Force obligatoire du contrat en France et Théorie de l'imprévision en droit français

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Différence entre Force obligatoire du contrat en France et Théorie de l'imprévision en droit français

Force obligatoire du contrat en France vs. Théorie de l'imprévision en droit français

En droit des obligations, la force obligatoire du contrat est l'un des effets provoqués par la formation d'un contrat. En droit français, la théorie de l'imprévision est une théorie juridique prévoyant que dans le cadre de l’exécution d’un contrat, une modification générale de l’équilibre de celui-ci dû à un changement de circonstances qui ne pouvait être prévu au moment de sa formation pourrait entraîner sa révision par le juge, à l’avantage de la partie lésée par le changement de circonstances.

Similitudes entre Force obligatoire du contrat en France et Théorie de l'imprévision en droit français

Force obligatoire du contrat en France et Théorie de l'imprévision en droit français ont 2 choses en commun (em Unionpédia): Canal de Craponne (arrêt), Force majeure.

Canal de Craponne (arrêt)

L’arrêt est l’un des plus grands arrêts de la Cour de cassation française en droit civil qui consacre le rejet de la théorie de l'imprévision, c'est-à-dire la révision pour imprévision en droit contractuel.

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Force majeure

Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face.

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Comparaison entre Force obligatoire du contrat en France et Théorie de l'imprévision en droit français

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Références

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