Pollicitation en droit civil français

Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain, où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale.

5 relations: Acceptation en droit civil français, Bail commercial en droit français, Jean-Luc Aubert, Réforme du droit des contrats français, Vente immobilière en droit français.

Acceptation en droit civil français

En droit civil français, l'acceptation est le consentement d'une personne (appelée acceptant) à une offre de contrat qui lui a été faite.

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Bail commercial en droit français

Le bail commercial étudié en cet article, concerne exclusivement celui qui a été conclu ou renouvelé depuis le septembre 2014, suivant décret d'application du 3 novembre 2014 répertorié sous Identifiant Européen de la Législation (''European Legislation Identifier'', ELI).

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Jean-Luc Aubert

Jean-Luc Aubert, né le à Paris et mort le dans la même ville, est un juriste français, sociologue juridique, agrégé des facultés de droit, et ancien professeur émérite de l'université Paris 1.

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Réforme du droit des contrats français

La réforme du droit des contrats français est issue de l'ordonnance du.

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Vente immobilière en droit français

En droit français, la vente immobilière est le contrat par lequel une personne transfère la propriété d'un bien immobilier à une autre personne qui en contrepartie lui en paye le prix.

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Redirections ici:

Offre de contrat, Pollicitant.

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