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Droit de gage immobilier

Indice Droit de gage immobilier

Un droit de gage immobilier est un droit de gage qui porte sur un bien immeuble.

4 relations: Antichrèse, Cédule hypothécaire, Droit de gage, Hypothèque.

Antichrèse

En droit des sûretés, l'antichrèse est un droit de gage immobilier avec dépossession.

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Cédule hypothécaire

En droit suisse, la cédule hypothécaire est un droit de gage immobilier.

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Droit de gage

Le droit de gage ou simplement gage est un droit réel limité qui assujettit une chose à la garantie d'une créance en capital.

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Hypothèque

Composition d'un crédit hypothécaire La définition exacte du mot hypothèque varie en profondeur en fonction du système juridique où se situe cette sûreté réelle affectée à l'exécution d'une obligation.

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Redirections ici:

Gage immobilier.

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