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6 relations: Concubinage en France, Contrat de mandat en France, Droit des obligations en France, Possession d'état, Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés en droit civil français, Théorie des apparences.
Concubinage en France
En France, le concubinage est un mode de conjugalité défini comme l'union de fait entre deux personnes qui vivent en couple, sans être mariés ni pacsés.
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Contrat de mandat en France
En droit français, le mandat est un contrat prévu par l'article du Code civil, par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte.
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Droit des obligations en France
Le droit des obligations étudie la naissance, l'exécution et l'extinction des obligations juridiques.
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Possession d'état
La est la situation apparente d’une personne, dont le comportement, la réputation et la façon dont elle est nommée attestent de composantes de son état civil, comme d’un lien filial, d’une relation matrimoniale, de sa nationalité ou de son sexe.
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Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés en droit civil français
La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés est un type de responsabilité du fait d'autrui.
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Théorie des apparences
La est une théorie juridique mise en avant par la Cour européenne des droits de l'homme depuis ses arrêts Delcourt puis Borgers, où elle affirme l'importance attribuée aux apparences et à la sensibilité accrue du public aux garanties d'une bonne justice.
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