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15 relations: Code de la consommation, Crédit, Crédit immobilier, Défense du consommateur, Devoir, Droit à l'information, Droit des obligations, Droits Miranda, Extension de garantie, Garantie constructeur en France, Information et protection du consommateur, Partenariat, Prestataire de services, Responsabilité du fait des produits défectueux en France, Sauzet (Gard).
Code de la consommation
Le code de la consommation est le code qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble du droit des affaires.
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Crédit
Un crédit est une mise à disposition d'argent sous forme de prêt, consentie par un créancier (prêteur) à un débiteur (emprunteur).
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Crédit immobilier
Le crédit immobilier, ou prêt immobilier, est un emprunt destiné à financer tout ou une partie de l'acquisition d'un bien immobilier, de l'opération de construction, ou des travaux sur un tel bien.
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Défense du consommateur
Apple Store à Central Park, symbole du consumérisme. La notion de défense du consommateur est apparue avec la société de consommation, aux États-Unis dans les années 1960, même si ses racines sont très anciennes, les souverains ayant de tout temps été tentés de réglementer l'activité économique.
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Devoir
Devoir est un verbe et un substantif.
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Droit à l'information
Le droit à l'information se décline différemment selon le champ juridique: on parle d'obligation d'information en droit privé, tandis que le droit à l'information au sens large se réfère plutôt à la liberté d'accès aux documents administratifs.
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Droit des obligations
Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.
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Droits Miranda
Page du manuscrit écrit par le juge en chef Earl Warren concernant l'affaire Miranda v. Arizona. Les droits Miranda (Miranda rights) et l’avertissement Miranda (Miranda warning) sont des notions de la procédure pénale aux États-Unis dégagées par la Cour suprême des États-Unis en 1966 dans l’affaire.
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Extension de garantie
Une extension de garantie permet d'obtenir une assurance étendue lors de l’achat d'un bien, supérieure à la garantie constructeur habituellement d'une durée d'un à deux ans.
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Garantie constructeur en France
En France, la garantie constructeur est une assurance gratuite qui garantit les pièces détachées et fournitures nécessaires à la réparation des produits (véhicule, électroménager, matériel informatique) défectueux durant une période donnée, en général de 1 à, Jérôme Desmas, L'Internaute.com, 24 juin 2009.
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Information et protection du consommateur
L'information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels.
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Partenariat
Le partenariat se définit comme une association active de différents intervenants qui, tout en maintenant leur autonomie, acceptent de mettre en commun leurs efforts en vue de réaliser un objectif commun relié à un problème ou à un besoin clairement identifié dans lequel, en vertu de leur mission respective, ils ont un intérêt, une responsabilité, une motivation, voire une obligation.
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Prestataire de services
Salon de coiffure Un prestataire de services est toute personne physique ou morale, y compris un organisme public, qui offre des services pour une entreprise.
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Responsabilité du fait des produits défectueux en France
En droit français, la responsabilité du fait des produits défectueux est la situation dans laquelle un producteur engage sa responsabilité délictuelle du fait d'un défaut de sécurité de l'un de ses produits ou services entraînant un dommage à une personne quelle qu'elle soit.
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Sauzet (Gard)
Sauzet, en occitan Sauset, est une commune française située dans le centre du département du Gard en région Occitanie.
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