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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Indice Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

La loi du sur la liberté de la presse est une loi française, votée sous la IIIe République, qui définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu'à l'affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique.

179 relations: Actions en justice des présidents de la République française, Affaire des fiches (France), Affichage, Affiche, Agence Havas, Agencicules, Almanach Vermot, Anarchisme en Belgique, Animosité personnelle en droit français de la presse, Années 1880, Antoine Leandri, Apologie, Apologie de crime contre l'humanité, Apologie de crime de guerre, Apologie du terrorisme, Archives audiovisuelles de la justice, Article de presse, Atteinte à la mémoire des morts, Attentat contre Charlie Hebdo, Avocat en France, Bande dessinée politique, Belle Époque, Blasphème, Bonne foi en droit de la presse français, Bonne foi journalistique, Bourdin Direct, Bourrage de crâne, Boycott, désinvestissement et sanctions, Brigitte Macron, Caricature, Caricature en France, Caricatures de Mahomet du journal Jyllands-Posten, Carte de presse en France, Casse-toi, pauv' con !, Censure, Censure en France, Charles Onana, Charles-Ernest Paulmier, Charlie Hebdo, Christian Vanneste, Chronologie de la France sous la IIIe République (1870-1914), Constitution luxembourgeoise de 1856, Croquis d'audience, Décrets-lois Marchandeau, Défense d'afficher, Défense d'afficher (film), Dépôt légal en France, Dessin de presse en France, Dieudonné, Diffamation en droit français, ..., Diffusion de fausse nouvelle, Directeur de la publication, Discours de haine, Discrimination pour précarité sociale en droit français, Divulgation de données personnelles, Droit à l'image des personnes en France, Droit de l'informatique en France, Droit de réponse, Droit pénal de la presse en France, Eugène Lisbonne, Exception de vérité, Exception de vérité en droit français de la diffamation, François Grosdidier, France, Fraude électorale, Fuite d'information en France, Génocide en droit pénal français, Georges Clemenceau, Gouvernement Jules Ferry (1), Grandes lois sous la Troisième République, Guerre d'Indochine, Henri Marmottan, Henri Willems, Histoire de France, Histoire de la France au XIXe siècle, Histoire de la presse écrite en France, Histoire des agences de presse, Homophobie en France, Il est interdit d'interdire !, Immunité parlementaire en France, Incitation à la haine, Incitation à la haine en raison de l'origine ou de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, Infox, Insulte, International News Service v. Associated Press, J'accuse… !, Janvier en droit, Japonisme, Jean Gaillard-Bourrageas, Jean Plantin, Jean-Joseph Farre, Journalisme en France, Juillet 1881, Jules Grévy, L'Affaire Morin (France), L'Assiette au beurre, La Nouvelle Lune, La Parure, La Semaine financière, Le Droit social, Le Figaro, Le Petit Parisien, Le Radical (1871-1872), Le Roman expérimental, Le Triboulet, Libel Act 1843 (Royaume-Uni), Liberté d'expression, Liberté de la presse dans l'Empire ottoman, Liberté de la presse en France, Liste de livres censurés en France, Loi Bichet, Loi Brachard, Loi contre la manipulation de l'information, Loi contre les contenus haineux sur internet, Loi Dati, Loi de la presse sous le Second Empire et la Troisième République, Loi du 17 janvier 1989 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, Loi pour une sécurité globale préservant les libertés, Loi relative à la liberté de communication, Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, Lois contre le racisme et les discours de haine, Lois de 1893 et 1894 sur l'anarchisme, Manuel Valls, Marie-Louise de Crussol, Mario Stasi (1968), Mein Kampf, Mot race dans l'article premier de la Constitution de la Cinquième République française, Myriamètre, Naturalisme (littérature), Offense au chef de l'État, Olivier Pain (journaliste), Ordonnances de 1944 sur la liberté de la presse, Orelsan, Organisations de journalistes en France, Otto Weidinger, Outrage aux symboles nationaux en France, Paul Marchandeau, Paul Strauss, Pôle national de lutte contre la haine en ligne, Plainte avec constitution de partie civile en France, Plainte en droit pénal français, Portrait de Richard Gallo, Présomption d'innocence en droit français, Prescription pénale des infractions de presse en France, Presse écrite, Presse écrite au Sénégal, Presse des colonies françaises, Presse en France, Presse en ligne, Presse et édition dans l'affaire Dreyfus, Presse féminine, Procès de Bobigny, Protection des sources d'information des journalistes en droit français, Racisme, Racisme antiblanc, Racisme en France, Réfractaire à l'armée, Régime juridique des blogs en France, Républicanisme, René Bonnel, Représentation de la Crucifixion, Responsabilité en cascade, Responsabilité extracontractuelle, Responsabilité extracontractuelle en droit civil français, Robert Faurisson, Roger Salengro, Serge Grouard, Sources du droit pénal français, Statut de journaliste professionnel en France, Syndicat des journalistes français, Telegraph Act de 1869, Transphobie, Troisième République (France), Une affaire d'honneur (film), 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris, 1881 en France, 2010 en droit, 29 juillet. 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Actions en justice des présidents de la République française

Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct.

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Affaire des fiches (France)

alt.

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Affichage

L’affichage est une technique de communication en extérieur qui consiste à installer et parfois gérer dans un espace public du mobilier urbain destiné à recevoir un support de nature promotionnelle.

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Affiche

Des affiches à Istanbul en 1999. Une affiche est un support de publicité ou de propagande destiné à être vu dans la rue et plus généralement dans les espaces publics.

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Agence Havas

L'agence Havas, créée en France en 1835, fut la première agence de presse au monde.

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Agencicules

Les Agencicules, appelées aussi "Correspondances parisiennes", sont une forme d'agence de presse de taille modeste.

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Almanach Vermot

L’Almanach Vermot est une publication périodique annuelle fondée par Joseph Vermot publiée pour la première fois le.

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Anarchisme en Belgique

« À vous qui produisez tout, et qui n'avez rien que ce que vous laissent ceux qui ne produisent rien et qui ont tout » (Pierre Kropotkine), ''Manifeste anarchiste'' édité par Ferdinand Monier, 15 août 1886.Lanarchisme en Belgique concerne l'histoire du mouvement libertaire belge.

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Animosité personnelle en droit français de la presse

L'animosité personnelle est une notion juridique de la diffamation en droit français, car c'est l'un des quatre critères permettant d'évaluer la bonne foi en droit de la presse, selon le juriste Olivier Cazeneuve, y compris dans le cas de publications sur Internet, régies elles aussi par le droit pénal de la presse.

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Années 1880

Les années 1880 couvrent la période de 1880 à 1889.

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Antoine Leandri

Antoine Pierre Leandri (né le à Santa-Lucia-di-Tallano et mort en 1931 ou 1934) est un journaliste et un agitateur politique d'extrême-droite d'origine corse.

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Apologie

Dans son sens originel, l'apologie est un genre littéraire visant à argumenter en défense contre les attaques visant une personne ou une doctrine.

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Apologie de crime contre l'humanité

En France, lapologie de crime contre l'humanité est un concept juridique et un délit pénal reposant sur la promotion et la justification de crimes contre l'humanité.

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Apologie de crime de guerre

En France, lapologie de crime de guerre est un concept juridique et un délit pénal reposant sur la promotion et la justification de crimes de guerre.

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Apologie du terrorisme

L'apologie du terrorisme ou l'incitation aux actes de terrorisme (texte en anglais) est toute action de communication publique présentant sous un jour favorable des actes terroristes, ou ceux qui les ont commis.

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Archives audiovisuelles de la justice

Les Archives audiovisuelles de la Justice font partie des archives contemporaines de la justice, un fonds d'archive français recueillant les enregistrements sonores et audiovisuels de procès, en particulier de ceux ayant un intérêt historique.

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Article de presse

attentat contre ''Charlie Hebdo''. En journalisme, un article est un texte qui relate un événement, présente des faits ou expose un point de vue.

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Atteinte à la mémoire des morts

En France, l'atteinte à la mémoire des morts, consistant à injurier ou à diffamer - le plus souvent par voie de presse - une personne décédée, constitue un délit qui peut être sanctionné, dans des conditions très restrictives, par les textes réglementant la liberté d'expression ou, à défaut, par ceux régissant la responsabilité civile.

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Attentat contre Charlie Hebdo

L’attentat contre Charlie Hebdo est une attaque terroriste islamiste perpétrée contre le journal satirique Charlie Hebdo le à Paris, jour de la sortie du numéro de l'hebdomadaire.

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Avocat en France

En France, l'avocat est un auxiliaire de justice n71-1130 du portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.

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Bande dessinée politique

La bande dessinée politique est un genre de bande dessinée consacré à la politique, la plupart du temps traitée sous le point de vue de l'humour.

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Belle Époque

La Belle Époque est un chrononyme rétrospectif désignant la période marquée par les progrès sociaux, économiques et technologiques que connaît la France de la fin du au début de la Première Guerre mondiale en 1914.

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Blasphème

Peine de mort Légende/Fin La notion de blasphème désigne à l'origine le fait de « parler mal de quelqu'un, injurier, calomnier »; elle prend progressivement un sens plus restreint pour ne plus concerner que l'injure appliquée au fait religieux.

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Bonne foi en droit de la presse français

La bonne foi du journaliste et de son directeur de la publication est l'un des critères juridiques généralement retenus par la jurisprudence de la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, concernant la diffamation en droit français, au même titre que l'exception de vérité.

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Bonne foi journalistique

La bonne foi journalistique est un moyen pour une personne de s'exonérer de sa responsabilité en matière de diffamation.

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Bourdin Direct

Bourdin Direct était une émission radiophonique diffusée sur RMC, RMC Découverte et BFM TV et présentée par Jean-Jacques Bourdin de à.

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Bourrage de crâne

L'expression bourrage de crâne apparue dans l’argot parisien à la fin du se répand pendant la Première Guerre mondiale pour désigner la propagande outrancière et souvent mensongère de la plupart des journaux.

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Boycott, désinvestissement et sanctions

Boycott, désinvestissement et sanctions« Boycott, désinvestissement et sanctions » est la traduction francophone de la campagne « texte » qui utilise principalement la langue anglaise pour ses communications.

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Brigitte Macron

Brigitte Macron, née Trogneux le à Amiens, est l’épouse d'Emmanuel Macron, président de la République française depuis le.

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Caricature

Une caricature est un portrait peint, dessiné ou modelé qui amplifie certains aspects d'un sujet.

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Caricature en France

La caricature en France a connu son premier essor au 18e siècle, à partir duquel son développement s'enchevêtre fréquemment, mais non exclusivement, avec celui du dessin de presse en France.

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Caricatures de Mahomet du journal Jyllands-Posten

Des caricatures de Mahomet de douze dessinateurs sont parues le dans le quotidien danois Jyllands-Posten, en réponse à Kåre Bluitgen, un écrivain se plaignant que personne n'ose illustrer son livre sur Mahomet depuis l'assassinat de Theo van Gogh aux Pays-Bas le 2 novembre 2004.

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Carte de presse en France

La carte de presse est, en France, une carte d'identité professionnelle qui permet aux journalistes professionnels de prouver leur activité, d'accéder plus facilement à des lieux qui leur servent à obtenir des informations (salles de presse, bureaux officiels, musées, etc.) et de faire valoir leur droit à la protection sociale prévue par le statut de journaliste professionnel créé par la Loi Brachard.

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Casse-toi, pauv' con !

« Casse-toi, pauv' con ! » est une petite phrase prononcée par Nicolas Sarkozy, alors président de la République française, en réponse à une personne refusant sa poignée de main et lui ayant déclaré: « Ah non, touche-moi pas ! Tu me salis ! ».

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Censure

La censure est la limitation de la liberté d'expression par un pouvoir (étatique, religieux ou privé) sur des livres, médias ou diverses œuvres d'art, avant ou après leur diffusion (censure a priori et a posteriori) au public.

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Censure en France

Louis-Philippe plaque sa main sur la bouche d'une ouvrière symbolisant la liberté de la presse. Derrière lui se tient le député et magistrat Jean-Charles Persil, avec son nez en forme de bec de perroquet et, à la main, une grande paire de ciseaux représentant la censure. Sur la droite, d'autres membres du gouvernement s'en prennent aux imprimeurs et au matériel d'imprimerie. Sous la plafond sont accrochées des revues anti-gouvernementales telles que ''La Caricature'' et les ''Droits de l'homme''Lithographie de Grandville (v.1832).. La censure en France a pris et peut prendre des formes diverses.

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Charles Onana

Charles Onana (né le) est un politologue, journaliste d'enquête, essayiste et éditeur franco-camerounais.

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Charles-Ernest Paulmier

Charles-Ernest Paulmier, né à Caen le et mort à Neuilly-sur-Seine le, est un homme politique français de la fin du et du début du.

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Charlie Hebdo

Charlie Hebdo est un journal hebdomadaire satirique français fondé en 1970 par François Cavanna et le professeur Choron.

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Christian Vanneste

Christian Vanneste, né le à Tourcoing (Nord), est un homme politique et essayiste français, ancien membre du RPR puis de l'UMP, député de la dixième circonscription du Nord de 1993 à 1997, puis de 2002 à 2012.

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Chronologie de la France sous la IIIe République (1870-1914)

Pas de description.

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Constitution luxembourgeoise de 1856

La Constitution luxembourgeoise de 1856 est la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg du au.

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Croquis d'audience

Cour d'assises du Var (France), mai 2016. Les avocats des parties civiles et madame le Procureur. Le juge Harold M. Mulvey, 1971. Procès des frères Guérini en 1969. Le croquis d’audience est un dessin d’après nature réalisé au cours d’un procès et publié dans les médias suivant l’actualité judiciaire.

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Décrets-lois Marchandeau

Les décrets-lois Marchandeau du 21 avril 1939 sont une série de décrets-lois modifiant la loi de 1881 sur la liberté de la presse afin de prévoir des poursuites et visant à lutter contre la propagande étrangère.

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Défense d'afficher

Rue de l'École-de-Médecine, à Paris.

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Défense d'afficher (film)

Défense d'afficher est un film français réalisé par Georges Méliès, sorti en 1896.

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Dépôt légal en France

Le dépôt légal en France est l’obligation légale faite aux producteurs et diffuseurs de documents de les déposer auprès des organismes dépositaires, qui sont tenus de les conserver et de les signaler.

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Dessin de presse en France

Le dessin de presse en France s'est développé en France en même temps que la presse elle-même, reprenant les fonctions de publications graphiques auparavant indépendantes.

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Dieudonné

Dieudonné M'Bala M'Bala, plus connu sous son seul prénom de Dieudonné, est un humoriste, acteur et militant politique français, né le à Fontenay-aux-Roses.

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Diffamation en droit français

En France, la diffamation est une infraction pénale définie comme l'« allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».

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Diffusion de fausse nouvelle

En droit français, la diffusion de fausse nouvelle est une infraction pénale consistant à publier, diffuser ou reproduire, par n'importe quel moyen, des informations fausses, des pièces fabriquées, falsifiées voire mensongères et basées sur la mauvaise foi, du moment que celles-ci ont été reconnues comme de nature à troubler l'ordre public.

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Directeur de la publication

Un directeur de publication est en France la personne chargée au sein d’une entreprise de presse de rendre public le journal, l’ouvrage, ainsi que tout écrit, afin de le communiquer au public.

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Discours de haine

Un discours de haine (ou « discours haineux », « discours de la haine ») désigne un type de discours ou de système qui (au-delà de la violence ou de l'injure ponctuelle en termes de force et de natureDeleplace M (Ed.) (2009). Les discours de la haine: récits et figures de la passion dans la cité (Vol. 1135). Presses Univ. Septentrion. voir notamment p 12-14.) attaque une personne ou un groupe de personnes sur la base de caractéristiques diverses (couleur de peau, ethnie, âge, sexe, orientation sexuelle, religion, etc.). L'Histoire a montré que le discours haineux peut conduire à des suicides, lynchages, fusillades de masse, attaques par explosifs, guerres, crimes de masses et processus génocidaires comme en ex-Yougoslavie et au Rwanda (voir: incitation au génocide).

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Discrimination pour précarité sociale en droit français

Image illustrant la solidarité. En France, un de discrimination a été ajouté dans le code pénal le reconnaissant les discriminations pour cause de précarité sociale.

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Divulgation de données personnelles

La divulgation de données personnelles.

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Droit à l'image des personnes en France

Le droit à l'image des personnes en France repose sur plusieurs textes législatifs; la jurisprudence y tient une place importante.

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Droit de l'informatique en France

On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

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Droit de réponse

Le droit de réponse est une disposition légale qui permet à toute personne, physique ou morale, nommée dans un média de faire publier sa version des faits.

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Droit pénal de la presse en France

Le droit pénal de la presse a pour fondement la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.

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Eugène Lisbonne

Eugène Lisbonne est un homme politique français né le à Nyons (Drôme) et décédé le à Montpellier.

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Exception de vérité

L'exception de vérité est un terme juridique.

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Exception de vérité en droit français de la diffamation

L’exception de vérité est un terme juridique du droit français qui indique qu’une personne poursuivie pour diffamation pourrait échapper à une condamnation si elle prouve la vérité de ses allégations.

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François Grosdidier

François Grosdidier est un homme politique français, né le à Metz (Moselle).

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Fraude électorale

La fraude électorale est une violation des règles d'un système d'élections, de façon à garantir ou favoriser (augmenter la probabilité) un résultat voulu.

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Fuite d'information en France

En France, la fuite d'information, appelée aussi fuite de données, peut provenir soit d'une déperdition soit d'une divulgation inopportune de données, ce qui met en cause la sécurité matérielle et juridique de l'information.

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Génocide en droit pénal français

En droit français, le génocide est un crime prévu et réprimé par les articles 211-1 et 213-1 à 213-5 du code pénal, au titre premier du livre II, intitulé « Des crimes contre l'humanité ».

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Georges Clemenceau

Georges Clemenceau (Prononciation en français de France standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.), dit le Tigre, né le à Mouilleron-en-Pareds (Vendée) et mort le à Paris, est un homme d'État français, président du Conseil de 1906 à 1909 puis de 1917 à 1920.

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Gouvernement Jules Ferry (1)

Le premier gouvernement Jules Ferry est le gouvernement de la Troisième République en France du au.

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Grandes lois sous la Troisième République

Cette page liste les grandes lois françaises promulguées sous le Troisième République.

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Guerre d'Indochine

La guerre d'Indochine ou guerre d'indépendance d'Indochine, également désignée au Viêt Nam comme la guerre de résistance antifrançaise ou encore la première guerre d'Indochine dans le monde anglo-saxon, est un conflit armé qui se déroule de 1946 à 1954 en Indochine française (ou Fédération indochinoise): actuels Viêt Nam, Laos, et Cambodge.

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Henri Marmottan

Pierre Joseph Henri Marmottan (né le à Valenciennes - mort le à Cannes) a été député de la Seine de 1876 à 1898.

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Henri Willems

Henri Willems, né le à Saint-Josse-ten-Noode (Bruxelles), est un ouvrier sculpteur, militant anarchiste et administrateur des journaux Le Libertaire et L'Antipatriote.

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Histoire de France

L'histoire de la France commence avec les premières occupations humaines du territoire correspondant au pays actuel.

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Histoire de la France au XIXe siècle

L'histoire de la France au touche à une période où le pays entame toute une série de mutations tant politiques qu'économiques et sociales.

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Histoire de la presse écrite en France

Lhistoire de la presse écrite en France traite de la naissance puis du développement de supports appelés périodiques destinés à informer et à détendre les publics de façon régulière.

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Histoire des agences de presse

L'histoire des agences de presse est marquée, depuis près de deux siècles, par une succession d'innovations technologiques et de bouleversements politiques qui ont transformé le paysage dans ce secteur.

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Homophobie en France

Cet article sur l'homophobie en France concerne l'homophobie institutionnelle et dans la société.

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Il est interdit d'interdire !

Menton, dans les Alpes-Maritimes, en 2006. «  », parfois présenté par erreur comme un des slogans de Mai 68, est un aphorisme lancé par l'humoriste Jean Yanne sur les ondes de RTL, en forme de boutade moqueuse, et considéré comme un polyptote par les linguistes.

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Immunité parlementaire en France

L'immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d'intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur indépendanceSelon par exemple: Olivier Camy,, in Statut du parlement, Cours de droit constitutionnel général sur son site (droitconstitutionnel.net, consulté le 14 août 2011), qui est une reprise et un complément de son ouvrage ayant le même titre, paru chez l'Harmattan en 2007.

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Incitation à la haine

L'incitation à la haine est le fait, par des discours, des écrits ou par tout autre moyen, de pousser des tiers à manifester de la haine, de la violence ou de la discrimination à l'encontre de certaines personnes, en raison de leur religion, de leur origine nationale, ethnique ou de leur orientation sexuelle.

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Incitation à la haine en raison de l'origine ou de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée

En droit français, lincitation à la haine en raison de l'origine ou de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est une infraction pénale depuis l'adoption d'une loi la sanctionnant promulguée le.

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Infox

3 juin 2017.. Les infox, fausses nouvelles, fausses informations, informations fallacieuses, canards, (Prononciation en anglais américain retranscrite selon la norme API.), sont des nouvelles mensongères diffusées dans le but de manipuler ou de tromper le public.

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Insulte

Insultes représentées dans la bande-dessinée. Une insulte est un état, expression, ou souvent comportement, considéré comme péjoratif, dégradant ou offensif.

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International News Service v. Associated Press

L'Arrêt International News Service contre Associated Press est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis pris en 1918.

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J'accuse… !

13 janvier 1898. « J'accuse… ! »« J'Accuse…! » selon la graphie du titre en une du journal.

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Janvier en droit

Pas de description.

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Japonisme

52, ''Le Pont Ōhashi et Atake sous une averse soudaine'' (1857), à Van Gogh, ''Japonaiserie. Pont sous la pluie'' (1888), musée Van Gogh, Amsterdam. Le japonisme est l'influence de la civilisation et de l'art japonais sur les artistes et écrivains, premièrement français, puis occidentaux, entre les années 1860 et 1890.

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Jean Gaillard-Bourrageas

Le Petit Marseillais Jean Gaillard-Bourrageas (Marseille, 1900-1992) a dirigé Le Petit Marseillais, un journal créé à Marseille en 1868 par Toussaint Samat (1841-1916), ouvrier typographe.

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Jean Plantin

Jean Plantin, né en 1966, est un éditeur français.

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Jean-Joseph Farre

Jean Joseph Farre, né le à Valence et mort le à Paris, est un général de division et homme politique français, grand-croix de la Légion d'honneur.

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Journalisme en France

Le journalisme en France trouverait son origine dans La Gazette de Théophraste Renaudot, créée en 1631 sous Louis XIII.

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Juillet 1881

Pas de description.

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Jules Grévy

François Judith Paul Grévy, né le à Mont-sous-Vaudrey et mort le dans la même commune, est un homme d'État français, président de la République du au.

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L'Affaire Morin (France)

L'affaire Morin est le débat et des suites judiciaires qui suivirent un article coécrit par Edgar Morin intitulé « Israël-Palestine: le cancer », publié le 4 juin 2002 dans le quotidien Le Monde.

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L'Assiette au beurre

Affiche publicitaire (1901) par Eugène Cadel. L’Assiette au beurre est un magazine satirique illustré français ayant paru de 1901 à 1936.

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La Nouvelle Lune

La Nouvelle Lune est un journal satirique français fondé en 1880.

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La Parure

17 février 1884, où la nouvelle est publiée pour la première fois. La Parure est une nouvelle réaliste écrite par Guy de Maupassant, parue en 1884.

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La Semaine financière

La Semaine financière était sous le Second Empire une publication financière fondée en 1854 par Eugène Forcade (1820-1869) et liée aux Rothschild.

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Le Droit social

Le Droit social, « organe socialiste révolutionnaire », est un journal anarchiste lyonnais créé en 1882 qui parut pendant cinq mois et compta 24 numéros sous ce titre.

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Le Figaro

Le Figaro est un journal quotidien de la presse nationale française publié à Paris.

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Le Petit Parisien

Le Petit Parisien est un journal quotidien français publié du au et qui fut l'un des principaux journaux sous la Troisième République.

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Le Radical (1871-1872)

Le Radical est un journal politique français, publié à Paris du au.

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Le Roman expérimental

Le Roman expérimental est un ouvrage d'Émile Zola paru en 1880.

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Le Triboulet

Le Triboulet est un journal satirique monarchiste français fondé en 1878.

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Libel Act 1843 (Royaume-Uni)

Le Libel Act britannique de 1843, alias Lord Campbell's Libel Act, est une loi fondatrice sur la diffamation, votée par le parlement du Royaume-Uni en 1843, qui a introduit d'importantes codifications et modifications pour assurer la liberté de la presse, après des campagnes menées en ce sens en Angleterre"Provincial Newspaper Society, 1836-1886: A Jubilee Retrospect" 1886.

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Liberté d'expression

La Liberté de parole'', par Norman Rockwell (1942-1943), musée Norman Rockwell; Stockbridge (Massachusetts). La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage.

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Liberté de la presse dans l'Empire ottoman

La liberté de la presse dans l'Empire ottoman constitue l'état des droits et des conditions matérielles permettant aux journalistes d'exercer leur liberté de conscience et d'expression via des médias (journaux, revues...) sous l'Empire ottoman: Turquie actuelle et les territoires occupés.

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Liberté de la presse en France

''La liberté de la presse'', caricature de Johann Michael Voltz, 1819. La liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui repose sur la liberté d'opinion et la liberté d'expression.

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Liste de livres censurés en France

La censure est la limitation arbitraire ou doctrinale de la liberté d'expression de chacun.

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Loi Bichet

La loi Bichet, du nom du député français Robert Bichet (1903-2000), réglemente la distribution de la presse écrite en France depuis 1947, en accordant à chaque titre le droit automatique d'être proposé à la vente sur tous les points de vente existants.

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Loi Brachard

La loi Brachard a créé, en France en 1935 le statut de journaliste professionnel.

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Loi contre la manipulation de l'information

La loi contre la manipulation de l'information, couramment appelée « loi infox » ou « loi fake news », est une loi française qui vise à lutter contre les diverses formes de diffusion intentionnelle d'infox.

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Loi contre les contenus haineux sur internet

La loi du visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite « loi Avia », est une loi française dont le contenu initial est largement remis en cause par le Conseil constitutionnel, mais dont certaines dispositions seront conservées telles que la création d'un parquet spécialisé, et d'un observatoire de la haine en ligne rattaché à l'Arcom.

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Loi Dati

Plusieurs textes de droit pénal français ont reçu par les praticiens la dénomination de « Loi Dati », en référence à Rachida Dati, ministre de la justice de à.

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Loi de la presse sous le Second Empire et la Troisième République

L'histoire de la presse écrite a connu de nombreux changements notamment avec les lois qui la concernent.

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Loi du 17 janvier 1989 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

La loi du 17 janvier 1989 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication désigne la loi du 17 janvier 1989, dite « Loi Tasca », modifiant la loi relative à la liberté de communication, dite « Loi Léotard ».

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Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

La Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire est adoptée sous le gouvernement de Jean Castex.

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Loi pour une sécurité globale préservant les libertés

La loi pour une sécurité globale préservant les libertés est un texte législatif français promulgué le.

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Loi relative à la liberté de communication

La loi relative à la liberté de communication, officiellement dénommée loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est une loi française sur le droit des télécommunications.

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Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité

La loi du tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité dite loi Taubira, du nom de la députée Christiane Taubira, rapporteure de la loi à l'Assemblée nationale, est une loi française concernant la reconnaissance, en France, comme crime contre l'humanité des traites et des esclavages pratiqués à partir du sur les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes.

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Lois contre le racisme et les discours de haine

Les lois contre le racisme et les discours de haine sont des lois qui prohibent et interdisent la discrimination et les discours de haine, allant de l'intimidation et le dénigrement jusqu'à la violence contre une personne, une certaine catégorie de la population ou leurs biens.

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Lois de 1893 et 1894 sur l'anarchisme

Les lois de 1893 et 1894 sur l'anarchisme, plus connues sous le nom de « lois scélérates », sont trois lois votées en France sous la Troisième République et visant à réprimer le mouvement anarchiste français.

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Manuel Valls

Manuel Valls (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.; en catalan: Prononciation en catalan oriental retranscrite selon la norme API.; en espagnol: Prononciation en espagnol standard retranscrite selon la norme API.), né le à Barcelone (Espagne), est un homme d'État français et homme politique espagnol.

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Marie-Louise de Crussol

Marie-Louise Béziers, devenue par mariage marquise de Crussol, dite la Marquise rouge, née à Lorient le, morte à Paris 16e le, anime dans l'entre-deux-guerres un salon parisien, où se retrouvent de grands noms de la littérature et de la politique.

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Mario Stasi (1968)

, né le à Paris, est un avocat français, associé du cabinet Obadia & Stasi.

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Mein Kampf

Mein Kampf (ou Mon combat en français) est un livre rédigé par Adolf Hitler entre 1924 et 1925.

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Mot race dans l'article premier de la Constitution de la Cinquième République française

alt.

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Myriamètre

Le myriamètre (abrégé « myr. », de myriade.

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Naturalisme (littérature)

Le naturalisme est un mouvement littéraire qui s'attache à peindre la réalité en s'appuyant sur un travail minutieux de documentation et en s'inspirant notamment de la méthode expérimentale du physiologiste Claude Bernard.

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Offense au chef de l'État

L’offense au chef de l'État est un délit en droit français, régi par l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

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Olivier Pain (journaliste)

Olivier Pain, né à Troyes le et mort au Soudan le, est un journaliste, ami d'Henri Rochefort et communard français qui, après avoir été amnistié, finit sa vie au Soudan lors de la Guerre des mahdistes.

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Ordonnances de 1944 sur la liberté de la presse

Les ordonnances de 1944 sur la liberté de la presse, prises à la Libération ou un peu avant, visaient à organiser un nouveau système médiatique garantissant la liberté d'expression et un pluralisme de la presse, après la guerre de 1939-1945, qui avait vu la quasi-totalité de la presse collaborer avec les Allemands: n'ont fait exception que les journaux qui ont cessé de paraître d'une part et les journaux clandestins de la Résistance aux mains de la résistance intérieure française d'autre part.

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Orelsan

Aurélien Cotentin, dit Orelsan, né le à Alençon (Orne), est un rappeur, chanteur, compositeur, acteur, réalisateur et scénariste français.

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Organisations de journalistes en France

Les organisations de journalistes en France sont des associations professionnelles ou des syndicats, regroupant des membres français de cette profession selon différents critères, notamment des objectifs professionnels ou des domaines d'activités ou des zones géographiques couvertes.

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Otto Weidinger

Otto Weidinger (né le à Wurtzbourg (royaume de Bavière) et mort le à Aalen (Allemagne)) était un membre de la Waffen-SS et le dernier commandant du régiment « Der Führer » de la 2e panzerdivision SS Das Reich, au cours de la Seconde Guerre mondiale; SS-Obersturmbannführer, il a été décoré de la croix de fer.

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Outrage aux symboles nationaux en France

La notion d’outrage aux symboles nationaux englobe, en France, l'ensemble des offenses infligées aux représentations de l'État français ou, au sens plus large, de la Nation française.

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Paul Marchandeau

Paul Henri Marie Joseph Marchandeau, né le à Gaillac (Tarn) et mort le à Paris XVe, est un avocat, journaliste et homme politique français radical-socialiste.

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Paul Strauss

Paul Strauss, né le à Ronchamp (Haute-Saône) et mort le à Hendaye, est un journaliste et homme politique français.

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Pôle national de lutte contre la haine en ligne

Le pôle national de lutte contre la haine en ligne (dit parquet national numérique ou parquet numérique) est une institution judiciaire française chargée des affaires de haine en ligne.

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Plainte avec constitution de partie civile en France

En droit français, la plainte avec constitution de partie civile est la plainte par laquelle la victime devient partie civile au procès pénal.

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Plainte en droit pénal français

En droit pénal français, une plainte est un acte par lequel une victime d'une infraction prévient l'autorité compétente.

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Portrait de Richard Gallo

Le Portrait de Richard Gallo est une huile sur toile du peintre français Gustave Caillebotte (1848-1894) conservée au Nelson-Atkins Museum of Art de Kansas City (Missouri).

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Présomption d'innocence en droit français

La présomption d'innocence en droit français est un principe juridique de droit pénal qui est affirmé dans plusieurs dispositions législatives.

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Prescription pénale des infractions de presse en France

« Chien de garde » de la démocratie, la presse protège « l'un des droits les plus précieux de l'homme » récemment rappelé par le Conseil constitutionnel: la libre communication des pensées et des opinions.

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Presse écrite

La presse écrite est l'ensemble des moyens imprimés de diffusion de l’information écrite, ce qui englobe notamment les journaux quotidiens, les publications périodiques et les organismes professionnels liés à la diffusion de l'information.

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Presse écrite au Sénégal

La presse écrite existe au Sénégal depuis le milieu du et a connu depuis un développement constant, possédant aujourd'hui de nombreux quotidiens et hebdomadaires.

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Presse des colonies françaises

La presse des colonies françaises fait référence à l'ensemble des titres de presse publiés ayant pour thème les colonies françaises, la colonisation, le colonialisme, paru entre de 1830 à 1960 dans les colonies françaises ou en France métropolitaine.

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Presse en France

La presse en France a une longue histoire, dont le début peut être tracé en 1631.

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Presse en ligne

Un site d'actualité, un site d'informations ou un journal en ligne est un site web destiné à l'actualité pour des informations politiques, économiques, culturelles ou encore sportives.

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Presse et édition dans l'affaire Dreyfus

« L'affaire Dreyfus à Paris. Mise en vente des journaux du soir rue du Croissant ». Le rôle central joué par la presse et l'édition dans l'affaire Dreyfus est illustré par le symbole de l'engagement journalistique qu'est J'accuse d'Émile Zola.

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Presse féminine

Femina'' (décembre 1915). La presse féminine (parfois aussi presse pour femmes) est l'ensemble des titres de presse écrite spécifiquement destinés à un lectorat féminin.

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Procès de Bobigny

Le procès de Bobigny est un procès contre l'avortement qui s'est tenu en octobre et novembre 1972 à Bobigny (Seine-Saint-Denis).

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Protection des sources d'information des journalistes en droit français

En droit français, la protection des sources d'information des journalistes, appelée aussi « secret professionnel », est la base de la déontologie du journalisme et de la liberté de la presse, avec la vérification des faits.

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Racisme

Le racisme est une idéologie qui, partant du postulat de l'existence de races au sein de l'espèce humaineDans l'article « Racisme » de lEncyclopaedia Universalis, l'écrivain Albert Memmi souligne que, extrait «, sur universalis.fr, considère que certaines catégories de personnes sont intrinsèquement supérieures à d'autres.

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Racisme antiblanc

L'expression racisme antiblanc fait référence à des actes d'hostilités à caractère raciste visant spécifiquement les Blancs ou supposés tels.

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Racisme en France

Le racisme en France prend des formes différentes et peut être appréhendé à l'échelle individuelle ou.

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Réfractaire à l'armée

Les réfractaires refusent des obligations légales pour contester l'armée ou, globalement ou circonstanciellement, la Défense nationale ou d'autres formes de réquisition.

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Régime juridique des blogs en France

En droit français, un blog ou blogue est considéré comme une publication en ligne et est donc soumis au double régime du droit de la presse et au droit de l'informatique.

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Républicanisme

Allégorie du Bon Gouvernement'' est une partie d'un ensemble de fresques par Ambrogio Lorenzetti. Le républicanisme est une idéologie politique centrée sur la citoyenneté dans un État organisé en république.

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René Bonnel

René Bonnel, né le à Limoges et mort le à Nice est un éditeur français, spécialisé dans la littérature érotique.

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Représentation de la Crucifixion

Par Hieronymus Bosch, composition avec la présence d'un donateur, 1490 La Crucifixion est le titre donné à plusieurs œuvres de la représentation artistique de Jésus-Christ, suivant les données précises de l'iconographie chrétienne de la Crucifixion.

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Responsabilité en cascade

Dans le secteur des médias, la loi du a instauré un régime de responsabilité pénale dit de responsabilité en cascade, spécifique aux personnes physiques.

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Responsabilité extracontractuelle

La responsabilité extracontractuelle est une forme de responsabilité civile dans les systèmes juridiques de traditions civilistes.

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Responsabilité extracontractuelle en droit civil français

La responsabilité extracontractuelle, subdivisée en deux parties: quasi-délictuelle et délictuelle, est, avec la responsabilité contractuelle, une des deux parties de la responsabilité civile.

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Robert Faurisson

Robert Faurisson, né le à Shepperton (Royaume-Uni) et mort le à Vichy, est un militant négationniste français, « menteur professionnel », « falsificateur » et « faussaire de l’histoire » selon les termes d'un jugement du 6 juin 2017.

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Roger Salengro

Roger Salengro, né le à Lille (Nord) et mort le dans la même ville, est un homme politique socialiste français.

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Serge Grouard

Serge Grouard, né le à Paris, est un haut fonctionnaire et homme politique français.

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Sources du droit pénal français

Les sources du droit pénal sont les règles juridiques nationales et supranationales du droit pénal.

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Statut de journaliste professionnel en France

Le statut de journaliste professionnel est garanti par la loi Brachard et la loi Cressard, votées à l'unanimité en 1935 puis en 1974.

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Syndicat des journalistes français

Le Syndicat des journalistes français (SJF) a été fondé en 1886 par Eugène Tavernier (L'Univers) et Jules Cornély (Le Figaro), les premiers journalistes à s'investir dans l'enseignement de leur métier.

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Telegraph Act de 1869

Le Telegraph Act de 1869 a institué des tarifs attractifs pour les agences de presse britanniques à une époque où les coûts des communications étaient un obstacle à leur développement.

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Transphobie

La transphobie est une aversion envers les personnes transgenres qui peut se traduire par l'expression d'une hostilité à leur égard.

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Troisième République (France)

La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.

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Une affaire d'honneur (film)

Une affaire d'honneur est un film français réalisé par Vincent Perez, sorti en 2023.

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17e chambre du tribunal judiciaire de Paris

La du tribunal de Paris, ou chambre de la Presse, est une chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires de presse, au tribunal judiciaire de Paris.

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1881 en France

---- Cette page concerne l'année 1881 du calendrier grégorien.

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2010 en droit

Pas de description.

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29 juillet

Le est le jour de l’année du calendrier grégorien, lorsqu'elle est bissextile, il en reste ensuite.

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Redirections ici:

Délit de presse, Loi de 1881 sur la liberté de la presse, Loi du 29 juillet 1881, Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, Loi du 29 juillet 1881 sur la presse, Loi sur la liberte de la presse du 29 juillet 1881, Loi sur la liberté de la presse, Loi sur la liberté de la presse (1881), Loi sur la liberté de la presse de 1881, Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, Loi sur la presse (1881).

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