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José Happart
José Happart est un homme politique belge, membre du Parti socialiste, anciennement président du Parlement wallon.
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Responsabilité contractuelle
La responsabilité contractuelle, engagée en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution totale ou partielle des obligations nées d'un contrat, est une notion juridique existant dans le droit de plusieurs pays.
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