Œuvre de collaboration

La comtesse de Castiglione collaborant à son portrait shooté par Pierre-Louis Pierson, dans les années 1860. Une œuvre de collaboration, en droit d'auteur français, est définie par les articles L. 113-2 alinéa 2 et L.113-3 du Code de la propriété intellectuelle comme celle « à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques » L’œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs.

7 relations: Œuvre collective, Code de la propriété intellectuelle, Droit d'auteur en France, Jean-Louis Swiners, OpenStreetMap, Pierre-Louis Pierson, Virginia de Castiglione.

Œuvre collective

L’œuvre collective, en droit d'auteur français, est définie par l’article L. 113-2 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle comme celle « créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé ».

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Code de la propriété intellectuelle

Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi du relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du.

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Droit d'auteur en France

En France, le droit d'auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l'esprit.

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Jean-Louis Swiners

Jean-Louis Swiners (né le à Montreuil et mort le à Nanterre) est un photographe et photojournaliste français.

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OpenStreetMap

OpenStreetMap (OSM) est un projet collaboratif de cartographie en ligne qui vise à constituer une base de données géographiques libre du monde (permettant par exemple de créer des cartes sous licence libre), en utilisant le système GPS et d'autres données libres.

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Pierre-Louis Pierson

Pierre-Louis Pierson, né à Hinckange le, mort le, est un photographe portraitiste français.

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Virginia de Castiglione

Virginia Oldoïni, devenue comtesse di Castiglione par son mariage, dite La Castiglione, est née à Florence le et morte dans le arrondissement à Paris, le.

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Redirections ici:

Oeuvre de collaboration, Oeuvres en collaboration.

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