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Affaire Bofors
L'affaire Bofors est une importante affaire de corruption qui eut lieu en Inde en 1986.
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Affaire de l'orphelinat de Jersey
LAffaire de l'orphelinat de Jersey est un scandale médiatique ayant éclaté en 2008 fondé sur la présomption de viols pédophiles, de mauvais traitements d'enfants voire de meurtres qui se seraient produits dans l'orphelinat du « Haut de la Garenne » dans la paroisse de Saint-Martin sur l'île de Jersey durant les années 1960 à 80, avant sa fermeture en 1986.
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Affaire de la Josacine empoisonnée
L'affaire de la Josacine empoisonnée est une affaire judiciaire française datant de 1994.
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Affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris
Jacques Chirac, condamné à 2 ans de prison avec sursis dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris Laffaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, ou « affaire des emplois fictifs du RPR », ou encore « affaire des chargés de mission de la ville de Paris », instruite par les juges Patrick Desmure puis Alain Philibeaux, concerne sept employés permanents du RPR, dont le salaire a été payé par le conseil municipal de Paris.
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Affaire Martin Guerre
Page de titre d'''Arrest Memorable'', compte rendu du procès écrit par Jean de Coras, édition de 1565. L'affaire Martin Guerre est une affaire judiciaire d'usurpation d'identité, jugée à Toulouse en 1560, qui a dès cette époque suscité un vif intérêt.
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Agissements sexistes au travail
En droit français, les agissements sexistes au travail sont l'ensemble des actions négativement discriminantes ayant pour cause le genre ou le sexe d'une personne dans son environnement professionnel.
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Assassinat de Claude Érignac
L'assassinat de Claude Érignac, préfet de Corse et de Corse-du-Sud, a eu lieu le à Ajaccio, en Corse.
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Élément moral en droit pénal français
La principale caractéristique du droit pénal est la notion de responsabilité pénale, liée à l’idée de faute de la personne responsable.
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Catastrophe ferroviaire de Meudon
La catastrophe ferroviaire de Meudon a lieu le, lorsqu'un train en double traction allant de Versailles à Paris déraille dans cette commune du département de Seine-et-Oise sur la ligne de Paris à Versailles par la rive gauche de la Seine, mise en service moins de deux ans plus tôt.
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Charge de la preuve en droit français
En droit français, la charge de la preuve est l'obligation de un argument étayé (une preuve) visant à établir une conclusion d'un point de vue opposé à sa propre position.
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Chevalier blanc
Le chevalier blanc est, à l'origine, une figure héroïque ayant inspiré la littérature médiévale, version sur-idéalisée de chevalier à qui est prêté une sorte de « pureté morale » — ou, du moins, une incarnation vertueuse des « plus hautes valeurs morales » de sa société et de son époque (ce qui le distingue de la figure du simple chevalier, pour qui cette condition est moins stricte), ainsi que des actes considérés les plus nobles et courageux qui soient, généralement mis en scène comme sauveur des innocents et de femme en détresse, le plus souvent une princesse, pourfendant des créatures légendaires ou quelque agent du mal.
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Circoncision
La circoncision, en latin: circumcisio, « fait de couper autour, découpe », désigne, dans sa forme la plus répandue, l’ablation totale ou partielle du prépuce, en supprimant ainsi ses fonctions et laissant le gland du pénis en permanence à découvert.
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Clause abusive
Les clauses abusives sont des clauses qui, dans des contrats de consommation sont considérées comme non écrites car non équilibrées pour le consommateur.
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Clyfford Still
Clyfford Elmer Still est un peintre américain du milieu du.
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Confiscation
La confiscation est une décidée par une autorité qui s'approprie les biens d'une personne ou d'une entreprise sans contrepartie.
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Consentement sexuel
Manifestation de FEMEN brandissant des affiches « NON.
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Délit de conduite en ayant fait usage de stupéfiants
Le délit de conduite en ayant fait usage de stupéfiant, caractérisé par la présence de stupéfiant retrouvée dans le sang ou la salive du conducteur d'un véhicule, est, en droit français, un délit puni d'une peine maximale de deux ans d'emprisonnement et de d'amende, selon l'article L235-1 et suivants du code de la route.
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Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
En droit français, le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou l'air expiré, est un délit puni d'une peine maximale de deux ans d'emprisonnement et de d'amende, selon l'article du Code de la route.
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Droit de la concurrence en Suisse
Le droit de la concurrence en Suisse représente l'ensemble des normes légales suisses concernant la concurrence (en particulier les cartels) et leur application.
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Droit de la preuve civile au Québec
Les règles de preuve en droit civil québécois sont prévues au Livre septième du Code civil du Québec et complétées par d'autres dispositions législatives, notamment le Code de procédure civile.
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Effet utile
Dans le domaine de l'interprétation des lois, un argument d'interprétation d'effet utile est un argument qui découle de l'adage que « le législateur ne parle pas pour rien dire » et qu'« il ne reste pas silencieux pour rien ».
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Fait juridique en droit civil français
En droit civil français, un fait juridique au sens large est un événement susceptible d’entraîner des conséquences juridiques.
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Fama (droit)
Dès l'Antiquité, la fama désigne la renommée au sens commun, c'est-à-dire la connaissance collective des faits et la réputation personnelle de l'individu au sein d'un groupe.
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Formalisme en droit civil
Le principe du formalisme en droit des contrats est un principe issu du droit romain en vertu duquel le contrat doit être formé selon une forme particulière.
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Fuite d'information en France
En France, la fuite d'information, appelée aussi fuite de données, peut provenir soit d'une déperdition soit d'une divulgation inopportune de données, ce qui met en cause la sécurité matérielle et juridique de l'information.
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Fuitina
''La Rencontre secrète'' par Jean-Baptiste Lecœur (1795-1838). La fuitina est une expression régionale sicilienne qui désigne une fugue amoureuse.
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Gordon c. Goertz
Gordon c. Goertz est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1996 concernant les questions entourant les déménagements importants de parents.
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Gunzon de Novare
Gunzon de Novare est un ecclésiastique et écrivain religieux italien du.
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Hacking social
Le hacking social, ou piratage social, décrit l'acte consistant à tenter de manipuler les résultats du comportement social par le biais d'actions orchestrées.
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Haut de la Garenne
Le Haut de la Garenne est un édifice situé à Faldouet, sis sur la rue de la Pouclée et des Quatre Chemins, dans la paroisse de Saint-Martin sur l'île de Jersey.
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Identité nationale
L'expression « identité nationale », dont l'utilisation est devenue assez courante à partir des années 1980, a connu une certaine vogue en France dans la première décennie du.
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Loi de 2003 sur les délits sexuels (Royaume-Uni)
La loi de 2003 sur les délits sexuels est une loi du Parlement du Royaume-Uni. Elle remplace la loi de 1956 sur les délits sexuels en étant plus précise et explicite. De nouvelles infractions sont ajoutées telles que le voyeurisme non consensuel, l'agression par pénétration, l'interdiction de faire regarder de la pornographie à un mineur, et l'interdiction de pénétration de n'importe quelle partie d'un cadavre. Elle définie et établie des directives juridiques pour le viol en droit anglais. Il s'agit également de la principale législation relative aux abus sexuels sur mineurs. La législation correspondante en Écosse est la et en Irlande du Nord, la.
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Matermittente
Une matermittente est, en France, une artiste ou une technicienne salariée exerçant son activité en emploi discontinu, souvent intermittente du spectacle, privée d'une partie ou de la totalité de ses droits sociaux au cours et à la suite de son congé de maternité.
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Obligations du bailleur dans le bail commercial
Le bail commercial étudié en cet article, concerne exclusivement celui qui a été conclu ou renouvelé depuis le, suivant décret d'application du répertorié sous Identifiant Européen de la Législation (''European Legislation Identifier,'' ELI).
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Paranoïa
La paranoïa (du grec ancien:; des mots: « à côté de », et νοῦς/noûs: « esprit »), indique à l'origine, dans la poésie grecque antique, simplement quelque chose qui est contre l'entendement.
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Possession d'état
La est la situation apparente d’une personne, dont le comportement, la réputation et la façon dont elle est nommée attestent de composantes de son état civil, comme d’un lien filial, d’une relation matrimoniale, de sa nationalité ou de son sexe.
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Préjugé
Le terme préjugé (jugement préalable) désigne des opinions adoptées en l'absence d'informations ou de pratiques suffisantes.
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Présomption de paternité
La est une présomption légale consistant en l’attribution à l’époux de la paternité des enfants mis au monde par sa conjointe en se dispensant d’examiner la question de la réalité biologique de cette filiation; celle-ci restant présumée et contestable par une expertise biologique, hormis dans le cas d’une procréation médicalement assistée hétérologue (avec tiers donneur).
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Présomption irréfragable en droit français
La présomption irréfragable, en droit français, interdit au défendeur d’apporter la preuve contraire (cette présomption légale est appelée en droit romain). Elle est rare et les cas d’application sont énumérés par le code civil.
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Preuve
Une preuve, (en science ou en droit) est un fait ou un raisonnement propre à établir la vérité.
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Quatrième amendement de la Constitution des États-Unis
Le Quatrième Amendement à la Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie des dix amendements ratifiés en 1791 et connus collectivement comme la Déclaration des Droits (Bill of Rights).
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Question piège
e conservé au monastère de Dionysiou. Une question piège, en rhétorique, est une interrogation qui contient d'emblée une assertion discutable ou fausse, par exemple une présomption de culpabilité.
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Responsabilité du fait des choses en droit civil français
La responsabilité du fait des choses concerne la situation dans laquelle un individu engage sa responsabilité délictuelle à la suite d'un préjudice qu'il aurait causé à autrui par le biais d'une chose dont il aurait eu l'usage, la direction et le contrôle au moment du dommage.
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Robert L. Holmes
Robert L. Holmes (né le) est professeur émérite de philosophie à l'université de Rochester et expert des questions de paix et de non-violence.
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Saisie-contrefaçon
En droit français, la saisie-contrefaçon est un mode de preuve de la contrefaçon et, plus généralement, de toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
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Soupçon
*Un soupçon est une présomption désavantageuse contre quelqu'un, sans la quelconque preuve de culpabilité, ou une simple conjecture de croyances.
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Syndrome d'aliénation parentale
Le syndrome d’aliénation parentale (abrégé en SAP) est une notion controversée, sans fondement scientifique, introduite par le psychiatre Richard A. Gardner au début des années 1980.
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Texte argumentatif
L'objectif principal du texte argumentatif est de soutenir la thèse formulée par l'auteur à travers l'exposition cohérente et logique de justifications ou de raisons, qui visent à persuader ou convaincre le lecteur d'un point de vue prédéterminé L'argumentaire fait référence à l'exposé d'un ensemble de raisons avec le propos de démontrer ou justifier une chose.
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Travail dissimulé en France
Le travail dissimulé en France fait référence à la dissimulation d'activité économique, par exemple en ne demandant pas une immatriculation obligatoire, ou à la dissimulation de salarié, par exemple en ne délivrant pas de bulletin de paie.
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Travailleur de plateformes
Un livreur de repas Uber Eats roule à vélo sur une route très fréquentée, Oxford Road, à Manchester. Un travailleur de plateformes est un travailleur indépendant ou salarié ou opérant sous un autre statut, voire sans statut, travaillant pour produire un service vendu par une plateforme numérique.
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2009 en Inde
Cette page concerne les évènements survenus en 2009 en Inde.
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