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89 relations: Agence de financement des infrastructures de transport de France, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, Agence française de développement, Agence française pour la biodiversité, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, Agence nationale pour la rénovation urbaine, Armée de l'air et de l'espace (France), Armée de terre (France), Article 12 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 14 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 21 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 56 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 65 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 71-1 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 74 de la Constitution de la Cinquième République française, Autorité administrative indépendante en France, Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, Autorité de la concurrence (France), Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, Autorité de régulation des transports, Autorité de sûreté nucléaire, Autorité des marchés financiers (France), Autorité des normes comptables, Autorité nationale des jeux, École nationale d'administration (France), École polytechnique (France), Électricité de France, Banque de France, Bpifrance, Caisse des dépôts et consignations, Centre national d'études spatiales, Centre national de la recherche scientifique, Claude Bartolone, Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, Commission de régulation de l'énergie, Commission des Lois (Assemblée nationale), Commission du secret de la Défense nationale, Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, Commission nationale de l'informatique et des libertés, Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, Commission nationale du débat public, Compagnie nationale du Rhône, Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Conseil des ministres, Conseil supérieur de l'audiovisuel (France), Conseil supérieur de la magistrature (France), Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Cour des comptes (France), ..., Décret en Conseil des ministres, Décret en France, Défenseur des droits, Financement de la vie politique et électorale en France, Français, Française des jeux, François Mitterrand, France, Gendarmerie nationale (France), Gouvernement Charles de Gaulle (3), Groupe ADP, Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Haut Conseil des biotechnologies, Haut Conseil du commissariat aux comptes, Haute Autorité de santé, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, IIIe législature de la Quatrième République française, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, Institut national de la recherche agronomique, Institut national de la santé et de la recherche médicale, La Poste (entreprise française), Liste des procureurs généraux près la Cour de cassation, Liste des procureurs généraux près la Cour des comptes, Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, Loi organique en France, Marine nationale (France), Météo-France, Office français de protection des réfugiés et apatrides, Office national des forêts, Ordonnance en droit constitutionnel français, Pôle emploi, Préfet (France), Président de la République, Premier ministre français, Professeur des universités, Régie autonome des transports parisiens, Société nationale des chemins de fer français, Voies navigables de France, 1986. Développer l'indice (39 plus) »
Agence de financement des infrastructures de transport de France
L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (abrégé en AFIT France) est un établissement public administratif national (EPAN) français chargé de coordonner le financement de grands projets d'infrastructures de transport et dont la tutelle de l'État est exercée par la direction générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.
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Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) est un établissement public à caractère industriel et commercial français créé en 1991.
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Agence française de développement
L'Agence française de développement (AFD), est une institution financière publique qui met en œuvre la politique de développement de la France, agit pour combattre la pauvreté et favoriser le développement durable.
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Agence française pour la biodiversité
L'Agence française pour la biodiversité (AFB) était un établissement public à caractère administratif créé par la loi sur la reconquête de la biodiversité du.
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Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Bure. L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est un établissement public à caractère industriel et commercial (ÉPIC) chargé de la gestion des déchets radioactifs en France.
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Agence nationale pour la rénovation urbaine
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par l’article 10 de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du (NOR: VILX0300056L), afin d'assurer la mise en œuvre et le financement du programme national de rénovation urbaine (PNRU).
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Armée de l'air et de l'espace (France)
L'Armée de l'air et de l'espace est l'une des quatre composantes des Forces armées françaises; les autres composantes étant l'Armée de terre, la Marine nationale et la Gendarmerie nationale.
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Armée de terre (France)
L'Armée de terre est l'une des composantes des Forces armées françaises.
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Article 12 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 12 de la Constitution française décrit la procédure de la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République.
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Article 14 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 14 de la Constitution de la cinquième République française traite des responsabilités du Président de la République en tant que chef de la diplomatie.
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Article 21 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 21 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre III de la Constitution du 4 octobre 1958, qui traite du gouvernement.
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Article 56 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 56 de la Constitution de la Cinquième République française définit la composition du Conseil constitutionnel et les modalités de désignation de ses membres.
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Article 65 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 65 de la Constitution de la Cinquième République française décrit les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, déjà mentionné à l'article 64.
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Article 71-1 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 71-1 de la Constitution française du 4 octobre 1958 crée le Défenseur des droits.
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Article 74 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 74 de la Constitution de la Cinquième République française régit le statut des collectivités d'outre-mer.
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Autorité administrative indépendante en France
Les autorités administratives indépendantes (AAI) sont, selon le Conseil d’État, des « organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement ».
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Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) est une autorité administrative indépendante, créée par la loi du.
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Autorité de la concurrence (France)
L’Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante française chargée de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles, de contrôler les opérations de concentrations, de formuler des avis et émettre des recommandations visant à améliorer le fonctionnement concurrentiel des marchés et de réguler les professions réglementées du droit.
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Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) est une autorité administrative indépendante française chargée de réguler les communications électroniques et postales et la distribution de la presse.
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Autorité de régulation des transports
L'Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante chargée de la régulation économique des activités de transport ferroviaire, de transports urbains en Île-de-France (sur ses activités de gestionnaire d'infrastructure), de transport interurbain par autocar, du secteur autoroutier sous concession, de transport aéroportuaire (régulation des redevances aéroportuaires) et chargée d'une mission relative aux services numériques et données de mobilité.
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Autorité de sûreté nucléaire
L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est une autorité administrative française qui assure, au nom de l'État, les missions de contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection en France (travailleurs du nucléaire, environnement, populations locales) et de l'information des citoyens.
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Autorité des marchés financiers (France)
L'Autorité des marchés financiers (AMF) est une institution financière et une autorité publique indépendante française créée le par la loi de sécurité financière, dotée de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.
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Autorité des normes comptables
L'Autorité des normes comptables est le principal organisme de normalisation comptable en France depuis le.
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Autorité nationale des jeux
En France, l’Autorité nationale des jeux (ANJ) est une autorité administrative indépendante, chargée de la régulation des paris sportifs et des jeux d'argent et de hasard, qui relevaient autrefois du monopole de l'État.
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École nationale d'administration (France)
L'École nationale d'administration (ENA), créée en 1945 et dissoute en 2021, est une ancienne grande école d'application française chargée d'assurer la sélection et la formation des hauts fonctionnaires de l'État français.
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École polytechnique (France)
L'École polytechnique, couramment appelée Polytechnique et surnommée en France l'« X », est l'une des françaises accréditées au à délivrer un diplôme d'ingénieur.
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Électricité de France
Électricité de France (EDF) est une entreprise publique française de production et de fourniture d'électricité, détenue à 100 % par l'État français.
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Banque de France
La Banque de France (BDF) est la banque centrale de la France.
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Bpifrance
Bpifrance est une banque publique d'investissement française, ayant pour mission le financement et le développement des entreprises.
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Caisse des dépôts et consignations
La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts est une institution financière publique française créée en 1816 par.
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Centre national d'études spatiales
Le Centre national d'études spatiales (CNES) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) chargé d’élaborer et de proposer au gouvernement français le programme spatial français, puis de le mettre en œuvre.
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Centre national de la recherche scientifique
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous son sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique.
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Claude Bartolone
Claude Bartolone, né le à Tunis (protectorat français de Tunisie), est un homme politique français, membre du Parti socialiste (PS).
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Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, souvent abrégé en Comité consultatif national d'éthique (CCNE), est un organisme consultatif français, dont la mission est de.
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Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme divers d'administration centrale (ODAC) de recherche scientifique français dans les domaines de l’énergie, de la défense, des technologies de l'information et de la communication, des sciences de la matière, des sciences de la vie et de la santé, implanté sur dix sites en France.
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Commission de régulation de l'énergie
La Commission de régulation de l'énergie (CRE, à ne pas confondre avec le comité régional de l'énergie) est une autorité administrative indépendante française créée le, chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l'énergie et d'arbitrer les différends entre les utilisateurs et les divers exploitants, en suivant les objectifs de la politique énergétique.
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Commission des Lois (Assemblée nationale)
La commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République (souvent appelée plus simplement commission des Lois) est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française.
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Commission du secret de la Défense nationale
La commission du secret de la Défense nationale (CSDN) est une autorité administrative indépendante française créée en 1998 pour.
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Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), appelée Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) jusqu'en 2015, est une autorité administrative indépendante française qui veille à ce que les techniques de recueil de renseignement soient mises en œuvre conformément au Code de la sécurité intérieure.
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Commission nationale de l'informatique et des libertés
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française.
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (abrégée en CNCCFP) est une autorité administrative indépendante française ayant pour objet principal le contrôle des dépenses de campagne électorale et de financement des partis politiques français.
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Commission nationale du débat public
La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité publique qui veille au respect du droit à la participation du public dans l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement. Elle a été créée en 1995 par la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement. Avec la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP devient une autorité administrative indépendante. Depuis le développement du droit à la participation du public aux décisions qui ont un impact sur l’environnement (Convention d'Aarhus, Charte de l'environnement), la loi française a instauré un certain nombre de procédures permettant à toute personne d'exercer ce droit. La CNDP a pour mission de garantir le respect de ces procédures participatives et parfois de les organiser elle-même. Pour cela, premièrement, elle s'assure que toute l'information relative à un projet est complète, accessible et transparente pour le public; deuxièmement, elle organise la mobilisation des personnes concernées, la délibération et le recueil des différents points de vue; et, troisièmement, elle garantie la prise en compte de ces points de vue dans la décision (les décideurs peuvent choisir de ne pas donner suite aux observations et propositions du public mais ils doivent le justifier, c'est la "reddition des comptes"). La CNDP contribue depuis 25 ans à diffuser la culture de la participation en France. La CNDP se compose d'un président, de deux vice-présidents et de 22 commissaires provenant d’horizons différents (parlementaires, élus locaux, membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, associations, patronat, syndicats…) qui assurent son indépendance, notamment vis-à-vis des administrations et des maîtres d’ouvrages.
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Compagnie nationale du Rhône
La Compagnie nationale du Rhône (CNR) est le premier producteur français d’énergie exclusivement renouvelable (eau, vent, soleil) et le concessionnaire du Rhône pour la production d’hydroélectricité, le transport fluvial et les usages agricoles.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Conseil des ministres
Le conseil des ministres est le nom généralement donné à la réunion régulière, le plus souvent hebdomadaire, d'un gouvernement (chef du gouvernement et ministres, parfois accompagnés des secrétaires d'État).
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Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est entre 1989 et 2021 l'autorité française de régulation de l'audiovisuel pour la radio et la télévision.
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Conseil supérieur de la magistrature (France)
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est un organe constitutionnel français ayant pour rôle de garantir l'indépendance des magistrats de l'ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif.
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante française chargée de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté afin de s'assurer du respect de leurs droits fondamentaux.
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Cour des comptes (France)
La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.
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Décret en Conseil des ministres
En France, un décret en Conseil des ministres est un décret pris par le Président de la République après délibération du Conseil des ministres.
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Décret en France
En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).
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Défenseur des droits
En France, le Défenseur des droits (DDD) est une autorité administrative indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011.
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Financement de la vie politique et électorale en France
Le financement de la vie politique et électorale en France fait l’objet d'un cadre législatif depuis la fin des années 1980.
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Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
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Française des jeux
La Française des jeux, également désignée par le sigle FDJ depuis 2009, est une société anonyme française créée en 1976, à la suite du lancement du Loto national en 1976.
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François Mitterrand
François Mitterrand Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Gendarmerie nationale (France)
La Gendarmerie nationale française est une force armée française chargée de missions de police, en particulier dans les zones rurales et périurbaines et sur les voies de communication.
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Gouvernement Charles de Gaulle (3)
Le troisième gouvernement Charles de Gaulle, sous la présidence de René Coty, est le dernier gouvernement de la Quatrième République et le premier gouvernement de la Cinquième République.
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Groupe ADP
Groupe ADP, anciennement Aéroports de Paris, est une entreprise publique française qui aménage, maintient et exploite des plates-formes aéroportuaires.
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Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) est une autorité publique indépendante (API) française, chargée de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche publique, créée par la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013.
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Haut Conseil des biotechnologies
Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) est un organisme public français indépendant, créé à la suite du Grenelle de l’environnement par la loi du relative aux OGM.
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Haut Conseil du commissariat aux comptes
Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) est une Autorité publique indépendante qui est le régulateur de la profession de commissaire aux comptes en France.
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Haute Autorité de santé
En France, la Haute Autorité de santé (HAS) est une créée par la loi française du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie.
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Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante française créée par la loi relative à la transparence de la vie publique du en remplacement de la Commission pour la transparence financière de la vie politique.
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IIIe législature de la Quatrième République française
La législature de la République est un cycle parlementaire qui s'est ouvert le et s'est terminé le.
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Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) fonctionnant sous un régime de droit privé via la tutelle conjointe des ministres chargés de la Défense, de l'Environnement, de l'Industrie, de la Recherche et de la Santé.
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Institut national de la recherche agronomique
L’Institut national de la recherche agronomique (INRA) était un organisme français de recherche en agronomie existant de 1946 à 2019.
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Institut national de la santé et de la recherche médicale
LInstitut national de la santé et de la recherche médicale (ou Inserm, prononciation) est un établissement public à caractère scientifique et technologique français spécialisé dans la recherche médicale.
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La Poste (entreprise française)
Une diligence à trois corps des Messageries du Midi et du Commerce, de 1839. La Poste est une société anonyme française principalement présente en tant qu'opérateur de services postaux (courrier, colis et express), banque, assurance, opérateur de téléphonie mobile, fournisseur de services numériques et de solutions commerce, commerce en ligne (marketing, logistique) et collecte et vente de données.
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Liste des procureurs généraux près la Cour de cassation
François Molins est procureur général près la Cour de cassation, de 2018 à 2023. Philippe-Antoine Merlin de Douai a été le premier procureur général près la Cour de cassation, entre 1804 et 1815. robe de procureur général près la Cour de cassation, fonction qu'il a exercée entre 1857 et 1865. La liste des procureurs généraux près la Cour de cassation recense, par ordre chronologique, les magistrats français qui ont exercé la fonction de commissaire près le Tribunal de cassation, puis de procureur général près la Cour de cassation depuis sa création en 1804.
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Liste des procureurs généraux près la Cour des comptes
Jules Collart-Dutilleul a été procureur général près la Cour des comptes entre 1846 et 1864. François de Casabianca a été procureur général près la Cour des comptes entre 1864 et 1871. Émile Labeyrie a été procureur général près la Cour des comptes entre 1933 et 1937. Cet article recense, par ordre chronologique, les magistrats français qui ont exercé la fonction de procureur général près la Cour des comptes depuis sa création en 1807.
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Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
La loi constitutionnelle du de modernisation des institutions de la République est une révision constitutionnelle qui modifie de nombreux articles de la Constitution française.
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Loi organique en France
En France, une loi organique est une loi dont l'adoption est prévue par la Constitution pour préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics.
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Marine nationale (France)
La Marine nationale est la marine de guerre de la République française.
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Météo-France
Météo-France, établissement public à caractère administratif, est le service officiel de la météorologie et de la climatologie en France, et offre ses services à l'Andorre.
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Office français de protection des réfugiés et apatrides
L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l'Intérieur depuis le décret du chargé d'assurer en France l'application des textes relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'apatride et à l'admission à la protection subsidiaire, notamment la Convention de Genève du relative au statut des réfugiés et la Convention de New York du relative au statut des apatrides.
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Office national des forêts
L’Office national des forêts (ONF) est un établissement public à caractère industriel et commercial français chargé de la gestion des forêts publiques, placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ainsi que du ministère de la Transition écologique et solidaire.
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Ordonnance en droit constitutionnel français
En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.
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Pôle emploi
Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif (EPA), chargé de l'emploi en France.
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Préfet (France)
En France, un préfet est un haut fonctionnaire dont la fonction est définie par l'article 72 de la Constitution de la Cinquième République: « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ».
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Président de la République
Le président de la République est le chef d'État d'un pays qui a une forme républicaine de gouvernement.
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Premier ministre français
Le est le chef du gouvernement de la France sous la Cinquième République.
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Professeur des universités
Au sein du service public d'enseignement supérieur français actuel, les professeurs des universités constituent l'un des deux corps d'enseignants-chercheurs régis par le décret du fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, publié sur le site de Légifrance (consulté le 3 mai 2019), l'autre corps étant celui des maîtres de conférences.
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Régie autonome des transports parisiens
La Régie autonome des transports parisiens (RATP) est un établissement public à caractère industriel et commercial de l'État assurant l'exploitation d'une partie des transports en commun de Paris et de sa banlieue.
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Société nationale des chemins de fer français
La Société nationale des chemins de fer français est l'entreprise ferroviaire publique française, créée le par convention entre l'État et les compagnies de chemin de fer préexistantes, en application du décret-loi du.
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Voies navigables de France
Véhicule, avec logo de VNF, sur le bord du canal du Midi. Voies navigables de France (VNF) est un établissement public à caractère administratif français chargé de gérer environ 80 % du réseau des voies navigables de France et dont la tutelle de l'État est exercée par la direction générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités du ministère de la Transition Écologique.
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1986
L'année 1986 est une année commune qui commence un mercredi.
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Redirections ici:
Article 13 de la Constitution, Article 13 de la Constitution de la cinquieme Republique francaise, Article 13 de la Constitution de la cinquième République française.
