Journal officiel de la République française et Liste des circonscriptions législatives du Pas-de-Calais

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Différence entre Journal officiel de la République française et Liste des circonscriptions législatives du Pas-de-Calais

Journal officiel de la République française vs. Liste des circonscriptions législatives du Pas-de-Calais

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales. Le département français du Pas-de-Calais est, sous la Cinquième République, constitué de quatorze circonscriptions législatives de 1958 à 2012, puis de douze circonscriptions depuis le redécoupage de 2010, entré en application à compter des élections législatives de 2012.

Similitudes entre Journal officiel de la République française et Liste des circonscriptions législatives du Pas-de-Calais

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Références

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