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Bush, Georges Eugène Haussmann, Gesellschaft mit beschränkter Haftung, Gestation pour autrui, Gestion d'affaires en droit civil français, Gil Jourdan, Glory hole, Glossaire de l'électromagnétisme, Glossaire de philosophie, Gottfried Wilhelm Leibniz, Gouvernance environnementale, Gouvernance territoriale, Gouvernement du Québec, Gouvernement du Royaume-Uni, Gouvernement du Texas, Gouvernement Georges Clemenceau (1), Gouverneur des îles Pitcairn, Grand Coutumier de France, Grand louvetier de France, Graphè paranomon, Grenelle II, Gros Blancs, Gueorgui Gapone, Guerre d'indépendance du Chili, Gy (Genève), Han Fei Zi, Hans Boelsen, Harcèlement moral en France, Haute Autorité de la communication audiovisuelle (Côte d'Ivoire), Hôtel Daviel, Hôtel de ville de Lugano, Hermance, Hermann Bekaert, Heures supplémentaires en droit français, Highway Code, Hindouisme, Hingrie, Histoire d'Erevan, Histoire de l'Allemagne depuis 1945, Histoire de l'ancien collège Saint-Augustin de Bitche, Histoire de 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tunisienne), Molinisme, Monarchie canadienne, Monarchie néerlandaise, Monnaie numérique de banque centrale, Monnaie scripturale, Montesquieu, Morale, Moratoire, Mormonisme et caractère sectaire, Mort (homonymie), Mort civile, Moyen en droit français, Multinationale, Multipartisme, Musées nationaux du Kenya, Mutriku, Mutual Defense Assistance Act, Mutuellisme, MyFonts, Mythe des marionnettes, Napoléon Bessières, Nation, National Archives and Records Administration, National Housing Act, National Industrial Recovery Act, Nationalisation de l'électricité au Québec, Nationalisations en France, Nationalité algérienne, Nauruan, Naval Act of 1794, Naval Act of 1798, Navette, Navette parlementaire, Navire négrier, Néo-luddisme, Negro Act, New Deal, New York City Police Department, New York State Route 319, New York Telegraph Act de 1848, New Zealand Nuclear Free Zone, Disarmament, and Arms Control Act 1987, Nico Gunzburg, Nicolas-Joseph Marey, Nihil novi, Nihilisme, Nikola Gruevski, Noir Canada, Nom de jeune fille, Norme, Norme et standard techniques, Norme sociale, Normes parasismiques, Novembre 2005, Nudité, Nudité en public, Nullité du contrat en droit civil, Nullité du contrat en droit civil français, Objet en droit civil français, Obligation (philosophie), Observatoire de la déontologie et de l'éthique dans les médias, Observatoire volcanologique d'Hawaï, Obstruction parlementaire, Octobre 2004, Office fédéral de la statistique, Official (ecclésiastique), Oiartzun, Olivier Grenouilleau, Ombudsman de l'approvisionnement, Ondarroa, Ordonnance de Villers-Cotterêts, Ordonnance en droit constitutionnel français, Ordonnance royale, Ordre du cabinet, Ordre du Führer, Ordre national des chirurgiens dentistes, Orexa, Organique, Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, Organisme chargé de l'application de la loi, Originalisme, Orschwiller, Orthodox Union Advocacy Center, Orthodoxie, Oumm al Qaïwaïn (émirat), Outrage public à la pudeur, Ouvrage de référence, Palais de Westminster, Palais du Parlement de Bretagne, Palaos, Paolo Canciani, Paramilitaire, Parlement, Parlement écolier, Parlement d'Andalousie, Parlement de Grande-Bretagne, Parlement de la République démocratique d'Azerbaïdjan, Parlement de la république démocratique du Congo, Parlement de Nouvelle-Zélande, Parlement du Québec, Parlement français, Parliament Acts, Partage de fichiers en pair-à-pair, Partenariat enregistré, Parti politique ethnique, Partie (justice), Passage informatique à l'an 2000, Patrick Sébastien, Patrie, Patrimoine culturel en Espagne, Patrouilleur (bateau), Paul Lücke, Pavillon de l'oreille, Paysage forestier intact, Père Noël, Pédérastie, Pédophilie, Pétard, Peine de travail autonome, Peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant, People's Budget, Perly-Certoux, Permission de travestissement, Personnalité juridique, Personne, Personne morale en droit français, Personne physique en droit français, Petite loi en France, Peuple, Philippe-Louis Ier de Hanau-Münzenberg, Philosophie de Friedrich Nietzsche, Philosophie des mathématiques, Philosophie politique, Physiocratie, Pierre Barthélémy de Nogaret, Pierre Bolotte, Pierre Clastres, Place de Fontenoy - UNESCO, Place du Palais-Bourbon, Plan régional d'élimination des déchets dangereux, Plan régional de prévention et de gestion des déchets, Platon, Plongée sur épave, Pogrom de Iași, Police (institution), Police fédérale, Los Angeles, Police militaire, Police nationale (France), Policier, Politesse, Politique au Royaume-Uni, Politique à Macao, Politique de gestion des enseignants, Politique de la ville, Politique en France, Politique en Irak, Politique en Macédoine du Nord, Politique en république populaire de Chine, Politique linguistique du Canada, Politique tirée de l'Écriture sainte, Pollicitation (Rome antique), Pollicitation en droit civil français, Pollution, Pompier (Belgique), Pompier en Allemagne, Pontife, Porte étroite, Portneuf (municipalité régionale de comté), Portugal, Position sexuelle, Positivisme juridique, Potato control law, Pourboire, Pouvoir administratif, Pouvoir exécutif, Pouvoir judiciaire, Pouvoir législatif, Préambule (droit), Préjudice écologique, Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Président d'Aragon, Président de la généralité de Catalogne, Président de la Nation argentine, Président de la république d'Arménie, Président de la République française, Première dynastie de Babylone, Premier conseiller du gouvernement de Catalogne, Prescription, Presinge, Presse en ligne, Principauté de Château-Regnault, Principautés danubiennes, Principe de légalité en droit administratif français, Prison aux États-Unis, Prisonnier, Privilège, Prix unique du livre, Probatio diabolica, Probation en Ukraine, Procès de Riom, Procès de Socrate, Procédure législative, Procédure pénale en France, Procédures législatives de l'Union européenne, Processus législatif en France, Proclamation du royaume d'Italie, Profession, Profil utilisateur, Prohibition des drogues, Projet de constitution girondine, Projet de loi 60, Projet de traité instituant l'Union européenne, Propagande par le fait, Prophète (judaïsme), Proposition de loi, Proposition non-législative (Espagne), Propriété sociale, Prostitution au Viêt Nam, Psychologie, Psychologie criminologique, Psychologie légale, Psychologie sociale, Puissance de donner et casser la loi, Puissance publique en France, Puplinge, Qualité, hygiène, sécurité, environnement, Quasi-contrat, Québec, Québec (ville), Question prioritaire de constitutionnalité, Qui est juif ?, Quinquennat présidentiel en France, Radar automatique en France, Radom, Rapport de force, Rapport sexuel, Rapporteur parlementaire, Ras el Khaïmah (émirat), Règle, Règle du précédent, Règlement intérieur en France, Rébellion (droit), Référé législatif, Référendum en France, Référendum facultatif, Référendum macédonien de 2004, Référendum québécois sur la prohibition de l'alcool, Référendum sur l'indépendance du Soudan du Sud, Réformisme, Région française, Région wallonne, Réglementation, Réglementation sur les nuisances sonores, Réhabilitation de l'habitat insalubre en France, Rémunération, Républicanisme, République des Corsaires, République serbe de Bosnie, Réserves biologiques en France, Résidence principale en droit français, Résolution (politique), Résolution en droit civil français, Révision constitutionnelle, Révisionnisme, Révolution, Révolution française, Rôle propre infirmier, Records management, Recours pour excès de pouvoir en France, Recyclage, Red Hill (film), Rede Excelsior, Rede Ferroviária Federal, Redressement judiciaire, Regards Citoyens, Registre national belge, Regulation of Investigatory Powers Act 2000, Reichsgau Danzig Westpreußen, Relations entre la France et la Nouvelle-Zélande, Relations entre la France et la Roumanie, Religion à Macao, Religion d'État, Renaissance culturelle roumaine, René Maunier, Renvoi (droit international privé), Responsabilité, Responsabilité du fait des choses en droit civil français, Revenu d'intégration, Reza Chah, Rhètres, Rhétorique, Rhétorique (Aristote), Richard Pynson, Risque, Risque juridique, Rita Süssmuth, Riverina, Rivers and Harbors Act, Robe des gens de justice, Robert Gould Shaw, Roi Jing de Zhou (Ji Gai), Rolemaster, Royaume de Hongrie (1920-1946), Rudolf Scharping, Ruse de guerre, Saga de Hrafnkell, Sailor Moon Crystal, Saint-Marin, Sainte-Croix-aux-Mines, Saison 3 de Dr House, Sakura Sena, Salariat, Sally Engle Merry, Samuel Shaw, Sanction royale, Sans garantie du gouvernement, Sarde, SARS-CoV-2 chez les animaux, Sécurité des transports, Sécurité juridique, Sécurité sanitaire, Séparation des pouvoirs, Série K des archives départementales, Scandale, Schéma d'aménagement régional, Science, Science au Moyen Âge, Sciences du sport, Sciences humaines et sociales, Sculptures en plein air à Washington, Secrétariat à l'Intérieur du Mexique, Secret défense, Secret industriel, Secte, Senedd (homonymie), Serge Gainsbourg, Service civil (Allemagne), Service civique, Service militaire en France, Service public de l'emploi au Maroc, Service public en France, Session parlementaire, Sexualité humaine, Sherman Antitrust Act, Sherry Johnson, Siete Partidas, Simone Pacot, Singapour, Socialisme ou barbarie, Société de la Couronne, Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes, Société et culture sous la dynastie Han, Société par actions simplifiée, Société sans État, Sociologie, Sociologie de la culture, Sociologie des techniques, Soldes, Solidarité (droit français), Sonnette d'alarme, Soral (Genève), Soufflaculs, Soufflaculs de Nontron, Source du droit, Sources du droit pénal français, Souveraineté, Sphéros, Stamperia Reale, Statut général des militaires français, Statut juridique de l'art urbain en France, Statutes at Large, Statuts, Stóridómur, Street-level bureaucracy, Sugar and Molasses Act, Sugar Duties Act 1846, Sujet (philosophie), Superfund, Superphénix, Supplément au Voyage de Bougainville, Sur la télévision, Syndicalisme criminel, Syndrome d'éveil non répondant, Système éducatif à Macao, Système complexe, Système financier, Système juridique islamique, Système politique, Tanzanie, Tapage (bruit) en France, Téléphone rose, Technocritique, Tempérament (droit), Tentative de coup d'État de 2016 en Turquie, Terra nullius, Terres du domaine de l'État, Terrorisme, Test de paternité, Test de Turing, Texas, Texas Education Code, Texte d'architecture, Thémis, Théogonie (Hésiode), Théorie, Théorie de la justice, Théorie de la paix démocratique, Théorie du droit, Théories de l'interprétation juridique, Théories scientifiques de Descartes, Thelma et Louise, Theodor Heuss, Theresa May, Thomas Walter Scott, Thomas Wyse, Tim Jenkin, Tolérance zéro, Torture, Toussus-le-Noble, Tradition orale, Traduction administrative, Trafic de cadavres, Traité (droit international public), Traité entre Ebla et Abarsal, Traitement involontaire, Transgression, Transnistrie (État), Transparence, Transparence radicale, Travail des femmes, Tribunal, Tribunal constitutionnel (Espagne), Tribunal constitutionnel (Portugal), Troinex, Trois cœurs, trois lions, Trois lois de la robotique, Troisième Reich, Turkish Petroleum, Tynset, Tyrannie de la majorité, Union des femmes de Wallonie, Union personnelle, Union réelle, United States Patent and Trademark Office, Université d'économie de Hô Chi Minh-Ville, Université de Shanghai, Université de Swansea, Université du Pays basque, Université Lovanium, Université Spiru Haret, Urbano Rattazzi, Urizen, Ursula Lehr, US Military Police Corps, Usage local ayant force de loi, Vacance, Valdemar II, Validité (droit), Vallée de Somorrostro, Vancouver Police Department, Vandœuvres, Véganisme, Végétarisme, Végétarisme hindou, Véhicule décarboné, Vérification de comptabilité, Veille juridique, Vermont Yankee Nuclear Power Corp. c. Natural Resources Defense Council, Inc., Veto populaire, Vincenzo Ricci, Violence policière, Violence policière en France, Vision par ordinateur, Voie d'exception en droit français, Voie ferrée d'intérêt local, Voile islamique en Europe, Volontaire de la solidarité internationale, Votation citoyenne pour La Poste, Wales Act, Walter Ganshof van der Meersch, War on Drugs, Warez, Wattignies, Welfare Reform Act 2012, Whole car, Wide Streets Commission, Wolfgang Schäuble, Yaël Braun-Pivet, Yakuza (jeu vidéo), Yolngu, Yvan Bachaud, Zones sensibles, 15 novembre, 18 mai dans les chemins de fer, 1819 en droit, 1878 dans les chemins de fer, 20 février dans les chemins de fer, 2009 au Danemark, 22 janvier, 357 av. J.-C.. Développer l'indice (1534 plus) » « Compacter l'indice

Aéroports de Lyon

Aéroports de Lyon, aussi connue sous le nom Lyon Aéroport, est une entreprise française qui construit, aménage et exploite les plates-formes aéroportuaires de Lyon.

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Abandon en droit de la famille français

En droit de la famille, le Code civil français se préoccupe de l'abandon prolongé d'un des époux par l'autre comme cause de divorce sous le nom de «rupture de la vie commune», et comme circonstance pouvant entraîner une délégation de l'autorité parentale sur un mineur de 15 ans en faveur d'un particulier ou d'un établissement, spécialement en vue de l'adoption plénière dudit mineur.

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Abbé Pierre

Henri Grouès, dit l’abbé Pierre, né le à et mort le à, est un prêtre catholique français.

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Abitibi

L'Abitibi est une municipalité régionale de comté (MRC) québécoise située dans la région administrative de l'Abitibi-Témiscamingue.

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Abus de substances

L’abus de substances (abus substantiel ou troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de substances psycho-actives) est l'usage excessif d'une ou plusieurs drogues, c'est-à-dire de substances qui modifient le fonctionnement de l'esprit (psychotropes) et sont considérées comme entraînant une dépendance. Il s'agit en fait de ce qu'on nomme couramment toxicomanie. La psychiatrie considère comme un trouble mental un tel usage pour des effets non-thérapeutiques ou non-médicaux. Les substances considérées incluent: alcool, amphétamines, barbituriques, benzodiazépines (en particulier temazépam, nimétazépam et flunitrazépam), cocaïne, méthaqualone et opiacés. En plus de blessures et séquelles physiques, psychiques et sociales, l'usage de ces drogues est réprimé par la loi dans de nombreux pays(2002). Mosby's Medical, Nursing, & Allied Health Dictionary. Sixth Edition. Drug abuse definition,. Nursing diagnoses,.. En 2010, environ 5 % des personnes (230 millions) consommaient une substance illicite. Parmi ceux-ci, 27 millions ont une consommation de drogue à haut risque, également connue sous le nom de consommation de drogue récurrente, ce qui nuit à leur santé, cause des problèmes psychologiques et/ou cause des problèmes sociaux qui les exposent à ces dangers. En 2015, les troubles liés à l'utilisation de substances ont entraîné 307 400 décès, contre 165 000 décès en 1990. Parmi ceux-ci, les nombres les plus élevés proviennent des troubles liés à la consommation d'alcool avec 137 500 décès, des troubles liés à la consommation d'opioïdes à 122 100 décès, des troubles liés à la consommation d'amphétamines à 12 200 décès et des troubles liés à la consommation de cocaïne à 11 100.

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Académie des sciences de Göttingen

L'Académie des sciences de Göttingen (appelée depuis 1939 en Akademie der Wissenschaften zu Göttingen), a été fondée en 1751 sous le nom de Königliche Gesellschaft der Wissenschaften par le roi George II de Grande-Bretagne, prince-électeur de Hanovre et duc de Brunswick-Lunebourg.

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Académie des sciences morales et politiques

L'Académie des sciences morales et politiques (ASMP) est l'une des cinq académies de l'Institut de France.

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Accents régionaux en France

En France hexagonale chaque région possède un accent particulier provenant des anciennes langues ou dialectes de la France.

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Accord Canada–États-Unis–Mexique

LAccord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM; ou, USMCA ou CUSMA;, T-MEC) est un accord de libre-échange entre les États-Unis, le Mexique et le Canada, trois pays d'Amérique du Nord, qui a remplacé l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) entré en vigueur le.

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Accord du conjoint

L'accord du conjoint, anciennement autorisation du mari, est une condition exigée par des lois ou des règlements privés pour la réalisation de certaines actes par un des conjoints.

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Accord multilatéral sur l'investissement

L’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI;, MAI), a été négocié non publiquement au sein des vingt-neuf pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) entre mai 1995 et.

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Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais, Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights: TRIPS) est un texte annexé à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

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Accords collectifs en France

Les accords collectifs en France sont les accords professionnels qui résultent d'un dialogue entre employeurs et salariés visant au maintien du bon fonctionnement de l'entreprise, et à la réglementation des droits sociaux (conditions de travail notamment), en France.

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Acculturation psychologique

L’acculturation psychologique est le processus d'un changement culturel et psychologique en tant que conséquence et résultat du contact entre groupes culturels et leurs membres.

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Achille Loria

Achille Loria (Mantoue -, Luserna San Giovanni) était un économiste, sociologue et universitaire italien.

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Acte authentique en droit québécois

En droit de la preuve québécois, l'acte authentique est le premier type de preuve littérale que l’on retrouve au Code civil, qui consiste en un acte juridique ayant été reçu, avec les formalités requises par la loi, par un officier public compétent (2813 C.c.QCode civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2813,, consulté le 2021-07-22.). L’acte authentique le plus caractéristique est l’acte notarié, mais d’autres actes publics peuvent aussi être qualifiés d’authentiques, tels que les lois, l’acte administratif, l’acte de l’état civil ou certains registres publics (2814 C.c.Q.). À l'égard de tous, l’acte qui présente les apparences extérieures de la forme authentique fait preuve de sa passation et de son contenu (2813, 2818, 2819 C.c.Q.) sans vérification préalable d’écriture.

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Acte d'uniformité (1662)

LAct of Uniformity de 1662 (Acte d'Uniformité en français) est une loi votée par le Parlement de l'Angleterre sous le règne de Charles II.

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Acte des manufactures

LActe des manufactures ou Acte pour protéger la vie et la santé des employés des manufactures (Quebec Factories Act en anglais) est la première loi québécoise réglementant les conditions de travail des ouvriers dans les usines.

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Acte juridique

En français, le terme d'acte juridique a deux sens.

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Acte pour incorporer la Cité de Québec

L'Acte pour incorporer la Cité de Québec est une loi attribuant la personnalité morale à la ville de Québec.

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Acte royal sous l'Ancien Régime

Sous l'Ancien Régime en France, un acte royal est une décision législative, administrative ou judiciaire rendue par le roi, ou en son nom lorsque son autorité est déléguée à des officiers (lieutenants civils, magistrats, etc.). La diversité et la nature de ces actes ont varié au fur et à mesure que l'État grandissait et imposait sa suprématie sur les territoires du royaume.

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Action sociale

L’action sociale désigne l'ensemble des moyens par lesquels une société agit sur elle-même pour préserver sa cohésion, notamment par des dispositifs législatifs ou réglementaires et par des actions visant à aider les personnes ou les groupes les plus fragiles à mieux vivre, à acquérir ou à préserver leur autonomie et à s’adapter au milieu social environnant.

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Activia

Bifidobacterium dans un yaourt Activia Activia est une marque commerciale appartenant à la Compagnie Gervais Danone pour ses transformations laitières incorporant du bifidus.

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Activisme politique

L'activisme politique est un engagement politique privilégiant l'action directe.

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Adèle Hauwel

Adèle Hauwel est une médecin et féministe belge, née le à Saint-Gilles et décédée le à Forest.

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Administration de l'Argentine

L'Administration Argentine est l'ensemble des organismes de l'État fédéral qui réalisent les fonctions administratives de l'État argentin.

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Administration publique centrale française

En France, l’administration centrale (ou les administrations publiques centrales), aussi désignée par le sigle APUC, regroupe l’ensemble formé par.

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Administration publique centrale québécoise

L’administration publique centrale du Québec (ou les administrations publiques centrales) regroupe l’ensemble formé par.

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Administration territoriale de l'Espagne

L’organisation territoriale de l'Espagne, un État régional, se fonde sur l'article 2 de la Constitution espagnole de 1978 qui dispose l'unité indissoluble de la nation espagnole, tout en garantissant le droit à l'autonomie des nationalités et régions qui la composent et la solidarité entre elles.

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Affaire de mœurs

Nathan confronte David à propos de son scandale sexuel avec Bethsabée, la femme d'Urie le Hittite, en disant « par cet acte, vous avez donné occasion aux ennemis de l'Éternel de blasphémer » Une affaire de mœurs est un scandale sexuel non conforme à la loi, à la moralité, à la religion ou à la culture d'un pays.

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Affaire des têtes maories

L'« affaire des têtes maories » concerne la requête formulée par le musée national néo-zélandais Te Papa Tongarewa, visant la récupération de l'ensemble des dépouilles maories dispersées de par le monde, en l'espèce les têtes momifiées appelées upuko tuhi ou toi moko en raison de leur tatouage (moko) et mokomokai lorsqu'il s'agit de têtes d'esclaves tatoués de force.

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Affaire Olivier Grenouilleau

Laffaire Olivier Grenouilleau est une affaire médiatique française qui voit un collectif de Français ultramarins porter plainte en contre les historiens Max Gallo et Olivier Grenouilleau, les accusant de violer la loi Taubira, qui classe la traite négrière atlantique dans les crimes contre l'humanité.

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Affaires de pédophilie chez les Témoins de Jéhovah

Les Témoins de Jéhovah sont confrontés en leur sein à des affaires de pédocriminalité.

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Affaires litigieuses impliquant la Gendarmerie royale du Canada

Agent de la GRC en civil s'attaquant à des grévistes à Vancouver en 1938 Les affaires litigieuses impliquant la Gendarmerie royale du Canada sont des actions et directives de la Gendarmerie royale du Canada, et de son ancêtre la Police montée du Nord-Ouest, qui ont résulté en des résultats allant à l'encontre de certains droits et libertés individuelles et collectives.

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Affichage

L’affichage est une technique de communication en extérieur qui consiste à installer et parfois gérer dans un espace public du mobilier urbain destiné à recevoir un support de nature promotionnelle.

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Affichage environnemental

L’affichage environnemental ou étiquetage environnemental désigne toutes les formes de communication au public de l'information environnementale relative à un bien, un produit manufacturé ou un service.

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Agence européenne pour la sécurité maritime

L’agence européenne pour la sécurité maritime (AESM ou, en anglais, EMSA, pour European Maritime Safety Agency), opérationnelle depuis, contribue à renforcer le système global de sécurité maritime dans les eaux de l’Union européenne, de manière à réduire les risques d'accident maritime, de pollution par les navires et de décès en mer.

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Agence France-Presse

L'Agence France-Presse (AFP) est une agence de presse internationale généraliste et multimédia, fondée en août 1944 à Paris pour prendre la suite d'Havas, la plus vieille agence de presse au monde.

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Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences

L' (ANAPEC) est un établissement public administratif marocain placé sous la tutelle de l'État, créé par la loi 51-99 promulguée par le dahir 220-00-1 du.

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Agent contractuel de la fonction publique française

Dans la fonction publique française, un agent contractuel est un agent public recruté sous contrat pour faire face à un besoin temporaire de l'administration ou pour occuper un emploi permanent.

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Agent provocateur (personne)

Un agent provocateur est traditionnellement un agent employé par la police ou une autre entité afin d'agir sous couverture dans le but d'entraîner ou provoquer une autre personne à commettre un acte illégal.

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AgoraVox

AgoraVox est un site web de journalisme citoyen alimenté par des rédacteurs volontaires et non professionnels, créé par Carlo Revelli avec le soutien de Joël de Rosnay en, et proposant des articles à rédacteurs uniques ou multiples.

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Agression sexuelle en droit pénal français

En droit français, une agression sexuelle est une « atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur.

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Ahiman Rezon

Book of Constitutions of this Grand Lodge ou lAhiman Rezon (אֲחִימָן רְזוֹן en hébreu, qui signifie Une aide à un frère) est un ouvrage doctrinal et pamphlétaire majeur de la franc-maçonnerie écrit par Laurence Dermott en 1751 et publié en anglais pour la première fois en 1756.

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Aide aux parents d'enfants victimes

L’APEV ou aide aux parents d'enfants victimes est une association de victimes, créée par Alain Boulay et son épouse qui regroupe des familles dont un enfant a été assassiné ou a disparu.

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Aires protégées de Pologne

Selon la loi sur la protection de la nature promulguée le, la Pologne compte dix outils de protection de l’environnement, dont neuf concernent la classification des aires protégées et un permet une protection de certaines espèces.

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Al-Fârâbî

Fârâbî (en arabe فارابي), de son nom complet Abû Nasr Muhammad ibn Muhammad ibn Tarkhân ibn Uzalagh al-Fârâbî, également connu en Occident sous les noms de Alpharabius, Al-Farabi, Al-Fārābī, Farabi, Abunaser et Alfarabi, est un philosophe médiéval persan et musulman.

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Albert Venn Dicey

Albert Venn Dicey (né le et mort le) est un juriste britannique, théoricien des lois constitutionnelles.

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Alexis de Tocqueville

Alexis-Charles-Henri Clérel, comte de Tocqueville, couramment Alexis de Tocqueville, né le à Paris et mort le à Cannes, est un magistrat, écrivain, historien, académicien, voyageur, philosophe, politiste, précurseur de la sociologie et homme politique français.

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Algonquins

Les Algonquins vers 1800 en vert. Les Algonquins (en algonquin: Anishinaabeg.) sont un peuple autochtone algonquien de la nation des Kitchesipirinis.

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Alignement (Donjons et Dragons)

Les neuf alignements classiques générés par l'intersection bien-neutre-mal (de haut en bas) et loi-neutre-chaos (de gauche à droite) L'alignement dans le jeu de rôle Donjons et Dragons est une classification sommaire de la moralité et de l'état d'esprit d'un personnage, dans le but d'enrichir sa personnalité et, par extension, aider à son interprétation.

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Allen Lee Davis

Allen Lee Davis (–), alias Tiny Davis, est un tueur américain, condamné à mort pour le meurtre d'une femme enceinte et de ses deux enfants le à Jacksonville en Floride.

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Allocations familiales

Les allocations familiales sont des sommes versées aux personnes ayant un ou des enfants à charge.

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Alternative libérale

Alternative libérale (abrégé en AL) est un ancien parti politique français, créé le.

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Aménagement du territoire

Landes. L'aménagement du territoire est.

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Ambush marketing

Usain Bolt expose ses chaussures en or, confectionnées par Puma, aux caméras du monde après sa victoire aux Jeux olympiques d'été de 2008 alors que l'équipementier officiel des JO est Adidas. L’ambush marketing (anglicisme signifiant littéralement « marketing en embuscade ») est l'ensemble des pratiques promotionnelles utilisées par une marque ou une entreprise pour se rendre visible lors d'un événement mais sans avoir versé l'argent nécessaire à ses organisateurs pour en devenir commanditaire officiel et pouvoir y associer son image.

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Amende

Une amende est une sanction pénale ou administrative qui consiste à payer une somme d'argent souvent préalablement fixée par la loi.

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Amendement (loi)

Constitution des États-Unis d'Amérique Un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet ou d'une proposition de loi en cours de délibération ou d'une loi préexistante.

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Amendement de la loi d'extradition 2019

La manifestation sur le chemin Hennessy à Wan Chai (Hong Kong) le 9 juin 2019. L'organisateur a estimé qu'il y avait 1,03 million de personnes qui participaient dans la manifestation. Amendement de la loi d'extradition 2019 (Fugitive Offenders and Mutual Legal Assistance in Criminal Matters Legislation) est une loi proposée par le gouvernement de Hong Kong en février 2019.

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Amendement Virapoullé

L’amendement Virapoullé est une disposition de la Constitution française qui, en son article 73 alinéa 5, interdit à La Réunion une évolution institutionnelle autorisée aux départements français d’Amérique par les alinéas précédents.

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Amnistie parlementaire

Une amnistie parlementaire est une loi votée par les parlementaires dont l'objet est l'amnistie.

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Amour maternel

L'amour maternel est un sentiment que ressent une mère pour son ou ses enfants et qui contribue à l'attachement de la dyade mère et enfant.

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Analecta Cartusiana

Analecta Cartusiana est une série de publications entièrement consacrée à l'ordre des Chartreux traitant de sujets historiques et liturgiques, d'architecture, de législation et encore de spiritualité.

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Analogie (droit)

Une analogie en droit est un moyen de combler les lacunes de la loi, nécessaire aux fins de l'exécution.

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Anarchie

CNT, 1930 L’anarchie, ou société libertaire, est une société fondée sur la démocratie directe sans système de pouvoir vertical tel qu'un gouvernement non soumis au peuple (les anarchistes prônent le mandat impératif et le référendum d'initiative populaire), une économie d'exploitation (refus de l'existence du salariat, des monopoles, des cartels, du capitalisme d'État) ou une religion d'État.

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Anarchisme

Garde nationale (Milice française dont la hiérarchie est élue par les citoyens.) durant la Commune de Paris, est la première personnalité anarchiste à brandir le drapeau noir. Lanarchisme, ou idéologie libertaire, regroupe plusieurs courants de philosophie politique développés depuis le sur un ensemble de théories et de pratiques anti-autoritairesJean Maitron, Le mouvement anarchiste en France, Gallimard, « Tel », 1992.

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Anarchist Exclusion Act

L'Anarchist Exclusion Act (en français, « Loi sur l'exclusion des anarchistes ») désigne deux lois adoptées, en 1903, par le Congrès des États-Unis et destinées à interdire l'entrée du territoire américain aux migrants suspectés d'opinion anarchiste.

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André Rousseau

André Rousseau (Saint-Lambert, - Saint-Jean-Port-Joli) est un homme d'affaires et homme politique québécois.

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André-Joseph Abrial

André Joseph, comte Abrial, né le, à Annonay et mort le, à Paris, est un jurisconsulte et homme politique français.

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Andrea Bocelli

Andrea Bocelli, né le à Lajatico, est un ténor italien d'inspiration lyrique.

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Andriza Mircovich

Andriza (ou Andrew) Mircovich (c. 1879 -) est un criminel austro-hongrois de descendance monténégrine.

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Androulla Vassiliou

Androulla Vassiliou, née le, est une femme politique chypriote, membre des Démocrates unis (ED) et actuellement commissaire européenne à l'Éducation du au.

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Annonce de la venue de Mahomet

La croyance en l'Annonce de Mahomet tient une place considérable dans la foi islamique comparable à celle du Messie dans le judaïsme ou encore à l'Annonciation de Jésus par Gabriel à Marie selon les croyances chrétiennes.

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Annonce légale

Une annonce légale est une formalité française, qui consiste à faire publier une annonce dans un des journaux agréés pour rendre publiques toutes les informations qu'une personne physique ou morale a l'obligation d'annoncer, conformément aux lois et décrets en vigueur, notamment lors de la création d'une entreprise, de la modification d'une entreprise, ou de la cessation d'activité.

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Annulation de mariage

L’annulation de mariage est une décision de la justice civile ou religieuse qui efface rétroactivement tous les effets du mariage.

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Annulation de mariage en France

L'annulation du mariage en France est une décision de justice qui efface rétroactivement tous les effets du mariage, décision qui se différencie d'une dissolution de l'union ou de la rupture que constitue un divorce.

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Antilibéralisme

L'antilibéralisme est un terme désignant des courants de pensée hétérogènes qui ont en commun leur opposition au libéralisme ou à l'une de ses formes.

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Apirana Ngata

Sir Apirana Turupa Ngata (-) est un important homme politique et avocat néo-zélandais.

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Apothicaire

Les apothicaires étaient les précurseurs des pharmaciens.

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Appel-nullité

Un appel-nullité est, en droit, une possibilité laissée par la jurisprudence de faire appel d'un jugement de première instance dans le cas où la loi le déclare pourtant insusceptible de recours.

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Apprentissage par cœur

Un tableau de Nikolaos Gysis de 1883, « apprendre par cœur ». L'apprentissage par cœur ou par cœur est une technique de mémorisation basée sur la répétition.

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Arantzazu (Biscaye)

Arantzazu en basque ou Aránzazu en espagnol est une commune de Biscaye dans la communauté autonome du Pays basque en Espagne.

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Arbeitsordnungsgesetz

Scan du Journal officiel du Reich allemand 1934, partie 1 La loi du sur l’organisation du travail national (Gesetz zur Ordnung der nationalen Arbeit vom 20. Januar 1934), dite loi d’organisation du travail ou Arbeitsordnungsgesetz (AOG) est une loi adoptée le par le Gouvernement du Reich dans le cadre de la Gleichschaltung et appliquant le Führerprinzip au monde de l’entreprise: elle nomme les patrons des grandes entreprises allemandes « Führer » de leur firme et interdit la grève.

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Arbitrage de griefs en droit québécois

En droit québécois, l'arbitrage de griefs est une méthode de résolution de conflits dont la fonction est de trancher les litiges concernant l'interprétation ou l'application d'une convention collective.

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Archives départementales

En France, l’expression « archives départementales » désigne à la fois l'administration chargée de la gestion des archives produites dans un département, officiellement dénommée service départemental d'archives et le bâtiment où ces archives sont conservées et consultables par le public.

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Archives départementales de l'Aisne

Les archives départementales de l'Aisne sont un service du conseil départemental de l'Aisne, chargé de la gestion des archives publiques et de certaines archives privées produites dans ce département.

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Archives départementales de la Gironde

Les archives départementales de la Gironde sont un service du conseil départemental de la Gironde.

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Areatza

Areatza en basque ou Villaro en espagnol est une commune de Biscaye dans la communauté autonome du Pays basque en Espagne.

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Aretxabaleta (Guipuscoa)

Aretxabaleta en basque ou Arechavaleta en espagnol est une commune du Guipuscoa dans la communauté autonome du Pays basque en Espagne.

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Armoiries de l'Arménie

Les armoiries de l'Arménie constituent l'emblème héraldique de l'Arménie.

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Armoiries royales du Royaume-Uni

Les armoiries royales du Royaume-Uni (en anglais: Royal coat of arms of the United Kingdom) sont les armoiries officielles du monarque britannique, actuellement le roi Charles III.

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Arrêt Arrighi

Par l'arrêt Arrighi du, le Conseil d'État a affirmé la théorie dite de la loi-écran.

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Arrêt Daudignac

L'arrêt Daudignac, prononcé le par le Conseil d'État, est un grand arrêt de la jurisprudence administrative portant sur la liberté du commerce et de l'industrie.

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Arrêt Duvignères

L'arrêt Duvignères du est une décision de justice rendue par le Conseil d'État français portant sur les possibilités de recours contre des circulaires et le contrôle de leur légalité. Il repose sur la notion d'excès de pouvoir et sur le principe d'égalité. Cet arrêt constitue un revirement de jurisprudence par rapport à l’arrêt Institution Notre-Dame du Kreisker (CE Assemblée, 29 janvier 1954, pourvoi n° 07134), qui distinguait les circulaires interprétatives (non susceptibles de faire grief et ne posant aucune règle nouvelle) des circulaires à caractère réglementaire (susceptibles de faire grief, elles pouvaient être attaquées devant le juge administratif et être invoquées à l'appui d'un recours).

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Arrêt Pauletto

L'arrêt Pauletto du est une décision de justice rendue par la Cour de cassation portant sur les règles de conflit de lois dans le temps et sur l'application immédiate des lois à des faits non encore jugés.

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Arrêté royal (Belgique)

En Belgique, un arrêté royal est un acte du pouvoir exécutif fédéral.

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Arrêté royal du 14 août 1933 portant aménagement des taxes de séjour dues par les étrangers et codification des divers règlements concernant la Police des Etrangers

L’arrêté royal du est une loi composée d’un certain nombre d’articles juridiques qui émanent de l’initiative du gouvernement belge qui sera, par la suite, signé par le Roi, toujours sous contreseing ministériel.

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Arrondissements de Porto-Novo

Les arrondissements de Porto-Novo sont des divisions administratives intracommunales qui partagent la capitale Béninoise en cinq arrondissements municipaux.

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Artémidore de Daldis

Artémidore de Daldis ou Artémidore d'Éphèse (en grec ancien) (fl. 101) est un écrivain et philosophe syrien d'expression grecque du.

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Article

Le mot article, du latin artus: « articulation », indique un élément cohérent d'une décomposition.

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Article 10 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 10 de la Constitution française décrit la procédure de promulgation des lois par le président de la République française.

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Article 34 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 34 de la Constitution française définit la loi et délimite son domaine, dans le cadre instauré par la Constitution du 4 octobre 1958.

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Article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Cinquième République française

Le troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution de la Cinquième République française, communément appelé 49.3 ou 49§3, permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte de loi et, sauf adoption d'une motion de censure, d'obtenir son adoption par l'Assemblée nationale.

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Article 76 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 76 de la Constitution de la Cinquième République française prévoit que les dispositions de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998 seront soumises à un référendum auprès des populations de Nouvelle-Calédonie.

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Articles de constitution de 1789

Les Articles de constitution de 1789 sont un texte constitutionnel instaurant en France un régime de monarchie constitutionnelle à la place de la royauté de droit divin et de ses lois fondamentales.

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Assemblée citoyenne

L'assemblée citoyenne est une institution qui a pour objectif de permettre aux individus qui composent le peuple d'exprimer et d'exercer directement le pouvoir politique.

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Assemblée de la République (Portugal)

LAssemblée de la République est le parlement monocaméral de la République portugaise depuis le.

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Assemblée de Macédoine du Nord

LAssemblée de Macédoine du Nord (en Собрание на Северна Македонија romanisé) est le parlement monocaméral de la république de Macédoine du Nord.

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Assemblée nationale (Afghanistan)

L'Assemblée nationale (en ملی شورا romanisé: Mili Shura; en dari: شورای ملی romanisé: Shura-e Milli) était le parlement bicaméral et l'institution détentrice du pouvoir législatif de la république islamique d'Afghanistan de jusqu'à la chute du régime en.

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Assemblée nationale (Côte d'Ivoire)

LAssemblée nationale est la chambre basse du Parlement de Côte d'Ivoire depuis l'instauration de la Troisième République en 2016.

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Assemblée nationale (Kenya)

LAssemblée nationale est la chambre basse du Parlement du Kenya.

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Assemblée nationale (Québec)

L'Assemblée nationale est l'une des deux composantes du Parlement du Québec, l'autre étant le lieutenant-gouverneur.

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Assemblée nationale (Serbie)

LAssemblée nationale (en serbe cyrillique: Народна скупштина; en serbe latin: Narodna skupština) est l'organe monocaméral exerçant le pouvoir législatif en Serbie.

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Assemblée nationale (Slovénie)

L' est l'institution représentatif de la nation en Slovénie.

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Assemblée nationale législative (Révolution française)

L’Assemblée nationale législative — première représentation nationale française de « type moderne » — élue entre le et le, par suffrage censitaire exclusivement masculin, se réunit dans la salle du Manège du jardin des Tuileries le, après la révision puis la promulgation de la première Constitution dite « Constitution de 1791 ». Le Corps législatif a la charge de mettre en œuvre cette Constitution dans une société qui, loin de se trouver dans une situation stabilisée, est en pleine mutation. Tous les élus sont nouveaux, une disposition ayant rendu inéligibles à la première législative les députés sortant de la Constituante.. Pour les classes aisées qui l’ont élue, elle doit achever l’affermissement de la monarchie constitutionnelle, patiemment mise en place par l’Assemblée constituante depuis 1789, et mettre un terme à la Révolution. Cependant, dès le début, l'Assemblée législative se trouve traversée par deux courants opposés, nés de la scission des jacobins, constitués, d’une part, par la bourgeoisie modérée et la noblesse constitutionnelle, représentés par les feuillants, proches du roi, pour qui la Révolution a atteint son but et est achevée, et de l’autre, par les avancés, souvent démocrates, dont la confiance dans le roi et la cour est nulle, représentés par les nouveaux députés inscrits aux jacobins qui trouvent que celle-ci, n’ayant pas atteint tous ses objectifs, doit se poursuivre. Cette Assemblée, constituée en grande majorité par des monarchistes constitutionnels convaincus et sincères — même si le Centre, le plus nombreux, se méfie de la cour — affronte la famille royale attachée à l’ancien ordre des choses et qui s’appuie sur les monarchies étrangères. Ainsi, tout autant desservie par une Constitution inadaptée à la situation., que par les innombrables difficultés soulevées, et non résolues, par leurs prédécesseurs., cette brève expérience d’une monarchie limitée, qui dure moins d’un an, s’achève le.La dernière séance a lieu le et le 21 se fait la passation des pouvoirs..

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Association internationale de la liberté religieuse

L'Association internationale de la liberté religieuse, ou IRLA -- International Religious Liberty Association --, est une organisation non politique qui défend, protège et promeut mondialement la liberté religieuse (un droit de l'homme) des personnes de toutes confessions ou convictions dans le respect de l'ordre public et de la dignité de la personne.

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Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires

L'Association Internationale des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires (AICESIS), association de droit néerlandais, a son secrétariat à Bruxelles (Belgique).

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Association internationale des régions francophones

L'Association internationale des régions francophones (AIRF) est une association française créé en 2002 et régie par la loi du.

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Association sans but lucratif

Une association sans but lucratif (ASBL;, VZW;, VoG) est une forme juridique d'association à but non lucratif en Belgique, au Luxembourg et en république démocratique du Congo.

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Assurance maladie en Suisse

L'assurance maladie sociale en Suisse (assurance obligatoire des soins) est organisée par la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal).

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Astur-léonais

Carte dialectale du domaine linguistique astur-léonais et des zones de transition vers le castillan et le galicien. L'astur-léonais, localement dénommé asturien, léonais ou mirandais, est une langue romane occidentale, essentiellement parlée dans les Asturies, et de façon plus marginale en Cantabrie et dans les provinces de León et de Zamora.

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Attentats de mars 2012 en France

Les, ou, sont une série d'attentats islamistes qui se sont déroulés en, tuant sept personnes: trois militaires dont deux de confession musulmane et quatre civils, dont trois enfants d'une école juive.

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Audit comptable et financier

L'audit comptable et financier est un examen des états financiers d'une entreprise (d'une institution, fondation, association, d'un organisme, etc. ou de toute organisation disposant d'une comptabilité).

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Augustin d'Hippone

Augustin d'Hippone (Aurelius Augustinus) ou saint Augustin, né le à Thagaste (l'actuelle Souk Ahras, Algérie), un municipe de la province d'Afrique, et mort le à Hippone (l'actuelle Annaba, Algérie), est un philosophe et théologien chrétien romain ayant occupé le rôle d'évêque d'Hippone en Numidie.

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Aumônier militaire

Les aumôniers militaires sont des représentants des divers cultes religieux au sein des forces armées.

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Australie

LAustralie, en forme longue le Commonwealth d'Australie (et Commonwealth of Australia), est un pays d'Océanie, situé entre les océans Pacifique et Indien.

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Auteur-compositeur

Un auteur-compositeur ou une autrice-compositrice est une personne qui compose les paroles et la musique de chansons.

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Auto-justice

Exécution de James P. Casey et de Charles Cora par le Comité de vigilance de San Francisco, en Californie (1856). L’auto-justice ou vigilantisme, est le fait de faire exercer la loi ou un code moral particulier (généralement collectif) de manière violente, secrète et en dehors de toute procédure judiciaire légale.

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Autonomie de la volonté

L'Autonomie de la volonté signifie, stricto sensu, que la volonté se donne à elle-même sa loi.

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Autorité exécutive temporaire des Nations unies

L’Autorité exécutive temporaire des Nations unies, en anglais United Nations Temporary Executive Authority (UNTEA), ou l’Autorité exécutive temporaire des Nations unies en Nouvelle-Guinée occidentale, en anglais United Nations Temporary Executive Authority in West New Guinea, ou la Force de sécurité des Nations unies en Nouvelle-Guinée occidentale, en anglais United Nations Security Force in West New Guinea (UNSF), est une administration temporaire des Nations unies de la colonie de Nouvelle-Guinée néerlandaise durant quelques mois en 1962 et en 1963.

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Auvergne (ancienne région administrative)

L'AuvergneCode ISO 3166-2: FR-C est une ancienne région administrative française qui regroupait les quatre départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.

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Auweyida

Auweyida, Awiyeda ou Aweida (né en 1850 à Boe – mort en 1921 à Yaren) fut le dernier roi de Nauru, époux de la reine Eigamoiya.

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Aux jeunes gens

Aux jeunes gens est un texte rédigé par Pierre Kropotkine rédigé en 1880 et publié en 1881 dans son recueil d'articles.

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Avenue da Liberdade (São Paulo)

Avenue da Liberdade est une rue située dans le centre-ville de São Paulo (Brésil), capitale de l'État de São Paulo et la plus grande ville du Brésil.

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Avortement sélectif

Un avortement sélectif est un avortement volontaire et motivé par une ou plusieurs caractéristiques de l'enfant à naître, considérées comme indésirables, telles que son sexe, une grossesse multiple non-désirée ou dangereuse pour la santé de la mère (interruption sélective de grossesse ou ISG en médecine française), un handicap, ou encore une maladie génétique.

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Axel Honneth

Axel Honneth, né le à Essen, est un philosophe et sociologue allemand.

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Azraël

Représentation de l'ange de la mort Azraël dans un tableau d’Evelyn De Morgan (1881). Azraël est l'ange de la mort dans certaines traditions hébraïquesDavidson, Gustav (1967), A Dictionary of Angels, Including The Fallen Angels, Entry: Azrael, 64, 65, Library of Congress Catalog Card Number: 66-19757, musulmanes et sikhes.

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À la croisée des mondes

À la croisée des mondes est une trilogie du genre fantasy écrite par le romancier britannique Philip Pullman de 1995 à 2000.

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Ère astrologique

Une ère astrologique est une période d'environ 2160 années pendant laquelle le point vernal, c'est-à-dire la position du Soleil sur l'écliptique au moment de l'équinoxe de printemps, traverse une des constellations des signes du zodiaque.

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Échelle à poissons

Une échelle à poissons ou passe à poissons est un dispositif permettant aux poissons de franchir un obstacle créé par l'Homme sur un cours d'eau, tel qu'un barrage ou un seuil.

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École royale militaire (Belgique)

L’École royale militaire (ERM et en néerlandais KMS, en allemand KMA et en anglais RMA) est une institution militaire d’enseignement supérieur qui forme, non seulement, l’ensemble des officiers de l’armée belge (composantes terre, air, marine et médicale) mais également de nombreux officiers issus d'un pays membre de l'Union européenne et même d'Afrique.

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Économie de l'environnement

L’économie de l'environnement est une branche de l'économie qui traite d'un point de vue théorique des relations économiques entre les sociétés humaines et l'environnement.

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Économie de la Russie

La Russie est en 2022 une des économies les plus importantes au niveau international (cette année-là selon la Banque Mondiale, selon le FMI), avec des ressources naturelles inégalées, une population de plus de d'habitants, des compétences scientifiques et techniques parmi les plus avancées au monde, et une croissance économique forte depuis l'année 1999 et a été moins affectée qu’anticipé par les sanctions occidentales imposées à la suite de l’invasion de l’Ukraine en.

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Écoute (surveillance)

L’écoute est la surveillance par un tiers de conversations téléphoniques conventionnelles ou de communications réalisées via Internet, souvent par des moyens dissimulés.

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Éducation classique

L'éducation classique, telle qu'elle a été interprétée et enseignée au Moyen Âge de la civilisation occidentale, est en partie fondée sur le concept de la Paideia de la Grèce antique.

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Égalité devant la loi

L’égalité devant la loi ou égalité en droit est le principe selon lequel tout être humain doit être traité de la même façon par la loi (principe d’isonomie).

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Égalité devant la loi en droit français

En droit français, l'égalité devant la loi est un principe constitutionnel selon lequel la loi traite toute personne de même façon.

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Église catholique

L'Église catholique, ou Église catholique romaine, est l'institution rassemblant l'ensemble des catholiques, c'est-à-dire tous les chrétiens en communion avec le pape et les évêques.

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Église protestante de Bitche

La paroisse protestante se situe dans la commune française de Bitche, dans le département de la Moselle.

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Église Saint-Cyriaque de Landersheim

L'église Saint-Cyriaque, située dans le village de Landersheim, dans le Bas-Rhin, est une église destinée au culte catholique datant du.

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Égoïsme

''L'Égoïsme personnifié'', caricature dans ''Le Bon Genre'', vers 1800. L'égoïsme est un trait de caractère qui consiste, dans une définition populaire, à avoir tendance à privilégier son intérêt propre aux dépens de celui du reste du monde en général, ou d'autrui en particulierVoir égoïsme sur le.

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Élève officier de réserve

Un élève officier de réserve (EOR) est un futur officier (débutant initialement au grade d’aspirant ou de sous-lieutenant suivant son rang de sortie de l'école) dans l’armée française.

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Élément matériel en droit pénal français

En droit pénal français, l'élément matériel est l'événement entrant dans les prévisions d’une incrimination.

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Élément moral en droit pénal français

La principale caractéristique du droit pénal est la notion de responsabilité pénale, liée à l’idée de faute de la personne responsable.

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Élections cantonales de 2008 dans l'Essonne

Les élections cantonales en Essonne se sont déroulées les dimanches 9 et.

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Élections cantonales de 2011 dans l'Essonne

Les élections cantonales en Essonne ont lieu les dimanches 20 et.

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Élections fédérales suisses de 2015

Les élections fédérales suisses de 2015 pour la législature de l'Assemblée fédérale suisse ont lieu le pour les du Conseil national et pour le premier tour de l'élection de 45 des au Conseil des États.

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Élections législatives galloises de 2016

Les élections législatives galloises de 2016 (et) ont lieu le afin d'élire les 60 membres de la de l'Assemblée nationale du pays de Galles.

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Élections législatives galloises de 2021

Les élections législatives galloises de 2021 se tiennent le afin d'élire les de la du Parlement gallois pour un mandat de cinq ans.

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Élections législatives slovaques de 2010

Les élections législatives slovaques de 2010 se sont tenues le, au terme prévu de la quatrième législature.

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Élections municipales de 2008 dans l'Essonne

Les élections municipales en Essonne se sont déroulées les 9 et.

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Électrocinétique

Le terme électrocinétique peut désigner, soit l'ensemble des phénomènes et des lois relatifs aux charges électriques en mouvement, soit leur étude, et plus particulièrement celle du déplacement de l'électricité dans les milieux matériels, notamment les circuits électriques.

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Élevage de visons

L'élevage de visons est l'ensemble des opérations visant à faire se reproduire et grandir en cage le Vison d'Amérique, essentiellement pour la vente de fourrure (de petits élevages fournissent des animaux de laboratoire).

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Émeutes dans les banlieues françaises depuis les années 1970

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Émile Giraud

Louis Jean Émile Giraud (Dieppe, - Paris) est un juriste, politiste, fonctionnaire international et homme politique français.

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Équité

L'équité, du latin aequitas (« esprit de justice, égalité, juste proportion ») est un principe impliquant le juste traitement, le respect absolu de ce qui est dû à chacun.

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Érosion démocratique

2010, le nombre de pays en voie d'autocratisation (en bleu) est plus grand que celui de ceux en voie de démocratisation (en jaune). L'érosion démocratique, aussi connue comme recul démocratique autocratisationWaves of autocratization and democratization: a critical note on conceptualization and measurement, Svend-Erik Skaaning, 2020, Democratization, volume 27, numéro 8, pages 1533–1542 ou dé-démocratisation est un déclin graduel de la qualité de la démocratieUnwelcome Change: Coming to Terms with Democratic Backsliding, Walder, D., Lust, E., 2018, Annual Review of Political Science, volume 21, numéro 1, pages 93–113, à l'opposé de la démocratisation, qui peut résulter en ce qu'un État perde ses qualités démocratiques, se transforme en autocratie ou en régime autoritaire.

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Établissement public (France)

En France, un établissement public est une personne morale de droit public financée par des fonds publics et qui doit remplir une mission d'intérêt général.

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État

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.

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État civil au Maroc

L'État civil au Maroc est, de nos jours, régi par la loi relative à l'état civil, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers du royaume sous le règne de Mohammed VI.

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État de droit

L'état de droit est un concept juridique, philosophique et politique qui suppose la prééminence, dans un État, du droit sur le pouvoir politique, ainsi que le respect de chacun, gouvernants et gouvernés, de la loi.

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État en France

La notion de l'État en France a connu une évolution dans le temps.

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États-Unis de Pologne

Les États-Unis de Pologne selon le concept de Paderewski. Les États-Unis de Pologne (en polonais Stany Zjednoczone Polski) étaient un concept politique non réalisé de la Pologne renaissante, créé par Ignacy Jan Paderewski (1860-1941).

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Éthique de l'environnement

L’éthique de l'environnement ou éthique environnementale (anglais: environmental ethics) est une branche de la philosophie de l'environnement, principalement formalisée dans le monde anglo-américain et australien au.

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Éthique des affaires

Léthique des affaires — ou éthique organisationnelle dans le cadre du comportement et du développement organisationnels — est l'une des formes de l'éthique appliquée à un domaine concret qui examine.

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Éthique du marketing

L’éthique du marketing est une ramification de l’éthique des affaires se rapportant au rôle de l’éthique dans les processus de décision des responsables marketing.

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Étienne Ier (roi de Hongrie)

ou saint Étienne (en Szent István király, en Sanctus Stephanus, en Štefan I ou Štefan Veľký), né vers 975 et mort le, fonde le royaume de Hongrie dont il devient le roi en 1000 ou en 1001.

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Évaluation des politiques publiques

L’évaluation des politiques publiques en tant que nouvel outil d’aide à la décision publique est apparue aux États-Unis dans les années 1960 avant de se développer au Royaume-Uni, dans les pays scandinaves puis dans les autres démocraties occidentales vingt ans plus tard, notamment à l’initiative de la Commission européenne, qui en a fait une exigence règlementaire systématique dans le cadre des financements alloués aux États membres à partir des années 1990.

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Île Jan Mayen

Lîle Jan Mayen, en norvégien Jan Mayen, est un territoire de la Norvège constitué d'une île située en mer de Norvège, à sa limite avec la mer du Groenland, et dont l'administration est confiée au comté de Nordland.

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Île-de-France

LÎle-de-France (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.), est une région historique et administrative française.

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Badge royal du pays de Galles

Le badge royal du pays de Galles est un badge héraldique utilisé par le Senedd.

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Baigts

Baigts (prononcé) est une commune française située en Chalosse dans le département des Landes, en région Nouvelle-Aquitaine.

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Balle d'argent

Balle d'argent et balle en argent désignent, selon certaines traditions, une balle composée exclusivement d'argent, seule capable de tuer un loup-garou, une sorcière et quelques monstres.

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Banksia brownii

Banksia brownii, le banksia de Brown, connu en Australie sous le nom de Banksia à feuilles plumeuses (Feather-leaved Banksia), est une espèce d'arbrisseau de la famille des Proteaceae.

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Banque de l'Algérie

La Banque de l'Algérie est une institution financière et monétaire fondée en 1851 et démantelée en 1963, dépendant de la Banque de France.

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Banque en France

Les banques en France sont l'ensemble des établissements financiers localisés en France.

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Barakaldo

Barakaldo en basque ou Baracaldo en espagnol, (anciennement San Vicente de Baracaldo) est une commune de Biscaye dans la communauté autonome du Pays basque en Espagne.

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Basileus

Basileus (en Βασιλεύς /) signifie « roi ».

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Bataillons de police militaire d'Algérie

Les bataillons de police militaire sont des unités de combat appartenant à la police militaire de l'armée nationale populaire (ANP) en Algérie.

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Benito Mussolini

Benito Mussolini (en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.; en italien: Prononciation en italien standard retranscrite selon la norme API.), né le à Predappio et mort le à Giulino di Mezzegra, est un journaliste, idéologue et homme d'État italien.

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Benjamin Constant

Benjamin Constant de Rebecque, né le à Lausanne et mort le à Paris, est un romancier, homme politique, et intellectuel (philosophe) français d'origine vaudoise.

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Benzodiazépine

Les benzodiazépines (BZD) sont une classe de composés organiques formés d'un cycle benzénique fusionné à un cycle diazépine.

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Berastegi

Berastegi en basque (Berástegui en espagnol) est une commune du Guipuscoa dans la communauté autonome du Pays basque en Espagne.

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Bernard Lazare

Lazare Bernard, dit Bernard Lazare, né à Nîmes (Gard) le et mort à Paris le, est un écrivain, critique littéraire, journaliste politique (il couvre les événements de la mine de Carmaux), anarchiste et polémiste français juif, et.

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Bertie Ahern

Patrick Bartholomew « Bertie » Ahern (Pádraig Parthalán Ó hEachthairn en irlandais), né le à Dublin, est un homme d'État irlandais, membre du Fianna Fáil.

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Beylicat de Tunis

Le beylicat de Tunis, parfois appelé royaume de Tunis ou régence de Tunis par des sources occidentales anciennes, est le régime politique de facto de la Tunisie du au.

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Bezerra da Silva

José Bezerra da Silva, né le à Recife et mort le à Rio de Janeiro, est un chanteur, compositeur, guitariste, percussionniste et interprète brésilien des genres musicaux coco et samba, notamment partido-alto.

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Bibliothèque cantonale de Nidwald

La Bibliothèque cantonale de Nidwald est une bibliothèque d’étude et patrimoniale.

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Bibliothèque nationale d'Estonie

La Bibliothèque nationale d'Estonie (en Eesti Rahvusraamatukogu) est une institution publique nationale de l'Estonie.

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Bilinguisme au Cameroun

Enseigne bilingue de la Réserve sauvage des monts Rumpi en français et en anglais. Le bilinguisme au Cameroun est une prescription des différentes lois fondamentales qu'a connues le pays depuis sa réunification le.

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Bilinguisme officiel au Canada

Français (3) Légende/Fin Plus de 30 % Légende/Fin Le bilinguisme officiel au Canada est à la fois une réalité linguistique et une politique publique fédérale consacrant l'anglais et le français comme langues officielles du Canada.

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Biomasse (énergie)

Unité de valorisation énergétique de la biomasse (Allemagne). En Suède, pays froid, peu peuplé et très boisé, la biomasse est devenue la première source de chaleur urbaine (Source: Agence suédoise de l'énergie). Dans le domaine de l'énergie, la biomasse est la matière organique d'origine végétale (microalgues incluses), animale, bactérienne ou fongique (champignons), utilisable comme source d'énergie (bioénergie).

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Bipartisme

Au sein des régimes démocratiques, le bipartisme est une variante particulière du multipartisme qui peut s'expliquer par différentes causes agissant de façon séparée ou combinée.

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Blason de Galice

Les armes de Galice, communauté autonome au nord-ouest de l'Espagne, reconnue nation historique du royaume d'Espagne, sont décrites et régies par une loi du Parlement de Galice relative aux symboles de Galice (Lei de Símbolos de Galicia, aprobada polo Parlamento da Comunidade Autónoma o 23 de xuño de 1984) du.

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Blockchain

en Représentation d’une chaîne de blocs. La chaîne principale (en noir) est composée de la plus longue suite de blocs après le bloc initial (vert). Les blocs orphelins sont représentés en violet. Une blockchain (du terme original en anglais), ou chaîne de blocs (du Journal officiel de la France).

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Bogota

Bogota.

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Bois Bourgeois de Dabo

Le droit au Bois Bourgeois de la commune de Dabo (département français de la Moselle) est un droit d'usage forestier dont l'origine remonte au.

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Bondage

''Allégorie de l'Amour et de la Sagesse'', Isidoro Bianchi. Le bondage est une pratique sexuelle sadomasochiste dans laquelle un des partenaires est attaché.

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Boris Ier de Bulgarie

Knèze Boris, Knyaz Tsar Boris, le Baptiseur, aussi appelé Boris-Mihail (Michel), en bulgare: Борис I (Михаил), ou Bagoris / Bogoris ou Buric (?-7 avril ou) est le souverain de la Bulgarie de 852 à 889 et son premier monarque chrétien.

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Bourse d'Alger

La Bourse d'Alger est le marché officiel des actions en Algérie.

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Braconnage

Le braconnage désigne la chasse ou la pêche illégale (sans relâchement de l'espèce vivante et sans dommage).

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Braulio Foz

Braulio Foz y Burges (1791, Fórnoles, Teruel - 20 avril 1865, Borja, Saragosse) est un écrivain et journaliste aragonais.

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Bruno Leoni

Bruno Leoni (né le à Ancône et mort le à Turin) est un philosophe italien libéral classique et sociologue juriste.

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Budget fédéral de Belgique

En Belgique, le budget fédéral est une estimation annuelle des dépenses et des recettes du gouvernement fédéral.

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Bulletin officiel de l'État

Le Bulletin officiel de l'État (en ou BOE; a longtemps été connu comme Gaceta de Madrid) est le journal officiel de l'État espagnol, dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois, décrets), règlementaires (arrêtés), déclarations officielles et publications légales relevant des institutions nationales (Gouvernement, Cortes Generales, etc.), ainsi que les dispositions générales des communautés autonomes.

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Bulletin officiel du royaume du Maroc

Le Bulletin officiel du royaume du Maroc (en: الجريدة الرسمية للمملكة المغربية), en abrégé BORM ou simplement BO, anciennement Bulletin officiel de l'Empire chérifien, est une publication de l'État marocain, éditée — en arabe et en français — par le Secrétariat général du gouvernement et consignant notamment les textes des lois, des dahirs, des décrets et des traités internationaux.

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Butler Act

Le Butler Act était une loi du Tennessee promulguée en 1925 interdisant aux professeurs de l'enseignement public de nier l'origine de l'Homme telle qu'elle est écrite dans la Bible.

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Cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers en France

Cet article définit les principaux aspects du cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers en France.

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Cadre juridique de la santé mentale en France

Cet article présente la règlementation française les lois, décrets d'applications ou accords, nationaux ou internationaux, applicables en France dans le domaine de la gestion professionnelle de la santé mentale: la psychiatrie, de la psychologie, et des psychothérapies, et ceci dans les cadres professionnels (Hôpital psychiatrique, institution, cabinet indépendant…).

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Caeca et obdurata

Caeca et obdurata est une bulle pontificale rédigée par le pape Clément VIII et nommée d'après ses premiers mots: « La perfidie aveugle et insensible des Hébreux est non seulement ingrate envers le Seigneur et le Rédempteur de l'espèce humaine qui leur fut promis et naquit de la semence de David, mais encore elle ne reconnaît pas la miséricorde envers eux de l'Église qui attend patiemment leur conversion.

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Caisses Desjardins

Le Mouvement des Caisses Desjardins est une coopérative de caisses populaires fondé le 6 décembre 1900 par Alphonse Desjardins à Lévis (Québec, Canada), où est aujourd'hui établi son siège social, bien que la majorité de ses dirigeants et de ses activités sont basées au Complexe Desjardins du centre-ville de Montréal.

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Caméra cachée

Objectif d'une mini-caméra Une caméra cachée est une caméra placée de manière à pouvoir filmer des individus à leur insu.

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Canadien (cheval)

Le Canadien est la race de chevaux « nationale » du Canada, considérée comme un patrimoine agricole du Québec.

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Canicule européenne d'août 2003

La canicule européenne de 2003 est un événement climatique d'ampleur exceptionnelle survenu de juin à et marqué par de nombreux records de température au cours de la première quinzaine d'août.

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Cantine

Cantine de l’université d’État de Iekaterinbourg, Russie. À l’origine meuble de voyage, puis magasin, la cantine est aussi depuis la fin du un lieu où l’on sert à boire et à manger aux personnes d’une collectivité, et, plus récemment, un service généralement subventionné de restauration collective.

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Capital

Le capital est une somme d'investissements utilisée pour en tirer un profit, c'est-à-dire un stock de biens ou de richesses nécessaires à une production.

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Capitalisme

La machine à vapeur, exemple-type de la nécessaire concentration des capitaux. Le capitalisme est un système économique caractérisé par la propriété privée des moyens de production et la liberté de concurrence.

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Capitalisme et liberté

Capitalisme et liberté (titre original: Capitalism and Freedom) est un livre de Milton Friedman, publié en 1962.

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Caractère sectaire des Témoins de Jéhovah

L'assimilation des Témoins de Jéhovah à une secte fait l'objet de débats impliquant diverses disciplines (histoire, sociologie, droit…), en fonction de la définition utilisée de ce terme et du pays dans lequel ils se trouvent.

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Caribou de Peary

Le caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) est une sous-espèce de caribou vivant dans l'archipel des îles arctiques canadiennes dans les Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

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Carnaval de Périgueux

Le Carnaval de Périgueux est une fête populaire organisée à Périgueux, dans le département de la Dordogne.

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Caroline Reynolds

Caroline Reynolds, jouée par Patricia Wettig, est un personnage fictif du feuilleton télévisé Prison Break.

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Cartel de Medellín

Le cartel de Medellín est une organisation criminelle colombienne spécialisée dans le trafic de cocaïne entre l'Amérique du Sud et les États-Unis, développée à partir de la ville de Medellín et dont la principale période d'activité se situe dans les années 1980.

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Cas royaux

Les cas royaux étaient, à l'époque de l'Ancien Régime en France, l'ensemble des cas de justice relevant directement de la juridiction du roi de France.

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Castration chimique

L'expression castration chimique ou immunocastration peut avoir plusieurs sens.

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Caudectomie

Dobermann après caudectomie. Dobermann avec la queue non coupée. La caudectomie (parfois également nommée « caudotomie ») désigne l'écourtage ou l'ablation de la queue d'un animal.

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Cause

On entend généralement par cause d'un fait ce qui le produit ou du moins qui participe à sa production.

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Cause réelle et sérieuse du licenciement en droit du travail français

Le licenciement pour cause réelle et sérieuse est un mode de licenciement en droit du travail français, qui nécessite une cause existante, exacte, objective et d'une certaine gravité, rendant nécessaire le licenciement.

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Caviste (établissement)

Caviste italien en Australie Caviste en Norvège Devanture d'un ''Wine Shop'', ou caviste au Royaume-Uni Un caviste désigne les locaux de commerçants vendant du vin ou des spiritueux.

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César (bande dessinée)

César, ou César et Ernestine est une série de bande dessinée humoristique belge de l'auteur Maurice Tillieux.

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Centre d'instruction élémentaire de conduite

En France, les CIEC (Centre d'instruction élémentaire de conduite) ou EIEC (Escadron d'instruction élémentaire de conduite) sont de véritables auto-écoles militaires, chaque Centre forme les personnels des armées à la conduite.

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Certificat

En général, un certificat est un document écrit, officiel ou dûment signé d'une personne autorisée qui atteste un fait.

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Certificat de coutume

Le certificat de coutume est d'après le glossaire du site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères une.

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Chaîne de télévision autochtone de Taïwan

La Chaîne de télévision autochtone de Taïwan (en chinois 原住民族電視台, pinyin Yuánzhù Mínzú Diànshìtái; en anglais Taiwan Indigenous Television, TITV) est une chaîne de télévision câblée par satellite de Taïwan consacrée aux questions et à la culture autochtones, lancée le, devenant la première chaîne de ce type en Asie.

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Chambre des députés (Italie)

La Chambre des députés est la chambre basse du Parlement italien.

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Chambre des représentants (Maroc)

La Chambre des représentants (en ﻣﺠﻠﺲ ﺍﻟﻨﻮﺍﺏ; en ⴰⴳⵔⴰⵡ ⵏ ⵉⵎⴰⵔⴰⵢⵏ), est la chambre basse du parlement marocain.

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Chambre des représentants (Trinité-et-Tobago)

La Chambre des représentants est la chambre basse du parlement bicaméral de Trinité-et-Tobago.

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Chambre des représentants de Nouvelle-Zélande

La Chambre des représentants (lit. « Chambre basse ») est la législature monocamérale de la Nouvelle-Zélande.

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Chambre haute

Assemblée fédérale suisse. La chambre haute est l'une des deux assemblées composant le parlement dans un système bicaméral et exerçant conjointement le pouvoir législatif avec la chambre basse.

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Champ (créature lacustre)

Champ, ou plus familièrement « Champy », est une créature lacustre à l'existence non démontrée qui vivrait ou aurait vécu dans le lac Champlain (duquel elle tire son nom), à la frontière entre les États américains du Vermont et de New York, et la province canadienne du Québec.

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Championnat de France de rugby à XIII

Le championnat de France de rugby à XIII, aujourd'hui appelé championnat de France Élite 1, est une compétition annuelle mettant aux prises les meilleurs clubs professionnels de rugby à XIII en France.

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Chan Santokhi

Chandrikapersad Santokhi, dit Chan Santokhi, né le à Lelydorp, est un homme d'État surinamais.

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Chaos

Pas de description.

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Chapitre

Le mot chapitre peut désigner.

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Charia

Fidèles musulmans en prière dans la cour de la Grande Mosquée de Kairouan (Tunisie), la plus ancienne mosquée d'Afrique du Nord. La prière est l'une des obligations (''fard'') prévues par la charia. La représente dans l'islam diverses normes et règles doctrinales, sociales, cultuelles et relationnelles édictées par la révélation.

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Charles Courtin

Charles Courtin, né à Nîmes le, mort le, est régisseur général et directeur général des hôpitaux militaires.

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Charte canadienne des droits et libertés

La Charte canadienne des droits et libertés est la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982, texte fondamental de la Constitution du Canada depuis le.

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Charte de la ville de Québec

La Charte de la ville de Québec est la loi du Parlement du Québec qui créé la ville de Québec, organise la municipalité, détermine ses compétences et prévoit les dispositions financières et fiscales qui lui sont propres.

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Château (domaine viticole)

Le château est un terme utilisé couramment depuis le, en particulier en région bordelaise, pour identifier une exploitation vitivinicole.

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Château de Rodès

Le château de Rodès est une ancienne fortification médiévale de la commune de Rodès, située dans la région naturelle et historique du Conflent (Catalogne nord).

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Châteaufort (Yvelines)

Châteaufort est une commune du département des Yvelines, dans la région Île-de-France, en France, à neuf kilomètres environ au sud de Versailles et à au sud-ouest de Paris.

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Cheval de Troie

Cheval contenant des guerriers, vase de Mykonos, 675 avant J.C. Dans la mythologie grecque, l'épisode du cheval de Troie est un événement décisif de la guerre de Troie.

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Child Online Protection Act

Le Child Online Protection Act (COPA) était une loi fédérale américaine, votée en 1998, destinée à protéger les mineurs des expositions pornographiques sur Internet.

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Children's Online Privacy Protection Act

Loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (Children's Online Privacy Protection Act) (COPPA) est une loi des États-Unis 1998 visant à protéger la vie privée des enfants sur Internet.

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Chili

Le Chili, en forme longue la république du Chili (en espagnol Chile et República de Chile), est un pays d’Amérique du Sud partageant ses frontières avec le Pérou et la Bolivie au nord et avec l’Argentine au nord-est, à l'est et au sud-est.

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Chine

La Chine (en chinois), en forme longue la république populaire de Chine (RPC), également appelée Chine populaire et Chine communiste, est un pays d'Asie de l'Est.

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Chronologie de la France sous Louis XV

L'article présente une chronologie de la France sous le règne de Louis XV, qui s'étend de 1715 à 1774.

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Chronologie de la France sous Louis XVI

Pas de description.

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Chronologie des chemins de fer

Chronologie des chemins de fer (trains, métros, tramways).

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Chronologie des Yvelines

Cette chronologie des Yvelines recense tous les événements qui ont marqué le territoire actuel des Yvelines aussi bien avant que depuis sa création en 1968.

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Chronomètre

Un chronomètre, sur le site du CNRTL, consulté le 30 octobre 2015 désigne un instrument de mesure du temps.

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Ciné-club

upright.

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Cinéma indonésien

Le cinéma indonésien a une longue histoire.

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Cinquième République (France)

La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.

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Cintre (habillement)

''(en haut)'' Porte-vêtements à encolure galbée.''(à gauche)'' tendeur de pantalon.''(à droite)'' porte-habit articulé. Un cintre est un type d'objet conçu pour pouvoir y suspendre un ou plusieurs vêtements afin d'éviter qu'ils ne se froissent.

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Circulaire en droit français

En droit français, une circulaire est un texte destiné aux membres d'un service, d'une entreprise, d'une administration.

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Cité (ville)

Une cité (latin civitas) est un statut administratif ou honorifique attribué à un établissement humain généralement plus peuplé qu'une ville selon les règles locales.

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Citoyenneté

La citoyenneté est le fait pour un individu, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu officiellement comme citoyen, c'est-à-dire membre d'une ville ayant le statut de cité, ou plus générale d'un État.

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Citoyens souverains

Les Citoyens souverains Les Citoyens souverains (en) sont une mouvance politique hétérogène existant surtout aux États-Unis, et regroupant des personnes qui nient la légitimité des lois et de l'État au nom de conceptions juridiques complotistes.

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Civil

Un civil est, par opposition à un militaire, une personne qui n'est pas membre d'une armée.

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Civisme

Une peinture de Jacques-Louis David, ''Le Serment des Horaces'', illustrant un moment dramatique de Tite-Live un historien romain, incarne les idées de la vertu civique du dix-huitième siècle. Le civisme, du mot latin civis, désigne le respect et le dévouement du citoyen pour la collectivité dans laquelle il vit ainsi que le respect de ses conventions et de ses lois.

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Classification des contrats en droit français

En droit civil français, la classification des contrats fait partie du droit des obligations (comme la responsabilité civile) et vise à analyser les différentes catégories de contrats.

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Classification des hôtels de tourisme en France

Les 5 différents cadres des étoiles d'hôtel allant de 1 étoile à 5 étoiles. Une nouvelle réglementation pour la classification des hôtels de tourisme en France, élaborée en 2008 par les cinq principaux syndicats hôteliers sous la directive du groupe Accor, a été mise en place depuis le mois de juillet 2012, remplaçant les trente critères réglementaires de la classification officielle précédente par censés être plus proches des standards commerciaux des chaînes internationales.

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Claude Danthony

Claude Danthony est un mathématicien, juriste et syndicaliste français, né le au Puy en Velay et mort le à Lyon.

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Clause

Une clause est une stipulation particulière d’un contrat qui précise certains éléments, obligations ou modalités d'exécution.

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Clause d'urgence

En Suisse, la clause d'urgence est une procédure législative permettant d'accélérer l'entrée en vigueur d'une loi votée par le parlement.

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Coalition démocratique slovaque

La Coalition démocratique slovaque (Slovenská demokratická koalícia, SDK) était une coalition politique, puis un parti politique slovaque ayant existé entre 1997 et 2002.

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Code électoral (France)

Le code électoral regroupe, en France, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections politiques, c'est-à-dire à l'élection des sénateurs, des députés, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers municipaux.

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Code électoral (Guinée)

Le code électoral regroupe, en Guinée, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections politiques, c'est-à-dire à l'élection du président de la république, des députés, des conseillers municipaux.

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Code civil (Côte d'Ivoire)

Le Code civil de Côte d'Ivoire est un ensemble de textes de lois qui régissent la vie civile des individus, de la naissance à la mort.

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Code criminel (Canada)

Le Code criminel (C.cr.) est une loi canadienne codifiant la majorité des actes de nature criminelle au Canada.

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Code de commerce (France)

En France, le Code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial.

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Code de déontologie des avocats (France)

En France, le est l'un des « codes de déontologie » professionnelle, soit un ensemble de règles définissant le fonctionnement d'une profession particulière, la profession d'avocat.

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Code de droit canonique de 1983

Le Code de droit canonique de 1983 (abrégé en CIC d’après le titre latin Codex Iuris Canonici) est le code qui régit actuellement l'Église latine de l'Église catholique.

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Code de Hammurabi

Le Code de Hammurabi est un texte juridique babylonien daté d'environ 1750, à ce jour le plus complet des codes de lois connus de la Mésopotamie antique.

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Code de l'aviation civile

Le Code de l'aviation civile est un code juridique en vigueur regroupant les dispositions juridiques relatives à l'aviation civile en droit français, créé sous le nom de Code de l'aviation civile et commerciale. Certaines dispositions en ont été abrogées en 2010 et reprises dans le Code des transports.

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Code de la construction et de l'habitation (France)

En droit français, le code de la construction et de l'habitation (CCH) est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction (réglementations techniques, dont sur la sécurité incendie, l'accessibilité, l'acoustique...), à la promotion immobilière, aux logements sociaux et à d'autres questions relatives à l'immobilier.

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Code de la nationalité tunisienne

Le code de la nationalité tunisienne (مجلة الجنسية التونسية) regroupe l'ensemble des règles régissant la façon par laquelle la nationalité tunisienne est transmise, acquise ou perdue.

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Code de la route

Le code de la route ou droit routier est l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes) par les piétons, cyclistes, utilisateurs de deux-roues à moteur, automobilistes, routiers Il s’agit dans certains pays francophones d'un code législatif, au même titre que le code de l'environnement ou le code pénal, mais il désigne aussi plus vaguement la combinaison de traités, conventions internationales, lois, réglementations et règles de civisme et de savoir-vivre.

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Code de la sécurité routière

Le Code de la sécurité routière du Québec (C.s.r.) est la loi québécoise qui prévoit les règles de sécurité routière au Québec, notamment les règles de circulation sur les voies publiques, l'entretien des véhicules et l'immatriculation d'une voiture.

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Code de procédure civile

Un code de procédure civile (CPC) est une loi ou un code qui décrit les règles applicables aux procédures civiles (forme et contenu de certains actes, délais de recours devant les juridictions civiles).

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Code de procédure pénale (Allemagne)

Le Code de procédure pénale allemand (Strafprozessordnung, StPO) est un ensemble de textes de loi qui contient les règles de fonctionnement de la procédure pénale.

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Code de procédure pénale (Tunisie)

Le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale en droit tunisien.

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Code de Théodose

Le Code de Théodose ou Code théodosien (en Codex Theodosianus) est un recueil de décisions impériales romain promulgué par Théodose II, en 438.

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Code des assurances (France)

Le code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d'assurances et les relations entre assureurs et assurés.

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Code des règlements fédéraux

Le code des règlements fédéraux (Code of federal regulations (CFR) en anglais) des États-Unis est le recueil des règles et règlements généraux et permanents (parfois nommé United States administrative law « droit administratif »), publié dans le Federal Register par les divers départements de l'exécutif et les agences indépendantes du gouvernement fédéral.

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Code des transports

Le Code des transports est un code juridique, promulgué en 2010, qui regroupe les dispositions juridiques relatives aux transports en France.

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Code du statut personnel (Tunisie)

Le Code du statut personnel (مجلة الأحوال الشخصية) ou CSP consiste en une série de lois progressistes tunisiennes, promulguées le par décret beylical puis entrées en vigueur le, visant à l'instauration de l'égalité entre l'homme et la femme dans nombre de domaines.

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Code du tourisme (France)

Le code du tourisme français est un recueil organisé de textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du tourisme.

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Code du travail (France)

En droit français, le code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliersLa jurisprudence a toutefois étendu certaines dispositions du code aux salariés du public; par exemple arrêt ville de Toulouse sur le SMIC, CE, 23 avril 1982,.

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Code Hays

Couverture du code Hays. Le code Hays est le nom officieux communément donné au code de production du cinéma américain (officiellement appelé Motion Picture Production Code en anglais); établi en mars 1930 par le sénateur William Hays, président de la Motion Pictures Producers and Distributors Association (MPPDA), le code Hays a pour but de réguler le contenu de la production des films en donnant des recommandations sur ce qu’il est convenable ou pas de montrer à l’écran.

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Code moral

Le terme code moral peut s'entendre sous deux sens différents selon que l'on considère l'individu ou la société.

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Code pénal marocain

Le Code pénal marocain est la codification du droit pénal au Maroc.

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Codes de déontologie en France

En droit français, il existe un certain nombre de codes de déontologie.

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Codification (droit)

En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée.

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Coercition

La coercition est l'action de contraindre quelqu'un, pour le forcer à agir ou à s'en abstenir.

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Cohorte de la Légion d'honneur

La cohorte de la Légion d'honneur était une division administrative et territoriale de la France, visant à organiser l'ordre de la Légion d'honneur, lors de sa création, sur l'ensemble du territoire de la première République française puis du Premier Empire.

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Collège de William et Mary

Le Collège de William et Mary (en anglais: College of William and Mary) à Williamsburg en Virginie est la seconde plus ancienne institution d’éducation supérieure fondée sur le sol des États-Unis après l'université Harvard.

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Collex-Bossy

Collex-Bossy est une commune suisse du canton de Genève.

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Colonisation germanique de l'Europe orientale

Territoire de la Germanie dans l'Antiquité. Peuples prussiens baltes avant l’''Ostsiedlung'' et la christianisation. Expansion linguistique de l'allemand en Europe. Droit germanique (« Miroir des Saxons ») appliqué en Europe orientale. Poznan, le quartier construit par les Allemands reconnaissable aux rues se coupant en angle droit. Danzig en 1945. La colonisation germanique de l'Europe orientale (Ostsiedlung) est l'expansion migratoire vers l'est de l'Europe centrale, des populations de langue allemande, survenue au cours du Moyen Âge.

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Comité de liaison des organisations des travailleurs immigrés

Le comité de liaison des organisations des travailleurs immigrés est une institution belge qui a été mise en place en 1971.

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Comité international de protection des câbles

Le comité international de protection des câbles (CIPC) (en anglais International Cable Protection Committee, abrégé en ICPC) est le comité international pour la protection des câbles sous-marins de télécommunications et de transport d'énergie.

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Comité public contre la torture en Israël

Le Comité public contre la torture en Israël (Public Committee Against Torture in Israel, PCATI) est une organisation non gouvernementale israélienne fondée en 1990 en réaction à la politique gouvernementale qui autorisait alors l'usage systématique de la torture et des mauvais traitements lors des interrogatoires par le General Security Service (GSS).

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Commémoration

Une commémoration, tel que le définit le Centre National de Ressources Textuelles et Littéraires, est « une cérémonie en souvenir d'une personne ou d'un événement, religieuse ou non ».

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Commentaries on the Laws of England

Book Commentaries on the Laws of England est un traité portant sur le droit anglais.

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Commerce

Le commerce désigne l'activité économique d'achat et de revente de biens et de services, en particulier l'achat dans le but de revendre avec un profit ou un bénéfice.

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Commissaire

Un commissaire est une personne chargée par une autorité d'exécuter en son nom des fonctions temporaires.

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Commission (institutions françaises)

En France, les commissions sont des institutions ayant rôle de débat, d'émission d'idée, rôle consultatif et parfois de prise de décision.

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Commission canadienne des droits de la personne

Créée par le Parlement du Canada en 1977, la Commission canadienne des droits de la personne est chargée d’appliquer la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

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Commission de contrôle des informations nominatives

La Commission de contrôle des informations nominatives (ou CCIN) est une institution monégasque chargée de veiller à la protection des données personnelles.

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Commission des Lois

Une commission des Lois est un regroupement de parlementaires chargé des questions liées au domaine législatif.

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Commission des transports du Québec

La Commission des transports du Québec (CTQ) est un organisme québécois relevant du Ministère des Transports du Québec.

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Commissione nazionale per le società e la Borsa

La Commissione nazionale per le società e la Borsa (Commission nationale pour les sociétés et la Bourse, mieux connue sous l’acronyme Consob), instituée par la loi 216 du, est une autorité administrative indépendante, dotée de la personnalité juridique et d’une pleine autonomie.

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Communauté d'agglomération du Niortais

La communauté d'agglomération du Niortais (CAN) est une communauté d'agglomération française située dans le département des Deux-Sèvres, en région Nouvelle-Aquitaine.

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Commune (France)

En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.

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Communes du canton de Vaud

Carte du canton de Vaud présentant sa division en communes en 2022. Cet article présente une liste des communes du canton de Vaud.

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Communisme

Karl Marx, théoricien du communisme. Vladimir Ilitch Lénine, fondateur de l'URSS. XX. marxiste argentin, une figure de la révolution cubaine. Manifestation du Parti de la refondation communiste italien en 2007. Le communisme (du latin communis – commun, universel) est initialement un ensemble de doctrines politiques, issues du socialisme et, pour la plupart, du marxisme, s'opposant au capitalisme et visant à l'instauration d'une société sans classes sociales, sans salariat, et la mise en place d'une totale socialisation économique et démocratique des moyens de production.

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Compagnie (entreprise)

Une compagnie est une forme d'organisation d'entreprise.

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Compagnie de Jésus

La Compagnie de Jésus (en Societas Jesu, abrégé S.J.) est une congrégation catholique masculine dont les membres sont des clercs réguliers appelés « Jésuites ».

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Compagnie du chemin de fer de la Loire

La Compagnie du Chemin de fer de la Loire, d’Andrézieux à Roanne construisit et exploita la troisième ligne de chemin de fer concédée sous la Restauration.

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Compagnies méharistes sahariennes

légionnaire des CSPLE Les compagnies méharistes sahariennes (de méhari, le dromadaire de monte saharien) étaient des unités de l'armée française destinées à contrôler les territoires du Sahara à l'époque coloniale.

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Compagnies républicaines de sécurité

Les compagnies républicaines de sécurité, couramment désignées par leur sigle CRS, forment un corps spécialisé de la Police nationale en France.

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Companies Act 1948

La Companies Act 1948 (loi sur les sociétés de 1948) était une loi du Parlement du Royaume-Uni, qui réglementait le droit des sociétés au Royaume-Uni.

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Compétence universelle

La compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime est commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes.

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Complexe militaro-industriel des États-Unis

plages normandes (juin 1944). Organiser un tel déploiement a requis un développement industriel sans précédent dans l'Histoire. Le terme de complexe militaro-industriel (CMI), dans son acception américaine, renvoie à un concept général désignant les procédés et les relations financières liant les législateurs, les forces armées et le secteur industriel qui les soutient.

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Comportement érotique

Le comportement érotique chez les hominidés se distingue du comportement de reproduction.

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Concept (philosophie)

En logique, un concept est un contenu de pensée, qui, lorsqu'il est appliqué à un objet, peut former une proposition.

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Concept d'action

La philosophie pose des questions telles que Que dois-je faire et Que puis-je savoir ? En théorie de la connaissance, on s'interroge sur ce qu'on appelle connaître pour un sujet et sur la nature de ce sujet; de même, en morale, on se demande qui est le sujet de l'action, qu'est-ce qui est à l'origine d'un certain type de comportements, dit intentionnel.

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Concile

Un concile (du latin concilium, « assemblée »), ou synode (du grec ancien sun-odos « chemin commun »), est une assemblée d'évêques de l'Église catholique (latine ou non) ou orthodoxe.

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Concordat de Bologne

Le concordat de Bologne est signé à Rome le, lors du cinquième concile du Latran, entre le pape Léon X et le chancelier Antoine Duprat qui représentait le roi de France François Ier.

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Condition féminine dans la société victorienne

La condition féminine dans la société victorienne constitue, pour de nombreux historiens, une illustration du paradoxe existant alors entre, d'une part, la puissance et la richesse de la nation britannique du et, de l'autre, la misère sociale qui prédomine dans le pays.

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Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (CGV) sont des informations fournies au client par le fournisseur ou le prestataire, qui portent sur les conditions légales de vente de ses produits ou services.

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Conflit d'intérêts

Un conflit d'intérêts peut se définir comme une situation où une ou plusieurs personnes ou institutions sont au centre d'une prise de décision où leur objectivité et leur neutralité peuvent être remises en cause.

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Conflit de lois

Un conflit de lois surgit lorsque les lois de deux pays ou les lois de deux ordres juridiques d'une fédération prétendent s'appliquer à un même état de choses, et que ces lois offrent des solutions juridiques opposées ou divergentes.

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Conformité

La conformité est l’état de ce qui présente un accord complet, une adaptation totale.

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Conformité en droit français

Dans le droit français, la notion de « conformité » peut avoir plusieurs sens;.

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Congrégation religieuse en droit français

En droit français, une congrégation religieuse est un groupe de personnes vivant en communauté pour des motifs religieux.

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Conseil constitutionnel (Algérie)

Le Conseil constitutionnel est l'organe juridictionnel suprême de l'Algérie de 1963 à novembre 2021. Il est composé de 12 membres désignés pour un mandat unique de huit ans, et est régi, entre autres, par les articles 183 et suivants de la 16-01 du 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il est remplacé en novembre 2021 par une Cour constitutionnelle prévue par la révision constitutionnelle de 2020.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Conseil constitutionnel (Liban)

Le Conseil constitutionnel du Liban est une institution libanaise.

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Conseil d'État (Monaco)

Le Conseil d'État est une institution publique monégasque.

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Conseil du gouverneur général des Indes

Le Conseil de l'Inde (de 1833 à 1858) puis Conseil du gouverneur général des Indes (de 1858 à 1919) est un organe chargé d'assister le vice-roi des Indes dans l'administration du Raj britannique.

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Conseil en propriété industrielle

En France, la profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du Code de la propriété intellectuelle, qui possède la capacité de représenter ses clients auprès de l'INPI en vue du dépôt et du suivi des droits de propriété industrielle et droits annexes, ainsi que la capacité de produire des consultations juridiques et des actes sous sein privé dans ce domaine.

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Conseil municipal (Allemagne)

Conseil de Mannheim Le conseil municipal ou Gemeinderat est l'organe principal d'une commune en Allemagne.

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Conseil national (Slovaquie)

Le Conseil national de la République slovaque (abrégé en ou NR SR) est le parlement monocaméral de la Slovaquie depuis 1993.

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Conseil supérieur de la France d'outre-mer

Le Conseil supérieur de la France d’outre-mer devient, en, la nouvelle dénomination du Conseil supérieur des colonies.

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Conservatoire d'espaces naturels

Les Conservatoires d'espaces naturels (CEN) sont en France des structures associatives créées au milieu des années 1970 pour gérer et protéger des espaces naturels ou semi-naturels.

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Consolidation comptable

La consolidation comptable consiste à établir les états financiers d'un groupe de sociétés, pour publication mais aussi pour ses besoins internes.

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Constable spécial

Un constable spécial du gouvernement du Québec est un agent de la paix assujetti à la Loi sur la police et au Code de déontologie des policiers du Québec, et ce, au même titre que les autres policiers.

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Constitution

Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.

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Constitution afghane de 2004

La constitution afghane régissait l'organisation de l'État afghan formé par la Coalition internationale entre la chute du régime des Talibans en - et leur reprise du pouvoir en.

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Constitution apostolique

Une constitution apostolique (du latin constitutio apostolica) est un acte émanant du pape.

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Constitution de Bamberg

La Charte constitutionnelle de l'État libre de Bavière du (Verfassungsurkunde des Freistaats Bayern vom 14.), dite la constitution de Bamberg (Bamberger Verfassung), était la constitution en vigueur en Bavière entre 1919 et 1946.

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Constitution de l'Alsace-Lorraine

La loi du sur la constitution de l'Alsace-Lorraine (en allemand: 31. 1911) est une loi de l'Empire allemand qui révise la Constitution impériale et modifie le statut particulier de l'Alsace-Lorraine au sein de l'État fédéral.

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Constitution de la Belgique

La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême qu'ait jamais eu la BelgiqueElle est à ce titre l'une des plus vieilles constitutions au monde encore en vigueur.

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Constitution de la république d'Azerbaïdjan

La Constitution de la république d'Azerbaïdjan (en azéri Azərbaycan Respublikasının Konstitusiyası) est la Constitution de l'Azerbaïdjan.

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Constitution de la république démocratique du Congo

La constitution est la loi suprême de la République démocratique du Congo.

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Constitution de la république de Chypre

La Constitution de Chypre, officiellement la Constitution de la république de Chypre (Το Σύνταγμα της Κυπριακής Δημοκρατίας) est la loi suprême de la république de Chypre telle qu'elle l'était en 1960, mais qui est toujours en vigueur bien qu'elle ne soit plus techniquement applicable.

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Constitution des États confédérés

La Constitution des États confédérés d'Amérique était la loi fondamentale des États confédérés d'Amérique, adoptée le et effective jusqu'à la conclusion de la guerre de Sécession.

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Constitution française de 1791

La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France.

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Constitution monégasque de 1962

La constitution monégasque de 1962 est la loi fondamentale de Monaco qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de la Principauté.

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Constitution vivante

La Constitution vivante (en anglais: Living Constitution) est une théorie de l'interprétation juridique développée dans le constitutionnalisme américain, selon laquelle le contenu d'une constitution est dynamique et évolue sous l'influence des changements sociaux.

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Constitutionnalisme

Le constitutionnalisme est une théorie du droit qui insiste sur le rôle et la fonction de la Constitution dans la hiérarchie des normes par rapport à la loi, ainsi que sur le contrôle de constitutionnalité des lois.

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Contractualisme

Hobbes. Rousseau. Le contractualisme (ou théorie du contrat social) est un courant de philosophie politique datant du qui pense l'origine de la société et de l'État comme un contrat originaire entre les humains, par lequel ceux-ci acceptent une limitation de leur liberté en échange de lois garantissant la perpétuation du corps social.

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Contrat administratif en France

En droit français, un contrat administratif est un contrat conclu par au moins une personne publique et dont la connaissance appartient au juge administratif.

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Contrat de vente en France

Il est parfois possible de formaliser un contrat de vente par une simple poignée de main, l'écrit n'étant pas toujours obligatoire« Les contrats sont par principe consensuels. Par exception, la validité des contrats solennels est subordonnée à l'observation de formes déterminées par la loi à défaut de laquelle le contrat est nul, sauf possible régularisation. En outre, la loi subordonne la formation de certains contrats à la remise d'une chose. »—Article 1172 du Code civil, version en vigueur depuis le 1er octobre 2016 En droit français, un contrat de vente est une convention par laquelle une partie s'oblige à livrer une chose, et une autre à la payer.

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Contrat nommé

Dans les droits de tradition civiliste, un contrat nommé est un contrat qui est nommé dans le Code civil et qui est régi par des règles contractuelles spécifiques, par opposition à un contrat innommé qui n'est pas nommé dans le Code et qui est gouverné par les règles générales du droit des obligations.

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Contravention de grande voirie en France

En droit français, la contravention de grande voirie (« CGV ») est une sanction administrative prévue en cas d’atteinte à l’intégrité ou à l’utilisation du domaine public ou encore en cas d’atteintes à une servitude administrative.

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Contrôle de constitutionnalité

Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d'un État.

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Controverses liées aux Témoins de Jéhovah

La lecture littérale de l’Ancien testament et de l’Apocalypse des Témoins de Jéhovah suscite une vive opposition, notamment d’évêques de l’Église catholique, d’exégètes du judaïsme, de la chrétienté et de l’islam.

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Convention collective de travail en droit belge

En droit belge, la convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations de travailleurs et une ou plusieurs organisations d'employeurs ou un ou plusieurs employeurs.

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Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

La convention de Vienne sur les relations diplomatiques est un traité international réglant les rapports diplomatiques entre États, l'immunité du personnel diplomatique et l'inviolabilité des ambassades.

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Corps (fonction publique française)

En France, la fonction publique d'État, c'est-à-dire l'ensemble des fonctionnaires travaillant dans les administrations et organismes publics à caractère administratif de l'État, est divisée en corps correspondant à des statuts, attributions et grilles de paie précis.

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Corps de pompiers de l'État du Paraná

Le Corps de pompiers de l'État du Parana est un Commandement Intermédiaire de la Police militaire de l'État du Paraná (PMPR), dont la mission consiste à l'exécution d'activités de sécurité civile, à la prévention et au combat des incendies, ainsi qu'aux sauvetages et secours publics, dans le milieu de l'État du Paraná.

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Corruption

site.

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Cortes de Castille-La Manche

Les Cortes de Castille-La Manche sont l'assemblée législative de la communauté autonome de Castille-La Manche, en Espagne.

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Cosa nostra

Cosa nostra (« ce qui est à nous » ou « notre chose » en italien) est le nom de la mafia sicilienne (bien qu'une seconde organisation, la Stidda, soit implantée dans le sud de l'île).

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Cosmologie dans le jaïnisme

En général, la cosmologie est la description de la forme et du fonctionnement de l'univers et de ses constituants (tels que les êtres vivants, la matière, l'espace, le temps, etc.). La cosmologie jaïn considère l'univers comme une entité non créée qui existe depuis l'infini sans début ni fin.

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Cour constitutionnelle (Autriche)

La Cour constitutionnelle (en allemand: Verfassungsgerichtshof) est un tribunal de droit public en Autriche et est l'une des institutions les plus importantes du système judiciaire de la Constitution fédérale autrichienne.

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Cour constitutionnelle (Belgique)

La Cour constitutionnelle de Belgique, qui s'appelait Cour d'arbitrage jusqu'au 7 mai 2007, est une juridiction unique spécialisée, indépendante des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et compétente pour apprécier si les normes ayant force de loi sont conformes à la Constitution belge (articles 8 à 32 (Titre II Des Belges et de leurs droits), 170, 172 et 191) ainsi qu’aux règles de répartition des compétences entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions.

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Cour constitutionnelle (Macédoine du Nord)

La Cour constitutionnelle de la république de Macédoine du Nord (Уставен суд на Република Северна Македонија en macédonien) est une juridiction macédonienne chargée de veiller au respect de la Constitution de 1991.

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Cour de cassation (Belgique)

La Cour de cassation (néerlandais Hof van Cassatie, allemand Kassationshof) est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire belge.

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Cour de district des États-Unis

Les cours de district des États-Unis ou cours fédérales de district (en anglais, United States District Courts) sont les tribunaux de première instance du système judiciaire fédéral américain en matière de droit commun.

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Créativité

Créativité artistique, scientifique, technologique, organisationnelle, etc. se combinent dans ce tableau montrant l'exhumation des restes d'un Mastodonte. Toile de Charles Willson Peale, 1806. La créativité est,, la capacité d'un individu à imaginer et mettre en œuvre un concept neuf, un objet nouveau ou à découvrir une solution originale à un problème.

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Crime passionnel

« Crime passionnel » désigne un meurtre ou une tentative de meurtre dont le mobile est la passion ou la jalousie amoureuse.

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Crime sans victime

« Crime sans victime » est une expression introduite en 1965 par le sociologue américain Edwin Schur dans son livre Crimes Without Victims: Deviant Behavior and Public Policy: Abortion, Homosexuality, Drug Addiction.

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Critical race theory

La critical race theory (littéralement « théorie critique de la race ») est un courant de recherche et un cadre de lecture axé sur l'application de la théorie critique.

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Culture

UNESCO est considéré comme de « valeur universelle exceptionnelle ». En philosophie, le mot culture désigne ce qui est différent de la nature.

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Culture de la Tunisie

Reconstitution d'un hammam traditionnel. La culture de la Tunisie forme une synthèse des différentes cultures amazighe, punique, romaine, juive, chrétienne, arabe, musulmane, turque et française, qu'elle a intégrées à des degrés divers, ainsi que l'influence des dynasties successives qui ont régné sur le pays.

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Curie romaine

La Curie romaine est l'ensemble des institutions administratives du Saint-Siège et l'organe central du gouvernement de l'Église catholique.

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Cyberconsommateur

Le cyberconsommateur est le produit de la démocratisation de l’accès au haut débit dans les pays développés et du développement des plateformes de commerce électronique.

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Cyberdémocratie

La cyberdémocratie, démocratie numérique ou démocratie électronique, consiste en l'utilisation d'Internet pour développer la démocratie, en se servant de sites web comme support des informations, des débats voire des processus de décisions démocratiques.

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Danah Boyd

Danah Boyd, nom stylisé en danah boyd (sans majusculesLes de son pseudonyme sans majuscule sur son blog.), née sous le nom de Danah Michele Mattas le à Altoona (Pennsylvanie), est une chercheuse américaine en communication.

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David DeGrazia

David DeGrazia, né le, est un professeur américain spécialiste de la philosophie et de l'éthique.

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Décembre en droit

Pas de description.

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Décision Liberté d'association

La décision DC du du 16 juillet 1971 du Conseil constitutionnel français sur le site du Conseil constitutionnel.

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Déclaration de Nouakchott sur les principes en matière de loi de règlement dans les pays maghrébins

La déclaration de Nouakchott sur les principes en matière de loi de règlement dans les pays maghrébins a été adoptée le par les représentants des Institutions Supérieures de Contrôles, des Parlements et des Ministères des Finances de l'Algérie, du Maroc, de la Tunisie et de la Mauritanie, dans le cadre du forum régional «Finances Publiques et Bonne Gouvernance » 2012.

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Déclaration des droits de l'État de Virginie

La Déclaration des droits de l'État de Virginie est l'une des premières déclarations des droits de l'homme, du droit inaliénable de la résistance à l'oppression, et de la séparation des pouvoirs rédigée par George Mason, accompagné (comme inspirateur) de Thomas Jefferson.

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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.

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Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795

Déclaration des Droits et des Devoirs de l'Homme et du Citoyen (1795) La Déclaration des droits et devoirs de l’homme et du citoyen du, ou Déclaration de l'an III, correspond au préambule de la Constitution du 5 fructidor an III.

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Déclaration sous serment

''Affidavit'' de Vasil Levski daté du 16 juin 1872, fait à Bucarest (Roumanie). Une déclaration sous serment (en latin « affidavit ») est un écrit par lequel on déclare solennellement devant une personne autorisée par la loi (par exemple un commissaire assermenté) que les faits qui y sont énoncés sont vrais.

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Décret (Belgique)

En Belgique, un décret est actuellement un acte législatif voté par un Parlement de Région ou de Communauté ou par l' assemblée de commission communautaire française (COCOF), promulgué et sanctionné par son Gouvernement ou collège et qui est comparable à la loi fédérale en vertu du principe de l'équipollence des normes.

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Décret d'Allarde

Le décret d’Allarde est un décret supprimant les droits des corporations artisanales, voté par l'Assemblée nationale le 2 mars 1791 sur le rapport de Pierre d'Allarde et devenu loi le 17 mars 1791 après sa sanction par le roi.

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Décret d'application

Un décret d'application est un décret précisant les modalités d'application d'une loi française.

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Décret de la division de la France en départements

Le décret du 22 décembre 1789, relatif à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, ou loi des 22 décembre 1789 - janvier 1790, relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, est un décret de l'Assemblée nationale constituante adopté le.

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Décret en conseil

Dans certains pays, notamment les royaumes du Commonwealth, un décret en conseil (Order in Council) est un acte pris par le pouvoir exécutif.

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Décret en Conseil d'État

Un décret en Conseil d'État est un texte réglementaire de droit français élaboré selon une procédure différente de celle d'un décret simple.

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Décret en France

En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).

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Décret linguistique de 1850

Le décret linguistique de 1850 (Kieliasetus), Nådig Förordning till Censur-Öfver-styrelsen angående åtskilliga tillägg till författningarne om censuren i landet) est une loi de censure édictée le par lequel on essaiera d’empêcher la propagation du printemps des peuples de 1848 au Grand-duché de Finlande. La loi interdit presque toute édition en langue finnoise. La loi sera abrogée en 1860.

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Décret relatif aux mesures à prendre contre les rebelles de Vendée

Le décret relatif aux mesures à prendre contre les rebelles de Vendée, dit aussi parfois loi du août 1793 ou loi d'anéantissement de la Vendée est un acte législatif voté le par la Convention nationale, pendant la période appelée « la Terreur » durant la Révolution française.

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Décret Target

La loi des – concernant les conditions requises pour être réputé Français et pour être admis à l'exercice des droits citoyens actifs, dite le décret Target, est une loi de la Révolution française.

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Décret-loi

En droit, un décret-loi est un décret qui a force de loi.

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Décret-loi en droit français

En droit français, le décret-loi était un acte de gouvernement pris en vertu d'une habilitation législative dans un domaine relevant normalement de la compétence de la loi.

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Décret-loi tunisien du 23 mars 2011

Le décret-loi tunisien du 23 mars 2011 ou décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics est un décret adopté par le gouvernement de transition tunisien au lendemain de la révolution du 14 janvier, date du départ du président Zine el-Abidine Ben Ali.

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Décroissance

Manifestation pour la décroissance dans les rues de Leipzig (Allemagne) en septembre 2014. compétitivité » entretenu par les partisans de la croissance économique. La décroissance est un concept politique, économique et social prônant une réduction de la consommation.

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Défense du Chili

F16 et Force aérienne chilienne La défense du Chili est divisée en trois branches armées qui constituent les Fuerzas Armadas: l’Ejército (l’armée de terre, fondée en 1810 qui comprend soldats en 2005), l’Armada (la marine, fondée en 1818, marins en 2005), et la Fuerza Aérea de Chile (l’armée de l’air, fondée en 1930, hommes en 2005).

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Défense du consommateur

Apple Store à Central Park, symbole du consumérisme. La notion de défense du consommateur est apparue avec la société de consommation, aux États-Unis dans les années 1960, même si ses racines sont très anciennes, les souverains ayant de tout temps été tentés de réglementer l'activité économique.

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Défenseur des enfants

En France, le défenseur des enfants était une autorité administrative indépendante instituée par la loi -196 du.

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Défenseur du peuple andalou

Le Défenseur du peuple andalou (en espagnol, Defensor del pueblo andaluz) est l'ombudsman d'Andalousie: autorité indépendante chargée de la défense des droits et libertés des personnes physiques et morales, face aux éventuels abus de l'administration andalouse.

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Défenseur public des droits

Le défenseur public des droits (Verejný ochranca práv en slovaque) est l'ombudsman de la Slovaquie.

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Délégation des services publics locaux

La délégation des services publics locaux est un mode de gestion qui permet d'externaliser l'exploitation des services publics qui relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales et de leurs groupements.

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Délégation législative

La délégation législative est le transfert du pouvoir de légiférer de l'autorité habilitée à le faire à une autre.

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Délit d'initié

Un délit d'initié est un délit de marché que commet délibérément un investisseur en valeurs mobilières en utilisant des informations sensibles qui sont de nature confidentielle et dont ne disposent pas les autres investisseurs.

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Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

En droit français, le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou l'air expiré, est un délit puni d'une peine maximale de deux ans d'emprisonnement et de d'amende, selon l'article du Code de la route.

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Délit pénal

Un délit pénal est une infraction (au droit pénal) moins grave qu'un crime.

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Délit pénal en France

En droit pénal français, un délit est un degré de qualification d'infractions pénales qui est défini par la gravité de la peine prévue pour les réprimer et qui sont, sauf exception (l'amende forfaitaire délictuelle), jugées par un tribunal correctionnel.

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Démarcation des frontières

consulté le.

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Démocratie

Père-Lachaise, division 65). Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / ''dêmos'', « peuple » (de δαίομαι / daíomai, « distribuer, répartir »), et kratos, « le pouvoir », dérivé du verbe kratein, « commander », désigne à l'origine un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions publiques et à la vie politique de la cité.

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Démocratie athénienne

Stèle dite de la démocratie, portant une loi contre la tyrannie, et un relief représentant le Démos couronné par la Démocratie, musée de l'Agora antique d'Athènes. La démocratie athénienne désigne le régime politique de démocratie directe mis en place progressivement dans la cité d'Athènes durant l'Antiquité et réputée pour être l'ancêtre des démocraties modernes.

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Démocratie combative

Le système politique de la République fédérale d'Allemagne est appelé par la Cour constitutionnelle fédérale une démocratie combative, capable de se défendre.

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Démocratie représentative

La démocratie représentative, le gouvernement représentatif ou le régime représentatif est un système politique dans lequel on reconnaît à une assemblée restreinte le droit de représenter un peuple, une nation ou une communauté et de prendre les décisions la concernant.

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Département du Trésor des États-Unis

Le département du Trésor des États-Unis (en anglais: United States Department of the Treasury) est le département exécutif fédéral des États-Unis chargé de répondre aux besoins fiscaux et monétaires.

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Dépérissement de l'État

Le dépérissement de l'État est un concept marxiste conçu par Friedrich Engels, se référant à l'idée que, avec l'application des normes socialistes, les institutions sociales appliquées par l’État finiront par devenir obsolètes et s'éteindront, comme la société sera en mesure de se gouverner sans son application coercitive des lois.

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Dépôt légal

Le dépôt légal est l'obligation légale ou l'incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer, dans la bibliothèque nationale du pays ou dans d'autres institutions désignées, un ou plusieurs exemplaires des documents qu'ils produisent ou diffusent.

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Dépôt légal en France

Le dépôt légal en France est l’obligation légale faite aux producteurs et diffuseurs de documents de les déposer auprès des organismes dépositaires, qui sont tenus de les conserver et de les signaler.

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Dépollution

Prestige. La dépollution désigne l'élimination des pollutions et des contaminations des milieux ambiants tels les sols, les nappes phréatiques, les sédiments ou les eaux de surface.

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Déréglementation

Exemple de déréglementation: la présence d'une cabine France Télécom à Wellington, Nouvelle-Zélande. La déréglementation ou dérèglementation (en anglais deregulation) est une démarche entreprise par l'autorité publique (exécutif ou judiciaire) pour faire évoluer les secteurs d'activité concernés au profit de la concurrence.

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Désobéissance civile

manifestation de Gilets jaunes à Lille, en décembre 2018. Graffiti anarchiste à Nyon (canton de Vaud), en 2021. La désobéissance civile est le refus assumé et public de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le contestent, tout en faisant de ce refus une arme de combat pacifique.

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Désobéissance civile chez John Rawls

Aux États-Unis le rapport critique à l’État, le goût du pragmatisme, les clivages politiques multiples et originaux, et l’histoire de la désobéissance civile sont particulièrement développés.

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Détection automatique des publicités télévisées

La détection automatique des publicités télévisées est un ensemble de techniques informatiques qui permettent de détecter automatiquement les publicités dans un flux vidéo de télévision.

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Détention et rapatriement

Détention et Rapatriement (chinois : 收容遣送 ; Hanyu pinyin : shōuróng qiǎnsòng) était le nom d'une procédure administrative en Chine, établie en 1982 et officiellement terminée en 2003.

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Détention provisoire en France

En France, la détention provisoire est une mesure de sûreté préalable au jugement consistant à incarcérer au sein d'une maison d'arrêt une personne mise en examen dans l'attente de son procès.

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Développement économique et social

Le développement économique et social fait référence à l'ensemble des mutations positives que peut connaître une zone géographique (monde, continent, pays, région).

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De l'esprit des lois

De l'esprit des lois est un traité de théorie politique fruit de quatorze ans de travail de Montesquieu, publié à Genève en 1748.

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De Republica

Le De Republica (en français: De la République) est un traité sur la politique, écrit par Cicéron en 54 av.

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Defense Criminal Investigative Service

Le Defense Criminal Investigative Service (DCIS) (Service d'enquêtes criminelles de la Défense) est l'unité du département de la Défense des États-Unis chargée des enquêtes criminelles.

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Defense of Marriage Act

en Le Defense of Marriage Act, ou DOMA, soit la « loi de Défense du mariage », était une loi fédérale américaine, en partie invalidée en 2013, qui limitait les droits conjugaux et la reconnaissance de l'union maritale entre deux personnes au niveau national aux seuls couples hétérosexuels.

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Demis Visvikis

Dimitrios Demétre Demis Visvikis, né en 1951 au Caire, est un compositeur, philosophe et écrivain, d'origine hellénique et de nationalité grecque et française.

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Democrazy

Democrazy est un jeu de cartes dans lequel, tout au long de la partie, les joueurs votent pour modifier les règles.

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Denglisch

Le denglisch, ou en anglais Germish, est un mot-valise assemblé des mots Deutsch (allemand) et Englisch (anglais).

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Desmana moschata

Le (Desmana moschata) est une espèce de mammifères de la famille des Talpidés (Talpidae).

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Detainee Treatment Act

Le Detainee Treatment Act de 2005 (Loi sur le traitement des détenus de 2005) est une loi américaine qui interdit les traitements inhumains des prisonniers, incluant ceux du camp de Guantanamo et stipule que les interrogatoires militaires doivent se faire en conformité avec le manuel de terrain de l'armée (U.S. Army Field Manual).

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Devoir conjugal

Le désigne l’exigence de rapports sexuels réguliers au sein du mariage.

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Devoir de mémoire

camp de Dachau. centre de la mémoire d'Oradour-sur-Glane. Emblèmes funéraires des nécropoles nationales, Mémorial de la Résistance, Chasseneuil-sur-Bonnieure. génocide Khmer rouge. Le devoir de mémoire désigne et postule l'obligation morale de se souvenir d'un événement historique tragique et de ses victimes, afin de faire en sorte qu'un événement de ce type ne se reproduise pas.

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Devoir de réserve dans la fonction publique française

Dans la fonction publique française, le devoir de réserve se définit comme l'obligation pour les fonctionnaires, pendant ou en dehors de leur service, de s'exprimer avec une certaine retenue.

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Dharma

thaïlandaise moderne). Dharma (transcription depuis le sanskrit: धर्म) ou dhamma (depuis le pali: धम्म) est un terme polymorphe et important dans les spiritualités et religions indiennes.

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Dialogue des juges

Le dialogue des juges est une théorie selon laquelle différentes juridictions, de façon le plus souvent informelle, dialoguent pour élaborer des jurisprudences tenant compte les unes des autres.

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Dictature

Une dictature est un régime politique dans lequel une personne ou un groupe de personnes exercent tous les pouvoirs de façon absolue, sans qu'aucune loi ou institution ne les limitent; il faut préciser que même un régime autoritaire peut avoir des lois, des institutions, voire un parlement avec des députés élus, mais pas librement et ne représentant donc pas des contre-pouvoirs.

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Dictature élective

La "dictature élective", ou "domination exécutive" en science politique, est une expression décrivant un État dans lequel l'exercice des fonctions judiciaires du parlement (correspondant à celui en vigueur au Royaume-Uni) est dominé par le gouvernement.

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Diffusion de fausse nouvelle

En droit français, la diffusion de fausse nouvelle est une infraction pénale consistant à publier, diffuser ou reproduire, par n'importe quel moyen, des informations fausses, des pièces fabriquées, falsifiées voire mensongères et basées sur la mauvaise foi, du moment que celles-ci ont été reconnues comme de nature à troubler l'ordre public.

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Digital Millennium Copyright Act

249x249px Le (DMCA) est une loi américaine adoptée en 1998.

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Diocèse aux Armées françaises

Le diocèse aux Armées françaises (DAF) est l'ordinariat militaire pour la France.

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Diocèse de Mayence

Le diocèse de Mayence (en latin ecclésiastique: dioecesis Moguntina; en allemand: Diözese Mainz) est une église particulière de l'Église catholique latine en Allemagne.

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Diocèse de Metz

Le diocèse de Metz (en latin: dioecesis Metensis) est une Église particulière de l'Église catholique latine en France.

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Directive de l'Union européenne

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.

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Discordianisme

Eris, la déesse grecque de la discorde. Le Discordianisme est un paradigme basé sur l’ouvrage Principia Discordia, écrit par Greg Hill et Kerry Wendell Thornley en 1963, les deux auteurs utilisant les noms de plume Malaclypse le Plus Jeune et Omar Khayyam Ravenhurst.

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Disparition

La disparition est le fait pour une personne de disparaître et dont le statut de vivante ou morte ne peut être confirmé car sa localisation et son état sont inconnus.

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District (subdivision départementale)

Les districts représentent le premier niveau de subdivision des départements français de 1790 à 1795.

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Division du travail

L'expression division du travail aurait été créée au par Bernard Mandeville (ou de Mandeville), dans sa Fable des abeilles, où il analyse, « de façon spirituelle et pénétrante », de nouveaux aspects du fonctionnement réel de la société.

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Document national d'identité (Espagne)

Le document national d'identité électronique (DNIe) est la carte d'identité électronique mise en service en Espagne depuis mars 2006.

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Dol en droit pénal français

Le dol désigne en droit pénal la volonté de commettre une infraction en ayant connaissance de son caractère prohibé par la loi.

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Dol général

Le dol général est la conscience pour l'auteur de violer la loi, de commettre un fait incriminé, ajoutée à la volonté de commettre une infraction.

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Don de sperme

Le don de sperme est une pratique qui permet à un homme de donner son sperme afin qu’un enfant puisse naître.

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Donald Adamson

Donald Adamson, né le à Culcheth dans le Cheshire en Angleterre, est un historien et biographe britannique.

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Donald Markwell

Donald John 'Don' Markwell, né le, est un chercheur et professeur australien en sciences sociales.

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Drang nach Osten

Drang nach Osten (« poussée vers l’Est ») est un terme allemand désignant un mouvement migratoire de populations germanophones vers l’Europe centrale et orientale.

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Drapeau de l'Algérie

Le drapeau de l'Algérie (en علمالجزائر, en), est constitué de deux bandes verticales d'égale largeur, verte à la hampe et blanche au vent, et comporte en son milieu un croissant rouge entourant une étoile à cinq branches, issus du symbolisme islamique.

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Drapeau de l'Arménie

Le drapeau de l'Arménie (appelé métaphoriquement Երագույն., le « tricolore ») est le drapeau national de l'Arménie.

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Drapeau de l'Inde

Le drapeau de l'Inde est le drapeau national de la république de l'Inde.

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Drapeau de la Tunisie

Le drapeau de la Tunisie (علمتونس), emblème national tunisien, est majoritairement rouge et comporte, en son milieu, un disque blanc où figure un croissant rouge qui entoure une étoile à cinq branches, formant tous deux le symbole islamique.

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Droit au congé de formation

Le droit au congé de formation est un droit au congé qui est accordé, aux salariés français, depuis le, pour des formations économiques, sociales ou syndicales.

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Droit au logement en France

En droit français, plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement.

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Droit au Québec

Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec.

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Droit écrit

Le droit écrit désigne le régime juridique méridional, inspiré du droit romain jusqu'à la Révolution française.

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Droit belge

Le droit belge appartient à la famille des droits civilistes et est, à ce titre, un descendant du droit romain.

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Droit canadien

Le droit canadien est l'ensemble des règles de droit qui régissent la société canadienne.

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Droit canonique

Le droit canonique ou droit canon (du,, « un mètre mesureur droit, une règle ») est un ensemble d'ordonnances et de règlements pris par l'autorité ecclésiastique (l'autorité dirigeante de l'Église) concernant le gouvernement d'une organisation ou d'une église chrétienne et de ses membres.

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Droit chinois

Le droit chinois, ou fa, est le droit de la Chine.

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Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.

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Droit criminel au Canada

Le droit criminel au Canada est une branche du droit qui sanctionne les comportements contraires qui portent atteinte aux valeurs fondamentales de la société canadienne.

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Droit d'accès (informatique)

En informatique, le droit d'accès est, d'une façon générale, le droit nécessaire à un utilisateur pour l'accès à des ressources: ordinateur, données, imprimante, etc.

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Droit de grève en Belgique

Le droit de grève en Belgique est le droit qu'ont les travailleurs de refuser de fournir le travail qu'ils doivent à leur employeur, afin d'exercer une pression économique, soit sur ce dernier soit sur les pouvoirs publics, en vue de promouvoir les intérêts économiques et sociaux des travailleurs.

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Droit de l'eau

Le droit de l'eau est le domaine de la loi relative à la propriété, au contrôle et à l'utilisation de l'eau comme ressource.

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Droit de l'urbanisme

Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques.

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Droit de la concurrence en Suisse

Le droit de la concurrence en Suisse représente l'ensemble des normes légales suisses concernant la concurrence (en particulier les cartels) et leur application.

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Droit de la distribution bancaire

Le droit de la distribution bancaire est une spécialité consacrée au cadre juridique et réglementaire de la commercialisation des produits ou des services bancaires constitue une branche du droit bancaire, lui-même branche du droit des affaires.

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Droit de la famille en France

Le droit de la famille en France est une branche du droit privé, dont le contenu est principalement d'inspiration légale (Code civil) mais aussi jurisprudentielle et doctrinale.

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Droit de la sous-traitance en France

Le droit de la sous-traitance en France est l'application des dispositions légales et de la jurisprudence françaises concernant le travail de personnes au sein de structures différentes que celles dont elles dépendent.

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Droit de propriété

Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi.

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Droit de réponse

Le droit de réponse est une disposition légale qui permet à toute personne, physique ou morale, nommée dans un média de faire publier sa version des faits.

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Droit de remontrance

Remontrances du Parlement de Paris au roi, 1731. Le droit de remontrance, durant l'Ancien Régime, est le droit des Parlements ou de tous les officiers royaux de contester les lois et les lettres patentes émises par le roi avant leur enregistrement s'ils estiment qu'elles sont contraires aux intérêts du peuple ou aux lois fondamentales du royaume.

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Droit des marques

Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne.

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Droit des marques en France

En France, le droit des marques fait partie de la propriété industrielle qui est l’une des deux branches de la propriété intellectuelle.

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Droit des sociétés en France

Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société… Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples: société anonyme, société à responsabilité limitée, société coopérative et participative…) qu'aux sociétés civiles (exemples: cabinet d'avocats associés ou société immobilière).

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Droit des télécommunications

Le Droit des télécommunications ou 'Droit des communications électroniques' est le droit relatif à toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de renseignements de toute nature, à distance, par fil, radioélectricité, optique ou d’autres système électromagnétiques.

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Droit disciplinaire en France

En droit français, le droit disciplinaire est la branche du droit qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs commis par des personnes au sein d'un groupe de personnes ayant la même qualité.

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Droit du haut Moyen Âge

Le droit du haut Moyen Âge peut être décomposé en deux grands domaines géographico-juridiques: l'Occident tout d'abord, qui comprend toujours le droit romain auquel s'ajoutent les codes des royaumes barbares, ou lois barbares (leges barbarorum).

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Droit du service public en France

Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français.

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Droit du travail au Québec et au Canada

Au Canada, les entreprises sont régies par deux systèmes distincts de droit du travail.

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Droit estonien

Le droit estonien est issu d'une tradition juridique d’Europe continentale.

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Droit fiscal en France

En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l'État, pour prélever des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales sur les agents économiques français.

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Droit français

alt.

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Droit intermédiaire

Le droit intermédiaire désigne le droit en vigueur en France entre 1789 et 1804, soit pendant la Révolution française et le Consulat.

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Droit international privé en Tunisie

Le droit international privé en Tunisie est essentiellement régi par le code de droit international privé promulgué par la loi n°98-97 du.

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Droit international public

Le droit international public désigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations internationales voire individus). Le droit international public a vocation à définir et régir.

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Droit local en Alsace et en Moselle

L'Alsace-Moselle. Le droit local en Alsace et en Moselle représente une spécificité juridique dans la collectivité européenne d'Alsace et dans le département de la Moselle; cette particularité est liée à l'histoire complexe de ces territoires qui, du fait des annexions successives entre 1871 et 1945, se sont trouvés déconnectés de l'évolution linéaire du droit français.

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Droit mou

Le droit mou ou souple (en soft law) est un ensemble de règles dont la « juridicité » est discutée.

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Droit mou en France

En droit français, le droit mou ou souple (en soft law) est un ensemble de règles dont la « juridicité » est discutée.

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Droit naturel

Le droit naturel (en latin: jus naturale) est l'ensemble de normes théoriques prenant en considération la nature de l'Homme et sa finalité dans le monde.

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Droit nauruan

Le droit nauruan, depuis l'indépendance de Nauru de l'Australie en 1968, est principalement dérivé de la common law anglaise et australienne bien qu'il intègre quelques éléments de droit coutumier indigène.

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Droit romain

Le droit romain désigne le droit édicté dans la République romaine et l'Empire romain ainsi que les textes des jurisconsultes qui s'y rapportent.

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Droits civiques

Code civil de 1804. Les droits civiques ou droits politiques sont les protections et privilèges des libertés fondamentales accordés à tous les citoyens par la loi contre toutes les discriminations.

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Droits d'auteur et droits voisins au Maroc

Au Maroc, les droits d'auteur et droits voisins sur une œuvre – au sens de – sont un ensemble de droits définis par la loi de 2006, modifiant et complétant la loi de 2000.

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Droits de l'homme

Eleanor Roosevelt tenant la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La Déclaration des droits (''Bill of Rights'') de 1689. Les droits de l'homme (parfois écrits « droits de l'Homme »), également appelés droits humains ou droits de la personne (par exemple dans un contexte de communication gouvernementale au Canada), sont un concept à la fois philosophique, juridique et politique, selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif (droit en vigueur) ou d'autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion.

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Droits des femmes

vignette Les droits des femmes sont des droits revendiqués pour les femmes dans de nombreuses sociétés à travers le monde, qui constituent la base du mouvement pour les droits des femmes du ainsi que le combat des mouvements féministes depuis le.

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Droits des sourds

Les droits des sourds sont des droits, théoriques ou réels, dont la défense est un objectif afin de parvenir à une société plus égalitaire.

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Droits LGBT dans l'Union européenne

Droits de résidence Légende/Fin Certains droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres sont protégés par des traités et des lois au sein de l’Union européenne.

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Droits LGBT en Allemagne

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en Allemagne ont fait face à des difficultés légales que ne connaissaient pas les résidents non LGBT.

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Dulce Pássaro

Dulce dos Prazeres Fidalgo Álvaro Pássaro, née le 23 novembre 1953 à Oliveira do Hospital, est une ingénieure, femme politique portugaise, anciennement ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire.

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Dumping environnemental

Le dumping environnemental peut faire référence à deux concepts différents, traduits différemment en anglais.

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Durée du travail en France

La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail.

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Economy Act

L’Economy Act ou Economy Act Agreement for Purchasing Goods or Services (« Accord de la Loi sur l'Économie pour l'acquisition de Biens ou de Services ») est une loi américaine adoptée par le Congrès le dans le cadre du New Deal de Franklin D. Roosevelt.

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Edward Tylor

Edward Burnett Tylor est un anthropologue britannique né le 2 octobre 1832 à Camberwell et mort le 2 janvier 1917 à Wellington (Royaume-Uni).

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Edwin Sutherland

Edwin H. Sutherland (1883–1950) est un sociologue, criminologue et théoricien du comportement criminel américain.

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Edzard Schmidt-Jortzig

Edzard Schmidt-Jortzig, né le à Berlin, est un juriste, universitaire et homme politique allemand, membre du Parti libéral-démocrate (FDP).

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Ekşi Sözlük

Ekşi Sözlük (littéralement en français: « dictionnaire aigre »; prononciation en turc) est un réseau social en ligne turc.

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Emprisonnement en droit français

L'emprisonnement est une peine correctionnelle privative de liberté, de à au plus, qui s'exécute dans une maison d'arrêt, exceptionnellement dans une maison centrale ou dans un centre pénitentiaire.

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Enfant

développement et d'apprentissage nécessitant la bienveillance. Ici deux sœurs marchent à travers une prairie, l'une, plus grande, guidant probablement l'autre. Un enfant est un jeune être humain en cours de développement et dépendant de ses parents ou d’autres adultes.

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Enfant adultérin

Un enfant adultérin (parfois appelé bâtard ou enfant illégitime) est un enfant conçu dans le cadre d'une relation adultère, c'est-à-dire en dehors du mariage dans lequel au moins un des parents est déjà engagé.

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Entreprise

Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.

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Entretien d'un père avec ses enfants

Entretien d’un père avec ses enfants ou Du danger de se mettre au-dessus des lois est un conte moral de l’écrivain français Denis Diderot.

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Equal Pay Act

John F. Kennedy promulguant le projet de loi « Equal Pay Act » au côtés de membres de l'American Association of University Women. LEqual Pay Act est une loi fédérale américaine de 1963, concernant l'égalité des salaires dans le droit du travail aux États-Unis et modifiant le Fair Labor Standards Act.

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Equality Act 2010

LEquality Act 2010 est une loi du Parlement du Royaume-Uni dont l'objectif principal est de consolider, mettre à jour et compléter les nombreuses lois et réglementations antérieures qui ont constitué la base de la législation anti-discrimination en Grande-Bretagne (Royaume-Uni sans Irlande du Nord).

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Errigoiti

Errigoiti en basque ou Rigoitia en espagnol est une commune de Biscaye dans la communauté autonome du Pays basque en Espagne.

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ES3B

L'ES3B est une machine de vote électronique de Nedap/Groenendaal.

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Esclavage

Fers d'esclave. XVI.L'esclavage est un système juridique et social qui applique le droit de propriété aux individus, dits esclaves.

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Eskoriatza

Eskoriatza en basque ou Escoriaza en espagnol est une commune du Guipuscoa dans la communauté autonome du Pays basque en Espagne.

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Essay on a Course of Liberal Education for Civil and Active Life

Essay on a Course of Liberal Education for Civil and Active Life est un traité d'éducation, publié en 1765, par le polymathe britannique Joseph Priestley.

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Esthétique ou philosophie de l'art

Esthétique désigne un ensemble de cours professés par le philosophe allemand Georg Wilhelm Friedrich Hegel à l'université de Heidelberg au semestre d'été 1818, puis à l'université de Berlin aux semestre d'hiver 1820-1821, aux semestres d'été 1823 et 1826 et au semestre d'hiver 1828-1829.

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Etelvina Villanueva y Saavedra

Etelvina Villanueva y Saavedra, née à Lima, au Pérou, en 1897 et morte à La Paz, en Bolivie en 1969, est une poétesse, éducatrice intellectuelle socialiste et activiste féministe péruvienne.

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Ethnies en Italie

Minorités ethno-linguistiques en Italiehttp://www.miur.gov.it/lingue-di-minoranza-in-italia ''Lingue di minoranza in Italia'', miur.gov.it. L'Italie comprend de nombreuses minorités linguistiques, religieuses et ethniques au nord, principalement dans les Alpes (Vallée d'Aoste, Frioul-Vénétie julienne, ouest du Piémont, Trentin-Haut-Adige), et au sud (Sardaigne et enclaves diverses en Sicile, dans les Pouilles, la Calabre et le Molise).

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Eugène Rouher

Eugène Rouher est un homme de loi et un homme politique français, né à Riom, le, et mort à Paris, le.

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Eunomie

''Allégorie de la paix et le bonheur de l'État'', avec Eunomie, Diké et Irène. Dans la mythologie grecque, Eunomie (en grec ancien /) est une déesse mineure.

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EUR-Lex

EUR-Lex est un site web « portail » permettant.

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Exception d'inconstitutionnalité

L'exception d'inconstitutionnalité est un concept de droit constitutionnel selon lequel tout justiciable peut invoquer, contre une loi que la justice voudrait lui appliquer, le fait que cette dernière est contraire à la Constitution.

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Exclusion Bill

La crise de l‘Exclusion Bill toucha l'Angleterre de 1678 à 1681 sous le règne de Charles II et pendant la Restauration anglaise.

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Exclusivité des compétences

L'exclusivité des compétences (ou immunité juridictionnelle) est, en droit constitutionnel canadien, une doctrine juridique qui empêche qu'une loi soit appliquée en dehors d'une compétence législative provinciale ou fédérale.

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Exemption

Une exemption est une règle ou une loi qui permet à certaines personnes de ne pas être sous le coup d'une règle ou d'une loi.

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Exposé des motifs

En droit français, l'exposé des motifs est la partie d'un projet de loi ou d'une proposition de loi, ou d'un acte réglementaire, qui indique « de manière simple et concise, les raisons pour lesquelles ce, l'esprit dont il procède, les objectifs qu'il se fixe et les modifications qu'il apporte au droit existant.

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Facteur distance en coopération internationale

La distance est un facteur très important à évaluer dans le cadre d’une coopération internationale.

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Faculté de droit de Harvard

La faculté de droit de Harvard (en anglais Harvard Law School), aussi désignée par le sigle HLS, est l'une des écoles de l'université américaine Harvard, située à Cambridge, dans l'État du Massachusetts.

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Fadhili William

Fadhili William Mdawida plus connu sous le simple nom de Fadhili William fut un compositeur, chanteur, guitariste solo kényan ayant introduit l'utilisation de la guitare électrique et le twist en Afrique de l'Est.

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Fair Labor Standards Act

Le Fair Labor Standards Act (« Loi sur les normes du travail équitable ») également appelé Wages and Hours Bill (« Loi sur les salaires et le temps de travail ») est une loi fédérale américaine, approuvée par le Congrès des États-Unis en 1938.

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Fair use

Aux États-Unis, le fair use (« usage loyal », « usage raisonnable » ou « usage acceptable ») est un ensemble de règles de droit, d'origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre (droit d'auteur).

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Fait juridique en droit civil français

En droit civil français, un fait juridique au sens large est un événement susceptible d’entraîner des conséquences juridiques.

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Famille exponentielle

En théorie des probabilités et en statistique, une famille exponentielle est une classe de lois de probabilité dont la forme générale est la suivante: où X est la variable aléatoire, \theta est un paramètre et \eta est appelé son « paramètre naturel ».

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Fascisme

Benito Mussolini et Adolf Hitler en 1940. Le fascisme est un système politique autoritaire qui associe populisme, nationalisme et totalitarisme au nom d'un idéal collectif suprême.

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Fatalisme

Le fatalisme (mot formé à partir du latin fatum: le « destin ») est une doctrine selon laquelle le monde dans son ensemble, et l'existence humaine en particulier, suivent une marche inéluctable (fatalité), où le cours des événements échappe à la volonté humaine.

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Fathimath Dhiyana Saeed

Fathimath Dhiyana Saeed, née le, est une juriste et diplomate maldivienne.

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Faune de l'Écosse

Aquila chrysaetos''). Skye. La faune de l'Écosse est typique de l'écozone paléarctique, bien que plusieurs des grands mammifères du pays aient disparu en raison de la chasse intensive dont ils ont été l'objet par le passé, quand d'autres espèces ont été introduites par le biais de l'activité humaine.

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Fédéralisme intégral

Le fédéralisme intégral ou encore global est une branche du fédéralisme qui traite d'un modèle d'organisation qui, à la différence du fédéralisme hamiltonien, ne se centre pas sur les seules institutions.

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Fédération des orthophonistes de France

La Fédération des orthophonistes de France (FOF) est un syndicat professionnel d'orthophonistes français, constitué le par l'union de la Fédération Nationale Unifiée des Orthophonistes (FNUO) avec le Syndicat National des Rééducateurs de Dyslexie (SNRD).

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Fédération nationale des syndicats

La Fédération nationale des syndicats est une organisation syndicale française du créée en 1886 à Lyon, à la suite de l'adoption de la loi Waldeck-Rousseau.

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Fédération vaudoise des sociétés d'apiculture

La Fédération Vaudoise des sociétés d’Apiculture (FVA) est fondée en 1908 à Lausanne.

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Fenêtre politique

La fenêtre d'opportunité est un moment durant lequel une personnalité politique dispose d'une opportunité pour mettre à l'agenda un sujet ou faire avancer une cause via, notamment, le vote d'une loi.

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Ferdinand Elbers

Ferdinand Elbers, né le à Gand et mort le à Molenbeek-Saint-Jean, était un ouvrier ajusteur, un syndicaliste et un homme politique flamand.

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Fièvre du caoutchouc

La fièvre du caoutchouc (Ciclo da borracha en portugais) est un épisode important de l’histoire économique et sociale des pays ayant des territoires amazoniens, comme le Brésil, la Bolivie, le Pérou, la Colombie et l’Équateur.

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Fichier national automatisé des empreintes génétiques

En France, le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), mis en œuvre par le ministère de l'Intérieur français sous le contrôle du ministère de la Justice, gère les empreintes génétiques utiles à la résolution d'enquêtes visant les criminels, les délinquants mais pas les contrevenants.

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Financement occulte

On appelle financement occulte tout financement illégal d'une activité.

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Fixation

En biochimie, on parle de fixation lorsqu'une molécule (d'oxygène, par exemple) se lie à une enzyme ou à un lymphocyte, par exemple.

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Flood Control Act

Flood Control Act peut désigner différentes lois américaines relatives au contrôle des crues.

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Fonction publique française

La fonction publique française, au sens strict, comprend l’ensemble des agents appartenant à.

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Fondation de la Maison de Bragance

La Fondation de la Maison de Bragance (en portugais Fundação da Casa de Bragança) a pour mission de maintenir unis, conserver et administrer les immenses biens privés de la Maison de Bragance au Portugal.

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Fondation Université de Strasbourg

La Fondation Université de Strasbourg est la fondation de l'Université de Strasbourg et des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg.

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Fondation Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

La Fondation UVSQ (Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines) est la fondation de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

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Fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes

La loi -532 du relative à l'épargne et à la sécurité financière, complétée par le décret du -688 du, a créé un Fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes (FGAP).

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For (droit)

En droit, le for (du latin « forum », place publique sur laquelle siégeait le tribunal) désigne le tribunal qui a été saisi d'une affaire, ou plus généralement la compétence d'un tribunal de pouvoir se saisir d'une affaire (compétence « ratione loci »).

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Force de la chose jugée en France

En droit français, une décision de justice a force de chose jugée ou entre en force lorsqu'elle n'est susceptible d'aucune voie de recours ordinaire (notamment appel), ou qui ne l'est plus parce que les recours ont été épuisés ou bien parce que les délais pour les exercer sont expirés.

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Foreign Intelligence Surveillance Act

Le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) est une loi du Congrès des États-Unis de 1978 décrivant les procédures des surveillances physiques et électronique, ainsi que la collecte d'information sur des puissances étrangères soit directement, soit par l'échange d'informations avec d'autres puissances étrangères.

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Foreign Sales Corporation

La Foreign Sales Corporation (FSC) est une loi américaine qui permet aux entreprises des États-Unis d'utiliser des paradis fiscaux lorsque celles-ci réalisent des ventes à l'étranger pour diminuer leur imposition aux États-Unis.

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François Fillon

François Fillon Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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François Mitterrand

François Mitterrand Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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France-Soir

France-SoirÉgalement orthographié durant ses années de parution France soir, France Soir, France-soir ou FranceSoir.

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Francisco Elías de Tejada

Francisco Elías de Tejada y Spínola, né à Madrid le 6 de avril 1917 et mort dans la même ville le 18 février 1978, est un historien et philosophe du droit espagnol.

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Franz Beyer (général)

jur.

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Frein à l'endettement

Un frein à l'endettement est un dispositif juridique qui restreint de manière automatique les dépenses publiques.

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Fromageries Arnaud Frères

La société Fromageries Arnaud Frères est une entreprise de l'industrie agroalimentaire ayant son siège à Poligny dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté.

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Fujaïrah (émirat)

Fujaïrah ou Fujairah, Foudjaïra, Foudjaïrah, Fujeira, Fudjayra, en arabe الفجيرة, Al-Fujayrah, est un émirat des Émirats arabes unis, dont la capitale dont il tient son nom est la ville de Fujaïrah.

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Gal Gadot

Gal Gadot (en hébreu) est une actrice, productrice et mannequin israélo-américaine, née le à Petah Tikva en Israël.

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Génétique des textes

La génétique des textes, génétique textuelle ou critique génétique est une méthode d'analyse de documents littéraires (ou d'autres écrits).

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Géographie de l'île Jan Mayen

La géographie de l’île Jan Mayen est celle d’une île norvégienne subpolaire relativement isolée, située à la limite des mers de Norvège et du Groenland.

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Gendarmerie

La gendarmerie est la force armée chargée de missions de police parmi les populations civiles d'un pays.

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Genius (site web)

Genius (anciennement Rap Genius) est un site web américain lancé en 2009 consacré au départ à lexplication des paroles de chansons rap.

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Genre dans le Proche-Orient ancien

Le Proche-Orient ancienVert foncé: au sens strictVert moyen: élargissement au Moyen-OrientVert clair: intégration de l'Egypte et de l'Afghanistan Les études sur le genre se sont intéressées aux études assyriologiques plus tardivement que d'autres, et y ont encore une place assez réduite, même si elles prennent de plus en plus d’importance, avant tout en Amérique du Nord.

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Genthod

Genthod est une commune suisse du canton de Genève située sur la rive droite du Léman.

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George Booth (2e comte de Warrington)

Insigne de baronnet George Booth (Mere Hall –, Dunham Massey, Cheshire), comte de Warrington, pair dans la pairie d'Angleterre et propriétaire terrien britannique, auteur de son pamphlet en faveur de l'autorisation du divorce et plus connu de sa collection célèbre d'argenterie.

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George W. Bush

George Walker Bush, généralement appelé George W. Bush, né le à New Haven (Connecticut), fils de George H. W. Bush et de sa femme, née Barbara Pierce, est un homme d'État américain,, en fonction du au.

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Georges Eugène Haussmann

Georges Eugène Haussmann, communément appelé le baron Haussmann, né le à Paris et mort le dans la même ville, est un haut fonctionnaire et homme politique français.

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Gesellschaft mit beschränkter Haftung

de Une Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH) (en français, « société à responsabilité limitée ») est une forme de personne morale à responsabilité limitée existant dans le droit des affaires allemand depuis 1892, puis étendue à d'autres pays d'Europe centrale tels que l'Autriche (en 1906) et la Suisse.

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Gestation pour autrui

La gestation pour autrui (GPA) est une pratique incluse dans la Procréation médicalement assistée (PMA), d'après l'Organisation mondiale de la santé.

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Gestion d'affaires en droit civil français

La gestion d'affaires (ou negotiorum gestio) est le premier des trois quasi-contrats régis par le Code civil français, le second étant le paiement de l'indu et le troisième, consacré par la réforme du droit des contrats de 2016, est l'enrichissement sans cause.

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Gil Jourdan

Les cargos du crépuscule''. Gil Jourdan est une série de bande dessinée franco-belge policière créée par Maurice Tillieux le dans le du journal Spirou.

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Glory hole

Un glory hole (anglicisme signifiant littéralement « trou de la gloire ») est un orifice destiné à des pratiques sexuelles.

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Glossaire de l'électromagnétisme

Glossaire de l'Électromagnétisme.

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Glossaire de philosophie

Ce glossaire de philosophie regroupe les concepts et notions de la philosophie par ordre alphabétique.

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Gottfried Wilhelm Leibniz

Gottfried Wilhelm Leibniz (Prononciation en allemand standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.), parfois francisé en Godefroid-Guillaume Leibniz, né à Leipzig le et mort à Hanovre le, est un philosophe, scientifique, mathématicien, logicien, diplomate, juriste, historien, bibliothécaire et philologue allemand.

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Gouvernance environnementale

L’environnement et les ressources naturelles doivent être considérés comme des biens communs mondiaux, qui appartiennent aux catégories spécifiques des biens non manufacturés qui, lorsqu’ils sont partagés, peuvent être soit divisés soit détruits.

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Gouvernance territoriale

La gouvernance territoriale, également appelée gouvernance locale, est un système de gouvernance à l'œuvre aux différents niveaux et échelons territoriaux dans les États fédéraux et les États unitaires décentralisés.

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Gouvernement du Québec

Le gouvernement du Québec est l'organisme du pouvoir exécutif dans la province du Québec depuis 1867.

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Gouvernement du Royaume-Uni

Le Gouvernement du Royaume-Uni, officiellement appelé Gouvernement de Sa Majesté (abrégé en HMG ou HM Government), est le gouvernement central du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

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Gouvernement du Texas

Le gouvernement du Texas fonctionne en application de la Constitution du Texas et se compose d'un gouvernement d'État démocratique unitaire fonctionnant sous un régime présidentiel qui utilise la règle de Dillon, ainsi que de gouvernements au niveau des comtés et des municipalités.

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Gouvernement Georges Clemenceau (1)

Le, Georges Clemenceau, alors ministre de l'Intérieur et homme fort du Parti radical, est appelé à la présidence du Conseil par le président de la République Armand Fallières.

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Gouverneur des îles Pitcairn

Le gouverneur des îles Pitcairn est le représentant du gouvernement du Royaume-Uni dans le territoire britannique d'outre-mer des îles Pitcairn, situé dans l'océan Pacifique.

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Grand Coutumier de France

Édition de 1539 du ''Grand Coutumier'' de la ''British Library'', avec une reliure de Léon Gruel (1840-1923). Charles VI. Le ''Grand Coutumier'', a aussi eu pour titre celui de « Coutumier de Charles VI ». Détail d'une miniature des Dialogues de Pierre Salmon, Bibliothèque de Genève. Le Grand Coutumier de France, de Jacques d'Ableiges, écrit entre 1385 et 1389, s’inscrit dans le mouvement de rédactions privées des coutumes, amorcé vers 1220 en France par le très ancien coutumier de Normandie.

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Grand louvetier de France

Dans la Maison du roi de France, les Grands louvetiers étaient responsables de l'organisation de la chasse aux loups et aux sangliers.

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Graphè paranomon

La graphē paranómōn (en), ou graphè para nomon, était une action criminelle en illégalité.

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Grenelle II

La loi « Grenelle II », ou loi du portant engagement national pour l'environnement (parfois appelée loi ENE) est la loi française qui complète, applique et territorialise une loi votée l'année précédente, dite « Loi Grenelle I » (précédemment adoptée en et validée le); Les rectangles de ce schéma représentent les six grands chantiers de la loi Grenelle II. La loi « Grenelle II » décline à son tour la loi Grenelle I, par objectif, chantier, et secteur.

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Gros Blancs

Les Gros Blancs forment un groupe ethnique et socioéconomique de l'île de La Réunion.

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Gueorgui Gapone

Gueorgui Apollonovitch Gapone (en Георгий Аполлонович Гапон, Georgij Apollonovič Gapon), né le (gouvernement de Poltava, Empire russe) et mort le à Ozerki dans la banlieue de Saint-Pétersbourg, est un prêtre orthodoxe russe.

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Guerre d'indépendance du Chili

La guerre d'indépendance du Chili se déroule de 1813 jusqu'en 1826, opposant les patriotes chiliens aux royalistes espagnols.

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Gy (Genève)

Gy est une commune suisse du canton de Genève.

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Han Fei Zi

Han Fei, parfois également appelé Han Fei Zi ou Han Zi, philosophe et penseur politique chinois (mort en 233 av. J.-C.) du courant légiste, ayant vécu à la fin de la période des Royaumes combattants dans l'État de Han.

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Hans Boelsen

jur.

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Harcèlement moral en France

Le harcèlement moral ou harcèlement psychologique est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétés ou systématiques vise ou conduit à dégrader les conditions de vie ou conditions de travail d'une personne (la victime du harceleur).

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Haute Autorité de la communication audiovisuelle (Côte d'Ivoire)

La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (abrégé en HACA) est l'organisme ivoirien de régulation de l'audiovisuel.

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Hôtel Daviel

L’hôtel Daviel est un édifice de Marseille construit entre 1743 et 1747 par les frères Gérard.

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Hôtel de ville de Lugano

L'hôtel de ville de Lugano est un bâtiment historique siège de la commune tessinoise de Lugano, en Suisse.

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Hermance

Hermance est une commune du canton de Genève en Suisse au bord du Léman.

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Hermann Bekaert

Hermann Bekaert, né le à Gand et mort le à Bruxelles, est un magistrat belge.

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Heures supplémentaires en droit français

Cet article fait état des heures supplémentaires en droit français.

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Highway Code

Le Highway Code est un guide officiel britannique d'utilisation de la route pour la Grande-Bretagne.

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Hindouisme

Lors des cérémonies religieuses hindoues (les pujas), des fleurs et des fruits sont offerts. Lhindouisme, parfois écrit indouisme (en hindi:,; en tamoul:; « religion hindoue »), ou sanatana dharma (en sanskrit:,: « loi éternelle »), est l'une des plus anciennes religions du monde encore pratiquées« Une des dernières civilisations traditionnelles du monde antique encore vivante », dans Alain Danielou, La civilisation des différences, éditions Kailash, Les Cahiers du Mleccha.

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Hingrie

La Hingrie est un hameau faisant partie de Rombach-le-Franc, située dans le département du Haut-Rhin et la région Alsace.

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Histoire d'Erevan

Les armes de la ville L'Histoire d'Erevan, capitale de l'Arménie moderne commence à l'Antiquité.

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Histoire de l'Allemagne depuis 1945

Après la Seconde Guerre mondiale, l’Allemagne fut occupée par les quatre puissances victorieuses, puis partagée en deux États, d’une part la République fédérale d’Allemagne (RFA), liée au bloc occidental, d’autre part la République démocratique allemande (RDA), sous influence soviétique et intégrée au bloc de l'Est.

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Histoire de l'ancien collège Saint-Augustin de Bitche

Le Collège Saint-Augustin, Séminaire Épiscopal se situe dans la commune française de Bitche et le département de la Moselle.

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Histoire de l'athéisme en Occident

Bien que l'on considère souvent l'athéisme comme un phénomène moderne, l'histoire de l'athéisme remonte à l'Antiquité.

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Histoire de l'économie sociale

Les définitions du concept d'économie sociale varient au niveau international et selon les pays où le terme n'a d'ailleurs pas toujours une existence légale.

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Histoire de l'électricité au Québec

L'histoire de l'électricité au Québec a été marquée par trois grandes phases qui s'étendent des années 1880 à nos jours.

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Histoire de l'Iran

Les frontières actuelles de l'Iran. Darius Ier représenté à Persépolis. séfévide à partir de 1576. Le trône de marbre du palais du Golestan, ancien siège du gouvernement qajar à Téhéran. L’histoire de l'Iran (ou Perse) couvre des milliers d'années, depuis les cultures antiques du plateau iranien, comme l'ancienne civilisation de Jiroft dans la province du Kerman et de Shahr-e Sokhteh (« la cité brûlée ») dans la province de Sistan-et-Baloutchistan.

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Histoire de la justice

L’histoire de la justice est le courant historique étudiant la justice, ses pratiques, ses influences et ses évolutions dans les sociétés passées.

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Histoire de la langue portugaise

João de Barros (1540). L’histoire de la langue portugaise est l'histoire de l'évolution de la langue portugaise depuis son origine, à l’ouest de la péninsule Ibérique, jusqu'à nos jours en tant que langue officielle parlée au Portugal et dans plusieurs pays lusophones.

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Histoire de la Namibie

L’histoire de la Namibie se divise en plusieurs époques très distinctes.

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Histoire de la pensée économique dans la Grèce antique

C'est le monde grec qui forge le mot économie:. En grec ancien: signifie la « maison » (en tant qu’unité sociale et économique), et, l'« ordre », la « loi » ou la « norme ».

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Histoire de la philosophie (discipline)

L’histoire de la philosophie est une discipline philosophique à part entière qui occupe une grande place dans l’enseignement universitaire français.

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Histoire de la Rhodésie du Sud

Localisation de la Rhodésie du Sud. Cecil Rhodes, fondateur de la Rhodésie. L’histoire de la Rhodésie du Sud correspond à la période durant laquelle le Zimbabwe actuel (alors appelé Rhodésie du Sud) était une colonie britannique de 1890 jusqu'à l’indépendance du pays en 1980.

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Histoire de la Sardaigne

L’histoire de la Sardaigne est ancienne (depuis le Paléolithique inférieur) et particulièrement riche.

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Histoire de la Savoie de 1815 à 1860

L'histoire de la Savoie de 1815 à 1860 commence avec la défaite de Napoléon à Waterloo et le traité de Paris signé le.

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Histoire de la société britannique

L’histoire de la société britannique étudie les changements ayant eu lieu dans la société britannique.

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Histoire de la sociologie

Lhistoire de la sociologie, en tant que discipline scientifique, commence à la fin du, même si l'on peut retrouver des raisonnements sociologiques dès l'Antiquité.

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Histoire de la Tunisie

Bataille de Zama, symbole de l'affaiblissement de la Carthage punique. Amphithéâtre d'El Jem comme apothéose de la culture romaine en Tunisie. Grande Mosquée de Kairouan, la plus ancienne mosquée de Tunisie et de tout l'Occident musulman, constituant un symbole de l'enracinement de l'islam dans le pays. Statue d'Ibn Khaldoun devant la cathédrale Saint-Vincent-de-Paul de Tunis. L'histoire de la Tunisie est celle d'une nation d'Afrique du Nord indépendante depuis 1956.

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Histoire de Saint-Marin

Marin, le tailleur de pierres, à son ouvrage. L’histoire de Saint-Marin, un petit État souvent qualifié de « plus vieille république du monde », prend ses racines au, sous l'Empire romain.

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Histoire des États-Unis de 1776 à 1865

La période de la fin du au milieu du est fondamentale pour comprendre le pays: la guerre d'indépendance des États-Unis, l'industrialisation et la guerre de Sécession ont marqué et préparé l'ascension de la puissance américaine.

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Histoire des États-Unis de 1937 à 1943

Franklin Delano Roosevelt (1882-1945) est à lui seul le symbole de la société américaine des années 1930 et 1940: élu président des États-Unis d'Amérique en 1932, 1936, 1940 et 1944, il a profondément marqué son époque.

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Histoire des mines d'argent

L’histoire des mines d'argent est très ancienne.

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Histoire des prisons

L’étude scientifique de l’Histoire des prisons est assez récente.

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Histoire du droit

L'histoire du droit est une discipline scientifique ayant pour objet l'étude du droit et de son évolution dans le temps.

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Histoire du féminisme

Symbole signifiant « égalité des sexes », qui fusionne deux autres symboles: celui de la femme et celui de l'homme. L'histoire du féminisme commence dans la seconde partie du, lorsque le mot féminisme apparaît sous la plume d'Alexandre Dumas fils puis sous celle d'Hubertine Auclert.

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Histoire du hongrois

L'histoire du hongrois est divisée comme suit.

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Histoire du métier d'apothicaire

XV, BnF, Paris. Ms.Français 218, f°111 r° Les apothicaires (et apothicairesses, bien que rare) étaient, de façon simple, les précurseurs des pharmaciens.

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Histoire minière de Sardaigne

Chevalements de la mine de houille de Serbariu à Carbonia. L'histoire de l'exploitation des minerais en Sardaigne, et donc le travail dans les mines, remonte à des temps très lointainsLaurent-Jacques Costa, 2007, L'obsidienne, un marqueur d'échanges en Méditerranée préhistorique, éditions Errance, Paris;.

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Homard

Les homards (Homarus) forment un genre de crustacés décapodes vivant dans la mer.

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Homicide

Un homicide est l'action de tuer un être humain, qu’elle soit volontaire ou non.

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Homosexualité chez les Témoins de Jéhovah

L'homosexualité chez les Témoins de Jéhovah est condamnée comme l'est de manière générale l'homosexualité dans le christianisme.

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Hongrois

Le hongrois ou la langue hongroise (hongrois: magyar nyelv) est une langue de la branche finno-ougrienne des langues ouraliennes, dont d'autres membres sont le finnois et l’estonien, ainsi que le khanty (ou ostiak) et le mansi (ou vogoul).

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Hongrois de Roumanie

Selon le recensement de la population de 2011, les Hongrois de Roumanie constituent, après les Roumains, la plus grande communauté ethnique de Roumanie.

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Honolulu Police Department

Le Honolulu Police Department (HPD) est le département de la police de la ville d'Honolulu, dans l'archipel des îles Hawaï.

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Hors-la-loi

Un hors-la-loi ou desperado est une personne qui vit en dehors de la loi.

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Hoti

Les Hoti sont des Indiens d'Amérique formant une petite communauté nomade isolée au cœur de la forêt tropicale humide sub-caducifoliée du sud-ouest du Venezuela.

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House of Lords Act 1999

200px Le « House of Lords Act (1999) » est une loi du Parlement britannique qui a profondément réformé la Chambre des lords, la chambre haute du Parlement du Royaume-Uni.

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Housing Act 1980

Le Housing Act 1980 est une loi britannique, approuvée le, qui vise à mettre en place le Right to Buy.

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Hubert Dreyfus

Hubert Lederer Dreyfus (né le à Terre Haute dans l'Indiana et mort le) est un professeur américain de philosophie exerçant à l'université de Californie (Berkeley).

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Huissier de justice

L'huissier de justice est un officier exécutant des missions d'ordre légal.

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Humanité

Lhumanité peut désigner à la fois: l'ensemble des individus appartenant à l'espèce humaine; les caractéristiques cognitives et comportementales spécifiques à cet ensemble; des traits de personnalité d'un individu qui, dans une perspective humaniste et altruiste, sont considérées comme des qualités ou des valeurs à promouvoir, telles que la bonté, l'équité et la générosité.

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Hydro-Québec

Hydro-Québec est une société d'État québécoise responsable de la production, du transport et de la distribution de l'électricité au Québec.

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Identité de genre des personnes autistes

Drapeau combinant les symboles de la transidentité et de la neurodiversité. L'identité de genre des personnes autistes est plus souvent caractérisée par des fluidités de genre et des transidentités que parmi la population générale.

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Identité et réalité

Identité et réalité est un essai d'épistémologie réaliste publié par Émile Meyerson en 1908.

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Illégal

Illégal peut désigner.

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Illibéralisme

L’illibéralisme est le rejet des principes de la vision libérale.

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Immigration and Nationality Act of 1965

Lyndon B. Johnson signant le ''Immigration and Nationality Act of 1965'' à Liberty Island, en octobre 1965. Autour de lui se trouvent Hubert Humphrey, Lady Bird Johnson, Muriel Humphrey Brown, Edward Moore Kennedy et Robert Francis Kennedy. L (Loi de 1965 sur l'immigration et la nationalité) est une loi adoptée en 1965, pendant le Mouvement américain des droits civiques aux États-Unis, sous la présidence de Lyndon B. Johnson.

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Immunité

Immunité peut désigner.

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Impôt local

L'impôt local est un impôt prélevé au profit d'une structure infra-étatique (État fédéré ou collectivité territoriale).

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Imputabilité

L'imputabilité est une notion juridique qui exprime la possibilité de faire appliquer quelque chose à quelqu'un d'autre ou à quelque chose d'autre.

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In God We Trust

cent des États-Unis datant de 2003 « In God We Trust » (que l'on peut traduire par ou) est la devise nationale officielle des États-Unis depuis son adoption par une loi votée par le Congrès en 1956.

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Inégalités de revenu

Inégalité des revenus (2013) au sein des pays, mesuré par le coefficient de Gini: 0 correspond à une égalité parfaite (toutes les personnes ont les mêmes richesses), et 1 à une inégalité totale (où une personne possèderait tout). Les pays en rouge sont plus inégalitaires que les pays en vert. Les inégalités de revenu pointent la disparité existante entre les revenus des individus « riches » et ceux des individus « pauvres ».

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Inceste

consulté le.

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Incident de Saverne

L'incident de Saverne ou l'affaire de Saverne (en allemand: Zabern-Affäre, plus rarement Fall Zabern) est une crise politique intérieure qui a secoué l'Empire allemand fin, à la veille de la Première Guerre mondiale.

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Inclosure Act 1773

LInclosure Act 1773, ou Enclosure Act 1773, est une loi votée au Parlement de Grande-Bretagne durant le règne de George III, qui transforme le cadre traditionnel d'administration communautaire des terres, les openfields, en un système de propriété privée de la terre.

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Inconstitutionnalité

L'inconstitutionnalité est la non-conformité ou l'incompatibilité d'un acte normatif avec la constitution existante.

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Incorporation (entreprise)

L’incorporation (reprise littérale du terme anglais, abrégé en Inc.) est dans certains pays la reconnaissance d’une personne morale par la loi.

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Incroyance

L'incroyance est l'absence de croyance religieuse.

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Indian Forest Act

Les Indian Forest Acts sont des lois destinées à protéger l'environnement de certains territoires ruraux de l'Inde.

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Individu

Dans le langage courant, un individu désigne une personne, mais le terme peut avoir des acceptions sensiblement différentes suivant les disciplines.

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Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur

Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur (pouvant se traduire en français par « L'enfant conçu sera considéré comme né chaque fois qu'il pourra en tirer avantage ») est une expression latine faisant référence à la loi permettant à un fœtus d'hériter de propriété.

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Inflation législative

L'inflation législative est la croissance du nombre et de la longueur des lois et, plus généralement, du droit.

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Information classée secrète

Un document secret typique.Page 13 d'un document de la National Security Agency (NSA), États-Unis, partiellement déclassé et présenté au public. La définition générale apparaît en haut de page (« ''top secret'' »), et le nom de code ''umbra'' en haut et en bas. Les niveaux de secret des paragraphes et titres de référence sont inscrits entre parenthèses (ici, 6 niveaux différents). Une information classée secrète est une information sensible ou « secret Défense » dont l'accès est restreint par une loi ou un règlement à un groupe spécifique de personnes.

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Information environnementale

L'information environnementale inclut l'information au sujet de l'environnement biophysique et humain.

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Infraction

L'infraction est une violation d'une loi de l'État, résultant d'un acte externe de l'individu, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit et qui est frappé d'une peine prévue par la loi (définition par le pénaliste italien Francesco Carrara).

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Infraction en droit pénal français

Une infraction est un comportement strictement interdit par la loi pénale et sanctionné par une peine prévue par celle-ci.

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Infrastructure et superstructure

Diagramme montrant la relation entre base et superstructure dans la théorie marxiste L'infrastructure (ou base matérielle) et la superstructure sont une paire de concepts philosophiques clefs du marxisme.

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Ingénierie environnementale

L’ingénierie environnementale est la branche de l'ingénierie qui étudie les problèmes de la planète de forme scientifique et intégrée, considérant ses dimensions scientifiques: chimiques, physiques, écologiques, biologiques, géologiques, sociales, économiques et technologiques, avec l'objectif de promouvoir un développement durable.

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Initiative législative

Linitiative législative est le pouvoir défini par une constitution qui permet de proposer des lois.

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Initiative populaire

Pays permettant des référendums d'initiative populaire en 2019 (en bleu clair à l'échelle infranationale uniquement). Une initiative populaire est un processus de démocratie participative ou de démocratie directe qui permet à un certain nombre de citoyens, par un nombre de signatures fixé à l'avance, de saisir une assemblée législative (dans le cadre de la démocratie participative) ou le peuple directement par référendum (dans le cadre de la démocratie directe) afin qu'il statue sur une proposition de loi.

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Inspectorat général des Forces armées de la république démocratique du Congo

L’inspectorat général des Forces armées de la république démocratique du Congo est une institution étatique qui relève du ministère de la Défense et des Anciens Combattants de la RDC.

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Institut national de l'audiovisuel

LInstitut national de l'audiovisuel (INA) est un établissement public à caractère industriel et commercial français ayant pour mission principale d'archiver les productions audiovisuelles et de produire, d'éditer, de publier, de commercialiser et de distribuer des contenus audiovisuels et multimédias à destination de tous les publics, professionnels, entreprises ou particuliers, pour tous les écrans ou plateformes de diffusion, y compris audio.

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Institution disciplinaire

L'« institution disciplinaire » est un syntagme/concept proposé par le philosophe français Michel Foucault et particulièrement travaillé dans son livre Surveiller et punir (1975), pour penser un ensemble de lieux (prison, asile, caserne, hôpital, usine, école...) analogues dans leur fonction: faire de l'homme un animal prévisible, et adapter son comportement pour le rendre conforme aux attentes sociétales.

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Instruction (catholicisme)

Une instruction en droit canon est un texte qui a pour vocation d'expliquer une loi du droit canon, ou d'en expliquer les modalités de fonctionnement.

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Instruction générale relative à l'état civil

Une instruction générale relative à l'état civil est une instruction ministérielle du ministre français de la Justice qui tend à, et à son administration.

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Insulte

Insultes représentées dans la bande-dessinée. Une insulte est un état, expression, ou souvent comportement, considéré comme péjoratif, dégradant ou offensif.

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Interdiction de symboles communistes

390x390px Des interdictions de symboles communistes ont été introduites ou proposées dans un certain nombre de pays dans le cadre de leurs politiques de décommunisation.

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Interdiction des plastiques à usage unique

Les mesures d'interdiction des plastiques à usage unique sont des textes législatifs instaurés par plusieurs pays afin d’interdire la distribution d’objets jetables en plastique à partir du début des années 2010.

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Internet en république populaire de Chine

Début 2009, la république populaire de Chine comptait non seulement le plus grand nombre de connectés à Internet de tous les pays d'Asie et aussi de tous les pays du monde.

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Internet Privacy Act

L'Internet Privacy Act ou IPA (code 431.322.12) est une loi américaine fictive que l'on trouve souvent invoquée sur les réseaux peer-to-peer et sur les sites de warez, dans des avertissements affichés à l'attention des représentants d'associations anti-piratage ou de gouvernements, afin de les dissuader de consulter leur contenu, et ainsi se prémunir contre les poursuites judiciaires.

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Interopérabilité en informatique

L’interopérabilité ou interfonctionnement en informatique est la capacité que possède un système informatique à fonctionner avec d’autres produits ou systèmes informatiques, existants ou futurs, sans restriction d’accès ou de mise en œuvre.

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Isidore Fallon

Jean Baptiste Isidore Ghislain Fallon (Namur, -) est un juriste, un administrateur et un homme d'État belge de tendance catholique.

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Islandais (cheval)

L'islandais est une race de chevaux de selle de petite taille, qui forme l'unique race chevaline originaire d'Islande.

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J'ai de la chance

J'ai de la chance (en anglais, I'm Feeling Lucky ou IFL) est, dans le moteur de recherche Google, le mode de recherche qui ouvre directement la page arrivant en tête des résultats, sans passer par la liste des propositions.

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Jacques Chirac

Jacques Chirac (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le dans le et mort le dans le 6e arrondissement de la même ville, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Janvier 2005 en France

Politique.

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Jardin des serres d'Auteuil

Le jardin des serres d'Auteuil est un jardin botanique ouvert au public, situé à la lisière du bois de Boulogne à Paris (France).

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Jardins familiaux

Jardins familiaux de Samois-sur-Seine. Jardins familiaux de Versailles. Jardins familiaux de Tourcoing. Les jardins familiaux, ou jardins ouvriers, apparus à la fin du, sont des parcelles de terrain mises à la disposition des habitants par les municipalités.

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Jean Duns Scot

Jean Duns Scot (vers 1266 à Duns - 1308 à Cologne), dit John Duns Scotus en anglais, Johannes Duns Scotus en allemand, surnommé le « Docteur subtil » (Doctor subtilis), est un théologien et philosophe écossais, fondateur de l’école scolastique dite scotiste.

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Jean François Philibert Rossée

Jean François Philibert Rossée, né le à Belfort (Haute-Alsace) et mort le à Giromagny (à l'époque dans le Haut-Rhin), un magistrat et un homme politique français des.

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Jean Grenier (homme politique)

Jean, baron Grenier, né le à Brioude et mort le à Riom, est un magistrat et homme politique français des.

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Jean Laune

Jean Laune, né le à Montpellier dans l'Hérault, est un footballeur international et entraîneur de football français.

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Jean-Baptiste Varin

Jean-Baptiste Varin, né le dans l'Île Manitoulin, mort le à La Prairie, est un notaire et homme politique canadien, notamment député de 1851 à 1854 au quatrième parlement de la province du Canada.

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Jean-Baptiste Verlooy

Jean-Baptiste Chrysostome Verlooy, ou, en néerlandais, Jan-Baptist Chrysostomus Verlooy (ou Verlooij), né le à Houtvenne, maintenant une partie de Hulshout, et décédé le à Bruxelles, est un juriste et homme politique des Pays-Bas méridionaux.

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Jean-François Gerbillon

Jean-François Gerbillon, (張誠 Zhāng Chèng en chinois) né le à Verdun et mort le à Pékin, est un prêtre jésuite français, missionnaire en Chine, astronome et mathématicien à la cour de l'empereur chinois Kangxi (1654-1722).

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Jean-Ignace Jacqueminot

Jean-Ignace Jacqueminot, comte de Ham (à Naives-Rosières - à Paris) était un homme politique français des.

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Jean-Jacques Rousseau

Jean-Jacques Rousseau, né le à Genève et mort le à Ermenonville, est un écrivain, philosophe et musicien genevois.

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Jeans déchiré

Un jeans déchiré, ou jeans troué, est un jeans ayant des trous, souvent au niveau des genoux, créés par l'usure ou de manière volontaire.

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Jeune barreau de Bruxelles

Le Jeune barreau de Bruxelles (ou JBB) est une association sans but lucratif créée en 1840 par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles (CJBB).

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Johannes Hahn

Johannes Hahn, né à Vienne le est un homme politique autrichien membre du Parti populaire autrichien (ÖVP) et commissaire européen au Budget et à l'Administration depuis 2019.

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John Adams (mini-série)

John Adams est une mini-série (ou télésuite) américaine en sept épisodes de Tom Hooper, relatant la vie du deuxième Président des États-Unis, avec dans le rôle-titre Paul Giamatti.

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John Dewey

John Dewey (prononcé), né le à Burlington dans le Vermont et mort le à New York, est un psychologue et philosophe américain majeur du courant pragmatiste développé initialement par Charles S. Peirce et William James.

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John Locke

John Locke (prononcé en anglais), né le à Wrington (Somerset) et mort le à High Laver (Essex), est un philosophe anglais.

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Johnny Carson

John William Carson, dit Johnny Carson, né le à Corning (Iowa) et mort le à Malibu (Californie), est un humoriste et animateur de télévision américain, surtout connu pour avoir animé l'émission The Tonight Show de 1962 à 1992.

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José Cardoso Sobrinho

José Cardoso Sobrinho né le à Caruaru au Brésil, est un Carme brésilien, archevêque émérite d'Olinda et Recife au Brésil depuis 2009.

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José Pedro Varela

José Pedro Varela (né à Montevideo (Uruguay) le et mort dans la même ville le) fut un sociologue, journaliste et homme politique uruguayen.

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José Sócrates

José Sócrates, né le à Alijó, est un homme d'État portugais, membre du Parti socialiste et Premier ministre de 2005 à 2011.

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Jourdan

Jourdan est un nom du Sud de la France, forme méridionale de Jourdain ou Jordan, initialement prénom, il est devenu nom de famille.

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Journal officiel

Un journal officiel (JO) est une publication officielle.

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Journal officiel de la Fédération (Mexique)

Le Journal officiel de la Fédération (en espagnol Diario Oficial de la Federación, en abrégé DOF) est le journal officiel du gouvernement du Mexique.

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Journal officiel de la république de Djibouti

Le Journal officiel de la république de Djibouti (abrégé en JO ou en JORD) est le quotidien officiel édité par la Publication gouvernementale nationale, organe de l’État djiboutien, dans lequel sont publiés les décrets, s et lois signés par le président de la République, qui deviennent par ce moyen applicables dans le pays.

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Juge

Des juges de la Cour internationale de justice. Le juge est quelqu'un qui remplit une fonction de jugement dans le domaine juridique.

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Juillet 1985

Pas de description.

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Juillet en droit

Pas de description.

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Jurisprudence

La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

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Jurisprudence des concepts

La jurisprudence des concepts est la première école du positivisme légal, selon laquelle la loi doit refléter des concepts, lorsqu'elle est interprétée.

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Jurisprudence des semoules

L'arrêt Syndicat général des fabricants de semoules de France, fréquemment abrégé en jurisprudence des semoules, est un arrêt de section prononcé par le Conseil d’État le.

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Jurisprudence en droit français

En droit français, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

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Juriste d'entreprise

Un juriste d'entreprise est un juriste salarié d'une entreprise, dont le rôle est de déterminer et mettre en place les solutions juridiques qui vont permettre à l’entreprise de mener à bien ses projets et d’atteindre ses objectifs, tout en veillant à la conformité de l’entreprise dans son environnement global.

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Jury constitutionnaire

Le Jury constitutionnaire (écrit à l'époque « Jurie constitutionnaire ») est une proposition, non retenue, de contrôle de constitutionnalité des lois déposée pendant l'été 1795 par l'abbé Sieyès lors des débats sur la Constitution de l'an III qui fonde le Directoire.

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Jussy (Genève)

Jussy est une commune suisse du canton de Genève.

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Justice

Allégorie de la Justice (Tribunal régional Berlin) Fresque de Luca Giordano représentant la justice (Palazzo Medici Riccardi, un des palais Renaissance de la ville de Florence) La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental: suivant ce principe, les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard de la morale (le bien), du droit, de la vertu ou de toute autre norme de jugement des comportements.

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Justice de paix en Belgique

L'ancienne Justice de Paix à Philippeville (Province de Namur). En 2016 ses fonctions ont été transférées à Couvin En Belgique, la Justice de paix traite les demandes de justice suivantes.

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Justice naturelle

La justice naturelle, ou l'équité, est une théorie en philosophie du droit dont l'étude est la recherche de normes procédurales donnant droit à un procès juste et un traitement équitable pour chacune des parties en cause.

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Justin Trudeau

Justin Trudeau (prononcé en français canadien:; en anglais canadien), né le à Ottawa (Ontario), est un homme d'État canadien.

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Justus Möser

Justus Möser (ou Mösers ou Moeser), né à Osnabrück, principauté épiscopale d'Osnabrück le – mort le, est un juriste, historien et théoricien social allemand.

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Kathleen Evin

Kathleen Evin est une journaliste française, également productrice de radio, née en Martinique en 1949.

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Katoï

Nung Tum, la plus célèbre des Katoï, ancienne boxeuse dont la vie a été portée à l'écran dans le film ''Fighting Beauty''. Katoï, ladyboy, khatoey, kathoey (en thaï:, phonétique) est le nom donné à une femme transgenre ou un homme gay efféminé en Thaïlande.

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Kīlauea

Le Kīlauea ou Kilauea est un volcan situé dans le sud-est de l'île d'Hawaï, elle-même située dans le sud-est de l'archipel d'Hawaï aux États-Unis.

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Khat (botanique)

Le khat, qat ou kat, est un arbuste ou arbrisseau (une sorte de fusain) de la famille des Célastracées, originaire du Yémen et d'Éthiopie, dont la culture s'est étendue à l'Arabie (surtout au Yémen) vers le.

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Klaus Barbie

Nikolaus Barbie dit Klaus Barbie, né le à Bad Godesberg en Allemagne et mort le à Pierre-Bénite en France, est un criminel de guerre allemand, officier de police SS sous le régime nazi.

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Knesset

La Knesset (en הכנסת, romanisé: HaKnesset; littéralement « Assemblée »), est le parlement monocaméral de l'État d'Israël siégeant à Jérusalem.

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Kurt Schmücker

Kurt Schmücker, né le à Löningen et décédé le à Löningen, était un homme politique allemand membre de l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (CDU).

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L'Affaire Blaireau

L'Affaire Blaireau est un roman d'Alphonse Allais publié en 1899, basé sur un vaudeville inédit en trois actes intitulé Innocent (co-écrit avec Alfred Capus, joué 29 fois à Paris, à partir du, au Théâtre des Nouveautés), originellement publié sous la forme de feuilleton dans Le Journal puis dans La Revue Blanche, sous le titre L'Affaire Baliveau.

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L'Unique et sa propriété

L'Unique et sa propriété est un essai philosophique antilibéral, œuvre principale de Max Stirner, publié en.

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La Culpabilité allemande

La Culpabilité allemande (Die Schuldfrage) est un ouvrage du philosophe Karl Jaspers paru en 1946.

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La Culture

La Culture est une civilisation pan-galactique inventée par Iain Banks au travers de ses romans et nouvelles de science-fiction.

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La Jeune Fille et la Mort (film)

La Jeune Fille et la Mort (Death and the Maiden) est un film franco-américano-britannique réalisé par Roman Polanski, sorti en 1994 et adapté de la pièce du même nom du dramaturge chilien Ariel Dorfman, rescapé du régime de Pinochet.

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La Loi (pamphlet)

La Loi est un essai de l'économiste et homme politique français Frédéric Bastiat, écrit en juin 1850 à Mugron, quelques mois avant sa mort à Rome.

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La Quadrature du Net

La Quadrature du Net (abrégé LQDN) est une association de défense et de promotion des droits et libertés sur Internet, fondée en 2008.

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La Route de la servitude

La Route de la servitude (titre original: The Road to Serfdom) est un essai du philosophe et économiste Friedrich Hayek paru en 1944.

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La Société contre l'État

La Société contre l’État, sous-titré Recherches d'anthropologie politique, est un livre de l'ethnologue et anthropologue français Pierre Clastres publié en 1974 par Les Éditions de minuit et régulièrement réimprimé depuis.

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Lac de Caussade

Le lac de Caussade est un lac artificiel contesté, constitué illégalement à l'aide du barrage de Caussade, sur le lit du ruisseau de Caussade, affluent du Tolzac, dans le bassin versant de la Garonne, situé près du hameau de Saint-Pierre-de-Caubel, sur la commune de Pinel-Hauterive (Lot-et-Garonne).

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Lac des Bouillouses

Le lac des Bouillouses (en catalan, Estany de la Bullosa ou de la Bollosa) est un lac artificiel d'une superficie de 149 ha des Pyrénées, en Haut-Conflent, dans les Pyrénées-Orientales.

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Laconnex

Laconnex est une commune suisse du canton de Genève.

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Landelino Lavilla

Landelino Lavilla Alsina, né le à Lérida (Espagne) et mort le à Madrid (Espagne), est un homme politique et juriste espagnol.

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Landser (groupe)

Landser est un groupe allemand de RAC, originaire de Berlin-Est, en RDA.

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Langue officielle

Une langue officielle est une langue qui est spécifiquement désignée comme telle, dans la constitution ou les textes de loi d'un pays, d'un État ou d'une organisation quelconque.

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Langue régionale

Une langue régionale est, du point de vue géographique, parlée dans une région faisant partie d'un État plus vaste.

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Langue standard

Une langue standard résulte de l'élaboration planifiée pour une langue d'une variété de référence unitaire, à partir d'un de ses dialectes ou d'un diasystème.

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Lapsus

Un lapsus est une erreur commise en parlant (lapsus linguae), en écrivant (lapsus calami ou lapsus scriptae), que cela soit à la main ou au clavier (on dit parfois alors lapsus clavis), en lisant, que cela soit à voix haute ou mentalement (lapsus lectionis), par la mémoire (lapsus memoriae), par l’écoute (lapsus auditionis) ou encore par les gestes (lapsus gestuel ou lapsus manus) et qui consiste pour une personne à exprimer autre chose que ce qu’elle avait prévu d’exprimer.

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Law

En anglais, law signifie « loi » ou « droit ».

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Lazkao

Lazkao en basque ou Lazcano en espagnol est une commune du Guipuscoa dans la communauté autonome du Pays basque en Espagne.

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Légalisme

Le légalisme désigne, au sens large, le souci de respecter la loi.

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Légalité de crise

La légalité de crise désigne une série de dispositifs juridiques (qu'ils soient constitutionnels, législatifs ou jurisprudentiels) qui en période de crise, et pour faire face aux évènements, confère à certaines autorités publiques des pouvoirs qu'elles ne détiennent pas dans des circonstances normales.

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Légicentrisme

Le légicentrisme est la doctrine qui fonde l'existence d'un régime légal.

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Législation

En droit, la législation désigne « l'ensemble des lois d'un État ou des lois qui concernent un domaine déterminé du droit; par exemple, la législation du travail ».

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Législation alimentaire

De manière générale, la notion de «législation alimentaire» désigne l'ensemble des lois et règlements régissant la production, la vente, le transport, la transformation et l'élimination des denrées alimentaires;.

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Législation concernant les couteaux

La législation concernant les couteaux est définie comme l'ensemble des textes de loi et de la jurisprudence promulguée ou mise en œuvre par un gouvernement ou une autre juridiction qui interdit, érige en infraction, ou restreint les activités par ailleurs légales de fabrication, importation, vente, transfert, détention, transport, port ou utilisation de couteaux.

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Législation visant des races particulières (de chiens)

Chien American Staffordshire Terrier. Une législation visant des races particulières (abrégé en LRP, ou BSL en anglais pour breed-specific legislation) est une législation visant à interdire ou à restreindre sur un territoire donné la possession, l'acquisition, la circulation, parfois même l'élevage et l'importation de chiens de races spécifiques, issus d'un croisement avec certaines races, ou ayant l'apparence de certaines races ou types de chiens.

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Législature d'État du Maine

La législature d'État du Maine (Maine Legislature) aux États-Unis d'Amérique se présente sous la forme d'un parlement bicaméral composé d'une chambre basse (la chambre des représentants du Maine de 151 élus) et d'une chambre haute (le Sénat du Maine de 35 élus).

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Légitimation

La légitimation, en sociologie, est le fait d'accorder de la légitimité à un acte, un processus fonction d'un protocole, une discipline ou une idéologie, ce qui le rend acceptable dans le débat public plus large.

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Légitimité

La légitimité est la qualité de ce qui est fondé en droit, en justice, ou en équité (définition du Petit Larousse).

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Léviathan (Thomas Hobbes)

Léviathan ou Matière, forme et puissance de l'État chrétien et civil (Leviathan, or The Matter, Forme, & Power of a Common-wealth Ecclesiasticall and Civill, by Thomas Hobbes of Malmesbury en anglais) est une œuvre de Thomas Hobbes, publiée en 1651.

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Le Déclin de l'Occident

Le Déclin de l'Occident est un essai en allemand publié en 1918 (pour la première partie) et 1922 (pour la seconde) par Oswald Spengler.

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Le Deuxième Sexe

Le Deuxième Sexe est un essai de Simone de Beauvoir, paru en 1949.

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Le Monde et sa propriété

Le Monde et sa propriété est une série documentaire créée par Gérard Mordillat, Christophe Clerc et Bertrand Rothé en 2022.

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Le Nouvel Avocat

Le Nouvel Avocat (Der neue Advokat) est une nouvelle de l'auteur germanophone Franz Kafka publiée en 1920 dans le recueil de nouvelle Un Médecin de campagne où elle figure en première place.

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Le Retour de l'inspecteur Harry

Le Retour de l'inspecteur Harry (Sudden Impact) est un film américain réalisé par Clint Eastwood et sorti en 1983.

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Le Roi Mathias Ier

Le Roi Mathias (titre original: Król Maciuś Pierwszy) est un roman d'apprentissage de l'écrivain et pédagogue polonais Janusz Korczak paru en 1922 à Varsovie.

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Le Testament de Dieu

Le Testament de Dieu est un livre de Bernard-Henri Lévy paru aux éditions Grasset en 1979.

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Lech Kaczyński

Lech Aleksander Kaczyński (prononcé), né le à Varsovie et mort le à Smolensk en fédération de Russie, est un avocat et homme d'État polonais, président de la République de 2005 à 2010.

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Leelh

Leelh (du nom de la ville de Lille dans le jeu, ainsi appelée par les survivants de la catastrophe de 2060) est un jeu vidéo de style post-apocalyptique prenant la forme d'un web jeu de rôle en ligne massivement multijoueur (il s'agit de l'un des premiers jeux de ce genre), développé par les studios français 3DDUO et lancé officiellement le.

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Leo Strauss

Leo Strauss (Kirchhain, province de Hesse-Nassau, – Annapolis, dans le Maryland) est un philosophe et historien de la philosophie juif allemand du, émigré aux Etats-Unis à partir de 1937.

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Les câbleries et corderies de Dour

Les câbleries et corderies de Dour, fondées par Jean-Baptiste Harmegnies, sont spécialisées dans la fabrication de câbles pour exploitations charbonnières, situées dans le Hainaut en Belgique, sous le nom de « Cordiers de Dour » à l'époque, font leur apparition en 1810.

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Les Enfants de Don Quichotte

Les Enfants de Don Quichotte est une association française présidée par Jean-Baptiste Legrand, créée le à l'initiative d'Augustin Legrand, Pascal Oumakhlouf et Ronan Dénécé.

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Les Fedeylins

Les Fedeylins est une série de romans fantastiques de Nadia Coste publiés entre 2011 et 2012.

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Les Glaneurs et la Glaneuse

Les Glaneurs et la Glaneuse est un documentaire de la réalisatrice Agnès Varda sorti en France en 2000.

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Les Provinciales

Les Provinciales (titre complet: Lettres écrites par Louis de Montalte à un provincial de ses amis et aux RR. PP. Jésuites sur le sujet de la morale et de la politique de ces Pères) est un ensemble de dix-huit lettres, en partie fictives, écrites par Blaise Pascal.

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Lettre et esprit de la loi

La lettre et l'esprit de la loi désigne un débat de philosophie du droit.

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Lex causae

En droit international privé, la lex causae (expression latine voulant dire « loi de la cause », ou « loi désignée pour la cause »), aussi appelé loi désignée, est la loi désignée pour juger un litige (la situation en cause), en cas de conflit potentiel de lois.

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Lex Cornelia de edictis

La Lex Cornelia de edictis est une loi datée de 67 av. J.-C. sous la République romaine: proposée par le tribun Caius Publius Cornelius, elle instaure l’obligation pour un préteur de respecter formellement les engagements qu'il a annoncés dans dans son édit du préteur affiché lors de son entrée en charge et où il fait connaître la manière dont il entend régler les questions de sa compétence pendant la durée de ses fonctions, à savoir un an.

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Lex Villia Annalis

Au temps de la République romaine, la Lex Villia Annalis est une loi promulguée en 180 av. J.-C. sur proposition du tribun de la plèbe Lucius Villius.

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Ley de Jurisdicciones

La Ley de Jurisdicciones (« Loi des Juridictions ») est une loi votée en Espagne en 1906 et maintenue jusqu'en 1931, qui plaçait sous juridiction militaire les offenses faites oralement ou par écrit à l'unité de la patrie, au drapeau et à l'honneur de l'armée espagnole.

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Ley de Obediencia Debida

La ley de Obediencia Debida ou loi n° 23.521La loi est définie par un numéro, comme toutes les lois promulguées en Argentine, mais ley de bediencia Debida est son nom d'usage, même pour les discours officiels.

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Libano-Canadiens

Les Libano-Canadiens sont les citoyens canadiens originaires du Liban.

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Libéral-conservatisme

Edmund Burke: père du libéral-conservatisme. Le libéral-conservatisme est une idéologie politique, économique et sociale qui combine et défend des préoccupations libérales et conservatrices, en particulier pour les traditions établies, le respect pour l'autorité, l'ordre public, la sécurité, l'identité nationale, l'héritage religieux, la famille.

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Libertalia

Libertalia est une république pirate abolitionniste, égalitaire et pacifique qui aurait été fondée au tournant du dans le nord de l'île de Madagascar.

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Liberté

De façon générale, la liberté est un terme qui désigne la possibilité d'action ou de mouvement.

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Liberté d'expression

La Liberté de parole'', par Norman Rockwell (1942-1943), musée Norman Rockwell; Stockbridge (Massachusetts). La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage.

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Liberté d'opinion en droit français

En droit français, la liberté d'opinion est apparue à la fin du au cours de la Révolution française, dès le dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

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Liberté de réunion

amendement à la Constitution des États-Unis, qui garantit le '''droit de réunion''' (2011). La liberté de réunion ou droit de réunion est une liberté publique et politique généralement considérée comme fondamentale et en vertu de laquelle un groupe de personnes a la possibilité de se réunir temporairement en un même lieu, de façon pacifique et sans armes, dans toute finalité licite et conforme à la loi.

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Liberté de réunion en France

En droit français, la liberté de réunion ou droit de réunion est une liberté publique et politique généralement considérée comme fondamentale et en vertu de laquelle un groupe de personnes a la possibilité de se réunir temporairement en un même lieu, de façon pacifique et sans armes, dans toute finalité licite et conforme à la loi.

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Ligne de Paris-Nord à Lille

La ligne de Paris-Nord à Lille est l'une des grandes artères radiales du réseau ferré français.

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Lingons

campagne de Jules César contre les Suèves d'Arioviste et les Helvètes. Les Lingons sont un des plus anciens peuples gaulois protohistorique participant du développement socioculturel de l'Arc alpin.

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Liste de codes juridiques

En droit, un code est un recueil de lois ou de règles juridiques (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.

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Liste de juristes français

. --> Cette liste des jurisconsultes ou des juristes français regroupe les plus éminents théoriciens du droit français qui ont contribué et contribuent à la formation de la doctrine, laquelle est considérée comme une des quatre sources du droit français avec la jurisprudence, la loi et les traités internationaux.

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Liste de personnalités liées à Coulommiers

Cet article propose une liste de personnalités liées à la commune de Coulommiers située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

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Liste de termes juridiques

Liste des principaux termes ou de vocabulaire juridiques.

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Liste des aires protégées du Bénin

Cette liste recense les aires protégées du Bénin, c'est-à-dire – selon la définition de l'UICN – « des espaces géographiques clairement définis, reconnus, dédiés et gérés, par des moyens légaux ou autres, afin de favoriser la conservation à long terme de la nature et des services écosystémiques et des valeurs culturelles qui y sont liés ».

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Liste des émissions de C'est pas sorcier

Cette page présente la liste des émissions télévisées du magazine de vulgarisation scientifique français C'est pas sorcier.

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Liste des classes de la Classification décimale de Dewey

La classification décimale Dewey (CDD) est structurée autour de dix classes principales couvrant l'ensemble du monde du savoir.

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Liste des concepts de la philosophie

Cette liste des concepts philosophiques regroupe de manière structurée les principaux concepts de la philosophie, alors que le Glossaire de philosophie les propose en ordre alphabétique et de façon plus exhaustive.

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Liste des devises nationales

Une devise nationale est une phrase courte ou un aphorisme suggérant une ligne d'action ou un idéal national commun.

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Liste des espèces végétales légalement protégées en Belgique

À la suite de la mise en application le de la Loi sur la Conservation de la Nature et de l’Arrêté royal du relatif aux mesures de protection en faveur de certaines espèces végétales croissant à l’état sauvage - Arrêté abrogé par le décret du - sont 124 espèces de plantes, dont de nombreuses orchidées et d’autres espèces à fleurs décoratives, légalement protégées en Belgique.

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Liste des partis politiques de l'État de Palestine

Les partis politiques suivants, classés par ordre alphabétique, ont participé aux récentes élections de l'Autorité nationale palestinienne dans les territoires palestiniens.

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Liste des présidents du Raja Club Athletic

Cet article représente la liste des présidents de la section football du Raja Club Athletic, club omnisports marocain basé à Casablanca.

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Liste des Premières Nations du Canada

La liste des Premières Nations du Canada répertorie l'ensemble des Premières Nations (au sens de « bande indienne »), un concept défini dans la Loi sur les Indiens, une loi canadienne, signifiant un groupe de population autochtone gouverné par une entité politique appelée « conseil de bande ».

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Liste des raïons d'Ukraine

Cet article fait la liste des raïons d'Ukraine, créés dans le cadre de la réforme administrative-territoriale en 2020.

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Liste thématique de directives européennes

Liste thématique de (quelques) directives européennes.

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Littérature suédoise

Les termes « littérature suédoise » ou « littérature de Suède » (qui peuvent être considérées interchangeables) se réfèrent aux œuvres littéraires écrites en langue suédoise ou dans une autre langue par des auteurs suédois.

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Livre d'or des morts pour la France de la guerre de 1914-1918

Le livre d'or des morts pour la France au cours de la guerre de 1914-1918 recense le nom des morts de chaque commune en France métropolitaine, ainsi qu'en Algérie, Maroc, Sénégal et Brésil, selon la loi du.

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Livret militaire

Livret militaire individuel (France) de Jean-Gérard Verdier (1924-2013). Le livret militaire (intitulé livret individuel) est un document d'identité dans lequel sont enregistrées au fur et à mesure les étapes de la carrière militaire d'une personne.

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Llanquihue

Llanquihue est une ville et une commune du Chili située dans la province de Llanquihue, dans la région des Lacs.

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Local Government Act

Un Local Government Act est un type de généralement utilisé dans la législation de pays du monde anglo-saxon pour les textes de loi portant sur l’administration territoriale, le local government.

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Localism Act 2011

Le Localism Act 2011 est une loi adoptée par le Parlement britannique et sanctionnée le.

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Loek Hermans

Louis Marie Lucien Henri Alphons Hermans dit Loek Hermans, né le à Heerlen (Limbourg), est un homme politique néerlandais membre du Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD).

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Logement

Un logement désigne des locaux à usage d'habitation.

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Loi (homonymie)

* En droit, la loi (ou législation) est une norme juridique, le commandement volontaire d'une autorité.

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Loi Alan Turing

Alan Turing dans les années 1930 La « loi Alan Turing » désigne de manière informelle une loi au Royaume-Uni, dont le but est d'amnistier et gracier rétroactivement les personnes qui ont été condamnées en vertu de la loi anti-sodomie, une loi pénalisant certains comportements sexuels et visant les homosexuels.

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Loi allemande des pleins pouvoirs de 1933

La loi allemande des pleins pouvoirs de 1933, également connue sous le nom de loi d'habilitation ou sous sa dénomination officielle de Gesetz zur Behebung der Not von Volk und Reich vom 24. (Loi du de réparation de la détresse du peuple et du Reich), est une loi allemande qui donna à Adolf Hitler le droit de gouverner par décret, c'est-à-dire de prendre des textes à portée législative sans aucune procédure parlementaire.

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Loi anti-sodomie

Illégal Une loi anti-sodomie (de l'anglais: sodomy law) est une loi pénalisant surtout le coït anal entre hommes; dans certains pays, cela peut aussi inclure d'autres comportements sexuels connexes jugés déviants.

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Loi antisécession

La loi antisécession est une loi de la république populaire de Chine, adoptée le par le parlement de ce pays (« pour » et 2 abstentions) pour contrecarrer préventivement une possible déclaration d'indépendance de Taïwan.

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Loi autorisant le divorce en France

La loi autorisant le divorce en France fut adoptée le par l'Assemblée nationale et modifiée par des décrets de 1793 et 1794.

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Loi Énergie Climat

La loi Énergie et Climat est une loi française votée en 2019 pour répondre à l’urgence écologique et l'urgence climatique.

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Loi C-45

La loi C-45 est une loi de type omnibus passée par le Parlement du Canada en décembre 2012.

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Loi concernant l'organisation de l'enseignement primaire

La loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire ou loi sur l'éducation de 1912 (dite « loi Braun ») est une loi luxembourgeoise adoptée le par la Chambre des députés qui rend l'école gratuite et participe à laïciser l'enseignement public.

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Loi constitutionnelle de la Colombie-Britannique

La loi constitutionnelle de 1996 est une loi provinciale adoptée par l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique.

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Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945

La loi constitutionnelle du est une loi de nature constitutionnelle dont le projet, inséré dans l'ordonnance -1836 du, est adopté par référendum par le peuple français le suivant.

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Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008

La loi constitutionnelle du de modernisation des institutions de la République est une révision constitutionnelle qui modifie de nombreux articles de la Constitution française.

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Loi constitutionnelle du 25 juin 1992

En France, la loi constitutionnelle du est une loi constitutionnelle qui fait suite à la signature du traité de Maastricht le.

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Loi constitutionnelle du 3 juin 1958

La loi constitutionnelle du est la loi constitutionnelle mettant un terme à la IVe République française.

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Loi contre les contenus haineux sur internet

La loi du visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite « loi Avia », est une loi française dont le contenu initial est largement remis en cause par le Conseil constitutionnel, mais dont certaines dispositions seront conservées telles que la création d'un parquet spécialisé, et d'un observatoire de la haine en ligne rattaché à l'Arcom.

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Loi d'exception

Une loi d’exception est une loi établie en dérogation du droit commun, que l'on doit à des circonstances exceptionnelles ou momentanées.

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Loi d'exil

Les lois d'exil sont des lois bannissant d’un pays leurs monarques et tout (ou partie) des membres de leur famille.

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Loi d'habilitation

Dans la Constitution de la Cinquième République française, une loi d'habilitation est une loi dans laquelle le Parlement français autorise le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures qui relèvent du domaine de la loi.

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Loi d'interprétation

Une loi d'interprétation (ou loi interprétative) est une loi qui donne des directives d'interprétation législative aux juges.

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Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat

La loi du d'orientation du commerce et de l'artisanat, dite loi Royer, est une loi française votée à l’initiative de Jean Royer, premier régime à réglementer l'urbanisme commercial.

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Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

La loi du d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure est une loi française qui concerne la gestion de la police et de la gendarmerie pour la période 2009-2013.

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Loi d'usage et d'enseignement du valencien

La Loi d'usage et d'enseignement du valencien (en valencien: Llei d'Ús i Ensenyament del Valencià; castillan: Ley de uso y enseñanza del valenciano) (LUEV) est une loi publiée le par la Généralité valencienne qui vise à réguler les droits des citoyens de la Communauté valencienne à faire usage du valencien et l'obligation des institutions à garantir l’exercice de ce droit, conformément à l'article 6 du Statut d'autonomie de la Communauté adopté en 1982Article 6 du Statut d'autonomie de la Communauté valencienne (1982):1.

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Loi de 1868 sur la presse

La loi libérale du sur la presse fit l’objet de très longs et très riches débats pour le Corps législatif et au Sénat français, de la fin janvier au mois de mars.

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Loi de 1870 sur le Manitoba

La Loi sur le Manitoba (Manitoba Act) est une loi du Parlement du Canada qui a créé la province du Manitoba.

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Loi de Broglie

La loi de Broglie, aussi connue sous les noms de loi chinoise, loi des Trente ou constitution de Broglie, est une des lois qui régissent les institutions provisoires de la République.

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Loi de corrélation des formes

La loi de corrélation des formes est une loi énoncée par Georges Cuvier en 1812.

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Loi de finances

La loi de finances est l'acte législatif par lequel le Parlement vote le budget de l'État.

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Loi de finances (Maroc)

Dans les finances publiques marocaines, une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l'État.

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Loi de l'impôt sur le revenu du Canada

La Loi de l'impôt sur le revenu du Canada (L.R.C. 1985, c. 1) est la principale loi du système fiscal canadien.

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Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

La loi de modernisation de l'agriculture (LMA) est une loi française promulguée le sous le gouvernement Fillon, visant à une « modernisation » de l'agriculture, de la forêt et de la pêche.

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Loi de modernisation de l'économie

La loi de modernisation de l'économie (LME) est une loi du, publiée au JORF du 5 août, constituée de quatre grands volets: encourager les entrepreneurs tout au long de leur parcours, relancer la concurrence, renforcer l’attractivité du territoire et améliorer le financement de l’économie.

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Loi de nationalité indienne

La loi de nationalité, votée en Inde le, définit la nationalité indienne.

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Loi de programmation des finances publiques

Dans les finances publiques françaises, une loi de programmation des finances publiques est une loi dont le but est de planifier sur plusieurs années les recettes et les dépenses de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales.

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Loi de programmation militaire

Dans les finances publiques françaises, une loi de programmation militaire (LPM), est une loi visant à établir une programmation pluriannuelle des dépenses que l'État français consacre à ses forces armées.

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Loi de sûreté générale du Second Empire

La loi de sûreté générale du Second Empire, ou loi des suspects, permet de punir de prison toute tentative d'opposition et autorise, entre autres, l'arrestation et la transportation (déportation sans jugement), d'un individu condamné pour délit politique depuis 1848.

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Loi de Skumanich

La loi de Skumanich, découverte par Andrew Skumanich en 1972, est une relation empirique entre la vitesse de rotation d'une étoile et son âge.

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Loi de succession (Danemark)

La Loi de succession du est une loi du royaume de Danemark, adoptée à la suite du référendum de 1953, qui dicte les règles gouvernant l'ordre de succession au trône danois.

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Loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire

La loi des 16 et est une loi française sur l'organisation judiciaire, adoptée par l'Assemblée nationale constituante le et sanctionnée le 24 août (cote Archives nationales, France: AE II 3075 ou A 22/578, parchemin, grand sceau de cire brune).

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Loi des 27 avril-25 mai 1791 relative à l'organisation du ministère

La, est une loi de la Révolution française.

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Loi des huit heures

La journée de huit heures, ou revendication à une durée du travail d'au maximum huit heures par jour, est une revendication historique du mouvement ouvrier dans tous les pays.

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Loi du 13 février 1889 rétablissant le scrutin uninominal pour l'élection des députés

La loi du rétablissant le scrutin uninominal pour l'élection des députés est une loi de la Troisième République, votée le, qui modifie les modalités de l'élection des membres de la Chambre des députés, auparavant fixées par la loi du 16 juin 1885 – que ce texte-ci amende.

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Loi du 15 décembre 1980 portant sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

La loi du 15 décembre 1980 portant sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers voté par le Parlement et entrée en vigueur le juillet 1981.

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Loi du 16 juin 1885 ayant pour objet de modifier la loi électorale

La loi du ayant pour objet de modifier la loi électorale est une loi de la Troisième République française, votée le, qui modifie les modalités de l'élection des membres de la Chambre des députés.

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Loi du 18 germinal an III

La, relative aux poids et mesures, est une loi de la Première République française, décrétée par la Convention nationale le.

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Loi du 19 juillet 1974 sur la gestion du culte islamique

La loi du 19 juillet 1974 sur la gestion du culte islamiqueLoi du 19 juillet 1974 portant reconnaissance des administrations chargées de la gestion du temporel du culte islamique, M.B., 23 août 1974.

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Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque

La loi du est une loi française ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.

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Loi du 20 novembre 1873

La loi du 20 novembre 1873 est une loi constitutionnelle provisoire de la République française.

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Loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites

La loi du portant réforme des retraites, dite « loi Fillon sur les retraites », est une réforme du régime des retraites de base conduite en 2003 par François Fillon (alors Ministre des Affaires sociales), qui a modifié le système de la retraite en France.

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Loi du 21 juillet 1927 portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés

La loi du portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés est une loi de la Troisième République française, votée le, qui abroge la loi du 12 juillet 1919.

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Loi du 22 juillet 1940

La loi du, ou loi portant révision des naturalisations obtenues depuis 1927, est une ancienne loi française promulguée par le régime de Vichy afin d'examiner et, le cas échéant, de déchoir de leur nationalité toute personne naturalisée depuis la loi du 10 août 1927 réformant le régime du droit de la nationalité, fortement contesté dès l'époque par l'extrême droite française.

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Loi du 22 juin 1886 relative aux membres des familles ayant régné en France

La loi du relative aux membres des familles ayant régné en France, souvent appelée loi d'exil, est une loi d'interdiction de séjour en France, votée sous la Troisième République, visant les chefs des familles ayant régné en France et leurs héritiers directs dans l'ordre de primogéniture.

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Loi du 24 avril 1833 concernant le régime législatif des colonies

La loi du concernant le régime législatif des colonies est une loi française adoptée sous la monarchie de Juillet.

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Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

La loi du d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite « loi Voynet » ou « LOADDT », est une loi française présentée par Dominique Voynet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement du gouvernement Jospin.

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Loi du 28 pluviôse an VIII

La loi du 28 pluviôse an VIII (qui est la date officielle selon le calendrier républicain alors en vigueur, soit le 17 février 1800 selon le calendrier grégorien) est une loi française promulguée le, soit le.

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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

La loi du sur la liberté de la presse est une loi française, votée sous la IIIe République, qui définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu'à l'affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique.

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Loi du 29 juin 1905 sur la durée du travail dans les mines

La Loi du sur la durée du travail dans les mines est une des premières réformes importantes du droit minier en France, limitant le travail au fond à 8 heures par jour pour l'abattage.

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Loi du 3 janvier 1992 sur l'eau

La loi sur l'eau (loi -3 du sur l'eau) a pour objet en France de garantir la gestion équilibrée des ressources en eau.

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Loi du 31 mai 1850

La, dite, est une loi française votée le par l'Assemblée nationale de la Deuxième République et mise en place le par le président de la République Louis-Napoléon Bonaparte, qui modifie la loi du 15 mars 1849 (organisant le suffrage universel masculin).

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Loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade

La loi du permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade, dite loi Mathys, est une loi française.

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Loi du Parlement

Loi du Parlement est la désignation des textes législatifs dans plusieurs pays ayant adopté le système de Westminster.

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Loi du Parlement (Royaume-Uni)

Une loi du Parlement, en anglais Act of Parliament, est une loi adoptée par le Parlement du Royaume-Uni et promulguée par le monarque.

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Loi du Québec

Une loi du Québec est une loi provinciale adoptée par l'Assemblée nationale.

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Loi du talion

La loi du talion, une des lois les plus anciennes, consiste en la réciprocité du crime et de la peine.

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Loi européenne sur la restauration de la nature

La loi européenne sur la restauration de la nature est un projet de loi de l'Union européenne visant à restaurer 20 % des écosystèmes en proie à la dégradation en Europe.

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Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

La loi du favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite loi Hadopi 1 ou loi création et internetCette loi a aussi, mais plus rarement été appelée loi Olivennes, du nom de l'auteur du rapport dont elle s'inspire, Denis Olivennes.

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Loi fédérale

Loi fédérale est la désignation dans plusieurs pays de textes législatifs adoptés par l’État fédéral.

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Loi fédérale (Allemagne)

Une loi fédérale, en allemand Bundesgesetz, est un texte législatif s’appliquant à l’ensemble de la fédération et adopté par le Bundestag, éventuellement avec approbation du Bundesrat, et promulgué par le président fédéral.

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Loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes

La loi fédérale suisse sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) est une loi suisse entrée en vigueur le.

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Loi fondamentale sur l'éducation

La est une loi japonaise réformant le système scolaire du pays datant de 1947, introduite lors de l'occupation du pays par les Américains.

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Loi Franchimont

La loi Franchimont, qui doit son nom au pénaliste belge Michel Franchimont, est une loi belge du, réformant la procédure pénale.

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Loi Haby

La loi Haby, qui doit son nom au ministre français de l'Éducation nationale René Haby, est une loi française du qui avait été voulue personnellement par le président de la République Valéry Giscard d’Estaing.

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Loi japonaise de 2015 sur les Forces japonaises d'autodéfense

Les sont un couple de lois japonaises approuvées par le Abe III en puis adoptées en septembre de la même année lors de la de la Diète en tant que et.

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Loi Jonnart

La loi du, dite loi Jonnart d'après le nom du gouverneur général Charles Jonnart, est une loi française qui modifie le statut juridique des indigènes d'Algérie.

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Loi Jourdan-Delbrel

La loi Jourdan-Delbrel (retenue Loi Jourdan) du 5 septembre 1798 (19 Fructidor an VI) est une loi instituant la « conscription universelle et obligatoire » de tous les Français âgés de, c'est-à-dire le service militaire obligatoire.

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Loi Lainé

La Loi Lainé du est une loi électorale française de la période dite de la Restauration française.

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Loi linguistique (Alberta)

La Loi linguistique (anglais: Languages Act) est une loi en vigueur dans la province de l'Alberta (Canada); elle fait de l'anglais la langue officielle de la province rétroactivement jusqu'en 1905, tout en accordant certains droits aux francophones en matière de procès criminels.

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Loi littoral

La loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral, est une loi française qui vise à encadrer l'aménagement de la côte pour la protéger des excès de la spéculation immobilière et à permettre le libre accès du public aux sentiers littoraux.

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Loi Magnitski

La loi Magnitski (Magnitsky Act), officiellement connue sous le nom Russia and Moldova Jackson-Vanik Repeal and Sergei Magnitsky rule of law Accountability Act of 2012, est une loi adoptée le 16 novembre 2012 par la Chambre des Représentants et le 6 décembre 2012 par le Sénat des États-Unis.

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Loi Neuwirth

La loi Neuwirth est une loi française adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat le qui autorise l’usage des contraceptifs, et notamment la contraception orale.

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Loi no 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales

La loi du relative aux opérations spatiales (LOS) est une loi française qui traite des opérations privées dans l'espace.

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Loi no 5651 en Turquie

La loi, aussi appelée loi sur la réglementation des émissions via Internet et la prévention des crimes commis par le biais de telles émissions, est la loi turque régissant le droit de l'internet dans ce pays.

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Loi omnibus

Une loi omnibus (du latin omnibus, « pour tout ») est une loi portant à la fois sur plusieurs sujets, généralement non reliés.

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Loi orale

Une loi orale est un code de conduite en usage dans une culture, une religion ou un groupe donné, par lequel un ensemble de règles de conduite humaine sont transmises par tradition orale et respectées en pratique, ou non.

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Loi organique

Une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs (fonctions législative, juridictionnelle, gouvernementale et administrative).

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Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience ou simplement loi Climat-Résilience, est une loi française promulguée le.

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Loi portant modification aux lois organiques sur l'élection des députés et établissant le scrutin de liste avec représentation proportionnelle

La loi du est une loi de la Troisième République française, votée le.

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Loi portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections de sénateurs

La loi du portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections de sénateurs est une loi de la Troisième République française votée le, qui amende profondément à la fois la loi organique du 2 août 1875 et surtout l'une des lois constitutionnelles de 1875, la loi du 24 février 1875.

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Loi portant réforme de la protection juridique des majeurs

En France, la loi du portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le, rénove les dispositifs issus de deux lois antérieures.

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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

La loi du pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est une loi française qui vise à combattre les inégalités entre les femmes et les hommes.

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Loi pour la protection de l'honneur national macédonien

Statut de la Cour, publié dans le journal Nova Makedonija, n° 28, du 3 janvier 1945. La loi pour la protection de l'honneur national macédonien était une loi adoptée par le gouvernement de la République socialiste de Macédoine (RS de Macédoine) à la fin de 1944.

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Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est une loi votée sous la présidence de François Hollande, dont l'objectif est de protéger, restaurer et valoriser la biodiversité.

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Loi pour la sécurité intérieure

La loi pour la sécurité intérieure (LSI ou Loi Sarkozy II) en France a été adoptée par le parlement, le et publiée au Journal officiel, le 19 mars de la même année.

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Loi pour promouvoir la langue française au Québec

La Loi pour promouvoir la langue française au Québec (également appelée loi 63 ou « bill 63 ») est une loi québécoise adoptée par le gouvernement Jean-Jacques Bertrand le 20 novembre 1969.

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Loi quasi constitutionnelle

Une loi quasi constitutionnelle en droit canadien est une loi qui protège des droits et qui lie constitutionnellement l'État pour l'avenir via la règle manner and form, mais qui est adoptée selon la procédure normale d'adoption des lois (aucune forme de modification rigide).

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Loi réglementant certaines drogues et autres substances

La Loi réglementant certaines drogues et autres substances est la loi fédérale du Canada contrôlant les drogues.

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Loi relative au dialogue social et à l'emploi

La loi n° 2015-994 du relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, est une loi française portée par le ministre du Travail François Rebsamen au nom du gouvernement de Manuel Valls.

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Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, est une loi française issue de la transposition en droit français de la directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.

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Loi relative au prix du livre

La loi n° 81-766 du relative au prix du livre, dite loi Lang (du nom de Jack Lang, ministre de la Culture), est une loi instaurant un prix unique du livre en France.

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Loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

La loi du relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution constitue, avec la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, l'un des principaux textes législatifs régissant, en France, la gestion des ressources en eau.

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Loi relative au secteur de l'énergie

La loi relative au secteur de l'énergie est une loi française votée et promulguée en 2006.

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Loi relative au siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris

La loi du relative au siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris est une loi française de la IIIe République, promulguée le.

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Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Travail » ou « loi El Khomri », est une loi française adoptée en 2016 à l'initiative de la ministre du Travail Myriam El Khomri au nom du gouvernement Valls.

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Loi relative aux libertés et responsabilités des universités

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU ou loi Pécresse), initialement intitulée loi portant organisation de la nouvelle université et communément appelée loi d'autonomie des universités, bien que cela n’ait jamais été son titre officiel, est la loi française 2007-1199 du adoptée sous le gouvernement François Fillon (2).

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Loi relative aux nouvelles régulations économiques

La loi n° 2001-420 relative aux nouvelles régulations économiques est une loi française promulguée par le gouvernement Jospin le, qui concerne les entreprises cotées en Bourse.

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Loi relative à la création des syndicats professionnels

La loi relative à la création des syndicats professionnels, dite loi Waldeck-Rousseau autorise la mise en place de syndicats en France.

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Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises

La loi du relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), est une loi présentée par le gouvernement d'Édouard Philippe, destinée à faire grandir les entreprises françaises et repenser la place des entreprises dans la société.

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Loi relative à la liberté de communication

La loi relative à la liberté de communication, officiellement dénommée loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est une loi française sur le droit des télécommunications.

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Loi relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale

La loi du relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales, dite loi Huriet ou loi Huriet-Sérusclat, est une loi française qui vise à réglementer certains aspects relatifs à la bioéthique.

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Loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

La loi sur la présomption d'innocence, aussi appelée Loi Guigou, est une loi française promulguée le qui modifie le Code de procédure pénale.

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Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes

La loi du renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes, appelée en abrégé « Loi sécurité et liberté », est une loi promulguée à la fin du septennat de Valéry Giscard d'Estaing.

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Loi Rivet

La loi Rivet, aussi appelée « constitution Rivet », est l'une des lois qui créent les institutions provisoires de la Troisième République.

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Loi Roudy du 31 décembre 1982 pour l'IVG

La loi -1172 du relative à la couverture des frais afférents à l'interruption volontaire de grossesse non thérapeutique et aux modalités de financement de cette mesure, dite loi Roudy pour l'IVG, est une loi française lancée par Yvette Roudy, ministre des droits de la femme de 1981 à 1986, adoptée après déclaration d'urgence.

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Loi scoute

La loi scoute est la règle que chaque jeune adhérent à un mouvement scout s'engage à respecter.

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Loi spéciale

Une loi spéciale est un type particulier de loi.

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Loi sur l'égalité réelle outre-mer

La Loi du de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ou loi sur l'égalité réelle outre-mer est une loi française portant sur l'égalité entre les Outre-mers et la métropole, portée par les gouvernements Valls et Cazeneuve.

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Loi sur l'eau et les milieux aquatiques

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) du est une loi française ayant pour fonction de transposer en droit français la directive cadre européenne numéro 60 sur l’eau d’, afin d'arriver aux objectifs qu'elle a posés, notamment.

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Loi sur l'enseignement privé

Au Québec, la loi sur l'enseignement privé est la loi qui pose les balises pour le fonctionnement des établissements d'enseignement privé.

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Loi sur l'enseignement spécialisé

La une loi japonaise du régissant le premier cycle universitaire.

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Loi sur l'euthanasie et l'assistance au suicide

La loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide est une loi légalisant l'euthanasie et le suicide assisté au Luxembourg qui est entrée en vigueur en.

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Loi sur l'indépendance indienne de 1947

La Loi sur l'indépendance indienne de 1947, ou Acte d'indépendance de l'Inde, en anglais Indian Independence Act 1947, est une loi du Parlement britannique entrée en vigueur le et par laquelle le Raj britannique est scindé en deux dominions indépendants, l'Inde et le Pakistan.

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Loi sur l'Irlande du Nord de 1998

La loi sur l'Irlande du Nord de 1998 (en anglais Northern Ireland Act 1998) est une loi du Parlement du Royaume-Uni établissant un pouvoir législatif dévolu en Irlande du Nord, après vingt-six années d'administration directe du gouvernement du Royaume-Uni.

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Loi sur l'université

La est une loi japonaise promulguée le et en vigueur du jusqu'à la promulgation de la Loi fondamentale sur l'éducation en 1947.

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Loi sur la Banque de France

La loi du sur la Banque de France est une loi française modifiant le statut de la Banque de France.

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Loi sur la liberté individuelle (Floride)

La loi sur la liberté individuelle, communément appelée, est une loi de l'État de Floride qui réglemente le contenu de l'enseignement et de la formation dans les écoles et sur les lieux de travail.

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Loi sur la pálinka

La Loi sur la pálinka, dans son intitulé long la Loi LXXIII de 2008 sur la pálinka, la pálinka de marc et sur le Conseil national de la pálinka (en hongrois: 2008. évi LXXIII. törvény A pálinkáról, a törkölypálinkáról és a Pálinka Nemzeti Tanácsról) est une loi hongroise portant sur la réglementation des ingrédients et du processus de production de la pálinka et encadrant ainsi l'utilisation de l'appellation.

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Loi sur la protection de la jeunesse

La Loi sur la protection de la jeunesse est une Loi établissant les droits des enfants et des parents et les principes directeurs des interventions sociales et judiciaires en matière de protection de la jeunesse.

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Loi sur les campagnes électorales fédérales

La loi sur les campagnes électorales fédérales -en anglais: Federal Election Campaign Act (FECA)- est un texte de loi qui régit le financement des élections fédérales aux États-Unis.

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Loi sur les cités et villes

La Loi sur les cités et villes est une loi québécoise adoptée pour la première fois par l'Assemblée nationale du Québec en 1903 afin d'encadrer et de normaliser le fonctionnement des milieux urbains du Québec.

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Loi sur les droits parentaux en matière d'éducation (Floride)

La Loi sur les droits parentaux en matière d'éducation de Floride, communément surnommée par ses détracteurs « » (Ne dites pas gay en français) est une loi introduite et adoptée en 2022 qui définit de nouveaux statuts pour l'enseignement primaire en Floride, interdisant plus particulièrement les discussions en classe sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre de l'école maternelle au (équivalent du CE2 français ou de la année du système éducatif québécois aux États-Unis) dans les districts scolaires publics de Floride ou l'enseignement sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une manière qui n'est pas « appropriée à l'âge ou au développement des élèves », peu importe la classe.

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Loi sur les fainéants et les malfaiteurs

La loi sur les fainéants et les malfaiteurs (en espagnol: ley de vagos y maleantes) a été une loi du Code pénal espagnol du , portant sur le traitement des vagabonds, nomades, proxénètes et tout autre groupe considéré comme antisocial, et qui a postérieurement été modifiée pour réprimer également les homosexuels.

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Loi sur les Indiens

La Loi sur les Indiens (en Indian Act) est la principale loi canadienne traitant des Indiens enregistrés, leurs bandes et du système de réserves.

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Loi sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés

La loi sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés, dite loi Debré (du nom de Michel Debré, Premier ministre et ministre de l'Éducation nationale), est une des grandes lois éducatives française.

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Loi sur les stupéfiants

La Loi sur les stupéfiants (Narcotic Control Act en anglais) est une loi fédérale du Canada contrôlant les drogues à partir de son adoption en 1961 jusqu'à ce qu'elle soit remplacée, en 1996, par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

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Loi Taubira

Le nom de loi Taubira, du nom de Christiane Taubira en tant que députée ou garde des Sceaux, peut se référer à trois lois françaises.

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Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

La loi du est une loi française tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

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Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation

La loi n85-677 du tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, dite loi Badinter, est une loi française qui crée un régime spécial et autonome d'indemnisation des victimes d'accident de circulation.

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Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité

La loi du tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité dite loi Taubira, du nom de la députée Christiane Taubira, rapporteure de la loi à l'Assemblée nationale, est une loi française concernant la reconnaissance, en France, comme crime contre l'humanité des traites et des esclavages pratiqués à partir du sur les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes.

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Loi tendant à réprimer certaines formes nouvelles de délinquance

La loi n° 70-480 du tendant à réprimer certaines formes nouvelles de délinquance, appelée par les médias « loi anticasseurs » ou « loi anti-casseurs », est une loi pénale française promulguée au début du septennat de Georges Pompidou.

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Loi Toubon

La loi du relative à l'emploi de la langue française, plus connue sous le nom de loi Toubon, du nom de Jacques Toubon, le ministre de la Culture de l'époque, est une loi française destinée à protéger le patrimoine linguistique français.

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Loi-cadre

Une loi-cadre, ou loi d'orientation, est selon le régime français, une loi, au contenu très général, définissant les grands principes ou orientations d'une réforme ou d'une politique dont les domaines d'application sont définis par des décrets et des textes d'application.

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Lois

Lois peut faire référence au pluriel de loi, comme dans.

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Lois constitutionnelles de 1875

Les sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et qui instaurent définitivement la Troisième République (auparavant, elle n'avait été qu'ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels, comme la loi Rivet, ou encore la loi du 20 novembre 1873).

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Lois contre le racisme et les discours de haine

Les lois contre le racisme et les discours de haine sont des lois qui prohibent et interdisent la discrimination et les discours de haine, allant de l'intimidation et le dénigrement jusqu'à la violence contre une personne, une certaine catégorie de la population ou leurs biens.

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Lois d'avril

Les lois d'avril, également appelées lois de mars, sont un ensemble de lois légiférées par Lajos Kossuth dans le but de moderniser le Royaume de Hongrie en un État-nation.

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Lois de 1893 et 1894 sur l'anarchisme

Les lois de 1893 et 1894 sur l'anarchisme, plus connues sous le nom de « lois scélérates », sont trois lois votées en France sous la Troisième République et visant à réprimer le mouvement anarchiste français.

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Lois de Bjarkey

Les lois de Bjarkey (en suédois bjärköarätt, en norvégien bjarkøyretten) sont un ensemble de lois définissant le statut des villes marchandes médiévales de Scandinavie.

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Lois de Réforme

Allégorie de la constitution de 1857 par Petronilo Monroy. Les « lois de Réforme » (espagnol Leyes de Reforma) consistent en une série de lois et décrets d'inspiration libérale adoptées au Mexique entre 1859 et 1863 sous la présidence intérimaire de Benito Juárez dont le but est d'instaurer la séparation de l'Église et de l'État.

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Lois Jules Ferry

Caricature de Jules Ferry croquant un curé en pain d'épices, 1879. Les lois Jules Ferry sont une paire de lois sur l'école primaire en France votées en 1881-1882 sous la Troisième République, qui rendent l'école gratuite (loi du), l'instruction primaire obligatoire et participent à laïciser l’enseignement public (loi du). Elles sont associées au nom de Jules Ferry, dirigeant politique républicain des débuts de la Troisième République, qui a notamment exercé la fonction de ministre de l’Instruction publique deux fois entre 1879 et 1883.

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Lois religieuses

Une loi religieuse édicte un certain nombre de pratiques ou de principes de comportement au nom d'une religion ou de l'enseignement d'un prophète.

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Lorrin Thurston

Lorrin Thurston, Lorrin A. Thurston ou Lorrin Andrews Thurston (né le à Honolulu, Royaume d'Hawaï et mort le à Honolulu, États-Unis) est un homme d'affaires, législateur, homme politique et personnalité influente d'Hawaï.

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Louis-Joseph Papineau

Louis-Joseph Papineau, né le à Montréal (province de Québec) et mort le à Montebello (Québec), est un homme politique et avocat canadien-français.

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Lucky Luke

Lucky Luke (Prononciation en français de France standardisé retranscrite selon la norme API.; en anglais: Prononciation en anglais américain retranscrite selon la norme API.) est une série de bande dessinée belge de western humoristique créée par le dessinateur belge Morris dans lAlmanach 1947, un hors-série du journal Spirou publié en 1946.

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Luigi Gaetano Marini

Luigi Gaetano Marini (né le à Santarcangelo di Romagna et mort à Paris le) fut un philologue, archéologue et antiquaire italien.

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Luisa Landová-Štychová

Luisa Landová-Štychová, née Aloisie Vorlíčková le à Ratboř et morte le à Prague, est une femme politique, féministe, éducatrice et astronome tchécoslovaque.

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Maître Eolas

Maître Eolas est le pseudonyme d'un avocat français au barreau de ParisIl n'a jamais divulgué son identité réelle et il apparaît toujours sous ce pseudonyme, mais de nombreux articles de presse et interviews radiophoniques ou télévisées confirment que le blogueur est avocat au barreau de Paris.

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Mafia russe

La mafia russe (en русская мафия, rousskaïa mafia, ou братва, bratva - « fraterie ») est un nom collectif pour désigner un ensemble hétérogène d'organisations criminelles de Russie et, par extension, parfois d'autres pays de l'ex-Union soviétique.

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Magna Carta

Magna Carta (latin) traduit en français par Grande Charte d'Angleterre ou Grande Charte, désigne plusieurs versions d'une charte arrachée pour la première fois par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le après une courte guerre civile qui culmine le par la prise de Londres.

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Maire (France)

Installation du maire de Liffré, Loïg Chesnais-Girard, à la suite de la première réunion du conseil municipal élu lors des élections de mars 2014. La doyenne du conseil lui remet son écharpe de maire, symbole de sa fonction. Le maire est, en France, le membre du conseil municipal de la commune élu pour en organiser les travaux et exécuter les délibérations.

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Maison-tour Galartza

La maison-tour Galartza d'Aretxabaleta dans la province de Guipuscoa en Pays basque (Espagne) est une construction exempte de caractère de défense dont l'origine remonte au Moyen Âge.

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Majorité sexuelle

La majorité sexuelle est l'âge au-dessous duquel une personne civilement mineure ne peut se livrer à une activité sexuelle avec une personne civilement majeure sans que celle-ci commette une infraction pénale conformément au droit national.

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Majorité sexuelle en Océanie

Les différentes lois ci-dessous sont à jour au La carte ci-dessus indique les différents pays dont la loi indique un âge pour la majorité sexuelle.

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Mancommunauté

La mancommunauté (en espagnol: mancomunidad) est une forme d’intercommunalité propre à l'Espagne.

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Mandat de banque centrale

Un mandat de banque centrale est l'ensemble des objectifs et des fins attribués à une banque centrale dans la conduite de ses opérations, et que cette dernière doit viser afin de remplir son rôle.

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Manifeste linguistique de 1900

Le Manifeste linguistique (Kielimanifesti.) ou Manifeste miséricordieux de Sa Majesté impériale sur l'usage de la langue russe pour traiter des affaires dans les administrations du Grand Duché de Finlande (Keisarillisen Majesteetin Armollinen Julistuskirja venäjänkielen käytäntöön ottamisesta asiain käsittelyssä eräissä Suomen Suuriruhtinaanmaan hallintovirastoissa.) (AsK 22/1900) est une loi édictée en 1900 à la demande du gouverneur général de Finlande Nikolai Bobrikov.

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María Emilia Casas

María Emilia Casas Baamonde, née le à Monforte de Lemos, est une juriste espagnole, anciennement membre, puis présidente du Tribunal constitutionnel.

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Marché public au Rwanda

Le marché public au Rwanda était régi par le décret du relatif aux marchés de travaux, de fournitures et de transport pendant et après la période coloniale et l'arrêté royal du relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de transports comme mesures d'exécution.

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Marcus Stephen

Marcus A. Stephen, né le dans le district d'Anetan à Nauru.

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Marcus Valerius Laevinus

Marcus Valerius Laevinus était un homme politique et général romain du.

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Mariage

Sculpture représentant un couple marié dans la Rome antique.''Les Époux Arnolfini'' de Jan van Eyck.Máxima, 2002. Le mariage est une union conjugale contractuelle et/ou rituelle, à durée illimitée, déterminée ou indéterminée, reconnue et encadrée par une institution juridique ou religieuse qui en détermine les modalités.

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Mariage en France

Le mariage en France est une institution contractuelle, c'est-à-dire à la fois une institution et un contrat qui permet à deux personnes de s'unir pour vivre en commun et fonder une famille.

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Mariage homosexuel

Le mariage entre personnes de même sexe, également qualifié mariage homosexuel, est la possibilité pour un couple de deux femmes ou de deux hommes de contracter un mariage, civil ou religieux.

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Marie-France Hirigoyen

Marie-France Hirigoyen, née en 1949, est une psychiatre et psychothérapeute familiale française.

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Mark Rutte

Mark Rutte (prononcé), né le à La Haye, est un homme d'État néerlandais.

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Mars 2005

Pas de description.

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Mars 2005 en France

Pas de description.

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Martine Jotterand

Martine Jotterand (née le à Morges) est cytogénéticienne, présidente fondatrice du Forum Recherche génétique de l’Académie suisse des sciences naturelles, fondatrice de l’Unité de cytogénétique du cancer du Centre hospitalier universitaire vaudois de l’Université de Lausanne (CHUV) et professeure honoraire de l’Université de Lausanne.

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Matriarcat basque

L'hypothèse du matriarcat basque ou théorie du matriarcat basque est une proposition théorique émise par le philosophe espagnol Andrés Ortiz-Osés, soutenant l'existence d'une structure psycho-sociale centrée ou focalisée dans ce qui est l'archétype matriarcal-féminin (Mère/Femme, lequel trouve dans cet archétype de la Grande Mère basque le Mari comme projection de la Mère Terre/Nature) qu'elle imprègne, cohésionne et unit le groupe social traditionnel basque d'une manière différente en ce qui concerne les peuples indo-européens patriarcaux, selon les termes d'Andres Ortiz-Osés.

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Maximum

Le mot maximum est originellement une déclinaison (notamment le nominatif singulier neutre) d'un adjectif latin signifiant « le plus grand ».

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Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers

La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers, est une décoration française qui récompense les sapeurs-pompiers méritants.

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Médecine du travail en Belgique

La médecine du travail en Belgique est une médecine spécialisée visant la protection de la santé des travailleurs vis-à-vis des nuisances de leur travail et plus largement de leur milieu de travail, ainsi que leur bien-être au travail.

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Médias en Australie

recensement en 2011). L'Australie a une industrie des médias moderne et diversifiée couvrant les formats traditionnels et numériques, et s'adressant principalement à sa population majoritairement anglophone.

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Médias en Ukraine

Les médias en Ukraine sont l’ensemble des médias présents sur le territoire de l'Ukraine.

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Métiers du bâtiment

Les métiers du bâtiment regroupent les corps de métiers intervenant dans la construction, la rénovation, la réhabilitation et la maintenance, de bâtiments privés ou publics.

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Medical Act de 1858

Le de 1858 est une ancienne Loi du Parlement du Royaume-Uni par laquelle fut créé le afin de réglementer la profession médicale au Royaume-Uni.

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Michel Debré

Michel Debré, né le dans le 7e arrondissement de Paris et mort le à Montlouis-sur-Loire, est un résistant, académicien et homme d'État français.

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Michel Meyer (philosophe)

Michel Meyer, né le à Bruxelles et mort le à Waterloo, est un philosophe belge, professeur à l'Université libre de Bruxelles et à l'université de Mons.

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Mikhaïl Chtcherbatov

Prince Mikhaïl Mikhaïlovitch Chtcherbatov (en Князь Mихаил Михайлович Щербатов; –) est un philosophe, homme d'État et historien russe.

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Mine en France

Potasse, T — Talc. En France, le code minier donne la définition légale d'une mine.

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Mines de charbon de France

inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco en 2012. Les mines de charbon en France sont l'ensemble des charbonnages situés en France.

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Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

Le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie est un ministère du gouvernement du Québec.

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Ministère de l'Environnement et de l'Urbanisme (Turquie)

Le ministère de l'Environnement, de l'Urbanisme et du Changement climatique de la république de Turquie (en turc: Türkiye Cumhuriyeti Çevre, Şehircilik ve İklim Değişikliği Bakanlığı), est l’administration de la république de Turquie responsable de l'environnement, des travaux publics et de l'urbanisme en Turquie.

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Ministère de la Justice (Royaume-Uni)

Le ministère de la Justice (Ministry of Justice ou MoJ) est un département exécutif responsable de la justice, des tribunaux, des prisons et des libertés conditionnelles en Angleterre et au Pays de Galles.

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Ministère de la Justice et du Procureur général (Nouveau-Brunswick)

Le Ministère de la Justice et du Procureur général est un ministère néo-brunswickois.

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Ministère fédéral de la Justice (Autriche)

Le ministère fédéral de la Justice (BMJ) est le département ministériel chargé du droit, des juridictions et du ministère public au niveau fédéral en Autriche.

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Ministère français

En France, un ministère est une division de l'administration publique centrale chargé de mettre en œuvre la politique gouvernementale dans un domaine précis.

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Ministère public

Ministère public de l'État du Minas Gerais (Brésil), à Belo Horizonte. Le ministère public ou procureur est une autorité de poursuite pénale chargée de l'exercice uniforme de l'action publique.

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Ministère public (France)

En droit français, le ministère public, couramment appelé parquet (ou encore magistrature « debout », par opposition aux magistrats du siège), est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représentée par d'autres personnes comme des fonctionnaires de police) chargée de défendre l'intérêt de la collectivité et l'application de la loi devant les juridictions judiciaires.

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Ministère public (Guinée)

En droit guinéen, le ministère public ou le parquet est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représentée par d'autres personnes comme des fonctionnaires de police) chargée de défendre l'intérêt de la collectivité et l'application de la loi.

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Minorité

La minorité est.

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Misuse of Drugs Act 1971

Le Misuse of Drugs Act 1971 est une loi britannique visant à réglementer la possession et l'approvisionnement de certains produits psychotropes généralement désignés comme des drogues, ainsi qu'à favoriser la coopération internationale contre le trafic de ces produits.

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Mode punk

La mode punk est l'allure vestimentaire et l'apparence physique que se donnent à partir du milieu des années 1970 certains groupes de musique anglais, en particulier les Sex Pistols, puis les amateurs de ce genre musical.

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Modrí, Most-Híd

vignette Most–Híd (du slovaque Most et du hongrois Híd, qui signifient « pont »), sous-titré az együttműködés pártja – strana spolupráce (« le parti de la coopération » dans ces mêmes langues), est un parti politique slovaque de tendance sociale-libérale et qui défend un rapprochement et un dialogue entre la population slovaque et la minorité magyare de Slovaquie.

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Mohamed Charfi (personnalité tunisienne)

Mohamed Charfi (محمد الشرفي), né le à Sfax et mort le à Tunis.

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Molinisme

Le molinisme est une doctrine théologique développée principalement par le jésuite Luis de Molina (1536-1600) sur la grâce divine et le libre-arbitre humain, exposée dans son ouvrage publié à Lisbonne en 1588: De concordia liberi arbitrii cum gratiae donis, divina praescientia, providentia, praedestinatione, et reprobatione ad nonnullos primae partis divi Thomae articulos (en français: Accord du libre-arbitre avec le don de la grâce, la prescience divine, la providence, la prédestination et la réprobation...). Au cœur de la question essentielle de la controverse de la grâce, cette doctrine, aussi appelée Concordia, défend la possibilité d'une conciliation entre la liberté de l'homme et la prescience et grâce divines.

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Monarchie canadienne

La monarchie canadienne est le système politique en vigueur au Canada.

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Monarchie néerlandaise

Le monarque des Pays-Bas est le chef de l'État néerlandais, lequel est une monarchie constitutionnelle ayant un régime parlementaire.

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Monnaie numérique de banque centrale

La monnaie numérique de banque centrale, ou MNBC, est la forme numérique de l’argent fiduciaire, c'est une monnaie électronique provenant d'une banque centrale.

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Monnaie scripturale

L'argent en chiffre enregistré dans les banques dans les comptes courants forme ce qu'on appelle la monnaie scripturale.

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Montesquieu

Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, est un penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières, né le à La Brède (Guyenne, près de Bordeaux) et mort le à Paris.

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Morale

Jacques Legrand'', Jacobus Magnus, v. 1490. La morale (du latin moralis « relatif aux mœurs ») est une notion qui désigne l'ensemble des règles ou préceptes, obligations ou interdictions relatifs à la conformation de l'action humaine aux mœurs et aux usages d'une société donnée.

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Moratoire

Un moratoire (du latin moratorius, de morari: retarder) est un terme juridique qui désigne une décision d'accorder un délai ou une suspension volontaire d'une action.

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Mormonisme et caractère sectaire

Le caractère potentiellement sectaire de l'Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours est sujet à controverses.

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Mort (homonymie)

En biologie, la mort est l'arrêt définitif des fonctions vitales d'un système vivant ou l'état de ce système après cet évènement.

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Mort civile

La mort civile est la.

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Moyen en droit français

Les moyens sont les raisons de fait ou de droit dont une partie se prévaut pour fonder sa prétention.

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Multinationale

Une multinationale – aussi appelée firme multinationale (FMN), société transnationale (STN) ou firme transnationale (FTN) – est une entreprise active et implantée dans plusieurs pays grâce aux filiales qu'elle détient.

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Multipartisme

Assemblée nationale française élue en 1956 est particulièrement révélatrice du multipartisme. Le multipartisme est la caractéristique d'un régime politique où la liberté d'association permet à plus de deux partis de participer aux débats politiques et aux élections.

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Musées nationaux du Kenya

Les Musées nationaux du Kenya sont une institution publique kényane qui gère la plupart des musées, sites et monuments historiques du pays.

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Mutriku

Mutriku en basque ou Motrico en espagnol est une commune du Guipuscoa dans la communauté autonome du Pays basque en Espagne.

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Mutual Defense Assistance Act

IS3m. Le Mutual Defense Assistance Act est un Act of Congress, loi fédérale américaine signé par le président des États-Unis Harry S. Truman le.

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Mutuellisme

Le mutuellisme est une théorie économique socialiste libertaire issue de la pensée de Pierre-Joseph Proudhon.

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MyFonts

MyFonts (de l'anglais signifiant littéralement « mes fontes ») est un site web américain qui commercialise des polices de caractères à télécharger sous forme numérique.

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Mythe des marionnettes

Le mythe des marionnettes est un mythe que Platon expose au livre I des Lois, et dans lequel il représente les hommes mus par les fils intérieurs des affects, plaisirs, douleur, crainte, et raison, qui tirent les hommes en des sens contraires.

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Napoléon Bessières

Napoléon Bessières, né le à Paris et mort le à Arnouville-les-Gonesse en Seine-et-Oise, duc d'Istrie, est un homme politique français du.

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Nation

Gravure britannique représentant deux allégories des nations française et anglaise, en lutte contre une allégorie de l'Empire allemand, lequel est incarné par un aigle. Francis Ernest Jackson, ''Défense contre l'agression'', 1917. Le sens moderne de nation est assez proche de celui de peuple, mais ajoute souvent l'idée d'État (souhaité, autonome ou indépendant).

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National Archives and Records Administration

La National Archives and Records Administration (NARA) est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis responsables des archives produites et reçues par les organes du gouvernement fédéral dont le but est de faciliter l’accès public à ces documents. Elle est aussi responsable de l’édition des actes du Congrès des États-Unis et des règlements fédéraux. Elle est dirigée par l'archiviste des États-Unis et siège au National Archives Building à Washington. Sa structure actuelle remonte à 1985.

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National Housing Act

Le National Housing Act (que l'on peut traduire par « Loi de logement nationale ») est une loi fédérale américaine approuvée en 1934 par le Congrès des États-Unis en pleine grande dépression, et qui visait à faciliter l'accès à l'emprunt immobilier.

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National Industrial Recovery Act

Le ''Blue Eagle'' de la NRA Le National Industrial Recovery Act ou NIRA (« loi de redressement industriel national ») est une loi américaine adoptée le dans le cadre du New Deal de Franklin D. Roosevelt, au cœur de la Grande Dépression.

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Nationalisation de l'électricité au Québec

Compagnie de Pouvoir du Bas-Saint-LaurentLégende/Fin La nationalisation de l'électricité au Québec désigne les deux séries d'événements qui ont mené à la création de la société d'État Hydro-Québec en 1944 et à la prise de contrôle des compagnies d'électricité privées du Québec en deux étapes.

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Nationalisations en France

Les nationalisations en France sont l'ensemble des nationalisations des biens ou entreprises n'appartenant pas originellement à l'État français.

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Nationalité algérienne

Passeport algérien. La nationalité algérienne, est un attribut juridique qui lie toutes personnes physiques ou morales originaires de la République algérienne démocratique et populaire à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité.

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Nauruan

Le nauruan, en nauruan dorerin Naoero, est une langue austronésienne du groupe malayo-polynésien oriental parlée uniquement à Nauru dont elle est la langue officielle.

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Naval Act of 1794

en Le ''Naval Act of 1794'' original. Le (« Loi navale de 1794 »), officiellement en Act to Provide a Naval Armament (« Loi visant à fournir un armement naval ») est une loi votée par le Congrès des États-Unis le pour établir une flotte de guerre fédérale.

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Naval Act of 1798

Le (« Loi navale de 1798 »), officiellement en An act to provide an additional Armament for the further protection of the trade of the United States, and for other purposes (« Loi visant à fournir un armement supplémentaire pour une meilleure protection du commerce des États-Unis entre autres objectifs » session des United States Statutes at Large établis par le 5e Congrès des États-Unis) est une loi votée par le Congrès des États-Unis le qui vise à renforcer l'United States Navy alors que la quasi-guerre avec la France est sur le point de commencer.

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Navette

Navette est un nom commun qui peut désigner.

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Navette parlementaire

En France, l'expression navette parlementaire désigne communément la transmission et l'examen successif d'un projet ou d'une proposition de loi, par l'Assemblée nationale et le Sénat, en vue d'aboutir à une adoption dans des termes identiques par les deux chambres dans le cadre de la Procédure législative.

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Navire négrier

Plans de la ''Marie Séraphique'' du capitaine Gaugy, armée par M. Gruel de Nantes pour l'Angola, avec tonneaux à flancs de cale, 307 Noirs entassés à l'entrepont et pont, 1770. Schéma d'un navire négrier, le ''Veloz'', pouvant contenir 550 captifs, 1831. Un navire négrier, ou négrier, est un bateau ou un vaisseau qui, pour une partie de son temps, transportait des esclaves noirs (dits « nègres ») pour en faire commerce.

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Néo-luddisme

Néo-luddisme est un néologisme apparu en 1990 qui désigne une mouvance activiste d'orientation technophobe, c'est-à-dire manifestant son opposition à tout ou partie du progrès technique et se concrétisant par le parasitage, la dégradation, la destruction d'équipements; ou encore par des occupations de terrain visant à empêcher la construction de grandes infrastructures jugées contraires aux valeurs et croyances desdits activistes.

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Negro Act

Le Negro Act est une loi de la colonie britannique de Caroline du Sud qui établit, un an après la rébellion de Stono, qu'il est désormais interdit aux esclaves de se déplacer seuls dans la campagne, de s'assembler en groupes, de gagner de l'argent et d'apprendre à lire l'anglais.

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New Deal

Le New Deal (« Nouvel accord » en français) est le nom donné par le président des États-Unis Franklin Delano Roosevelt à sa politique mise en place pour lutter contre les effets de la Grande Dépression aux États-Unis.

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New York City Police Department

Le New York City Police Department (en français: «Département de police de la ville de New York») ou NYPD est le service de police de la ville de New York, aux États-Unis.

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New York State Route 319

New York State Route 319 (NY 319, littéralement "route 319 de l'État de New York") était une route nationale dans le comté de Chenango, dans l'État de New York aux États-Unis.

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New York Telegraph Act de 1848

Le New York Telegraph Act de 1848 est une loi votée dans l'État de New York le, qui a servi de modèle économique et juridique pour la régulation du télégraphe, en donnant la priorité aux envois de la presse et en facilitant la création de nouvelles compagnies.

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New Zealand Nuclear Free Zone, Disarmament, and Arms Control Act 1987

La New Zealand Nuclear Free Zone, Disarmament, and Arms Control Act 1987 est une loi néo-zélandaise ratifiée par le quatrième gouvernement travailliste en 1987 « pour établir un territoire dénucléarisé en Nouvelle-Zélande, promouvoir et encourager une contribution active et effective de la Nouvelle-Zélande dans le processus international de désarmement et de maitrises des armements ».

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Nico Gunzburg

Nico Gunzburg, né le à Riga et décédé le à Anvers, est un avocat et criminologue belge.

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Nicolas-Joseph Marey

Nicolas-Joseph Marey, dit puis (à Nuits (province de Bourgogne, actuelle Côte-d'Or) † à Pommard, Côte-d'Or), est un homme politique français du.

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Nihil novi

Nihil novi nisi commune consensu (« Rien de nouveau sans le consentement commun ») est le titre original en latin d'une loi adoptée en 1505 par le Sejm (parlement) polonais, réuni dans le château royal de Radom.

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Nihilisme

''Le Nihiliste'' de Paul Merwart Le nihilisme (du latin nihil, « rien ») est la séparation entre les valeurs et les faits, et proclame l'impossibilité de hiérarchiser les valeurs.

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Nikola Gruevski

Nikola Gruevski (en macédonien: Никола Груевски), né le à Skopje, en Yougoslavie, est un homme d'État macédonien, membre de l'Organisation révolutionnaire macédonienne intérieure - Parti démocratique pour l'unité nationale macédonienne (VMRO-DPMNE).

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Noir Canada

Noir Canada: pillage, corruption et criminalité en Afrique est un livre écrit par Alain Deneault en collaboration avec Delphine Abadie et William Sacher, membre du Collectif ressources d'Afrique, aux éditions Écosociété.

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Nom de jeune fille

Le « nom de jeune fille » est une expression anciennement usuelle mais contestée, désignant, dans certains pays francophones, le nom de naissance d'une femme mariée qui aurait pris comme nom d'usage celui de son mari.

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Norme

Une norme, du latin norma « équerre, règle », désigne un état habituellement répandu, moyen, considéré le plus souvent comme une règle à suivre.

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Norme et standard techniques

Une norme technique est un référentiel établi par un organisme de normalisation officiellement agréé par un État via une organisation nationale de standardisation (comme Afnor pour la France), agréé au niveau Européen (comme le CEN ou le ETSI), ou encore issu d'un traité international (comme ISO).

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Norme sociale

Se serrer la main entre adversaires sportifs, ici pour un match de tennis, est un exemple de norme sociale. Une norme sociale réfère à une façon de faire ou d’agir, une règle de conduite tacite ou écrite, qui a prévalence dans une société ou un groupe social donné.

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Normes parasismiques

Les normes parasismiques ou normes antisismiques, désignent, suivant les pays, l'ensemble des règles de construction parasismique ayant pour but la protection des populations contre les risques liés aux effets des séismes sur les bâtiments.

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Novembre 2005

Pas de description.

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Nudité

Sculpture en bronze ''Enfants à la découverte'' par Joanika Ring, Overlangel, 1995. La nudité est l'état d'un corps humain ou d'une de ses parties qui n'est pas recouverte d'un vêtement.

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Nudité en public

La nudité en public consiste à laisser voir certaines parties intimes ou l'intégralité de son corps, en dehors du cadre strictement privé.

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Nullité du contrat en droit civil

En droit civil, est frappé de nullité un acte invalide, soit qu'il n'ait pas été formé avec le formalisme imposé par la loi, soit qu'il lui manque un élément essentiel.

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Nullité du contrat en droit civil français

En droit, est frappé de nullité un acte invalide, soit qu'il n'ait pas été formé avec le formalisme imposé par la loi, soit qu'il lui manque un élément essentiel.

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Objet en droit civil français

L'objet est une des quatre notions centrales en droit des contrats français avec la cause, le consentement et la capacité à contracter.

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Obligation (philosophie)

En philosophie politique et en philosophie morale, l'obligation se distingue de la comme un concept normatif d'un concept positif: alors que la contrainte décrit une situation réelle où on est physiquement forcé de faire quelque chose, l'obligation décrit une situation où on n'a pas le droit de ne pas faire quelque chose.

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Observatoire de la déontologie et de l'éthique dans les médias

L'observatoire de la déontologie et de l'éthique dans les médias (ODEM) est une association professionnelle qui regroupe les journalistes et acteurs des médias du Bénin.

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Observatoire volcanologique d'Hawaï

L'observatoire volcanologique d'Hawaï, en anglais Hawaiian Volcano Observatory, abrégé en HVO, est un observatoire volcanologique assurant la surveillance et l'étude des cinq volcans actifs d'Hawaï, dans l'océan Pacifique, à savoir le Haleakalā, le Hualālai, le Kīlauea, le Mauna Loa et le Lōʻihi.

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Obstruction parlementaire

à la Detroit Regional Chamber 2012 Mackinac Policy Conference. Par: Julie Stuart, animatrice graphique L’obstruction parlementaire (parfois connue sous son nom américain) est une technique parlementaire visant à retarder le plus possible l'adoption d'une loi à l'aide des moyens réglementaires de la chambre.

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Octobre 2004

Pas de description.

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Office fédéral de la statistique

L'Office fédéral de la statistique est un office fédéral suisse responsable des services de la statistique.

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Official (ecclésiastique)

L'official ou vicaire judiciaire est un juge ecclésiastique.

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Oiartzun

Oiartzun en basque ou Oyarzun en espagnol est une commune du Guipuscoa dans la communauté autonome du Pays basque en Espagne.

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Olivier Grenouilleau

Olivier Grenouilleau (un temps Pétré-Grenouilleau), né le à Rumilly (Haute-Savoie), est un historien français.

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Ombudsman de l'approvisionnement

L'ombudsman de l'approvisionnement fournit de l'assistance aux entreprises canadiennes qui vendent des biens et des services au gouvernement fédéral ainsi qu'aux représentants du gouvernement qui achètent des biens et des services, afin de régler les problèmes liés à l’approvisionnement.

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Ondarroa

Ondarroa en basque ou Ondárroa en espagnol est une commune de Biscaye dans la communauté autonome du Pays basque en Espagne.

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Ordonnance de Villers-Cotterêts

L'ordonnance d' sur le fait de la justice, dite lordonnanceOn trouve parfois l'expression édit de Villers-Cotterêts, ce qui est incorrect car il s'agit bien d'une ordonnance royale (de portée générale) et non d'un édit royal (de portée restreinte à un groupe de personnes ou à une région, au moins jusqu'au). de Villers-Cotterêts sur le fait de la justice (dite ordonnance de Villers-Cotteret) (consulté le 11 février 2016).

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Ordonnance en droit constitutionnel français

En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.

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Ordonnance royale

Une ordonnance royale est une loi royale applicable dans tout le royaume sous l'Ancien Régime en France (et sous les monarchies constitutionnelles au siècle), qui se distinguait d'un édit, au moins jusqu'au, par son caractère général.

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Ordre du cabinet

Ordre du cabinet ou Kabinettsorder est la forme habituelle de législation monarchique dans la région germanophone de l'absolutisme sous l'Ancien Régime jusqu'à la fin des monarchies d'Europe centrale en 1918.

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Ordre du Führer

Photo d'Adolf Hitler (1939) Un Führererlass (« décret du Führer ») était un texte à caractère législatif ou règlementaire pris par Adolf Hitler en sa qualité de chancelier du Reich ou de Führer et chancelier.

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Ordre national des chirurgiens dentistes

En France, l'Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession de chirurgien dentiste.

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Orexa

Orexa en basque ou Oreja en espagnol est une commune du Guipuscoa dans la communauté autonome du Pays basque en Espagne.

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Organique

L'adjectif organique qualifie ce qui a trait aux organes au sens strict, ou plus généralement à la constitution du vivant ou à des fonctions essentielles (du vivant ou d'autres structures).

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Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

LOrganisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) est une institution spécialisée internationale de l'Organisation des Nations unies (ONU), créée le à la suite des dégâts et des massacres de la Seconde Guerre mondiale.

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Organisme chargé de l'application de la loi

Un organisme chargé de l'application de la loi est une agence gouvernementale responsable de l'application de la loi comme Interpol et Europol.

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Originalisme

L'originalisme est une théorie de l'interprétation juridique aux États-Unis, qui affirme que la Constitution américaine doit être interprétée en accord avec la signification qu'elle avait à l'époque de sa proclamation.

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Orschwiller

Orschwiller est une commune française située dans la circonscription administrative du Bas-Rhin et, depuis le, dans le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace, en région Grand Est.

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Orthodox Union Advocacy Center

Le Centre de Défense de l'Union Orthodoxe (en anglais: Orthodox Union Advocacy Center) est une organisation non partisane qui appartient à l'Union Orthodoxe.

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Orthodoxie

baptistère dit « des Orthodoxes », à Ravenne (par opposition au baptistère des Ariens), fut édifié vers 400-450. Photographie de Berit Wallenberg, 1932. Le terme « orthodoxie » vient du grec (« droit ») et (« opinion »).

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Oumm al Qaïwaïn (émirat)

Oumm al Qaïwaïn ou Umm al-Qaiwain, Umm al-Qawain, Umm al-Qaywayn, Umm el-Qiwain, Umm al-Qiwain, Umm al-Quwain, en arabe أمالقيوين, Umm al-Qaywayn, est l'un des sept Émirats arabes unis, dont la capitale qui lui doit son nom est la ville d'Oumm al Qaïwaïn, et qui signifie mère de deux pouvoirs en arabe.

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Outrage public à la pudeur

L’outrage public à la pudeur se réfère à un acte répréhensible dans l'espace public ou (dans certaines juridictions) une violation du droit à la pudeur, démontrée par une indécence naturelle, telle qu'une exhibition sexuelle, une relation sexuelle ou même une masturbation à la vue d'un public.

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Ouvrage de référence

Un ouvrage (ou livre) de référence est un terme générique décrivant tout livre, petit ou gros, ayant pour but d'enseigner ou de renseigner sur un sujet spécifique.

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Palais de Westminster

Le palais de Westminster (en Palace of Westminster), également désigné sous le nom de Chambres du Parlement (Houses of Parliament), est le lieu où siège le Parlement du Royaume-Uni: la Chambre des communes (House of Commons) et la Chambre des lords (House of Lords).

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Palais du Parlement de Bretagne

Le palais du Parlement de Bretagne, souvent appelé simplement le Parlement de Bretagne, est un bâtiment d'architecture classique construit au, situé à Rennes, en Ille-et-Vilaine, et qui fut le siège du Parlement de Bretagne de sa construction jusqu’à sa dissolution par la Révolution française en février 1790, en dehors de son « exil » à Vannes de 1675 à 1689.

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Palaos

Les Palaos, en forme longue la république des Palaos (en paluan: Belau et Beluu er a BelauBelau et Beluu er a Belau. D'autres formes sont attestées comme variantes, la république des îles Palaos, la république de Palau, la république de Belau ou l'ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique (Palau), mais la forme retenue en français est « Palaos », comme le précise le paragraphe spécifique sur la toponymie. En anglais Palau et Republic of Palau, anciennement en anglais Pelew ou Pelew Islands.; en anglais: Palau et Republic of Palau), est un pays d'Océanie situé en Micronésie, à l'est de Mindanao (Philippines), au nord de la Nouvelle-Guinée occidentale (Indonésie), à l'ouest des États fédérés de Micronésie et occupant l'extrémité occidentale de l'archipel des Carolines.

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Paolo Canciani

Paolo Canciani, né en 1725 à Udine, où il est décédé en 1810, est un prêtre servite italien, théologien, historien et écrivain prolifique.

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Paramilitaire

Un groupe paramilitaire est une force armée dont la fonction et l'organisation sont similaires à celles d'une armée nationale mais qui n'est pas considérée comme faisant partie des forces armées d'un État.

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Parlement

Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.

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Parlement écolier

Le parlement écolier est une activité éducative qui rassemble des élèves du Québec pour discuter et adopter des lois.

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Parlement d'Andalousie

Le Parlement d'Andalousie est l'organe qui détient le pouvoir législatif de la communauté autonome espagnole d'Andalousie.

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Parlement de Grande-Bretagne

e.Le Parlement de Grande-Bretagne fut formé en 1707 à la suite de la ratification des actes d'Union par le Parlement d'Angleterre et celui d'Écosse.

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Parlement de la République démocratique d'Azerbaïdjan

Parlement de la République démocratique d'Azerbaïdjan - le premier parlement établi dans l'Orient musulman (le, à 13h00).

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Parlement de la république démocratique du Congo

Le Parlement de la république démocratique du Congo est l'organe législatif qui assure la représentation du peuple de la république démocratique du Congo.

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Parlement de Nouvelle-Zélande

Le Parlement de Nouvelle-Zélande est l'organe législatif monocaméral de Nouvelle-Zélande.

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Parlement du Québec

Le Parlement du Québec est l'organe qui exerce le pouvoir législatif dans la province de Québec.

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Parlement français

Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.

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Parliament Acts

Les Parliament Acts sont deux lois du Parlement du Royaume-Uni, votées en 1911 et 1949, qui font partie de la Constitution du Royaume-Uni.

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Partage de fichiers en pair-à-pair

Un partage de fichiers en pair-à-pair (en anglais peer-to-peer - P2P) est un réseau informatique logiciel, destiné à partager des fichiers entre plusieurs ordinateurs interconnectés par Internet, chaque internaute pouvant être serveur et client d’un autre internaute.

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Partenariat enregistré

Le partenariat enregistré ou partenariat civil est une forme d'union civile, distinct du mariage, qui offre aux couples non mariés une reconnaissance légale impliquant tout ou partie des droits et responsabilités du mariage.

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Parti politique ethnique

Dans un certain nombre de pays, comme la Hongrie dans l'Union européenne, mais aussi la Chine et bien d'autres, la notion d'ethnie est constitutionnellement reconnue, et dans certains de ces pays (comme la Roumanie) les partis politiques ethniques sont autorisés en tant que partis spécifiquement voués à la défense des intérêts et à la représentation parlementaire d'un ou de plusieurs communauté(s) ethno-linguistique(s) ou -culturelle(s) par le biais de la participation aux élections.

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Partie (justice)

Représentation d'un procès En justice, une partie est le nom donné à chacune des personnes entre lesquelles il y a un désaccord et qui sont donc engagées dans un procès civil.

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Passage informatique à l'an 2000

janvier 2000. Le passage informatique à l'an 2000, connu sous le terme de « bug de l'an 2000 », a représenté un défi sans précédent en matière de conception et de programmation informatique.

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Patrick Sébastien

Patrick Sébastien, de son vrai nom Patrick Boutot, né le à Brive-la-Gaillarde, est un imitateur, humoriste, acteur, réalisateur, chanteur, auteur-compositeur, poète, écrivain, producteur-animateur d'émissions de divertissement de télévision française et ex-dirigeant de club de rugby.

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Patrie

Le mot patrie désigne étymologiquement, le « pays des pères ».

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Patrimoine culturel en Espagne

Cathédrale de León. Premier monument espagnol protégé, il porte le n° RI-51-0000001 et a été déclaré ''monument national'' le 28 août 1844. On appelle patrimoine culturel ou historique (en espagnol patrimonio cultural o histórico) l'ensemble des biens, matériels ou immatériels, accumulés au fil du temps.

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Patrouilleur (bateau)

Un patrouilleur est un bateau mis en œuvre par une marine militaire, douane, garde-côtière, police ou administration civile d'un État pour assurer différentes missions de souveraineté notamment dans ses eaux intérieures ou son domaine maritime.

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Paul Lücke

Paul Lücke, né le à Schöneborn et mort le à Erlangen, est un homme politique ouest-allemand de l’Union chrétienne-démocrate (CDU).

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Pavillon de l'oreille

lémur. Le pavillon de l'oreille, ou pavillon auriculaire, est la partie la plus visible de l'oreille externe.

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Paysage forestier intact

Un paysage forestier intact ou PFI (plus souvent désigné par Intact Forest Landscape ou IFL dans la littérature) désigne un paysage « naturel » considéré comme à la fois non artificiellement morcelé et non dégradé.

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Père Noël

Le père Noël est un personnage légendaire lié à la fête de Noël, mais dont les racines remontent possiblement à des croyances antiques.

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Pédérastie

V, musée du Louvre. « Pédérastie » (du grec ancien, « enfant », et, « amant ») désigne, à l’origine, une institution morale et éducative de la Grèce antique bâtie autour de la relation particulière entre un homme adulte et un garçon plus jeune.

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Pédophilie

La pédophilie est une paraphilie caractérisée par l'attirance sexuelle ou par des sentiments amoureux persistants d'un adulte ou d'un adolescent envers les enfants, filles et/ou garçons, généralement prépubères ou au début de leur pubertéPedophilia and sexual offenses against children.

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Pétard

Un pétard est un dispositif explosif de faible puissance principalement utilisé pour la déflagration bruyante qu'il produit.

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Peine de travail autonome

La peine de travail autonome est une peine instaurée en Belgique par la loi du en matière correctionnelle et de police.

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Peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant

Une peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant est interdite par l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, au même titre que la torture.

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People's Budget

Le People's Budget (Budget du peuple en français) de 1909 est un ensemble de lois britannique votées sous le mandat du premier ministre libéral Herbert Henry Asquith.

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Perly-Certoux

Perly-Certoux est une commune suisse du canton de Genève.

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Permission de travestissement

Permission de travestissement accordée à Rosa Bonheur par le préfet de police de Paris le 12 mai 1857. Permission de travestissement accordée par le préfet de police de Paris à Adèle Sidonie Louis le 28 octobre 1862. En France, une permission de travestissement est un document officiel délivré par la préfecture de police, rendu obligatoire par l’ordonnance du 16 brumaire an IX (- c'est-à-dire au tout début du Consulat) du préfet de police de Paris, autorisant les femmes.

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Personnalité juridique

La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs.

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Personne

En français: un nom commun féminin.

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Personne morale en droit français

Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales.

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Personne physique en droit français

Au sens du droit français, « une personne physique est un être humain doté, de la personnalité juridique ».

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Petite loi en France

En France, la petite loi désigne un état transitoire d'une loi durant son élaboration.

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Peuple

Le mot peuple est une notion polysémique dont le sens varie selon le contexte.

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Philippe-Louis Ier de Hanau-Münzenberg

Philippe Louis, comte de Hanau-Münzenberg (–) est un noble allemand qui succède à son père dans le gouvernement du comté de Hanau-Münzenberg en 1561.

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Philosophie de Friedrich Nietzsche

La philosophie de Friedrich Nietzsche est essentiellement une critique de la culture occidentale moderne et de l'ensemble de ses valeurs morales (issues de l'interprétation chrétienne du monde), politiques (la démocratie, l'égalitarisme), philosophiques (le platonisme et toutes les formes de dualisme métaphysique) et religieuses (le christianisme).

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Philosophie des mathématiques

La philosophie des mathématiques est la branche de la philosophie des sciences qui tente de répondre aux interrogations sur les fondements des mathématiques ainsi que sur leur usage.

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Philosophie politique

La philosophie politique est une branche de la philosophie qui étudie les questions relatives au pouvoir politique, à l'État, au gouvernement, à la loi, à la politique, à la paix, à la justice et au bien commun entre autres.

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Physiocratie

Page de garde de la ''Physiocratie, ou Constitution naturelle du gouvernement le plus avantageux au genre humain''. La physiocratie est une école de pensée économique dont la thèse centrale est que la valeur provient de l'agriculture, et que cette dernière doit être laissée à elle-même.

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Pierre Barthélémy de Nogaret

Pierre Barthélémy Joseph, baron de Nogaret (- Marvejols † - Saint-Laurent-d'Olt) est un homme politique français et haut fonctionnaire de la Révolution française et du.

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Pierre Bolotte

Pierre Jacques Bolotte, né le à Neuilly-sur-Seine (France) et mort le 23 à Paris, est un haut fonctionnaire français, Who’s Who in France en ligne, page consultée le 15 février 2017.

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Pierre Clastres

Pierre Clastres, né le à sur le site du catalogue général de la BnF.

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Place de Fontenoy - UNESCO

La place de Fontenoy - UNESCO est une place du arrondissement de Paris et, plus précisément, du quartier de l'École-Militaire (de Paris).

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Place du Palais-Bourbon

La place du Palais-Bourbon est une place du arrondissement de Paris.

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Plan régional d'élimination des déchets dangereux

En France, un Plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (ou PREDIS) est un document règlementaire officiel et obligatoire de planification, élaboré en concertation avec plusieurs acteurs, sous l'autorité du Président du Conseil régional et/ou le cas échéant du Préfet, conformément au Code de l'environnement.

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Plan régional de prévention et de gestion des déchets

En France, un Plan régional de prévention et de gestion des déchets (ou PRPGD) est un document règlementaire officiel et obligatoire de planification, élaboré en concertation avec plusieurs acteurs, sous l'autorité du Président du Conseil régional et/ou le cas échéant du Préfet, conformément au Code de l'environnement.

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Platon

Platon (en grec ancien), né en 428 / 427 av. J.-C. et mort en 348 / 347 av. J.-C. à Athènes, est un philosophe antique de la Grèce classique, contemporain de la démocratie athénienne et des sophistes qu'il critiqua vigoureusement.

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Plongée sur épave

Apnéiste en plongée libre devant une épave. L'épave du ''Alain'' découverte par Anne et Jean-Pierre Joncheray. La plongée sur épave est une des variantes de la plongée sous-marine où l'on recherche et explore les épaves de navires engloutis.

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Pogrom de Iași

Le pogrom de Iași du est un épisode de la Shoah en Roumanie, un crime perpétré pendant la Seconde Guerre mondiale par le régime fasciste roumain dans la ville de Iași contre sa population juive.

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Police (institution)

police nationale française à Strasbourg. Le terme « police » désigne de manière générale l'activité consistant à assurer la sécurité des personnes, des biens et maintenir l'ordre public en faisant appliquer la loi.

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Police fédérale, Los Angeles

Police fédérale, Los Angeles (To Live and Die in L.A.) est un film américain réalisé par William Friedkin, sorti en 1985.

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Police militaire

Officière de la police militaire des forces armées slovaques La police militaire assure la sécurité et l'application des lois au sein d'une organisation militaire.

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Police nationale (France)

En France, la Police nationale est une police d'État.

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Policier

Un policier ou agent de police est un membre de la police, qu'il porte ou non l'uniforme et dont la fonction est de faire respecter la loi, de maintenir l'ordre et d'assurer la sécurité publique.

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Politesse

La politesse, du latin politus qui signifie uni, lisse, brillant, regroupe un ensemble de comportements sociaux entre les individus visant à exprimer la reconnaissance d'autrui et à être traité en tant que personne ayant des sentiments.

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Politique au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni est un État unitaire et une monarchie parlementaire au sein de laquelle le monarque est le chef d'État et le Premier ministre est le chef du gouvernement responsable devant la Chambre des communes.

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Politique à Macao

Après le, la souveraineté de Macao, autrefois aux mains du Portugal, a commencé à être prise en charge et exercée par la république populaire de Chine (RPC).

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Politique de gestion des enseignants

La politique enseignante est l'ensemble des principes et des politiques gouvernementales mis en œuvre dans la sphère de l'éducation ainsi que les lois et directives qui gouvernent le système d'éducatif.

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Politique de la ville

La politique de la ville, appelée aussi politique urbaine, consiste en un ensemble d'actions de l'État français visant à revaloriser certains quartiers urbains dits « sensibles » ou « prioritaires » et à réduire les inégalités sociales entre territoires.

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Politique en France

La politique en France s'exerce aujourd’hui dans le cadre d'un régime parlementaire négatif à captation présidentielle (selon l'expression du juriste français Armel Le Divellec), déterminé par la Constitution de la Cinquième République.

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Politique en Irak

La politique en Irak s'inscrit dans un modèle étatique de république fédérale parlementaire où le président est le chef d'État et jouit d'un rôle principalement honorifique et le Premier ministre est le chef du gouvernement.

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Politique en Macédoine du Nord

La politique en Macédoine du Nord a lieu dans le cadre d'une république démocratique représentative parlementaire, où le président de la République est le chef de l'État.

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Politique en république populaire de Chine

Le pouvoir politique opérationnel en république populaire de Chine (RPC) est divisé entre trois organes: l'Assemblée nationale populaire, le système judiciaire et le conseil des affaires d'État.

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Politique linguistique du Canada

La politique linguistique du Canada désigne l’ensemble des lois, principes et mesures employées par le gouvernement du Canada pour encadrer les relations entre les différentes langues sur son territoire.

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Politique tirée de l'Écriture sainte

Edition de 1709 La Politique tirée des propres paroles de l’Ecriture Sainte, plus connue sous le nom de Politique tirée de l'Écriture sainte, est une œuvre de théorie politique de Jacques-Bénigne Bossuet dans laquelle il s'efforce de démontrer les liens entre politique et religion et de s'inspirer des Écritures saintes dans le but d'encourager un espace public qui soit pleinement conforme à la loi de Dieu et à la charité évangélique, dans le contexte historique de la monarchie absolue de droit divin.

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Pollicitation (Rome antique)

La pollicitation (du latin pollicitatio, pluriel pollicitationis) était, sous l’Empire romain, une pratique liée à la vie municipale et à l’évergétisme par laquelle un candidat à une magistrature municipale s’engageait sur une promesse de don.

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Pollicitation en droit civil français

Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain, où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale.

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Pollution

La pollution est la destruction ou dégradation d'un écosystème ou de la biosphère par l'introduction, généralement humaine, d'entités (physiques, chimiques ou biologiques), ou de radiations altérant le fonctionnement de cet écosystème.

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Pompier (Belgique)

Les sapeurs-pompiers de Belgique (brandweer en néerlandais et en allemand) sont l'une des trois branches de la sécurité civile belge.

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Pompier en Allemagne

En Allemagne, les pompiers peuvent être appelés en composant le « 112 » sur un téléphone.

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Pontife

Le terme pontife, du latin pontifex, étymologiquement « qui fait le pont (sacré) », est utilisé dans la Rome antique pour désigner les membres de l'un des quatre collèges sacerdotaux de la religion romaine, le collège pontifical.

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Porte étroite

En France, une porte étroite ou contribution extérieure est un texte déposé au Conseil constitutionnel par des acteurs de la société civile lors du contrôle « a priori » d'une loi, à l'initiative des acteurs politiques et notamment des parlementaires de l'opposition.

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Portneuf (municipalité régionale de comté)

Portneuf est une municipalité régionale de comté (MRC) du Québec (Canada) située dans la région administrative de la Capitale-Nationale, créée le.

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Portugal

Le Portugal, en forme longue la République portugaise, en portugais: República Portuguesa, est un pays d'Europe du Sud, membre de l'Union européenne, situé dans l'Ouest de la péninsule Ibérique. Délimité au nord et à l'est par l'Espagne puis au sud et à l'ouest par l'océan Atlantique, ce pays fondé au est le plus occidental de l'Europe continentale. Il comprend également les archipels des Açores et de Madère, deux régions autonomes situées dans le nord de l'océan Atlantique, pour une superficie totale de.. Membre fondateur de l'OTAN, le Portugal est étroitement lié politiquement et militairement avec l'ensemble des autres pays occidentaux. Il est également membre de l’OCDE, de l'ONU, du conseil de l'Europe et de l’espace Schengen et est l'un des pays fondateurs de la zone euro. Le Portugal entretient en outre d'importantes relations avec l'Espagne et la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie, qui sont ses cinq plus importants partenaires commerciaux. Fondé au, le royaume de Portugal devient au l'une des principales puissances d'Europe occidentale, jouant un rôle majeur dans les Grandes découvertes et se constituant un vaste empire colonial en Afrique, en Asie, en Océanie, et en Amérique du Sud. La puissance du pays décline à partir du. La monarchie portugaise est renversée en 1910, à l'issue d'un soulèvement militaire qui contraint le roi Manuel II à l'exil. La Première République portugaise (en portugais: Primeira República) est le régime politique en vigueur au Portugal entre la fin de la monarchie constitutionnelle marquée par la révolution du et le coup d'État militaire du. Puis, pendant plus de quarante ans, le pays est soumis au régime autoritaire d'António de Oliveira Salazar, jusqu'à la révolution des Œillets de 1974 qui met fin à la dictature et restaure la démocratie dans le pays. L'économie du Portugal a alors connu un essor important. Il devient à la fin du un pays développé selon les standards européens, économiquement prospère, socialement et politiquement stable. En 2011, la dégradation économique mondiale conduit le Portugal à la récession et provoque une crise socio-économique et politique. Le Portugal doit également relever le défi du renouvellement des générations, le pays a en effet la fécondité la plus faible d'Europe et une des plus faibles au monde avec seulement par femme. Durant la dictature de 1926 à 1974 près d'un million et demi de Portugais sont partis travailler en dehors du pays pour fuir la pauvreté de la campagne et les guerres coloniales. Les fortes zones d'émigration portugaise sont le Brésil, les États-Unis, la France, le Luxembourg (14,5 % de la population totale du pays), la Suisse, l'Argentine, le Venezuela, le Canada, ainsi que la principauté d'Andorre, 16 % de la population d'Andorre est portugaise. Avec plus de de luso-descendants (descendants portugais) dans le monde, la diaspora portugaise est à l'heure actuelle l'une des principales diasporas européennes et mondiales. Le tourisme, principalement balnéaire, est une ressource très importante, notamment en Algarve et dans la région de Lisbonne. Le climat subtropical de Madère et ses paysages singuliers en font une destination touristique appréciée. Le Portugal est l'un des pays les plus visités d'Europe avec de touristes en 2019. Il est également un grand pays viticole, réputé notamment pour le vin de Porto. Le Portugal est par ailleurs le premier producteur mondial de liège. Le Portugal rayonne enfin grâce aux grands événements qu'il organise. Sa capitale, Lisbonne, a ainsi accueilli l'Exposition universelle sur le thème des océans en 1998. Il s'est également porté candidat, conjointement avec l'Espagne, à l'organisation de la coupe du monde de football 2018 après avoir été l'hôte du championnat d'Europe en 2004.

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Position sexuelle

Une position sexuelle est la manière dont deux ou plusieurs partenaires positionnent leurs corps lors d’un rapport sexuel.

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Positivisme juridique

Le positivisme juridique est un courant en théorie du droit qui décrit le droit tel qu'il existe dans la société, plus que tel qu'il devrait être.

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Potato control law

La Potato Control Law (loi sur le contrôle des pommes de terre) de 1929 est une loi américaine fondée sur une politique économique adoptée au début de la Grande Dépression par la Federal Emergency Relief Administration du président Herbert Hoover.

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Pourboire

Un pourboire est une somme d'argent ou une libéralité versée à une personne en remerciement d'un service ou de la qualité de celui-ci.

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Pouvoir administratif

Le pouvoir administratif s'inscrit dans une redéfinition moderne de la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) théorisée notamment par Locke et Montesquieu.

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Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

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Pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

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Pouvoir législatif

Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.

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Préambule (droit)

Le Préambule de la Constitution des États-Unis. Un préambule est une introduction, un exposé préliminaire des motifs qui ont guidé les législateurs dans la rédaction de la Constitution, la loi en question.

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Préjudice écologique

Le préjudice écologique est un principe juridique récent, en cours d'introduction dans le droit civil, via le droit de l'environnement.

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Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) est chargé de conseiller, sensibiliser et veiller à la protection des données personnelles en Suisse.

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Président d'Aragon

Le président d'Aragon est le chef du gouvernement et le représentant suprême de la communauté autonome espagnole d'Aragon.

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Président de la généralité de Catalogne

Le président de la généralité de Catalogne, est le chef du gouvernement de la communauté autonome de Catalogne et le chef de la généralité de Catalogne.

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Président de la Nation argentine

Le est le chef de l'État et du gouvernement de l'Argentine.

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Président de la république d'Arménie

Le président de la république d'Arménie est le chef d'État et le commandant en chef des forces armées de la république d'Arménie depuis son indépendance de l'URSS le.

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Président de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.

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Première dynastie de Babylone

La première dynastie de Babylone a dirigé le royaume centré sur la cité de Babylone pendant trois siècles, de 1880 à 1595 av.

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Premier conseiller du gouvernement de Catalogne

Le premier conseiller du gouvernement est un ancien poste du gouvernement de Catalogne.

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Prescription

* en droit: la prescription.

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Presinge

Presinge est une commune suisse du canton de Genève.

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Presse en ligne

Un site d'actualité, un site d'informations ou un journal en ligne est un site web destiné à l'actualité pour des informations politiques, économiques, culturelles ou encore sportives.

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Principauté de Château-Regnault

La principauté ou souveraineté de Château-Regnault est une ancienne principauté, existant de 1545 à 1629, aux frontières de la France.

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Principautés danubiennes

L’expression « principautés danubiennes » (en russe Дунайские княжества, en grec, en serbe: kneževine Dunavske) est un ancien syntagme désignant les principautés de Moldavie et de Valachie.

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Principe de légalité en droit administratif français

Dans un régime d'État de droit, l'État est soumis au droit.

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Prison aux États-Unis

À l'instar du système juridique, le complexe pénitentiaire américain est divisé entre prisons fédérales, gérées par le Bureau fédéral des prisons, et prisons relevant des États fédérés.

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Prisonnier

Prisonnier australien dans les années 1870 Camp de concentration, Helsinki (Finlande), 1918 Un prisonnier ou une prisonnière, aussi appelé détenu ou détenue, est une personne privée de liberté.

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Privilège

Un privilège, du latin juridique privilegium (« loi concernant un particulier »), est à l'origine une disposition juridique conférant un statut particulier qui déroge à la loi générale.

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Prix unique du livre

Le prix unique du livre est une forme de contrôle vertical du prix de vente de détail des livres par l'éditeur.

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Probatio diabolica

Probatio diabolica (en) est un concept juridique et logique qui consiste en une preuve très difficile ou impossible à fournir.

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Probation en Ukraine

La probation est un système de mesures socio-éducatives et de contrôle des condamnés qui est appliqué selon la décision du tribunal et conformément à la loi.

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Procès de Riom

isbn.

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Procès de Socrate

La Mort de Socrate'', par Jacques-Louis David (1787). Le procès de Socrate est l'un des procès les plus célèbres de l'Histoire.

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Procédure législative

La procédure législative est le mode d'élaboration des lois.

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Procédure pénale en France

La procédure pénale est l'ensemble des règles qui organisent le processus de répression d'une infraction.

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Procédures législatives de l'Union européenne

Les procédures législatives de l'Union européenne sont l'ensemble des processus conduisant à l'élaboration des lois au niveau européen.

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Processus législatif en France

En droit constitutionnel, le processus législatif, ou la procédure législative, est l'ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale, pour parvenir à la création d'un acte à valeur législative, la loi, et à son entrée en vigueur.

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Proclamation du royaume d'Italie

La proclamation du royaume d'Italie du est l'acte solennel de naissance du royaume d'Italie.

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Profession

La profession, du latin professio, onis traduit comme la « déclaration, déclaration publique, action de se donner comme », est l'activité exercée par une personne dans un domaine.

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Profil utilisateur

Exemple de profil d'utilisateur Un profil utilisateur ou modèle d'utilisateur est un ensemble de données et métadonnées fonction d'un ou plusieurs utilisateurs qui influence le comportement d'un dispositif informatique.

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Prohibition des drogues

La prohibition des drogues est un principe d'interdiction sur la production, le commerce et l'usage de psychotropes qui peut être édictée par la loi, la morale ou la religion.

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Projet de constitution girondine

Le Plan de constitution girondin, présenté à la Convention nationale les 15 et par Nicolas de Caritat, ci-devant marquis de Condorcet, se compose de trois parties.

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Projet de loi 60

Le Projet de loi 60 est une loi québécoise instaurant le Ministère de l'Éducation.

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Projet de traité instituant l'Union européenne

Élu pour la première fois au suffrage universel en juin 1979, le Parlement européen adopte, le, un projet de traité instituant l'Union européenne, aussi appelé Projet Spinelli.

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Propagande par le fait

La « propagande par le fait », à ne pas confondre avec l'« action directe », est une stratégie d'action politique développée par une partie des militants anarchistes à la fin du, en association avec la propagande écrite et verbale.

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Prophète (judaïsme)

Sortie de la station Solel Boneh vers la tour des Prophètes (''HaNevi'im)'' à Haïfa (Israël) Dans le judaïsme, l'expression « les Prophètes » fait référence aux prophètes juifs de l'époque du premier Temple, qui, pour la plupart, appelaient le peuple juif renégat à redevenir des Juifs authentiques.

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Proposition de loi

Une proposition de loi est une soumission à la délibération d’un texte législatif provenant d'une personne ou d'un groupe habilité à faire une telle proposition.

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Proposition non-législative (Espagne)

Une proposition non-législative est une résolution du Congrès des députés espagnol.

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Propriété sociale

La propriété sociale se juxtapose à la propriété privée.

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Prostitution au Viêt Nam

La prostitution est illégale au Viêt Nam, mais des centaines de milliers de travailleurs du sexe pratiquent leur profession au sein d’une société profondément conservatrice encore dominée par des mœurs confucéennes.

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Psychologie

La psychologie (du grec, « âme », et, « parole, discours »), est une discipline scientifique qui s'intéresse à l'étude du corpus des connaissances sur les faits psychiques, les comportements et les processus mentaux.

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Psychologie criminologique

La psychologie criminologique est un domaine de recherche commun à la psychologie et à la criminologie, prenant comme objet d'étude le fonctionnement du sujet auteur et victime d'infractions pénales.

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Psychologie légale

Le professionnel qui travaille dans le champ de la psychologie légale est un psychologue légal.

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Psychologie sociale

La psychologie sociale est la branche de la psychologie qui étudie de façon empirique comment « les pensées, les émotions et les comportements des individus sont influencés par la présence réelle, imaginaire ou implicite d'autres personnes ».

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Puissance de donner et casser la loi

Jean Bodin, qui théorisa « la puissance de donner et casser la loi » du souverain. La « puissance de donner et casser la loi » est une notion de droit constitutionnel visant à définir le pouvoir du souverain.

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Puissance publique en France

La puissance publique est un terme générique utilisé pour désigner les moyens qu'un État se donne pour assurer la sécurité de son territoire, la sécurité de ses citoyens, ainsi que l'application des lois et règlements.

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Puplinge

Église de Puplinge Puplinge est un village et une commune suisse du canton de Genève.

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Qualité, hygiène, sécurité, environnement

Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement (QHSE); aussi appelé Hygiène, sécurité, sûreté, environnement (HSSE); Qualité, sécurité, environnement (QSE); Qualité, hygiène, sécurité (QHS); ou encore Hygiène, sécurité, environnement (HSE) est un ensemble qui étudie et met en œuvre les aspects pratiques liés à la qualité, aux risques professionnels et à l'environnement au sein des organisations afin de conduire à un système de management intégré complet et respectueux de l'environnement et à l'amélioration continue.

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Quasi-contrat

Le quasi-contrat est un fait licite et volontaire, qui fait naître, du seul fait de la loi, certaines obligations juridiques particulières.

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Québec

Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.

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Québec (ville)

Québec, en forme longue la Ville de Québec, est la capitale nationale du Québec, une des provinces du Canada.

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Question prioritaire de constitutionnalité

En droit français, la question prioritaire de constitutionnalité (largement connue sous son sigle « QPC ») est une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).

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Qui est juif ?

« מיהו יהודי » en hébreu (transcription francophone « mihou yehoudi ? ») se traduit en français par « qui est juif ? ».

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Quinquennat présidentiel en France

Oui (50-70 %) Légende/Finfin de colonnes Le quinquennat présidentiel ou simplement quinquennat est, en France, une période de cinq ans correspondant à la durée du mandat du président de la République.

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Radar automatique en France

Cet article couvre le concept de radar automatique en France, initié fin 2003, intégré dans la chaîne de traitement dénommée dans les textes officiels « Contrôle-sanction automatisé » (CSA).

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Radom

Radom est une ville de Pologne située dans la voïvodie de Mazovie.

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Rapport de force

Un rapport de force est une relation de conflit entre plusieurs parties qui opposent leurs s, ou en un sens plus littéral leurs forces, que cette force soit physique, psychique, économique, politique, religieuse, militaire… Si les parties impliquées dans le rapport de forces ont un pouvoir inégal, on distingue la partie dominante et la partie dominée: s'applique alors la loi du plus fort, autrement dit l'arbitraire du pouvoir.

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Rapport sexuel

Les ''Sonnets luxurieux'' de Pierre l'Arétin, pénétration vaginale dans la position du missionnaire (illustration de Paul Avril), 1892. Un rapport sexuel est une relation humaine de nature sexuelle entre deux personnes ou plus.

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Rapporteur parlementaire

Le rapporteur parlementaire est un membre de parlement désigné pour porter un projet de loi.

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Ras el Khaïmah (émirat)

Ras el Khaïmah ou Ras al-Khaimah, en arabe رأس الخيمة, Rāʾs al-H̱aymah, littéralement « Sommet de la Tente », est un émirat des Émirats arabes unis, dont la capitale qui lui doit son nom est la ville de Ras el Khaïmah.

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Règle

Le terme « règle » au singulier comme au pluriel est polysémique et est utilisé dans de nombreux domaines.

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Règle du précédent

La règle du précédent ou stare decisis (latin: « rester sur la décision ») est une règle de droit s'appliquant particulièrement dans les pays de common law.

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Règlement intérieur en France

Dans les pays francophones, on appelle règlement intérieur un document écrit, régissant les devoirs et droits des membres d'un organisme, des salariés d'une entreprise ou d'une institution, d'un établissement pédagogique, ou encore des locataires ou occupants d'un immeuble.

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Rébellion (droit)

L’acte de rébellion, à savoir l’opposition à une autorité, est légiféré dans de nombreux pays et dans le droit international: souvent condamné, il est parfois toléré dans certains contextes.

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Référé législatif

Le référé législatif est la procédure en vertu de laquelle, en cas de conflit d'interprétation de la loi entre le juge de cassation et les juges du fond, le premier était tenu d'en référer au législateur qui tranchait le conflit, par voie d'autorité, au moyen d'une loi interprétative.

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Référendum en France

En France, le référendum existe depuis la Révolution.

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Référendum facultatif

Le référendum facultatif est un mécanisme de la démocratie directe qui permet à la population de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi en la faisant soumettre à référendum si un nombre défini de citoyens en fait la demande.

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Référendum macédonien de 2004

Le référendum sur la décentralisation en Macédoine est un référendum d'initiative populaire organisé en Macédoine le, avec pour but d'annuler la loi relative à la décentralisation.

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Référendum québécois sur la prohibition de l'alcool

Le Référendum québécois sur la prohibition de l'alcool, tenu le, porte sur la légalisation de la vente des bières, des cidres et des vins légers sur le territoire du Québec.

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Référendum sur l'indépendance du Soudan du Sud

États du Soudan Légende/Fin Le référendum sur l'indépendance du Soudan du Sud est une consultation de la population du Soudan du Sud qui s'est déroulée du 9 au pour qu'elle se prononce sur l'indépendance de cette région autonome.

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Réformisme

Le réformisme désigne des doctrines politiques visant à améliorer les structures existantes, économiques et sociales, par des modifications progressives des lois plutôt que par une révolution ou un schisme.

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Région française

Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.

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Région wallonne

La Région wallonne, communément appelée Wallonie, est l'une des trois régions belges; elle est située dans le sud de la Belgique.

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Réglementation

La réglementation ou règlementation est, au sens large, un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles et règlements, et autres textes juridiques régissant une activité sociale.

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Réglementation sur les nuisances sonores

La réglémentation sur les nuisances sonores comprend des lois ou directives liées à l'émission de bruit, établies par des niveaux de gouvernements nationaux, d'états ou provinciaux et municipaux.

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Réhabilitation de l'habitat insalubre en France

En France, la réhabilitation de l'habitat insalubre correspond aux opérations urbanistiques d'aménagement du territoire ayant pour objet de réduire l’insalubrité de certains espaces urbanisés sans procéder à leur démolition.

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Rémunération

La rémunération est le.

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Républicanisme

Allégorie du Bon Gouvernement'' est une partie d'un ensemble de fresques par Ambrogio Lorenzetti. Le républicanisme est une idéologie politique centrée sur la citoyenneté dans un État organisé en république.

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République des Corsaires

La République des Corsaires, ou République des Pirates, est le nom du repaire formé, à partir de 1706 et jusqu'en 1718, par d'anciens corsaires, devenus pirates, à Nassau, sur l'île de New Providence, dans les actuels Bahamas (Caraïbes).

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République serbe de Bosnie

La république serbe (Republika Srpska en serbe latin, en serbe cyrillique Република Српска), souvent appelée en français république serbe de Bosnie, parfois abrégé en RS (en cyrillique РС), est, avec la fédération de Bosnie-et-Herzégovine et le district de Brčko, une des trois entités à caractère régional qui composent la Bosnie-Herzégovine.

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Réserves biologiques en France

Une réserve biologique (selon les types réserve biologique domaniale » (RBD), réserve biologique dirigée » (RBD) ou réserve biologique intégrale » (RBI)) est, en France, un type d'aire protégée située en forêt, souvent non-ouverte au public, mais pas systématiquement; ayant l’objectif de protéger des habitats ou espèces particulièrement représentatifs du milieu forestier et/ou vulnérables.

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Résidence principale en droit français

La résidence principale est, selon la définition de l'INSEE, l'habitation occupée de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes d'un même ménage.

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Résolution (politique)

Une résolution est une décision prise par le congrès d'un parti et aussi le résultat du vote d’une seule chambre et n’a donc pas encore valeur de loi.

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Résolution en droit civil français

En droit, la résolution est l'anéantissement avec des effets rétroactifs (bien qu'en théorie le code civil ne dispose pas de la rétroactivité de la résolution mais parle simplement de restitution) d'un acte juridique pour cause d'inexécution ou de mauvaise exécution.

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Révision constitutionnelle

Une révision constitutionnelle ou amendement constitutionnel est une modification de la Constitution politique d'un pays, effectuée normalement selon les règles prévues par celle-ci.

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Révisionnisme

Le révisionnisme consiste à soutenir, en droit, en politique, en histoire ou en sciences, une position réclamant la révision de ce qui est majoritairement tenu pour acquis: morale, valeurs, constitutions, lois, verdicts, récits, traités, frontières, doctrines ou idées.

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Révolution

''La Liberté guidant le peuple'', de Eugène Delacroix célèbre la révolution des Trois Glorieuses des 27, 28 et 29 juillet 1830. Une révolution, mot pris ici dans son acception politique, est un renversement radical d’un régime en place, et ce, par la force.

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Révolution française

La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.

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Rôle propre infirmier

Le rôle propre infirmier recouvre communément les actes de soins infirmiers qu'un infirmier peut mettre en œuvre de façon autonome dans le cadre de son activité professionnelle.

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Records management

en Le (ou gestion des documents d'activité ou gestion documentaire ou gestion des documents d'archives) est un système de gestion de l'information consignée et organique prouvant une activité (notamment professionnelle), sous n'importe quel format.

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Recours pour excès de pouvoir en France

Le recours pour excès de pouvoir est un.

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Recyclage

Le recyclage est un procédé de traitement des déchets (industriels ou ménagers) de produits arrivés en fin de vie, qui permet de réintroduire certains de leurs matériaux dans la production de nouveaux produits.

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Red Hill (film)

Red Hill est un néo-western australien réalisé par Patrick Hughes et sorti en 2010.

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Rede Excelsior

TV Excelsior ou Rede Excelsior était un réseau de télévision ouvert brésilien dont le siège social se trouvait dans les villes de São Paulo et de Rio de Janeiro, étant respectivement le siège social et la filiale.

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Rede Ferroviária Federal

Rede Ferroviária Federal Sociedade Anônima (RFFSA) était une entreprise publique brésilienne de transport ferroviaire qui a couvert une bonne partie du territoire brésilien et avait son siège dans la ville de Rio de Janeiro.

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Redressement judiciaire

En droit français, le redressement judiciaire est une procédure collective dans laquelle sont placés un commerçant, une profession libérale ou une entreprise lorsqu'ils sont en cessation de paiements et tant qu'un redressement de l'activité est envisageable.

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Regards Citoyens

Regards Citoyens est une association française fondée en 2009 qui vise à promouvoir l'ouverture des données publiques et valoriser les institutions démocratiques françaises en créant des applications web qui se basent sur la réutilisation de données publiques et sont republiées sous la forme de logiciels libres.

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Registre national belge

Le Registre national belge est une base de données qui contient les données concernant l’identité de toutes les personnes résidant légalement en Belgique, ainsi que des Belges immatriculés auprès de consulats: le lieu et la date de naissance, les historiques de l’état civil, des résidences principales, de la nationalité, des professions déclarées, des permis de conduire, la qualité d'électeur (pour les étrangers et pour certains condamnés), mais aussi les déclarations relatives aux dernières volontés relatives au choix du mode de sépulture et/ou de rite funéraire ou au prélèvement et à la transplantation d'organes.

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Regulation of Investigatory Powers Act 2000

Regulation of Investigatory Powers Act 2000 (RIP ou RIPA) est une loi du Royaume-Uni qui régule les pouvoirs des institutions publiques qui effectuent de la surveillance, des enquêtes ou des écoutes électroniques.

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Reichsgau Danzig Westpreußen

Le Reichsgau Danzig Westpreußen (Reichsgau Dantzig et Prusse-Occidentale) est une circonscription administrative du ReichEntre 1871 et 1945, le nom officiel de l'État national allemand est texte, simplement désigné par le terme Reich par la suite.

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Relations entre la France et la Nouvelle-Zélande

Les relations franco-néo-zélandaises sont les relations internationales entre la Nouvelle-Zélande et la France.

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Relations entre la France et la Roumanie

Les relations entre la France et la Roumanie sont des relations internationales s'exerçant au sein de l'Union européenne entre deux États membres de l'Union, la République française et la Roumanie.

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Religion à Macao

Les religions à Macao sont d'une grande diversité avec le bouddhisme, le confucianisme, le taoïsme, le catholicisme, le protestantisme, l'islam et le bahaïsme.

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Religion d'État

Une religion d'État est une religion officiellement adoptée par un État, ce qui signifie que la législation de cet État se conforme aux préceptes de la religion en question.

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Renaissance culturelle roumaine

La Renaissance culturelle roumaine (Renașterea culturală română) est un mouvement d’émancipation idéologique, philologique, linguistique et philosophique qui se développe à partir du en Transylvanie, dans les Principautés danubiennes de Moldavie et de Valachie, et dans les régions voisines peuplées de roumanophones.

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René Maunier

René Maunier (né le à Niort et mort le à Paris) est un sociologue français.

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Renvoi (droit international privé)

Un renvoi, en droit international privé, est un mécanisme juridique d'après lequel le juge saisi d'un litige que le droit national commande de trancher selon une loi étrangère n'applique pas le droit matériel de ce pays (c'est-à-dire le droit qui règle la question au fond) mais utilisera plutôt les règles de conflit de lois de ce pays (c'est-à-dire les règles qui désignent le droit applicable).

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Responsabilité

La responsabilité est l'obligation qu’a une personne de répondre de ses actes, de les assumer, d’en supporter les conséquences du fait de sa charge, de sa position, etc.

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Responsabilité du fait des choses en droit civil français

La responsabilité du fait des choses concerne la situation dans laquelle un individu engage sa responsabilité délictuelle à la suite d'un préjudice qu'il aurait causé à autrui par le biais d'une chose dont il aurait eu l'usage, la direction et le contrôle au moment du dommage.

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Revenu d'intégration

En Belgique, le revenu d’intégration (appelé avant 2002 minimum de moyens d'existence, ou encore, minimex) est une aide sociale financière garantie accordée par les centres publics d'action sociale (CPAS).

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Reza Chah

Reza Chah Pahlavi (en persan رضاشاه پهلوی), aussi écrit Rizā Shāh Pahlevi ou plus rarement Reza, Reza Chah ou Pahlavi, né à Alasht le et mort à Johannesburg le, est l'empereur de Perse (Iran) de 1925 à 1941 et le fondateur de la dynastie Pahlavi.

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Rhètres

Les rhètres sont les lois non écrites qui régissent les genê et la Grèce antique à l'époque archaïque.

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Rhétorique

''Démosthène s'exerçant à la parole'', toile de Jean-Jules-Antoine Lecomte du Nouÿ (1842-1923). La rhétorique est l'art de l'action du discours sur les esprits.

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Rhétorique (Aristote)

La Rhétorique est un ouvrage du philosophe grec Aristote, composé probablement entre -329 et -323, traitant de l’art oratoire (ou), c'est-à-dire de « l'apprentissage de la capacité de discerner dans chaque cas ce qui est potentiellement persuasif ».

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Richard Pynson

impression de Richard Pynson Richard Pynson, né en 1448 en Normandie et mort en 1529, est l'un des premiers imprimeurs de livres anglais.

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Risque

Le risque est la possibilité de survenue d'un événement indésirable, la probabilité d’occurrence d'un péril probable ou d'un aléa.

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Risque juridique

Le risque juridique est un type de risque lié au droit ou à une règle de droit.

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Rita Süssmuth

Rita Süssmuth, née Kickuth le à Wuppertal, est une femme d'État allemande membre de l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (CDU).

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Riverina

La est une région agricole située au centre de la partie méridionale de la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie.

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Rivers and Harbors Act

Rivers and Harbors Act peut désigner différentes lois américaines relatives aux cours d'eau et aux ports.

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Robe des gens de justice

La robe des gens de justice est le vêtement porté par certains acteurs de la justice, généralement lors d'une audience.

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Robert Gould Shaw

Robert Gould Shaw (–) est un colonel de l’armée fédérale des États-Unis notoire pour avoir commandé, durant la guerre civile américaine, le régiment d’infanterie du Massachusetts, premier régiment d'un État nordiste constitué de volontaires noirsLe régiment de volontaires de Caroline du Sud ayant auparavant été formé par l'Union dans le Sud avec des esclaves libérés.

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Roi Jing de Zhou (Ji Gai)

Le roi Jing de Zhou, ou Zhou Jing Wang de son nom personnel Ji Gai (姬丐).

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Rolemaster

Rolemaster, abrégé en RM, est un jeu de rôle médiéval-fantastique, créé par Peter Fenlon, Kurt Fischer et Coleman Charlton, édité par Iron Crown Enterprises (ICE) à partir des années 1980 et toujours édité actuellement par cette société fondatrice — qui a fait faillite puis s'est redressée.

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Royaume de Hongrie (1920-1946)

Localisation du Royaume de Hongrie (en vert) en Europe pendant l'entre-deux-guerres. Le Royaume de Hongrie, ou la régence de Hongrie, désigne, de 1920 à 1946, le régime politique officiellement en vigueur en HongrieLes historiens lui préfèrent le titre de régence.

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Rudolf Scharping

Rudolf Scharping, né le à Niederelbert, est un homme politique allemand membre du Parti social-démocrate d'Allemagne (SPD).

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Ruse de guerre

Le cheval de Troie, une ruse de guerre célèbre. Le terme ruse de guerre désigne le fait.

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Saga de Hrafnkell

La saga de Hrafnkell ou Saga de Hrafnkell Godi-de-Freyr (Hrafnkels saga Freysgoða en islandais, abrégé en Hrafnkatla) est une des plus célèbres sagas islandaises.

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Sailor Moon Crystal

est une série télévisée d’animation japonaise, créée d’après le manga Sailor Moon de Naoko Takeuchi par les studios Toei Animation, diffusée à partir du en sur Niconico.

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Saint-Marin

Saint-Marin (en San Marino‚ prononcé), officiellement la république de Saint-Marin et connu aussi comme Sérénissime république de Saint-Marinen Serenissima Repubblica di San Marino ou Repubblica di San Marino.

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Sainte-Croix-aux-Mines

Sainte-Croix-aux-Mines est une commune française située dans la circonscription administrative du Haut-Rhin et, depuis le, dans le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace, en région Grand Est.

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Saison 3 de Dr House

Cet article présente le guide de la troisième saison de la série télévisée américaine House.

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Sakura Sena

Sakura Sena (瀬名さくら, Sakura Sena), née le à Chigasaki, est un mannequin « glamour » et une actrice japonaise de films pornographiques.

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Salariat

import-export et leur patron. Le salariat est une relation économique et sociale entre un travailleur et un employeur, où le travailleur vend sa force de travail dans le cadre d'un contrat de travail formel ou informel, dans le but d'engendrer un profit pour l'employeur.

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Sally Engle Merry

Sally Engle Merry, née le, morte le, est une anthropologue américaine.

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Samuel Shaw

Samuel Shaw était un officier de marine lors de la guerre d'indépendance américaine qui, aux côtés de, est reconnu comme étant le premier lanceur d'alerte des États-Unis.

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Sanction royale

La sanction royale, parfois assentiment royal, est, dans une monarchie constitutionnelle, l'acte par lequel le monarque ou son représentant promulgue un projet de loi adopté par la ou les chambres du Parlement et qui lui donne force de loi.

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Sans garantie du gouvernement

Breveté S.G.D.G, trouvé sur un Ariston, un orgue de Barbarie. « Breveté SGDG », abréviation de « sans garantie du gouvernement », est une mention légale relevant du droit des brevets.

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Sarde

Le sarde (en sarde: sardu, prononcé) est une langue appartenant à la branche romane méridionale de la famille des langues indo-européennes.

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SARS-CoV-2 chez les animaux

Cet article traite du cas des infections à SARS-CoV-2 chez les animaux autres que l'Homme.

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Sécurité des transports

Test de crash aérien en vue d'améliorer la sécurité La sécurité des transports est une préoccupation importante pour les exploitants de système de transport et pour les autorités nationales et internationales.

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Sécurité juridique

La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents (insécurité juridique).

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Sécurité sanitaire

La sécurité sanitaire traite de la sécurité et de l'évaluation des risques concernant la santé.

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Séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives.

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Série K des archives départementales

La série K des archives départementales intitulée Lois, ordonnances, arrêtés depuis 1790 est la série des Archives départementales, en France, qui est consacrée aux textes législatifs et réglementaires, d'origine nationale ou départementale.

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Scandale

Au procès du scandale de la Banca Romana, dans ''La Tribuna illustrata''.Image de 1894. Le sens contemporain de scandale est une affaire retentissante soulevant l'indignation de l'opinion publique.

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Schéma d'aménagement régional

De manière générale, et dans le domaine de l'aménagement du territoire en France, la notion de schéma d'aménagement régional peut désigner différents schémas d'aménagement établis par les régions ou aux échelles régionales par les régions et l'État.

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Science

Allégorie de la Science par Jules Blanchard, située sur le parvis de l'hôtel de ville de Paris. La (du latin scientia, « connaissance ») est dans son sens premier « la somme des connaissances » et plus spécifiquement une entreprise systématique de construction et d'organisation des connaissances sous la forme d'explications et de prédictions testables.

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Science au Moyen Âge

Le contenu et la classification des sciences ont beaucoup évolué depuis le, période où le romantisme réécrit positivement ou négativement les sciences.

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Sciences du sport

152x152px Les sciences du sport forment l'ensemble des sciences qui ont pour but la connaissance des différents aspects des pratiques sportives.

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Sciences humaines et sociales

Les sciences humaines et sociales (SHS) représentent un ensemble de disciplines étudiant divers aspects de la réalité humaine sur le plan de l'individu et sur le plan collectif.

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Sculptures en plein air à Washington

''Major General George Henry Thomas'', statue en bronze de George Henry Thomas considérée comme l'un des plus beaux monuments équestres à Washington. La ville de Washington compte de nombreuses sculptures en plein air.

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Secrétariat à l'Intérieur du Mexique

Le secrétariat à l'Intérieur (SEGOB) du Mexique est l'un des départements ministériels du Cabinet du président du Mexique dont l'existence est spécifiée dans la Loi organique de l'administration publique fédérale.

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Secret défense

L'expression « secret défense » ou « secret Défense »L’écriture avec un « D » majuscule à « Défense » est souvent utilisée pour faire le lien avec la « Défense nationale » d’un État.

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Secret industriel

Le secret industriel consiste à maintenir secret des dispositifs techniques de fonctionnement ou de fabrication d'un produit afin que la concurrence ne puisse pas produire un produit équivalent ou pas dans les mêmes conditions.

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Secte

Une secte est une communauté humaine dont les membres suivent avec rigueur une même doctrine religieuse, philosophique ou, plus rarement, politique.

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Senedd (homonymie)

Senedd (prononcé en gallois) est un terme de la langue galloise signifiant « sénat » ou «  ».

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Serge Gainsbourg

Lucien Ginsburg, dit Serge Gainsbourg, né le à Paris et mort le dans la même ville, est un auteur-compositeur-interprète français, également artiste peintre, scénariste, metteur en scène, écrivain, acteur et cinéaste.

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Service civil (Allemagne)

Le service civil était, en Allemagne entre 1961 et 2011, un service alternatif possible au service militaire pour les personnes jugées aptes à effectuer ce dernier.

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Service civique

Logo du service civique (version 2011-2015) Le service civique est un dispositif français d'encouragement à l'engagement de citoyenneté et de soutien public à celle-ci, créé par la loi du, JORF 59 du 11 mars 2010, 4801, texte 1, NOR PRMX0925425L.

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Service militaire en France

Le service militaire en France, ou service national français, est l'ensemble des responsabilités militaires légales dictées aux citoyens pour participer à la défense éventuelle du pays par les armes.

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Service public de l'emploi au Maroc

Au Maroc le service public de l’emploi est une compétence nationale; il est confié principalement à l’Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences, (ANAPEC) et à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

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Service public en France

En France, différents services publics sont assurés aux citoyens.

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Session parlementaire

Une session parlementaire est une période durant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer.

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Sexualité humaine

La sexualité humaine est selon l'OMS (2006) OMS/WHO (2006).

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Sherman Antitrust Act

Le Sherman Anti-Trust Act du est la première tentative du gouvernement américain de limiter les comportements anticoncurrentiels des entreprises: il signe ainsi la naissance du droit de la concurrence moderne.

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Sherry Johnson

Sherry Johnson (née en 1961 en Floride) est une militante américaine.

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Siete Partidas

Les Siete Partidas (signifiant Sept Parties en espagnol) ou Partidas, sont un corpus législatif élaboré en Castille sous le règne d'Alphonse X ''le Sage'' entre 1256 et 1265.

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Simone Pacot

Simone Pacot, née le à Casablanca et morte le à Paris, est une ancienne avocate à la cour d'appel de Paris, engagée dans le combat contre le racisme et dans les relations entre musulmans, juifs et chrétiens, qui s’est lancée, une fois retraitée, dans la mise en place d’un parcours de guérison intérieure.

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Singapour

Singapour, en forme longue la république de Singapour (en Singapore et Republic of Singapore, en 新加坡 (Xīnjiāpō) et 新加坡共和国 (Xīnjiāpō Gònghéguó), en Singapura et Republik Singapura, en சிங்கப்பூர் (Ciṅkappūr) et சிங்கப்பூர் குடியரசு (Ciṅkappūr Kudiyarasu)), est un pays d'Asie du Sud-Est.

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Socialisme ou barbarie

Socialisme ou barbarie est une revue politique publiée de à par l'organisation française Socialisme ou Barbarie.

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Société de la Couronne

Une société de la Couronne, ou société d'État, est, dans les pays faisant partie du royaume du Commonwealth, une compagnie ou une entreprise indépendante du milieu des affaires, contrôlée par l'État et visant la prestation de services ou la vente et l'exploitation de biens et de ressources, assujetties à un cadre législatif généralement plus restrictif.

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Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes

La Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam) est un organisme de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes, constitué sous forme de société civile (droits voisins du droit d'auteur).

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Société et culture sous la dynastie Han

La dynastie Han est une période de l'histoire de la Chine qui débute en 206 av. J.-C, lorsque Han Gaozu fonde la dynastie en montant sur le trône, et s’achève en 220 ap. J.-C, à la fin du règne de Han Xiandi.

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Société par actions simplifiée

Une société par actions simplifiée (SAS) est une entreprise définie par les articles L.227-1 à L.227-20 et L.244-1 à L.244-4 du code de commerce français.

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Société sans État

Une société sans État est une société qui n'est pas gouvernée par un État.

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Sociologie

La sociologie est une discipline des sciences sociales qui a pour objectif de rechercher des explications et des compréhensions typiquement sociales, et non pas mentales ou biophysiques, à des phénomènes observables.

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Sociologie de la culture

Divers aspects sociaux de la culture coréenne. La sociologie de la culture a pour objet la culture, c'est-à-dire les éléments sociaux (arts, langues, normes, coutumes, lois, habitudes, connaissances et valeurs, croyances, les institutions, etc) partagés au sein de groupes sociaux et qui permettent de les caractériser.

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Sociologie des techniques

La sociologie des techniques s'est développée au début des années 1980, quand les premiers ordinateurs personnels ont été fabriqués à grande échelle, et avant que ne s'amorce la « révolution numérique ». La sociologie des techniques (ou sociologie de l'innovation) est une discipline scientifique et de recherche apparue au début des années 1980 dans le domaines des STS (Sciences, technologies et société), qui traite des interactions entre « la société » et « la technique ».

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Soldes

De nombreuses pancartes de couleurs voyantes, des réductions et la cohue constituent l'ambiance des soldes. Les soldes sont une pratique commerciale consistant à vendre avec une réduction de prix des produits invendus et proposés à la vente depuis plus d'un mois, notamment dans le cas de vêtements.

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Solidarité (droit français)

En droit français, la solidarité est une communauté qui existe entre des personnes physiques ou morales qui sont tenues conjointement d'exécuter une obligation en raison de la loi, d'une convention ou d'un jugement.

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Sonnette d'alarme

La sonnette d'alarme est l'expression sous laquelle est désignée, en droit public belge, une procédure permettant à un groupe linguistique d'interrompre la procédure parlementaire pour provoquer une phase de négociations gouvernementale lorsque ce groupe estime ses droits légitimes gravement lésés.

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Soral (Genève)

Soral est une commune suisse du canton de Genève.

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Soufflaculs

Danse du feu aux fesses uniquement. Légende/Fin Les Soufflaculs sont une tradition populaire française.

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Soufflaculs de Nontron

Les Soufflaculs de Nontron sont une tradition populaire de la ville de Nontron, dans le département français de la Dordogne en région Nouvelle-Aquitaine.

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Source du droit

Le terme « source du droit » désigne habituellement dans les ouvrages de droit tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif et le droit non écrit).

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Sources du droit pénal français

Les sources du droit pénal sont les règles juridiques nationales et supranationales du droit pénal.

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Souveraineté

Chambre des communes du Royaume-Uni La souveraineté (dérivé de « souverain », du latin médiéval superus, de super, « dessus », fin) désigne l'exercice du pouvoir sur une zone géographique et sur la population qui l'occupe.

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Sphéros

Sphéros du Bosphore, dit aussi Sphairos de Borysthène, est un philosophe stoïcien du (né vers -285 et mort en -221).

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Stamperia Reale

La Stamperia Reale (en français:Imprimerie Royale) est une maison d'édition qui a été fondée à Turin en 1815 et qui est encore active sous le nom de Stamperia Reale di Roma S.R.L.

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Statut général des militaires français

Le statut général des militaires français est l'ensemble des règles de droit auxquelles sont soumis les militaires français.

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Statut juridique de l'art urbain en France

Bristol (Angleterre). Le statut juridique de l'art urbain en France est complexe.

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Statutes at Large

Statutes at large est un titre donné à divers recueils de lois publiés dans le monde anglo-saxon.

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Statuts

En droit, les statuts d’une personne morale sont un texte règlementaire officiel définissant à minima le statut juridique de cette personne et les différents éléments que ce statut impose, ce qui inclut la plupart du temps les objectifs de l’organisation et son mode de gouvernance.

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Stóridómur

Stóridómur (littéralement "le grand jugement") est un ensemble de lois décidées à l'Althing en été 1564, à l'initiative du Danemark, à la suite de l'adoption de la réforme protestante en Islande.

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Street-level bureaucracy

COVID-19. La Street-level bureaucracy désigne l’ensemble des fonctionnaires d’agences et d'administrations étatiques offrant des services directs à des usagers (par exemple une mairie ou une école).

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Sugar and Molasses Act

La Sugar and Molasses Act est une loi britannique sur les sucres et mélasses de 1733 imposant une taxe de six cents sur chaque gallon de mélasse entrant aux treize colonies américaines.

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Sugar Duties Act 1846

Le Sugar Duties Act 1846 (9 & 10 Vict) était une loi du Royaume-Uni qui égalisait les droits d'importation pour le sucre des colonies britanniques.

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Sujet (philosophie)

Le sujet est, en logique, la partie de la proposition à laquelle est attribuée un prédicat.

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Superfund

Site retiré (normalement nettoyé). Légende/Fin Forage exploratoire d’un site pollué par des métaux lourds, acides et autres polluants. Les travailleurs portent une combinaison Hazmat. « Superfund » est le nom d’usage du Comprehensive Environmental Response, Compensation, and Liability Act (CERCLA) de 1980, une loi fédérale américaine visant à nettoyer les sites souillés par des déchets dangereux.

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Superphénix

Superphénix (SPX) est un ancien réacteur nucléaire définitivement arrêté en 1997, situé dans l'ex-centrale nucléaire de Creys-Malville, en bordure du Rhône, à en amont de la centrale nucléaire du Bugey.

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Supplément au Voyage de Bougainville

Le Supplément au Voyage de Bougainville, ou Dialogue entre A et B sur l'inconvénient d'attacher des idées morales à certaines actions physiques qui n'en comportent pas, est un conte philosophique de Denis Diderot écrit en.

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Sur la télévision

Sur la télévision est un livre de Pierre Bourdieu retranscrivant le contenu de deux émissions télévisées de Gilles l'Hôte: Sur la télévision et Le champ journalistique, réalisées et diffusées en 1996, dans le cadre d'une série de cours du Collège de France.

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Syndicalisme criminel

Me William Simon U'Ren défendant en 1935 des communistes de l'Oregon contre des accusations de syndicalisme criminel. Le syndicalisme criminel est, dans le droit de plusieurs juridictions des États-Unis, la doctrine faisant l'apologie du crime ou autres moyens illégaux afin de parvenir à la réforme sociale.

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Syndrome d'éveil non répondant

Le syndrome d'éveil non répondant ou état végétatif chronique (EVC) est l'état d'une personne apathique, semblant ne plus échanger avec son environnement, ses fonctions cérébrales supérieures n'étant à aucun moment mobilisées.

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Système éducatif à Macao

L' éducation à Macao est réglementée et coordonnée par le gouvernement, à travers, dans le cas de l'éducation secondaire et primaire la Direction des services d'éducation et de jeunesse et pour l'enseignement supérieur, la Direction de services de l'enseignement supérieur (créé en 2019), tous deux étant des organismes publics et dépendant du Secrétariat aux affaires sociales et à la culture.

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Système complexe

réseau social illustrant un ''système complexe''. Un système complexe est un ensemble constitué d'un grand nombre d'entités en interaction dont l'intégration permet d'achever un but commun.

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Système financier

Le système financier est un ensemble d'établissements financiers qui échangent des fonds via une organisation relativement informelle: le financement indirect, comme le crédit bancaire ou les marchés financiers.

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Système juridique islamique

lien.

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Système politique

Le système politique est l'objet d'étude de l'approche systémique de la politique.

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Tanzanie

La Tanzanie, en forme longue la république-unie de Tanzanie (en swahili: Tanzania et Jamhuri ya Muungano wa Tanzania; en anglais: Tanzania et United Republic of Tanzania), est un pays d'Afrique de l'Est situé en bordure de l'océan Indien, dans la partie tropicale de l'hémisphère sud.

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Tapage (bruit) en France

Le tapage est le fait de provoquer un bruit susceptible de gêner des voisins.

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Téléphone rose

259x259px Un service de téléphone érotique, ou familièrement de téléphone rose (en raison de la connotation sexuelle de la couleur rose), est une plate-forme téléphonique offrant aux appelants la possibilité d'avoir des conversations à caractère érotique, éventuellement pour se masturber, souvent par le biais d'un serveur vocal interactif.

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Technocritique

F. Picabia). Le néologisme technocritique définit un courant de pensée axé sur la critique du concept du « progrès technique », considéré comme une idéologie qui serait née au durant la Révolution industrielle et qui, depuis la Seconde Guerre mondiale, s'ancre dans les consciences, principalement sous les effets de l'automatisation (la mécanisation ou le machinisme) et de l'informatisation.

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Tempérament (droit)

En droit, le tempérament est un terme juridique ayant plusieurs définitions distinctes.

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Tentative de coup d'État de 2016 en Turquie

Une tentative de coup d'État en Turquie a lieu dans la nuit du 15 au, principalement à Ankara et Istanbul.

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Terra nullius

Terra nullius est une locution latine signifiant « territoire de personne », ou « terre inhabitée », apparue dans une bulle papale en 1095, et qui a justifié la prise de possession de territoires par des Européens.

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Terres du domaine de l'État

Les terres du domaine de l’État ou terres de la Couronne sont les terres qui appartiennent à l'État au Québec.

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Terrorisme

titre.

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Test de paternité

Un test de paternité consiste à analyser l'ADN de deux personnes dans le but d'établir un lien de parenté génétique avec les conséquences juridiques qui peuvent en découler.

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Test de Turing

Schéma du test de Turing. Le test de Turing est une proposition de test d’intelligence artificielle fondée sur la faculté d'une machine à imiter la conversation humaine.

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Texas

Le Texas (prononcé: Prononciation en français d'Amérique retranscrite selon la norme API. ou Prononciation en français européen retranscrite selon la norme API.; en anglais: Prononciation en anglais américain retranscrite selon la norme API.; en espagnol: Texas ou Tejas Prononciation en espagnol d'Amérique retranscrite selon la norme API.) est un État du Sud des États-Unis, le deuxième plus vaste du pays après l'Alaska et deuxième plus peuplé après la Californie.

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Texas Education Code

Le Texas Education Code est la loi régissant l'éducation au sein de l'État du Texas.

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Texte d'architecture

Un texte d'architecture est un texte utilisé dans et pour le domaine de l'architecture.

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Thémis

Dans la mythologie grecque, Thémis (en grec ancien de, « la loi divine ») est une Titanide de la justice, fille d'Ouranos (le Ciel) et de Gaïa (la Terre).

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Théogonie (Hésiode)

La Théogonie (en grec ancien) est une œuvre du poète grec Hésiode écrite en hexamètres dactyliques.

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Théorie

Une théorie (du grec theoria, « contempler, observer, examiner ») est un ensemble cohérent, si elle prétend à la scientificité, d'explications, de notions ou d'idées sur un sujet précis, pouvant inclure des lois et des hypothèses, induites par l'accumulation de faits provenant de l'observation, l'expérimentation ou, dans le cas des mathématiques, déduites d'une base axiomatique donnée: théorie des matrices, des torseurs, des probabilités.

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Théorie de la justice

La Théorie de la justice est un ouvrage de philosophie politique et morale du philosophe américain John Rawls (1921-2002).

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Théorie de la paix démocratique

Charles de Gaulle et Konrad Adenauer, symbole de la réconciliation franco-allemande à la suite de la Seconde Guerre mondiale. La théorie de la paix démocratique repose sur l'affirmation selon laquelle les démocraties ne se feraient pas la guerre entre elles.

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Théorie du droit

La théorie du droit désigne l'étude et l'analyse des concepts et principes fondamentaux du droit et des lois.

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Théories de l'interprétation juridique

Les théories de l'interprétation juridique s'intéressent d'une part à la manière effective dont se pratique l'interprétation dans le domaine juridique, d'autre part de la façon dont elle devrait se pratiquer.

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Théories scientifiques de Descartes

René Descartes a élaboré de nombreuses théories scientifiques. Chez lui, la science n'est pas séparable de la philosophie.

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Thelma et Louise

Thelma et Louise est un film américain réalisé par Ridley Scott et sorti en 1991.

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Theodor Heuss

Theodor Heuss (en allemand), né le à Brackenheim et mort le à Stuttgart, est un homme politique libéral allemand.

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Theresa May

Theresa May, née Theresa Brasier le à Eastbourne (Sussex de l'Est), est une femme d'État britannique.

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Thomas Walter Scott

Thomas Walter Scott (davantage connu simplement sous le nom de Walter Scott) (né le et mort le) a été le premier premier ministre de la province canadienne de Saskatchewan.

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Thomas Wyse

Sir Thomas Wyse (–), est un homme politique et un diplomate irlandais, appartenant à une famille aristocratique attachée à l'Église catholique romaine.

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Tim Jenkin

Timothy Peter Jenkin, né en 1948 au Cap, est un écrivain sud-africain, ancien militant anti-apartheid et prisonnier politique.

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Tolérance zéro

La tolérance zéro est une doctrine visant à punir sévèrement les délinquants à la moindre infraction à la loi en raccourcissant au maximum le délai entre le délit et la réponse judiciaire.

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Torture

La torture est l'utilisation volontaire de la violence pour infliger une forte souffrance à un individu.

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Toussus-le-Noble

Toussus-le-Noble est une commune française située à à l'ouest de Paris (Porte de Saint-Cloud) dans le département des Yvelines en région Île-de-France.

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Tradition orale

La tradition orale (également culture orale, patrimoine oral ou encore littérature orale) est une façon de préserver et de transmettre l'histoire, la loi et la littérature de génération en génération dans les sociétés humaines (peuples, ethnies) qui n'ont pas de système d'écriture ou qui, dans certaines circonstances, choisissent ou sont contraintes de ne pas l'utiliser.

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Traduction administrative

La traduction administrative relève des types de traductions, qui relèvent du domaine technique.

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Trafic de cadavres

Le trafic de cadavres est une activité illicite dont l'objectif est la mise à disposition de cadavres humains à ceux qui étudient l'anatomie ou pour en faire des poudres supposées avoir des vertus médicinales.

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Traité (droit international public)

18 juin 1979. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public.

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Traité entre Ebla et Abarsal

Le traité d'Ebla-Abarsal est une source primaire de nature législative, car il décrit le traité conclu par les villes-État d'Ebla et d'Abarsal.

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Traitement involontaire

Le traitement involontaire, aussi nommé autorisation judiciaire de soins au Canada, ordonnance de soins, ordonnance de traitement en milieu communautaire ou traitement sans consentement en France, consiste à contraindre une personne à poursuivre un traitement médical, psychologique ou social que ce soit sous forme d'hospitalisation (voir aussi hospitalisation sans consentement) ou de « programme de soins ».

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Transgression

La transgression est l'action de transgresser, de ne pas respecter une obligation, une loi, un ordre, des règles.

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Transnistrie (État)

La Transnistrie — du préfixe « trans », signifiant « au-delà », et de Nistru, nom roumain du fleuve Dniestr —, en forme longue la république moldave du Dniestr (en Приднестровская Молдавская Республика; en Придністровська Молдавська Республіка, en moldave/roumain: Република Молдовеняскэ Нистрянэ/Republica Moldovenească Nistreană, abrégé en ПMP et PMH sur les cartes éditées par son gouvernement, abrégé par « RMD » en français ci-dessous), est un État indépendant autoproclamé de fait depuis la dislocation de l'URSS en 1991.

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Transparence

Transparence signifie en premier lieu qu'un corps se laisse traverser par la lumière. C'est un des effets que les artistes ont souvent cherché à reproduire. Transparence a plusieurs significations en fonction du contexte.

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Transparence radicale

La transparence radicale est un outil de gestion où presque toutes les décisions sont prises de façon entièrement publique.

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Travail des femmes

Cet article décrit le travail des femmes dans les sociétés.

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Tribunal

La Cour européenne des droits de l'homme. Palais de justice de Paris. Cour suprême des Pays-Bas. Tribunal militaire de Nuremberg en 1945. Phoronée, personnage de la mythologie grecque, vu comme inventeur du tribunal. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice.

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Tribunal constitutionnel (Espagne)

Le Tribunal constitutionnel est une juridiction espagnole chargée de veiller au respect de la constitution de 1978.

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Tribunal constitutionnel (Portugal)

Le Tribunal constitutionnel est une juridiction ad hoc chargée du contrôle de constitutionnalité des lois, décrets-lois et traités internationaux et du contentieux électoral en dernière instance au Portugal.

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Troinex

Troinex est une commune suisse du canton de Genève.

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Trois cœurs, trois lions

Trois cœurs, trois lions (Three Hearts and Three Lions en version originale anglaise) est un roman de fantasy historique de Poul Anderson publié en 1961.

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Trois lois de la robotique

Réplique de Robby le robot du film ''Planète interdite'', un robot de fiction régi lui aussi par les Trois lois de la robotique. Les Trois lois de la robotique, formulées en 1942 par les écrivains de science-fiction Isaac Asimov et John W. Campbell, sont des règles auxquelles tous les robots positroniques qui apparaissent dans leurs romans doivent obéir.

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Troisième Reich

Le Troisième Reich désigne l'État allemand nazi dirigé par Adolf Hitler de 1933 à 1945.

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Turkish Petroleum

Turkish Petroleum (en turc: Türkiye Petrolleri ou TP) est une entreprise pétrolière et gazière turque publique.

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Tynset

Tynset est une municipalité située dans le comté de Hedmark, en Norvège.

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Tyrannie de la majorité

La tyrannie de la majorité est une conséquence indésirable de la démocratie par laquelle une majorité démocratique peut imposer ses volontés et ses préférences, si la démocratie n'est pas accompagnée de la reconnaissance de certains droits pour protéger les minorités.

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Union des femmes de Wallonie

L’Union des femmes de Wallonie, parfois abrégé en UFW, est une association créée en à Liège en Wallonie afin de regrouper des femmes wallonnes pour les encourager à perpétuer les traditions de la culture wallonne mais aussi d’éveiller une conscience politique chez les femmes.

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Union personnelle

chardon d'Écosse. Emblème utilisé par le roi d'Écosse une fois devenu aussi roi d'Angleterre (l'Union des Couronnes en 1603). Une union personnelle est une relation entre deux ou plusieurs entités politiques considérées comme des États souverains distincts, mais qui, en vertu d'une loi ou d'un contrat, ont la même personne pour chef d'État.

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Union réelle

Une union réelle est, en droit international public, l’union de deux États consistant non seulement dans l'unité du chef d'État, mais aussi dans l'existence d'organes communs.

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United States Patent and Trademark Office

L'United States Patent and Trademark Office (USPTO), littéralement le Bureau américain des brevets et des marques de commerce, est l'instance administrative chargée d'émettre des brevets et des marques déposées aux États-Unis.

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Université d'économie de Hô Chi Minh-Ville

L'université d'économie d'Hô Chi Minh-Ville (en vietnamien: Đại học Kinh tế Thành phố Hồ Chí Minh) est une université ouverte en 1976 à Hô Chi Minh-Ville, au Viêt Nam.

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Université de Shanghai

L'université de Shanghai est une université publique basée à Shanghai et fondée en 1994.

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Université de Swansea

L'université de Swansea (Prifysgol Abertawe en gallois) est une université située à Swansea, au Pays de Galles, Royaume-Uni.

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Université du Pays basque

Luniversité du Pays basque (officiellement: Universidad del País Vasco / Euskal Herriko Unibertsitatea UPV/EHU) est une université publique de la Communauté autonome basque créée en 1980.

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Université Lovanium

L’université Lovanium était une université située dans les environs de Kinshasa en République démocratique du Congo.

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Université Spiru Haret

L'université « Spiru Haret » est l'une des universités privées qui se sont multipliées à Bucarest, en Roumanie, depuis 1990 (et dont quelques-unes ont disparu depuis); elle a été créée en 1991 par le président du Fondation La Roumanie de Demain, Aurelian Gh.

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Urbano Rattazzi

Urbano Rattazzi, surnommé Urbanino, de son nom complet Urbano Pio Francesco Rattazzi, né le à Alexandrie, alors en département de Marengo, mort le à Frosinone, est un homme d'État du royaume de Sardaigne, appartenant à la gauche modérée de tendance anticléricale.

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Urizen

Dans la mythologie de William Blake, Urizen est l’incarnation de la sagesse conventionnelleAu sens d’un ensemble d’idées généralement admises; cf.

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Ursula Lehr

Ursula Lehr, née Leipold le à Francfort-sur-le-Main et morte le à Bonn, est une universitaire spécialisée en gérontologie et une femme politique allemande membre de l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (CDU).

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US Military Police Corps

La fondation de l'US Military Police Corps date du.

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Usage local ayant force de loi

Un usage local ayant force de loi est une coutume à laquelle un État a conféré un caractère législatif telles que sa légitimité et sa nécessité sont assimilables localement à celles d'une loi; cet usage pouvant ainsi éclairer et justifier les décisions des tribunaux en cas de débat ou querelle.

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Vacance

La vacance (au singulier) est le temps pendant lequel un poste, une fonction ou un bien reste sans titulaire.

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Valdemar II

de Danemark surnommé le « Victorieux », ou Sejr en danois, est un prince royal danois né en 1170 qui est devenu par héritage roi du Danemark et des Slaves de 1202 à sa mort en 1241.

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Validité (droit)

En droit, la validité est le caractère contraignant d'une norme.

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Vallée de Somorrostro

La Vallée de Somorrostro (en espagnol Valle de Somorrostro ou en basque Somorrostro Harana) a été, jusqu'en 1805, une des dix républiques dans lesquelles se divisait la comarque des Enkarterri dans le territoire historique de Biscaye.

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Vancouver Police Department

Le (VPD), que l'on peut traduire par « Service de police de Vancouver » est le service de police municipale de Vancouver, en Colombie-Britannique, au Canada.

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Vandœuvres

Vandœuvres (ou) est une commune suisse du canton de Genève.

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Véganisme

Un bus-restaurant végan à Londres. L'inscription au-dessus de la porte dit: « Je veux être un poisson dans un monde végane ». Le véganisme (francisation de l'anglais veganism), dit également végétalisme intégralExpression recommandée par la Commission d'enrichissement de la langue française et l’Office québécois de la langue française, section « Définition, origines et terminologie ».

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Végétarisme

œufs, de miel, mais pas de chair animale. Exemples de plats végétariens (de gauche à droite, et de haut en bas):— Thali végétarien de l'Uttar Pradesh, Inde— Repas végétarien dans un temple à Nagano, Japon— Falafels à Paris, France— Salade végétarienne à Palerme, Italie. Le végétarisme est une pratique alimentaire qui exclut la consommation de chair animale.

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Végétarisme hindou

Le végétarisme hindou est une pratique alimentaire, qui, au-delà du simple végétarisme excluant la consommation de chair animale (mamsâ), a une histoire et des bases philosophiques précises, spécifiques à l'hindouisme.

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Véhicule décarboné

Le concept de véhicule décarboné regroupe des véhicules (parfois à l'état de projets ou de prototypes) conçus pour être le plus faiblement émissifs en dioxyde de carbone ou en gaz à effet de serre possible.

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Vérification de comptabilité

La vérification de comptabilité est une des procédures du contrôle fiscal et s'analyse comme l'examen sur place de la comptabilité (ou des documents qui en tiennent lieu) d'une entreprise.

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Veille juridique

La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit.

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Vermont Yankee Nuclear Power Corp. c. Natural Resources Defense Council, Inc.

Vermont Yankee Nuclear Power Corp.

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Veto populaire

Le veto populaire est un système de démocratie semi-directe qui permet de s'opposer à la promulgation ou au maintien en vigueur d'une loi régulièrement votée par le parlement.

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Vincenzo Ricci

Le marquis Vincenzo Ricci, né le à Gênes (Italie), et mort le dans cette même ville, est un homme politique italien, qui fut ministre de l'Intérieur le et ministre des finances le du royaume de Sardaigne sous Charles-Albert de Sardaigne.

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Violence policière

Une silhouette illustrant un policier frappant une personne, symbolisant la brutalité policière. La violence policière, ou brutalité policière, caractérise l'action violente conduite par des policiers, dans l'exercice de leurs fonctions, envers d'autres personnes hors du cadre défini par la loi.

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Violence policière en France

alt.

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Vision par ordinateur

La vision par ordinateur est un domaine scientifique et une branche de l’intelligence artificielle qui traite de la façon dont les ordinateurs peuvent acquérir une compréhension de haut niveau à partir d'images ou de vidéos numériques.

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Voie d'exception en droit français

La voie d'exception est un recours par lequel, au cours d'une procédure judiciaire, l'une des parties conteste la constitutionnalité, la conventionnalité, la légalité ou la validité d'une loi, d'un règlement ou d'un contrat dont elle souhaite écarter les conséquences juridiques à son égard.

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Voie ferrée d'intérêt local

Gare de Plougasnou des Chemins de fer armoricains Une voie ferrée d'intérêt local (VFIL), dit aussi chemin de fer d'intérêt local (CFIL), est une ligne de chemin de fer secondaire ou de tramway construite par des collectivités locales en France et ses colonies.

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Voile islamique en Europe

Les affaires du voile islamique en Europe désignent les débats et conflits autour du port du voile islamique dans l'espace public en Europe.

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Volontaire de la solidarité internationale

Les Volontaires de Solidarité Internationale ou VSI participent au sein d'une ONG agréée à une action de solidarité internationale: il peut s'agir d'aide au développement ou d'urgence humanitaire.

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Votation citoyenne pour La Poste

La votation citoyenne pour La Poste, organisée en France le, est un vote pour demander un référendum national sur le service public postal.

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Wales Act

Un Government of Wales Act (littéralement en français, une « loi sur le gouvernement du pays de Galles »; Deddf Llywodraeth Cymru en gallois), ou un Wales Act (littéralement, une « loi sur le pays de Galles »; Deddf Cymru en gallois), est un type de utilisé dans la législation britannique au sujet du pays de Galles.

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Walter Ganshof van der Meersch

Walter Jean Oscar Louis Marie Ganshof van der Meersch (Bruges, - Tintange) est un juriste, magistrat, professeur de droit et ministre belge.

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War on Drugs

Prise de drogue aux États-Unis en 1996. War on Drugs, traduisible par « guerre contre les drogues », est une expression utilisée aux États-Unis pour désigner les efforts entrepris par le gouvernement américain pour lutter contre les drogues.

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Warez

Manifestation en Suède en faveur du partage de fichiers en 2006 Le terme warez désigne des contenus numériques protégés par les lois du copyright, mais diffusés illégalement sans reverser de droits.

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Wattignies

Wattignies (Wattenijs en néerlandais) est une commune française située dans le département du Nord (59) en région Hauts-de-France.

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Welfare Reform Act 2012

Welfare Reform Act 2012 est une loi britannique votée le, qui vise à réformer la protection sociale au Royaume-Uni.

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Whole car

''Whole car'' photographié à Munich, en Allemagne. Dans le domaine des graffitis, et en anglais, whole car (ce qui signifie littéralement, en français, « voiture entière ») désigne le fait de recouvrir entièrement de peinture les surfaces externes d'une voiture de chemin de fer (souvent même les vitres, qui sont donc opacifiées).

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Wide Streets Commission

Wide Streets Commission (officiellement Commissioners for making Wide and Convenient Ways, Streets and Passages) a été créé par une loi du parlement en 1757, à la demande de la municipalité de Dublin, comme un organisme chargé de régir les normes sur le tracé des rues, ponts, bâtiments et autres considérations architecturales de Dublin.

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Wolfgang Schäuble

Wolfgang Schäuble, né le à Fribourg-en-Brisgau et mort le à Offenbourg, est un homme d'État allemand, membre de l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (CDU).

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Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet, née le à Nancy (Meurthe-et-Moselle), est une avocate, militante associative et femme politique française.

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Yakuza (jeu vidéo)

est un jeu vidéo développé par Amusement Vision et édité par Sega, sorti en 2005 sur la console PlayStation 2.

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Yolngu

Les Yolngu, ou Yolŋu, sont un peuple aborigène habitant au nord-est de la terre d'Arnhem dans le Territoire du Nord de l'Australie.

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Yvan Bachaud

Yvan Bachaud est un militant français œuvrant depuis les années 1970 pour l'instauration du référendum d'initiative citoyenne (RIC) en France.

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Zones sensibles

Zones sensibles est une maison d'édition belge fondée en février 2011 à Molenbeek-Saint-Jean par l'éditeur et graphiste Alexandre Laumonier.

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15 novembre

Le est le jour de l'année du calendrier grégorien, lorsqu'elle est bissextile (il en reste ensuite 46).

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18 mai dans les chemins de fer

Cette page concerne les événements qui se sont déroulés un 18 mai dans les chemins de fer.

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1819 en droit

Pas de description.

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1878 dans les chemins de fer

Chronologie des chemins de fer ----.

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20 février dans les chemins de fer

Cette page concerne les événements qui se sont déroulés un 20 février dans les chemins de fer.

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2009 au Danemark

Cet article traite des événements qui se sont produits durant l'année 2009 au Danemark.

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22 janvier

Le est le jour de l'année du calendrier grégorien.

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357 av. J.-C.

Cette page concerne l'année 357 du calendrier julien proleptique.

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Redirections ici:

Cadre législatif, Disposition légale, Illégalité, Loi humaine, Loi juridique, Lois de la société, Lois référendaires, Légal, Légale, Légalité, Légaux, Oeuvre législative, Réglementation des transports, Texte de loi.