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Responsabilité contractuelle en Belgique

Indice Responsabilité contractuelle en Belgique

La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle, une des deux parties de la responsabilité civile.

2 relations: José Happart, Responsabilité contractuelle.

José Happart

José Happart est un homme politique belge, membre du Parti socialiste, anciennement président du Parlement wallon.

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Responsabilité contractuelle

La responsabilité contractuelle, engagée en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution totale ou partielle des obligations nées d'un contrat, est une notion juridique existant dans le droit de plusieurs pays.

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