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15 relations: Bundesrat (Allemagne), Bundestag, Congés payés, Erneuerbare-Energien-Gesetz, Feldjäger, Fondation du patrimoine culturel prussien, Fritz Honka, Loi allemande sur les brevets, Loi fédérale, Loi fédérale sur la protection des sols, Loi sur la juridiction administrative (Allemagne), Loi sur le tabac (Allemagne), Maison de l'Histoire de la République fédérale d'Allemagne, Président fédéral (Allemagne), Réforme du fédéralisme en Allemagne.
Bundesrat (Allemagne)
Le Bundesrat ou Conseil fédéral est la représentation législative fédérale des 16 Länder allemands.
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Bundestag
Le Bundestag (Prononciation en français de France retranscrite phonémiquement selon la norme API.; en allemand: Prononciation en allemand standard retranscrite phonémiquement selon la norme API., « Diète fédérale ») est l'assemblée parlementaire de la République fédérale d'Allemagne assurant la représentation du peuple allemand dans son ensemble.
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Congés payés
Les congés payés désignent les périodes de congé au cours desquelles le salarié est payé par l'employeur en raison d'une obligation légale dans certains pays.
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Erneuerbare-Energien-Gesetz
Hermann Scheer et Hans-Josef Fell sont à l'origine de la loi allemande sur les énergies renouvelables (Erneuerbare Energien Gesetz - EEG), accordant une priorité à ces énergies.
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Feldjäger
L'unité des Feldjäger est l'unité de police militaire de l'armée allemande.
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Fondation du patrimoine culturel prussien
La Fondation du patrimoine culturel prussien (SPK) est une fondation de droit public basée à Berlin.
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Fritz Honka
Fritz Honka (à Leipzig - à Hambourg-Langenhorn) était un tueur en série allemand.
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Loi allemande sur les brevets
La Patentgesetz (loi sur les brevets), dans le droit allemand, garantit, avec le droit des marques, la propriété sur le caractère immatériel et le design des produits innovants.
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Loi fédérale
Loi fédérale est la désignation dans plusieurs pays de textes législatifs adoptés par l’État fédéral.
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Loi fédérale sur la protection des sols
La loi fédérale sur la protection des sols (BBodSchG) est une loi fédérale allemande entrée en vigueur en 1999 et qui constitue, avec les lois sur la protection du sol de chacun des Länder, la partie principale de la législation fédérale allemande sur la protection des sols.
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Loi sur la juridiction administrative (Allemagne)
La Loi sur la juridiction administrative (en allemand: Verwaltungsgerichtsordnung, abrégé en VwGO) est une loi fédérale allemande organisant la procédure devant les juridictions administratives allemandes.
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Loi sur le tabac (Allemagne)
La loi provisoire sur le tabac (Vorläufiges Tabakgesetz, VTabakG) est une loi fédérale allemande faisant partie du droit pénal dérivé.
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Maison de l'Histoire de la République fédérale d'Allemagne
La maison de l’Histoire de la République fédérale d’Allemagne (Haus der Geschichte der Bundesrepublik Deutschland, HdG) est un musée créé à Bonn en 1989 et ouvert en 1994, consacré à l’information et à la documentation sur l’histoire de la République fédérale d’Allemagne et de la République démocratique allemande.
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Président fédéral (Allemagne)
Le président fédéral, officiellement le président fédéral de la République fédérale d'Allemagne, est le chef de l'État de la République fédérale d'Allemagne, dont les compétences politiques et institutionnelles sont régies par le titre V de la Loi fondamentale de 1949.
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Réforme du fédéralisme en Allemagne
La réforme du fédéralisme allemand (en allemand Föderalismusreform) a été adoptée en 2006 et est la modification la plus significative de la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne concernant les relations entre la Fédération et les États fédérés (Länder).
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Redirections ici:
Loi allemande, Loi federale (Allemagne), Loi fédérale allemande.
