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6 relations: Époux V., Bon père de famille, Faute, Faute lourde (droit français), Faute lourde en droit administratif français, Responsabilité de l'État français.
Époux V.
L'arrêt Epoux V. est une décision rendue le par le Conseil d'État français (recueil Lebon, 1992, p. 171), concernant la responsabilité du service public hospitalier.
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Bon père de famille
La notion de bon père de famille (ou bonus pater familias selon un latinisme d'usage courant dans les milieux juridiques) est un concept de droit civil.
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Faute
* En droit français, une faute peut être.
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Faute lourde (droit français)
En droit français, la faute lourde est la catégorie de faute la plus grave.
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Faute lourde en droit administratif français
En droit administratif français, la faute lourde est un grief qui se distingue de la faute simple, non par l'importance des préjudices, mais par la gravité intrinsèque du comportement fautif.
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Responsabilité de l'État français
En droit français, la responsabilité de l'État ou responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents.
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