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147 relations: Aboiement, Accident ferroviaire, Accident ferroviaire d'Ashtabula, Accident ferroviaire de Velars, Accident industriel de l'usine PEPCON, Accident médical, Accouchement assisté à domicile, Acte de mariage en France, Action collective (droit), AG Insurance, Alain Lipietz, American International Group, Arrêt Blanco, Assurance, Assurance automobile, Assurance automobile en France, Assurance bateau en France, Assurance d'activité, Assurance de personnes à l'étranger en droit français, Assurance entreprise, Assurance habitation, Assurance habitation en France, Assurance responsabilité civile, Assurance responsabilité civile globale de chantier, Assurance sportive, Assuratome, Atteinte au droit d'auteur, Atteinte à la dignité, Avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription, État de nécessité, Études de médecine en France, Bürgerliches Gesetzbuch, Blasphème, Bon père de famille, Boues d'épuration, Branche du droit, Bugaled Breizh, Calcul participatif, Capitalisation de préjudices futurs, Casse des 300 millions de yen, Chasse sous-marine en France, Ciguë (coopérative), Code des obligations, Comparateur de primes d'assurance, Computer Fraud and Abuse Act, Contrat en France, Contrefaçon, Contrefaçon en droit français, Culpa in eligendo, Culpa in vigilando, ..., Dagmar Burešová, Délit civil, Déraillement du Sud-Express du 15 novembre 1900, Devoir de vigilance, Diagnostic immobilier, Diffamation en droit français, Discours de haine, Dommage (droit), Dommage corporel, Dossier médical en droit français, Droit à l'honneur, Droit de l'informatique en France, Droit de la consommation, Droit des associations en France, Droit des obligations, Droit des obligations en France, Droit des sociétés en France, Droit du travail en France, Droits civiques, Drone, Duel, Engin de déplacement personnel, Eurapco, Famille Sackler, Fédération de chasse sous-marine passion, Fédération française de camping et de caravaning, Fédération française de vol libre, Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins, Frais funéraires, Gestion des connaissances dans le domaine du nucléaire, Gestion des risques, Groupement des assureurs automobiles, Harcèlement psychologique en droit québécois, In abstracto, Incrimination (droit français), Initiative populaire « Assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteurs et les cycles », Initiative populaire fédérale suisse sur les multinationales responsables, Inondation de Johnstown de 1889, Laurence Engel, Laurent Aynès, Lemonade (entreprise), Licence CeCILL, Liste d'abréviations en médecine, Loïc Cadiet, Loi pour la confiance dans l'économie numérique, Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre, Loi sur l'indemnisation des accidents du travail, Lois sur l'alcool au Texas, Louis Kornprobst, MACSF (Mutuelle d'assurance du corps de santé français), Mandataire social, Mishpat Ivri, Mutuelle d'assurance des professions alimentaires, Mutuelle des architectes français assurances, Nicole Duval Hesler, Non-assistance à personne en danger en droit français, Parapente, Passage inoffensif, Patrimoine (droit), Place des femmes en médecine, Place des femmes en sciences, Préjudice écologique, Programmes d'enseignement sportif du Québec, Réassurance, RC, RCP, Relations entre les États-Unis et l'Inde, Responsabilité, Responsabilité civile en droit belge, Responsabilité civile en droit français, Responsabilité civile en Suisse, Responsabilité délictuelle, Responsabilité de l'État français, Responsabilité du banquier dispensateur de crédit, Responsabilité et dédommagements lors d'un grand désastre maritime, Responsabilité extracontractuelle, Responsabilité extracontractuelle en droit civil français, Responsabilité juridique des enseignants en France, Responsabilité pénale en France, Responsabilité sociétale des entreprises, Restitutio in integrum, Risque, Robert P. Kouri, Santé sexuelle, Sauveteur secouriste du travail, Sécurité routière en France, Sherpa (association), Sinistralité, Société en nom collectif à responsabilité limitée, Syndic de copropriété, Taxe sur les boues d'épuration, Théorie de l’organe en droit français, Vélib' Métropole, Vel'oH!, Violence en droit civil français, Vulnérabilité (sécurité), Westmount (Ville) c. Rossy. Développer l'indice (97 plus) »
Aboiement
Ce labrador retriever a été dressé pour aboyer quand on le lui ordonne. LaboiementLe verbe « aboyer » vient du latin baubari, aboyer.
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Accident ferroviaire
Un accident ferroviaire est un accident lié à la circulation sur un chemin de fer, ou bien parce qu'il l'affecte, ou bien parce qu'elle en est la cause.
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Accident ferroviaire d'Ashtabula
La catastrophe ferroviaire d'Ashtabula (aussi appelée aux États-Unis Ashtabula horror) a eu lieu à environ de la gare d'Ashtabula, à l'extrême Nord-Est de l'Ohio.
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Accident ferroviaire de Velars
L'accident ferroviaire de Velars du a eu lieu en Côte-d'Or près de Dijon sur la ligne Paris-Marseille, fleuron du réseau du PLM et a causé la mort de neuf personnes.
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Accident industriel de l'usine PEPCON
Laccident industriel de l'usine PEPCON est un accident majeur caractérisé par une succession d'explosions survenues le dans l'usine de la Pacific Engineering and Production Company of Nevada (PEPCON), à Henderson, dans le Nevada, aux États-Unis.
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Accident médical
allergies...) visant à éviter de faire une erreur médicale lors de l'opération d'un neurinome de l'acoustique aux États-Unis Une erreur médicale ou accident médical désigne couramment un incident ou accident évitable survenant dans le domaine de la santé et attribuable à une action humaine.
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Accouchement assisté à domicile
Un bébé né à domicile. L' (AAD), parfois raccourci au terme accouchement à domicile, est un accouchement ayant lieu au domicile de la femme enceinte.
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Acte de mariage en France
En France, un acte de mariage est un acte juridique de l'état civil.
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Action collective (droit)
Une action collective, action de groupe ou recours collectif (« class action » en anglais) est une action en justice ou une procédure qui permet à un grand nombre de personnes, souvent des consommateurs, de poursuivre une personne, souvent une entreprise ou une institution publique, afin d'obtenir une indemnisation financière.
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AG Insurance
AG Insurance est une compagnie belge en assurance-vie et assurance non-vie (auto, incendie, accidents, hospitalisation, responsabilité civile), ainsi qu’en pensions complémentaires.
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Alain Lipietz
Alain Guy Lipiec dit Lipietz, né le à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), est un homme politique et économiste français, membre du parti écologiste Europe Écologie Les Verts (EELV).
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American International Group
American International Group, connu commercialement sous l'abréviation AIG, est un réseau mondial d’assurance dommages et responsabilité.
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Arrêt Blanco
L'arrêt Blanco est un arrêt rendu en France le par le Tribunal des conflits.
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Assurance
Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un événement incertain et aléatoire souvent appelé « risque ».
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Assurance automobile
Une assurance automobile est une assurance qui couvre les dommages causés « avec » ou « à » un véhicule automobile.
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Assurance automobile en France
Une assurance automobile en France est une assurance de principe indemnitaire destinée aux véhicules terrestres à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français comme dans l'Espace économique européen ou dans la zone carte verte.
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Assurance bateau en France
Constat amiable pour les bateaux de plaisance. Il n'existe aucune obligation d'assurance pour une embarcation, contrairement à l'automobile par exemple.
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Assurance d'activité
L'assurance d'activité est une assurance professionnelle couvrant les risques liés à l'activité.
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Assurance de personnes à l'étranger en droit français
En droit français, il existe des règles particulières pour l'assurance de personnes à l'étranger.
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Assurance entreprise
L'assurance entreprise, aussi appelée assurance commerciale est une assurance qui vise à protéger une entreprise et la sécurité financière de son propriétaire.
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Assurance habitation
Une assurance habitation est une assurance destinée aux habitations de particulier et leurs annexes.
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Assurance habitation en France
Une assurance habitation est, en droit français, une assurance destinée aux habitations de particulier et leurs annexes.
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Assurance responsabilité civile
L'assurance de responsabilité civile est un contrat qui garantit les conséquences pécuniaires encourues par l'assuré lorsque celui-ci cause un dommage matériel ou corporel à un tiers que ce soit par sa négligence, son imprudence, ses enfants, préposés, animaux ou choses dont il est responsable.
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Assurance responsabilité civile globale de chantier
L'assurance responsabilité civile globale de chantier est une forme d’assurance responsabilité civile pour un projet de construction spécifique.
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Assurance sportive
Le sport étant une activité physique, une pratique intense peut entraîner des accidents: accident de santé (blessure à la suite d'une chute, un faux mouvement, accident vasculaire…) ou accident physique pouvant survenir avec un tiers.
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Assuratome
Assuratome est un groupement d'assureurs et réassureurs créé en 1957 pour former un fonds commun de coréassurance pour le domaine du nucléaire.
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Atteinte au droit d'auteur
L’atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle.
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Atteinte à la dignité
En droit, l'atteinte à la dignité est la violation de la dignité humaine d'une personne.
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Avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription
L'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription ou avant-projet Catala, du nom du président de la commission chargée de son élaboration est un projet de réforme des dispositions du Code civil français portant sur les contrats, les quasi-contrats, la responsabilité civile et la prescription.
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État de nécessité
L'état de nécessité est une notion juridique qui consiste à autoriser une action illégale pour empêcher la réalisation d'un dommage plus grave.
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Études de médecine en France
En France, les études de médecine se réalisent dans des Unités de formation et de recherche (UFR) de médecine, au sein d'universités.
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Bürgerliches Gesetzbuch
Le code civil allemand (abrégé en BGB) est le code de base du droit civil allemand.
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Blasphème
Peine de mort Légende/Fin La notion de blasphème désigne à l'origine le fait de « parler mal de quelqu'un, injurier, calomnier »; elle prend progressivement un sens plus restreint pour ne plus concerner que l'injure appliquée au fait religieux.
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Bon père de famille
La notion de bon père de famille (ou bonus pater familias selon un latinisme d'usage courant dans les milieux juridiques) est un concept de droit civil.
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Boues d'épuration
Les boues d'épuration (urbaines ou industrielles) sont le principal déchet produit par une station d'épuration à partir des effluents liquides.
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Branche du droit
Une branche du droit ou domaine du droit est une subdivision du droit qui contient des règles relatives à une même matière.
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Bugaled Breizh
Le Bugaled Breizh (« Enfants de Bretagne » en breton) est un chalutier de Loctudy, Finistère une commune voisine du Guilvinec.
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Calcul participatif
Protocole de fonctionnement de l'intergiciel Xgrid (2008) Le calcul participatif est un type de calcul distribué dans lequel une personne fait don de ressources inutilisées de son ordinateur à un projet axé sur la recherche.
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Capitalisation de préjudices futurs
La capitalisation des préjudices futurs de victimes de dommage corporel permet d'allouer des dommages-intérêts par un seul versement immédiat.
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Casse des 300 millions de yen
Le, aussi appelé laffaire des 300 millions de yen (ou incident), est un braquage réalisé à Tokyo, au Japon le matin du.
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Chasse sous-marine en France
La chasse sous-marine est une pêche pratiquée en France, principalement comme activité de loisir.
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Ciguë (coopérative)
La Ciguë, acronyme de Coopérative immobilière genevoise universitaire et estudiantine, est une coopérative d'habitation pour les personnes en formation.
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Code des obligations
Le Code des obligations (CO) ou code des obligationsDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. est un texte de loi faisant partie du droit privé suisse.
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Comparateur de primes d'assurance
Les comparateurs de primes d'assurances sont des programmes informatiques permettant d'établir simultanément des devis par plusieurs compagnies d'assurance avant de comparer les prestations et les primes des polices proposées.
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Computer Fraud and Abuse Act
La Computer Fraud and Abuse Act (CFAA) est une loi du gouvernement fédéral américain mise en vigueur en 1986 qui porte sur la sécurité des systèmes d'information.
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Contrat en France
En France, aux termes du Code civil français, le contrat est un: Le contrat apparaît, au sens strict, comme une catégorie particulière de convention.
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Contrefaçon
La contrefaçon est la reproduction ou l'imitation d'un objet par une entreprise clandestine ou connue qui s'approprie les marques des produits appartenant à une société, d'un document (en particulier officiel), d'une œuvre ou d'une marchandise, soit en indiquant ou en laissant présumer que la chose est authentique, soit en violation d'un droit de propriété intellectuelle ou du droit d'auteur.
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Contrefaçon en droit français
La contrefaçon en droit français concerne deux domaines: le droit commercial et la propriété intellectuelle.
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Culpa in eligendo
Culpa in eligendo est une locution latine signifiant littéralement.
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Culpa in vigilando
Culpa in vigilando est une locution latine signifiant littéralement.
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Dagmar Burešová
Dagmar Burešová, née Dagmar Kubištová le à Prague (Tchécoslovaquie) et morte dans cette même ville le, est une avocate et femme politique tchécoslovaque.
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Délit civil
En droit civil, un délit est un fait volontaire, licite ou non, qui cause un dommage: c'est l'exemple-type d'un fait générateur.
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Déraillement du Sud-Express du 15 novembre 1900
Le déraillement du Sud-Express du 15 novembre 1900 a eu lieu sur le réseau du Midi dans le département des Landes entre les gares de Saint-Geours et de Saubusse.
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Devoir de vigilance
Le devoir de vigilance, parfois appelé devoir de diligence, désigne un ensemble de notions juridiques, parfois hétéroclites, désignant des contraintes juridiques s'appliquant à un champ très large.
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Diagnostic immobilier
En bâtiment, le diagnostic immobilier est la démarche par laquelle un diagnostiqueur professionnel certifié évalue un bâtiment selon des indicateurs ou critères propres à l'objet de l'étude.
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Diffamation en droit français
En France, la diffamation est une infraction pénale définie comme l'« allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».
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Discours de haine
Un discours de haine (ou « discours haineux », « discours de la haine ») désigne un type de discours ou de système qui (au-delà de la violence ou de l'injure ponctuelle en termes de force et de natureDeleplace M (Ed.) (2009). Les discours de la haine: récits et figures de la passion dans la cité (Vol. 1135). Presses Univ. Septentrion. voir notamment p 12-14.) attaque une personne ou un groupe de personnes sur la base de caractéristiques diverses (couleur de peau, ethnie, âge, sexe, orientation sexuelle, religion, etc.). L'Histoire a montré que le discours haineux peut conduire à des suicides, lynchages, fusillades de masse, attaques par explosifs, guerres, crimes de masses et processus génocidaires comme en ex-Yougoslavie et au Rwanda (voir: incitation au génocide).
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Dommage (droit)
En droit, le dommage est la conséquence patrimoniale et extra-patrimoniale d’une atteinte aux biens de la personne ou à la personne elle-même.
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Dommage corporel
Le dommage corporel (parfois préjudice corporel) est l'une des trois catégories de dommage dans certains droits de tradition civiliste.
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Dossier médical en droit français
Le est un ensemble de documents (physiques ou informatisés) qui retrace des épisodes ayant affecté la santé de cette personne: lettres, notes, compte rendu, résultats de laboratoire, film radiologique En droit français, le dossier médical doit être soigneusement conservé, pour la continuité des soins (le dossier médical doit donc pouvoir être transmis au successeur du médecin de famille, ou suivant le patient), pour répondre aux futures demandes d'accès des patients, voire pour apporter certaines preuves en cas de recherche de responsabilités.
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Droit à l'honneur
Le droit à l'honneur est le droit de chacun de faire respecter son honneur.
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Droit de l'informatique en France
On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
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Droit de la consommation
Le droit de la consommation désigne le droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels.
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Droit des associations en France
En France, le droit des associations est une branche du droit privé qui concerne d'une part les associations de droit local alsacien-mosellan ayant leurs sièges sociaux dans les départements d'Alsace-Moselle, peu importe où est réalisée leur activité, et d'autre part les associations loi de 1901 ayant leurs sièges sociaux dans les autres départements français.
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Droit des obligations
Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.
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Droit des obligations en France
Le droit des obligations étudie la naissance, l'exécution et l'extinction des obligations juridiques.
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Droit des sociétés en France
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société… Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples: société anonyme, société à responsabilité limitée, société coopérative et participative…) qu'aux sociétés civiles (exemples: cabinet d'avocats associés ou société immobilière).
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Droit du travail en France
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail.
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Droits civiques
Code civil de 1804. Les droits civiques ou droits politiques sont les protections et privilèges des libertés fondamentales accordés à tous les citoyens par la loi contre toutes les discriminations.
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Drone
Parrot AR. Drone devant un Dassault Rafale. Salon du Bourget de 2007. Drone civil OnyxStar Fox-C8 XT en vol. Les drones (//, du mot anglais signifiant « faux bourdon ») sont des engins sans équipage dont le pilotage est automatique ou télécommandé, qu'ils soient volants, terrestres ou encore amphibies, à usage civil ou à celui des forces armées ou de sécurité d'un État.
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Duel
Duel au bois de Boulogne en 1874, gravure d'après Godefroy Durand, ''Harper's Weekly''. Le duel est en Occident comme en Orient une coutume de combattre par les armes, selon des règles précises, pour trancher un différend entre deux adversaires, l'un demandant à l’autre réparation d’une offense ou d’un tort.
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Engin de déplacement personnel
Un engin de déplacement personnel (EDP) ou engin de déplacement, en Belgique, est une catégorie de véhicule définie par le code de la route français ou par la législation belge.
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Eurapco
Eurapco (European Alliance Partners Company) est une alliance de sociétés financières européennes, principalement actives dans l'assurance.
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Famille Sackler
La famille Sackler est une famille de milliardaires américains fondateurs et dirigeants des laboratoires pharmaceutiques Purdue Pharma et Mundipharma, faisant l'objet de controverses dans la crise des opioïdes, responsable de la mort de plus de 500.000 personnes depuis 1999.
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Fédération de chasse sous-marine passion
La Fédération de chasse sous-marine passion (FCSMP, FCSM Passion) est une fédération sportive française ayant pour vocation la réunion d'usagers du milieu marin, de clubs sportifs et d'associations regroupant des pratiquants de la chasse sous-marine en apnée, souhaitant continuer à pratiquer leur loisir dans un esprit de développement durable, de respect de la biodiversité et de l'environnement.
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Fédération française de camping et de caravaning
La Fédération française de camping et de caravaning (FFCC) est une association qui regroupe le monde du camping français.
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Fédération française de vol libre
La Fédération française de Vol Libre (FFVL) est une association française loi de 1901 fondée le.
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Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins
Le fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins est un dispositif français visant à garantir l'indemnisation en responsabilité civile professionnelle des professionnels de santé libéraux.
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Frais funéraires
En droit québécois, les frais funéraires sont définis comme étant « frais engagés pour assurer la sépulture du défunt ».
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Gestion des connaissances dans le domaine du nucléaire
La gestion des connaissances dans le domaine du nucléaire (« Nuclear knowledge management » ou NKM pour les anglophones) est la gestion des connaissances théoriques et appliquées (savoirs et savoir-faire) dans tous les domaines de la technologie et de la sécurité nucléaire.
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Gestion des risques
La gestion des risques, ou l'anglicisme, management du risque (de l'risk management), est la discipline visant à identifier, évaluer et hiérarchiser les risques liés aux activités d'une organisation, quelles que soient la nature ou l'origine de ces risques, puis à les traiter méthodiquement, de manière coordonnée et économique, afin de réduire et contrôler la probabilité des événements redoutés, et leur impact éventuel.
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Groupement des assureurs automobiles
Le Groupement des assureurs automobiles (GAA) est un regroupement de tous les assureurs automobiles qui font des affaires au Québec.
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Harcèlement psychologique en droit québécois
En droit québécois, le harcèlement psychologique est défini par la loi comme étant « une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste.
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In abstracto
la In abstracto est une locution latine qui signifie littéralement « dans l'abstrait ».
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Incrimination (droit français)
En droit français, l'incrimination (ou la criminalisation) est une mesure de politique criminelle consistant, pour l’autorité compétente, à ériger un comportement déterminé en infraction, en déterminant les éléments constitutifs de celle-ci et la peine applicable.
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Initiative populaire « Assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteurs et les cycles »
L'initiative populaire « Assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteurs et les cycles » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.
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Initiative populaire fédérale suisse sur les multinationales responsables
Drapeau en faveur de l'initiative. L'initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement, communément appelée initiative pour des multinationales responsables est une initiative populaire fédérale suisse, en faveur du devoir de diligence, soumise en votation le, Chancellerie fédérale (Suisse), 01.07.2020.
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Inondation de Johnstown de 1889
L’inondation de Johnstown de 1889 (connue localement comme Great Flood of 1889) est un événement marquant de l'histoire des États-Unis, survenu le.
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Laurence Engel
Laurence Engel, née le dans le 12e arrondissement de Paris, est une essayiste et haute fonctionnaire française.
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Laurent Aynès
Laurent Aynès (né le) est un avocat, arbitre et professeur de droit privé français.
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Lemonade (entreprise)
Lemonade est une compagnie d'assurance internationale dont le siège social se situe à New York et le siège Européen à Amsterdam.
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Licence CeCILL
La licence CeCILL est une licence de logiciel libre, gnu.org, 24 juin 2011.
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Liste d'abréviations en médecine
Cette page présente des sigles et abréviations utilisés plus ou moins couramment en médecine en langue française.
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Loïc Cadiet
Loïc Cadiet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris 1), est un juriste français, spécialiste des questions de justice et de procès.
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Loi pour la confiance dans l'économie numérique
La loi pour la confiance dans l'économie numérique, du, abrégée sous le sigle LCEN, est une loi française sur le droit de l'Internet, transposant la directive européenne 2000/31/CE du sur le commerce électronique et certaines dispositions de la 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.
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Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
La loi n°2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, aussi dite loi sur le devoir de vigilance, oblige les grandes entreprises françaises à élaborer, à publier et à mettre en œuvre des mesures adaptées d’identification des risques et de prévention des atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité de personnes, et à l’environnement.
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Loi sur l'indemnisation des accidents du travail
La loi du est un texte juridique français qui crée un régime spécial d'indemnisation des victimes d'accidents du travail.
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Lois sur l'alcool au Texas
Les lois sur l'alcool au Texas sont strictement régies par des ordonnances locales.
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Louis Kornprobst
Louis Victor Kornprobst, né le à Cherbourg (Manche) et mort le à Nice (Alpes-Maritimes), est un magistrat français.
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MACSF (Mutuelle d'assurance du corps de santé français)
La MACSF, Mutuelle d’assurance du corps de santé français, est une société d’assurance mutuelle française créée en 1935 et dont le siège social se situe à La Défense.
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Mandataire social
Le mandataire social est une personne physique mandatée par une personne morale (société, entreprise, association…).
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Mishpat Ivri
Le terme de « Mishpat Ivri » (soit la "Loi ou Jurisprudence Juive ou Hébraïque") correspond à l'ensemble des aspects de la Halakha (de la loi juive) dont la reprise dans le droit séculier est pertinente.
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Mutuelle d'assurance des professions alimentaires
La Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA) est une mutuelle d'assurance française dont le siège est situé à Saint-Jean-d'Angély, en Charente-Maritime.
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Mutuelle des architectes français assurances
La Mutuelle des Architectes Français assurances (MAF) est une société mutuelle d'assurance ayant son siège social à Paris; elle propose des produits spécialisés destinés aux concepteurs de bâtiments.
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Nicole Duval Hesler
Nicole Duval Hesler, née le, est une juriste québécoise.
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Non-assistance à personne en danger en droit français
La non-assistance à personne en danger en droit français est un délit qui réprime le refus de porter assistance à une personne victime d'une infraction en cours ou en situation de péril.
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Parapente
Le parapente est un aéronef dérivé du parachute, permettant la pratique du vol libre ou du paramoteur.
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Passage inoffensif
Le droit de « passage inoffensif » (Transitus innoxius ou droit de passage innocent ou droit de passage en transit sans entrave) est un concept juridique dont les origines sont anciennes, sorte de servitude juridique voulant que, lors d'une guerre, un belligérant aie le droit de se déplacer selon ses besoins au travers du territoire d'un pays non belligérant.
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Patrimoine (droit)
Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique.
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Place des femmes en médecine
La place des femmes en médecine désigne la participation des femmes aux professions médicales, notamment au métier de médecin.
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Place des femmes en sciences
médiévale des Éléments d'Euclide (c. 1310 AD). XIX. L'étude de la place des femmes en sciences recense leurs contributions significatives dans l'histoire des sciences; elle analyse aussi les obstacles auxquels elles ont été confrontées, et les stratégies qu'elles ont mis en œuvre pour que leurs travaux soient publiés et reconnus.
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Préjudice écologique
Le préjudice écologique est un principe juridique récent, en cours d'introduction dans le droit civil, via le droit de l'environnement.
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Programmes d'enseignement sportif du Québec
Les Programmes d'enseignement sportif du Québec (PESQ) se spécialisent dans l'enseignement de différents sports incluant le ski alpin, la planche à neige, le tennis, le golf, le skateboard et le patin à roues alignées.
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Réassurance
La réassurance est l’assurance des sociétés d’assurances.
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RC
RC possède plusieurs significations.
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RCP
RCP est un sigle, qui peut signifier.
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Relations entre les États-Unis et l'Inde
Les relations entre les États-Unis et l'Inde, également appelées relations américano-indiennes ou relations indo-américaines, font référence aux relations internationales entre les États-Unis d'Amérique et la république de l'Inde.
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Responsabilité
La responsabilité est l'obligation qu’a une personne de répondre de ses actes, de les assumer, d’en supporter les conséquences du fait de sa charge, de sa position, etc.
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Responsabilité civile en droit belge
En droit belge, la responsabilité civile est une branche du droit qui régit la réparation du préjudice causé à autrui par une personne privée.
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Responsabilité civile en droit français
En droit français, la responsabilité civile est une branche du droit qui régit la réparation du préjudice causé à autrui par une personne privée.
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Responsabilité civile en Suisse
En droit suisse, la responsabilité civile (RC, en allemand) est une branche du droit qui régit les obligations de réparer les dommages commis à autrui.
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Responsabilité délictuelle
La responsabilité délictuelle, ou responsabilité civile délictuelle ou responsabilité extracontractuelle, est une branche du droit visant à régir les situations où une personne cause injustement un préjudice à autrui.
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Responsabilité de l'État français
En droit français, la responsabilité de l'État ou responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents.
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Responsabilité du banquier dispensateur de crédit
La responsabilité civile des prêteurs et des distributeurs bancaires, dispensateurs de crédits constitue un élément central dans la sécurité de ce marché de masse.
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Responsabilité et dédommagements lors d'un grand désastre maritime
Les désastres maritimes coûtent cher.
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Responsabilité extracontractuelle
La responsabilité extracontractuelle est une forme de responsabilité civile dans les systèmes juridiques de traditions civilistes.
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Responsabilité extracontractuelle en droit civil français
La responsabilité extracontractuelle, subdivisée en deux parties: quasi-délictuelle et délictuelle, est, avec la responsabilité contractuelle, une des deux parties de la responsabilité civile.
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Responsabilité juridique des enseignants en France
Comme l'attestent de récents procès motivés par des décès lors de sorties scolaires, des accidents, notamment en cours d'éducation physique et sportive ou de possibles suicides à l'école, la responsabilité des enseignants est de plus en plus souvent mise en cause devant les tribunaux.
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Responsabilité pénale en France
La responsabilité pénale est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime.
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Responsabilité sociétale des entreprises
La responsabilité sociétale des entreprises ou responsabilité sociale des entreprises (RSE, en anglais CSR pour) désigne la prise en compte par les entreprises, sur une base volontaire, et parfois juridique, des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités.
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Restitutio in integrum
est une locution latine qui signifie littéralement que l'on traduirait plutôt par.
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Risque
Le risque est la possibilité de survenue d'un événement indésirable, la probabilité d’occurrence d'un péril probable ou d'un aléa.
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Robert P. Kouri
Robert P. Kouri, né au Québec au Canada, est un chercheur et juriste québécois spécialisé en droit des obligations, notamment reconnu à l'échelle nationale pour son expertise en droit de la responsabilité civile ainsi qu'en droit de la santé.
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Santé sexuelle
Évènement de sensibilisation au SIDA en Angola La santé sexuelle est un concept proche de celui de santé reproductive.
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Sauveteur secouriste du travail
Logo SST officiel de l'Institut national de recherche et de sécurité Un sauveteur secouriste du travail (SST) est un salarié de l'entreprise formé.
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Sécurité routière en France
La sécurité routière en France correspond à un enjeu majeur de santé publique et de protection des personnes.
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Sherpa (association)
Sherpa est une organisation à but non lucratif créée en 2001 dont l'objet est de protéger et défendre les populations victimes de crimes économiques.
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Sinistralité
Le taux de sinistralité est une notion de gestion du risque et d'assurance (pour l'assureur c'est un ratio financier entre le montant des sinistres à dédommager et celui des primes encaissées).
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Société en nom collectif à responsabilité limitée
Une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) ou un partenariat à responsabilité limitée est une forme de société en nom collectif pour laquelle la responsabilité civile des associés n'est pas engagée en cas de faute professionnelle d'un autre associé.
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Syndic de copropriété
Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat de copropriété et de l'administration des parties communes d'une copropriété.
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Taxe sur les boues d'épuration
La taxe sur les boues d'épuration est une taxe affectée française destinée à financer le fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration urbaines ou industrielles.
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Théorie de l’organe en droit français
En droit commercial, la théorie de l'organe désigne la mise en œuvre de la responsabilité civile d'une société en lieu et place de la responsabilité personnelle du dirigeant qui, à l'origine, a commis la faute.
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Vélib' Métropole
Vélib' Métropole, anciennement Vélib' (mot-valise de vélo et liberté), est un système de vélos en libre-service disponible à Paris et dans les autres villes membres du syndicat Autolib' et Vélib' Métropole; il s'inscrit dans le domaine de la mobilité partagée.
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Vel'oH!
vél'oH! est le système de vélos en libre-service de Luxembourg disponible depuis le.
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Violence en droit civil français
En droit civil français, la violence est une contrainte exercée sur un contractant en vue d’obtenir de celui-ci un consentement forcé.
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Vulnérabilité (sécurité)
En étude et gestion des risques, la vulnérabilité d'un groupe, d'une organisation, d'un élément bâti ou d'une zone géographique est le point faible de cette entité, pouvant être défini par.
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Westmount (Ville) c. Rossy
Westmount (Ville) c. Rossy est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 2012 en matière de responsabilité civile et d'assurance automobile au Québec.
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Redirections ici:
La responsabilité civile, Responsabilite civile, Responsabilité Civile.
