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Droit minier en France

Indice Droit minier en France

En France, le droit minier, ensemble des règles régissant l’exploitation du sous-sol, est régi par le « code minier ».

128 relations: Affaissement et effondrement miniers, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, Amiante, Amodiation, Après-mine, Argile, Assemblée nationale (France), Biologie marine, Bureau de recherches géologiques et minières, Calcaire, Captage et stockage du dioxyde de carbone, Carrière (géologie), Charbon, Charge de la preuve (droit), Charles IX (roi de France), Charles VI (roi de France), Charte de l'environnement, Chine, Chlorure de sodium, Code de l'environnement (France), Code de Théodose, Code du travail (France), Codification (droit), Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, Commission locale d'information, Compagnie des mines de Liévin, Compagnie minière (France), Compatibilité (droit), Concertation, Condensat de gaz naturel, Conseil de défense écologique, Conseil des ministres, Conseil général des mines, Conseiller d'État (France), Corps des mines, Cuivre, Déchet radioactif, Delphine Batho, Directive de l'Union européenne, Directive-cadre pour la protection des sols, Discrimination, Domaine de la Couronne, Droit fiscal, Droit minier, Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, Environnement, Exploitation aurifère en Guyane, Fer, Fracturation hydraulique, ..., François de Rugy, François Hollande, François Ier (roi de France), François II (roi de France), France, France Nature Environnement, Gaz, Gaz de couche, Gaz de schiste, Générations futures, Géothermie, Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2), Granulat, Grisou, Guyane, Gypse, Haut Conseil des biotechnologies, Henri II (roi de France), Henri IV (roi de France), Huile de schiste, Hydrocarbure, Hydrocarbure non conventionnel, Installation classée pour la protection de l'environnement, Jean-Paul Chanteguet, Jurisprudence, Légifrance, Législation, Liste des ministres français de l'Écologie, Lorraine, Louis XII, Louis XIV, Louis XV, Marché public, Mine en France, Ministère de l'Écologie (France), Monnaie du royaume de France, Montagne d'or (mine), Nappe phréatique, Nicole Bricq, Nodule polymétallique, Offshore, Parc amazonien de Guyane, Parc naturel régional de France, Parlement français, Participation (politique), Partie prenante, Pétrole, Plate-forme pétrolière, Plomb, Presses universitaires de France, Propriété, Protection de l'environnement, Réchauffement climatique, Régions de France (association), Réglementation, Renonciation à un titre minier, Rentabilité, Roche phosphatée, Sable, Sable bitumineux, Sécurité au travail, Sécurité juridique, Sécurité publique, Séquelle, Service écosystémique, Servitude (droit), Société de l'industrie minérale, Soufre, StocaMine, Terril, Thierry Tuot, Transparence, Ulpien, 1956, 1970, 1977, 1994, 2012. Développer l'indice (78 plus) »

Affaissement et effondrement miniers

Les affaissements et effondrements miniers sont des phénomènes mécaniques résultant des comblements spontanés ou provoqués des vides souterrains laissés par l'exploitation minière.

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Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) est un établissement public à caractère industriel et commercial français créé en 1991.

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Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Bure. L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est un établissement public à caractère industriel et commercial (ÉPIC) chargé de la gestion des déchets radioactifs en France.

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Amiante

L'amiante (nom masculin), anciennement nommé « asbeste », est un terme désignant certains minéraux à texture fibreuse utilisés dans l’industrie.

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Amodiation

Une amodiation est un acte juridique par lequel une autorité publique ou un particulier affecte à un tiers (entreprise privée ou collectivité) un terrain (ou un point d’amarrage) pour une durée limitée et, en principe, de façon réversible.

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Après-mine

Représentation simplifiée des possibles relations charbon-gaz-eau (nappe en bleu) et des liens avec la surface selon la présence de failles, affleurement du charbon, puits ou galeries d'/exploitation/aération (avec éventuelle remontée et/ou fluctuations de nappes). Un effet de drainage est également induit par la nappe: ici supposé circuler de la droite vers la gauche (vers un cours d'eau ou un estuaire): 1: Puits ou galerie non colmaté, ou affleurement naturel; 2: Faille naturelle; 3: Affaissements ou effondrement minier; 4: Rejet d'eaux pouvant contenir du méthane; 5: Nappe (plus ou moins fluctuante); 6: Ancienne mine souterraine; 7: Remontée de nappe plus ou moins fluctuante; 8: Remontée de gaz par percolation dans une roche perméable au gaz. L'après-mine est l'évolution du site d'une activité minière après son interruption, et des conséquences de divers ordres de cette fermeture: sociaux, environnementaux, économique (par exemple notamment abordés en France par un rapport (136 p) de la Cour des comptes en 2000) et sécuritaire.

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Argile

L’argile est une matière rocheuse naturelle à base de silicates ou d'aluminosilicates hydratés de structure lamellaire, provenant en général de l'altération de silicates à charpente tridimensionnelle, tels que les feldspaths.

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Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

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Biologie marine

La biologie marine est l'étude scientifique des organismes et écosystèmes marins, littoraux et estuariens ou d’organismes indirectement liés à l'eau de mer (oiseaux marins par exemple).

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Bureau de recherches géologiques et minières

Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) est l’établissement public français de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol.

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Calcaire

Calcaire perforé, Prádena de la Sierra, Ségovie, Espagne. vires boisées au niveau desquelles les roches plus friables subissent une érosion mécanique qui se manifeste par un fort ravinement. La photo représente la Dent de Crolles et les Rochers du midi dans le Massif de la Chartreuse. Blocs de calcaire bruts de sciage de carrière. Bloc de calcaire en région lyonnaise (Bloc erratique de Saint-Fons). Les calcaires sont des roches sédimentaires, tout comme les grès ou les gypses, facilement solubles dans l'eau (voir karst), composées majoritairement de carbonate de calcium CaCO, mais aussi de carbonate de magnésium MgCO.

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Captage et stockage du dioxyde de carbone

Le captage et stockage du dioxyde de carbone (en anglais, carbon capture and storage ou CCS), également appelé captage et séquestration du dioxyde de carbone, consiste à capter du – dans les effluents industriels gazeux en général – puis à le stocker dans un réservoir géologique afin de limiter la contribution de ce gaz au réchauffement climatique et à l'acidification des milieux.

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Carrière (géologie)

Une carrière est le lieu d'où sont extraits des matériaux de construction tels que la pierre (la carrière est dans ce cas parfois appelée perrière), le sable ou différents minéraux non métalliques ou carbonifères.

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Charbon

Le charbon est une roche sédimentaire combustible, riche en carbone, de couleur noire ou marron foncé, formée à partir de la dégradation partielle de la matière organique des végétaux.

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Charge de la preuve (droit)

La balance de justice Cet article présente la notion juridique de charge de la preuve (aussi nommée fardeau de la preuve) en fonction des pays et des branches du droit.

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Charles IX (roi de France)

, né le au château royal de Saint-Germain-en-Laye et mort le au château de Vincennes, est roi de France de 1560 à 1574.

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Charles VI (roi de France)

, dit « le Bien-Aimé », et, parfois de manière posthume depuis le, « le Fou » ou « le Fol », né à Paris le et mort dans la même ville le, est roi de France de 1380 jusqu'à sa mort.

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Charte de l'environnement

La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle.

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Chine

La Chine (en chinois), en forme longue la république populaire de Chine (RPC), également appelée Chine populaire et Chine communiste, est un pays d'Asie de l'Est.

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Chlorure de sodium

Le chlorure de sodium est un composé chimique ionique de formule NaCl.

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Code de l'environnement (France)

Le code de l'environnement regroupe, en France, des textes juridiques relatifs au droit de l'environnement.

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Code de Théodose

Le Code de Théodose ou Code théodosien (en Codex Theodosianus) est un recueil de décisions impériales romain promulgué par Théodose II, en 438.

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Code du travail (France)

En droit français, le code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliersLa jurisprudence a toutefois étendu certaines dispositions du code aux salariés du public; par exemple arrêt ville de Toulouse sur le SMIC, CE, 23 avril 1982,.

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Codification (droit)

En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée.

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Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

La commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française.

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Commission locale d'information

Une commission locale d'information (CLI) ou comité local d'information et de suivi (CLIS) est une structure d'information et de concertation obligatoirement mise en place par certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) (en France).

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Compagnie des mines de Liévin

Avion. puits n°1 bis, à Liévin. La Compagnie des mines de Liévin est une compagnie minière qui a exploité la houille à Liévin, Éleu-dit-Leauwette, Avion et Angres dans le Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais.

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Compagnie minière (France)

En 1946, l'Assemblée nationale française décide la nationalisation des combustibles minéraux et la création de Charbonnages de France.

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Compatibilité (droit)

En France, dans le domaine du droit, la compatibilité est un niveau de rapport entre deux normes qui peuvent entrer en conflit.

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Concertation

La concertation est l’action de débattre, dans le cadre d'un dialogue engagé entre tous les acteurs concernés, qui échangent leurs arguments, afin de prendre en compte les divers points de vue exprimés et de faire ainsi émerger l’intérêt général, en amont de la mise en forme d’une proposition, avant de s’accorder en vue d’un projet commun.

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Condensat de gaz naturel

fossiles ou non (ex: éthanol), pour produire divers types de carburants. Un condensat de gaz naturel est un mélange liquide d'« hydrocarbures légers » obtenu par condensation de certains gaz naturels bruts (le gaz brut est dit raw gas en anglais).

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Conseil de défense écologique

Le conseil de défense écologique français est un Conseil des ministres restreint réunissant les principaux ministres chargés de la transition écologique, présidé par le président de la République et ayant pour but de fixer des priorités en matière de transition écologique, de les inclure dans l'action des ministères concernés et de vérifier leur mise en œuvre.

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Conseil des ministres

Le conseil des ministres est le nom généralement donné à la réunion régulière, le plus souvent hebdomadaire, d'un gouvernement (chef du gouvernement et ministres, parfois accompagnés des secrétaires d'État).

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Conseil général des mines

Le Conseil général des mines (CGM) était une entité administrative française créée par décret impérial de 1810,  rattachée au ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi.

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Conseiller d'État (France)

Le titre de conseiller d'État a été et demeure porté, en France, par de hauts responsables à la charnière de la politique et de l'administration.

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Corps des mines

Ingénieurs du Corps des mines Le Corps des mines ou Corps des ingénieurs des mines regroupe les ingénieurs des mines de la fonction publique française constituant un grand corps de l'État à caractère technique et interministériel.

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Cuivre

Le cuivre est l'élément chimique de numéro atomique 29, de symbole Cu.

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Déchet radioactif

Un déchet radioactif est un déchet qui, du fait du niveau de sa radioactivité, nécessite des mesures de radioprotection particulières.

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Delphine Batho

Delphine Batho, née le dans le 12e arrondissement de Paris, est une femme politique française.

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Directive de l'Union européenne

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.

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Directive-cadre pour la protection des sols

Le sol est une ressource naturelle plus ou moins renouvelable selon les contextes biogéographique et dans le temps. Dans la plupart des régions européennes, les sols se sont dégradés et de nombreux polluants (métaux lourds, métalloïdes, polluants organiques, pesticides, radionucléides, eutrophisants...) s'y sont accumulés, en étant susceptibles d'affecter le fonctionnement écologique des sols, et la santé publique, via la chaîne alimentaire (bioturbation, bioaccumulation). Il existe des directives européennes sur l'air et l'eau, mais pas encore sur les sols. limoneux fragiles - par l'utilisation d'engins agricoles trop lourds (tassement et asphyxie). prairies, notamment des prairies permanente est aussi une cause de dégradation des sols, de leur capacité de puits de carbone. Une des conséquences est l'augmentation du ruissellement, de l'érosion et par suite de la turbidité des cours d'eau et du colmatage des frayères. pollués, probablement pollués ou abritant une activité polluante, et leur statut (état 2006)EEB et, http://www.eeb.org/EEB/?LinkServID.

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Discrimination

Campagne ''Yo tengo sida'' (« J'ai le sida ») contre la discrimination envers les personnes ayant le sida. Affiche de Roberto Jacoby, Argentine, 1994. Le mot discrimination vient du latin discriminis, qui signifie « séparation ».

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Domaine de la Couronne

Domaines de la Couronne. Plan général des immeubles situés dans la ville de Paris et des bois de Vincennes et Boulogne situés sur les communes de Vincennes, Saint-Mandé, Charenton-St-Maurice, Fontenay-sous-Bois, Nogent, Joinville-le-Pont, Auteuil, Boulogne, Passy et Neuilly. Le domaine de la Couronne est sous la royauté l'ensemble du patrimoine qui est attaché à la souveraineté et qui est considéré comme public et inaliénable.

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Droit fiscal

L'Internal Revenue Code est la principale base légale de la législation fiscale fédérale aux États-Unis. Le Code des réglementations fédérales (Code of Federal Regulations) est l'interprétation réglementaire par le département du Trésor des lois fiscales fédérales adoptées par le Congrès, qui ont force de loi si l'interprétation est raisonnable. Les conventions fiscales et la jurisprudence de la Cour fiscale des États-Unis et d'autres tribunaux fédéraux constituent le reste du droit fiscal des États-Unis. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts.

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Droit minier

Le droit minier, généralement résumé dans un « code minier », est défini comme l’ensemble des règles régissant l’exploitation du sous-sol.

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Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers

L’Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers est une encyclopédie française, éditée de à sous la direction de Denis Diderot et, partiellement, de Jean Le Rond d'Alembert.

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Environnement

Vue de la Terre depuis la Lune, en 1968, une des premières visions de notre planète comme un ensemble fini et fragile. La sauvegarde de la nature, enjeu de la protection de l'environnement. L'environnement est « l'ensemble des éléments (biotiques et abiotiques) qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins », ou encore « l'ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) susceptibles d’agir sur les organismes vivants et les activités humaines ».

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Exploitation aurifère en Guyane

Table de séparation industrielle. L'exploitation de l'or en Guyane existe depuis le milieu du, essentiellement sous forme d'orpaillage.

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Fer

Le fer est l'élément chimique de numéro atomique 26, de symbole Fe.

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Fracturation hydraulique

La fracturation hydraulique est la dislocation ciblée de formations géologiques peu perméables par le moyen de l'injection sous très haute pression d'un fluide destiné à fissurer et microfissurer la roche.

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François de Rugy

François Goullet de Rugy Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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François Hollande

François Hollande Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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François Ier (roi de France)

, né sous le nom de François d’Angoulême le à Cognac et mort le à Rambouillet, est un roi de France ayant régné du, jour de son sacre, à sa mort en 1547.

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François II (roi de France)

, né à Fontainebleau le et mort à Orléans le, est roi de France du jusqu'à sa mort.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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France Nature Environnement

France Nature Environnement (FNE) est la fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement.

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Gaz

Sphère de stockage de gaz naturel. Conduite de gaz de ville en polyéthylène. Panneau indiquant une conduite de gaz enterrée en France. Les gaz de combat ont été produits et utilisés de manière industrielle lors de la Première Guerre mondiale. Un gaz est un ensemble d'atomes ou de molécules très faiblement liés et quasi indépendants.

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Gaz de couche

Le « gaz de couche » parfois dit « gaz de houille » (expression qui a aussi un autre sens) ou gaz de charbon, est un gaz, principalement constitué de méthane, qui est piégé (adsorbé) au cœur de la matrice solide du charbon (charbon bitumineux et anthracite surtout) dans les bassins houillers, dans les micropores du charbon non exploité ou incomplètement exploité.

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Gaz de schiste

Le gaz de schiste, également appelé gaz de roche-mère (ou plus rarement au Québec « gaz de shale »), est un gaz naturel contenu dans des roches marneuses ou argileuses riches en matières organiques, roches qui peuvent avoir une structure litée de schisteIl s'agit alors de roches sédimentaires et non des schistes métamorphiques, voir schistes-carton.

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Générations futures

Les générations futures sont les générations d'êtres humains qui viendront après les générations actuelles.

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Géothermie

La géothermie, du grec géo (« la Terre ») et thermos (« la chaleur »), est à la fois la science qui étudie les phénomènes thermiques internes du globe terrestre, et la technique qui vise à les exploiter.

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Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2)

Le second gouvernement Jean-Marc Ayrault est le gouvernement de la République française du au.

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Granulat

Le granulat, parfois appelé aussi agrégat, est un fragment de roche rugueux (concassage) ou arrondi (érosion naturelle: gallets), ou un matériau granulaire artificiel (p. ex. laitier métallurgique), d'une taille inférieure à (sables, gravillons et graviers).

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Grisou

''Le Grisou'' par Constantin Meunier. Le grisou a tué des milliers de mineurs; ici en Allemagne à Dortmund où 130 corps ont été sortis de la mine à la suite du « coup de grisou » du 11 février 1925. Le grisou est l'une des formes de carbone fossile.

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Guyane

La Guyane (en créole guyanais: Lagwiyann) est une collectivité territoriale unique française située en Amérique du Sud, limitrophe du Brésil au sud-est et au sud et du Suriname à l'ouest.

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Gypse

Le gypse est une espèce minérale composée de sulfate dihydraté de calcium, de formule chimique.

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Haut Conseil des biotechnologies

Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) est un organisme public français indépendant, créé à la suite du Grenelle de l’environnement par la loi du relative aux OGM.

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Henri II (roi de France)

(né le à Saint-Germain-en-Laye et mort le à Paris) est roi de France de 1547 à sa mort.

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Henri IV (roi de France)

, dit « le Grand » ou « Le Vert Galant », ou encore « Le Bon Roi Henri », né sous le nom d'Henri de Bourbon le à Pau et mort assassiné le à Paris, est roi de Navarre à partir du sous le nom d', et roi de France sous le nom d' du jusqu'à sa mort en 1610.

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Huile de schiste

L'huile de schiste est une forme de pétrole non conventionnel (ou d'« huile non conventionnelle ») créée par pyrolyse, hydrogénation ou du schiste bitumineux.

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Hydrocarbure

18) est un hydrocarbure que l'on trouve dans le pétrole, les sphères noires représentent les atomes de carbone, les blanches ceux d'hydrogène. Un hydrocarbure (HC) est un composé organique constitué exclusivement d'atomes de carbone (C) et d'hydrogène (H).

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Hydrocarbure non conventionnel

Les hydrocarbures non conventionnels désignent les ressources fossiles plus difficiles à exploiter, qui sont recherchées une fois les ressources facilement disponibles exploitées.

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Installation classée pour la protection de l'environnement

En France, une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

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Jean-Paul Chanteguet

Jean-Paul Chanteguet, né le au Blanc (Indre), est un homme politique français.

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Jurisprudence

La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

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Législation

En droit, la législation désigne « l'ensemble des lois d'un État ou des lois qui concernent un domaine déterminé du droit; par exemple, la législation du travail ».

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Liste des ministres français de l'Écologie

Cet article donne la liste des membres du gouvernement français chargés de l'écologie ou de l'environnement.

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Lorraine

La Lorraine (en allemand: Lothringen) est une région historique et culturelle de l'est de la France à la frontière avec la Belgique, le Luxembourg et l'Allemagne.

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Louis XII

, né le au château de Blois et mort le à Paris, surnommé le « Père du peuple » par les états généraux de 1506, est roi de France de 1498 à 1515.

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Louis XIV

, dit « le Grand » ou « le Roi-Soleil », né le au château Neuf de Saint-Germain-en-Laye et mort le à Versailles, est un roi de France et de Navarre.

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Louis XV

, dit « le Bien-Aimé », né le à Versailles et mort le dans la même ville, est un roi de France et de Navarre.

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Marché public

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (appelé pouvoir adjudicateur dans le droit de l'Union européenne) et des personnes publiques ou privées, et qui répond aux besoins de cet acheteur public en matière de fournitures, services et travaux.

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Mine en France

Potasse, T — Talc. En France, le code minier donne la définition légale d'une mine.

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Ministère de l'Écologie (France)

Le ministère de l'Écologie est, en France, l'administration chargée de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures et de l'équipement.

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Monnaie du royaume de France

L'objectif de la politique monétaire sous l'Ancien Régime était d'optimiser les financements de l’État royal.

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Montagne d'or (mine)

Montagne d’or est un projet d’exploitation minière d'une concession aurifère de l'ouest de la Guyane française porté par la Compagnie Minière « Montagne d'Or », une coentreprise de la société junior canadienne Columbus Gold, chargée de l'exploration, et de la société russe Nordgold, chargée de l’extraction.

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Nappe phréatique

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Nicole Bricq

Nicole Bricq, née Vayssière le à La Rochefoucauld (Charente) et morte le à Poitiers, est une femme politique française, membre du Parti socialiste puis de La République en marche.

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Nodule polymétallique

Les nodules polymétalliques, aussi appelés nodules de manganèse, sont des concrétions minérales reposant sur le lit océanique; ils sont formés de cercles concentriques d’hydroxydes de fer et de manganèse autour d’un noyau.

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Offshore

Offshore est un terme anglais (littéralement « en dehors des côtes », « vers le large »), qui peut se traduire par « en mer », « au large » ou « extraterritorial » pour certaines acceptions et qui peut s'appliquer à plusieurs domaines.

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Parc amazonien de Guyane

Le parc amazonien de Guyane est un parc national français protégeant une partie de la forêt amazonienne située sur le territoire de la Guyane, la forêt guyanaise.

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Parc naturel régional de France

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Parlement français

Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.

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Participation (politique)

La participation désigne les procédures, démarches ou tentatives faites pour donner un rôle aux individus dans la prise de décision affectant la communauté ou l'organisation dont ils font partie.

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Partie prenante

Une partie prenante (en anglais: stakeholder) est un acteur, individuel ou collectif (groupe ou organisation), activement ou passivement concerné par une décision ou un projet; c'est-à-dire dont les intérêts peuvent être affectés positivement ou négativement à la suite de son exécution (ou de sa non-exécution).

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Pétrole

Pétrole brut Le pétrole est une huile minérale d’origine naturelle composée d'une multitude de composés organiques, essentiellement des hydrocarbures, piégée dans des formations géologiques particulières.

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Plate-forme pétrolière

Une plate-forme pétrolière est une construction marine fixe ou flottante qui sert à l'exploitation d'un champ pétrolifère.

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Plomb

sulfure de plomb). 1 cm3 de plomb pur à plus de 99,9 %. Le plomb est l'élément chimique de numéro atomique 82, de symbole Pb.

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Presses universitaires de France

Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.

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Propriété

Relations entre propriétaire immobilier et locataires vues par Honoré Daumier en 1854. La propriété est une relation juridique entre une personne et un bien caractérisée par une forme d'exclusivité.

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Protection de l'environnement

La protection de l'environnement consiste à prendre des mesures pour limiter ou éliminer l'impact négatif des activités humaines sur son environnement.

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Réchauffement climatique

Températures moyennes de l'air en surface de 2011 à 2020 par rapport à une moyenne de référence de 1951 à 1980. consulté le.

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Régions de France (association)

Régions de France, anciennement Association des régions de France (ARF), est une association créée en décembre 1998 pour représenter les régions de France, aujourd'hui au nombre de 18.

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Réglementation

La réglementation ou règlementation est, au sens large, un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles et règlements, et autres textes juridiques régissant une activité sociale.

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Renonciation à un titre minier

Renonciation à un titre minier.

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Rentabilité

La rentabilité est le rapport entre un revenu obtenu ou prévu et les ressources employées pour l'obtenir.

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Roche phosphatée

Ouvriers (probablement chinois) d'une mine de Nauru, 1917 Engrais "Triple phosphate" (aspect) Une roche phosphatée est une roche chimique contenant une plus ou moins grande quantité de phosphate.

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Sable

Dunes de la vallée de la Mort en Californie. ''Les charroyeurs de sable'' Stanislao Pointeau 1861. ''La Seine à Port-Marly, tas de sable'' par Alfred Sisley (1875), Chicago, Art Institute of Chicago. Le sable est une matière solide granulaire constituée de petites particules provenant de la désagrégation de matériaux d'origine minérale (essentiellement des roches) ou organique (coquilles, squelettes de coraux) dont la dimension est comprise entre (limon) et (gravier) selon la définition des matériaux granulaires en géologie.

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Sable bitumineux

Un sable bitumineux (ou bitumeux) est un mélange de bitume brut, qui est une forme semi-solide de pétrole brut, de sable, d'argile minérale et d'eau.

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Sécurité au travail

La sécurité au travail, dénommée également Santé Sécurité au Travail, ou Santé au Travail, désigne diverses disciplines visant à supprimer ou à limiter certains effets nuisibles du travail sur l'être humain (santé physique ou mentale centrées sur la santé au travail).

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Sécurité juridique

La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents (insécurité juridique).

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Sécurité publique

Sécurité publique désigne généralement les différents aspects d'ordre public et de sécurité visant à protéger la population d'un Etat contre les menaces internes, par opposition à la sécurité extérieure qui vise la défense d'un territoire contre des menaces étrangères.

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Séquelle

En médecine, on qualifie de séquelle un trouble inhérent à un problème de santé qui persiste après guérision de la cause première.

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Service écosystémique

Les écosystèmes procurent de nombreux services dits services écologiques ou services écosystémiques.

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Servitude (droit)

En droit, une servitude est l'obligation pour le propriétaire d'un terrain de tolérer ou de s'abstenir de faire quelque chose à l'avantage d'un autre terrain (mais jamais l'obligation de faire quelque chose).

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Société de l'industrie minérale

La Société de l’industrie minérale (Sim) est une association loi de 1901 et société savante créée au en France et basée à Paris.

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Soufre

Le soufre est l'élément chimique de numéro atomique 16, de symbole S. C'est un membre du groupe des chalcogènes.

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StocaMine

StocaMine est le nom d'une filiale défunte de la société des Mines de potasse d'Alsace active de 1991 à 2014.

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Terril

mémorial canadien). Une halde à flanc de colline à Plancher-les-Mines. Un terril //, un terri ou une halde est une colline artificielle construite par accumulation de résidus miniers, sous-produits de l'exploitation minière, composés principalement de schistes et, en plus petite quantité, de grès carbonifères et de résidus divers (quelquefois pollués).

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Thierry Tuot

Thierry Tuot, né le à Mantes-la-Jolie, est un haut fonctionnaire français.

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Transparence

Transparence signifie en premier lieu qu'un corps se laisse traverser par la lumière. C'est un des effets que les artistes ont souvent cherché à reproduire. Transparence a plusieurs significations en fonction du contexte.

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Ulpien

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1956

L'année 701 est une année bissextile qui commence un dimanche.

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1970

L'année 1970 est une année commune qui commence un jeudi.

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1977

L'année 1977 est une année commune qui commence un samedi.

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1994

L'année 1994 est une année commune qui commence un samedi.

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2012

L'année 2012 est une année bissextile qui commence un dimanche.

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Redirections ici:

Code minier.

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