Communication

675 relations: A. F. Hassan Ariff, Abdul Rahman Jawed, Acadie, Accords du Latran, Acte juridique, Administration de l'Argentine, Administration pénitentiaire (Luxembourg), Administration pénitentiaire en France, Administration publique centrale québécoise, Adolphe de Waldeck, Adriaen Valerius, Affaire des Cardinaux de Vittel, Affaire des infirmières bulgares, Affaire du meunier Arnold, Affaire Grégory, Affaire Robert Boulin, Affaire Roscoe Arbuckle, Agde, Agence indépendante du gouvernement des États-Unis, AI-5, Akoma Ntoso, Alabama, Alberto Monreal Luque, Alec Stone Sweet, Althing, Antimaçonnisme, Antisémitisme en Belgique, Archéologie industrielle, Arend Lijphart, Arrêté du gouverneur général du 25 février 1901, Article 64 de la Constitution de la Cinquième République française, Article I de la Constitution des États-Unis, Assemblée constituante jurassienne, Assemblée délibérante, Assemblée générale de l'Illinois, Assemblée générale de Pennsylvanie, Assemblée législative de Saint-Pétersbourg, Assemblée nationale (Afghanistan), Assermentation, Association internationale du barreau, Associées pour la loi, Atteinte au droit d'auteur, Australie, Auto-coup d'État, Autoritarisme, Aveu, Ayn Rand, Élections législatives nauruanes de 2019, Émeutes de 2023 à Dublin, Émile Giraud, ..., Épuration de la fonction publique française (1879-1884), Érosion démocratique, État, État au Québec, État de droit, État en déliquescence, État islamique (organisation), État policier, États de Béarn, États du Mexique, Éthiopie, Étienne (chanson), Îles Canaries, Bailliage et sénéchaussée, Barbade, Bases de Manresa, Béarnais, Bénin, Belgique, Bernd Senf, Biais cognitif, Birmanie, Bleed the Fifth, Bogota, Botswana, Bouffon, Bourreau, Branche, Brasilia, Brésil, Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, Brigade mobile de la Police judiciaire, Brigade spéciale (série télévisée), Bruxelles, Buenos Aires, Bulgarie, Cabildo de Buenos Aires, Campagne anti-droitiste, Canton de Vaud, Cap Démocratie Maroc, Caroline du Nord, Carpe Diem (série télévisée), César Zama, Côte d'Ivoire, Ce que Pauline ne vous dit pas, Censure d'Internet en France, Censure en république populaire de Chine, Centre historique de Salvador de Bahia, Chadia Clot, Chaféisme, Chambre des comptes de Bruxelles, Chambre des comptes de Lille, Chambre impériale, Charaâ, Charlene Mitchell, Château de Berlare, Chicago, Chien des refuges, Chronologie de la collaboration du régime de Vichy dans le génocide des Juifs, Claude Guilhem, Code de Hammurabi, Colorado, Comité judiciaire du Conseil privé, Commission d'enquête parlementaire en France, Commission de détermination des peines des États-Unis, Commission royale, Comté de Los Angeles, Comté de Mombasa, Comte du palais, Condition des femmes en Haïti, Confinements liés à la pandémie de Covid-19 en France, Confiture de groseilles de Bar-le-Duc, Conflit armé péruvien, Congrès pour la République (Tunisie), Conseil électoral supérieur (Turquie), Conseil constitutionnel (Liban), Conseil d'État (Irlande), Conseil général du pouvoir judiciaire, Conseil judiciaire suprême de Libye, Conseil législatif du Bas-Canada, Conseil privé (Royaume-Uni), Conseil privé (Tonga), Conseil supérieur de la magistrature (Colombie), Conseil supérieur de la magistrature (Tunisie), Conseil supérieur de la république démocratique du Congo, Conseils traditionnels de l'État de Yap, Constitution, Constitution (droit romain), Constitution arménienne de 1995, Constitution égyptienne de 1971, Constitution corse, Constitution de Bayonne, Constitution de l'Illinois, Constitution de l'Indonésie, Constitution de l'Irak, Constitution de l'Irlande, Constitution de la Belgique, Constitution de la Monarchie romaine, Constitution de la république d'Azerbaïdjan, Constitution de la république de Chypre, Constitution de la Tunisie, Constitution des États fédérés de Micronésie, Constitution des États-Unis, Constitution des Philippines, Constitution du Canada, Constitution du Costa Rica, Constitution du Kirghizistan, Constitution du Turkménistan, Constitution du Vermont, Constitution espagnole de 1978, Constitution grecque de 1844, Constitution grecque de 1952, Constitution portugaise de 1822, Constitution portugaise de 1838, Constitution tunisienne de 1861, Constitution tunisienne de 2014, Constitution vivante, Consultation populaire équatorienne de 2011, Convention de Philadelphie, Corruption, Corruption post-conflit, Cortes Generales, Coup d'État, Cour constitutionnelle (Belgique), Cour constitutionnelle (Serbie), Cour constitutionnelle (Togo), Cour constitutionnelle de Croatie, Cour constitutionnelle de la République tchèque, Cour constitutionnelle de Slovénie, Cour constitutionnelle de Thaïlande, Cour d'appel (Monaco), Cour de Béarn, Cour de cassation (Haïti), Cour de Frise, Cour des comptes (Belgique), Cour majour, Cour suprême (Kenya), Cour suprême d'Azerbaïdjan, Cour suprême d'Islande, Cour suprême de justice de la Nation (Mexique), Cour suprême de Singapour, Cour suprême des États-Unis, Cour suprême du Ghana, Cour suprême du Mali, Cour suprême du Sénégal, Cour suprême fédérale d'Éthiopie, Couronne (Commonwealth), Crime d'État (téléfilm), Curie romaine, Décision de justice, Délinquance juvénile, Démocratie libérale, Dénazification, De l'esprit des lois, Della Scala, Des délits et des peines, Deuxième République (Autriche), Dictature, Division du travail, Djibouti, Doctrine de la structure fondamentale, Document numéro 9, Domicile, Dominion, Dominique Garat, Droit, Droit égyptien, Droit cambodgien, Droit constitutionnel, Droit constitutionnel (Australie), Droit de propriété, Droit de vote, Droit de vote en France, Droit nauruan, Droit pénal en France, Droits de l'homme au Maroc, Droits de l'homme au Mozambique, Droits de l'homme en Biélorussie, Duché de Saxe (1485-1547), Edgar Whitcomb, Edson Fachin, Eduardo Aunós, Edwin P. Morrow, Elorrio, Emmanuel de Merode, Empereur d'Éthiopie, Empire autoritaire, Empire du Brésil, Enrique Gil Robles, Entraves au developpement socio-economique d'Haiti, Esclavage en Haïti, Espace de liberté, de sécurité et de justice, Esprits criminels, Eugenio Montero Ríos, Eve Online, Examen contradictoire, Fait social, Famille Both, Fédéralisme allemand, Fédération des planètes unies, Federalist Society, Festival du documentaire sur la Justice, Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève, Flagrum, Flémalle, Floride, Fonction publique aux États-Unis, For the People (série télévisée, 2018), Foreign Sovereign Immunities Act, Fouet (arme), Frédéric Pottecher, Friedrich Hecker, Friedrich Wilhelm von Haugwitz, Gau (Moyen Âge), Gendarmerie, Gendarmerie nationale malienne, Germain Dupré, Gonzalo Fernández de la Mora, Gottfried Wilhelm Leibniz, Gouvernement, Gouvernement d'Afrique du Sud, Gouvernement de Caroline du Sud, Gouvernement de l'Éthiopie, Gouvernement de la 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mondiale, Immunité parlementaire en France, Incident de Saverne, Indice de démocratie, Indonésie, Initiative populaire, Insurrection de 1864 (Tunisie), Interpal, Intervention fédérale (Argentine), Intervention fédérale (Brésil), Islande, Jack Goldsmith, Japon, John Finnis, Jonathan Sumption, Journée internationale des femmes juges, Juan Manuel de Rosas, Judge Dredd (bande dessinée), Judge Rinder, Juge en chef du Ghana, Jugement (droit), Jugement en droit français, Junte d'Andalousie, Juridiction civile, Juridiction du travail, Juridiction pénale, Juridictions fédérales de l'Allemagne, Justice, Justice transitionnelle, Kenya, Kirghizistan, La Clé de la Croatie, La Colonie pénitentiaire, La Fille au bracelet, La Ligne verte (film), La Loi selon Harry, Laïcité en France, Landsgemeinde, Législation sur l'usage des langues en Belgique, Légitimité, Le Cap, Le Capital, Le Code, Le Dernier Acte, Le juge est une femme, Le monde est comme ça, Le Poids de la preuve, Learned Hand, Les Aventures de Tom Sawyer, Les Disparus de la Forêt-Noire, Lesotho, Liberté d'accès aux documents administratifs, Liste des concepts de la philosophie, Liste des monarchies en Amérique, Liste des pièces commémoratives de 2 euros de 2019, Litiges relatifs au changement climatique, Loi constitutionnelle du 3 juin 1958, Loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire, Loi martiale aux États-Unis, Loi sur l'Afrique du Sud de 1909, Loi sur le terrorisme de 1967, Lord grand chancelier, Lord président de la Chambre des lords, Louisiane, Lumières (philosophie), Luxembourg, Lycée (école philosophique), Mabel Agyemang, Macao, Macédoine du Nord, Madagascar, Magistrat, Magistrat de Bruxelles, Magistrat de la ville de Strasbourg, Magistrats de la Monarchie romaine, Magistrats romains, Mali, Manifestation des 25 et 26 octobre 2014 contre le barrage de Sivens, Manifestations contre la réforme du système judiciaire en Pologne de 2017, Manifeste de Vérone, Maria Augusta Ramos, Marianne (série télévisée, 2022), Maroc, Marseillan (Hérault), Martha Karua, Martha Niquille, Matilda (roman), Matthieu Aron, Maurice (pays), Médium (série télévisée), Mexique, Ministère de la Justice, Ministère de la Justice (Espagne), Ministère de la Justice (Israël), Ministère de la Justice (république de Chine), Ministère de la Justice (Tunisie), Ministère de la Justice et de l'Intérieur, Ministère de la Présidence et de la Justice, Ministère fédéral de la Justice (Allemagne), Miroir des Saxons, Mode alternatif de règlement des conflits, Mode alternatif de règlement des conflits en droit français, Mombasa, Monarchie sud-africaine, Montesquieu, Mort (homonymie), Mouvement national tunisien, Municipalité locale (Québec), Musées du Capitole, Mustafa Kamal (juge), Nabil Rajab, Nation Chicacha, National Rifle Association of America, New Jersey, New York, Nicaragua, Noblesse canadienne-française, Nonhuman Rights Project, Occupation japonaise de Nauru, Officialité, Oklahoma, Ordre de préséance en France, Ordre du 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Croatie, Politique en Espagne, Politique en Eswatini, Politique en Islande, Politique en Macédoine du Nord, Politique en Moldavie, Politique en Mongolie, Politique en Papouasie-Nouvelle-Guinée, Politique en république démocratique du Congo, Politique en République dominicaine, Politique en Serbie, Politique en Sierra Leone, Politique en Slovénie, Politique en Thaïlande, Politique en Turquie, Politique en Uruguay, Pouvoir (philosophie), Pouvoir administratif, Pouvoir constituant, Pouvoir exécutif, Pouvoir judiciaire de Corée du Sud, Pouvoir judiciaire en Somalie, Pouvoir législatif, Pouvoir politique, Président de l'Inde, Président de la Barbade, Président de la Nation argentine, Président de la république d'Arménie, Président de la république de Guinée, Président de la République française, Président de la République tunisienne, Président des États-Unis, Prévôt (Ancien Régime), Prévôt général des Pays-Bas, Première dynastie de Babylone, Premier triumvirat (Argentine), Principe de 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électromagnétique, Rhétorique, Rhinocéros noir d'Afrique de l'Ouest, Robert Feenstra, Robert Muchembled, Robert Redslob, Royaume de France, Ruée vers l'or en Californie, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Léger-aux-Bois (Oise), Salvador, Sarajevo, Savenay, Sécurité des journalistes, Séparation des pouvoirs, Scandal (série télévisée), Secret défense, Serbie, Slovaquie, Socialisme ou barbarie, Souveraineté nationale, Souveraineté parlementaire, Suisse, Suits : Avocats sur mesure, Sun Yat-sen, Synarchie, Syndrome d'aliénation parentale, Système éducatif en République dominicaine, Système d'information Schengen, Système judiciaire du Canada, Système politique de la Suisse, Tabasco (État), Taneti Maamau, Tanzanie, Texas, Texte argumentatif, Thaïlande, Théorie de l'exécutif unitaire, Théorie néo-madisonienne, Théories de l'interprétation juridique, Thomas Henry Bingham, Tigré (région), Tirage au sort, Torture, Tout s'effondre, Traditionalisme (Espagne), Trias (homonymie), Tribunal (série télévisée), Tribunal électoral du pouvoir judiciaire de la Fédération, Tribunal cantonal, Tribunal constitutionnel (Espagne), Tribunal de camarades, Tribunal du Sejm, Tribunal fédéral (Suisse), Tribunal supérieur de justice d'Andalousie, Tribunal suprême de justice, Union européenne, Union nationale karen, Union, progrès et démocratie, United States Army Institute of Heraldry, Université Kingston, UNPOL, Uruguay, Val Bregaglia, Vannes, Vanuatu, Vatican, Vérité, Verrou de Bercy, Vicente Cañas, Victimologie, Victorián de Villava, Violence, Violence économique, Violence politique, Violences sexuelles faites aux femmes au travail, Virgilio Mendoza Amezcua, Virginie-Occidentale, Vittorio Mangano, Vladimir et Rosa, Weyerhof (Erkelenz), Z (film, 1969), Zahra Kazemi, Zehout, Zonage (urbanisme), 16 janvier, 1801 en France, 1905 en Lorraine, 2009 au Kenya, 2022 en Océanie, 86 (terme). 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A. F. Hassan Ariff

A.

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Abdul Rahman Jawed

Abdul Rahman Jawed, né en 1965, a été inculpé d’apostasie dans son pays, l’Afghanistan en mars 2006, en vertu de la charia pour avoir renoncé à l’islam en se convertissant au christianisme.

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Acadie

L’Acadie est considérée comme une nation ou un ensemble de communautés nord-américaines où vivent et parlent en français environ.

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Accords du Latran

Les accords du Latran sont un ensemble de trois textes diplomatiques dont le plus connu est le traité entre le Saint-Siège et l'Italie.

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Acte juridique

En français, le terme d'acte juridique a deux sens.

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Administration de l'Argentine

L'Administration Argentine est l'ensemble des organismes de l'État fédéral qui réalisent les fonctions administratives de l'État argentin.

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Administration pénitentiaire (Luxembourg)

L'administration pénitentiaire du Grand-Duché de Luxembourg est le service public, placé sous tutelle du ministère de la Justice luxembourgeois, chargé de l'exécution des décisions de justice en matière pénale et de favoriser la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire.

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Administration pénitentiaire en France

L’administration pénitentiaire française est le service public du ministère de la Justice chargé de l'exécution des décisions de justice en matière pénale et de favoriser la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire.

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Administration publique centrale québécoise

L’administration publique centrale du Québec (ou les administrations publiques centrales) regroupe l’ensemble formé par.

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Adolphe de Waldeck

Adolphe de Waldeck, mort en 1302, fut prince-évêque de Liège du au.

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Adriaen Valerius

Adrianus Valerius, latinisation d’Adriaen Valéry, aussi Adriaen Valerius, né entre 1570 et 1575 à Middelbourg et mort le à Veere, est un poète et compositeur de la république des Sept Pays-Bas.

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Affaire des Cardinaux de Vittel

L'affaire des « Cardinaux » de Vittel est une affaire criminelle et une erreur judiciaire qui se sont déroulées dans les Vosges en 1804.

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Affaire des infirmières bulgares

L'affaire des infirmières bulgares est une longue procédure diplomatico-judiciaire qui eut lieu en Libye entre 1999 et 2007 et dans laquelle les inculpés, cinq infirmières bulgares (Kristiana Valtcheva, Nassia Nénova, Valentina Siropoulo, Valya Tchervéniachka et Snéjana Dimitrova), et un médecin anesthésiste d’origine palestinienne naturalisé bulgare (Ashraf al-Hadjudj) furent accusés de plusieurs crimes par le gouvernement de la Jamahiriya arabe libyenne.

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Affaire du meunier Arnold

Laffaire du meunier Arnold est une affaire judiciaire de l'époque du roi Frédéric II de Prusse, qui illustre le problème de l'indépendance judiciaire.

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Affaire Grégory

Laffaire Grégory Villemin est une affaire criminelle française, à ce jour non-élucidée, qui débute le en fin d'après-midi, lorsque Christine Villemin signale la disparition de Grégory, son fils de quatre ans, du domicile familial, situé à Lépanges-sur-Vologne.

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Affaire Robert Boulin

L’affaire Robert Boulin est une affaire judiciaire française liée à la mort brutale de Robert Boulin, ministre du Travail en exercice, dont le corps est retrouvé au matin du 30 octobre 1979 dans l'étang Rompu de la forêt de Rambouillet.

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Affaire Roscoe Arbuckle

La chambre 1221 de l'hôtel St Francis de San Francisco, le 5 septembre 1921. L’affaire Roscoe Arbuckle, consécutive à la mort de l’actrice Virginia Rappe, en 1921, est le premier de ce que l’on appellera les.

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Agde

Agde (La prononciation du toponyme est réduite à non-localement.) est une commune française située dans le sud du département de l'Hérault, en région Occitanie.

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Agence indépendante du gouvernement des États-Unis

Une agence indépendante du gouvernement des États-Unis (en anglais) est une agence de la branche exécutive du gouvernement fédéral des États-Unis (quelques-unes dépendent de la branche législative) qui n'est rattachée à aucun département exécutif fédéral.

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AI-5

L’AI-5 (dénomination complète en portugais: Ato Institucional Número Cinco, c'est-à-dire « Acte institutionnel numéro cinq ») est le cinquième d'une série de décrets promulgués par la dictature militaire au Brésil après le coup d'État (golpe de Estado) de 1964.

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Akoma Ntoso

Akoma Ntoso (acronyme de l'anglais Architecture for Knowledge-Oriented Management of African Normative Texts using Open Standards and Ontologies) est une norme technique internationale pour représenter des documents exécutifs, législatifs et judiciaires d'une manière structurée à l'aide d'un vocabulaire XML dédié au domaine juridique.

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Alabama

L'Alabama (en anglais) est un État du Sud des États-Unis ayant pour capitale Montgomery, et pour plus grandes villes Birmingham et Mobile.

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Alberto Monreal Luque

Alberto Monreal Luque (Madrid, 1928 - ibidem, 2014) était un économiste, statisticien, haut fonctionnaire, homme politique et administrateur d’entreprise espagnol.

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Alec Stone Sweet

Alec Stone Sweet est un théoricien des relations internationales, proche du courant néo-fonctionnaliste, professeur à la Yale Law School.

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Althing

LAlthing est le parlement monocaméral de l'Islande.

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Antimaçonnisme

fascicules antimaçonniques de Léo Taxil (1896). Illustration datant de 1831, en réaction à la création du parti antimaçonnique. L'antimaçonnisme (ou antimaçonnerie) désigne la critique, l'opposition et l'hostilité manifestées à l'encontre de la franc-maçonnerie et de ses membres.

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Antisémitisme en Belgique

Immeuble du Comité d'Aide et d'Assistance aux Victimes de l'Antisémitisme en Allemagne (1933-1940) L’antisémitisme en Belgique comprend les actes d'hostilité contre les Juifs et la haine érigée parfois en doctrine, sur le territoire de la Belgique, à travers les époques.

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Archéologie industrielle

L'archéologie industrielle est, comme les autres branches de l'archéologie, l’étude des vestiges matériels du passé, mais centrée plus précisément sur le patrimoine industriel: installations minières, métallurgiques, manufactures et usines, transport routier, ponts, tunnels, chemin de fer, chantier naval, marine, navigation fluviale, aviation.

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Arend Lijphart

Arend D'Engremont Lijphart (né le à Apeldoorn, aux Pays-Bas) est un politologue spécialiste des systèmes de vote, des institutions démocratiques et de l'ethnicité considérés selon une approche comparatiste.

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Arrêté du gouverneur général du 25 février 1901

Arrêté du Gouverneur général du instituant des tribunaux territoriaux au chef-lieu du secteur du Haut-Luapula et au chef-lieu du secteur de Lomami et fixant le ressort des tribunaux territoriaux d’Albertville-Toa, Lusambo et Stanleyville.

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Article 64 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 64 de la Constitution de la Cinquième République française garantit l'indépendance des magistrats français de l'ordre judiciaire.

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Article I de la Constitution des États-Unis

L’article I de la Constitution des États-Unis d'Amérique est l'article qui rend compte du pouvoir législatif du Gouvernement fédéral des États-Unis.

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Assemblée constituante jurassienne

L'Assemblée constituante jurassienne est l'organe chargé de rédiger la première Constitution de la future République et canton du Jura.

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Assemblée délibérante

Une assemblée délibérante ou assemblée délibérative, est un organe collectif composé d’individus qui délibèrent en vue de prendre des décisions, adopter des positions/orientations ou convenir d’actions.

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Assemblée générale de l'Illinois

L'Assemblée générale de l'Illinois (en anglais, Illinois General Assembly) est la branche législative du gouvernement de l'État américain de l'Illinois.

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Assemblée générale de Pennsylvanie

L'Assemblée générale de Pennsylvanie (Pennsylvania General Assembly) est la branche législative du gouvernement de l'État américain de Pennsylvanie.

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Assemblée législative de Saint-Pétersbourg

L' (en Законодательное собрание Санкт-Петербурга romanisé: Zakonodatelnoïe sobranie Sankt-Petersbourga; abrégé en ЗакС) est parlement régional de la ville fédérale russe de Saint-Pétersbourg.

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Assemblée nationale (Afghanistan)

L'Assemblée nationale (en ملی شورا romanisé: Mili Shura; en dari: شورای ملی romanisé: Shura-e Milli) était le parlement bicaméral et l'institution détentrice du pouvoir législatif de la république islamique d'Afghanistan de jusqu'à la chute du régime en.

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Assermentation

Une assermentation ou prestation de serment est la promesse solennelle que fait une personne avant d'entreprendre les tâches inhérentes à une certaine charge ou fonction.

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Association internationale du barreau

L'Association internationale du barreau (en anglais, International Bar Association) est un réseau d'avocats au niveau mondial, ayant pour objectif l'échange d'information entre les différentes associations juridiques nationales, la défense de l'indépendance du pouvoir judiciaire et le droit des avocats à pratiquer librement leur métier.

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Associées pour la loi

Associées pour la Loi est une série télévisée américaine en de, créée par Anne Kenney et Paul Haggis, et diffusée entre le et le sur le réseau CBS.

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Atteinte au droit d'auteur

L’atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle.

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Australie

LAustralie, en forme longue le Commonwealth d'Australie (et Commonwealth of Australia), est un pays d'Océanie, situé entre les océans Pacifique et Indien.

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Auto-coup d'État

Lauto-coup d'État (de l'espagnol ou) est une forme de coup d'État qui se caractérise par la dissolution ou la prise de possession des pouvoirs d'un État par son dirigeant, généralement un chef d'État ou un chef de gouvernement, jusque-là arrivé et maintenu au pouvoir par des moyens légaux.

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Autoritarisme

Non évalué. Légende/Fin col-end Le terme autoritarisme peut désigner aussi bien un comportement individuel que le mode de fonctionnement d'une structure politique.

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Aveu

L'aveu est la reconnaissance par un plaideur de l'exactitude d'un fait allégué contre lui, qui constitue un mode de preuve du fait avoué.

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Ayn Rand

Ayn Rand, de son vrai nom Alissa Zinovievna Rosenbaum (en), est une philosophe, scénariste et romancière américaine d'origine russe, juive athée, née le à Saint-Pétersbourg et morte le à New York.

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Élections législatives nauruanes de 2019

Des élections législatives ont lieu à Nauru le afin de renouveler pour trois ans l'ensemble des dix-neuf députés du Parlement national.

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Émeutes de 2023 à Dublin

Les émeutes à Dublin de 2023 sont des réactions politiques et populaires liées à une agression par arme blanche qui s'est produite le dans le nord du centre-ville de Dublin, en Irlande, en début d'après-midi, vers.

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Émile Giraud

Louis Jean Émile Giraud (Dieppe, - Paris) est un juriste, politiste, fonctionnaire international et homme politique français.

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Épuration de la fonction publique française (1879-1884)

alt.

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Érosion démocratique

2010, le nombre de pays en voie d'autocratisation (en bleu) est plus grand que celui de ceux en voie de démocratisation (en jaune). L'érosion démocratique, aussi connue comme recul démocratique autocratisationWaves of autocratization and democratization: a critical note on conceptualization and measurement, Svend-Erik Skaaning, 2020, Democratization, volume 27, numéro 8, pages 1533–1542 ou dé-démocratisation est un déclin graduel de la qualité de la démocratieUnwelcome Change: Coming to Terms with Democratic Backsliding, Walder, D., Lust, E., 2018, Annual Review of Political Science, volume 21, numéro 1, pages 93–113, à l'opposé de la démocratisation, qui peut résulter en ce qu'un État perde ses qualités démocratiques, se transforme en autocratie ou en régime autoritaire.

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État

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.

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État au Québec

Au Québec, le mot « État » a deux significations souvent confondues mais en réalité distinctes.

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État de droit

L'état de droit est un concept juridique, philosophique et politique qui suppose la prééminence, dans un État, du droit sur le pouvoir politique, ainsi que le respect de chacun, gouvernants et gouvernés, de la loi.

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État en déliquescence

La notion d’État en déliquescence (État défaillant, État failli, État déstructuré ou État en échec, Failed State en anglais) est proposée par le Fund for Peace qui a construit un indicateur composé de 12 variables pour tenter de caractériser un État qui ne parviendrait pas à assurer ses missions essentielles, particulièrement le respect de l’État de droit.

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État islamique (organisation)

LÉtat islamique (EI; en الدولة الإسلامية, ad-dawla al-islāmiyya), aussi appelé Daech (également orthographié Daesh), est une organisation terroriste politico-militaire, d'idéologie salafiste djihadiste ayant proclamé le l'instauration d'un califat sur les territoires sous son contrôle.

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État policier

réseau ou un média social peut les conduire en prison. Un État policier est un gouvernement qui exerce son pouvoir de manière autoritaire et arbitraire, par le biais des forces policières.

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États de Béarn

Les États de Béarn sont l'ancienne assemblée de la principauté de Béarn.

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États du Mexique

Carte des 32 entités étatiques du Mexique. Les États du Mexique constituent les subdivisions administratives, territoriales et politiques du Mexique.

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Éthiopie

LÉthiopie, en forme longue la république démocratique fédérale d'Éthiopie (en amharique: ኢትዮጵያ, Ītyōṗṗyā et የኢትዮጵያ ፌዴራላዊ ዲሞክራሲያዊ ሪፐብሊክ ye-Ītyōṗṗyā Fēdēralāwī Dīmōkrāsīyāwī Rīpeblīk) est un État de la Corne de l'Afrique.

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Étienne (chanson)

Étienne est une chanson de la chanteuse française Guesch Patti de 1987, parue sur son album Labyrinthe.

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Îles Canaries

Les îles Canaries (en Islas Canarias) sont un archipel de l'océan Atlantique situé au large des côtes du Maroc.

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Bailliage et sénéchaussée

Sous l’Ancien Régime, le « bailliage » ou la « sénéchaussée » (autrefois aussi écrit seneschaucie) désigne à la fois une entité territoriale (circonscription administrative, financière et judiciaire) et la charge d'officier de bailli qui y est liée.

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Barbade

La Barbade est un micro-État insulaire situé en mer des Caraïbes à proximité de la limite de celle-ci avec l'océan Atlantique.

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Bases de Manresa

Les Bases pour la Constitution régionale catalane (Bases per a la Constitució Regional Catalana), plus connues sous le nom de Bases de Manresa (Bases de Manresa), sont un document présenté par l'Unió Catalanista lors de son premier congrès, devant le conseil des représentants des associations catalanistes réunis en assemblée à Manresa (dans la province de Barcelone) les 25 et, définissant un projet d'autonomie gouvernementale pour la Catalogne.

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Béarnais

Le béarnais (endonyme bearnés ou biarnés) désigne la variété de langue d'oc du Béarn.

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Bénin

Le Bénin, en forme longue la république du Bénin (en yoruba:; en gun-gbe:; en fon), est un État d'Afrique de l'Ouest, qui couvre une superficie de et s'étend sur, du fleuve Niger au nord à la côte atlantique au sud.

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Belgique

La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.

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Bernd Senf

Bernd Willfried Senf (né le à Bad Brambach-Schönberg) fut professeur en sciences économiques à la Fachhochschule für Wirtschaft de Berlin (équivalent allemand d’un Institut Universitaire de Technologie, spécialisé en économie) de 1973 à 2009.

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Biais cognitif

Les biais cognitifs peuvent être organisés en quatre catégories: les biais qui découlent de trop d'informations, pas assez de sens, la nécessité d'agir rapidement et les limites de la mémoire. ''Modèle Algorithmique: John Manoogian III (jm3) Modèle Organisationnel: Buster Benson.'' Un biais cognitif est une déviation dans le traitement cognitif d'une information.

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Birmanie

La Birmanie.

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Bleed the Fifth

Bleed the Fifth est le premier album studio du groupe de heavy metal américain Divine heresy, sorti aux États-Unis le.

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Bogota

Bogota.

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Botswana

Le Botswana, terme tswana signifiant « pays des Tswanas » du nom de l'ethnie principale, en forme longue la république du Botswana, en tswana Lefatshe la Botswana, est un pays d'Afrique australe sans accès à la mer, entouré de l'Afrique du Sud au sud et sud-est, de la Namibie à l'ouest, de la Zambie au nord et du Zimbabwe au nord-est.

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Bouffon

Le bouffon, fou du roi, ou fou, est un personnage comique, dont la profession était de faire rire les gens.

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Bourreau

Un bourreau est un exécuteur des arrêts de justice chargé d'infliger des peines corporelles ou la peine de mort.

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Branche

lilas commun. Au sens premier, une branche est une partie d'un arbre.

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Brasilia

Brasilia est la capitale fédérale du Brésil et le siège du gouvernement du District fédéral.

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Brésil

Le Brésil (en Brasil), la république fédérative du Brésil (República Federativa do Brasil), est le plus grand État d’Amérique latine.

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Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Le BEPECASER, acronyme de Brevet pour l'Exercice de la Profession d'Enseignant de la Conduite Automobile, est un diplôme d'État français de niveau IV, nécessaire pour pouvoir exercer la profession d'enseignant de la conduite automobile en France.

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Brigade mobile de la Police judiciaire

La Brigade mobile de la Police judiciaire (BMPJ) est une brigade de police judiciaire de police algérienne faisant partie de la DGSN.

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Brigade spéciale (série télévisée)

Brigade spéciale est une série télévisée française en 4 épisodes de 90 minutes créée par Charlotte Brandström et Pascale Dallet, diffusée du au sur TF1 puis sur NT1,CinéCinéma Frisson et sur Action.

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Bruxelles

Image satellite de Bruxelles et de sa périphérie. Bruxelles (Prononciation en français de Belgique retranscrite selon la norme API. La prononciation n'est pas recommandée: voir ci-dessus.;, Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API.; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), parfois aussi appelé aire urbaine de Bruxelles ou Grand Bruxelles, est une ville et une agglomération de Belgique.

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Buenos Aires

Buenos Aires (en espagnol), officiellement la ville autonome de Buenos Aires (en espagnol: Ciudad Autónoma de Buenos Aires), est la capitale et la ville la plus importante de l'Argentine.

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Bulgarie

La Bulgarie, en forme longue la république de Bulgarie (en et, translittération: et), est un pays d’Europe du Sud-Est situé dans les Balkans.

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Cabildo de Buenos Aires

Le cabildo de Buenos Aires est un édifice historique, pour partie vestige et pour partie reconstitution d’un ancien bâtiment de même nom, situé sur la place de Mai, dans le centre historique de la capitale argentine.

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Campagne anti-droitiste

Le Mouvement anti-droitiste en République populaire de Chine dans les années 1950 et au début des années 1960 consistait en une série de campagnes visant à évincer des militants libéraux du Parti communiste chinois et de ses mouvements affiliés.

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Canton de Vaud

Le canton de Vaud (VD) est l'un des de la Suisse.

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Cap Démocratie Maroc

Cap Démocratie Maroc (CDM ou CAPDEMA) (en arabe), est une association créée en 2008 par des étudiants marocains en France.

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Caroline du Nord

La Caroline du Nord est un État du Sud des États-Unis.

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Carpe Diem (série télévisée)

Carpe Diem est une mini-série télévisée française réalisée par Pierre Isoard sur un scénario de Julien Guérif et Pierre Isoard.

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César Zama

César Zama (Caetité, 1837 — Salvador, 1906) était un médecin, homme politique, journaliste, historien et écrivain brésilien.

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Côte d'Ivoire

La Côte d'Ivoire, en forme longue république de Côte d'Ivoire (RCI), est un État situé en Afrique, dans la partie occidentale du golfe de Guinée.

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Ce que Pauline ne vous dit pas

Ce que Pauline ne vous dit pas est une mini-série télévisée française en réalisée par Rodolphe Tissot sur un scénario de Antoine Lacomblez et Julien Capron.

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Censure d'Internet en France

La censure d'Internet en France consiste notamment dans le blocage de certains sites web par les fournisseurs d'accès à Internet.

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Censure en république populaire de Chine

Cet article recense les différents types de censure en république populaire de Chine.

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Centre historique de Salvador de Bahia

Le centre historique de Salvador de Bahia est un ensemble urbain inscrit au patrimoine mondial de l'humanité par l'UNESCO depuis 1985.

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Chadia Clot

Chadia Clot, née le à Haïfa en Palestine mandataire, est une femme d’affaires française.

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Chaféisme

Caire et le siège de l'université al-Azhar. Le chaféisme, aussi orthographié shafiisme ou chafiisme, est l'une des quatre écoles (madhhab) de jurisprudence (fiqh) de l'islam sunnite.

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Chambre des comptes de Bruxelles

La Chambre des comptes de Bruxelles, ou Chambre des comptes de Brabant, créée le, était une cour souveraine spécialisée dans les affaires de finance du duché de Brabant.

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Chambre des comptes de Lille

La Chambre des comptes de Lille était, sous l'Ancien Régime, une cour souveraine spécialisée dans les affaires de finance du comté de Flandre.

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Chambre impériale

La Chambre impériale (en Reichskammergericht) est, de 1495 à 1806, le sommet du pouvoir judiciaire dans le Saint-Empire romain germanique et le tribunal de dernier ressort à côté du Conseil aulique.

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Charaâ

Le Charaâ est l'une des deux juridictions — avec l'ouzara — habilitées à juger les affaires judiciaires en Tunisie pendant l'époque beylicale et le protectorat français.

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Charlene Mitchell

Charlene Alexander Mitchell (8 juin 1930 - 14 décembre 2022) est une militante américaine communiste, féministe, syndicaliste et des droits civiques.

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Château de Berlare

Château de Berlare en juillet 2012 Parvis avec le château en arrière-plan. De part et d'autre du parvis, se trouvent deux bâtiments de service parallèles à peu près semblables, de style rococo. Le château de Berlare est un château situé dans la commune de Berlare, en province de Flandre orientale, en Belgique.

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Chicago

Chicago (en anglais ou localement) est la troisième ville des États-Unis par sa population et est située dans le Nord-Est de l'État de l'Illinois.

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Chien des refuges

Labrador dans l'Iowa, (États-Unis). Un chien des refuges ou chien de refuge, parfois appelé chien de sauvetage (traduction littérale de l'anglais Rescue dog (en)), est un chien qui a été sauvé d'une euthanasie probable et placé dans refuge animalier après avoir été reconnu comme chien errant, après un abandon ou après avoir été retiré à son ancien propriétaire pour cause de violence, d'utilisation illicite ou de négligence.

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Chronologie de la collaboration du régime de Vichy dans le génocide des Juifs

Pendant l'occupation allemande, le régime de Vichy qui remplace la Troisième République en 1940 choisit la voie de la collaboration avec les nazis.

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Claude Guilhem

Claude Guilhem est un journaliste et présentateur de radio et de télévision français né en 1946 à Toulouse (Haute-Garonne, France).

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Code de Hammurabi

Le Code de Hammurabi est un texte juridique babylonien daté d'environ 1750, à ce jour le plus complet des codes de lois connus de la Mésopotamie antique.

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Colorado

Le Colorado (en anglais) est un État des montagnes de l'Ouest américain.

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Comité judiciaire du Conseil privé

Salle Comité judiciaire du Conseil privé Le Comité judiciaire du Conseil privé (CJCP) (en anglais: texte ou JCPC) est l'un des plus hauts tribunaux du Royaume-Uni.

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Commission d'enquête parlementaire en France

En France, une commission d'enquête parlementaire est une commission formée temporairement au sein de l'Assemblée nationale ou du Sénat.

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Commission de détermination des peines des États-Unis

La United States Sentencing Commission est une agence indépendante du pouvoir judiciaire du gouvernement fédéral des États-Unis.

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Commission royale

Dans les Royaumes du Commonwealth, une commission royale est un organisme qui effectue une enquête publique majeure lancée à l'instigation du gouvernement.

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Comté de Los Angeles

Le comté de Los Angeles est un comté de l'État de Californie, aux États-Unis.

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Comté de Mombasa

Localisation du comté de Mombasa sur la carte du Kenya. Le comté de Mombasa est, non seulement, le plus petit, en superficie, des six comtés de l'ancienne province de la côte mais, également, des 47 comtés du Kenya.

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Comte du palais

Durant le Haut Moyen Âge, le comte du palais (comes palatii en latin) est un haut dignitaire du palais royal issu de l'époque des rois MérovingiensLa Grande Encyclopédie, « Comte du palais ».

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Condition des femmes en Haïti

Une Haïtienne. L'histoire contemporaine de la condition des femmes en Haïti débute en mai 1865 au Cap, dans le quartier de la Fossette, lors d'une révolte urbaine et populaire mobilisant majoritairement des femmes.

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Confinements liés à la pandémie de Covid-19 en France

Paris le 6 avril 2020. Dans le cadre de la pandémie de Covid-19 survenue en 2020, l'interdiction de déplacement en France est une mesure sanitaire mise en place par le gouvernement français à trois reprises afin de freiner la diffusion du coronavirus 2019 en France.

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Confiture de groseilles de Bar-le-Duc

Un pot de confiture de groseilles rouges de Bar-le-Duc. La confiture de groseilles de Bar-le-Duc est une confiture composée de groseilles blanches ou rouges épépinées à la plume d'oie.

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Conflit armé péruvien

Le conflit armé péruvien est un conflit interne au Pérou.

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Congrès pour la République (Tunisie)

Le Congrès pour la République (المؤتمر من أجل الجمهورية transcrit en) ou CPR, aussi connu sous le nom d'El Mottamar, est un parti politique tunisien fondé en 2001.

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Conseil électoral supérieur (Turquie)

En Turquie, le Conseil électoral supérieur (en turc: Yüksek Seçim Kurulu, abrégé YSK), aussi appelé Haut-comité électoral, est la plus haute institution judiciaire qui gère et contrôle le bon déroulement des élections.

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Conseil constitutionnel (Liban)

Le Conseil constitutionnel du Liban est une institution libanaise.

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Conseil d'État (Irlande)

Le Conseil d'État d'Irlande (en irlandais Chomhairle Stáit, en anglais Council of State) est une institution publique instituée par la Constitution de l'Irlande pour conseiller le Président d'Irlande dans l'exercice d'un certain nombre de ses pouvoirs discrétionnaires.

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Conseil général du pouvoir judiciaire

Le conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ) est l'institution constitutionnelle chargée de la direction du, de la nomination et du contrôle de l'activité professionnelle des juges, et de la supervision de l'activité des cours et tribunaux en Espagne.

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Conseil judiciaire suprême de Libye

Le Conseil judiciaire suprême de Libye est l'organe judiciaire libyen chargé d'organiser le système judiciaire libyen, qui existe depuis la guerre civile libyenne de 2011.

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Conseil législatif du Bas-Canada

Le Conseil législatif du Bas-Canada est, de 1792 à 1838, la chambre haute, non élue, du Parlement du Bas-Canada, dans la colonie britannique du même nom.

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Conseil privé (Royaume-Uni)

Le très honorable Conseil privé de Sa Majesté (His Majesty's Most Honourable Privy Council) ou, plus généralement, le Conseil privé, est l'organe légalement chargé de conseiller le monarque du Royaume-Uni.

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Conseil privé (Tonga)

Le Conseil privé (Privy Council) est le conseil privé du royaume des Tonga.

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Conseil supérieur de la magistrature (Colombie)

Le Conseil supérieur de la magistrature est une institution publique colombienne appartenant à la branche judiciaire.

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Conseil supérieur de la magistrature (Tunisie)

Le Conseil supérieur de la magistrature (المجلس الأعلى للقضاء) ou CSM est un organe constitutionnel tunisien qui garantit, dans le cadre de ses attributions, le bon fonctionnement de la magistrature et l'indépendance du pouvoir judiciaire conformément aux dispositions de la Constitution et des traités internationaux ratifiés.

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Conseil supérieur de la république démocratique du Congo

Le Conseil supérieur de la république démocratique du Congo est une institution de la République démocratique du Congo.

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Conseils traditionnels de l'État de Yap

Les conseils traditionnels de l'État de Yap sont deux assemblées, formalisées par la constitution de l'État de Yap, dans les États fédérés de Micronésie, promulguée en 1992, réunissant des chefs traditionnels: le Conseil de Pilung pour les chefs des Îles Yap, et le Conseil de Tamol pour les chefs des îles extérieures de Yap.

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Constitution

Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.

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Constitution (droit romain)

empereur romain. Dans le droit romain, on appelle constitution toute promulgation législative par un empereur romain.

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Constitution arménienne de 1995

La Constitution de la république d'Arménie (en arménien Հայաստանի Հանրապետության Սահմանադրությունը) est la Constitution de l'Arménie.

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Constitution égyptienne de 1971

La Constitution égyptienne de 1971 est la loi fondamentale de l'Égypte de 1971 à 2012.

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Constitution corse

La Constitution corse, adoptée par des représentants corses le à la, est considérée par certains auteurs comme étant la première constitution démocratique de l'histoire moderne.

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Constitution de Bayonne

Joseph Bonaparte, roi des Espagnes et des Indes. La constitution de Bayonne, également appelée Statut de Bayonne ou encore Charte de Bayonne, officiellement en français l’Acte constitutionnel de l’Espagne, est la approuvée à Bayonne le, par une « Assemblée nationale » de soixante-quinze notables espagnols, par lequel le régime de monarchie absolue de l'Espagne est remplacé par une monarchie constitutionnelle, d'inspiration napoléonienne.

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Constitution de l'Illinois

La constitution de l’Illinois est le texte législatif qui fixe l’organisation des institutions de l’État de l’Illinois, aux États-Unis.

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Constitution de l'Indonésie

La constitution de l'Indonésie (Undang-Undang Dasar Negara Republik Indonesia 1945 ou UUD '45, « loi de base de l'État de la république d'Indonésie ») est la loi fondamentale de l'État indonésien.

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Constitution de l'Irak

La Constitution de l'Irak est le texte juridique fondamental fixant l'organisation et le fonctionnement de l'actuel État d'Irak.

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Constitution de l'Irlande

La Constitution de l'Irlande désigne le document légal fondateur de l'État connu sous le nom d'Irlande ou de république d'Irlande.

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Constitution de la Belgique

La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême qu'ait jamais eu la BelgiqueElle est à ce titre l'une des plus vieilles constitutions au monde encore en vigueur.

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Constitution de la Monarchie romaine

Les dispositions constitutionnelles sous la Monarchie romaine sont centrées autour du roi.

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Constitution de la république d'Azerbaïdjan

La Constitution de la république d'Azerbaïdjan (en azéri Azərbaycan Respublikasının Konstitusiyası) est la Constitution de l'Azerbaïdjan.

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Constitution de la république de Chypre

La Constitution de Chypre, officiellement la Constitution de la république de Chypre (Το Σύνταγμα της Κυπριακής Δημοκρατίας) est la loi suprême de la république de Chypre telle qu'elle l'était en 1960, mais qui est toujours en vigueur bien qu'elle ne soit plus techniquement applicable.

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Constitution de la Tunisie

La Constitution de la Tunisie actuellement en vigueur (Constitution de 2022) est adoptée par référendum le et entrée en vigueur le 16 août de la même année.

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Constitution des États fédérés de Micronésie

La Constitution des États fédérés de Micronésie est le texte fondamental des États fédérés de Micronésie.

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Constitution des États-Unis

La Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la loi suprême des États-Unis d'Amérique.

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Constitution des Philippines

La Constitution de la République des Philippines (ou Constitution des Philippines) a été approuvée en 1987 et est entrée en vigueur le 11 février de la même année après une série de chartes et constitutions.

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Constitution du Canada

Page de garde d'une copie de la Loi constitutionnelle de 1867 (anciennement appelée « Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 »). La Constitution du Canada est l'ensemble des règles de droit qui organisent les institutions du Canada et détermine les règles fondamentales qui régissent la société canadienne.

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Constitution du Costa Rica

La Constitution du Costa Rica est la loi suprême de ce pays.

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Constitution du Kirghizistan

La Constitution du Kirghizistan est la loi fondamentale de la République kirghize.

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Constitution du Turkménistan

La constitution du Turkménistan est la loi fondamentale de la république du Turkménistan (article 5).

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Constitution du Vermont

La Constitution du Vermont est le texte fondamental de loi de l'État américain du Vermont.

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Constitution espagnole de 1978

La Constitution espagnole de 1978 est la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des institutions de l'État espagnol, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens depuis 1978.

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Constitution grecque de 1844

La constitution grecque de 1844 (Σύνταγμα της Ελλάδος του1844) est la première constitution de l'histoire de la Grèce contemporaine (si l'on excepte les projets jamais mis en application durant la guerre d'indépendance).

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Constitution grecque de 1952

La constitution grecque de 1952 est la sixième constitution de l'histoire de la Grèce contemporaine (si l'on excepte les projets jamais mis en application).

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Constitution portugaise de 1822

La constitution de 1822, officiellement la Constitution politique de la Monarchie portugaise (en portugais Constituição Política da Monarquia Portuguesa), est la première constitution de l'histoire du Portugal adoptée le après la révolution libérale.

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Constitution portugaise de 1838

La Constitution portugaise de 1838 est une constitution adoptée après la révolte des septembristes qui cherchent à rétablir la Constitution de 1822.

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Constitution tunisienne de 1861

La Constitution tunisienne de 1861 entre en vigueur le.

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Constitution tunisienne de 2014

La Constitution tunisienne de 2014 (2014 دستور تونس) est adoptée le par l'Assemblée constituante élue le à la suite de la révolution qui renverse le président Zine el-Abidine Ben Ali.

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Constitution vivante

La Constitution vivante (en anglais: Living Constitution) est une théorie de l'interprétation juridique développée dans le constitutionnalisme américain, selon laquelle le contenu d'une constitution est dynamique et évolue sous l'influence des changements sociaux.

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Consultation populaire équatorienne de 2011

La consultation populaire de 2011 en Équateur est un référendum tenu le en Équateur.

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Convention de Philadelphie

La Convention de Philadelphie (en anglais) a eu lieu du 25 mai au à Philadelphie (Pennsylvanie).

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Corruption

site.

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Corruption post-conflit

La corruption post-conflit est la corruption qui affecte des pays en période de reconstruction après une guerre, étrangère ou civile.

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Cortes Generales

Les Cortes Generales constituent le parlement bicaméral du royaume d'Espagne.

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Coup d'État

Premier consul de la République. Un coup d'État est un renversement du pouvoir par une personne investie d'une autorité, de façon illégale et souvent brutale.

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Cour constitutionnelle (Belgique)

La Cour constitutionnelle de Belgique, qui s'appelait Cour d'arbitrage jusqu'au 7 mai 2007, est une juridiction unique spécialisée, indépendante des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et compétente pour apprécier si les normes ayant force de loi sont conformes à la Constitution belge (articles 8 à 32 (Titre II Des Belges et de leurs droits), 170, 172 et 191) ainsi qu’aux règles de répartition des compétences entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions.

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Cour constitutionnelle (Serbie)

La Cour constitutionnelle de la République de Serbie (en serbe cyrillique: Уставни суд Републике Србије; en serbe latin: Ustavni sud Republike Srbije) est l'institution chargée du contrôle de constitutionnalité dans la République de Serbie.

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Cour constitutionnelle (Togo)

Le Togo dispose depuis 1997 d'une de 9 membres.

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Cour constitutionnelle de Croatie

La Cour constitutionnelle de la République de Croatie (croate: Ustavni sud Republike Hrvatske) est la juridiction chargée de garder et d'interpréter la Constitution croate et qui contrôle la conformité des lois avec la Constitution ainsi que la protection des droits de l'homme et des libertés des citoyens garantis par cette dernière.

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Cour constitutionnelle de la République tchèque

La Cour constitutionnelle de la République tchèque (Tchèque: Ústavní soud České republiky) est une juridiction chargée du contrôle de constitutionnalité en Tchéquie.

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Cour constitutionnelle de Slovénie

La Cour constitutionnelle de Slovénie (en slovène: Ustavno sodišče Republike Slovenije, US RS) est la juridiction prévue par Constitution slovène pour le contrôle de constitutionnalité.

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Cour constitutionnelle de Thaïlande

En Thaïlande, la Cour constitutionnelle (ศาลรัฐธรรมนูญ; transcription: San Rattha Thammanun; prononciation) est une cour chargée d'examiner la constitutionnalité des décisions parlementaires, des décrets royaux, des propositions de lois, ainsi que de la nomination de certains hauts fonctionnaires et de questions concernant les partis politiques du pays.

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Cour d'appel (Monaco)

La Cour d'appel est une juridiction de second degré de la principauté de Monaco.

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Cour de Béarn

La Cour de Béarn est une ancienne assemblée de la principauté de Béarn.

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Cour de cassation (Haïti)

La Cour de cassation d'Haïti est la plus haute instance du pouvoir judiciaire de la République d'Haïti.

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Cour de Frise

La Cour de Frise (Hof van Friesland), installée à Leeuwarden, a été le centre d'abord politique et judiciaire, puis seulement judiciaire de la Frise de 1499 à 1811.

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Cour des comptes (Belgique)

La Cour des comptes est une juridiction administrative de Belgique, chargée principalement de juger la régularité des comptes publics, contrôler l'usage des fonds publics par les ordonnateurs, les entreprises publiques, ou même les organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État, et enfin d'informer le Parlement, le Gouvernement et l'opinion publique sur la conformité des comptes.

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Cour majour

La Cour majour (en béarnais: Cort Major) est une ancienne assemblée puis juridiction de la principauté de Béarn.

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Cour suprême (Kenya)

La Cour suprême du Kenya, créée par la Constitution de 2010, est le plus haut tribunal du Kenya.

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Cour suprême d'Azerbaïdjan

La Cour suprême d’Azerbaïdjan est la plus haute instance judiciaire et la dernière cour d’appel du système judiciaire en trois étapes en Azerbaïdjan.

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Cour suprême d'Islande

La Cour suprême d'Islande (islandais: Hæstiréttur Íslands) est le sommet du pouvoir judiciaire en Islande et le tribunal de dernier ressort.

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Cour suprême de justice de la Nation (Mexique)

La Cour suprême de justice de la Nation est la plus haute instance du pouvoir judiciaire fédéral au Mexique, sauf en matières électorales qui incombent au Tribunal électoral du pouvoir judiciaire de la fédération.

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Cour suprême de Singapour

La Cour suprême de Singapour est l'une des cours faisant partie du système judiciaire de Singapour.

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Cour suprême des États-Unis

La Cour suprême des États-Unis (parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort.

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Cour suprême du Ghana

La Cour suprême du Ghana est la plus haute instance judiciaire du Ghana.

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Cour suprême du Mali

La Cour suprême est une institution malienne créée par la constitution du.

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Cour suprême du Sénégal

La Cour suprême du Sénégal est la plus haute instance du pouvoir judiciaire au Sénégal.

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Cour suprême fédérale d'Éthiopie

La Cour suprême fédérale d'Éthiopie est la plus haute juridiction d'Éthiopie.

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Couronne (Commonwealth)

Dans les royaumes du Commonwealth, la Couronne (The Crown) désigne l'État.

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Crime d'État (téléfilm)

Crime d'État est un téléfilm historique français, réalisé par Pierre Aknine et diffusé le sur France 3.

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Curie romaine

La Curie romaine est l'ensemble des institutions administratives du Saint-Siège et l'organe central du gouvernement de l'Église catholique.

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Décision de justice

Une décision de justice est un acte juridique émanant d'une autorité qui est parfois le pouvoir judiciaire et qui se prononce, par exemple, en matière civile, pénale, administrative ou religieuse.

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Délinquance juvénile

La délinquance juvénile désigne un comportement illégal d'un enfant ou d'un adolescent.

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Démocratie libérale

Le défilé pour le suffrage féminin en 1913, officiellement appelé « Woman suffrage procession » ou « Woman suffrage parade » en anglais. La démocratie libérale, parfois appelée démocratie occidentale, est une idéologie politique et une forme de gouvernement dans laquelle la démocratie représentative fonctionne selon les principes du libéralisme, à savoir la protection des libertés de l'individu.

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Dénazification

Trèves) avec l'aide d'un policier allemand (brassard ''Polizei''/police) et sous la surveillance d'un soldat américain. Une croix gammée détruite par explosifs au Reichsparteitagsgelände de Nuremberg le 25 avril 1945. La dénazification (en allemand, Entnazifizierung) est un processus dirigé par les Alliés au sortir de la Seconde Guerre mondiale et destiné à éradiquer le nazisme dans les institutions et la vie publique allemandes.

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De l'esprit des lois

De l'esprit des lois est un traité de théorie politique fruit de quatorze ans de travail de Montesquieu, publié à Genève en 1748.

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Della Scala

La famille Della Scala, appelée également en italien famiglia scaligera ou gli ScaligeriÉtymologiquement, le terme scaligero est un adjectif créé à partir du mot Scala (l'échelle — à quatre ou cinq barreaux— emblème de la famille) et désigne un membre de cette famille.

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Des délits et des peines

Des délits et des peines (en italien: Dei delitti e delle pene) est un ouvrage de philosophie politique publié en 1764 par le philosophe des Lumières Cesare Beccaria.

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Deuxième République (Autriche)

La Deuxième République, officiellement république d'Autriche (en Republik Österreich), est le régime politique républicain en vigueur en Autriche depuis le.

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Dictature

Une dictature est un régime politique dans lequel une personne ou un groupe de personnes exercent tous les pouvoirs de façon absolue, sans qu'aucune loi ou institution ne les limitent; il faut préciser que même un régime autoritaire peut avoir des lois, des institutions, voire un parlement avec des députés élus, mais pas librement et ne représentant donc pas des contre-pouvoirs.

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Division du travail

L'expression division du travail aurait été créée au par Bernard Mandeville (ou de Mandeville), dans sa Fable des abeilles, où il analyse, « de façon spirituelle et pénétrante », de nouveaux aspects du fonctionnement réel de la société.

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Djibouti

La carte de Djibouti. La péninsule arabique et ses environs, selon le ''Periplus Maris Erythraei''. Djibouti, en forme longue la république de Djibouti (en arabe:,; et Jamhuuriyadda Jabuuti; en afar) est un État de la Corne de l'Afrique, situé sur la côte occidentale du débouché méridional de la mer Rouge.

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Doctrine de la structure fondamentale

La doctrine de la structure fondamentale (en anglais) est une théorie juridique de common law selon laquelle la constitution d'un État souverain présente certaines caractéristiques qui ne peuvent être effacées par son législateur.

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Document numéro 9

Le président chinois Xi Jinping, en mars 2017. Le Document numéro 9, intitulé officiellement, est une liste d’instructions du comité central à l'intention des cadres du Parti communiste chinois.

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Domicile

Le domicile est une notion née du mot latin domus désignant le lieu où habite une personne, mais aussi le point fixe où les intérêts personnels d'une personne la ramènent régulièrement (affaires personnelles, chambre à coucher pour dormir, cuisine pour s'alimenter, salle de bain pour la toilette quotidienne etc.) Il s'agit donc de la localisation géographique stable et réputée permanente des sujets de droits, permettant, selon le doyen Jean Carbonnier, d' «attacher au domicile une présomption simple de présence permanente».

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Dominion

Couronne. Un dominion est un État membre autonome de l'Empire britannique puis du Commonwealth.

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Dominique Garat

Dominique Garat dit, né le à Ustaritz.

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Droit

Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.

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Droit égyptien

Le droit égyptien a des origines diverses: droit de l'Empire ottoman, common law britannique, droit civil français qui inspira les efforts de codification juridique, droit musulman pour ce qui concerne le statut personnel des sujets musulmans.

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Droit cambodgien

Le droit cambodgien est de tradition civiliste, l’instruction étant confiée à un juge et les procureurs se contentant de demander l'application de la loi.

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Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.

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Droit constitutionnel (Australie)

Le droit constitutionnel australien est la branche du droit australien qui concerne l'interprétation et l'application de la Constitution de l'Australie.

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Droit de propriété

Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi.

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Droit de vote

''Suffrage universel dédié à Ledru-Rollin'', Frédéric Sorrieu, 1850. Le droit de vote permet aux citoyens d'un État de voter pour exprimer leur volonté, à l'occasion d'un scrutin.

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Droit de vote en France

Tout Français majeur a le droit de vote sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques.

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Droit nauruan

Le droit nauruan, depuis l'indépendance de Nauru de l'Australie en 1968, est principalement dérivé de la common law anglaise et australienne bien qu'il intègre quelques éléments de droit coutumier indigène.

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Droit pénal en France

Cour de cassation. Le droit pénal français est l'une des branches du système juridique de la République française.

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Droits de l'homme au Maroc

Le bilan des droits de l'homme au Maroc est mitigé.

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Droits de l'homme au Mozambique

'''Le président mozambicain Armando Guebuza et le chef de l'opposition RENAMO Afonso Dhlakama''' ratifient un accord de paix qui met fin à deux ans de conflit de bas niveau dans tout le pays. Le concept des droits de l'homme au Mozambique est un problème permanent pour le pays africain, officiellement nommé la République du Mozambique.

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Droits de l'homme en Biélorussie

opposition au régime du président Alexandre Loukachenko Le gouvernement de la Biélorussie est critiqué pour ses violations des droits humains relatifs à la liberté d'expression et à l'indépendance des journalistes, à la liberté d'association, notamment par ses persécutions des organisations non gouvernementales; à la liberté de réunion, par ses interdictions et répressions sévères de manifestations, au travers de lois justifiant des délits d'opinion, par son appel aux forces armées pour réprimer les manifestations de masse, par sa pratique de la torture et d'autres mauvais traitements.

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Duché de Saxe (1485-1547)

Le duché de Saxe (en Herzogtum Sachsen) est un ancien État, créé en 1485 dans le Saint-Empire romain germanique, à la suite du partage des possessions de la maison de Wettin entre les frères Ernest et Albert de Saxe: l'aîné, Ernest, reçoit le duché de Saxe-Wittemberg incluant la dignité électorale et la majeure partie du landgraviat de Thuringe; son frère obtient l'ancienne marche de Misnie.

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Edgar Whitcomb

Edgar Doud Whitcomb, né le et mort le était un avocat, écrivain et homme politique américain, qui a été le gouverneur de l'Indiana.

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Edson Fachin

Luiz Edson Fachin est un juriste brésilien, actuellement ministre du Tribunal suprême fédéral et ancien président du Tribunal supérieur électoral (TSE).

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Eduardo Aunós

Eduardo Aunós Pérez (Lérida, 1894 - Lausanne, 1967) était un homme politique, juriste, journaliste, diplomate, essayiste, penseur et écrivain espagnol, l’un des principaux théoriciens de la doctrine corporatiste en Espagne.

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Edwin P. Morrow

Edwin Porch Morrow (–) était un politicien américain qui a officié en tant que 40e Gouverneur du Kentucky de 1919 à 1923.

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Elorrio

Elorrio est une commune de Biscaye dans la communauté autonome du Pays basque en Espagne.

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Emmanuel de Merode

Emmanuel Werner Marie Ghislain de Merode, né le à Carthage en Tunisie, est un anthropologue et primatologue belge, directeur provincial de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) au Nord-Kivu et conservateur du parc national des Virunga en république démocratique du Congo.

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Empereur d'Éthiopie

L'empereur d'Éthiopie (en guèze: Nəgusä Nägäst, « roi des rois ») était le souverain héréditaire de l'Empire éthiopien, jusqu'à l'abolition de la monarchie en 1974, à la suite de la révolution.

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Empire autoritaire

Sénatus-consulte et décret sur le rétablissement de l'Empire en 1852, acte fondateur de l'Empire autoritaire. L'Empire autoritaire est, dans l'histoire de France, la première phase du Second Empire de Napoléon III, soit la période de 1852 à 1860.

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Empire du Brésil

L’empire du Brésil (en Império do Brasil) ou, abusivement, l’Empire brésilien est une entité politique qui occupe, au, sensiblement les territoires qui constituent le Brésil actuel.

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Enrique Gil Robles

Enrique Gil Robles (1849-1908) est un juriste espagnol et un théoricien carliste.

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Entraves au developpement socio-economique d'Haiti

Les Entraves au développement socio-économique d'Haïti tendent à se situer tant au niveau des acteurs externes qu’internes.

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Esclavage en Haïti

Haïti aujourd'hui L'esclavage en Haïti a commencé après l'arrivée de Christophe Colomb sur l'île en 1492 avec les colons européens qui ont suivi du Portugal, de l'Espagne et de la France.

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Espace de liberté, de sécurité et de justice

L'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) est un objectif inclus dans les traités sur l'Union européenne par le traité d'Amsterdam en 1997 et qui vise à assurer la libre circulation des personnes et à protéger les citoyens, et qui a remplacé depuis le traité de Lisbonne la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

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Esprits criminels

Esprits criminels est une série télévisée américaine en de créée par Jeff Davis, diffusée en simultané entre le et le sur le réseau CBS aux États-Unis et sur le réseau CTV ou CTV Two au Canada.

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Eugenio Montero Ríos

Eugenio Montero Ríos, né le à Saint-Jacques-de-Compostelle et mort le à Madrid, est un juriste et homme d'État libéral espagnol, ministre de la Grâce et de la Justice sous Amédée Ier, puis ministre de l'Équipement et président du conseil des ministres d'Espagne durant la régence de Marie-Christine d'Autriche.

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Eve Online

est un jeu en ligne massivement multijoueur (MMORPG) persistant se déroulant exclusivement dans l'espace.

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Examen contradictoire

Lexamen contradictoire est le processus par lequel certains points de droit, certaines hypothèses ou sont examinés par les adversaires de son auteur.

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Fait social

Un fait social est l'objet d'une étude sociologique.

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Famille Both

Both est le patronyme d'une ancienne famille de la noblesse hongroise qui remonte à l'ère des Árpáds.

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Fédéralisme allemand

Le fédéralisme allemand a son origine dans l’organisation du Saint Empire Romain avec les princes électeurs locaux, ecclésiastique ou laïque, qui élisent le roi ou l’empereur.

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Fédération des planètes unies

Dans l'univers fictif de Star Trek, la Fédération des Planètes Unies (FPU), ou Fédération Unie des Planètes (FUP) (en anglais, United Federation of Planets) et plus communément la Fédération, est une république fédérale interplanétaire, qui à la fin du, compte plus de 150 planètes membres (entités politiques) et plusieurs milliers de colonies réparties dans un rayon de années-lumière s'étalant sur les Quadrants Alpha et Beta de la Voie lactée.

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Federalist Society

La Federalist Society for Law and Public Policy Studies, le plus souvent appelée la Federalist Society, est une organisation américaine de droite conservatrice qui préconise une interprétation rigoriste et originaliste de la Constitution des États-Unis.

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Festival du documentaire sur la Justice

Le Festival du documentaire sur la Justice est l'un des plus anciens festivals judiciaires français qui rassemble une sélection de documentaires sur le thème de la Justice.

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Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève

La Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (FAO) est le journal officiel du canton de Genève.

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Flagrum

Un flagrum (pluriel flagra, issu de l’indo-européen commun *bhlag, « frapper ») est un petit fouet romain principalement utilisé comme châtiment corporel dans le système judiciaire de la Rome antique.

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Flémalle

Flémalle (en wallon Flémåle) est une commune francophone de Belgique située en Région wallonne dans la province de Liège.

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Floride

La Floride est un État du Sud-Est des États-Unis, sur la côte du Golfe.

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Fonction publique aux États-Unis

La fonction publique aux États-Unis a été établie en 1872, et concerne, au niveau fédéral, « toutes les positions nommées (appointive positions - ce terme inclut en fait les recrutements par concours) dans les branches exécutive, judiciaire et législative du gouvernement des États-Unis, à l'exception des positions dans les services à uniforme (uniformed services) » (Code des États-Unis, titre V, §2101).

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For the People (série télévisée, 2018)

, ou Les Juristes au Québec, est une série télévisée américaine en vingt épisodes de 43 minutes créée par Paul William Davies, diffusée entre le et le sur le réseau ABC et en simultané sur le réseau CTV (saison 1) et CTV 2 (saison 2) au Canada.

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Foreign Sovereign Immunities Act

La Foreign Sovereign Immunities Act (FSIA) (en français: la loi sur les immunités des États étrangers) de 1976 est une loi américaine, codifiée au titre 28, §§ 1330, 1332, 1391(f), 1441(d) et 1602-1611 du code des États-Unis, qui établit les limites quant à la possibilité de poursuivre une nation souveraine étrangère (ou ses subdivisions politiques, agences ou instruments) devant les tribunaux américains, fédéraux ou d'État.

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Fouet (arme)

Le fouet est un instrument composé d'une ou plusieurs lanières (parfois dénommées « flottes »), généralement en cuir, et d'un manche.

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Frédéric Pottecher

Frédéric Pottecher, né le à Bussang (Vosges) et mort le à Paris, est un acteur, scénariste, chroniqueur judiciaire, écrivain et grand opposant à la peine de mort.

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Friedrich Hecker

Friedrich Franz Karl Hecker (né le à Eichtersheim et mort le à Summerfield), est un homme politique et un révolutionnaire badois du milieu du.

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Friedrich Wilhelm von Haugwitz

Le Comte Frédéric Guillaume de Haugwitz (en allemand: Friedrich Wilhelm Graf von Haugwitz, en tchèque: Fridrich Vilém Haugwitz), né le à Brauchitschdorf en Silésie et mort le à Knönitz (auj. Kninice) en Moravie était un homme politique de la monarchie de Habsbourg.

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Gau (Moyen Âge)

Gau (au pluriel Gaue) est un terme allemand aux aspects territoriaux, administratifs et socio-culturels ambigus car susceptible de désigner.

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Gendarmerie

La gendarmerie est la force armée chargée de missions de police parmi les populations civiles d'un pays.

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Gendarmerie nationale malienne

La gendarmerie nationale malienne est une force militaire de sécurité publique au Mali.

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Germain Dupré

Germain Dupré, né le à (Hautes-Pyrénées) et mort le à Montpellier, est un médecin et homme politique français du.

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Gonzalo Fernández de la Mora

Gonzalo Fernández de la Mora y Mon (Barcelone, 1924 - Madrid, 2002) est un homme politique, diplomate, essayiste, journaliste, académicien et philosophe politique espagnol, qui fut, dans les années 1960, le principal idéologue de la technocratie et l’un des principaux représentants de la ligne « immobiliste » du régime franquiste, avant de développer après la mort de Franco une philosophie corporatiste élitiste et rationaliste.

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Gottfried Wilhelm Leibniz

Gottfried Wilhelm Leibniz (Prononciation en allemand standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.), parfois francisé en Godefroid-Guillaume Leibniz, né à Leipzig le et mort à Hanovre le, est un philosophe, scientifique, mathématicien, logicien, diplomate, juriste, historien, bibliothécaire et philologue allemand.

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Gouvernement

Ici, le Conseil fédéral pour l'année 2020, présidé par Simonetta Sommaruga.. Ici, le cabinet Van Agt III.. Un gouvernement est une politique qui exerce le pouvoir exécutif du pays, mais dans certains contextes, c'est l'ensemble des institutions qui ont un pouvoir.

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Gouvernement d'Afrique du Sud

La République d'Afrique du Sud est une république parlementaire avec un système de gouvernement à trois niveaux et un pouvoir judiciaire indépendant, fonctionnant dans un système parlementaire.

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Gouvernement de Caroline du Sud

La Caroline du Sud est l’un des cinquante États des États-Unis et exerce à ce titre sa souveraineté sur de nombreux domaines comme l’éducation, l’agriculture ou les affaires civiles.

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Gouvernement de l'Éthiopie

Le gouvernement éthiopien est structuré dans le cadre d'une république parlementaire fédérale, dans laquelle le Premier ministre est le chef du gouvernement.

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Gouvernement de la Floride

Le Capitole de Floride, à Tallahassee La Floride est l'un des cinquante États des États-Unis et exerce à ce titre sa souveraineté sur de nombreux domaines comme la police, l'éducation ou les affaires civiles.

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Gouvernement des îles Ryūkyū

Le est l'autonomie gouvernementale des habitants de la préfecture d'Okinawa durant l'occupation américaine.

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Gouvernement du Royaume-Uni

Le Gouvernement du Royaume-Uni, officiellement appelé Gouvernement de Sa Majesté (abrégé en HMG ou HM Government), est le gouvernement central du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

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Gouvernement du Texas

Le gouvernement du Texas fonctionne en application de la Constitution du Texas et se compose d'un gouvernement d'État démocratique unitaire fonctionnant sous un régime présidentiel qui utilise la règle de Dillon, ainsi que de gouvernements au niveau des comtés et des municipalités.

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Gouvernement fédéral des États-Unis

Le Gouvernement fédéral des États-Unis est le Gouvernement national des États-Unis, une République fédérale d'Amérique du Nord composée de, d'un district (Washington, D.C.) et de plusieurs territoires.

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Gouvernement japonais

Le est une monarchie constitutionnelle dans laquelle le pouvoir de l'empereur est limité et relégué à ses fonctions cérémonielles.

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Gouvernement limité

Un gouvernement limité est une forme de gouvernement avec des rôles et des pouvoirs donnés et limités par des normes juridiques, généralement dans une constitution écrite.

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Gouvernement local en Australie

Armoiries de l'Australie. Le gouvernement local (Local government) est le troisième échelon administratif en Australie.

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Gouverneur-général de Corée

Siège du gouvernorat-général de Corée, Séoul. La position de gouverneur-général de Corée exista pendant l'occupation japonaise du pays de 1910 à 1945.

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Grand cadi

Le Grand cadi ou Juge des juges (en قاضي القضاة, qāḍī l-quḍāt) est une fonction religieuse et séculière créée à l'époque abbasside sous le califat de Haroun al-Rachid, pour répondre à la nécessité urgente de renforcer l'institution judiciaire et la séparer du pouvoir exécutif.

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Grand jury (droit)

Grand jury Un grand jury (en anglais, pluriel grand juries) est une institution au sein d'un tribunal qui a le pouvoir de mener une procédure officielle pour enquêter sur les actes criminels et de déterminer si des accusations doivent être retenues.

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Grand-duché de Berg

Le grand-duché de Berg (ou grand-duché de Clèves et de Berg) fut de 1806 à 1813 un État satellite de la France impériale, regroupant autour du duché de Berg d'innombrables principautés historiques du Saint Empire, aux confessions et traditions disparates.

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Guerre de Canudos

La guerre de Canudos ou campagne de Canudos est un conflit armé survenu à la fin du entre, d’une part, les troupes régulières de l'État de Bahia d’abord, de la république du Brésil ensuite, et d’autre part, un groupe de quelque établis en communauté autonome dans un village fondé par eux dans le nord-est de Bahia près de l’ancienne ferme de Canudos, et rebaptisé Belo Monte.

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Guerre de Croatie

La guerre de Croatie est un élément marquant de la dislocation de la Yougoslavie qui scelle l'effondrement de la République fédérative socialiste de Yougoslavie.

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Guerre des Farrapos

Ce mouvement, aussi connu sous le nom de révolution Farroupilha, est le plus glorifié par les historiens et dirigeants gaúchos (habitants de l'État du Rio Grande do Sul).

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Guinée

La Guinée, en forme longue la république de Guinée, parfois appelée Guinée Conakry du nom de sa capitale et principale ville, est un pays d'Afrique de l'Ouest de près de 14 millions d'habitants (2021).

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Haïti

Haïti, en forme longue république d'Haïti (en forme longue ou), est un État des Grandes Antilles, occupant le tiers occidental de l'île d'Haïti (soit environ), les deux tiers orientaux étant occupés par la République dominicaine. Sa capitale est Port-au-Prince et son point culminant est le pic la Selle (d'altitude). La défaite de l'armée française au cours de l'expédition de Saint-Domingue, au terme de la révolution haïtienne, est à l'origine de la création de la république d'Haïti, qui devient en 1804 la première république noire, le premier État noir des Temps modernes et le deuxième État indépendant d'Amérique (après les États-Unis). Haïti est aussi le seul territoire francophone indépendant des Caraïbes, dont il est également le pays le plus peuplé. Après avoir été une des premières destinations des Caraïbes dans les années 1950 à 1970 et avoir manqué la transition démocratique après la chute des Duvalier (François Duvalier, dit « Papa Doc », et son fils Jean-Claude Duvalier, dit « Baby Doc »), Haïti, surnommée « la Perle des Antilles » depuis l'époque coloniale, fait l'expérience d'une démocratie renaissante et tente de s'organiser et de se reconstruire après le 12 janvier 2010. Haïti est membre observateur et invité permanent de l'Alliance bolivarienne pour les Amériques (ALBA) et est membre de l'Organisation des Nations unies (ONU), de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), de la Commission internationale du riz (CIR) et du G33.

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Hachemi Baccouche

Hachemi Baccouche, de son nom complet Mhamed Hachemi Baccouche, né le à Tunis et mort le dans la même ville, est un psychosociologue, écrivain et humaniste tunisien.

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Hassûnah An-Nawâwî

Hassûnah An-Nawâwî ou Hassûnah Ibn `Abd Allâh An-Nawâwî Al-Hanafî, surnommé lImâm valeureux, (né en 1839, dans le village de Nawây, dans le gouvernorat d'Asyut, en Haute-Égypte - mort le), était un religieux et juriste égyptien, qui fut Grand Imâm (Shuyukh) ou recteur de la mosquée Al-Azhar de 1895 à 1899, puis de 1907 à 1909, et grand mufti d'Égypte de 1895 à 1899.

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Haute Autorité de la communication audiovisuelle (Maroc)

La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle est un organisme marocain indépendant créé le par décret royal avec pour but de réguler le paysage audiovisuel, public et privé.

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Haute Cour (Tunisie)

La Haute Cour est une institution judiciaire tunisienne créée par l'article 68 de la Constitution du et supprimée par la Constitution du.

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Haute trahison

L'acte ou l'action méritant la qualification de haute trahison est un crime qui consiste en une extrême déloyauté à l'égard de son pays, de son chef d'État, de son gouvernement ou de ses institutions.

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Héliée

L’Héliée, en grec ancien, est un tribunal antique, situé sur l'Agora d'Athènes, en Grèce.

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Hôtel des ducs de Bourgogne de Beaune

L'Hôtel des ducs de Bourgogne de Beaune est un palais du qui héberge le musée du vin de Bourgogne, musée de la vigne et du vin des vins de Bourgogne, créé en 1938 à Beaune en Côte-d'Or en Bourgogne-Franche-Comté.

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He Jiahong

He Jiahong, né en 1953 à Pékin, est un universitaire chinois, spécialiste en droit, systèmes judiciaires et criminalistique, ainsi qu'un essayiste, un auteur chinois de roman policier et un éditeur.

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Held contre État du Montana

Held contre Montana est le premier procès climatique de droit constitutionnel à être jugé aux États-Unis.

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Henri Van Dievoet

Henri Van Dievoet est un architecte belge, prix de Rome, Grand Prix d'architecture de la Ville de Bruxelles, né à Bruxelles, au 77 rue de Laeken, le et mort dans sa ville natale le.

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Hermann Bekaert

Hermann Bekaert, né le à Gand et mort le à Bruxelles, est un magistrat belge.

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Hiérarchie des normes

Kelsen permet de visualiser la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973).

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Hiérarchie des normes en droit français

Kelsen permet de visualiser la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes en droit français est une vision hiérarchique des normes juridiques françaises ainsi que de l'application des traités signés par la France.

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Histoire de la justice

L’histoire de la justice est le courant historique étudiant la justice, ses pratiques, ses influences et ses évolutions dans les sociétés passées.

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Histoire de la médiation

La recherche sur l'histoire de la médiation conduit des auteurs à trouver des pratiques voisines de la médiation dans la pratique de la négociation, de l'arbitrage ou de la conciliation.

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Histoire de la police

L'histoire de la police retrace le passé de la police, une invention de l'Antiquité qui s'est développée dans les villes du Moyen Âge.

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Histoire de la rhétorique

La Mort de Socrate'' (1787). Socrate est mort en discourant selon Platon, dans son ''Apologie de Socrate''. Lhistoire de la rhétorique rassemble les usages pratiques de l'art oratoire ainsi que les études et traités théoriques sur l'éloquence et le système rhétorique.

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Histoire de la Sicile

La Sicile sur une carte anglaise de la mer Méditerranée de 1785. L'histoire de la Sicile a vu l'île être contrôlée par des puissances méditerranéennes (Carthaginois, Romains, Vandales, Ostrogoths, Byzantins, Arabes, Aragonais), mais aussi connaître de longues périodes d'indépendance, comme sous les Sicéliotes d'origine grecque et plus tard comme l'émirat autonome des Kalbites, puis le Royaume de Sicile, fondé en 1130 par, membre de la famille normande de Hauteville.

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Histoire de la Suède

La Suède en Europe. L'histoire de la Suède à proprement parler commence au, avec l'apparition des premières sources écrites.

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Histoire de la Suisse sous domination française

L'histoire de la Suisse sous domination française est l'étape de la formation de la Confédération suisse qui suit la Confédération des XIII cantons.

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Histoire de la Zambie

Livingstone (routes 20) Royaume du Kazembe vers 1850 L'histoire de la Zambie, de l'ère préhistorique à l'ère médiévale, demeure encore assez mal connue.

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Histoire des États-Unis

Lorsque les premiers colons anglais sont arrivés à Jamestown (Virginie) en 1607, le continent américain connaissait une faible densité de population depuis plusieurs millénaires, n'étant peuplé que par les Amérindiens.

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Histoire du Chili

Otto Grashof (1812-1876). Amérique australe au moment des indépendances en 1821. En vert pâle, territoires indiens. L’histoire du Chili est généralement découpée en douze périodes, qui vont du début du peuplement humain du territoire de l’actuel Chili jusqu’à nos jours.

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Histoire du Danemark pendant la Seconde Guerre mondiale

L'occupation du Danemark par l'Allemagne durant la Seconde Guerre mondiale a commencé le par l'opération Weserübung et prit fin le lorsque les forces allemandes se retirèrent à la suite de leur défaite face aux Alliés.

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Immunité parlementaire en France

L'immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d'intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur indépendanceSelon par exemple: Olivier Camy,, in Statut du parlement, Cours de droit constitutionnel général sur son site (droitconstitutionnel.net, consulté le 14 août 2011), qui est une reprise et un complément de son ouvrage ayant le même titre, paru chez l'Harmattan en 2007.

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Incident de Saverne

L'incident de Saverne ou l'affaire de Saverne (en allemand: Zabern-Affäre, plus rarement Fall Zabern) est une crise politique intérieure qui a secoué l'Empire allemand fin, à la veille de la Première Guerre mondiale.

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Indice de démocratie

Non évalué. Légende/Fin L'indice de démocratie (en anglais: Democracy Index) est une évaluation annuelle du niveau de la démocratie des États dans le monde, créée par le groupe de presse britannique The Economist Group.

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Indonésie

L’Indonésie, en forme longue la république d'Indonésie (en indonésien Indonesia et Republik Indonesia) est un pays transcontinental principalement situé en Asie du Sud-Est.

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Initiative populaire

Pays permettant des référendums d'initiative populaire en 2019 (en bleu clair à l'échelle infranationale uniquement). Une initiative populaire est un processus de démocratie participative ou de démocratie directe qui permet à un certain nombre de citoyens, par un nombre de signatures fixé à l'avance, de saisir une assemblée législative (dans le cadre de la démocratie participative) ou le peuple directement par référendum (dans le cadre de la démocratie directe) afin qu'il statue sur une proposition de loi.

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Insurrection de 1864 (Tunisie)

L'insurrection de 1864 en Tunisie oppose la majeure partie de la population tunisienne au pouvoir beylical.

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Interpal

La « Palestinian Relief and Development Fund », plus connue sous le nom d’Interpal, est une association caritative britannique créée en 1994 au Royaume-Uni dans le but d’apporter un secours humanitaire à la population civile palestinienne.

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Intervention fédérale (Argentine)

Dans le système politique argentin, l’intervention fédérale (en esp. intervención federal) est un instrument institutionnel, inscrit dans la Constitution argentine, pouvant être mis en œuvre en cas de situation conflictuelle dans une ou plusieurs provinces du pays, par exemple à la suite d’une invasion extérieure, de l’invasion d’une province par une autre, ou de la destitution d’autorités provinciales légitimes.

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Intervention fédérale (Brésil)

Dans la république fédérative du Brésil, l’autorité centrale est, aux termes de la constitution de 1988 et dans certains cas rigoureusement définis, habilitée à intervenir politiquement dans l’un des États fédérés ou dans le District fédéral.

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Islande

LIslande (Prononciation en islandais retranscrite selon la norme API., littéralement « pays de glace ») est un pays insulaire d'Europe du Nord situé dans l'océan Atlantique.

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Jack Goldsmith

Jack Goldsmith (né le à Memphis, Tennessee) est un professeur de droit de Harvard, spécialisé en droit international et en droit de l'Internet.

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Japon

Le Japon (en japonais:,, ou) est un pays insulaire de l'Asie de l'Est, situé entre l'océan Pacifique et la mer du Japon, à l'est de la Chine, de la Corée du Sud, de la Corée du Nord et de la Russie, et au nord de Taïwan.

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John Finnis

John Finnis ou John Mitchell Finnis, né le à Adélaïde, est un juriste et philosophe australien, spécialisée dans la philosophie du droit.

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Jonathan Sumption

Jonathan Philip Chadwick Sumption, né le, connu Lord Sumption (titre de courtoisie octroyé par mandat royal en 2011), est un historien, homme de loi et juriste britannique.

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Journée internationale des femmes juges

La Journée internationale des femmes juges est une journée internationale qui se déroule annuellement le 10 mars.

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Juan Manuel de Rosas

Juan Manuel de Rosas (Buenos Aires, 1793 – Southampton, 1877), surnommé « le Restaurateur des lois », était un homme politique et militaire argentin, qui exerça comme gouverneur de la province de Buenos Aires et fut de fait l'homme fort de la Confédération argentine de 1835 à 1852.

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Judge Dredd (bande dessinée)

Judge Dredd est un personnage de fiction de bande dessinée créé par le scénariste John Wagner et le dessinateur Carlos Ezquerra.

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Judge Rinder

Judge Rinder est une émission britannique de téléréalité judiciaire basée sur l'arbitrage, diffusée sur ITV depuis le 11 août 2014.

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Juge en chef du Ghana

Le juge en chef du Ghana est le magistrat de plus haut rang et le président de la Cour suprême du Ghana.

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Jugement (droit)

Un jugement est une décision du pouvoir judiciaire.

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Jugement en droit français

Un jugement en droit français est une décision judiciaire rendue par une autorité dépendant du pouvoir judiciaire (sous le contrôle de la cour de cassation) ou de l'ordre administratif (dépendant du Conseil d'État).

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Junte d'Andalousie

La Junte d'Andalousie (en espagnol: Junta de Andalucía) est, en vertu de l'article 24 du statut d'autonomie de 1981 repris dans le statut de 2007, l'institution au travers de laquelle s'organise l'autogouvernement de la communauté autonome d'Andalousie, en Espagne.

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Juridiction civile

Une juridiction civile ou un tribunal civil est une instance chargée de trancher des litiges dans les affaires civiles (par opposition aux affaires pénales, administratives) Selon les pays, le tribunal civil peut être un tribunal autonome n'ayant compétence que dans les affaires civiles ou le même tribunal responsable d'entendre d'autres affaires que celles civiles.

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Juridiction du travail

Une juridiction du travail est un tribunal responsable d'entendre les litiges en droit du travail (par opposition aux affaires civiles, administratives).

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Juridiction pénale

Une juridiction pénale ou un tribunal pénal est une instance responsable d'entendre les affaires pénales (par opposition aux affaires civiles, administratives, etc.). Selon les pays, le tribunal pénal peut être un tribunal autonome n'ayant compétence que dans les affaires pénales ou le même tribunal responsable d'entendre d'autres affaires que celles pénales.

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Juridictions fédérales de l'Allemagne

Les juridictions fédérales de l’Allemagne sont les organes juridictionnels allemands établis en vertu de l’article 92 de la Loi fondamentale et par lesquels la Fédération exerce une partie du pouvoir judiciaire, lequel est en grande partie exercé par les Länder en raison de leur compétence de droit commun.

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Justice

Allégorie de la Justice (Tribunal régional Berlin) Fresque de Luca Giordano représentant la justice (Palazzo Medici Riccardi, un des palais Renaissance de la ville de Florence) La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental: suivant ce principe, les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard de la morale (le bien), du droit, de la vertu ou de toute autre norme de jugement des comportements.

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Justice transitionnelle

La justice transitionnelle (en anglais: transitional justice), parfois aussi dénommée « justice de transition » ou « justice en transition », désigne un ensemble de mesures judiciaires et non judiciaires permettant de remédier au lourd héritage des abus des droits humains dans les sociétés qui sortent d'un conflit armé ou d'un régime autoritaire.

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Kenya

Le Kenya, en forme longue la république du Kenya (en et, en et), est un pays d’Afrique de l'Est, limitrophe du Soudan du Sud au nord-ouest, de l’Éthiopie au nord, de la Somalie à l’est, de l’Ouganda à l’ouest et de la Tanzanie au sud-sud-ouest.

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Kirghizistan

Le Kirghizistan, le Kirghizstan, anciennement, à l'époque soviétique, la KirghizieKirghizie est une variante transposée du russe Киргизия (Kirguizia).

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La Clé de la Croatie

Bouclier humain (littéralement Barrière humaine) est un parti politique populiste croate fondé en 2011, formé par l'ONG anti-expulsion Bouclier humain.

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La Colonie pénitentiaire

La Colonie pénitentiaire (titre original: In der Strafkolonie) est une nouvelle de Franz Kafka écrite en octobre 1914 et publiée en 1919.

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La Fille au bracelet

La Fille au bracelet est un film de procès dramatique et psychologique français réalisé par Stéphane Demoustier, sorti en 2019.

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La Ligne verte (film)

La Ligne verte (The Green Mile) est un film américain écrit et réalisé par Frank Darabont, sorti en 1999.

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La Loi selon Harry

La Loi selon Harry en France ou Harry fait sa loi au Québec est une série télévisée américaine en 34 épisodes de 42 minutes créée par David E. Kelley, diffusée entre le et le sur le réseau NBC.

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Laïcité en France

En France, les emblèmes funéraires des nécropoles nationales (ici au mémorial de la Résistance à Chasseneuil-sur-Bonnieure) admettent toutes les croyances sans en favoriser ni discriminer aucune, conformément au principe de laïcité. En France, la laïcité est un ensemble de principes relatifs à la place du fait religieux dans la société.

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Landsgemeinde

La Landsgemeinde (littéralement en allemand) est une institution démocratique en Suisse.

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Législation sur l'usage des langues en Belgique

La Législation sur l'usage des langues en Belgique désigne l'ensemble des normes juridiques belges qui régulent l'usage officiel des langues de Belgique et sur lesquelles s'appuient l'établissement de la frontière linguistique ainsi que la définition de la langue officielle de l'administration.

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Légitimité

La légitimité est la qualité de ce qui est fondé en droit, en justice, ou en équité (définition du Petit Larousse).

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Le Cap

Le Cap (en xhosa: iKapa) est une ville d'Afrique du Sud, capitale de la colonie du Cap (1652-1910) puis de la province du Cap (1910-1994).

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Le Capital

Karl Marx. Le Capital.

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Le Code

Le Code est une série télévisée française de deux saisons de créée par Lionel Olenga, Cécile Even et Nicolas Robert, et diffusée à partir du 24 novembre 2021 sur le service de streaming Salto et à partir du sur France 2.

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Le Dernier Acte

Le Dernier Acte (titre original: A Frolic of His Own, un batifolage à lui) est un roman américain de William Gaddis publié aux États-Unis en 1994 et lauréat du National Book Award en 1994.

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Le juge est une femme

Le juge est une femme est une série télévisée française, créée par Noëlle Loriot et diffusée depuis le sur TF1.

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Le monde est comme ça

Le monde est comme ça est un film documentaire suisse réalisé par Fernand Melgar, sorti en 2013.

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Le Poids de la preuve

Le Poids de la preuve (The Burden of Proof) est un thriller juridique américain de Scott Turow, paru en 1990, et est un peu la suite de Présumé innocent.

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Learned Hand

Billings Learned Hand (né le à Albany (New York) et mort le à New York), habituellement simplement nommé Learned Hand, était un célèbre juge américain et un défenseur actif de la liberté d'expression.

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Les Aventures de Tom Sawyer

Les Aventures de Tom Sawyer (titre original: The Adventures of Tom Sawyer) est le premier roman que Mark Twain écrit seul.

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Les Disparus de la Forêt-Noire

Les Disparus de la Forêt-Noire (initialement appelée Walkyries) est une mini-série télévisée franco-germano-belge en quatre épisodes de réalisée en 2021-2022 par Ivan Fegyveres, et diffusée en Belgique sur La Une à partir du et en France sur TF1 à partir du.

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Lesotho

Le Lesotho (en forme longue le royaume du Lesotho, en sotho du Sud Muso oa Lesotho et en anglais Kingdom of Lesotho) est un État d'Afrique australe, montagneux et sans accès à la mer, entièrement enclavé dans le territoire de l'Afrique du Sud, dont il est économiquement dépendant.

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Liberté d'accès aux documents administratifs

La liberté d'accès aux documents administratifs (ou transparence des documents administratifs) désigne la possibilité, pour un ressortissant, d'avoir accès à tout document administratif l'intéressant, éventuellement par la déclassification d'information classifiée.

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Liste des concepts de la philosophie

Cette liste des concepts philosophiques regroupe de manière structurée les principaux concepts de la philosophie, alors que le Glossaire de philosophie les propose en ordre alphabétique et de façon plus exhaustive.

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Liste des monarchies en Amérique

Dépendances territorialesLégende/Fin Il y a douze monarchies en Amérique.

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Liste des pièces commémoratives de 2 euros de 2019

Une pièce commémorative de 2 euros est une pièce de 2 euros frappée par un État membre de la zone euro ou par un des micro-États autorisés à frapper des pièces de monnaie libellées en euro, destinée à commémorer un événement historique ou célébrer un événement actuel important.

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Litiges relatifs au changement climatique

Le litige en matière de changement climatique, également connu sous le nom de litige climatique, est un corps émergent du droit environnemental qui utilise la pratique juridique et les précédents pour faire avancer les efforts d'atténuation du changement climatique des institutions publiques, telles que les gouvernements et les entreprises.

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Loi constitutionnelle du 3 juin 1958

La loi constitutionnelle du est la loi constitutionnelle mettant un terme à la IVe République française.

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Loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire

La loi des 16 et est une loi française sur l'organisation judiciaire, adoptée par l'Assemblée nationale constituante le et sanctionnée le 24 août (cote Archives nationales, France: AE II 3075 ou A 22/578, parchemin, grand sceau de cire brune).

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Loi martiale aux États-Unis

Aux États-Unis, la loi martiale fait référence à différentes périodes de l'histoire des États-Unis durant lesquelles une région ou l'ensemble des États-Unis étaient placés sous contrôle militaire.

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Loi sur l'Afrique du Sud de 1909

La Loi sur l'Afrique du Sud de 1909 est une loi constitutionnelle du Parlement britannique qui crée l'Union d'Afrique du Sud en unifiant les colonies britanniques du Cap, du Natal, de la rivière Orange et du Transvaal.

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Loi sur le terrorisme de 1967

La loi sur le terrorisme de 1967 (en anglais Terrorism Act, 1967) fut proposée par le gouvernement Vorster et votée par le Parlement sud-africain durant la période de l'apartheid.

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Lord grand chancelier

Le lord grand chancelier ou lord chancelier (en Lord High Chancellor ou Lord Chancellor) est un des grands officiers d'État du gouvernement du Royaume-Uni.

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Lord président de la Chambre des lords

Le lord président (Lord Speaker) est la personne qui préside la Chambre des lords, chambre haute du Parlement du Royaume-Uni.

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Louisiane

La Louisiane (en créole louisianais) est un État du sud des États-Unis, entouré à l'ouest par le Texas, au nord par l'Arkansas, à l'est par le Mississippi et au sud par le golfe du Mexique.

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Lumières (philosophie)

muse, en réalité la traductrice de l'œuvre de Newton, Émilie du Châtelet, maîtresse de Voltaire. Les Lumières sont un courant de pensée européen philosophique, littéraire et intellectuel qui émerge dans la seconde moitié du avec des philosophes comme Descartes, Spinoza, Locke, Bayle et Newton, avant de se développer dans toute l'Europe, notamment en France, au.

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Luxembourg

Le Luxembourg, en forme longue Grand-Duché de Luxembourg ou grand-duché de Luxembourg (en luxembourgeois: Lëtzebuerg et Groussherzogtum Lëtzebuerg, en allemand: Luxemburg et Großherzogtum Luxemburg), est un pays d'Europe de l'Ouest sans accès à la mer.

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Lycée (école philosophique)

Raphaël ''L'École d'Athènes'' (1509 - 1511). Le Lycée (en grec ancien /) est l'école philosophique fondée par Aristote à Athènes.

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Mabel Agyemang

Mabel Maame Agyemang, née Banful (également Yamoa) est une juge ghanéenne et l'actuelle juge en chef des Îles Turques-et-CaïquesDelana Isles.

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Macao

Divisions administratives et disputes territoriales de la république populaire de Chine. Macao, officiellement la région administrative spéciale de Macao de la république populaire de Chine, est une région administrative spéciale (RAS) de la république populaire de Chine depuis le.

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Macédoine du Nord

La Macédoine du Nord (en trans; en Maqedonia e Veriut), en forme longue la république de Macédoine du Nord (en trans; en Republika e Maqedonisë së Veriut), est un pays d'Europe du Sud situé dans la partie centrale de la péninsule des Balkans.

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Madagascar

Madagascar, en forme longue république de Madagascar, est un État insulaire situé dans l'océan Indien et géographiquement rattaché au continent africain, dont il est séparé par le canal du Mozambique.

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Magistrat

Le terme magistrat est né dans la Rome antique et il est toujours utilisé aujourd'hui mais ne recouvre pas la même notion.

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Magistrat de Bruxelles

Sceau du Magistrat de Bruxelles vers 1400. Le Magistrat de Bruxelles désigne l'ensemble des titulaires de fonctions politiques liées à la gestion de la ville de Bruxelles, tous pouvoirs confondus, tels qu'institués du à 1795 - soit la période où la ville relevait du duché de Brabant.

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Magistrat de la ville de Strasbourg

Le Magistrat de la ville de Strasbourg désigne l'ensemble des membres de l’administration à la tête l'ancienne ville impériale libre de Strasbourg au Moyen Âge et à l'époque moderne, et ne doit pas être confondu avec l'actuelle fonction de magistrat.

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Magistrats de la Monarchie romaine

Sous la Monarchie romaine, le roi est le seul magistrat de l'exécutifF.F. Abbott, A History and Description of Roman Political Institutions, p.8.

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Magistrats romains

Durant la Monarchie romaine, le roi est le seul magistrat.

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Mali

Le Mali, en forme longue la république du Mali, est un État d'Afrique de l'Ouest, frontalier de la Mauritanie à l'ouest, de l'Algérie aux nord et nord-est, du Niger à l'est, du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire au sud-sud-ouest, de la Guinée au sud-ouest et du Sénégal à l'ouest-sud-ouest.

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Manifestation des 25 et 26 octobre 2014 contre le barrage de Sivens

La manifestation des 25 et 26 octobre 2014 contre le barrage de Sivens constitue le point d'orgue d'un mouvement de contestation du projet de barrage de Sivens envisagé sur le cours du Tescou, un affluent du Tarn dans le bassin de la Garonne.

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Manifestations contre la réforme du système judiciaire en Pologne de 2017

Manifestations pour la défense des Tribunaux - vague de manifestations populaires qui a commencé en 2017 après la modification par la 8e législature de la Diète de Pologne de plusieurs lois: sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), sur le fonctionnement de l'ordre judiciaire, et sur la Cour Suprême (CS).

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Manifeste de Vérone

Le manifeste de Vérone, approuvé le lors du congrès de Vérone, est un texte programmatique dans lequel sont exposés en dix-huit points les axes principaux de la politique du Parti fasciste républicain, né des cendres du Parti national fasciste.

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Maria Augusta Ramos

Maria Augusta Ramos (née à Brasilia en) est une réalisatrice brésilienne.

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Marianne (série télévisée, 2022)

Marianne est une série télévisée franco-belge réalisée par Alexandre Charlot, Franck Magnier et Myriam Vinocour sur un scénario de Laurent Mondy, Alexandre Charlot, Franck Magnier, Laure Bourdon Zarader et Marine Maugrain-Legagneur.

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Maroc

Le Maroc (en ٱلْمَغْرِب, al-Maġrib; en amazighe: ⵍⵎⵖⵔⵉⴱ., L-Meġrib), ou, en forme longue, le royaume du Maroc, autrefois appelé Empire chérifien, est un État unitaire régionalisé situé en Afrique du Nord.

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Marseillan (Hérault)

Marseillan est une commune française située dans le sud du département de l'Hérault, en région Occitanie.

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Martha Karua

Martha Wangari Karua, née le dans le comté de Kirinyaga, est une femme politique et juriste kényane.

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Martha Niquille

Martha Niquille, également connue sous le nom de Martha Niquille-Eberle, née le, est une juriste suisse.

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Matilda (roman)

Matilda (titre original: Matilda) est un roman pour l'enfance et la jeunesse de Roald Dahl et illustré par Quentin Blake.

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Matthieu Aron

Matthieu Aron est un journaliste français, grand reporter et conseiller éditorial à l'Obs.

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Maurice (pays)

Maurice, en forme longue la république de Maurice, est un État insulaire de l'océan Indien à à l'est de Madagascar et à l'est-nord-est de La Réunion.

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Médium (série télévisée)

Médium est une série télévisée américaine en 130 épisodes de 42 minutes créée par Glenn Gordon Caron, diffusée entre le et le sur le réseau NBC puis diffusée du au sur le réseau CBS, et en simultané sur le réseau CTV au Canada.

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Mexique

Le Mexique, officiellement et en forme longue les États-Unis mexicains (en espagnol: México et Estados Unidos Mexicanos), est un pays situé dans la partie méridionale de l'Amérique du Nord.

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Ministère de la Justice

Dans de nombreux pays, le ministère de la Justice est le ministère chargé, sous l'autorité du, de veiller au bon fonctionnement du système judiciaire.

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Ministère de la Justice (Espagne)

Le ministère de la Justice est le département ministériel responsable de l'élaboration du droit et de l'administration du système judiciaire en Espagne entre 1983 et 1994, puis de 1996 à 2023.

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Ministère de la Justice (Israël)

Le ministère de la Justice (en מִשְׂרָד הַמִשְׁפָּטִים, Misrad HaMishpatim; en وزارة العدل) est le département ministériel du gouvernement israélien chargé de l'administration du système judiciaire et du droit israélien.

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Ministère de la Justice (république de Chine)

Le (officiellement en Ministry of Justice (MOJ), en) est un des ministères de la branche exécutive du, chargé des affaires relatives au système judiciaire.

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Ministère de la Justice (Tunisie)

Le ministère de la Justice (وزارة العدل) est un ministère tunisien chargé du pouvoir judiciaire.

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Ministère de la Justice et de l'Intérieur

Le ministère de la Justice et de l'Intérieur d'Espagne est le département ministériel responsable de l'élaboration du droit, de l'administration du système judiciaire de la sécurité publique, de la protection des droits fondamentaux et de la gestion des établissements pénitentiaires en Espagne entre et.

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Ministère de la Présidence et de la Justice

Le ministère de la Présidence, de la Justice et des Relations avec les Cortes est le département ministériel responsable des relations institutionnelles, de la coordination interministérielle, de l'élaboration du droit et de l'administration du système judiciaire Il est dirigé, depuis le, par le socialiste Félix Bolaños.

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Ministère fédéral de la Justice (Allemagne)

Le ministère fédéral de la Justice (en forme courte BMJV) est le département ministériel du gouvernement fédéral responsable de l'administration du système judiciaire fédéral, du droit positif et de la défense des droits des consommateurs.

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Miroir des Saxons

Le Miroir des Saxons (Sassenspegel en bas-allemand, Sassen Speyghel en moyen bas allemand) est le plus prestigieux et, avec le code royal de Mühlhausen, le plus ancien coutumier médiéval allemand et, par la même occasion, le premier texte littéraire en prose composé en moyen bas allemand.

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Mode alternatif de règlement des conflits

Les modes alternatifs de règlement des conflits (« MARC ») ou modes alternatifs de règlement des différends (« MARD ») sont des pratiques amiables placées en regard des systèmes mis en place par les États pour le règlement judiciaire d'un différend.

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Mode alternatif de règlement des conflits en droit français

Les modes alternatifs de règlement des conflits (« MARC ») ou modes alternatifs de règlement des différends (« MARD ») sont, en droit français, des pratiques impliquant un règlement non contentieux d’un litige.

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Mombasa

Mombasa (anciennement en français Mombasse) est une ville portuaire du sud du Kenya sur l'océan Indien; c'est le chef-lieu du comté de Mombasa.

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Monarchie sud-africaine

La monarchie sud-africaine est le régime politique en vigueur en Afrique du Sud entre 1910 et 1961, dans lequel un monarque héréditaire est le souverain et le chef d'État du pays.

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Montesquieu

Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, est un penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières, né le à La Brède (Guyenne, près de Bordeaux) et mort le à Paris.

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Mort (homonymie)

En biologie, la mort est l'arrêt définitif des fonctions vitales d'un système vivant ou l'état de ce système après cet évènement.

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Mouvement national tunisien

Le mouvement national tunisien désigne, dans sa globalité, le mouvement sociopolitique né au début du, qui mena la lutte contre le protectorat français de Tunisie pour obtenir finalement l'indépendance du pays le.

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Municipalité locale (Québec)

Hôtel de ville de Sherbrooke, siège administratif de la municipalité de ville éponyme. Les municipalités locales sont des entités administratives assurant la gestion territoriale des collectivités publiques qui sont établies en un lieu déterminé et qui y jouissent d'un pouvoir de juridiction et réglementation dévolu par le gouvernement du Québec.

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Musées du Capitole

Les musées du Capitole sont un ensemble de musées d'art et d'archéologie situés sur la place du Capitole (Rome).

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Mustafa Kamal (juge)

Mustafa Kamal est le président et juge en chef de la Cour suprême du Bangladesh.

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Nabil Rajab

Nabil Ahmed Abdulrasul Rajab (en نبيل أحمد عبدالرسول رجب), né le, est un militant des droits de l'homme et un opposant politique bahreïnien.

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Nation Chicacha

La Nation Chicacha (Chickasaw Nation en anglais) est l'une des nations des Cinq tribus civilisées amérindiennes des États-Unis.

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National Rifle Association of America

La National Rifle Association of America (NRA) est une association à but non lucratif américainede type 501c.

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New Jersey

Le New Jersey (prononcé en anglais:, « Nouvelle-Jersey ») est un État du Nord-Est des États-Unis, bordé à l'ouest par la Pennsylvanie et le Delaware, au nord par l'État de New York et à l'est et au sud-est par l'océan Atlantique.

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New York

New York« New York » s'écrit généralement sans trait d'union en français, suivant l'usage de l'anglais; Grevisse, Le bon usage, éd., 2006, § 108 R 1.

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Nicaragua

Le Nicaragua, en forme longue la république du Nicaragua (en espagnol: República de Nicaragua), est un pays d'Amérique centrale où il occupe une position quasi centrale au sein de l'isthme panaméricain.

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Noblesse canadienne-française

La noblesse canadienne-française est une caste de la société canadienne-française ayant existé du milieu du jusqu'au milieu du.

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Nonhuman Rights Project

Le Nonhuman Rights Project est une organisation américaine à but non lucratif qui cherche à modifier le statut juridique de certains animaux non-humains et à leur faire reconnaître le droit à la liberté (droit à ne pas être emprisonné) et le droit à l'intégrité physique (droit à ne pas être l'objet d'expériences), en les faisant passer de la catégorie des biens à celle des personnes.

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Occupation japonaise de Nauru

L'occupation japonaise de Nauru est la période de trois ans (–) durant laquelle Nauru, petite île isolée de l'océan Pacifique central administrée par l'Australie, est occupée par l'armée impériale japonaise dans le cadre plus général de la guerre du Pacifique et de la Seconde Guerre mondiale.

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Officialité

L'officialité est le tribunal ecclésiastique chargé de rendre la justice au nom de celui qui exerce le pouvoir judiciaire dans l'Église catholique romaine.

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Oklahoma

L'Oklahoma est un État du Sud-Central des États-Unis.

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Ordre de préséance en France

L’ordre de préséance en France est une hiérarchie symbolique définissant l'ordre des personnalités officielles lors des cérémonies publiques en France.

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Ordre du cabinet

Ordre du cabinet ou Kabinettsorder est la forme habituelle de législation monarchique dans la région germanophone de l'absolutisme sous l'Ancien Régime jusqu'à la fin des monarchies d'Europe centrale en 1918.

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Organisation juridictionnelle (Azerbaïdjan)

L'organisation juridictionnelle de l'Azerbaïdjan prévoit une séparation institutionnelle du pouvoir judiciaire des pouvoirs législatifs et exécutifs.

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Organisation juridictionnelle au Luxembourg

L’organisation juridictionnelle nationale luxembourgeoise est l'organisation des tribunaux nationaux luxembourgeois.

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Organisation juridictionnelle au Royaume-Uni

L’organisation juridictionnelle britannique est l'organisation des tribunaux nationaux au Royaume-Uni, dans l'ordre juridique interne.

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Organisation juridictionnelle en France

L'organisation juridictionnelle nationale française est l'organisation des tribunaux nationaux français, dans l'ordre juridique interne.

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Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Membres de l'OMPI. LOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI;, WIPO) est l'une des 15 agences spécialisées des Nations Unies (ONU).

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Pacte national libanais

Le Pacte national libanais de 1943 est un pacte non écrit faisant office de compromis communautaire entre les principales entités qui composent le peuple libanais, à savoir les chiites, les maronites et les sunnites.

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Palais de justice de Bruxelles

Le Palais de justice de Bruxelles est un imposant bâtiment de style éclectique d'inspiration gréco-romaine situé sur la plus grande place de Bruxelles, la place Poelaert.

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Palaos

Les Palaos, en forme longue la république des Palaos (en paluan: Belau et Beluu er a BelauBelau et Beluu er a Belau. D'autres formes sont attestées comme variantes, la république des îles Palaos, la république de Palau, la république de Belau ou l'ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique (Palau), mais la forme retenue en français est « Palaos », comme le précise le paragraphe spécifique sur la toponymie. En anglais Palau et Republic of Palau, anciennement en anglais Pelew ou Pelew Islands.; en anglais: Palau et Republic of Palau), est un pays d'Océanie situé en Micronésie, à l'est de Mindanao (Philippines), au nord de la Nouvelle-Guinée occidentale (Indonésie), à l'ouest des États fédérés de Micronésie et occupant l'extrémité occidentale de l'archipel des Carolines.

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Paolo Maddalena

Paolo Maddalena (né à Naples le) est un magistrat et universitaire italien, juge à la Cour constitutionnelle de la République italienne de 2002 à 2011.

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Pardon

Dans le Christianisme le pardon est lié à la miséricorde culte popularisé par Sainte Faustine au XXe siècle Le pardon est le résultat de l'acte de pardonner, la rémission d'une faute.

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Parodie de procès

Une parodie de procès est un procès dont le verdict est déterminé à l’avance et où les droits de la sont partiellement ou totalement bafoués.

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Parti du progrès (Norvège)

Le Parti du progrès (abrégé en FrP) est un parti politique norvégien.

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Parti libéral-démocrate de Moldavie

Le Parti libéral-démocrate de Moldavie (PLDM) est un parti politique moldave conservateur et pro-européen.

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Parti unifié des patriotes démocrates

Le Parti unifié des patriotes démocrates (حزب الوطنيين الديمقراطيين الموحد) est un parti politique tunisien.

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Pascal Jan

Pascal Jan, né le à Tours, est un juriste, universitaire et haut fonctionnaire français.

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Patrick Dils

Patrick Dils, né le à Montigny-lès-Metz en Moselle, est une victime française d'erreur judiciaire.

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Pays-Bas bourguignons

Les Pays-Bas bourguignons sont le nom donné, a posteriori, aux provinces des Pays-Bas historiques acquises par les ducs de Bourgogne de la maison de Valois-Bourgogne puis par les Habsbourg, entre les.

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Pénologie

La pénologie (du latin poena, « peine » et du grec logos signifiant « discours » ou « science ») est une sous-discipline de la criminologie qui étudie les pratiques pénales, c'est-à-dire les punitions infligées aux délinquants.

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Péronisme

Le Mouvement national justicialiste ou péronisme (en espagnol Peronismo et Justicialismo) est un mouvement de masse argentin fondé au milieu des années 1940 autour de la figure de Juan Perón, devenu ensuite un acteur politique majeur en Argentine.

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Pérou

Le, en forme longue la (en espagnol: Perú et República del Perú (13px); en quechua: Piruw et Piruw Republika; en aymara: Piruw et Piruw Suyu), est un pays de l'ouest de l'Amérique du Sud.

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Peillac

Peillac est une commune française, située dans le département du Morbihan en région Bretagne.

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Peine de mort

Légale et appliquée pour des crimes communs Légende/Fin La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ».

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Peine de mort au Maroc

Au Maroc, la peine de mort est prévue par le code pénal pour sanctionner les crimes d'homicide aggravé, de torture, de vol à main armée, d’incendie criminel, de trahison, de désertion, et certains types d'attentat concernant le roi ou des membres de sa famille (stricto sensu, telle que définie par le Code pénal).

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Peine de mort aux États-Unis

Une salle d'exécution par injection létale située dans la prison d’État de San Quentin, en Californie. La peine de mort aux États-Unis est appliquée au niveau fédéral, par la justice militaire ainsi que dans vingt-six des cinquante États fédérés que compte le pays.

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Personne physique en droit français

Au sens du droit français, « une personne physique est un être humain doté, de la personnalité juridique ».

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Pièce commémorative de 1 dollar américain John Marshall

La pièce commémorative de 1 dollar américain John Marshall est une pièce non circulante émise par la Monnaie des États-Unis en 2005 et frappée par la Monnaie de Philadelphie.

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Pièces en euro de la Finlande

Starter kit finlandais. Les pièces en euro de la Finlande sont les pièces de monnaie en euro frappées par la Suomen Rahapaja et mises en circulation par la Finlande.

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Piégros-la-Clastre

Piégros-la-Clastre est une commune française située dans le département de la Drôme, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Pierre Sellier (consultant)

Pierre Sellier est un professionnel du conseil en stratégie, connu pour différentes opérations de renseignement.

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PJ

PJ est un sigle, qui signifie.

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Place des Trois Pouvoirs

La place des Trois Pouvoirs (en portugais) est un espace public situé à Brasilia, capitale du Brésil.

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Place du Capitole (Rome)

La place du Capitole, en Piazza del Campidoglio, est une place monumentale située au sommet de la colline du Capitole à Rome.

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Plan de Virginie

right Le.

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Pluralisme juridique

consulté le.

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Police nationale (France)

En France, la Police nationale est une police d'État.

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Politique

Notion polysémique, la politique recouvre.

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Politique (Aristote)

« C’est par nature que la femme et l’esclave sont différents, car la nature ne fait rien avec parcimonie, mais elle fait chaque objet pour un seul usage; … Chez les Barbares, la femme et l’esclave ont le même rang. » ''Politique'', Aristote (livre I, 1252 b 1-8). La Politique, en Πολιτικά, ou Questions de Politique, est un ouvrage en huit livres d’Aristote, dans lequel le philosophe grec s'attache à étudier les diverses questions que pose la vie d'une cité-État (en grec, / pólis).

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Politique au Bangladesh

Jatiya Sangshad em 2014. Jatiya Sangsad Bhaban (2014) La politique au Bangladesh repose sur un modèle étatique de république démocratique à régime parlementaire.

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Politique au Bénin

Le Bénin est une république multipartite à régime présidentiel, où le président est à la fois chef de l’État et chef du gouvernement.

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Politique au Belize

Le Belize est une monarchie parlementaire multipartite, membre du Commonwealth, où le monarque du Belize est le chef d'État et le Premier ministre est le chef du gouvernement.

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Politique au Botswana

La politique au Botswana est encadrée par un régime présidentiel de démocratie représentative républicaine, dans lequel le président du Botswana est à la fois chef de l'État et du gouvernement, au sein d'un système multipartite.

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Politique au Burkina Faso

Le Burkina Faso (prononciation: /buʁ.ki.na fa.so/), littéralement « Pays des Hommes intègres », est une république semi-présidentielle.

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Politique au Cambodge

Le système politique au Cambodge est une monarchie constitutionnelle.

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Politique au Cap-Vert

La politique au Cap-Vert est caractérisée par un modèle étatique de république démocratique semi-présidentielle où le président est le chef d'État et le premier ministre le chef de gouvernement.

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Politique au Chili

La vie politique au Chili est l’ensemble des éléments qui influencent les activités politiques au Chili, c’est-à-dire la constitution, le climat politique et les partis politiques.

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Politique au Costa Rica

Le Costa Rica est une république multipartie à régime présidentiel, où le président est à la fois chef de l’État et chef du gouvernement.

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Politique au Guatemala

Le Guatemala est une république présidentielle multipartite, où le président est à la fois chef de l'État et chef du gouvernement.

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Politique au Kosovo

La politique du Kosovo, un territoire disputé reconnu par 93 des 193 pays membres de l'Organisation des Nations Unies (ONU) en tant que de facto état indépendant, situé de jure au sein de la Serbie, prend la forme d'une République démocratique parlementaire.

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Politique au Lesotho

Le Lesotho est une monarchie constitutionnelle parlementaire multipartite, où le Premier ministre est le chef du gouvernement.

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Politique au Mexique

Le Mexique est une république fédérale composée de 32 Entités fédératives dont 31 ont le statut d'État.

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Politique au Monténégro

Le Monténégro est une république parlementaire multipartite, où le Premier ministre est le chef du gouvernement.

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Politique au Nicaragua

Rodolfo Espinosa Ramírez, Vice-Président du Nicaragua entre 1933 et 1936. Le Nicaragua est une république présidentielle multipartite, où le président est à la fois chef de l’État et chef du gouvernement.

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Politique au Niger

La République du Niger est une république démocratique semi-présidentielle.

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Politique au Panama

Le Panama est un État souverain et indépendant depuis sa séparation de la Colombie le.

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Politique au Sri Lanka

Le Sri Lanka est une république présidentielle, où le président est à la fois chef d'État et chef du gouvernement.

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Politique au Suriname

Le Suriname est une république multipartite à régime parlementaire, où le président est le chef du gouvernement.

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Politique au Timor oriental

Le Timor oriental est une république parlementaire multipartite, où le président de la République est chef de l'État et le Premier ministre est chef du gouvernement.

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Politique au Yémen

Le Yémen est une république présidentielle autoritaire, où le président est à la fois chef de l'État et chef du gouvernement.

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Politique aux Îles Salomon

Les Îles Salomon forment une monarchie parlementaire multipartite au sein du Commonwealth, où le roi des Îles Salomon est le chef d'État et le Premier ministre est le chef du gouvernement.

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Politique aux Bahamas

Le Commonwealth des Bahamas est une monarchie parlementaire multipartite.

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Politique aux Bermudes

La politique aux Bermudes s'inscrit dans le cadre d'un système d'autogouvernance au sein de la Couronne britannique.

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Politique aux Fidji

Les Fidji sont une république parlementaire et démocratique s'inspirant du modèle de Westminster.

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Politique aux Kiribati

Parti Kiribati Tobwaan: 22 sièges Vote du Parti Kiribati Moa: 22 sièges Les Kiribati sont une république multipartite à régime parlementaire, où cependant le président est confondu avec le chef du gouvernement et élu au suffrage universel direct parmi trois ou quatre députés choisis par le Parlement.

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Politique aux Palaos

Les Palaos sont une république multipartite à régime présidentiel, où le président est à la fois chef de l’État et chef du gouvernement.

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Politique à Anguilla

Le système politique d'Anguilla est un système d'autogouvernance au sein de la couronne britannique.

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Politique à la Dominique

La politique en Dominique repose sur un modèle étatique de république parlementaire multipartite, où le président est le chef d'État et le Premier ministre le chef du gouvernement.

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Politique à la Grenade

La Grenade est une monarchie parlementaire multipartite, au sein du Commonwealth, où le monarque de la Grenade est le chef d'État et le Premier ministre est le chef du gouvernement.

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Politique à Macao

Après le, la souveraineté de Macao, autrefois aux mains du Portugal, a commencé à être prise en charge et exercée par la république populaire de Chine (RPC).

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Politique à Madagascar

Le sénat de Madagascar à Antananarivo. La politique à Madagascar repose sur un modèle étatique de république unitaire semi-présidentielle multipartite.

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Politique à Monaco

La principauté de Monaco est une monarchie constitutionnelle selon la Constitution de 1962.

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Politique à Nauru

La politique à Nauru en tant qu'État indépendant est récente car elle débute le sous la forme d'une République parlementaire démocratique.

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Politique à Sainte-Lucie

La politique à Sainte-Lucie se déroule dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle parlementaire indépendante.

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Politique dans le canton de Fribourg

Le canton de Fribourg est l'un des vingt-six cantons de la Confédération suisse.

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Politique dans le canton de Vaud

gouvernement, à gauche de l'image) et le Grand Conseil du canton de Vaud (parlement, à droite), vers 1900. C'est le, à la suite de la Révolution vaudoise, que le canton de Vaud obtient son indépendance vis-à-vis de Berne.

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Politique en Acadie

La politique en AcadieL'Acadie comprend grosso modo le Nord et l'Est de la province canadienne du Nouveau-Brunswick ainsi que des localités plus isolées à l'Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.

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Politique en Équateur

La politique en Équateur repose sur un système de république multipartite à régime présidentiel, où le président est à la fois chef de l'État et chef du gouvernement.

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Politique en Éthiopie

Répartition des sièges à la Chambre des représentants du peuple d'Éthiopie en 2016. EPRDF (501) SPDP (24) BGPDUF (9) ANDP (8) GPDM (3) APDO (1) HNL (1) L'Éthiopie est une république fédérale à régime parlementaire où le Premier ministre exerce la fonction de chef du gouvernement.

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Politique en Birmanie

La Birmanie est membre de l'ASEAN (Association des nations du Sud-Est asiatique) et aurait dû en prendre la présidence en 2006 si la pression de la communauté internationale n'avait réussi à éviter cette embarrassante situation.

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Politique en Bolivie

La politique en Bolivie repose sur un modèle d'État où la république est unitaire et parlementaire.

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Politique en Bosnie-Herzégovine

La Bosnie-Herzégovine est une république fédérale multipartite à régime parlementaire, où le Conseil des ministres est le chef du gouvernement.

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Politique en Bulgarie

La Bulgarie est une république multipartite à régime parlementaire, où le président est chef de l'État et le premier ministre chef du gouvernement.

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Politique en Croatie

La politique en Croatie s'inscrit dans un modèle d'État d'une république démocratique parlementaire depuis 1991, année où la Croatie obtient son indépendance de la Yougoslavie.

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Politique en Espagne

L'Espagne est une monarchie parlementaire pluripartiste où le roi est le chef de l'État et le président du gouvernement est le chef du gouvernement.

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Politique en Eswatini

L’Eswatini est une monarchie absolue.

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Politique en Islande

La politique en Islande donne le détail du mode d'administration de l'Islande.

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Politique en Macédoine du Nord

La politique en Macédoine du Nord a lieu dans le cadre d'une république démocratique représentative parlementaire, où le président de la République est le chef de l'État.

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Politique en Moldavie

La politique en Moldavie repose sur un modèle d’État de république parlementaire multipartite, où le Premier ministre est le chef du gouvernement et le président chef de l’État.

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Politique en Mongolie

La Mongolie est une république multipartite semi-présidentielle.

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Politique en Papouasie-Nouvelle-Guinée

La Papouasie-Nouvelle-Guinée est une monarchie parlementaire multipartite au sein du Commonwealth.

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Politique en république démocratique du Congo

Palais de la Nation (Kinshasa), république démocratique du Congo Depuis son indépendance, la république démocratique du Congo est une république dotée d'une constitution et définie comme une démocratie représentative.

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Politique en République dominicaine

La République dominicaine est une république présidentielle multipartite où le président est à la fois chef de l'État et chef du gouvernement.

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Politique en Serbie

La politique en Serbie (en serbe cyrillique: Политика Србије; en serbe latin: Politika Srbije) se déroule dans le cadre d'une république démocratique représentative parlementaire, où le chef de l'État est le président de la République et le chef du gouvernement est le président du gouvernement.

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Politique en Sierra Leone

La Sierra Leone est une république multipartite à régime présidentiel, où le président de la République est à la fois chef de l’État et chef du gouvernement.

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Politique en Slovénie

La Slovénie est une république multipartite parlementaire, où le président du gouvernement est le chef du gouvernement.

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Politique en Thaïlande

La politique en Thaïlande s'inscrit dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle.

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Politique en Turquie

La Turquie est une république multipartite à régime présidentiel, où le président est chef de l'État et chef du gouvernement.

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Politique en Uruguay

L'Uruguay est une république démocratique où le pluralisme des partis est respecté.

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Pouvoir (philosophie)

En philosophie le pouvoir (qui vient du verbe pouvoir qui signifie « avoir la capacité » ou « avoir la possibilité » de faire, de percevoir, etc.) est par essence un concept relationnel.

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Pouvoir administratif

Le pouvoir administratif s'inscrit dans une redéfinition moderne de la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) théorisée notamment par Locke et Montesquieu.

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Pouvoir constituant

Le pouvoir constituant est le pouvoir qui crée ou révise une Constitution.

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Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

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Pouvoir judiciaire de Corée du Sud

Gouvernement de la République de Corée (en anglais). Le pouvoir judiciaire de Corée du Sud est le pouvoir judiciaire du gouvernement central sud coréen, établi par les chapitres 5 et 6 de la Constitution de la Corée du Sud.

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Pouvoir judiciaire en Somalie

Le pouvoir judiciaire de la Somalie est défini par la Constitution provisoire de la République fédérale de Somalie.

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Pouvoir législatif

Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.

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Pouvoir politique

Le pouvoir politique est un type de pouvoir qu'une personne ou un groupe de personnes exerce dans une société.

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Président de l'Inde

Le président de l'Inde (en भारत के राष्ट्रपति IAST: Bhāratīya Rāṣṭrapati) est le chef de l'État de la république de l'Inde.

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Président de la Barbade

Le est le chef d'État de la Barbade et le commandant en chef de la force de défense barbadienne.

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Président de la Nation argentine

Le est le chef de l'État et du gouvernement de l'Argentine.

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Président de la république d'Arménie

Le président de la république d'Arménie est le chef d'État et le commandant en chef des forces armées de la république d'Arménie depuis son indépendance de l'URSS le.

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Président de la république de Guinée

Le président de la république de Guinée est le chef du pouvoir exécutif, pouvoir prévu par la Constitution de la Guinée aux côtés des pouvoirs législatif et judiciaire.

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Président de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.

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Président de la République tunisienne

Le président de la République tunisienne (رئيس الجمهورية التونسية) est le chef d'État en Tunisie depuis l'instauration de la fonction le.

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Président des États-Unis

Le président des États-Unis d'Amérique (en President of the United States of America, parfois abrégé par l'acronyme POTUS ou PUS) est le chef de l'État et du gouvernement des États-Unis en tant que chef du pouvoir exécutif, pouvoir prévu par la Constitution des États-Unis aux côtés des pouvoirs législatif et judiciaire du gouvernement fédéral.

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Prévôt (Ancien Régime)

Sous l'Ancien Régime, le prévôt est un fonctionnaire pouvant occuper plusieurs rôles.

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Prévôt général des Pays-Bas

Le prévôt-général des Pays-Bas ou prévôt-général des maréchaux devenu ensuite prévôt-général des Pays-Bas et de l'Hôtel est une fonction judiciaire créée par lettres patentes de l'empereur des Romains Charles Quint le.

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Première dynastie de Babylone

La première dynastie de Babylone a dirigé le royaume centré sur la cité de Babylone pendant trois siècles, de 1880 à 1595 av.

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Premier triumvirat (Argentine)

Le premier triumvirat (en esp. Primer Triunvirato) est l’organe exécutif qui se substitua à la Grande Junte et gouverna les Provinces Unies du Río de la Plata entre le et le.

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Principe de légalité en droit pénal français

En droit pénal, le principe de légalité des délits et des peines dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair (en latin, Nullum crimen, nulla pœna sine lege, c'est-à-dire « aucun crime, aucune peine, sans loi »).

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Prison civile d'Akpro-Missérété

La prison civile d'Akpro-Missérété, aussi connue sous le nom de prison civile de Missérété, est un prison civile béninoise située à Akpro-Missérété dans le département de Ouémé.

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Prison de Forest

La prison de Forest est une ancienne prison belge située dans la commune bruxelloise de Forest.

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Privilegium Maius

archiducal, vers 1365. Le Privilegium Maius est un document médiéval daté de 1358-1359, contrefait à la demande de Rodolphe IV d'Autriche (1358-1365), un scion de la maison de Habsbourg.

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Procès en droit français

En droit français, un procès est un litige soumis à une juridiction, laquelle peut être par exemple une cour ou un tribunal.

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Procédure d'adhésion de la Pologne à l'Union européenne

La procédure d’adhésion de la Pologne à l'Union européenne est le processus qui a permis à la Pologne de rejoindre l'Union européenne le, lors de la première phase du cinquième élargissement de l'Union européenne.

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Procureur général de Genève

Le procureur général de Genève est le premier magistrat du pouvoir judiciaire du canton de Genève (Suisse).

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Prof T.

« Prof T. » est une mini-série télévisée française en six épisodes créée par Elsa Marpeau et diffusée en Belgique depuis le sur La Une, en Suisse le sur RTS Un et en France le sur TF1.

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Projet de nouvelle Constitution de la République de Bulgarie à partir de 2020

Le projet pour une nouvelle constitution de la République parlementaire de Bulgarie est le travail du Premier ministre Boïko Borissov en.

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Protonotaire

Un protonotaire (du latin protonotarius et du grec πρωτονοτάριος, prōtonotarios, « premier notaire ») est à l'origine le chef des collèges de notaires à la cour byzantine.

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Province de Santa Fe

La province de Santa Fe est une province du Centre-Est de l'Argentine.

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Provinces de l'Argentine

Conformément à la constitution de 1853, révisée en 1994, l'Argentine est une république fédérale organisée en 23 provinces et une cité autonome érigée en capitale fédérale: Buenos Aires.

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Quatrième branche du gouvernement

Dans le système politique des États-Unis, la quatrième branche du gouvernement (en anglais, the fourth branch of government) fait référence à un groupe qui est censé influencer les trois pouvoirs (ou branches) du gouvernement fédéral américain qui sont définis dans la constitution américaine (exécutif, législatif et judiciaire).

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Quatrième pouvoir

presse et les médias représentent le quatrième pouvoir. L'expression « quatrième pouvoir » désigne la presse et les médias.

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Rainer Knopff

Rainer Knopff, né en 1948, est un écrivain et professeur de science politique à l'Université de Calgary, au Canada, mais également un membre du groupe de penseurs de l'École de Calgary.

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Rake (série télévisée, 2010)

est une série télévisée australienne en quarante épisodes de 60 minutes créée par Peter Duncan, Richard Roxburgh et Charles Waterstreet diffusée entre le et le sur ABC1.

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Rapatriement de la Constitution du Canada

Le rapatriement de la Constitution du Canada (en anglais: patriation) est le processus graduel initié au vingtième siècle par lequel le Canada a pu récupérer du Royaume-Uni sa propre Constitution.

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Référendum constitutionnel serbe de 2022

Le référendum constitutionnel serbe de 2022 a lieu le afin de permettre à la population de se prononcer sur un amendement de la constitution de 2006 visant à réformer le pouvoir judiciaire afin de le mettre en adéquation avec les normes de l'Union européenne.

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Référendum constitutionnel tunisien de 2022

Le référendum constitutionnel tunisien de 2022 a lieu le afin de permettre à la population de se prononcer sur une nouvelle Constitution.

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Référendum italien de 2022

Le référendum italien de 2022 a lieu le en Italie afin de permettre à la population de se prononcer sur l'abrogation de cinq lois ou décrets relatifs au domaine de la Justice.

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Régime d'assemblée

L'expression « régime d'assemblée » désigne les régimes politiques dans lesquels les représentants du pouvoir législatif sont réputés posséder une part importante des pouvoirs politiques, parfois au point de paralyser la conduite des affaires de l’État.

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Région autonome

Une région autonome est une subdivision territoriale ou une dépendance d'un territoire indépendant et souverain bénéficiant d'un certain niveau d'autonomie politique officialisé par un statut juridique spécifique dans le territoire dans lequel elle est située.

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République arabe sahraouie démocratique

anniversaire de République arabe sahraouie démocratique (RASD). Parade militaire des soldats de l'Armée populaire de libération sahraouie. Des femmes soldats dans les rangs de l'Armée populaire de libération sahraouie. Rassemblement de troupes du Front Polisario en 2005. La République arabe sahraouie démocratique, en abrégé la RASD, en arabe الجمهورية العربية الصحراوية الديمقراطية (Al-Jumhūrīyya al-ʻArabīyya aṣ-Ṣaḥrāwīyya ad-Dīmuqrāṭīyya), en espagnol República Árabe Saharaui Democrática, est un État non reconnu par la majeure partie de la communauté internationale, proclamé le par le Front Polisario, qui revendique la souveraineté sur le territoire du Sahara occidental.

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République corse

La République corse est un État autoproclamé institué en par Pascal Paoli et ses partisans, plus globalement par l’ensemble du peuple corse, par indépendance vis-à-vis de la république de Gênes.

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République de Floride occidentale

La république de Floride occidentale (en anglais) est une république éphémère, fondée le, après une révolte contre l'administration espagnole, sur des hauts-lieux de l'histoire de la culture du coton, à St. Francisville (Louisiane) et Bâton-Rouge.

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République des Deux Nations

La république des Deux Nations, scellée par l'1er juillet 1569 à Lublin, est un État qui existe jusqu'en 1795, formé par l'union du royaume de Pologne (aussi appelé « la Couronne », ''Korona'') et du grand-duché de Lituanie.

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Révolte de Quebra-Quilos

La révolte de Quebra-Quilos (litt., en portugais, révolte de Brise-kilosEn portugais, revolta do Quebra-Quilos. En français, on trouve dans la littérature aussi la forme révolte du Quebra-Quilos (par analogie avec le portugais) ou des Quebra-Quilos. En portugais, on rencontre également, mais plus rarement, les graphies Quebra-quilos (sans majuscule à quilos) et Quebra-Kilos.) est une révolte paysanne diffuse survenue dans plusieurs villes et bourgs du Nordeste Brésilien, entre la fin de 1874 et le milieu de 1875.

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Reconvilier

Reconvilier est une commune suisse du canton de Berne, située dans l'arrondissement administratif du Jura bernois.

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Reflet de société

Logo Reflet de Société est un magazine québécois fondé en 2004 par Raymond Viger, directeur général du Journal de la rue et travailleur de rue montréalais au moment de sa fondation.

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Regalia du royaume de France

235x235px Les instruments du sacre des rois de France ou ornements royaux sont un ensemble d'objets symboliques utilisés par la royauté française.

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Regroupement québécois des centres et de luttes contre les agressions à caractère sexuel

Le Regroupement québécois des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS) est un organisme communautaire à but non lucratif ayant comme objectif d’éliminer.

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Renseignement d'origine électromagnétique

Marine nationale française. Le renseignement d'origine électromagnétique ou ROEM (en anglais: signals intelligence ou SIGINT) est un renseignement dont les sources d'information sont des signaux électromagnétiques: communications utilisant les ondes (radio, satellitaire), émissions d'ondes faites par un radar ou par des instruments de télémesure.

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Rhétorique

''Démosthène s'exerçant à la parole'', toile de Jean-Jules-Antoine Lecomte du Nouÿ (1842-1923). La rhétorique est l'art de l'action du discours sur les esprits.

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Rhinocéros noir d'Afrique de l'Ouest

Le rhinocéros noir d’Afrique de l’Ouest (Diceros bicornis longipes) est une des quatre sous-espèces de rhinocéros noir.

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Robert Feenstra

Robert Feenstra, né à Batavia le et mort à Oegstgeest le, est un juriste et historien du droit néerlandais.

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Robert Muchembled

Robert Muchembled, né le à Liévin, est un historien français, spécialiste de l'Époque moderne.

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Robert Redslob

Robert Redslob (né le à Strasbourg et mort le à Strasbourg) est un spécialiste français de droit constitutionnel et de droit international public.

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Royaume de France

Le Royaume de France est le nom donné à différentes entités politiques de la France au Moyen Âge et à l'époque moderne.

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Ruée vers l'or en Californie

« Un nouveau superbe clipper partant pour San Francisco », publicité pour le voyage vers la Californie publiée à New York dans les années 1850. La ruée vers l’or en Californie est une période d'environ huit ans (1848-1856) qui commence en par suite de la découverte d'or à Sutter's Mill, une scierie appartenant au Suisse Johann August Sutter, près de Coloma, à l'est de Sacramento, dans l'actuel État de Californie (États-Unis).

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Saint-Jean-de-Védas

Saint-Jean-de-Védas est une commune française située dans l'est du département de l'Hérault, en région Occitanie.

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Saint-Léger-aux-Bois (Oise)

Saint-Léger-aux-Bois est une commune française située dans le département de l'Oise, en région Hauts-de-France.

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Salvador

Le Salvador, en forme longue la république du Salvador (en espagnol: El Salvador ou República de El Salvador, respectivement), est le plus petit pays d'Amérique centrale, avec une superficie totale de, pour une population estimée à habitants en 2014, ce faisant le pays du continent américain avec la densité de population (plus de 300 hab/km²) la plus élevée.

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Sarajevo

Sarajevo (en bosnien cyrillique:,; anciennement Bosna-Seraï) est la capitale et la plus grande ville de Bosnie-Herzégovine.

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Savenay

Savenay est une commune de l'Ouest de la France, située dans le département de la Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

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Sécurité des journalistes

La sécurité des journalistes est la capacité pour les journalistes et les professionnels des médias de recevoir, produire et communiquer des informations sans avoir à subir des menaces physiques ou morales.

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Séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives.

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Scandal (série télévisée)

(ou Scandale au Québec) est une série télévisée américaine en 124 épisodes de 41 minutes créée par Shonda Rhimes et diffusée entre le et le sur le réseau ABC et en simultané au Canada sur Citytv pour les quatre premières saisons puis sur Netflix le lendemain depuis la cinquième saison.

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Secret défense

L'expression « secret défense » ou « secret Défense »L’écriture avec un « D » majuscule à « Défense » est souvent utilisée pour faire le lien avec la « Défense nationale » d’un État.

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Serbie

La Serbie, en forme longue la république de Serbie (en Srbija et Republika Srbija, en Сpбија et Република Сpбија), est un État des Balkans occidentaux et de l’Europe du Sud, parfois situé en Europe centrale; son régime politique est de type démocratie parlementaire monocamérale.

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Slovaquie

La Slovaquie, en forme longue la République slovaque (et Slovenská republika), est un pays situé en Europe centrale, au cœur de l'Europe continentale.

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Socialisme ou barbarie

Socialisme ou barbarie est une revue politique publiée de à par l'organisation française Socialisme ou Barbarie.

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Souveraineté nationale

Fortement associé à l'idée de « Nation » par la révolution française,.

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Souveraineté parlementaire

La souveraineté parlementaire est un principe constitutionnel et politique de certaines démocraties parlementaires selon lequel la souveraineté appartient au Parlement qui peut prendre toute décision qu'il juge nécessaire.

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Suisse

La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.

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Suits : Avocats sur mesure

: Avocats sur mesure ou: Les deux font la paire au Québec est une série télévisée américaine en 134 épisodes de 42 minutes créée par Aaron Korsh, diffusée entre le et le sur et depuis le sur Bravo! au Canada.

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Sun Yat-sen

Sun Yat-sen (Sun Yat-sen étant la prononciation en cantonais qui s'est exportée en Occident; le nom se prononce Sūn Yìxiān en mandarin), plus connu en Chine sous son surnom Sun Zhongshan (en mandarin, chinois), également appelé Sun Wen (孫文), (–) est un révolutionnaire et homme d'État chinois.

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Synarchie

La synarchie désigne originellement une forme théorique d'organisation sociale tripartite développée à la fin du par l'ésotériste français Joseph Alexandre Saint-Yves d'Alveydre.

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Syndrome d'aliénation parentale

Le syndrome d’aliénation parentale (abrégé en SAP) est une notion controversée, sans fondement scientifique, introduite par le psychiatre Richard A. Gardner au début des années 1980.

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Système éducatif en République dominicaine

En République dominicaine, l'éducation est gratuite et obligatoire au niveau élémentaire, mais gratuite et facultative au niveau de l'enseignement secondaire.

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Système d'information Schengen

Le système d'information Schengen, aussi appelé SIS, est un fichier informatique (ou système de traitement automatisé de données) utilisé par certains États membres (à deux exceptions près) de l'Union européenne (UE) dans le cadre de la convention de Schengen et de la coopération policière européenne.

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Système judiciaire du Canada

Le système judiciaire du Canada s'organise autour de plusieurs tribunaux se distinguant par leur niveau de compétence (fédéral ou provincial et territorial) et par leur spécialisation (jeunesse, violences familiales, toxicomanie).

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Système politique de la Suisse

législatif). Le système politique de la Suisse est celui d'un État fédéral comportant trois niveaux politiques: la Confédération, les cantons et les communes.

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Tabasco (État)

Tabasco (prononcé en espagnol: /taˈβasko/), officiellement l'État libre et souverain de Tabasco (Estado Libre y Soberano de Tabasco /esˈtado ˈliβɾe i soβeˈɾano de taˈβasko/), est un État du Mexique situé dans le sud-est du pays, en bordure du golfe du Mexique.

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Taneti Maamau

Taneti Maamau, né le, site de la présidence à Onotoa, est un homme politique gilbertin, président de la République depuis le.

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Tanzanie

La Tanzanie, en forme longue la république-unie de Tanzanie (en swahili: Tanzania et Jamhuri ya Muungano wa Tanzania; en anglais: Tanzania et United Republic of Tanzania), est un pays d'Afrique de l'Est situé en bordure de l'océan Indien, dans la partie tropicale de l'hémisphère sud.

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Texas

Le Texas (prononcé: Prononciation en français d'Amérique retranscrite selon la norme API. ou Prononciation en français européen retranscrite selon la norme API.; en anglais: Prononciation en anglais américain retranscrite selon la norme API.; en espagnol: Texas ou Tejas Prononciation en espagnol d'Amérique retranscrite selon la norme API.) est un État du Sud des États-Unis, le deuxième plus vaste du pays après l'Alaska et deuxième plus peuplé après la Californie.

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Texte argumentatif

L'objectif principal du texte argumentatif est de soutenir la thèse formulée par l'auteur à travers l'exposition cohérente et logique de justifications ou de raisons, qui visent à persuader ou convaincre le lecteur d'un point de vue prédéterminé L'argumentaire fait référence à l'exposé d'un ensemble de raisons avec le propos de démontrer ou justifier une chose.

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Thaïlande

La Thaïlande, en forme longue le royaume de Thaïlande (en thaï: ประเทศไทย, Prathet Thai et ราชอาณาจักรไทย, Ratcha Anachak Thai), est un pays d’Asie du Sud-Est.

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Théorie de l'exécutif unitaire

La Théorie de l'exécutif unitaire, ou théorie unitariste, est une théorie constitutionnelle américaine qui propose une nouvelle lecture de la constitution des États-Unis; notamment de l'Article II traitant des dispositions du pouvoir exécutif.

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Théorie néo-madisonienne

La théorie néo-madisonienne est la théorie, dite nouvelle, qui découle de la pensée de James Madison, que l’on retrouve principalement dans ses articles du ''Fédéraliste'' (1787).

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Théories de l'interprétation juridique

Les théories de l'interprétation juridique s'intéressent d'une part à la manière effective dont se pratique l'interprétation dans le domaine juridique, d'autre part de la façon dont elle devrait se pratiquer.

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Thomas Henry Bingham

Thomas Henry Bingham (né le et décédé le) est homme de loi et juriste britannique.

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Tigré (région)

Le Tigré (en tigrigna:;, kilil Tigrāy), officiellement lÉtat régional national du Tigré (en tigrigna:, Bəh̩erawi Kəllelawi Mängəśti Təgray), est, depuis 1995, une des onze régions de l'Éthiopie.

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Tirage au sort

Coupe de France dans les studios de RTL (1978) Le tirage au sort est une méthode pour sélectionner un échantillon ou prendre une décision, dans laquelle le résultat est laissé au hasard.

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Torture

La torture est l'utilisation volontaire de la violence pour infliger une forte souffrance à un individu.

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Tout s'effondre

Tout s'effondre (titre original: Things Fall Apart; titre de la première traduction française: Le monde s'effondre) est un roman de l'écrivain nigérian Chinua Achebe.

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Traditionalisme (Espagne)

Le traditionalisme (en espagnol: tradicionalismo) est une doctrine et un mouvement politique royaliste, réactionnaire et antilibéral apparu en Espagne au début du qui revendique un modèle d’État basé sur la monarchie d’Ancien Régime et l’unité catholique.

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Trias (homonymie)

Pas de description.

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Tribunal (série télévisée)

Tribunal est une série judiciaire française produite entre 1989 et 1994.

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Tribunal électoral du pouvoir judiciaire de la Fédération

Siège du tribunal électoral. Au Mexique, le Tribunal électoral du pouvoir judiciaire de la Fédération (en espagnol Tribunal Electoral del Poder Judicial de la Federación, couramment appelé Trife) est l'organe du pouvoir judiciaire le plus élevé de la fédération spécialisé en matière électorales.

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Tribunal cantonal

Le tribunal cantonal est l'autorité judiciaire supérieure de chaque canton suisse.

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Tribunal constitutionnel (Espagne)

Le Tribunal constitutionnel est une juridiction espagnole chargée de veiller au respect de la constitution de 1978.

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Tribunal de camarades

Un Tribunal de camarades (en) ou une Cour des camarades était une juridiction en Union soviétique.

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Tribunal du Sejm

Le tribunal du Sejm (en polonais: Sąd sejmowy), est un pouvoir judiciaire de la république des Deux Nations utilisé pour juger les crimes contre la nation et le roi.

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Tribunal fédéral (Suisse)

Le Tribunal fédéral (TF;, BGer;, TF;, TF) est l'autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse, ainsi qu'en dispose l'article 188 de la Constitution suisse.

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Tribunal supérieur de justice d'Andalousie

Le tribunal supérieur de justice d’Andalousie (en espagnol, Tribunal superior de justicia de Andalucía) est la juridiction occupe le sommet de l’organisation judiciaire en Andalousie.

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Tribunal suprême de justice

Le Tribunal suprême de justice à Caracas. Logo du Tribunal suprême de justice. Le Tribunal suprême de justice (en espagnol: Tribunal Supremo de Justicia) est la plus haute instance judiciaire et est au sommet du pouvoir judiciaire au Venezuela.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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Union nationale karen

Drapeau de l'Union nationale karen L'Union nationale karen (KNU, en karen Kawthoolei) est un des principaux mouvements de rebelles à la junte militaire de Birmanie.

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Union, progrès et démocratie

Union, progrès et démocratie (UPyD, selon les statuts du parti, ou UPD) est un parti politique espagnol ayant existé de 2007 à 2020.

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United States Army Institute of Heraldry

LUnited States Army Institute of Heraldry (Institut d'héraldique du département de l'armée), ou The Institute of Heraldry, est une organisation militaire du Bureau de l'assistant administratif du secrétaire de l'Armée (Office of the Administrative Assistant to the Secretary of the Army) chargé de fournir des services héraldiques au président des États-Unis et à toutes les agences du gouvernement fédéral.

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Université Kingston

L'université Kingston (en anglais: Kingston University, plus simplement Kingston ou K.U.), est une université publique anglaise crée en 1899 et située à Kingston upon Thames dans le Grand Londres.

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UNPOL

Les missions UNPOL (police civile des Nations unies) sont apparues dans les années 1960.

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Uruguay

L’Uruguay, en forme longue la république orientale de l'Uruguay (et República Oriental del Uruguay), est un pays du Cône Sud de l’Amérique du Sud, situé au sud du Brésil et au nord-est de l’Argentine, dont il est séparé par le fleuve Uruguay qui lui a donné son nom.

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Val Bregaglia

Le val Bregaglia (toponyme italien; Val Bregaia en dialecte chiavennasco; Val Bargiaglia en romanche; Bergell en allemand) est une vallée alpine de Suisse et d'Italie au fond de laquelle coule la Mera.

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Vannes

Vannes Prononciation en français de France retranscrite phonémiquement selon la norme API.

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Vanuatu

Le Vanuatu, en forme longue la république de Vanuatu ou république du Vanuatu, est un pays situé en mer de Corail et faisant partie de la Mélanésie.

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Vatican

Le Vatican, en forme longue lÉtat de la Cité du Vatican, est un micro-État européen.

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Vérité

Walter Seymour Allward, ''Veritas'', 1920 ''Nec mergitur'' ou ''La Vérité sortant du puits'', toile de Édouard Debat-Ponsan, 1898. La vérité (du latin veritas, « vérité », dérivé de verus, « vrai ») est la correspondance entre une proposition et la réalité à laquelle cette proposition réfère.

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Verrou de Bercy

« Verrou de Bercy » est l'expression qui désigne un mécanisme judiciaire français selon lequel le déclenchement des poursuites pénales par le parquet en matière de fraude fiscale est subordonné au dépôt d'une plainte préalable de l'administration fiscale et à un avis favorable de la Commission des infractions fiscales.

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Vicente Cañas

Vicente Cañas (surnommé Kiwixi), né le à Alborea (Espagne) et mort (assassiné) le 6 ou au Mato Grosso (Brésil), était un frère jésuite espagnol, missionnaire au Brésil.

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Victimologie

La victimologie est le domaine des sciences criminelles qui, comme son nom l'indique, étudie la victime.

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Victorián de Villava

Victorin de Villava y Aibar (Saragosse, Espagne, 1747 ‒ Chuquisaca, actuelle Bolivie, 1802) était un jurisconsulte, professeur d’université, magistrat et haut fonctionnaire espagnol, qui fit la deuxième partie de sa carrière dans la juridiction de l'audience de Charcas (appelée parfois Haut-Pérou) pendant la colonisation espagnole.

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Violence

La violence est l’utilisation de force ou de pouvoir, physique ou psychique, pour contraindre, dominer, tuer, détruire ou endommager.

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Violence économique

La violence économique se réfère aux actes de contrôle et de monitorage du comportement d’un(e) conjoint(e) en termes d’utilisation et de distribution de l’argent, avec la pérenne menace de priver des ressources économiques, à travers une exposition débitrice ou en l’empêchant d’avoir un travail et des recettes financières personnelles et d’utiliser ses propres ressources selon sa volonté.

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Violence politique

La violence politique est un concept utilisé en sciences sociales et politiques qui fait référence à Philippe Braud, La violence politique dans les démocraties européennes occidentales, Cultures & Conflits, n°9, p. 272.

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Violences sexuelles faites aux femmes au travail

Le logo de la campagne multi-lingue de la Confédération syndicale internationale (2015-2017). Graffiti, Paris, 2012. Les violences sexuelles faites aux femmes au travail désignent des violences à caractère sexuel dans un contexte professionnel, par exemple, des harcèlements et agissements à connotation sexuelle non sollicité ou encore à demander un acte sexuel forcé sous peine de sanction.

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Virgilio Mendoza Amezcua

Virgilio Mendoza Amezcua (né dans la municipalité d'Armería, Colima) est un homme politique mexicain, membre du Parti action nationale et actuel Président de la municipalité de Manzanillo.

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Virginie-Occidentale

La Virginie-Occidentale est un État des États-Unis bordé au nord par la Pennsylvanie et le Maryland, à l'est et au sud par la Virginie, à l'ouest par le Kentucky et l'Ohio.

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Vittorio Mangano

Vittorio Mangano, né le à Palerme et mort le dans cette même ville était un membre de la mafia sicilienne (Cosa Nostra) condamné et arrêté à plusieurs reprises pour ses activités criminelles.

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Vladimir et Rosa

Vladimir et Rosa (Wladimir und Rosa) est un film expérimental ouest-germano-français réalisé par le Groupe Dziga Vertov (Jean-Luc Godard, Jean-Pierre Gorin,...) sorti en 1970 pour la chaîne de télévision allemande de Munich Tele-Pool.

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Weyerhof (Erkelenz)

La ferme Weyerhof est l'une des trois fermes agricoles autour de Holzweiler, une section de la ville d'Erkelenz, en Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Allemagne).

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Z (film, 1969)

Z est un film franco-algérien coécrit et réalisé par Costa-Gavras, sorti en 1969.

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Zahra Kazemi

Ziba Kazemi, ou Zahra Kazemi, née en 1948 à Chiraz et morte le à Téhéran (Iran), est une journaliste et photographe irano-canadienne morte en détention en Iran.

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Zehout

Zehout (en hébreu: זֶהוּת, lit. Identité) était un parti politique israélien fondé en 2015 par l'ancien vice-président de la Knesset et membre du Likoud, Moshe Feiglin. Sa plate-forme était axée sur la promotion de la liberté individuelle, y compris la liberté économique, sur l'application de la pleine souveraineté israélienne sur la Cisjordanie et sur la promotion de l'identité juive.

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Zonage (urbanisme)

Application du système de zonage sur la ville de Tarnowskie Góry en Silésie au Sud de la Pologne Le zonage est un outil de réglementation et de contrôle de l'utilisation du sol.

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16 janvier

Le est le jour de l'année du calendrier grégorien.

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1801 en France

---- Cette page concerne l'année 1801 du calendrier grégorien.

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1905 en Lorraine

---- Cette page est une liste d'événements qui se sont produits durant l'année 1905 en Lorraine.

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2009 au Kenya

Pas de description.

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2022 en Océanie

Cet article concerne les événements thématiques qui se produisent durant l'année 2022 en Océanie.

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86 (terme)

Eighty-six ou 86 est un terme argotique anglais américain utilisé pour indiquer qu'un article n'est plus disponible, traditionnellement dans un établissement de restauration ou de boissons; ou faisant référence à une ou des personnes qui ne sont pas les bienvenues dans les locaux.

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Redirections ici:

Autorité judiciaire, Autorités judiciaires, Judiciaire, Judiciarisation, Organisation juridictionnelle, Pouvoir Judiciaire, Système judiciaire.

Unionpédia est une carte conceptuelle ou réseau sémantique organisée comme une encyclopédie ou un dictionnaire. Il donne une brève définition de chaque concept et de ses relations.

Ceci est une carte mentale en ligne géant qui sert de base pour les schémas conceptuels. Il est libre d'utiliser et de chaque article ou document peut être téléchargé. Il est un outil, ressources ou de référence pour l'étude, la recherche, l'éducation, l'apprentissage ou de l'enseignement, qui peut être utilisé par les enseignants, les éducateurs, les élèves ou étudiants; pour le monde universitaire: à l'école, primaire, secondaire, l'école secondaire, au milieu, un collège, diplôme technique, collégial, universitaire, baccalauréat, de maîtrise ou de doctorat; pour les papiers, des rapports, des projets, des idées, de la documentation, des enquêtes, des résumés, ou une thèse. Voici la définition, l'explication, la description ou la signification de chaque importantes sur lesquelles vous avez besoin d'informations, et une liste de leurs concepts connexes comme un glossaire. Disponible en français, anglais, espagnol, portugais, japonais, chinois, allemand, italien, polonais, néerlandais, russe, arabe, hindi, suédois, ukrainien, hongrois, catalan, tchèque, hébreu, danois, finlandais, indonésien, norvégien, roumain, turc, vietnamien, coréen, thaïlandais, grec, bulgare, croate, slovaque, lituanien, philippin, letton, estonien et slovène. Plus de langues bientôt.

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