupeau, Francesc de Carreras, Francis Beck, Francis Gilles, Francis Hamon, Francis Pisani, Frank-Walter Steinmeier, Franz Leopold Neumann, Frédéric Cuvillier, Frédéric Mion, Frédéric Rouvillois, Frederik Willem de Klerk, Frontière entre l'Espagne et la France, Gabriele Metzler, Gael Bussa, Gaston Jèze, Gérard, Gérard Rameix, Geórgios Katroúgalos, Genèse de la science politique, Geneviève Avenard, Geneviève Goëtzinger, Georg Jellinek, Georg-Christoph von Unruh, Georges Corm, Georges Elanga Obam, Georges Platon, Georges Renard, Georges Tron, Georges Vedel, Georges-Louis Bouchez, Gerhard Noodt, Ghazi Jeribi, Giammaria Mazzuchelli, Gian Francesco Galeani Napione, Gilles Boyer, Gilles Guglielmi, Giorgio Malinverni, Giovanni Battista Lalli, Giuseppe Raffaelli, Gomes Canotilho, Grégor Puppinck, Groupement, Groupement d'intérêt public, Groupement de coopération sanitaire, Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe, Guillaume Drago, Gustav Stresemann, Guy Carcassonne, Hachemi Jegham, Hans Julius Wolff, Hans-Joachim von Merkatz, Harcèlement sexuel en France, Harriet Tubman Day, Hassan Aourid, Hatem Ben Salem, Hatem Mrad, Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Haute Cour administrative de Croatie, Hélène Lipietz, Hélène Pelosse, Hélène Ruiz Fabri, Henri Sauvan, Herbert Maisl, Herilanto Raveloharison, Herlind Gundelach, Herman-Hartmut Weyel, Hermann Pachnicke, Hermine Patricia Tomaïno Ndam Njoya, Hervé Maurey, Hervé Morin, Hilbrand Nawijn, Histoire de la justice, Histoire de la Sicile, Histoire du droit en France, Horst Ehmke, Hubert Julien-Laferrière, Hugues Fourage, Hugues Moutouh, Identité nationale, Imed Hazgui, Incompétence négative, Infrabel, Ingolf Pernice, Initiative populaire « Séparation complète de l'État et de l'Église », Innocence Ntap Ndiaye, Institut d'études politiques de Lyon, Institut de droit parlementaire et politique, Institut de recherche sur l'autodétermination des peuples et les indépendances nationales, Institut du droit de l'information, des télécommunications et des médias, Institut fédéral de la propriété intellectuelle, Institut Max Planck pour l'étude de la criminalité, de la sécurité et du droit, Institut national genevois, Instituto Nacional de Derechos Humanos, Intérêt général en droit français, Intérêt public, Interceptions obligatoires légales, Intercessio, Isabelle Florennes, Isabelle Hausser, Isabelle Muller-Quoy, Islam (émission de télévision), Ius privatum, Ius publicum, Jacqueline Dutheil de La Rochère, Jacques Assahoré Konan, Jacques Baguenard, Jacques Bourdon (professeur), Jacques Chaban-Delmas, Jacques Chevallier (enseignant), Jacques Gimard, Jacques Habert (évêque), Jacques Robert (juriste), Javier Indalecio Barraza, Jérôme Grand d'Esnon, Jean Castex, Jean Domat, Jean Dours (homme politique), Jean du Bois de Gaudusson, Jean François Mbaye, Jean Gaudemet, Jean Germain (homme politique), Jean Gicquel, Jean Gol, Jean Massiet, Jean Michel (homme politique), Jean Morange, Jean Rivero, Jean Saint-Geours, Jean-Christian Petitfils, Jean-Christophe Bas, Jean-Claude Martinez, Jean-Claude Ricci, Jean-Cyril Spinetta, Jean-Daniel Schoepflin, Jean-Denis Combrexelle, Jean-François Hory, Jean-François Legaret, Jean-François Mancel, Jean-Gérard Ernst, Jean-Jack Queyranne, Jean-Jacques Urvoas, Jean-Louis Debré, Jean-Louis Pezant, Jean-Luc Vergne, Jean-Marc Thouvenin, Jean-Marc Zaorski, Jean-Marie Cotteret, Jean-Marie Girault, Jean-Marie Le Méné, Jean-Marie Lefebvre, Jean-Michel Blanquer, Jean-Paul Baquiast, Jean-Paul Gauzès, Jean-Philippe Derosier, Jean-Pierre Cot, Jean-Pierre Jouyet, Jean-Pierre Machelon, Jean-Pierre Maulny, Jean-Pierre Michel (homme politique), Jean-Pierre Miquel, Jean-Pierre-Désiré Jentgen, Jean-Pierre-François Ripert de Monclar, Jeannette Bougrab, Jens Beutel, Jeux olympiques d'été de 2024, Joaquin G. Bernas, Joël Aïvo, José María Chiquillo, Joseph Owona, Juillet en droit, Jules Van den Heuvel, Julien Uyttendaele, Julio Alak, Jurisprudence Schubert, Justice, Justice et droit – Perspectives et réflexions au fil du temps, Justus Möser, Kaïs Saïed, Kalthoum Ben Rejeb, Kamel Morjane, Kanka-Malik Natchaba, Katja Kipping, Khalid Naciri, Khemaies Jhinaoui, Klaas de Vries, Klaus Schlaich, La France insoumise, La Rumeur (groupe), Laurens Jan Brinkhorst, Laurent Cayrel, Laurent Wauquiez, Lazhar Bououni, László Trócsányi, Léa Poplin, Léon Duguit, Léon Wamytan, Leoluca Orlando, Leon Wessels, Les Lois, Lextenso, Licence d'administration publique, Linda Teuteberg, Liste de banques par pays, Liste de juristes français, Liste de personnalités nées à Aix-en-Provence, Liste des députés de la XIIe législature par circonscription, Liste des députés de la XIIIe législature de la Cinquième République par circonscription, Liste des graveurs en chef de la Monnaie américaine, Liste des premières femmes par métier ou fonction en France, Loi anti-inflation, Loi discriminatoire, Loi du 17 janvier 1989 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger, Loi fédérale sur la circulation routière, Loi Gayssot, Loi Lamine Guèye, Loi sur la clarté référendaire, Loi sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises, Loi Toubon, Lois fondamentales du royaume de France, Lorenzo Normante, Loterie nationale (Belgique), Lotissement, Louis Aliot, Louis Favoreu, Louis Frank, Luc Sindjoun, Madeleine Albright, Madeleine Rees, Mafarma Sanogo, Mahamat Allahou Taher, Mailis Reps, Malick Diop (magistrat), Marc Bayard, Marc Burg, Marc Joulaud, Marc Uyttendaele, Marceau Long, Marcel Morabito, Marcel Waline, Marché de gros de Tunis, Marie Dosé, Marie-Anne Cohendet, Marie-Christine Vergiat, Marie-Do Aeschlimann, Marie-France Pisier, Mario Bettati, Marion Maréchal, Martine Luc-Thaler, Master d'administration publique, Master en droit public, Matthias Fekl, Maurice Duverger, Maurice Hauriou, Maurice Kamto, Max Imboden, Melin (homonymie), Meritxell Batet, Michael Ebling, Michael Stolleis, Michèle Alliot-Marie, Michel Gaudin, Michel Gbézéra-Bria, Michel Junot, Michel Miaille, Michel Temer, Michel Troper, Mimétisme juridique, Mishpat Ivri, Mohamed Karim El Jamoussi, Mohamed Karim Krifa, Mohamed Salah Ben Aïssa, Mohammed Bey, Monique Chemillier-Gendreau, Monte dei Paschi di Siena, Montesquieu, Moses Finley, Mot race dans l'article premier de la Constitution de la Cinquième République française, Moudjib Djinadou, Moustapha Sourang, Musée de France, Naceur El Gharbi, Nadia Akacha, Nantes Université, Narcisse Mouelle Kombi, Nasser Bourita, Nasser Yeganeh, Nathalie Griesbeck, Neila Chaabane, Nicolas Daragon, Nicole Belloubet, Nina Sutton, Nouvelle gestion publique, Observatoire de l'environnement, Observatoire de la biodiversité, Observatoire national de la mer et du littoral, Office de l'aviation civile et des aéroports, Office national de l'assainissement (Tunisie), Okoth Ogendo, Olfa Terras, Olivier Darrason, Olivier Duhamel, Olivier Dutheillet de Lamothe, Olivier Guillard, Olivier Henrard, Olivier Jouanjan, Olivier Le Cour Grandmaison, Olivier Marleix, Olivier Mekulu Mvondo, Opération rurale collective, Ordre des architectes, Ordre du cabinet, Organisation juridictionnelle en France, Organisation territoriale de la France, Organisme d'habitations à loyer modéré (France), Organización Médica Colegial de España, Otto Mayer, Oyé Béavogui, Paix de Fexhe, Panagiótis Pikramménos, Parallélisme des formes, Pascal Boniface, Pascal Jan, Pascal Rogard, Pascal-Raphaël Ambrogi, Pascale Andréani, Pascale Bruderer, Patrick Careil, Patrick Gérard, Patrick Karam, Patrick Lebreton, Patrick Werner, Paul (juriste), Paul Bastid, Paul Biya, Paul Deschanel, Paul Laband, Paul Marie Gaudemet, Paul-Marie Coûteaux, Pál Teleki, Pénalité (droit), Pedro González-Trevijano, Personne morale, Personne morale (Suisse), Personne morale de droit public, Personne morale en droit français, Personne publique, Peter Drucker, Philippe Brongniart, Philippe de Villiers, Philippe Michel (homme politique), Philippe Parini, Philippe Pradal, Philippe Sainteny, Philippe Tabarot, Philosophie du droit, Picard (homonymie), Pierre Avril (juriste), Pierre Brunet (juriste), Pierre de Calan, Pierre Estoup, Pierre Fressoz, Pierre Hélé, Pierre Meurin, Pierre Milloz, Pierre Pactet, Pierre Pouëssel, Pierre Racine (haut fonctionnaire), Pierre Viau, Pierre-Marie Dupuy, Pierrot Rajaonarivelo, Pishtiwan Sadiq, Politique à Saint-Marin, Politique d'égalité hommes femmes dans la fonction publique française, Politique dans le canton de Genève, Polizeiwissenschaft, Port de la baie de Cadix, Préférence régionale, Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Primaire populaire, Principe de proportionnalité en droit français, Procédures civiles d'exécution en France, Procureur général de Genève, Professeur (titre), Prokópis Pavlópoulos, Prosper Weil, Publicisation du droit, Publiciste (homonymie), Québec, Rachid ben El-Hassan Alaoui, Rachid M'Barki, Radhouane Nouisser, Rafâa Ben Achour, Ramon Llàtzer de Dou i de Bassols, Raphaël Mapou, Raul Hilberg, Rayan Nezzar, Raymond Carré de Malberg, Raymond Zéphirin Mboulou, Réfugié écologique, Régie autonome des transports parisiens, Régime de Vichy, Région (collectivité territoriale française), Région française, Régions du Maroc, Réorganisation religieuse des Pays-Bas espagnols, Rôle représentatif, Recès, Regula Rytz, Reinhart Koselleck, Relations entre la Bulgarie et la Grèce, Renato Balduzzi, René Érignac, René Chapus, René Coty, René Journiac, René Vandierendonck, Repentance, Restrictions de droit public à la propriété foncière, Riadh Jaidane, Richard Descoings, Richard Thoma (professeur de droit public), Right to know, Robert Bourgi, Robert Savy, Roberto Louvin, Roch Wamytan, Rodolphe III de Bourgogne, Roman Herzog, Ronny Abraham, Rupert Scholz, Sacre des rois de France, Sadok Belaïd, Sadok Chaâbane, Saint-Marin, Salim Ben Hamidane, Samson (dessinateur), Sana Ben Achour, Sandro Gozi, Séparation des pouvoirs, Séraphin Moundounga, Science politique, Sebastián Sichel, Secrétaire au Trésor des États-Unis, Service public administratif, Service public en France, Shintarō Ishihara, Sidney Tarrow, Simon Murray (baron Murray de Blidworth), Simone Rozès, Slaheddine Maaoui, Slim Besbes, Slim Laghmani, Société civile, Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, Société tunisienne de l'électricité et du gaz, Sonia M'Barek, Sortie de l'Église, Souad Zitouni, Soufiane Ben Farhat, Souveraineté, Statut de 1947, Stéphane Braconnier, Stéphane Buffetaut, Stéphane Layani, Stéphane Rials, Subdivisions du Brésil, SUD éducation, Suisse Tourisme, Suva (assurance), Sylviane Noël, Système juridique islamique, Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements, Teresa Ribera, Théorie de l'emprise, Théorie générale de l'État, Thierry Cornillet, Thierry Le Roy, Thierry Lentz, Thomas Eagleton, Thomas Schäfer, Tiana Angelina Moser, Tiemen Brouwer, Traité de Bayonne (1995), Traité de Nagyvárad, Traité de Spire, Transition démocratique en Tunisie, Transports en France, Travaux publics, Tribun de la plèbe, Tribunal administratif fédéral (Suisse), Tribunal suprême (Monaco), Tunisie Télécom, Tutelle administrative en droit français, Tutelle en France, Umu Hawa Tejan-Jalloh, United States Mint, Université, Université Alassane-Ouattara, Université Columbia, Université d'Osnabrück, Université de Bordeaux, Université de Nîmes, Université de Pau et des pays de l'Adour, Université de Séville, Université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines, Université Grenoble-Alpes, Université internationale de Tunis, Université libre de Kinshasa, Université Lille-II, Université Pace, Université Panthéon-Sorbonne, Université Paris-Panthéon-Assas, Ursula Lehr, Valérie Hayer, Valérie Pécresse, Véhicule (transport physique), Vers la paix perpétuelle, Vincent Éblé, Vincent Berthier de Lioncourt, Vincent Bouvier, Vincent Dubois (homme politique), Vittorio Emanuele Orlando, Vive notre État, Volker Bouffier, Walid Laggoune, Willie Bain, Winfried Bausback, Xavier Bertrand, Xavier de Lesquen, Yacin Elmi Bouh, Yadh Ben Achour, Yann Aguila, Yann Jounot, Yannick Le Bourdonnec, Yves Colmou, Yves Gaudemet, Yves Guchet, Yves Romestan, Yvon Chotard, Yvonig Gicquel, Zoé Konstantopoúlou, Zouheir M'dhaffer, 1847 en Lorraine, 1910 en droit, 1936 en droit, 1957 en Lorraine, 2002 en droit, 2004 en droit. 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Abbaye de Lure

Fondée au début du par Saint Desle et relevée par Beltramme au, l'abbaye de Lure est un monastère dont le centre est situé à Lure et qui jouissait jusqu'en 1678 d'une très large autonomie, l'abbé portant le titre de prince d'Empire.

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Abdelaziz Belkhodja

Abdelaziz Belkhodja (عبد العزيز بلخوجة), né le à Carthage, est un écrivain tunisien, fils du militant et ministre Hassen Belkhodja.

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Abdelaziz Benjelloun (juriste)

Abdelaziz Benjelloun (en arabe عبد العزيز بنجلون), né en 1940 à Fès, est un juriste marocain.

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Abdelfattah Amor

Abdelfattah Amor (عبد الفتاح عمر), né le à Ksar Hellal.

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Abdeltif Menouni

Abdeltif Menouni, ou Abdellatif Menouni, né en 1944 à Meknès, est un homme politique, juriste et constitutionnaliste marocain.

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Abdelwahab Abdallah

Abdelwahab Abdallah (عبد الوهاب عبد الله), né le à Monastir, est un homme politique tunisien.

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Abdelwahab Maatar

Abdelwahab Maatar (عبد الوهاب معطر), né le à Sfax, est un avocat et homme politique tunisien.

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Abderrahim Berrada

Abderrahim Berrada, né en 1938 et mort le 20 février 2022 à Casablanca, est un avocat marocain et militant des droits de l'homme.

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Abderrahmane Amalou (homme politique)

Abderrahman Amalou (en arabe) né le à Marrakech et mort le est un universitaire, juriste et homme politique marocain.

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Abderrazak Ben Khelifa

Abderrazak Ben Khelifa (عبد الرزاق بن خليفة), né le à Sfax.

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Abdoul Karim Sango

Abdoul Karim Sango, né le 13 août 1976 à Issia, en Côte d'Ivoire, est un homme politique burkinabè, ancien ministre de la Culture, des Arts et du Tourisme du Burkina Faso.

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Absolutisme

L'absolutisme est un concept lié aux réactions de régimes politiques centraux, généralement monarchiques, visant à l'affranchissement des contrepoids (parlementaires, traditionnels ou constitutionnels) liés aux premières formes de séparation des pouvoirs qui ont suivi les formes consultatives (droit de remontrance et d'enregistrement des lois).

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Académie de droit européen

L'Académie de droit européen (plus connue sous l'acronyme « ERA ») est un centre européen de formation professionnelle et un lieu de débat pour praticiens du droit.

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Académie des sciences morales et politiques

L'Académie des sciences morales et politiques (ASMP) est l'une des cinq académies de l'Institut de France.

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Accord de principe

L'accord de principe est un accord par lequel deux parties ou plus fixent certains éléments seulement d'un contrat futur.

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Accord sur le commerce des services

L'Accord sur le Commerce des Services (ACS), connu sous son acronyme anglais TiSA (pour), est un projet de traité international ayant été en négociation par 23 parties membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l'Union européenne (représentant 27 États), la Suisse et le Canada, soit un total de 50 ÉtatsMathilde Damgé et Maxime Vaudano,, article du quotidien Le Monde, daté du 9 juillet 2014, mis à jour le 15 août 2014.

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Accords de Genève

Les accords de Genève marquent la fin de la guerre d'Indochine qui, depuis 1946, opposait principalement la France au Việt Minh dirigé par Hô Chi Minh.

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Accords de Genève (1988)

Les accords de Genève sont un traité international mettant fin à la première guerre d'Afghanistan, qui secoue le pays depuis 1979.

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Acte juridique

En français, le terme d'acte juridique a deux sens.

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Adam Friedrich von Glafey

Adam Friedrich von Glafey est un publiciste allemand, juriste spécialiste de droit public, né à Reichenbach en 1692 et mort en 1753.

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Adam Smith

Adam Smith (Prononciation en anglais britannique standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.), né le à Kirkcaldy et mort le à Édimbourg, est un philosophe et économiste écossais ainsi qu'une des principales figures des Lumières écossaises.

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Adel Ben Hassen

Adel Ben Hassen, né le à Bizerte, est un homme politique tunisien.

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Adji Otèth Ayassor

Adji Otèth Ayassor, né à Défalé.

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Administrateur civil du Sénégal

Les administrateurs civils du Sénégal forment un corps de hauts fonctionnaires sénégalais de la hiérarchie A1 (équivalant à un niveau de Bac + 6).

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Administration publique centrale québécoise

L’administration publique centrale du Québec (ou les administrations publiques centrales) regroupe l’ensemble formé par.

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Administration publique du Québec

L'Administration publique du Québec désigne les différents organismes qui composent la sphère exécutive du Québec.

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Affaire Hedi

L'affaire Hedi concerne l'agression d'un jeune homme de à Marseille (France), dans la nuit du au, par des policiers de la BAC en réunion, en marge d'une des émeutes consécutives à la mort de Nahel Merzouk.

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Affermage

L'affermage est un type de contrat de délégation d'exploitation.

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Afua Hirsch

Afua Hirsch, née le à Stavanger (Norvège), est une écrivaine, journaliste et ancienne barrister britannique.

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Agence espagnole pour la coopération internationale au développement

Logo de l'AECID. L’Agence espagnole pour la Coopération internationale au développement (AECID) est une agence de l’Espagne, créée en novembre 1988 comme organe de gestion de la politique espagnole de coopération internationale au développement.

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Agence France-Presse

L'Agence France-Presse (AFP) est une agence de presse internationale généraliste et multimédia, fondée en août 1944 à Paris pour prendre la suite d'Havas, la plus vieille agence de presse au monde.

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Agent contractuel de la fonction publique française

Dans la fonction publique française, un agent contractuel est un agent public recruté sous contrat pour faire face à un besoin temporaire de l'administration ou pour occuper un emploi permanent.

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Agnès Roblot-Troizier

Agnès Roblot-Troizier, née en 1976, est professeure agrégée de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

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Agnès Verdier-Molinié

, née le à Talence (Gironde), est une lobbyiste de droite libérale, essayiste et figure médiatique française.

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Agrégations de droit en France

En France, les concours d'agrégation de droit constituent un mode de recrutement des enseignants chercheurs du corps des professeurs des universités, à savoir le groupe I des sections du Conseil national des universités (sections 01 à 04).

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Ahmed Hachani

Ahmed Hachani (أحمد الحشاني), né le à Tunis, est un homme d'État tunisien.

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Ahmed Zarrouk (1963)

Ahmed Zarrouk (أحمد زروق), né en 1963 à Sousse, est un juriste et homme politique tunisien.

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Al-Mâwardi

Al-Mâwardî, ou Abu al-Hasan Ali Ibn Muhammad Ibn Habib al-Mawardi, en latin Alboacen (974-1058), est un juriste musulman arabe de l’école shāfi'īte.

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Alain de Lacoste-Lareymondie

Alain de Lacoste-Lareymondie, né le à Niort et mort le à La Rochelle, est un homme politique français.

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Alain Dejammet

Alain Dejammet (né en 1936) est un ancien ambassadeur de France auprès des Nations unies et un ancien représentant permanent de la France à New York.

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Alain Gauvin

Alain Gauvin est docteur en droit et avocat d'affaires français, conférencier et auteur.

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Alain Wijffels

Alain Wijffels (né le à Chêne-Bougeries près de Genève en Suisse) est un historien du droit et professeur d'université belge.

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Albert von Mutius (juriste)

Albert von Mutius (né le à Swinemünde) est un juriste allemand Il occupe la chaire de droit public et de sciences administratives à l'Université Christian-Albert de Kiel.

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Alex Türk

Alex Türk, né le à Roubaix, est un homme politique français.

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Amal El Amri

Amal El Amri (أمل العمري), née en à Meknès, est une militante marocaine, dirigeante syndicale.

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Amara Camara

Amara Camara, né en Guinée et mort le à Paris, est un diplomate guinéen.

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American Legion

LAmerican Legion est une association d'anciens combattants de l'armée des États-Unis.

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Amine Elbahi

Amine Elbahi, né le à Roubaix (Nord), est un juriste en droit public.

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Anatoli Loukianov

La voix de Anatoli Loukianov Anatoli Ivanovitch Loukianov (en Анатолий Иванович Лукьянов) est un homme politique soviétique puis russe né le à Smolensk (Russie, ex-URSS) et mort le à Moscou (Russie).

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André Chandernagor

André Chandernagor, né le à Civray dans la Vienne, est un homme politique français, ancien député de la Creuse (1958-1981) et ministre des Affaires européennes (1981-1983).

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André Charton

André, Anicet, Eugène Charton est un vétérinaire français, né le à Ossey-les-Trois-Maisons (Aube) et décédé le à Créteil (Val-de-Marne), qui fut professeur de pathologie médicale du bétail et des animaux de basse-cour à l’École nationale vétérinaire d’Alfort, puis directeur de cette École.

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André Demichel

André Demichel, né le, à Libourne et mort le à San-Nicolao, est un juriste et professeur de droit public français.

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André Legrand

André Legrand, né le à Lomme, est un juriste et universitaire français, spécialiste en droit public.

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André Ventura

André Claro Amaral Ventura né le à Sintra, (Lisbonne) est un professeur des universités, commentateur sportif et homme politique portugais.

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André Viola

André Viola, né le à Carcassonne, est une personnalité politique française.

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Andreas Voßkuhle

Andreas Voßkuhle est un juriste allemand né le à Detmold (Rhénanie-du-Nord-Westphalie).

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Anna Maria Bernini

Anna Maria Bernini (née le à Bologne) est une avocate et femme politique italienne, membre du parti de droite Forza Italia (FI) et sénatrice depuis 2013.

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Anne Durupty

Anne Durupty, née en 1954, est une administratrice civile hors classe qui a fait l'essentiel de sa carrière dans le monde de l'audiovisuel, notamment au Centre national du cinéma, au CSA.

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Anne Levade

Anne Levade, née le à Neuilly-sur-Seine, est une constitutionnaliste française.

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Anne-Marie Le Pourhiet

Anne-Marie Le Pourhiet, née le à Brest, annexe 1, 2 juin 2015.

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Annegret Kramp-Karrenbauer

Annegret Kramp-Karrenbauer Prononciation en haut allemand standardisé retranscrite selon la norme API.

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Annie Le Houérou

Annie Le Houérou, née le à Plougonver (Côtes-du-Nord), est une femme politique française.

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Antarctica Service Medal

L'Antarctica Service Medal (en français: Médaille du service en Antarctique, abrégé en ASM) est une décoration militaire des États-Unis d’Amérique.

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Antipub

Absence de pub à Toulouse. Prospectus dans une boîte aux lettres. Le terme « antipub » ou « mouvement antipub », raccourci pour antipublicitaire, est devenu une appellation médiatisée en France après des actions spectaculaires à l'encontre de l'affichage publicitaire dans le métro parisien en automne 2003.

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Antoine Favre (juge)

Antoine Favre, né le à Sion et mort le dans cette même ville, est un juge fédéral, professeur de droit et homme politique suisse.

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Antoine Sire

Antoine Sire, né le à Boulogne-Billancourt (Seine), est un homme de communication français, plus connu du grand public pour ses activités dans le cinéma, la radio ou comme écrivain.

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Août en droit

Pas de description.

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Archives nationales de France

Les Archives nationales conservent les archives des organes centraux de l’État français, exception faite des fonds du ministère des Armées, du ministère de l'Économie et des Finances et du ministère des Affaires étrangères.

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Armand Jung

Armand Jung, né le à Théding (Moselle) et mort le à Strasbourg (Bas-Rhin), est un homme politique français.

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Armel Pécheul

Armel Pécheul, né le à Strasbourg, dans le Bas-Rhin, est un homme politique et un juriste français.

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Association syndicale

Une association syndicale est une personne morale qui regroupe des propriétaires de biens immobiliers voisins, pour la réalisation d'aménagements spécifiques ou leur entretien, comme la création et l'entretien de voiries privées, de canaux d'irrigation, de digues contre les inondations...

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Assunção Esteves

Maria da Assunção Andrade Esteves, née le à Valpaços, est une juriste et femme politique portugaise, membre du Parti social-démocrate (PPD/PSD) et présidente de l'Assemblée de la République de 2011 à 2015.

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Attaché temporaire d'enseignement et de recherche

En France, un attaché temporaire d'enseignement et de recherche (en abrégé ATER) est un enseignant-chercheur employé en contrat à durée déterminée de droit public.

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Attila Thewrewk-Pallaghy

Attila Thewrewk-Pallaghy, né à Kassa, en Hongrie (aujourd'hui Košice, en Slovaquie), le, et mort à Neuilly-sur-Seine en, est un juriste.

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Augustin Kontchou Kouomegni

Augustin Kontchou Komegni est un homme politique, professeur d'université et ancien ministre d'État au Cameroun.

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Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA, de l'allemand Eidgenössische Finanzmarktaufsicht) est une société de droit public suisse visant à placer, au niveau national,.

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Autorité fédérale de surveillance en matière de révision

L'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) est un établissement suisse de droit public basé à Berne.

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Autorité héraldique

Une autorité héraldique, qui tire son nom du héraut, fait référence aux autorités de l'État qui sont ou étaient chargées de s'occuper de toutes les affaires relatives aux armoiries (parfois, mais pas nécessairement, en lien avec les titres de noblesse).

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Avocat (métier)

En droit, l'avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits.

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Avocat en droit public

L’avocat en droit public est l'avocat exerçant dans le champ du droit public.

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École centrale de droit et de gestion

L’École centrale de droit et de gestion ou Centrale DG est une école d'études supérieures tunisienne spécialisée dans le domaine du droit et de la gestion.

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École de droit de la Sorbonne

L'École de droit de la Sorbonne (abrégée EDS) est la composante (UFR) de l'Université Panthéon-Sorbonne consacrée à l'étude et à la recherche juridique.

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École des hautes études internationales et politiques

L'École des hautes études internationales et politiques (H.E.I.P.), anciennement Hautes études politiques (H.E.P.) et Hautes études internationales (H.E.I.), est un établissement privé d'enseignement supérieur d'intérêt général fondé en 1899 par Dick May sous le nom d'École des Hautes Études Sociales.

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École nationale supérieure de la Police

L'École nationale supérieure de la Police (ENSP) est un établissement d'enseignement supérieur français de la Police nationale qui forme les commissaires de police et les officiers de police.

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École privée

Les écoles privées sont des écoles qui ne sont pas administrées par leur gouvernement local, étatique ou national et qui conservent donc le droit de sélectionner leurs élèves et sont financées, en tout ou en partie grâce aux frais de scolarité qu'elle demande à ses élèves, plutôt qu'entièrement par des fonds gouvernementaux.

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Écoles supérieures privées en Belgique

En Belgique, les écoles supérieures privées ou instituts supérieurs privés désignent des établissements non subventionnés ni reconnus par l'une des communautés.

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Économie de la Suisse

Léconomie de la Suisse figure parmi les plus prospères et les plus développées au monde en dépit de l'absence de matières premières et de son absence de débouché maritime.

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Économie du Maroc

L'économie du royaume du Maroc est une économie de marché d'inspiration libérale.

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Église positiviste

Temple positiviste à Porto Alegre, Brésil. Le positivisme religieux est un mouvement fondé par Auguste Comte dans la phase dite religieuse de sa pensée, qu'il développe dans la deuxième partie de sa vie (1846-1857), et qui l'amène à fonder l'Église positiviste.

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Église protestante réformée d'Alsace et de Lorraine

L’Église protestante réformée d'Alsace et de Lorraine (EPRAL et anciennement ERAL) est l'un des deux cultes protestants reconnus par l'État en Alsace et en Moselle.

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Élections municipales de 2014 à Nouméa

Les élections municipales ont eu lieu les 23 et à Nouméa.

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Émile Boga Doudou

Émile Boga Doudou (1952-2002) est un homme politique et avocat ivoirien né en 1952 à Domaboué, dans la sous-préfecture de Lakota (Sud-Ouest de la Côte d'Ivoire), marié et père de 3 enfants.

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Émile Boutmy

Émile Boutmy, né le à Paris où il est mort le, est un écrivain et politologue français.

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Émile Giraud

Louis Jean Émile Giraud (Dieppe, - Paris) est un juriste, politiste, fonctionnaire international et homme politique français.

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Éric Bougouma

Éric Wendenmanegha Bougouma, né le à Ouagadougou, est un homme d'État et homme politique burkinabé, ministre des Infrastructures du au.

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Éric Canal-Forgues

Éric Canal-Forgues dit Éric Alter est agrégé de droit public et professeur de droit international public et économique.

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Éric Millard

Éric Millard est un juriste et universitaire français, professeur de droit public à l'université Paris Nanterre (ex-Paris X) depuis 2007.

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Établissement autonome de droit public

En Suisse, un établissement autonome de droit public est une entreprise de droit public produisant pour le marché et contrôlée ou majoritairement financée par les pouvoirs publics.

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Établissement public (France)

En France, un établissement public est une personne morale de droit public financée par des fonds publics et qui doit remplir une mission d'intérêt général.

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Établissement public à caractère administratif en France

Un établissement public à caractère administratif (EPA) est en France une personne morale de droit public disposant d'une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général autre qu'industrielle et commerciale, précisément définie, sous le contrôle de l'État ou d'une collectivité territoriale.

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Établissement public de santé en France

En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH).

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Établissement public local d'enseignement

En France, l'établissement public local d'enseignement (EPLE) est un établissement scolaire d'enseignement secondaire.

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État au Québec

Au Québec, le mot « État » a deux significations souvent confondues mais en réalité distinctes.

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État dans l'État

L'expression « État dans l'État » désigne une institution ou un groupe au sein d'un État disposant d'une autonomie et de moyens lui permettant de fonctionner indépendamment de l'État de droit.

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État de puissance

La théorie de l'institution et de l'État de Puissance a été remise à jour par Maurice Hauriouau début du.

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Étienne Picard

Étienne Picard, né en 1945La gendarmerie nationale: une institution républicaine au service du citoyen, par Élisabeth Guigou, Alain Richard, Hubert Haenel, Renaud Denoix de Saint Marc, Pierre Truche et Hubert Blanc, 2000, Éditions Odile Jacob, page 205, est un professeur émérite de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

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Évelyne Pisier

Évelyne Pisier, née le à Hanoï (alors en Indochine française) et morte le à Toulon, est une professeure de droit public, politologue et essayiste française.

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Banque cantonale de Fribourg

La Banque Cantonale de Fribourg (BCF) est la banque cantonale du canton de Fribourg, en Suisse.

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Banque d'Italie

La Banque d'Italie (ou Bankitalia) est la banque centrale italienne, dont le siège est à Rome, dans le palais Koch.

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Baranger

Baranger est un patronyme porté par les personnalités suivantes.

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Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel des avocats du Québec.

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Béatrice Santais

Béatrice Santais, née le à Montmélian (Savoie), est une femme politique française.

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Béchir Tekkari

Béchir Tekkari (بشير التكاري), né le à Ksibet el-Médiouni, est un homme politique tunisien.

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Bénédicte Peyrol

Bénédicte Peyrol, née le à Vichy, est une femme politique française.

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Benoit Mournet

Benoit Mournet, né le à Bagnères-de-Bigorre, est un haut fonctionnaire et homme politique français.

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Bernard Bosson

Bernard Bosson, né le à Annecy (Haute-Savoie) et mort le dans le 8e arrondissement de Lyon, est un homme politique français.

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Bernard Boucault

Bernard Boucault, né le à Blois dans le Loir-et-Cher, est un haut fonctionnaire français, qui a exercé plusieurs fois la charge de préfet et occupé le poste de directeur de l'École nationale d'administration.

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Bernard Chantebout

Bernard Chantebout est professeur émérite de droit public à l'Université Paris V né en 1936.

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Bernard de La Villardière

Bernard Édouard Henri Berger de La Villardière dit Bernard de La Villardière, né le à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), est un journaliste, animateur de radio et de télévision français.

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Bernard Pêcheur

Bernard Pêcheur, né le à Fontainebleau, est un haut fonctionnaire français, membre du Conseil d'État.

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Bertrand Dutheil de La Rochère

Bertrand Dutheil de La Rochère, né le à Toulon, est un homme politique français.

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Bertrand Fragonard

Bertrand Fragonard, né le à Arcachon (Gironde), est Président de Chambre (honoraire) à la Cour des comptes, président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) jusqu'en janvier 2023 et spécialiste de la protection sociale (France et comparaison internationale).

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Bertrand Landrieu

Bertrand Landrieu, né le dans le arrondissement de Paris et mort le dans le arrondissement de Paris, est un haut fonctionnaire français, ancien préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris.

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Bertrand Mathieu

Bertrand Mathieu, né le, est un juriste français, spécialiste de droit constitutionnel.

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Bibliomedia

Bibliomedia Suisse (anciennement Bibliothèque Pour Tous) est une fondation de droit public qui œuvre depuis 1920 pour la promotion de la lecture et au développement des bibliothèques.

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Bibliothèque du Palais de la Paix

La Bibliothèque du Palais de la Paix est une bibliothèque d'études et spécialisée dans le droit international.

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Bibliothécaire

Un bibliothécaire désigne d'une manière générale une personne à qui sont confiées des tâches de gestion des collections documentaires et d'aide aux usagers dans une bibliothèque, mais aussi des fonctions d'administration générale (gestion du personnel, informatique, finances, action culturelle).

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Bochum

Bochum (Baukem en bas-allemand) est une ville d'Allemagne dans le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie dans la région de la Ruhr.

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Boris Vallaud

Boris Vallaud, né le à Beyrouth (Liban), est un haut fonctionnaire et homme politique français.

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Bosphore

Le Bosphore (en İstanbul Boğazı ou simplement Boğaziçi, en « le détroit d'Istanbul » ou encore « le détroit », est un passage maritime de la mer de Marmara qui relie cette dernière à la mer Noire et marque, avec les Dardanelles, la limite méridionale entre les continents asiatique et européen. Long de pour une largeur allant de 698 à, il sépare les deux parties anatolienne (Asie) et rouméliote (Europe) de la province d'Istanbul.

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Boubacar Camara

Boubacar Camara, né le 26 juin 1958, est un industriel et homme politique sénégalais.

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Branche du droit

Une branche du droit ou domaine du droit est une subdivision du droit qui contient des règles relatives à une même matière.

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Brest

Brest (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est une commune française, chef-lieu d’arrondissement du département du Finistère dans la région Bretagne.

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Brice Hortefeux

Brice Hortefeux, né le à Neuilly-sur-Seine (Seine), est un homme politique français.

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Bruno Genevois

Bruno Genevois, né le à Paris, est un haut fonctionnaire français.

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Bruno Gollnisch

Bruno Gollnisch-FlourensGollnisch-Flourens, nom dont il use quelquefois, est devenu son nom patronymique en 2007, en raison de l'illustration de son aïeul, le ministre Émile Flourens; c'est le nom de jeune fille de sa grand-mère paternelle.

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Bruno Roger-Petit

Bruno Roger-Petit, né le à Paris, est un journaliste français, chroniqueur politique et sportif de presse écrite, de radio et de télévision.

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Bureau des avocats internationaux

Le Bureau des avocats internationaux (BAI) est un cabinet de droit public engagé dans la promotion des droits humains en Haïti.

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Caisse des dépôts et consignations

La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts est une institution financière publique française créée en 1816 par.

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Caisse nationale d'assurance vieillesse

Évolution des cotisants et retraités du régime général (CNAVTS) de l'Assurance vieillesse. La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) est un organisme français de sécurité sociale qui gère la retraite de base des salariés du secteur privé, des travailleurs indépendants, des contractuels de droit public et des artistes-auteurs, ainsi que la retraite complémentaire des travailleurs indépendants.

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Capacité en droit

Le certificat de capacité en droit (CAPD) est un diplôme national universitaire de niveau 4 (IV, baccalauréat), créé par en 1804, conçu à l'origine pour former les officiers ministériels.

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Capitant

Capitant est un patronyme français, porté notamment par.

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Carence

La carence (du latin carere, manquer) désigne en physiologie l'absence ou l'apport insuffisant d'une ou de plusieurs substances nécessaires à la croissance et à l'équilibre d'un organisme animal ou végétal.

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Carl Schmitt

Carl Schmitt, né le et mort le à Plettenberg, est un juriste (constitutionnaliste, théoricien et professeur de droit) et philosophe allemand, de confession catholique.

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Carlo Schmid

Carlo Schmid, né Karl Johann Martin Heinrich Schmid à Perpignan, le et décédé le à Bad Honnef, était un homme politique ouest-allemand, membre du Parti social-démocrate d'Allemagne (SPD).

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Carme Chacón

Carme María Chacón Piqueras est une femme d'État espagnole membre du Parti des socialistes de Catalogne (PSC), née le à Esplugues de Llobregat et morte le à Madrid.

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Carmen Calvo

María del Carmen Calvo Poyato, née le à Cabra, est une femme politique espagnole membre du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE).

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Cathédrale Notre-Dame de Strasbourg

La cathédrale Notre-Dame de Strasbourg (en alsacien de Strasbourg: Liebfrauimünschter z'Stroosburi ou Stroosburjer Münschter; en allemand: Liebfrauenmünster zu Straßburg ou Straßburger Münster) est une cathédrale gothique située à Strasbourg, en Alsace.

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Catherine Colonna

Catherine Colonna, née le à Tours (Indre-et-Loire), est une diplomate et femme politique française, élevée à la dignité d'ambassadrice de France.

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Catherine Lalumière

Catherine Lalumière, née le à Rennes, est une femme politique française.

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Cícero Dantas Martins

Cícero Dantas Martins, connu aussi sous son titre nobiliaire de baron de Jeremoabo, ou simplement comme Jeremoabo (São João Batista de Jeremoabo, 1838 — Cícero Dantas, anciennement Bom Conselho, 1903), était un grand propriétaire terrien et homme politique brésilien.

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Centre juridique franco-allemand

Le Centre juridique franco-allemand (CJFA), est une institution universitaire de coopération appartenant à la faculté de droit de l'Université de la Sarre (Universität des Saarlandes).

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Chafik Sarsar

Chafik Sarsar (شفيق صرصار), de son nom complet Mohamed Chafik Sarsar, né le 8 janvier 1966 à Tunis.

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Chafika Bensaoula

Chafika Bensaoula (en), est une juriste algérienne qui a été élue à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples pour un mandat de six ans en 2017.

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Chantal Arens

Chantal Arens, née le à Laxou (Meurthe-et-Moselle), est une magistrate française, première présidente de la Cour de cassation de 2019 à 2022.

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Charles Comte (homme politique)

François Charles Louis Comte, né le à Sainte-Enimie et mort le à Paris, est un avocat, journaliste, économiste et juriste français.

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Charles Eisenmann

Charles Eisenmann est un universitaire français, né le à Dijon et mort le à Paris.

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Charles Erskine (Lord Tinwald)

Charles Erskine, également écrit Areskine, (1680 -) est Lord Advocate, un juge écossais et un homme politique qui siège à la Chambre des communes de 1722 à 1742.

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Charles Joseph Fortuné d'Herbouville

Charles Joseph Fortuné d'Herbouville, marquis d'Herbouville, né le à Paris et mort le à Paris, est un militaire et homme politique français.

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Charles Josselin

Charles Josselin, né le à Pleslin-Trigavou (Côtes-du-Nord), est un homme politique français, membre du Parti socialiste.

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Charles Lambrechts

Charles Joseph Mathieu, comte Lambrechts, né le à Saint-Trond dans la Principauté de Liège et mort le à Paris, est un jurisconsulte, canoniste, recteur de l'université de Louvain et homme politique français, originaire des Pays-Bas autrichiens, des.

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Charles Périn

Charles Henri Xavier Périn est un avocat et économiste belge, né à Mons le et mort le dans son domaine familial à Ghlin près de Mons.

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Charles Rogier

Charles Rogier, né à Saint-Quentin le et mort à Saint-Josse-ten-Noode le, est un homme d'État belge de tendance libérale, membre du Congrès national, franc-maçon et révolutionnaire belge.

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Charles Zorgbibe

Charles Zorgbibe, né le à Alger, est un historien français.

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Charles-Louis de Haller

Karl Ludwig von Haller, né le à Berne et mort le à Soleure, est un homme politique et philosophe suisse.

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Charlotte Girard

Charlotte Girard, née le, est une femme politique française, membre du Parti de gauche.

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Christian Cambon

Christian Cambon, né le à Saint-Mandé, est un homme politique français, membre de Les Républicains.

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Christian Eninam Trimua

Christian Eninam Trimua est un homme politique, un universitaire et un avocat togolais.

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Christian Lindner

Christian Lindner, né le à Wuppertal, est un homme politique allemand, membre du Parti libéral-démocrate (FDP), dont il est président fédéral depuis.

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Christian Rouyer

Christian Rouyer, né le à Saint-Mandé, est un ancien diplomate français et préfet.

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Christian Vigouroux

Christian Vigouroux, né le, est un haut fonctionnaire français.

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Christine Boutin

Christine Boutin, née Christine Martin le à Levroux (Indre), est une femme politique française.

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Christophe Béchu

Christophe Béchu, né le à Angers (Maine-et-Loire), est un homme politique français.

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Christophe Bourdillon

Christophe Bourdillon, né le à Marseille, est un haut fonctionnaire et chef d'entreprise français.

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Christophe Euzet

Christophe Euzet, né le à Perpignan, est un juriste, universitaire et homme politique français.

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Civiliste

Un civiliste est un juriste spécialisé dans l'étude ou la pratique du droit civil de l'un ou l'autre des droits de tradition civiliste.

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Clara Gaymard

Clara Gaymard, née Clara Lejeune le dans le arrondissement de Paris, est une femme d'affaires et haute fonctionnaire française, ainsi qu'une essayiste.

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Classe préparatoire ENS Rennes D1

La classe préparatoire Droit-économie, appelée aussi ENS D1, prépare prioritairement au concours d'entrée en première année du département « Droit, économie et gestion » de l'École normale supérieure de Rennes (ENS Rennes, qui était l'antenne de Bretagne de l'ENS Paris-Saclay avant le).

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Classification de Bordeaux

La classification de Bordeaux est un système de classification de bibliothèque créé dans le cadre de la Section droit de la Bibliothèque interuniversitaire de Bordeaux.

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Claude Érignac

Claude Érignac, né le à Mende (Lozère) et mort le à Ajaccio (Corse-du-Sud), est un haut fonctionnaire français.

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Claude Contamine

Claude Contamine, né le à Metz et mort le à Audierne, est un haut fonctionnaire français.

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Claude Danthony

Claude Danthony est un mathématicien, juriste et syndicaliste français, né le au Puy en Velay et mort le à Lyon.

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Claude Le Prestre

Claude Le Prestre, né le et mort le, est un juriste français, président de la cinquième chambre des enquêtes du parlement de Paris.

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Claude Miqueu

Claude Miqueu, né le 31 mars 1946 à Tarbes (Hautes-Pyrénées), est un universitaire, homme politique et gérant de société français.

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Claudia Boghicevici

Claudia Boghicevici, née le à Arad, est une femme politique roumaine, membre du Parti national libéral (PNL).

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Clause de sauvegarde

Une clause de sauvegarde, (en anglais hardship clause; en allemand Härtefall), est une clause contractuelle destinée à couvrir les cas où des événements imprévus bouleversent fondamentalement l'équilibre d'un contrat, résultant en une charge excessive sur l'une ou l'autre des parties, cette clause permettant dès lors d'exiger une nouvelle négociation.

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Clèmerson Merlin Clève

Clèmerson Merlin Clève, né le, à Pitanga, est un juriste brésilien.

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Code civil du Bas-Canada

Le Code civil du Bas-Canada est une ancienne loi québécoise qui régissait le droit privé du Québec de 1866 à 1993.

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Code du statut personnel (Tunisie)

Le Code du statut personnel (مجلة الأحوال الشخصية) ou CSP consiste en une série de lois progressistes tunisiennes, promulguées le par décret beylical puis entrées en vigueur le, visant à l'instauration de l'égalité entre l'homme et la femme dans nombre de domaines.

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Collectivité publique

Une collectivité publique est un ensemble de la population organisé démocratiquement, ou non, ayant le pouvoir de s'administrer par des élus ou des représentants et coïncidant avec un territoire politique, soit.

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Collectivité territoriale

Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.

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Collectivité territoriale en France

En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.

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Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions

Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un groupe de réflexion créé en 2007 par le président de la République, Nicolas Sarkozy, pour proposer une réforme des institutions de la Cinquième République.

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Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école

Le Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école est un comité créé en 2002 auprès du ministère de l'Éducation nationale afin de, JORF 20 du, 1612, texte 21, NOR MENB0200110A, sur Légifrance.

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Commission des libertés individuelles et de l'égalité

La Commission des libertés individuelles et de l'égalité (Colibe) est une commission tunisienne créée par le président de la République Béji Caïd Essebsi le.

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Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis

La Commission Nationale Indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis (CNIH) a été créée en France le 23 février 2022.

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Common law

droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.

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Compétence

Le mot compétence vient du bas latin competentia qui signifie « juste rapport ».

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Conseil communautaire

En droit public français, l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est l'assemblée chargée d'administrer les affaires de l'intercommunalité.

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Conseil national de l'Ordre des architectes

LOrdre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et présidé par Christine Leconte depuis juin 2021, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public et placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication, ayant comme statut un décret pris en Conseil d'État en application de cette loi.

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Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) est un organisme officiel français, créé en 1992 par la loi no 92-722 du 29 juillet 1992, promulguée sous le gouvernement Bérégovoy (PS) et modifiant la du 1er décembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion.

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Conseil national des universités

Le Conseil national des universités, abrégé par le sigle CNU, est une instance consultative et décisionnaire française chargée, à l'échelon national, des décisions individuelles concernant la qualification, le recrutement et l'évolution de carrière des enseignants-chercheurs (professeurs des universités et maîtres de conférences).

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Conseil supérieur de la magistrature (Tunisie)

Le Conseil supérieur de la magistrature (المجلس الأعلى للقضاء) ou CSM est un organe constitutionnel tunisien qui garantit, dans le cadre de ses attributions, le bon fonctionnement de la magistrature et l'indépendance du pouvoir judiciaire conformément aux dispositions de la Constitution et des traités internationaux ratifiés.

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Consortium pour le management de la recherche fondamentale et appliquée en Afrique au sud du Sahara

Le Consortium pour le management de la recherche fondamentale et appliquée en Afrique au sud du Sahara (COMREFAS) est une institution internationale pluridisciplinaire dont le but est de structurer et de valoriser la recherche fondamentale et appliquée en Afrique dans différentes disciplines scientifiques.

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Constant Mutamba

Constant Mutamba Tungunga, né le 24 avril 1988 à Luputa (province de Lomani), est un homme politique de la République démocratique du Congo (RDC).

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Constitution

Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.

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Constitution tunisienne de 2014

La Constitution tunisienne de 2014 (2014 دستور تونس) est adoptée le par l'Assemblée constituante élue le à la suite de la révolution qui renverse le président Zine el-Abidine Ben Ali.

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Constitutionnalisation du droit

La constitutionnalisation du droit est le processus qui, par le moyen du principe de constitutionnalité, concourt à assurer l’unité du droit ou de l’ordre juridique en donnant un socle commun à l’ensemble des branches du droit.

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Constitutionnalisme

Le constitutionnalisme est une théorie du droit qui insiste sur le rôle et la fonction de la Constitution dans la hiérarchie des normes par rapport à la loi, ainsi que sur le contrôle de constitutionnalité des lois.

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Contrat

Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.

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Contrat administratif

Un contrat administratif ou acte administratif contractuel est un contrat qui est soumis non aux règles générales du droit privé, mais aux règles particulières du droit public.

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Contrat de travail à durée déterminée en France

En France, en droit du travail, un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé est un contrat de travail pour lequel un employeur (société, entreprise) peut recruter directement un salarié pour une durée déterminée, car la cause de cette détermination, de la date ou échéance de fin de contrat est prévue explicitement par le Code du travail.

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Convention (droit)

En droit, la convention est un accord de volontés conclu entre des personnes (des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États) et qui est destiné à produire des conséquences juridiques.

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Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est une convention des Nations unies, entrée en vigueur le.

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Corine David

Corine David est une femme politique française de Nouvelle-Calédonie, de tendance anti-indépendantiste, née le à Nouméa.

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Corporation

Au sens large, une corporation est une réunion durable de personnes poursuivant un but commun, et dont l'état ne dépend pas du changement de ses membres.

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Corps constitués

En France, on appelle corps constitués les corps établis par la Constitution ou les lois.

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Cour administrative suprême

Une cour administrative suprême, ou une juridiction administrative suprême désigne la plus haute juridiction d'un ordre juridique compétente en matière de droit public.

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Cour administrative suprême de Finlande

La deuxième chambre de la Cour administrative suprême de Finlande en séance salle plénière La Cour administrative suprême de Finlande (Finnois: korkein hallinto-oikeus; Suédois: högsta förvaltningsdomstolen) est la plus haute juridiction de l'ordre administratif finlandais, en charge du contentieux de droit public.

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Cour administrative suprême de la République tchèque

La Cour administrative suprême de la République tchèque (tchèque) est la plus haute juridiction de l'ordre administratif de la République tchèque.

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Cour administrative suprême de Suède

La Cour administrative suprême de Suède (Högsta förvaltningsdomstolen) est l'une des deux instances suprêmes du pouvoir judiciaire suédois.

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Cour constitutionnelle (Autriche)

La Cour constitutionnelle (en allemand: Verfassungsgerichtshof) est un tribunal de droit public en Autriche et est l'une des institutions les plus importantes du système judiciaire de la Constitution fédérale autrichienne.

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Cour constitutionnelle de la République tchèque

La Cour constitutionnelle de la République tchèque (Tchèque: Ústavní soud České republiky) est une juridiction chargée du contrôle de constitutionnalité en Tchéquie.

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Cour internationale de justice

La Cour internationale de justice (CIJ;, ICJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) dans le palais de la Paix, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies: Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l'Assemblée générale des Nations unies.

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Coutume

La coutume est une source du droit.

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Coutume de Paris

La Coutume de Paris est le recueil des lois civiles de la prévôté et de la vicomté de Paris, de l'Île-de-France et de la ville de Paris, codifiées en 1510.

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Dali Jazi

Dali Jazi (الدّالي الْجازي), né le à Nabeul et mort le, est un homme politique, juriste et politologue tunisien.

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Dalloz

Éditions Dalloz.

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Danièle Bourcier

Danièle Bourcier, née le à Segré (Maine-et-Loire), est une juriste française, qui a contribué à l'émergence d'une nouvelle discipline en France: l’informatique juridique.

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Danièle Darlan

Danièle Darlan, née en 1952, est une avocate, professeure et juriste centrafricaine qui a été présidente de la Cour constitutionnelle de ce pays de 2017 à 2022.

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Daniel Amson

Daniel Amson, né le à Hyères (Var)Daniel Amson, avocat et historien, par Franck Johannès, journal Le Monde, 12 septembre 2015.

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Daniel Jouanneau

(né en 1946) est un diplomate français.

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Dario Nardella

Dario Nardella, né le à Torre del Greco, est un homme politique italien, membre du Parti démocrate.

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David Pannick

David Philip Pannick, baron Pannick, (né le) est un avocat de premier plan au Royaume-Uni, et membre crossbencher de la Chambre des lords.

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David Sénat

David Sénat est un magistrat et auteur juridique français.Il est le fils de Philippe Sénat, banquier d'affaires et de Françoise Sénat, magistrate.

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Décès en août 2009

Pas de description.

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Décès en février 2002

Pas de description.

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Décentralisation au Cameroun

La décentralisation au Cameroun consiste en la cession progressive par l'État aux collectivités territoriales décentralisées de compétences non exclusives accompagnées de ressources humaines, techniques, matérielles et financières adéquates.

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Déconcentration

La déconcentration est une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés.

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Décrets de Nueva Planta

Première page des décrets de Nueva Planta. Les décrets de texteDécrets de Nueva Planta (1707-1716).

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Défenseur des enfants

En France, le défenseur des enfants était une autorité administrative indépendante instituée par la loi -196 du.

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Délégation de service public

En France, la délégation de service public (abrégé en DSP) est une notion juridique qui recouvre l'ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public soumise au code général des collectivités territoriales confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un opérateur économique dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service.

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Délégation des services publics locaux

La délégation des services publics locaux est un mode de gestion qui permet d'externaliser l'exploitation des services publics qui relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales et de leurs groupements.

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Dénonciation

Une dénonciation désigne à la fois l'action de dénoncer et le résultat de cette action, exercée selon des règles sociales tacites et enrichie de codifications juridiques selon le contexte auquel elle appartient.

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Dévolution

Dévolution est un terme juridique s'appliquant aux règles de transmission d'un droit, d'un bien ou d'une universalité corporelle ou incorporelle entre deux personnes.

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Denis Baranger

Denis Baranger, né le, est un professeur français de droit public.

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Denis Fadda

Denis Fadda, né le à Bône (Algérie), est un universitaire et fonctionnaire international français.

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Denis Salas

Denis Salas, né le à Oran, est un magistrat et essayiste français.

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Denys de Béchillon

Denys de Béchillon, né le à Paris, est un juriste et universitaire français, spécialiste de droit public.

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Didier Maus

Didier Maus, né le à Boulogne-Billancourt (Seine), est un haut fonctionnaire, élu local et universitaire français, spécialiste du droit constitutionnel.

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Diplôme d'études supérieures en France

Le diplôme d'études supérieures (DES) est un ancien diplôme national de l'enseignement supérieur français créé en 1886 à la demande d'Ernest Lavisse.

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Djamchid Momtaz

Djamchid Momtaz, né le à Izmir, est un juriste iranien.

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Doctorat en droit

Le doctorat en droit est un doctorat dans le domaine du droit.

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Doctrine juridique française

La doctrine juridique française est l'ensemble des discours de dogmatique juridique sur le droit français, et désigne par métonymie la classe professionnelle de juristes qui s'y dévoue.

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Dodzi Komla Kokoroko

Komla Dodzi Kokoroko, né en 1976, est un homme politique togolais et actuel ministre des Enseignements primaire, secondaire et technique depuis le.

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Domaine public en droit public français

Les palais nationaux, comme Chambord, font partie du domaine public artificiel La Seine fait partie du domaine public fluvial Une route fait partie du domaine public routier En droit public français, le est l'ensemble des biens (immeubles ou meubles) appartenant à l'État, à des collectivités locales, à des établissements publics ou à d'autres personnes publiques, et affectés à une utilité publique.

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Dominique Bur

Dominique Bur, né le à Monswiller (Bas-Rhin), est un haut fonctionnaire français qui fut notamment Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie de 1995 à 1999.

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Dominique David

Dominique David, né le, est directeur exécutif de l’Institut français des relations internationales (IFRI) dont il a également été le responsable des études sur les questions de sécurité.

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Dominique Pouyaud

Dominique Pouyaud est une professeure française spécialisée en droit public.

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Droit aérien

Le droit aérien, branche du droit des transports, régit les transports aériens et le statut juridique de l'aéronef (défini comme) et les règles relatives au milieu naturel, l'air, dans lequel celui-ci évolue.

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Droit administratif

Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration.

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Droit administratif au Canada

Le droit administratif est une branche du droit public canadien qui s’intéresse à l’organisation et au fonctionnement de l’administration publique.

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Droit administratif en France

Le droit administratif français regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent les activités de l'administration française ainsi que de certaines activités des personnes privées à qui ont été déléguées des activités publiques.

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Droit au Québec

Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec.

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Droit électoral en France

Le droit électoral français fait partie du droit public et régit le domaine des élections et des opérations de vote de façon plus générale.

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Droit boursier

Le droit boursier, également appelé droit des marchés financiers, est constitué de l'ensemble des règles et décisions juridiques qui régissent les marchés financiers.

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Droit cambodgien

Le droit cambodgien est de tradition civiliste, l’instruction étant confiée à un juge et les procureurs se contentant de demander l'application de la loi.

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Droit canadien

Le droit canadien est l'ensemble des règles de droit qui régissent la société canadienne.

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Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.

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Droit constitutionnel (France)

Le droit constitutionnel français est la branche du droit dont l'objet est l'étude de la Constitution, de sa sanction par le juge constitutionnel, mais aussi l'étude de l'ensemble des règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et les droits fondamentaux.

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Droit de l'environnement

Émissions annuelles de carbone par région du monde. Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

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Droit de l'informatique en France

On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

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Droit de l'urbanisme en France

Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques (H. Jacquot, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 1989).

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Droit de la concurrence en Suisse

Le droit de la concurrence en Suisse représente l'ensemble des normes légales suisses concernant la concurrence (en particulier les cartels) et leur application.

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Droit de préemption urbain

En France, le droit de préemption urbain (DPU) est l'un des droits de préemption prévus par le droit public.

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Droit des affaires

Le droit des affaires est l'une des branches du droit.

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Droit des institutions sociales et médico-sociales

Le droit des institutions sociales et médico-sociales est, en droit français, l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

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Droit des obligations en France

Le droit des obligations étudie la naissance, l'exécution et l'extinction des obligations juridiques.

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Droit du haut Moyen Âge

Le droit du haut Moyen Âge peut être décomposé en deux grands domaines géographico-juridiques: l'Occident tout d'abord, qui comprend toujours le droit romain auquel s'ajoutent les codes des royaumes barbares, ou lois barbares (leges barbarorum).

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Droit du service public en France

Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français.

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Droit du transport

Le droit du transport est la partie du droit qui s'applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation), aux clients et utilisateurs de ces moyens de transport, ainsi qu'aux intermédiaires, tels que commissionnaires de transport, voyagistes, et revendeurs de billets.

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Droit du travail en France

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail.

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Droit du travail en Suisse

Le droit du travail en Suisse comprend l'ensemble des normes privées et publiques qui règlent l'activité salariée.

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Droit estonien

Le droit estonien est issu d'une tradition juridique d’Europe continentale.

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Droit fiscal

L'Internal Revenue Code est la principale base légale de la législation fiscale fédérale aux États-Unis. Le Code des réglementations fédérales (Code of Federal Regulations) est l'interprétation réglementaire par le département du Trésor des lois fiscales fédérales adoptées par le Congrès, qui ont force de loi si l'interprétation est raisonnable. Les conventions fiscales et la jurisprudence de la Cour fiscale des États-Unis et d'autres tribunaux fédéraux constituent le reste du droit fiscal des États-Unis. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts.

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Droit fiscal en France

En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l'État, pour prélever des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales sur les agents économiques français.

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Droit français

alt.

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Droit international public

Le droit international public désigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations internationales voire individus). Le droit international public a vocation à définir et régir.

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Droit opposable

Le terme droit opposable décrit l'aptitude d'un droit ou d'une situation juridique à voir leurs effets reconnus par des tiers.

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Droit pénal en France

Cour de cassation. Le droit pénal français est l'une des branches du système juridique de la République française.

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Droit privé

La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.

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Droit social

Le droit social est un terme qui regroupe l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail: droit du travail, droit de la Sécurité sociale et de la mutualité et droit de l'action sociale de l'État.

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Droit socialiste

Le droit socialiste ou droit soviétique désigne un type général de système juridique qui a été (et continue d'être) utilisé dans les États socialistes et anciennement socialistes.

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Droit soudanais

Le droit au Soudan est complexe et hétérogène.

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Droit soviétique

Le droit soviétique est le système juridique qui s'est instauré dans l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) à partir de la constitution de 1918.

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Droit suisse

Justice sur une fontaine de Berne. Le droit suisse est l'ensemble des règles juridiques de la Suisse, à tous ses niveaux de pouvoir (Confédération, cantons, communes).

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Dusan Sidjanski

Dusan Sidjanski, né le à Belgrade, est un politologue et professeur universitaire de nationalité suisse (Genève) d'origine yougoslave (serbe).

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Edmond Hervé

Edmond Hervé, né le à La Bouillie (Côtes-du-Nord, aujourd'hui Côtes-d'Armor), est un homme politique français membre du Parti socialiste, maire de Rennes de 1977 à 2008 et sénateur du département d'Ille-et-Vilaine de 2008 à 2014.

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Eduardo Aunós

Eduardo Aunós Pérez (Lérida, 1894 - Lausanne, 1967) était un homme politique, juriste, journaliste, diplomate, essayiste, penseur et écrivain espagnol, l’un des principaux théoriciens de la doctrine corporatiste en Espagne.

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Edzard Schmidt-Jortzig

Edzard Schmidt-Jortzig, né le à Berlin, est un juriste, universitaire et homme politique allemand, membre du Parti libéral-démocrate (FDP).

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Ekoué

Ékoué Labitey, ou simplement Ékoué, né le à Villiers-le-Bel, dans le Val-d'Oise.

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Eleazar López Contreras

Eleazar López Contreras (Queniquea, Táchira, 1883 – Caracas, 1973) était un militaire et homme d'État vénézuélien, qui fut président du Venezuela entre 1935 et 1941.

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Ellen J. Hammer

Ellen Joy Hammer, née à New York (États-Unis) le et morte dans cette ville le, est une historienne américaine dont le domaine de recherche est l'histoire du Viêt Nam au.

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Emmanuelle Mignon

Emmanuelle Mignon, née le à Paris, est une haute fonctionnaire française.

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Emmerich Joseph de Dalberg

Emmerich Joseph de Dalberg (Emmerich Joseph Franz Heinrich Felix Dismas Kämmerer von Worms), né le à Mayence, mort le au château d'Herrnsheim (près de Worms), est un diplomate allemand, devenu une personnalité politique française.

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Encyclopédie critique du genre

LEncyclopédie critique du genre est une encyclopédie thématique qui présente une synthèse de l'état actuel des recherches menées dans le monde et en France en matière d'études de genre.

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Enghien-les-Bains

Enghien-les-Bains (prononcé) est une commune française située dans le département du Val-d'Oise, en région Île-de-France.

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Epiphane Zoro Bi Ballo

Epiphane Zoro Bi Ballo, né le 11 janvier 1968 à Sinfra dans le Centre-Ouest de la Côte d'Ivoire, est un homme politique ivoirien.

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Erga omnes

Erga omnes est une locution latine, généralement utilisée en droit et signifiant: « À l’égard de tous ».

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Eric Mathias Owona Nguini

Mathias Eric Owona Nguini, né le à Paris, est un politologue camerounais.

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Ernst Roets

Ernst Alex Roets (né le 5 septembre 1985 en Afrique du Sud) est un écrivain sud-africain, un producteur de films, directeur général de la société de production cinématographique Forum Films et un activiste afrikaner, directeur général adjoint d'AfriForum, un influent lobby sud-africain de défense de la minorité afrikaans.

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Eugénie Mérieau

Eugénie Mérieau (née en 1986) est une politologue et constitutionnaliste française, spécialiste de la politique de la Thaïlande, du constitutionnalisme autoritaire et des questions de mimétisme juridique.

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Ewald Grothe

Ewald Grothe (né le à Nieheim) est un historien allemand.

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Exclaustration

En droit canon catholique une exclaustration est une autorisation officielle accordée à un religieux ou religieuse de vivre, pour un temps défini, à l’extérieur de sa communauté religieuse.

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Expertise

L'expertise désigne un examen, un avis, une estimation ou une évaluation de quelque chose.

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Faïza Kefi

Faïza Kefi, née le à Tunis, est une femme politique tunisienne.

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Fabienne Buccio

Fabienne Buccio, née Grimaud, le à Gap (Hautes-Alpes), est une haute fonctionnaire française.

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Fabrice Di Vizio

Fabrice Di Vizio, né le, est un avocat français spécialisé en droit public.

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Faculté de droit de l'université de Belgrade

La faculté de droit de l'université de Belgrade (en serbe cyrillique: Правни факултет Универзитета у Београду; en serbe latin: Pravni fakultet Univerziteta u Beogradu) est l'une des 31 facultés de l'université de Belgrade.

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Faculté de droit de Paris

La faculté de droit de Paris dont l'origine remonte au et qui était alors appelée la Faculté de décret était l'une des quatre facultés de l'Ancienne université de Paris.

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Faculté de droit de Paris-Est Créteil

La faculté de droit Paris-Est est une composante de l’université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne (UPEC, Paris-XII), site officiel de la ville de Créteil.

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Faculté de droit en France

En France, les facultés de droit ou écoles de droit ont reçu, depuis 1984, l'appellation administrative d'unités de formation et de recherche en droit (UFR de droit).

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Faculté de droit et de science politique de Paris-Nanterre

La Faculté de droit et de science politique de Nanterre est une unité de formation et de recherche de l'Université de Paris 10 située dans la ville de Nanterre dans les Hauts-de-Seine.

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Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis

La faculté de droit et des sciences politiques de Tunis (كلية الحقوق و العلومالسياسية بتونس) ou FDSPT est une faculté située dans le campus d'El Manar à Tunis (Tunisie).

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Faculté de droit et science politique de Bordeaux

La Faculté de droit et science politique de Bordeaux est une unité de formation et de recherche du Collège droit, science politique, économie et gestion de l'université de Bordeaux.

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Faculté de droit et science politique de Montpellier

La Faculté de droit et science politique de Montpellier est une unité de formation et de recherche composante de l'Université de Montpellier, pour la formation, les enseignements et la recherche en lien avec le droit et la science politique.

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Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis

La faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis est une faculté dépendant de l'université de Carthage et fondée le par le décret-loi n°87-4 du.

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Fadila Laanan

Fadila Laanan, née le à Schaerbeek (Bruxelles), est une femme politique belge de langue française, née de parents marocains naturalisés belges.

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Famara Ibrahima Sagna

Famara Ibrahima Sagna (1938-) est un homme politique sénégalais, originaire de Casamance, plusieurs fois ministre et ancien Président du Conseil économique et social de la République du Sénégal sous la présidence d'Abdou Diouf.

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Famille Julien-Laferrière

La famille Julien-Laferrière est une famille française originaire d'Arthenac, en Charente-Maritime.

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Famille Pidjot

Les Pidjot sont une famille kanak importante dans la vie politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, surtout dans le camp indépendantiste, ainsi que dans l'organisation coutumière du sud de la Grande Terre.

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Farah Hached

Farah Hached (فرح حشاد), née le 12 juillet 1975 à Tunis, est une juriste et militante tunisienne.

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Farhat Horchani

Farhat Horchani (فرحات الحرشاني), né le à Tunis, est un juriste, universitaire et homme politique tunisien.

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Février en droit

Pas de description.

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Felix Genzmer

Felix Stephan Hermann Genzmer (né le 25 mars 1878 à Marienbourg; † 19 août 1959 à Tübingen) est un historien du droit et médiéviste allemand.

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Ferdinand Mélin-Soucramanien

Ferdinand Mélin-Soucramanien né le à Aix-en-Provence, est un professeur de droit public à l'université de Bordeaux et constitutionnaliste français.

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Finances publiques

Les finances publiques sont l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics.

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Finances publiques en France

Les finances publiques en France sont gérées par les administrations publiques françaises, tant au niveau national que local, y compris les administrations de sécurité sociale (ASSO).

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Financial Services Authority

L'Autorité des services financiers (en anglais, Financial Services Authority ou FSA) est une ancienne autorité britannique de régulation du secteur financier, qui a existé de 2001 à 2013.

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Florence Benoît-Rohmer

Florence Benoît-Rohmer, née le 20 septembre 1952, est une juriste française, spécialisée en droit européen et droits de l'homme, et actuellement professeure des Universités spécialisée en droit public à l'Université de Strasbourg.

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Fonction

Pas de description.

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Force majeure

Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face.

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Force majeure en droit français

En droit français, un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face.

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Forme juridique

La forme juridique d'une personne morale est un élément de son statut.

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Fors de Béarn

Les Fors de Béarn sont un ensemble de textes juridiques appliqués dans la principauté de Béarn du à 1789.

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François Deluga

François Deluga, né le à Caudéran (Gironde), est un homme politique français.

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François Fillon

François Fillon Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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François Gautier (homme politique)

François Gautier, né le à Paris, est un haut fonctionnaire et homme politique français.

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François Ifono

François Ifono, de son vrai nom Fara François Ifono, né le à Conakry, il est animateur sur la RTG.

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François Luchaire

François Luchaire, né le à La Rochelle (Charente-Maritime) et mort le dans le, est un professeur de droit public français, cofondateur de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne qu'il préside de 1970 à 1976, spécialiste du droit constitutionnel, et un homme politique français.

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François Mitterrand

François Mitterrand Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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François Mitterrand et l'extrême droite

Les relations entre François Mitterrand et l'extrême droite sont le thème d'un certain nombre d'ouvrages de la fin des années 1990.

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François Nogué

François Nogué, né le à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est Directeur des ressources humaines de SNCF depuis le 1er février 2020.

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François Ponthieu

François Ponthieu est un avocat français né le à Tiaret (Algérie).

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François Rebsamen

François Rebsamen, né le à Dijon (Côte-d'Or), est un homme politique français.

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François-Daniel Reisseissen

François-Daniel Reisseissen, né le à Strasbourg et mort dans la même ville le, est un médecin anatomiste, un professeur de médecine et un philanthrope strasbourgeois qui a laissé son nom au muscle bronchique (« muscle de Reisseissen »).

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Françoise Grossetête

Françoise Grossetête, née le à Lyon, est une femme politique française.

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Françoise Olivier-Coupeau

Françoise Olivier-Coupeau, née le à Laval et morte le à Rennes, est une femme politique française.

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Francesc de Carreras

Francesc de Carreras Serra, né en 1943 à Barcelone (Catalogne, Espagne), est un juriste espagnol.

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Francis Beck

Francis Beck, né le à Baden-Baden (Allemagne), est un haut fonctionnaire français.

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Francis Gilles

Francis Gilles, né le à Malo-les-Bains (Nord), et mort le dans le, est un juriste français, ancien directeur des services à la présidence et aux élus à la Chambre de commerce et d'industrie de France.

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Francis Hamon

Francis Hamon (né en 1935) est un juriste et un universitaire français.

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Francis Pisani

Francis Pisani, né le à Paris, est un journaliste français, par ailleurs écrivain, documentariste, enseignant, consultant et conférencier.

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Frank-Walter Steinmeier

Frank-Walter Steinmeier, né le à Detmold (Rhénanie-du-Nord-Westphalie), est un homme d'État allemand, membre du Parti social-démocrate d'Allemagne (SPD) et président de la République fédérale d'Allemagne depuis.

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Franz Leopold Neumann

Franz Leopold Neumann, né à Kattowitz (Silésie polonaise) le, mort à Viège (Valais, Suisse) le, est un juriste, philosophe et théoricien du droit et de la société, de l'État et de la politique, penseur critique de l'École de Francfort.

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Frédéric Cuvillier

Frédéric Cuvillier, né le à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), est un homme politique et juriste français.

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Frédéric Mion

Frédéric Mion, né le à Montpellier, est un haut fonctionnaire français, directeur de l'Institut d'études politiques de Paris de 2013 à 2021.

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Frédéric Rouvillois

Frédéric Rouvillois, né le, est un essayiste, romancier et juriste français.

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Frederik Willem de Klerk

Frederik Willem de Klerk, né le à Johannesbourg (Transvaal) et mort le à Fresnaye (Cap-Occidental), est un avocat et un homme d'État sud-africain.

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Frontière entre l'Espagne et la France

La frontière entre l'Espagne et la France est la frontière internationale terrestre et maritime séparant les deux pays, de l'Atlantique à la Méditerranée.

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Gabriele Metzler

Gabriele Metzler, née le à Rheinfelden (Bade-Wurtemberg), est une historienne allemande.

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Gael Bussa

Gael Bussa Obambule, né le à Kinshasa, est un juriste et homme politique congolais. Il est élu député National de la circonscription de Budjala, dans la province du Sud-Ubangi, aux Élections législatives de 2018 en république démocratique du Congo.

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Gaston Jèze

Gaston Jèze (Toulouse, – Deauville) est un professeur de droit public français, président de l'Institut de droit international, fondateur et directeur de la Revue de science et de législation financière (à partir de 1903), directeur de la Revue du droit public (de 1904 à 1953).

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Gérard

Gérard est un prénom Gérard ou Gerard est un nom propre.

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Gérard Rameix

Gérard Rameix, né le à Paris, est un haut fonctionnaire français.

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Geórgios Katroúgalos

Geórgios Katroúgalos (Γεώργιος Κατρούγκαλος), né le à Athènes, est un juriste et homme politique grec.

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Genèse de la science politique

La genèse de la science politique désigne les origines et l'émergence de la science politique comme discipline académique reconnue et légitime au sein du monde académique.

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Geneviève Avenard

Geneviève Avenard, née le à Bron (Rhône), est défenseuse des enfants et adjointe du défenseur des droits depuis.

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Geneviève Goëtzinger

Geneviève Goëtzinger, née le à Paris XIIe, est une dirigeante d’entreprise dans les médias et le conseil en stratégie de communication, et une journaliste française.

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Georg Jellinek

Georg Jellinek, né à Leipzig (Saxe) le, mort à Heidelberg (Grand-duché de Bade) le, est un juriste d'expression allemande.

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Georg-Christoph von Unruh

Georg Christoph von Unruh (né le à Klein-Münche, arrondissement de Birnbaum, province de Posnanie et mort le à Kiel) est un juriste allemand.

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Georges Corm

Georges Corm (ou Ǧūrǧ Qurm, en arabe: جورج قرم), né le à Alexandrie en Égypte, est un historien, économiste et homme politique libanais.

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Georges Elanga Obam

Georges Elanga Obam, né le 21 octobre 1961 à Ndélé (Nkilzock) par Zoétélé dans le département du Dja-et-Lobo, Région du sud Cameroun, est un homme politique camerounais et le tout premier ministre de la décentralisation et du développement local de l’histoire du Cameroun.

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Georges Platon

Georges Platon, né le à Pujols (Gironde) et mort le, est un bibliothécaire et auteur juridique français.

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Georges Renard

Georges Renard, né le à Nancy et mort le à Levallois-Perret, est un avocat, professeur de droit public et philosophe du droit français, ordonné prêtre à la fin de sa vie.

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Georges Tron

Georges Tron, né le à Neuilly-sur-Seine, est un homme politique français.

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Georges Vedel

Georges Vedel, né le à Auch (Gers) et mort le dans le 7e arrondissement de Paris, est un professeur français de droit public.

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Georges-Louis Bouchez

Georges-Louis Bouchez (abrégé GLB), né le à Frameries, est un homme politique belge libéral.

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Gerhard Noodt

Gerhard Noodt (1647-1725) fut un spécialiste du droit public hollandais de la fin du et du début du.

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Ghazi Jeribi

Ghazi Jeribi (غازي الجريبي), né le à Tunis, est un joueur de basket-ball, magistrat et homme politique tunisien.

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Giammaria Mazzuchelli

Giammaria Mazzuchelli ou Mazzucchelli, né à Brescia le et mort dans cette même ville le, était un écrivain italien du.

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Gian Francesco Galeani Napione

Gian Francesco Galeani Napione (né le à Turin, dans le Royaume de Sardaigne et mort le dans la même ville) est un écrivain et homme d'État italien.

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Gilles Boyer

Gilles Boyer, né le à Paris, est un homme politique français.

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Gilles Guglielmi

Gilles J. Guglielmi, né en 1961, est un juriste et professeur de droit français.

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Giorgio Malinverni

Giorgio Malinverni, né le, est un universitaire suisse spécialiste de droit constitutionnel et de droit international.

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Giovanni Battista Lalli

Giovanni Battista Lalli (né le à Norcia et mort le dans la même ville) était un poète et écrivain italien.

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Giuseppe Raffaelli

Giuseppe Raffaelli (Catanzaro en Calabre -, Naples) est un jurisconsulte italien.

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Gomes Canotilho

José Joaquim Gomes Canotilho, né le à Pinhel, est un professeur portugais de droit.

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Grégor Puppinck

Grégor Puppinck est un juriste et essayiste français, directeur du think thank chrétien conservateur ECLJ né le à Montréal.

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Groupement

Le terme de groupement peut faire référence à différents sujets.

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Groupement d'intérêt public

Un groupement d'intérêt public (GIP) est, en France, une personne morale de droit public dotée d’une structure de fonctionnement légère et de règles de gestion souples.

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Groupement de coopération sanitaire

Un groupement de coopération sanitaire (GCS) est, en France, une personne morale de droit public ou de droit privé permettant, dans le domaine de la santé, de collaborer aisément dans le cadre de coopérations entre le secteur public et privé.

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Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe

Le Groupement de Recherche sur l'Administration Locale en Europe (GRALE) est un groupement d'intérêt scientifique (GIS) ayant pour objet l'étude de l'administration locale en Europe.

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Guillaume Drago

Guillaume Drago, né le, est un professeur français de droit public à l'Université Panthéon-Assas Paris II.

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Gustav Stresemann

Gustav Stresemann (en allemand) est un homme d'État allemand, né le à Berlin où il est mort le.

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Guy Carcassonne

Guy Carcassonne, né le à Paris (France) et mort le à Saint-Pétersbourg (Russie), est un juriste français spécialiste du droit constitutionnel.

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Hachemi Jegham

Hachemi Jegham (الهاشمي جغام), né le à Sousse, est un avocat et militant des droits de l'homme tunisien.

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Hans Julius Wolff

Hans Julius Wolff (né le à Elberfeld, mort le à Münster) est un juriste allemand.

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Hans-Joachim von Merkatz

Hans-Joachim von Merkatz, né le à Stargard et décédé le à Bonn, était un homme politique allemand membre du Parti allemand (DP) puis de l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (CDU).

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Harcèlement sexuel en France

Le harcèlement sexuel est un enchaînement d’agissements hostiles et à connotation sexuelle, dont la répétition et l’intensité affaiblissent psychologiquement la victime.

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Harriet Tubman Day

Le Harriet Tubman Day / Journée d'Harriet Tubman est la loi américaine, Public Law 101-252, du, promulguée lors de la 101° session du Congrès des États-Unis faisant du de chaque année une journée célébrant Harriet Tubman, une occasion d'étudier et de réfléchir à la portée de son action pour l'abolition de l'esclavage.

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Hassan Aourid

Hassan Aourid (en arabe: حسن أوريد), né le à Errachidia (anciennement Ksar-es-Souk), est un politologue, enseignant-chercheur et écrivain marocain d'expressions arabe et française, qui a été haut fonctionnaire pendant près de vingt ans.

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Hatem Ben Salem

Hatem Ben Salem (حاتمبن سالم), né le à Tunis.

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Hatem Mrad

Hatem Mrad, né le, est un politologue tunisien.

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Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR ou HCNUR, en anglais: United Nations High Commissioner for Refugees, UNHCR), aussi connu sous le nom d'Agence des Nations unies pour les réfugiés (en anglais: UN Refugee Agency), basé à Genève, est un programme de l'Organisation des Nations unies.

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Haute Cour administrative de Croatie

La Haute Cour administrative de la République de Croatie (Croate: Visoki upravni sud Republike Hrvatske) est la plus haute juridiction de Croatie en matière de droit public, dont le siège est à Zagreb.

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Hélène Lipietz

Hélène Lipietz, née le à Paris, est une ancienne avocate en droit public, restauratrice et bouquiniste et femme politique française.

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Hélène Pelosse

Hélène Pelosse, née le à Montréal au Canada est une haute fonctionnaire française.

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Hélène Ruiz Fabri

Hélène Ruiz Fabri, est une juriste française et une professeure de droit public, spécialiste de droit international.

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Henri Sauvan

Henri Sauvan, né le à Paris et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire français.

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Herbert Maisl

Herbert Maisl, est un universitaire français né en 1942 et mort en 2012.

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Herilanto Raveloharison

Herilanto Raveloharison, né en 1958, est un homme politique et militaire malgache, général de corps d'armée, qui occupe le poste de ministre de l'Économie et de la Planification depuis avril 2014, dans le gouvernement de Roger Kolo et les gouvernements suivants, Ravelonarivo et Mahafaly, jusqu'en juin 2018.

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Herlind Gundelach

Herlind Gundelach, née le à Aalen, est une femme politique allemande, membre de l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (CDU).

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Herman-Hartmut Weyel

1981 Anna Seghers reçoit la citoyenneté d'honneur de sa ville natale Mayence, Weyel a la centre Herman-Hartmut Weyel, né à Prenzlau le et mort le, est un homme politique allemand membre du SPD, qui fut bourgmestre de Mayence.

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Hermann Pachnicke

Hermann Pachnicke (né le à Spandau et mort le à Berlin) est un écrivain et homme politique allemand (DFP, FVG, FVP, DDP).

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Hermine Patricia Tomaïno Ndam Njoya

Hermine Patricia Tomaino Ndam Njoya, née le 26 janvier 1969 à Yaoundé, est une femme politique, entrepreneure et auteure camerounaise, députée de l'Union démocratique du Cameroun (UDC) à l'Assemblée nationale du Cameroun.

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Hervé Maurey

Hervé Maurey, né le, est un homme politique français et sénateur.

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Hervé Morin

Hervé Morin, né le à Pont-Audemer (Eure), est un homme politique français.

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Hilbrand Nawijn

Hilbrand Pier Anne Nawijn, né le à Kampen, est un homme politique néerlandais membre du Parti pour les Pays-Bas (PvN).

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Histoire de la justice

L’histoire de la justice est le courant historique étudiant la justice, ses pratiques, ses influences et ses évolutions dans les sociétés passées.

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Histoire de la Sicile

La Sicile sur une carte anglaise de la mer Méditerranée de 1785. L'histoire de la Sicile a vu l'île être contrôlée par des puissances méditerranéennes (Carthaginois, Romains, Vandales, Ostrogoths, Byzantins, Arabes, Aragonais), mais aussi connaître de longues périodes d'indépendance, comme sous les Sicéliotes d'origine grecque et plus tard comme l'émirat autonome des Kalbites, puis le Royaume de Sicile, fondé en 1130 par, membre de la famille normande de Hauteville.

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Histoire du droit en France

L'histoire du droit en France est l’étude de l'évolution de règles écrites et orales de la société française, et la connaissance de l'établissement de ses lois et de ses institutions.

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Horst Ehmke

Horst Paul August Ehmke, né le dans la ville libre de Dantzig et mort le à Bonn, est un homme politique allemand membre du Parti social-démocrate d'Allemagne (SPD).

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Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière, né le à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), est un homme politique français.

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Hugues Fourage

Hugues Fourage, né le à Vertou (Loire-Atlantique), directeur-adjoint des ressources humaines, est un homme politique français, membre du Parti socialiste.

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Hugues Moutouh

Hugues Moutouh, né le à Paris, est un juriste, universitaire, haut fonctionnaire et essayiste français.

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Identité nationale

L'expression « identité nationale », dont l'utilisation est devenue assez courante à partir des années 1980, a connu une certaine vogue en France dans la première décennie du.

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Imed Hazgui

Imed Hazgui (عماد الحزقي), né en.

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Incompétence négative

L'incompétence négative est une notion de droit public.

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Infrabel

Infrabel est une société anonyme de droit public, gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire belge.

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Ingolf Pernice

Ingolf Pernice est un juriste allemand, né le à Marbourg.

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Initiative populaire « Séparation complète de l'État et de l'Église »

L'initiative populaire « Séparation complète de l'État et de l'Église » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Innocence Ntap Ndiaye

Innocence Ntap Ndiaye, née le à Dakar (Sénégal), est une femme d'État sénégalaise, présidente du Haut conseil de dialogue social (HCDS) depuis 2014.

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Institut d'études politiques de Lyon

L'Institut d'études politiques de Lyon (IEP de Lyon), couramment appelé Sciences Po Lyon, est une grande école française créée en 1948, spécialisée dans l'enseignement des sciences sociales et politiques et des relations internationales.

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Institut de droit parlementaire et politique

L'Institut de Droit Parlementaire et Politique est une société canadienne à but non lucratif, fondée en.

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Institut de recherche sur l'autodétermination des peuples et les indépendances nationales

L'Institut de recherche sur l'autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) est un institut de recherche indépendant.

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Institut du droit de l'information, des télécommunications et des médias

L'Institut pour l'information, des télécommunications et des médias L'Institut du droit de l'information, des télécommunications et des médias, abrégé en ITM (en Institut für Informations-, Telekommunikations- und Medienrecht), est une organisation de recherche et d'enseignement située à Münster, en Rhénanie-du-Nord-Westphalie en Allemagne.

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Institut fédéral de la propriété intellectuelle

Logo de l'institut L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) (en allemand Eidgenössiches Institut für Geistiges Eigentum, en italien Istituto Federale della Proprietà Intellettuale, en romanche Institut Federal da Proprietad Intellectuala, en anglais Swiss Federal Institute of Intellectual Property) est le centre de compétences (Office des brevets) de la Confédération suisse pour toutes les questions qui touchent aux brevets, aux marques, aux désignations de provenance, aux designs et au droit d'auteur.

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Institut Max Planck pour l'étude de la criminalité, de la sécurité et du droit

L'institut Max-Planck pour l'étude de la criminalité, de la sécurité et du droit est un institut de recherche non-universitaire situé à Fribourg, en Allemagne.

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Institut national genevois

LInstitut national genevois (en abrégé: ING puis INGE) est une corporation de droit public genevoise, dont le but est l’encouragement et le progrès des sciences, des lettres, des beaux-arts de l'industrie, du commerce et de l'agriculture.

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Instituto Nacional de Derechos Humanos

LInstitut national de droits humains (INDH) est un organisme national de droits humains chilien, créé comme une corporation autonome de droit public par la loi.

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Intérêt général en droit français

L'intérêt général en droit français est, avec le service public, l'une des notions-clés du droit public.

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Intérêt public

La formule intérêt général (ou intérêt public) désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.

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Interceptions obligatoires légales

Dans le domaine du renseignement, l' « Interceptions obligatoires légales » (ou IOL) est le nom d'un dispositif français de surveillance automatisé (« d'écoute ») du réseau internet en France.

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Intercessio

L’intercessio est un concept juridique de la Rome antique, dont la signification propre et technique varie selon qu'on se situe dans le domaine du droit public ou du droit privé, mais dont le trait commun à ces deux branches du droit est qu'elle implique l'intervention d'une personne à l'occasion d'un acte accompli par autrui.

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Isabelle Florennes

Isabelle Florennes, née le à Arras (Pas-de-Calais), est une femme politique française.

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Isabelle Hausser

Isabelle Hausser est une romancière française née à Saint-Donat dans la Drôme le.

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Isabelle Muller-Quoy

, née le à Agen, est une juriste et femme politique française, membre du mouvement La République en marche (LREM).

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Islam (émission de télévision)

Islam est une émission de télévision sur l'islam, diffusée depuis 1983 à la télévision française, dans le cadre des émissions religieuses du dimanche matin.

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Ius privatum

la Le ius privatum (du latin, littéralement « droit privé ») protège les intérêts des individus, tandis que le ius publicum (« droit public ») protège l'état romain.

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Ius publicum

la Le ius publicum (du latin, littéralement « droit public ») protège les intérêts de l'État romain, tandis que le ius privatum (« droit privé ») protège les individus.

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Jacqueline Dutheil de La Rochère

Jacqueline Dutheil de La Rochère, née Jacqueline Chatel de Raguet de Brancion, est une juriste française née à Nîmes le.

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Jacques Assahoré Konan

Jacques Assahoré Konan né le 8 juillet 1961 à Sinfra est un technocrate du trésor public et homme politique ivoirien.

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Jacques Baguenard

Jacques Baguenard, né le à Champgenéteux (Mayenne) et décédé le à Brest (Finistère), est un universitaire et écrivain français.

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Jacques Bourdon (professeur)

Jacques Bourdon, né le à Florac et mort le à Marseille, est un juriste et professeur d'université émérite français.

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Jacques Chaban-Delmas

Jacques Chaban-Delmas, souvent surnommé « Chaban », né Jacques Delmas le dans le et mort le dans le, est un résistant, général de brigade et homme d'État français.

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Jacques Chevallier (enseignant)

Jacques Chevallier, né le à Avesnes-sur-Helpe (Nord), est un professeur de droit public français.

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Jacques Gimard

Jacques Gimard (-) est écrivain français de divers ouvrages dont l’historiographie est le fil conducteur.

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Jacques Habert (évêque)

Jacques Habert, né le à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est un évêque catholique français, évêque de Séez de 2010 à 2020.

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Jacques Robert (juriste)

Jacques Robert, né le à Alger, est un juriste et universitaire français.

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Javier Indalecio Barraza

Javier Indalecio Barraza (Salta, en Argentine) est un avocat, conseiller et docteur en droit de l’université de Buenos Aires.

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Jérôme Grand d'Esnon

Jérôme Donatien Etienne Grand d'Esnon (né le 13 février 1956, Paris) est un avocat français, inscrit au Barreau de Paris depuis 2008, qui a été conseiller de plusieurs hommes politiques et un spécialiste du financement des campagnes électorales.

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Jean Castex

Jean Castex, né le à Vic-Fezensac (Gers), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Jean Domat

Jean Domat, ou Daumat (-), né à Clermont (aujourd'hui centre historique de Clermont-Ferrand) en Auvergne, est un jurisconsulte français, chef de file du mouvement rationaliste en France au, auquel il a donné un élan décisif.

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Jean Dours (homme politique)

Jean Dours est un haut fonctionnaire et homme politique français né à Miélan le et mort dans la même ville le.

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Jean du Bois de Gaudusson

Jean du Bois de Gaudusson, né le à Sorges, est un professeur de droit et président d'université français.

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Jean François Mbaye

Jean François Mbaye, né le à Dakar (Sénégal), est un juriste et homme politique français, membre de La République en marche.

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Jean Gaudemet

Jean Gaudemet, né le à Dijon et mort le à Paris 14e, est un historien du droit et universitaire français.

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Jean Germain (homme politique)

Jean Germain est un homme politique français, né le à Tours où il est mort le.

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Jean Gicquel

Jean Gicquel, né le à Paris, est un juriste français, professeur émérite de droit public à l'université Paris I-Panthéon-Sorbonne, spécialiste du droit constitutionnel et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.

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Jean Gol

Jean J. Gol est un homme politique belge né à Hammersmith (Angleterre) le et mort à Liège le.

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Jean Massiet

Jean Charles Massiet du Biest, plus couramment appelé Jean Massiet, né le à Paris, est un vulgarisateur politique, streamer sur la plate-forme Twitch et chroniqueur français animant l'émission Backseat.

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Jean Michel (homme politique)

Jean Michel, homme politique français et socialiste, né le à Lapeyrouse (Puy-de-Dôme).

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Jean Morange

Jean Morange, né en 1946 à Limoges, est un juriste et professeur français de droit public.

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Jean Rivero

Jean Rivero, né le à Alès (Gard) et mort le, est un juriste et professeur de droit public français.

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Jean Saint-Geours

Jean Saint-Geours, né le à Bordeaux et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire, banquier et écrivain français.

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Jean-Christian Petitfils

Jean-Christian Petitfils, né à Paris le, est un écrivain, historien et politologue français, ainsi que banquier jusqu'en 2004.

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Jean-Christophe Bas

Jean-Christophe Bas, né le, à Colmar en France, est un entrepreneur, écrivain et homme politique français.

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Jean-Claude Martinez

né le à Sète, Hérault, est un homme politique et juriste français.

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Jean-Claude Ricci

Jean-Claude Ricci, né le à Marseille, est un juriste français, spécialiste de droit public.

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Jean-Cyril Spinetta

Jean-Cyril Spinetta, né le dans le arrondissement de Paris, est un haut fonctionnaire français.

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Jean-Daniel Schoepflin

Jean-Daniel Schoepflin, né le à Sulzburg (margraviat de Bade-Durlach) et mort le à Strasbourg, est un historien et bibliophile, badois par son père, alsacien par sa mère et strasbourgeois d'adoption, qui fut professeur d'histoire et d'éloquence latine à l'université de Strasbourg, conseiller et historiographe du roi Louis XV.

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Jean-Denis Combrexelle

Jean-Denis Combrexelle, né le en Meurthe-et-Moselle, est un haut fonctionnaire français, membre du Conseil d'État.

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Jean-François Hory

Jean-François Hory, né le à Neufchâteau (Vosges) et mort le à Chalon-sur-Saône, est un homme politique français.

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Jean-François Legaret

Jean-François Legaret, né le à Paris (8e), est un homme politique français.

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Jean-François Mancel

Jean-François Mancel, né le à Beauvais (Oise), est un homme politique français.

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Jean-Gérard Ernst

Jean-Gérard Ernst, de ses prénoms complets Jean-Gérard-Joseph Ernst, dit Ernst aîné, né à Aubel le et mort à Louvain le, est un juriste belge, qui est recteur de l'université de Liège puis professeur à la faculté de droit de l'université catholique de Louvain.

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Jean-Jack Queyranne

Jean-Jack Queyranne, né le à Lyon 4e (Rhône), est un homme politique français, président du conseil régional de Rhône-Alpes entre le et le.

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Jean-Jacques Urvoas

Jean-Jacques Urvoas, né le à Brest (Finistère), est un juriste et homme politique français.

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Jean-Louis Debré

Jean-Louis Debré, né le à Toulouse, est un homme d'État français.

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Jean-Louis Pezant

Jean-Louis Pezant, né le à Dun-le-Palestel (Creuse) et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire français.

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Jean-Luc Vergne

Jean-Luc Vergne, né le à Artigues-près-Bordeaux, est un administrateur de société français.

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Jean-Marc Thouvenin

Jean-Marc Thouvenin, né le, est un professeur français agrégé des facultés de droit en droit public à Paris X.

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Jean-Marc Zaorski

Jean-Marc Zaorski est un photographe et éditeur français, né le à Marseille,.

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Jean-Marie Cotteret

Jean-Marie Cotteret, né le à Hanoï (Tonkin), est un universitaire français.

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Jean-Marie Girault

Jean-Marie Girault, né le à Pont-l’Évêque et mort le à Caen, est un homme politique français, ancien sénateur-maire de Caen.

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Jean-Marie Le Méné

Jean-Marie Le Méné, né le à Versailles, est un magistrat français.

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Jean-Marie Lefebvre

Jean-Marie Lefebvre, né le, mort le, à Paris, est un journaliste, éditorialiste et spécialiste de politique étrangère à RTL.

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Jean-Michel Blanquer

Jean-Michel Blanquer, né le à Paris, est un universitaire, haut fonctionnaire et homme politique français.

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Jean-Paul Baquiast

Jean-Paul Baquiast, né le à Paris, est un haut fonctionnaire et essayiste français.

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Jean-Paul Gauzès

Jean-Paul Gauzès (né le à Toulouse et mort le à Paris) est un homme politique français, député européen (UMP-PPE) de 2004 à 2014.

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Jean-Philippe Derosier

Jean-Philippe Derosier, né en 1980, est un professeur de droit public à l'université de Lille et membre de l'Institut universitaire de France, spécialiste de droit constitutionnel.

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Jean-Pierre Cot

Jean-Pierre Cot, né le à Chêne-Bougeries (Suisse), est un homme politique français.

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Jean-Pierre Jouyet

Jean-Pierre Jouyet, né le à Montreuil, est un haut fonctionnaire, lobbyiste et homme politique français.

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Jean-Pierre Machelon

Jean-Pierre Machelon, né le à Gannat et mort le au Chesnay, est un juriste français, professeur de droit français, spécialiste de droit public.

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Jean-Pierre Maulny

Jean-Pierre Maulny est un géopolitologue français.

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Jean-Pierre Michel (homme politique)

Jean-Pierre Michel, né le à Nîmes et mort le à Trévenans, est un magistrat et homme politique français.

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Jean-Pierre Miquel

Jean-Pierre Miquel, né le à Neuilly-sur-Seine et mort le à Vincennes, est un metteur en scène de théâtre et un acteur français.

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Jean-Pierre-Désiré Jentgen

Jean-Pierre-Désiré Jentgen, mieux connu sous le nom de Pierre Jentgen, né le 15 juillet 1884 à Kleinbettingen (Luxembourg) et mort le 26 septembre 1959 à Bruxelles (Belgique), est un juriste, magistrat et haut fonctionnaire belge d'origine luxembourgeoise qui a consacré sa vie à l’étude scientifique du droit colonial belge.

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Jean-Pierre-François Ripert de Monclar

Jean-Pierre-François Ripert de Monclar, né à Aix-en-Provence, –Saint-Saturnin-lès-Apt) est un magistrat français.

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Jeannette Bougrab

Jeannette Bougrab, née le à Châteauroux (Indre), est une juriste, essayiste et femme politique française.

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Jens Beutel

Jens Beutel, né à Lünen le et mort le, est un homme politique allemand, bourgmestre de Mayence et membre du SPD.

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Jeux olympiques d'été de 2024

Les Jeux olympiques d'été de 2024, officiellement appelés les Jeux de la, seront célébrés du au 11 août à Paris, en France.

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Joaquin G. Bernas

Joaquin G. Bernas, (né le à Baao, en Camarines Sur aux Philippines et mort le 6 mars 2021), est un prêtre jésuite philippin, professeur de droit et doyen émérite de la faculté de droit de l’Ateneo de Manille (Philippines).

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Joël Aïvo

Joël Aïvo, de son vrai nom Frédéric Joël Aïvo, né le à Porto-Novo, est un constitutionnaliste, professeur des universités et homme politique béninois.

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José María Chiquillo

José María Chiquillo Barber, né à Sumacàrcer en 1964, est un homme politique de la Communauté valencienne, en Espagne.

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Joseph Owona

Joseph Owona, né le à Akom, est un professeur de droit et homme d’État camerounais.

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Juillet en droit

Pas de description.

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Jules Van den Heuvel

Jules Van Den Heuvel, né à Gand le et mort le dans cette même ville, est un juriste, professeur d'université, homme politique catholique et diplomate belge.

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Julien Uyttendaele

Julien Uyttendaele, né le à Anderlecht, est un homme politique belge et avocat pénaliste.

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Julio Alak

Julio César Alak, né le à Benito Juárez dans la province de Buenos Aires, est un homme politique argentin.

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Jurisprudence Schubert

La jurisprudence Schubert est un mécanisme du droit suisse relatif à l’application du droit interne violant le droit international.

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Justice

Allégorie de la Justice (Tribunal régional Berlin) Fresque de Luca Giordano représentant la justice (Palazzo Medici Riccardi, un des palais Renaissance de la ville de Florence) La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental: suivant ce principe, les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard de la morale (le bien), du droit, de la vertu ou de toute autre norme de jugement des comportements.

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Justice et droit – Perspectives et réflexions au fil du temps

Ouvrage de l’honorable Pierre Viau, juge à la retraite de la Cour supérieure du Québec, Justice et droit est une œuvre littéraire conçue pour expliquer l’origine des notions de justice et de droit et leur évolution au fil des époques.

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Justus Möser

Justus Möser (ou Mösers ou Moeser), né à Osnabrück, principauté épiscopale d'Osnabrück le – mort le, est un juriste, historien et théoricien social allemand.

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Kaïs Saïed

Kaïs Saïed (قيس سعيد), né le à Tunis, est un homme d'État tunisien, président de la République depuis le.

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Kalthoum Ben Rejeb

Kalthoum Ben Rejeb, épouse Guezzah, est une femme politique tunisienne.

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Kamel Morjane

Kamel Morjane (كمال مرجان), né le à Hammam Sousse, est un fonctionnaire international et homme politique tunisien.

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Kanka-Malik Natchaba

Kanka-Malik Natchaba est un homme politique togolais.

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Katja Kipping

Katja Kipping, née le à Dresde en République démocratique allemande (Allemagne de l'Est), est une femme politique allemande et coprésidente du parti Die Linke de 2012 à 2021.

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Khalid Naciri

Khalid Naciri est un homme politique et avocat marocain né le à Casablanca et décédé le à Rabat.

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Khemaies Jhinaoui

Khemaies Jhinaoui (خميس الجهيناوي), né le à Kairouan, est un avocat, diplomate et homme politique tunisien.

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Klaas de Vries

Klaas George de Vries, né le à Hoensbroek, est un homme politique néerlandais membre du Parti travailliste (PvdA).

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Klaus Schlaich

Klaus Schlaich (né le à Stetten/Remstal et mort le à Sankt Augustin) est un juriste allemand.

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La France insoumise

La France insoumise (LFI ou FI.), représentée sur le logotype officiel par la lettre grecque phi φ, est un parti politique français fondé le.

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La Rumeur (groupe)

La Rumeur est un groupe de hip-hop français composé de Ekoué, Hamé, le Bavar, Mourad et de deux DJs, Soul G et Kool M. Ils sont originaires notamment d'Élancourt, de Maurepas dans les Yvelines.

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Laurens Jan Brinkhorst

Laurens Jan Brinkhorst, né le à Zwolle, est un homme politique et universitaire néerlandais membre des Démocrates 66 (D'66), ancien secrétaire d'État aux Affaires européennes, ministre de l'Agriculture, ministre des Affaires économiques, et Vice-Premier ministre des Pays-Bas.

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Laurent Cayrel

Laurent Cayrel, né le à Bordeaux, est un haut fonctionnaire français, nommé inspecteur général de l'administration le.

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Laurent Wauquiez

Laurent Wauquiez (prononcé)Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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Lazhar Bououni

Lazhar Bououni (الأزهر بوعوني), né le à Redeyef et mort le, est un juriste, professeur d'université, diplomate et homme politique tunisien.

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László Trócsányi

László Trócsányi (Budapest, le) est un juriste, juge constitutionnel, avocat, diplomate, professeur des universités et homme politique hongrois.

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Léa Poplin

Léa Poplin, née le à Vernon, est une directrice des services pénitentiaires et haute fonctionnaire française.

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Léon Duguit

Léon Duguit, né le à Libourne et mort le, est un juriste français spécialiste de droit public.

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Léon Wamytan

Léon Wamytan (né en 1962 à Nouméa en Nouvelle-Calédonie) est un juriste, anthropologue et haut fonctionnaire kanak de Nouvelle-Calédonie.

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Leoluca Orlando

Leoluca Orlando Cascio, né le à Palerme, est un homme politique italien.

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Leon Wessels

Leon Wessels, né le à Kroonstad dans l'État libre d'Orange, est un avocat et un homme politique d'Afrique du Sud, député du Parti national pour Krugersdorp (1977-1994) et pour le PWV (1994-1996), ministre de la Planification, des travaux publics, des Affaires provinciales et du logement (1991-1992) et du Gouvernement local, du logement et de l'emploi (1992-1993) dans le gouvernement de Klerk.

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Les Lois

Les Lois (en Νόμοι /) est le titre du dernier des dialogues de Platon, après le Philèbe.

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Lextenso

Lextenso est une entreprise française structurée autour de 2 pôles (métiers) l’édition et la prestation juridique, annonces et formalités.

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Licence d'administration publique

La Licence d'administration publique (ou LAP) est un diplôme universitaire de mention droit, économie et gestion.

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Linda Teuteberg

Linda Teuteberg (née le sous le patronyme Linda Merschin à Königs Wusterhausen) est une avocate et femme politique allemande membre du Parti libéral-démocrate (FDP).

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Liste de banques par pays

Cette page présente les entreprises spécialisées dans les opérations de banque, au sens du Code monétaire et financier français (article L. 311-1 de ce Code).

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Liste de juristes français

. --> Cette liste des jurisconsultes ou des juristes français regroupe les plus éminents théoriciens du droit français qui ont contribué et contribuent à la formation de la doctrine, laquelle est considérée comme une des quatre sources du droit français avec la jurisprudence, la loi et les traités internationaux.

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Liste de personnalités nées à Aix-en-Provence

Michel Adanson (1727-1806), botaniste.

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Liste des députés de la XIIe législature par circonscription

Cet article donne la liste par circonscription des de la douzième législature française (2002-2007) en l'état de l'assemblée lors du renouvellement de juin 2007.

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Liste des députés de la XIIIe législature de la Cinquième République par circonscription

Cet article donne la liste par circonscription des 577 députés de la XIIIe législature de la Cinquième République française (2007-2012), par département.

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Liste des graveurs en chef de la Monnaie américaine

Le graveur en chef de la Monnaie des États-Unis est le plus haut fonctionnaire de la Monnaie.

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Liste des premières femmes par métier ou fonction en France

Cette synthèse de l'avancée de l’accès des femmes aux fonctions, activités et métiers en France recense les premières femmes parvenues à exercer des fonctions politiques, juridiques, sociales, artistiques, culturelles ou sportives ou ayant reçu une distinction importante, depuis la fin du, dans des activités ou distinctions anciennement réservées aux hommes.

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Loi anti-inflation

La Loi anti-inflation (Anti-inflation Act) est une loi fédérale canadienne qui vise à ralentir la forte inflation que subit l'économie canadienne au cours des années 1970.

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Loi discriminatoire

En droit public et en droit constitutionnel, une loi discriminatoire est une loi qui crée une distinction illégitime entre des catégories de citoyens et qui porte atteinte sans justification au droit à l'égalité des justiciables prévu par la Constitution d'un pays.

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Loi du 17 janvier 1989 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

La loi du 17 janvier 1989 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication désigne la loi du 17 janvier 1989, dite « Loi Tasca », modifiant la loi relative à la liberté de communication, dite « Loi Léotard ».

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Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger

La loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger, abrégée en LFAIE, a été adoptée le par l'Assemblée fédérale et est entrée en vigueur le.

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Loi fédérale sur la circulation routière

La Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) est un texte de loi régissant la circulation sur la voie publique en droit suisse.

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Loi Gayssot

La loi du tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite loi Gayssot (du nom de son initiateur le député communiste Jean-Claude Gayssot) est une loi française.

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Loi Lamine Guèye

La loi du 7 mai 1946, dite loi Lamine Guèye, est une loi française tendant à proclamer citoyens français tous les ressortissants des territoires d'outre-mer.

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Loi sur la clarté référendaire

La Loi sur la clarté référendaire (Clarity Act) est une loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de sécession de l'une des provinces.

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Loi sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises

La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques créant l' du Code de l'éducation est une loi française instaurée en 2004, restreignant le port de signes religieux.

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Loi Toubon

La loi du relative à l'emploi de la langue française, plus connue sous le nom de loi Toubon, du nom de Jacques Toubon, le ministre de la Culture de l'époque, est une loi française destinée à protéger le patrimoine linguistique français.

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Lois fondamentales du royaume de France

Grandes armes de France. Les lois fondamentales du royaume de France sont des règles coutumières de droit public généraux, ayant trait à la nature du Royaume de France, qui s'imposaient au roi de France et au Parlement dès le début du règne d'Hugues Capet en 987.

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Lorenzo Normante

Lorenzo Normante y Carcavilla (Berdún, province de Huesca, 1759 - Madrid, 1813) était un juriste, économiste, enseignant, journaliste, traducteur et haut fonctionnaire espagnol.

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Loterie nationale (Belgique)

La Loterie nationale est le plus important organisateur de loterie en Belgique.

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Lotissement

Un lotissement est en France, selon le code de l'urbanisme « la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis.

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Louis Aliot

Louis Aliot, né le à Toulouse (Haute-Garonne), est un homme politique français.

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Louis Favoreu

Louis Favoreu, né le à Lucq-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) et mort le à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est un juriste et un universitaire français, spécialiste du droit public, professeur de droit, qui, outre ses charges d'enseignement, fut doyen de faculté et président d'université.

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Louis Frank

Louis Frank (né le à Bruxelles et mort le dans la même ville) est un philosophe et juriste belge, pionnier du mouvement féministe belge.

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Luc Sindjoun

Luc Sindjoun est un universitaire camerounais, professeur de science politique à l’université de Yaoundé.

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Madeleine Albright

Madeleine Korbel Albright (prononcé en anglais), née Marie Jana Korbelová le à Prague (Tchécoslovaquie) et morte le à Washington DC (États-Unis), est une diplomate, femme politique et femme d'affaires américaine.

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Madeleine Rees

Madeleine Selina Rees est une avocate britannique.

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Mafarma Sanogo

Mafarma Sanogo, née le à Abidjan, est une journaliste burkinabé.

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Mahamat Allahou Taher

Mahamat Allahou Taher est un homme politique tchadien né le à Mao (Kanem).

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Mailis Reps

Mailis Reps, née Rand le à Tallinn, est une femme politique estonienne, membre du Parti du centre d'Estonie (EKE).

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Malick Diop (magistrat)

Malick Diop, né à Kaolack en 1954, est un magistrat sénégalais, juge au conseil constitutionnel depuis 2012.

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Marc Bayard

Marc Bayard est conseiller au développement culturel et scientifique au Mobilier national.

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Marc Burg

Marc Burg, né à Saint-Avold (Moselle) le, est un haut fonctionnaire français.

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Marc Joulaud

Marc Joulaud, né le à Mayenne (Mayenne), est un homme politique français.

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Marc Uyttendaele

Marc Uyttendaele, né en 1961, est un avocat belge au Barreau de Bruxelles.

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Marceau Long

Marceau Long, né le à Aix-en-Provence et mort le.

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Marcel Morabito

Marcel Morabito (né le à Hyères) est un professeur des universités, il est spécialiste du droit public et de l'histoire du droit.

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Marcel Waline

Marcel Waline, né le à Épernay (Marne) et mort le à Paris, est un juriste et universitaire français, professeur de droit public.

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Marché de gros de Tunis

Melons vendus au marché de gros. Le marché de gros de Tunis, aussi appelé marché de gros de Bir El Kassaâ, est le plus grand marché de légumes, fruits et poissons de Tunisie.

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Marie Dosé

Marie Dosé, née en 1974 à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), est une avocate française spécialisée dans les affaires pénales.

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Marie-Anne Cohendet

Marie-Anne Cohendet, née le, est une constitutionnaliste, professeure agrégée des facultés de droit (droit public).

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Marie-Christine Vergiat

Marie-Christine Vergiat, née le à Roanne (Loire), est une militante associative et femme politique française.

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Marie-Do Aeschlimann

Marie-Do Aeschlimann, née le 17 avril 1974 à Basse-Terre, est une femme politique française.

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Marie-France Pisier

Marie-France Pisier est une actrice, scénariste et réalisatrice française, née le à Đà Lạt (Indochine française) et morte le à Toulon (Var).

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Mario Bettati

Mario Bettati, né le à Nice et mort le à Paris, est un juriste français.

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Marion Maréchal

Marion Maréchal, née Le Pen le à Saint-Germain-en-Laye, est une femme politique française d'extrême droite.

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Martine Luc-Thaler

Martine Luc-Thaler, née le dans le arrondissement de Paris, est une avocate française.

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Master d'administration publique

Le Master d'administration publique (ou MAP) est un diplôme universitaire de mention droit, économie et gestion enseigné par les Instituts de préparation à l'administration générale.

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Master en droit public

Le master en droit public est un diplôme de Master en droit français, obtenu après deux années d'études post licence.

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Matthias Fekl

Matthias Fekl, né le à Francfort-sur-le-Main (Allemagne), est un haut fonctionnaire et homme politique franco-allemand.

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Maurice Duverger

Maurice Duverger, né le à Angoulême et mort le à Paris, est un universitaire et juriste français.

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Maurice Hauriou

Maurice Hauriou, né le à Ladiville (Charente), et mort le à Toulouse (Haute-Garonne), est un juriste et sociologue français.

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Maurice Kamto

Maurice Kamto, né le à Bafoussam, est un avocat et universitaire, ancien ministre délégué à la Justice et homme politique camerounais.

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Max Imboden

Max Imboden, né le à Saint-Gall et mort le à Bâle (originaire de Saint-Gall et de Unterseen), est un juriste suisse.

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Melin (homonymie)

Pas de description.

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Meritxell Batet

Meritxell Batet Lamaña est une universitaire et femme d'État espagnole membre du Parti des socialistes de Catalogne (PSC), née le à Barcelone.

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Michael Ebling

Michael Ebling, né à Mombach le, est Ministre de l'Intérieur et des Sports de Rhénanie-Palatinat et membre du SPD.

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Michael Stolleis

Michael Stolleis (né le à Ludwigshafen et mort le à Francfort-sur-le-Main) est un juriste et historien du droit allemand.

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Michèle Alliot-Marie

Michèle Alliot-Marie, dite MAM« MAM » pour Michèle Alliot-Marie, surnom donné lors de l'élection à la présidence du RPR en 1999, et très fréquemment utilisé depuis par les médias et son entourage.

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Michel Gaudin

Michel Gaudin, né le à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), est un haut fonctionnaire français.

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Michel Gbézéra-Bria

Michel Gbézéra-Bria, né en 1946 à Bossangoa, est un juriste et homme politique centrafricain.

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Michel Junot

Michel Junot, né le dans le arrondissement de Paris et décédé le à Boulogne-Billancourt, est un haut fonctionnaire et un homme politique français, député de l’ancienne deuxième circonscription de la Seine de 1958 à 1962.

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Michel Miaille

Michel Miaille (né en 1941 à Sète, par Eric Soriano) est professeur émérite de droit et de sciences politiques de l'Université Montpellier 1, ancien directeur de l'UFR AES (Administration économique et sociale) (1990-1995), auteur de livres sur le droit et la laïcité.

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Michel Temer

Michel Miguel Elias Temer Lulia, né le à Tietê (État de São Paulo), est un homme d'État brésilien, vice-président de la République de 2011 à 2016 et président de la République de 2016 à 2018.

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Michel Troper

Michel Troper, né le à Paris, est un universitaire et juriste français.

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Mimétisme juridique

Dans le langage courant, le mimétisme s’entend de la tendance à imiter le comportement d'autrui, à prendre les manières, les habitudes d'un milieu, etc.

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Mishpat Ivri

Le terme de « Mishpat Ivri » (soit la "Loi ou Jurisprudence Juive ou Hébraïque") correspond à l'ensemble des aspects de la Halakha (de la loi juive) dont la reprise dans le droit séculier est pertinente.

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Mohamed Karim El Jamoussi

Mohamed Karim El Jamoussi, né le à Tunis, est un haut fonctionnaire, magistrat, diplomate et homme politique tunisien.

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Mohamed Karim Krifa

Mohamed Karim Krifa (محمد كريمكريفة), né le.

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Mohamed Salah Ben Aïssa

Mohamed Salah Ben Aïssa (محمد صالح بن عيسى), né le à Tunis, est un juriste, universitaire et homme politique tunisien.

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Mohammed Bey

Mohammed Bey (أبو عبد اله محمد باشا باي) ou M'hamed Bey, né le au Bardo et décédé le à La Marsa., est bey de Tunis de la dynastie des Husseinites de 1855 à sa mort.

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Monique Chemillier-Gendreau

Monique Chemillier-Gendreau, née le, est une juriste française.

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Monte dei Paschi di Siena

Banca Monte dei Paschi di Siena ou MPS est une banque italienne, la plus ancienne au monde encore en activité.

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Montesquieu

Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, est un penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières, né le à La Brède (Guyenne, près de Bordeaux) et mort le à Paris.

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Moses Finley

Moses Immanuel Finley, né en 1912 à New York et mort en 1986, est un historien d'origine américaine naturalisé britannique en 1962, spécialiste de l'Antiquité grecque.

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Mot race dans l'article premier de la Constitution de la Cinquième République française

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Moudjib Djinadou

Moudjib Djinadou, né le à Porto-Novo, est un romancier et fonctionnaire international béninois, successivement en poste dans différents organes des Nations unies.

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Moustapha Sourang

Moustapha Sourang, né le et decedé le, est un homme politique sénégalais, juriste de formation, qui a détenu plusieurs portefeuilles ministériels sous la présidence d'Abdoulaye Wade.

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Musée de France

Musée de France est une appellation délivrée par le ministère de la Culture aux musées français appartenant à l'État, à une personne morale de droit public, ou à une personne morale de droit privé à but non lucratif, sous conditions de conservation et de présentation au public de leurs collections dans le cadre d'un intérêt public.

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Naceur El Gharbi

Naceur El Gharbi, né en 1949 à Kairouan, est un haut fonctionnaire et homme politique tunisien.

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Nadia Akacha

Nadia Akacha (نادية عكاشة) est une juriste et femme politique tunisienne.

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Nantes Université

Nantes Université, anciennement université de Nantes jusqu’en 2022, est une université française implantée en Loire-Atlantique et en Vendée.

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Narcisse Mouelle Kombi

Narcisse Mouelle Kombi, né le à Douala, est un universitaire et écrivain camerounais.

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Nasser Bourita

Nasser Bourita, né le à Taounate, est un homme politique et diplomate marocain, actuellement ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.

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Nasser Yeganeh

Nasser Yeganeh, né le et mort le, est un juriste, homme politique et homme d'État iranien.

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Nathalie Griesbeck

Nathalie Griesbeck, née le à Metz, est une femme politique française, membre du Mouvement démocrate (MoDem).

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Neila Chaabane

Neila Chaabane, née le à Gabès (Tunisie), est une juriste, universitaire et femme politique tunisienne.

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Nicolas Daragon

Nicolas Daragon, né le à Valence (Drôme), est un homme politique français.

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Nicole Belloubet

Nicole Belloubet, née le à Paris, est une juriste, haute fonctionnaire et femme politique française.

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Nina Sutton

Nina Sutton est une journaliste et écrivain française d’origine anglaise (elle écrit dans les deux langues), dont une bonne partie de la carrière a été consacrée à la politique américaine.

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Nouvelle gestion publique

La nouvelle gestion publique (également appelée nouveau management public, de l'anglais new public management) est un concept né dans les années 1970.

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Observatoire de l'environnement

Un observatoire de l'environnement est une structure, généralement publique ou associative (éventuellement non gouvernementale), collectant et centralisant des données environnementales, sous forme d'indicateurs, pour la biosurveillance (ou bio-monitoring), la surveillance environnementale, la gestion et/ou l'élaboration et l'évaluation des politiques environnementales.

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Observatoire de la biodiversité

Un observatoire de la biodiversité est un observatoire de l'environnement, spécifiquement destiné à l'observation de la biodiversité.

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Observatoire national de la mer et du littoral

L'Observatoire national de la mer et du littoral (ou ONML, anciennement observatoire du littoral) est un Observatoire de l'environnement, structure française de droit public qui travaille avec de nombreux partenaires et plusieurs ministères collectant et centralisant des données géographiques, démographique, climatique, économiques, sociologiques et environnementales sur la mer et le littoral.

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Office de l'aviation civile et des aéroports

L'Office de l'aviation civile et des aéroports (ديوان الطيران المدني والمطارات) ou OACA est une société tunisienne de droit public à caractère industriel et commercial.

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Office national de l'assainissement (Tunisie)

L'Office national de l'assainissement (ONAS) est une société tunisienne de droit public à caractère non administratif.

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Okoth Ogendo

Hastings Wilfred Opinya Okoth-Ogendo, mieux connu sous la simple dénomination d’Prof.

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Olfa Terras

Olfa Terras (ألفة تراس رامبورغ), née en 1974 à Menzel Bourguiba, est une mécène, philanthrope et femme politique franco-tunisienne.

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Olivier Darrason

Olivier Darrason, né le à Marseille (Bouches-du-Rhône), est un homme politique français.

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Olivier Duhamel

Olivier Duhamel est un constitutionnaliste et politologue français, né le à Neuilly-sur-Seine.

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Olivier Dutheillet de Lamothe

Olivier Dutheillet de Lamothe, né le à Neuilly-sur-Seine, est un haut fonctionnaire et avocat français, membre du Conseil d'État, ancien membre du Conseil constitutionnel.

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Olivier Guillard

Olivier Guillard est un géopolitologue français né le.

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Olivier Henrard

Olivier Henrard, né le à Bastia, est un haut fonctionnaire français, membre du Conseil d'Etat et ancien conseiller à la culture de l'Élysée.

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Olivier Jouanjan

Olivier Jouanjan, né le, est un juriste français.

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Olivier Le Cour Grandmaison

Olivier Le Cour Grandmaison est un politologue français né le à Paris (France).

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Olivier Marleix

Olivier Marleix, né le à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), est un homme politique français.

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Olivier Mekulu Mvondo

Alain Olivier Noël Mekulu Mvondo, né le à Douala est un haut fonctionnaire camerounais.

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Opération rurale collective

Une Opération Rurale Collective (ORC) est une aide proposée en France aux artisans et commerçants en termes de financement, formation et assistance pour favoriser la modernisation du commerce et de l’artisanat en milieu rural, et assurer son maintien et son développement.

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Ordre des architectes

L’ordre des architectes est, en Belgique, en France et au Québec, une personne morale de droit public instituée par une loi, dont le statut est un décret et dont les membres sont toutes les personnes qui portent le titre d'architecte.

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Ordre du cabinet

Ordre du cabinet ou Kabinettsorder est la forme habituelle de législation monarchique dans la région germanophone de l'absolutisme sous l'Ancien Régime jusqu'à la fin des monarchies d'Europe centrale en 1918.

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Organisation juridictionnelle en France

L'organisation juridictionnelle nationale française est l'organisation des tribunaux nationaux français, dans l'ordre juridique interne.

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Organisation territoriale de la France

L'organisation territoriale de la France est un découpage du territoire national en subdivisions administratives hiérarchisées.

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Organisme d'habitations à loyer modéré (France)

Le siège de l'organisme HLM « Tour(s) Habitat » dans le quartier du Sanitas, à Tours. Un organisme d'habitations à loyer modéré (OHLM) est, en France, un organisme public ou privé qui construit ou gère des logements locatifs destinés à des personnes de condition modeste.

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Organización Médica Colegial de España

LOrdre des médecins d’Espagne (OMC) est la corporation de droit public de co-régulation de la profession médicale.

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Otto Mayer

Otto Mayer, né à Fürth (Bavière) le, mort à Hilpertsau (Bade) le, est un juriste allemand.

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Oyé Béavogui

Oyé Beavogui, né le à N’Zérékoré au sud-est de la Guinée, est un homme politique et députe à l'Assemblée nationale de la République de Guinée.

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Paix de Fexhe

La paix de Fexhe, signée le à Fexhe-le-Haut-Clocher, introduit un esprit démocratique dans l’administration de la principauté de Liège et de sa capitale, Liège.

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Panagiótis Pikramménos

Panagiótis Pikramménos (Παναγιώτης Πικραμμένος), né le à Athènes, est un juriste, magistrat et homme d'État grec.

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Parallélisme des formes

Le est un principe de droit français selon lequel un acte pris selon une certaine procédure ne peut être modifié ou abrogé qu'en suivant une procédure identique.

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Pascal Boniface

Pascal Boniface, né le à Paris, est un géopolitologue français, fondateur et directeur de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).

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Pascal Jan

Pascal Jan, né le à Tours, est un juriste, universitaire et haut fonctionnaire français.

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Pascal Rogard

Pascal Rogard, né en 1949, est un administrateur français d'organismes professionnels dans les domaines du spectacle vivant et de l'audiovisuel.

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Pascal-Raphaël Ambrogi

Pascal-Raphaël Ambrogi, né le à Gais en Suisse, est un haut fonctionnaire et écrivain français.

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Pascale Andréani

Pascale Andréani, née Lavedrine le, est une diplomate française.

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Pascale Bruderer

Pascale Bruderer, de son nom complet Pascale Bruderer Wyss, née le à Baden, est une personnalité politique suisse, membre du Parti socialiste.

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Patrick Careil

(né en 1947) est un banquier et haut fonctionnaire français.

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Patrick Gérard

Patrick Gérard, né le à Nancy.

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Patrick Karam

Patrick Karam, né le à Pointe-à-Pitre en Guadeloupe, est un homme politique et une personnalité française de la défense des droits de l'homme.

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Patrick Lebreton

Patrick Lebreton, né le à Saint-Joseph (La Réunion), est un homme politique français.

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Patrick Werner

(né en 1950) est un dirigeant de sociétés et haut fonctionnaire français.

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Paul (juriste)

Iulius Paulus ou Paul (160-230) fut un avocat et juriste romain au début du.

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Paul Bastid

Paul Raymond Marie Bastid (à Paris - dans la même ville), est un juriste et homme politique français.

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Paul Biya

Paul Biya, né Paul Barthélemy Biya'a bi Mvondo le à Mvomeka'a (arrondissement de Meyomessala, département du Dja-et-Lobo, Cameroun), est un homme d'État camerounais.

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Paul Deschanel

Paul Deschanel, né le à Schaerbeek (Belgique) et mort le à Paris (France), est un homme d'État, journaliste et écrivain français, président de la République du au.

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Paul Laband

Paul Laband, né à Breslau le et mort à Strasbourg le, est un professeur de droit public prussien.

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Paul Marie Gaudemet

Paul Marie Gaudemet, né le à Dijon et mort le à Paris 16e, est un juriste et universitaire français, professeur émérite à l'université Panthéon-Assas.

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Paul-Marie Coûteaux

Paul-Marie Coûteaux, né le à Paris, est un haut fonctionnaire, essayiste et homme politique français.

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Pál Teleki

Pál Teleki, comte de Szék (texte), né le à Budapest et décédé le à Budapest, est un homme d'État hongrois.

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Pénalité (droit)

Une pénalité est, en droit des contrats, aussi bien en droit des affaires comme en droit public, un type de sanction applicable dans l'exécution d'un contrat en cas de manquement du contractant vis-à-vis de ses obligations par rapport au maître d'ouvrage.

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Pedro González-Trevijano

Pedro José González-Trevijano Sánchez, né le à Madrid, est un universitaire espagnol, spécialiste de droit constitutionnel.

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Personne morale

En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).

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Personne morale (Suisse)

Les personnes morales de droit suisse relèvent soit du droit public soit du droit privé.

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Personne morale de droit public

Une personne morale de droit public est une personne morale soumise au droit public et spécialement au droit administratif; pour certaines de ses activités, elle peut toutefois être régie par le droit privé.

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Personne morale en droit français

Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales.

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Personne publique

En droit, une personne morale de droit public est un groupement doté d'une personnalité juridique fictive, à laquelle la loi confère le statut de personne de droit public.

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Peter Drucker

Peter Ferdinand Drucker, né le à Vienne en Autriche, mort le à Claremont en Californie aux États-Unis, est un professeur, consultant américain en management d'entreprise, auteur et théoricien.

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Philippe Brongniart

Philippe Brongniart (né le dans le arrondissement de Paris) est un haut fonctionnaire français ayant travaillé dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

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Philippe de Villiers

Philippe Le Jolis de Villiers de Saintignon, né le à Boulogne (Vendée), est un entrepreneur, haut fonctionnaire, homme politique et écrivain français.

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Philippe Michel (homme politique)

Philippe Michel, né le à Nouméa, est un homme politique local de Nouvelle-Calédonie.

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Philippe Parini

Philippe Parini, né le à Gannat dans l’Allier, est un haut fonctionnaire français.

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Philippe Pradal

Philippe Pradal, né le à Nice, est un homme politique français, maire de Nice de 2016 à 2017 et député depuis 2022.

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Philippe Sainteny

Philippe Sainteny est un journaliste et documentariste français né le à Versailles (78).

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Philippe Tabarot

Philippe Tabarot, né le à Cannes, est un homme politique français.

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Philosophie du droit

La philosophie du droit est une branche de la philosophie qui a pour objet d'étudier le droit et ses relations avec d'autres systèmes de normes.

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Picard (homonymie)

Le mot picard fait référence à ce qui est en rapport avec la Picardie dont.

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Pierre Avril (juriste)

Pierre Avril, né le, à Pau (Pyrénées-Atlantiques), est un juriste universitaire français, spécialiste du droit constitutionnel.

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Pierre Brunet (juriste)

Pierre Brunet (né en 1969) est un juriste français, professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (École de droit de la Sorbonne) depuis.

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Pierre de Calan

Pierre de La Lande de Calan, né le à Paris et mort le à Louveciennes, est un chef d'entreprise, économiste et écrivain français.

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Pierre Estoup

Pierre Estoup est un magistrat français, né le à Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne).

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Pierre Fressoz

Pierre Fressoz est maître de conférences en droit public à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse.

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Pierre Hélé

Pierre Hélé, né en 1946, est un homme politique camerounais.

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Pierre Meurin

Pierre Meurin, né le à Paris, est un homme politique français.

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Pierre Milloz

Pierre Milloz, né le à Alger et mort le à Issy-les-Moulineaux, est un homme politique et haut fonctionnaire français.

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Pierre Pactet

Pierre Pactet était un professeur de droit public et juriste français.

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Pierre Pouëssel

Pierre Pouëssel, né le à Cherbourg, est un haut fonctionnaire français.

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Pierre Racine (haut fonctionnaire)

Pierre Racine, né le à Tunis et mort le dans le 19ème arrondissement de Paris, est un haut fonctionnaire français.

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Pierre Viau

Pierre Viau (né en 1940 à Montréal) est un auteur, avocat et juge canadien.

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Pierre-Marie Dupuy

Pierre-Marie Dupuy (né le à Paris) est un juriste français, spécialiste du droit international public.

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Pierrot Rajaonarivelo

Pierrot Jocelyn Rajaonarivelo, né le sur l'île Sainte-Marie, est un homme politique malgache.

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Pishtiwan Sadiq

Pishtiwan Sadiq est un homme politique et universitaire kurde irakien né en 1969.

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Politique à Saint-Marin

Le système politique de Saint-Marin repose sur des institutions originales et séculaires.

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Politique d'égalité hommes femmes dans la fonction publique française

L’égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée « Grande cause nationale » par le Président de la République Emmanuel Macron, lors de son discours à l’Élysée, le.

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Politique dans le canton de Genève

Affiches électorales à Genève en 2011, place des Alpes.

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Polizeiwissenschaft

Les Polizeiwissenschaft (allemand pour « science de la police », bien que polizei se traduisent, dans ce contexte, de façon plus adéquate par « politiques publiques » ou « politique » au sens large) étaient une discipline scientifique qui a émergé dans le premier tiers du et continua à exister jusqu'au milieu du.

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Port de la baie de Cadix

Le port de la baie de Cadix est un complexe portuaire situé sur le littoral atlantique espagnol, dans la province de Cadix, en Andalousie.

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Préférence régionale

La préférence régionale est une expression désignant la volonté politique de favoriser ou de rendre exclusive l'embauche des habitants d'une région, qui sont souvent défavorisée par une position insulaire, ou de créer des aides financières qui leur soient réservées.

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Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie représente la Nouvelle-Calédonie et dirige l'exécutif de la collectivité sui generis française de Nouvelle-Calédonie.

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Primaire populaire

La primaire populaire est un vote d'investiture initié par des militants indépendants pour désigner un candidat commun de gauche à l'élection présidentielle française de 2022.

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Principe de proportionnalité en droit français

Le principe de proportionnalité est un concept en droit français.

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Procédures civiles d'exécution en France

Les procédures civiles d'exécution (anciennement appelées voies d'exécution) désignent l'ensemble des procédures légales de droit privé, par lesquelles un créancier peut poursuivre la réalisation forcée d'un de ses droits.

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Procureur général de Genève

Le procureur général de Genève est le premier magistrat du pouvoir judiciaire du canton de Genève (Suisse).

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Professeur (titre)

Classe à l'université vers 1350, qui illustre le Professeur exécutant la ''lectio'' (lecture) sur sa chaire universitaire. Professeur ou professeure, souvent noté Pr ou Prof., est un terme utilisé comme un titre académique lié à l'histoire des universités.

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Prokópis Pavlópoulos

Prokópis Pavlópoulos (en grec), né le à Kalamata, est un homme d'État grec, membre de la Nouvelle démocratie et président de la République hellénique de 2015 à 2020.

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Prosper Weil

Prosper Weil, né le à Strasbourg et mort le à Neuilly-sur-Seine, est un juriste français.

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Publicisation du droit

La publicisation du droit est la tendance qu'ont les règles du droit privé à être influencées et transformées par les règles de droit public, de sorte que des pans entiers du droit seront désormais considérés comme étant de caractère mixte entre le droit privé et le droit public.

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Publiciste (homonymie)

Le mot publiciste peut désigner.

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Québec

Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.

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Rachid ben El-Hassan Alaoui

Moulay Rachid« Moulay Rachid » est la dénomination usuelle la plus courte de ce prince, que l'on retrouve, par exemple, dans des articles de ou français, comme,,, ou encore.

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Rachid M'Barki

Rachid M'Barki, né le à Toulouse, est un journaliste et animateur de télévision français.

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Radhouane Nouisser

Radhouane Nouisser, né le, est un haut fonctionnaire et homme politique tunisien.

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Rafâa Ben Achour

Rafâa Ben Achour (رافع بن عاشور), né le à La Marsa, est un universitaire, juriste, politologue et homme politique tunisien.

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Ramon Llàtzer de Dou i de Bassols

Ramon Llàtzer de Dou et de Bassols, né à Barcelone le et mort à Cervera le, est un juriste, religieux et politicien catalan du.

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Raphaël Mapou

Raphaël Mapou est un homme politique indépendantiste et coutumier kanak, né à la tribu d'Unia à Yaté le.

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Raul Hilberg

Raul Hilberg est un historien et politologue juif américain d'origine autrichienne, né le à Vienne en Autriche et mort le à Williston dans l'État du Vermont aux États-Unis.

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Rayan Nezzar

Rayan Nezzar (né en 1990) est un haut fonctionnaire et homme politique français.

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Raymond Carré de Malberg

Raymond Carré de Malberg, né le à Strasbourg et mort le dans la même ville, est un juriste positiviste et constitutionnaliste français.

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Raymond Zéphirin Mboulou

Raymond Zéphirin Mboulou, né le à Mpouya (Plateaux), est un homme politique congolais.

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Réfugié écologique

Les réfugiés climatiques ou écologiques ou écoréfugiés sont une catégorie de réfugiés environnementaux.

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Régie autonome des transports parisiens

La Régie autonome des transports parisiens (RATP) est un établissement public à caractère industriel et commercial de l'État assurant l'exploitation d'une partie des transports en commun de Paris et de sa banlieue.

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Régime de Vichy

Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique autoritaire instauré en France durant la Seconde Guerre mondiale.

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Région (collectivité territoriale française)

En France, la région est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant la région, comprise en tant que territoire.

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Région française

Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.

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Régions du Maroc

Les 12 régions du Maroc. Les régions du Maroc par chef-lieu Au Maroc, la région est une collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et de l'autonomie administrative et financière étendue.

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Réorganisation religieuse des Pays-Bas espagnols

La réorganisation religieuse des Pays-Bas espagnols est l'ensemble des politiques religieuses en faveur du catholicisme mises en œuvre dans les Pays-Bas espagnols et la Principauté de Liège par les autorités religieuses et civiles dans le cadre de la Réforme catholique introduite par le concile de Trente.

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Rôle représentatif

Le rôle représentatif est une notion de sciences politiques qui cherche à étudier les modèles liés aux comportements ou attitudes des membres d'une chambre élue, plus généralement d'un parlement (Parlement Européen, Parlement national et régional).

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Recès

Un recès (du latin recessus « départ, congé »; en Abschied ou Rezess) est le nom donné aux procès-verbaux des anciennes diètes germaniques comprenant toutes les décisions de l'assemblée.

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Regula Rytz

Regula Rytz, née le à Thoune (originaire de Rüti bei Büren), est une personnalité politique suisse du canton de Berne, membre des Verts.

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Reinhart Koselleck

Reinhart Koselleck, né le à Görlitz et mort le à Bad Oeynhausen, est un historien allemand moderniste et contemporanéiste, généralement considéré comme l'un des plus importants du.

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Relations entre la Bulgarie et la Grèce

Les relations entre la Bulgarie et la Grèce sont amicales.

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Renato Balduzzi

Renato Balduzzi (né le à Voghera) est un juriste italien, nommé ministre de la Santé du gouvernement Monti le, vice-président de Choix civique pour l'Italie, dont il devient le président par intérim le.

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René Érignac

René Érignac, né le aux Ternes (Cantal) et mort le à Paris 16e, est un haut fonctionnaire français.

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René Chapus

René Chapus, né le à Alger et mort le à Paris, est un juriste français, professeur de droit à l'université Panthéon-Assas (Paris II), spécialisé en droit public (et notamment en droit administratif).

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René Coty

René Coty, né le au Havre et mort le dans la même ville, est un homme d'État français.

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René Journiac

René Journiac est un résistant et magistrat français.

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René Vandierendonck

René Vandierendonck, né le à Lille (Nord), est un homme politique français.

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Repentance

La repentance est la volonté d'assumer les conséquences d'actes moralement condamnables commis par le passé et de s'engager à ne plus les perpétrer.

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Restrictions de droit public à la propriété foncière

En droit suisse, les restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF).

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Riadh Jaidane

Riadh Jaidane, né le à Sousse, est un avocat et homme politique tunisien.

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Richard Descoings

Richard Descoings, né le à Paris et mort le à New York, est un haut fonctionnaire français.

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Richard Thoma (professeur de droit public)

Richard Thoma est un professeur de droit public allemand.

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Right to know

Right to know (« droit de savoir ») est le nom d'un principe juridique notamment développé (sous ce nom) dans le droit des États-Unis, visant à donner aux citoyens un libre accès à l'information environnementale et en particulier relative aux expositions individuelles et collectives aux toxiques environnementaux, y compris sur le lieu de travail.

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Robert Bourgi

Robert Bourgi, né le à Dakar, est un avocat et conseiller politique français.

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Robert Savy

Robert Savy, né le à Limoges (Haute-Vienne), est un professeur de droit et un homme politique français, ancien député et ancien président du conseil régional du Limousin.

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Roberto Louvin

Roberto Louvin (le plus souvent cité comme Robert Louvin dans les sources francophones en vertu du bilinguisme en vigueur en Vallée d'Aoste), né le à Aoste, est un avocat, professeur d'université et homme politique italien, actif en Vallée d'Aoste.

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Roch Wamytan

Roch Wamytan est un homme politique français et chef coutumier kanak indépendantiste de Nouvelle-Calédonie, né à Nouméa le.

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Rodolphe III de Bourgogne

de Bourgogne, parfois dit « Le Pieux » ou « Le Fainéant », né probablement entre 966 et 970 et mort le, est le dernier roi des Deux Bourgognes (Bourgogne transjurane et Bourgogne cisjurane).

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Roman Herzog

Roman Herzog, né le à Landshut et mort le à Jagsthausen, est un homme d'État allemand.

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Ronny Abraham

Ronny Abraham, né le à Alexandrie (Égypte), est un juriste français, président de la Cour internationale de justice de à.

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Rupert Scholz

Rupert Scholz, né à Berlin le, est un homme politique et constitutionnaliste allemand membre de l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (CDU).

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Sacre des rois de France

alt.

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Sadok Belaïd

Sadok Belaïd (الصادق بلعيد), né le, est un universitaire et juriste tunisien spécialiste du droit public.

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Sadok Chaâbane

Sadok Chaâbane (الصادق شعبان), né le à Sfax, est un homme politique tunisien.

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Saint-Marin

Saint-Marin (en San Marino‚ prononcé), officiellement la république de Saint-Marin et connu aussi comme Sérénissime république de Saint-Marinen Serenissima Repubblica di San Marino ou Repubblica di San Marino.

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Salim Ben Hamidane

Salim Ben Hamidane (سليمبن حميدان), né le à El May (Djerba), est un avocat et homme politique tunisien.

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Samson (dessinateur)

Pierre Samson, né le 26 février 1952, est un dessinateur de presse et d'humour.

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Sana Ben Achour

Sana Ben Achour (سناء بن عاشور), née en 1955 à La Marsa, est une universitaire, juriste et militante tunisienne, spécialiste de droit public.

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Sandro Gozi

Sandro Gozi, né le à Sogliano al Rubicone, dans l'Émilie-Romagne (Italie), est un homme politique italien.

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Séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives.

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Séraphin Moundounga

Séraphin Moundounga est un homme politique gabonais né le à Tchibanga (Nyanga).

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Science politique

La science politique ou politologie est une discipline académique qui étudie les phénomènes politiques.

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Sebastián Sichel

Sebastián Iglesias Sichel Ramírez, né le 30 juillet 1977 à Santiago, est un homme politique et avocat chilien.

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Secrétaire au Trésor des États-Unis

Le secrétaire au Trésor des États-Unis dirige le département du Trésor des États-Unis, il est membre du cabinet du président des États-Unis.

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Service public administratif

En droit administratif français, un service public administratif (SPA) est un service public qui est presque entièrement soumis aux règles du droit public.

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Service public en France

En France, différents services publics sont assurés aux citoyens.

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Shintarō Ishihara

, né le à Kobe et mort à Tokyo le, est un écrivain et homme politique japonais.

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Sidney Tarrow

Sidney G. Tarrow est un professeur de science politique et de sociologie américain né le à New York.

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Simon Murray (baron Murray de Blidworth)

Simon Peregrine Gauvain Murray, baron Murray de Blidworth, né le, est un avocat britannique et parlementaire du parti Conservateur.

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Simone Rozès

Simone Rozès, née Ludwig le à Paris (7e), est une magistrate française.

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Slaheddine Maaoui

Slaheddine Maaoui (صلاح الدين معاوي), né le à Kairouan et mort le, est un homme politique tunisien.

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Slim Besbes

Slim Besbes, né le à Tunis, est un économiste, universitaire et homme politique tunisien.

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Slim Laghmani

Slim Laghmani (سليماللغماني), né le à Tunis, est un juriste et universitaire tunisien, spécialiste du droit public.

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Société civile

La société civile est une notion de science politique et de droit qui a acquis, au cours du temps, plusieurs acceptions.

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Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux

La Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux (الشركة الوطنية لإستغلال وتوزيع المياه) ou SONEDE est une société tunisienne de droit public à caractère non administratif qui assure la fourniture en eau potable sur tout le territoire tunisien.

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Société tunisienne de l'électricité et du gaz

La Société tunisienne de l'électricité et du gaz (الشركة التونسية للكهرباء و الغاز) ou STEG est une société tunisienne de droit public à caractère non administratif.

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Sonia M'Barek

Sonia M'Barek (سنيا مبارك), également orthographié Sonia Mbarek, née le 5 juin 1969 à Sfax, est une politologue et personnalité culturelle tunisienne.

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Sortie de l'Église

La sortie de l'Église est le nom donné en Suisse à la démission d'une personne, avec effet dans l'ordre juridique étatique, en tant que membre d'une Église ayant un statut de droit public.

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Souad Zitouni

Souad Zitouni, née le à Boukadir, Algérie, est une avocate et femme politique française, membre de La République en marche.

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Soufiane Ben Farhat

Soufiane Ben Farhat (سفيان بن فرحات), né en 1959 à Tunis, est un journaliste, dramaturge, romancier et écrivain tunisien.

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Souveraineté

Chambre des communes du Royaume-Uni La souveraineté (dérivé de « souverain », du latin médiéval superus, de super, « dessus », fin) désigne l'exercice du pouvoir sur une zone géographique et sur la population qui l'occupe.

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Statut de 1947

Le Statut de 1947 est l'ensemble des dispositions de déconcentration des pouvoirs de la France coloniale à l'Algérie organisé par la loi du,. La loi est débattue par l'Assemblée nationale dans un contexte de refonte constitutionnelleDans le même temps en métropole on adopte une nouvelle Constitution, la Constitution de la IVe République, la Constitution du 27 octobre 1946.

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Stéphane Braconnier

Stéphane Braconnier est un juriste et professeur agrégé en droit public français.

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Stéphane Buffetaut

Stéphane Buffetaut est un homme politique français, né le à Paris.

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Stéphane Layani

(né en 1960) est un haut fonctionnaire français.

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Stéphane Rials

Stéphane Rials, né le à Paris, est un juriste français spécialisé en droit public et histoire du droit, professeur émérite à l'université Paris-Panthéon-Assas.

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Subdivisions du Brésil

Les subdivisions du Brésil existent à divers niveaux et critères de classification.

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SUD éducation

SUD (Solidaires, unitaires et démocratiques) éducation est une fédération syndicale française, rassemblant tous les personnels de l'éducation « de la maternelle à l’université ».

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Suisse Tourisme

Suisse Tourisme (ST; en allemand; en italien; en romanche) est une corporation de droit public suisse sise à Zurich, dont le but est la promotion du tourisme en Suisse.

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Suva (assurance)

La SuvaAcronyme de Schweizerische Unfallversicherungsanstalt.

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Sylviane Noël

Sylviane Noël, née le à Bonneville, est une femme politique française.

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Système juridique islamique

lien.

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Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements

Le Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements, couramment abrégé sous l’acronyme SIRENE, est le répertoire français géré par l’Insee qui attribue un numéro SIREN aux entreprises, aux organismes, aux personnes physiques ayant une activité économique indépendante non salariée et aux associations et un SIRET aux établissements de ces mêmes entités.

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Teresa Ribera

Teresa Ribera Rodríguez, née le à Madrid, est une haute fonctionnaire et femme politique espagnole membre du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE).

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Théorie de l'emprise

En droit public français, la théorie de l'emprise désigne l'ensemble des règles définissant la compétence des juridictions administrative et judiciaire dans le cas d'une dépossession de propriété privée immobilière.

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Théorie générale de l'État

La théorie générale de l'État (TGE) est une théorie de droit public cherchant à répondre à des questions sur la notion d'État, du type: quelle est l'essence de l'État ? Qu'est-ce qu'un État ? Quelles sont les prérogatives de l'État ? Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la TGE n'est pas le point de départ d'un cours de droit public.

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Thierry Cornillet

Thierry Cornillet, né le à Montélimar, est un avocat et homme politique français, membre du Mouvement radical, social et libéral.

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Thierry Le Roy

, né le à Londres.

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Thierry Lentz

Thierry Lentz, né le à Metz, est un historien et écrivain français.

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Thomas Eagleton

Thomas Francis Eagleton (né le à Saint-Louis – mort le dans la même ville) est un homme politique américain, membre du parti démocrate, sénateur du Missouri de 1968 à 1987 et éphémère candidat démocrate à la vice-présidence des États-Unis du au aux côtés de George McGovern.

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Thomas Schäfer

Thomas Schäfer, né le à Hemer et mort le à Hochheim am Main, est un homme politique allemand membre de l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (CDU).

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Tiana Angelina Moser

Tiana Angelina Moser, née le à Zurich (originaire de Würenlos), est une personnalité politique suisse du canton de Zurich, membre des vert'libéraux.

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Tiemen Brouwer

Tiemen Brouwer, né le à Ellecom et mort le à Leiderdorp, est un fonctionnaire et homme politique néerlandais membre du Parti populaire catholique (KVP).

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Traité de Bayonne (1995)

Le traité de Bayonne du, est un traité entre la France et l'Espagne, relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales.

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Traité de Nagyvárad

Le traité de Nagyvárad (Großwardein ou Oradea) est un agrément secret de paix entre l'empereur germanique Ferdinand I de Habsbourg et Jean-Sigismond Zápolya, voïvode de Transylvanie, rivaux dans la course au trône de Hongrie au, après la défaite de Mohács.

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Traité de Spire

Le, signé le lors de la Diète de Spire, est un accord de paix entre les deux prétendants au royaume de Hongrie Maximilien II de Habsbourg qui régnait sur la Hongrie royale et Jean-Sigismond Zápolya qui contrôlait l'Est du pays.

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Transition démocratique en Tunisie

La transition démocratique en Tunisie est une période de l'histoire de la Tunisie contemporaine qui se déroule après la révolution consécutive à la fuite du président Zine el-Abidine Ben Ali, le.

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Transports en France

Carte montrant les temps de parcours en voiture depuis Paris. Chaque couleur correspond aux lieux dont le temps de parcours depuis Paris est compris entre H et H + 1 heures. 19/171.. Les transports en France incluent le réseau routier, ferroviaire, aérien, fluvial et maritime.

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Travaux publics

Affiche du gouvernement américain datant de 1940 résumant les réalisations de la Works Progress Administration Le terme « travaux publics » s'applique, par opposition aux travaux privés, aux infrastructures publiques.

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Tribun de la plèbe

Les tribuns de la plèbe (en latin, au singulier) sont dans la Rome antique des élus de la plèbe, choisis pour une durée d'un an par le concile plébéien.

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Tribunal administratif fédéral (Suisse)

Le Tribunal administratif fédéral (abrégé TAF) est le tribunal administratif ordinaire de la Confédération suisse.

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Tribunal suprême (Monaco)

Le Tribunal suprême est une juridiction suprême monégasque.

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Tunisie Télécom

Tunisie Télécom (اتصالات تونس) est le nom commercial de l'opérateur historique de télécommunications en Tunisie.

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Tutelle administrative en droit français

En droit français, la tutelle administrative est une forme de pouvoir exercé par une personne morale de droit public, appelée autorité de tutelle, sur une autre: collectivité publique, établissement public, ou établissement privé d'intérêt public.

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Tutelle en France

En droit civil français, la tutelle est une mesure de protection et de représentation juridique prononcée par le juge des tutelles permettant la protection par un tuteur d'une personne majeure dont les capacités physiques ou mentales sont altérées, ou de mineurs qui ne sont pas protégés par l'autorité parentale (décès des parents ou retrait de l'autorité parentale).

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Umu Hawa Tejan-Jalloh

Umu Hawa Tejan-Jalloh, née le, est une avocate sierra-léonaise.

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United States Mint

L (« la Monnaie des États-Unis ») est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis qui produit et met en circulation les pièces de monnaie américaines.

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Université

Une université est une institution d'enseignement supérieur, d'étude et de recherche, constituée par la réunion de divers établissements nommés suivant les traditions « collèges », « facultés », « instituts », « départements », « centres », « sections », « unités » ou écoles spécifiques, mais aussi bibliothèque ou atelier, médiathèque ou musée formant un ensemble administratif cohérent avec un statut de droit défini, public, privé ou éventuellement mixte.

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Université Alassane-Ouattara

Luniversité Alassane Ouattara (UAO) est une université publique dont les deux campus sont situés dans la ville deBouaké au quartier Ahougnansou de part et d'autre du camp pénal en Côte d'Ivoire.

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Université Columbia

L'université Columbia (officiellement Columbia University in the City of New York ou tout simplement « Columbia ») est une université privée située dans le quartier de Morningside Heights, dans le nord-ouest de l'arrondissement de Manhattan, à New York (États-Unis).

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Université d'Osnabrück

Luniversité d'Osnabrück (en Universität Osnabrück) est une université située à Osnabrück en Basse-Saxe (Allemagne).

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Université de Bordeaux

L’université de Bordeaux est une université française fondée en 1441.

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Université de Nîmes

L'université de Nîmes est une université située à Nîmes dans le département du Gard en France créée en 2007, et est l'une des quatre universités de l'académie de Montpellier.

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Université de Pau et des pays de l'Adour

L’université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA) est un établissement supérieur français multi-sites fondé en 1970 et basé dans le bassin et les pays de l'Adour; à Pau mais aussi à Bayonne et Anglet dans les Pyrénées-Atlantiques, à Tarbes dans les Hautes-Pyrénées et à Mont-de-Marsan dans les Landes.

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Université de Séville

L’université de Séville est un établissement d'enseignement supérieur public dont le siège se trouve à Séville, en Espagne.

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Université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines

L’université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), membre associé de l'université Paris-Saclay, est une université française créée en 1991, située dans le département des Yvelines ainsi que dans celui des Hauts-de-Seine; ceci depuis 2022.

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Université Grenoble-Alpes

L’université Grenoble-Alpes (UGA) est un grand établissement d'enseignement supérieur français, le principal de la métropole grenobloise.

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Université internationale de Tunis

L'université internationale de Tunis (UIT) est un groupe privé de l'enseignement supérieur tunisien, basé à Tunis.

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Université libre de Kinshasa

L’université libre de Kinshasa (ULK) est une université privée d’utilité publique située à Limete, dans la ville-province de Kinshasa.

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Université Lille-II

L'Université Lille-II était l'une des trois universités publiques françaises qui formaient l'organisation universitaire de Lille (Métropole européenne de Lille, Hauts-de-France) entre 1970 et 2017. Elle s'est également provisoirement appelée Université de Lille, droit et santé pour amorcer la réunification (mais ce dernier nom n'était pas officiel et n'apparait pas dans les décrets).

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Université Pace

L’université Pace (Pace University) est une université privée, composée de plusieurs campus, située dans l'État de New York, et dont l'un des campus est situé dans l'arrondissement de Manhattan, à New York.

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Université Panthéon-Sorbonne

L'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne (parfois notée la Sorbonne ou Panthéon-Sorbonne), est un établissement multidisciplinaire d'enseignement supérieur français, spécialisé dans les domaines des sciences économiques et de la gestion, des arts et des sciences humaines, du droit et de la science politique.

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Université Paris-Panthéon-Assas

L'université Paris-Panthéon-Assas. Les sont mis à jour sur le site de l'université., également appelée Paris-II., Panthéon-Assas ou plus familièrement Assas est un établissement d'enseignement supérieur sous le statut d'établissement public expérimental. Elle est fondée en 1970 après les événements de mai 1968 et l'éclatement de l'université de Paris. Elle enseigne le droit ainsi que la science politique, l'économie et le journalisme. Elle doit son nom aux centres Panthéon et Assas.

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Ursula Lehr

Ursula Lehr, née Leipold le à Francfort-sur-le-Main et morte le à Bonn, est une universitaire spécialisée en gérontologie et une femme politique allemande membre de l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (CDU).

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Valérie Hayer

Valérie Hayer, née le à Château-Gontier, est une femme politique française, membre de La République en marche.

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Valérie Pécresse

Valérie Pécresse, née Roux le à Neuilly-sur-Seine, est une femme politique française.

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Véhicule (transport physique)

Train de conteneurs. Un véhicule est mais cet article se focalise sur ce qui concerne le transport physique, quel que soit le milieu (terre, air, mer) et les moyens mis en œuvre pour y arriver (force animale ou mécanique par exemple).

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Vers la paix perpétuelle

Vers la paix perpétuelle (Titre original) est un essai philosophique d'Emmanuel Kant publié en 1795.

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Vincent Éblé

Vincent Éblé, né le à Metz, est un homme politique français.

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Vincent Berthier de Lioncourt

Vincent Berthier de Lioncourt, né en 1947 à Auxerre, est un compositeur français et avec Philippe Beaussant, le cofondateur du Centre de musique baroque de Versailles.

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Vincent Bouvier

Vincent Bouvier, né le à Paris (17e) (Seine), est un haut fonctionnaire français.

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Vincent Dubois (homme politique)

Vincent Dubois, né le à Cannes (Alpes-Maritimes), est un homme politique français.

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Vittorio Emanuele Orlando

Vittorio Emanuele Orlando, né à Palerme le et mort à Rome le, est un homme d'État italien.

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Vive notre État

Vive notre État (en russe: Да здравствует наша держава, Da zdravstvouyet nasha derjava) est un chant patriotique soviétique composé par Boris Alexandrovitch Aleksandrov, fils du compositeur de l'hymne soviétique Alexandre Vassilievitch Aleksandrov, en 1943.

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Volker Bouffier

Volker Bouffier, né le à Gießen, est un homme politique allemand membre de l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (CDU).

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Walid Laggoune

Walid Laggoune, né le à Alger, Laboratoire Méditerranéen de Droit Public, 2017.

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Willie Bain

William Thomas Bain (né le) est un homme politique du parti travailliste écossais qui est député de Glasgow North East de 2009 à 2015.

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Winfried Bausback

Winfried Bausback, né le à Aschaffenbourg, est un homme politique allemand membre de l'Union chrétienne-sociale en Bavière (CSU).

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Xavier Bertrand

Xavier Bertrand, né le à Châlons-sur-Marne (aujourd’hui Châlons-en-Champagne), est un homme politique français.

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Xavier de Lesquen

Xavier de Lesquen est un essayiste, haut fonctionnaire et marin français né le à Tours.

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Yacin Elmi Bouh

Yacin Elmi Bouh, (arabe: ياسين علمي بوح) né à Djibouti le, est un fonctionnaire et homme politique djiboutien.

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Yadh Ben Achour

Yadh Ben Achour (عياض بن عاشور), né le à La Marsa, est un juriste et universitaire tunisien, spécialiste des théories politiques islamiques et de droit public.

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Yann Aguila

Yann Aguila, né le à Aix-en-Provence, est avocat au barreau de Paris.

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Yann Jounot

Yann Jounot, né le à Tunis (Tunisie), est un haut fonctionnaire français, préfet et spécialiste des questions de sécurité nationale, ancien Coordonnateur national du renseignement auprès du Président de la République.

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Yannick Le Bourdonnec

Yannick Le Bourdonnec, journaliste économique et écrivain, né le.

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Yves Colmou

Yves Colmou (Yves, Henri, Marie), né le à Lorient est un homme politique et un haut fonctionnaire français.

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Yves Gaudemet

Yves Gaudemet, né le à Paris, est un juriste et universitaire français, professeur émérite à l'université Panthéon-Assas.

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Yves Guchet

Yves Guchet, né le et mort le le 8 mai 2021 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique), est un juriste et historien des idées politiques français.

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Yves Romestan

Yves Romestan, né le à Montpellier, est un entrepreneur franco-britannique.

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Yvon Chotard

Yvon Chotard, né le à La Madeleine (Nord) et mort le à Colombes, est un éditeur et syndicaliste patronal français.

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Yvonig Gicquel

Yvonig Gicquel, (Josselin -, Lorient) est un militant breton, un historien et un économiste.

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Zoé Konstantopoúlou

Zoé Konstantopoúlou (Ζωή Κωνσταντοπούλου), née le à Athènes, est une avocate et femme d'État grecque, membre du SYRIZA puis d'Unité populaire.

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Zouheir M'dhaffer

Zouheir M'dhaffer (زهير المظفر), né le à Sfax, est un universitaire et homme politique tunisien.

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1847 en Lorraine

---- Cette page est une liste d'événements qui se sont produits durant l'année 1847 en Lorraine.

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1910 en droit

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1936 en droit

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1957 en Lorraine

---- Cette page est une liste d'événements qui se sont produits durant l'année 1957 en Lorraine.

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2002 en droit

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2004 en droit

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Redirections ici:

Droit Public, Droit public (France), Droit public en France, Droit public français.