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16 relations: Affaire de Ramatuelle, Affaire des disparus de Mourmelon, Affaire Estelle Mouzin, Affaire Isabelle Thomas, Affaire Robert Boulin, Époux V., Éric Dupond-Moretti, Contrôle au faciès, Daunat, Famille Bonnasse, Faute lourde en droit administratif français, Faute professionnelle, Licenciement en France, Patrick Menais, Police administrative en France, Violence policière en France.
Affaire de Ramatuelle
L'affaire de Ramatuelle est une affaire politico-financière française impliquant le ministre du Travail Robert Boulin.
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Affaire des disparus de Mourmelon
L’affaire des disparus de Mourmelon est une affaire criminelle française dont la lenteur et les incertitudes de l'enquête, entre 1982 et 2003, ont marqué les esprits.
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Affaire Estelle Mouzin
Laffaire Estelle Mouzin est une affaire criminelle française ayant commencé le avec la disparition à Guermantes en Seine-et-Marne d'Estelle Mouzin, fillette alors âgée de 9 ans, qui revenait de l'école.
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Affaire Isabelle Thomas
L'affaire Isabelle Thomas est une affaire judiciaire française à la suite de laquelle l'État français a été condamné en 2020 en première instance pour faute lourde, à la suite d'un triple assassinat, incluant un féminicide qualifié de « mort annoncée ».
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Affaire Robert Boulin
L’affaire Robert Boulin est une affaire judiciaire française liée à la mort brutale de Robert Boulin, ministre du Travail en exercice, dont le corps est retrouvé au matin du 30 octobre 1979 dans l'étang Rompu de la forêt de Rambouillet.
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Époux V.
L'arrêt Epoux V. est une décision rendue le par le Conseil d'État français (recueil Lebon, 1992, p. 171), concernant la responsabilité du service public hospitalier.
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Éric Dupond-Moretti
Éric Dupond-Moretti, né Éric Dupond le à Maubeuge (Nord), est un avocat et homme politique français possédant également la nationalité italienne.
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Contrôle au faciès
Le contrôle au faciès est, en France, une procédure de contrôle d'identité fondée sur l'apparence de la personne contrôlée, et de ce fait régulièrement considérée comme discriminatoire.
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Daunat
Daunat est une entreprise agroalimentaire française plus connue sous le nom de Daunat.
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Famille Bonnasse
Joseph Ambroise Bonnasse, né en 1800, mort en 1881, fondateur de la première banque Bonnasse en 1825. La famille Bonnasse est une famille de banquiers qui fondent et exploitent successivement quatre établissements bancaires privés, essentiellement marseillais, entre 1825 et 1983.
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Faute lourde en droit administratif français
En droit administratif français, la faute lourde est un grief qui se distingue de la faute simple, non par l'importance des préjudices, mais par la gravité intrinsèque du comportement fautif.
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Faute professionnelle
Une faute professionnelle est, en France, en droit du travail une faute commise dans le cadre de l'exercice d'une profession par un salarié.
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Licenciement en France
En droit du travail français, le licenciement est une rupture du contrat de travail par l'employeur.
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Patrick Menais
Patrick Menais est un réalisateur de télévision français.
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Police administrative en France
La police administrative est l'activité administrative qui vise à prévenir les troubles à l'ordre public.
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Violence policière en France
alt.
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